{"id":151259,"date":"2011-03-01T12:00:00","date_gmt":"2011-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/03\/spichiger-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:54:49","modified_gmt":"2023-08-23T22:54:49","slug":"spichiger-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/03\/spichiger-2\/","title":{"rendered":"Les avantages d\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification IDE pour les entreprises"},"content":{"rendered":"

Le num\u00e9ro d\u2019identification des entreprises (IDE) est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la future cyberadministration suisse. La r\u00e9glementation de l\u2019IDE a fait l\u2019objet en 2009 d\u2019une analyse d\u2019impact approfondie. Comme on l\u2019observe r\u00e9guli\u00e8rement pour des projets d\u2019infrastructure, la principale difficult\u00e9 consiste dans un premier temps \u00e0 quantifier les avantages escompt\u00e9s. Compte tenu du caract\u00e8re facultatif de l\u2019IDE pour le secteur priv\u00e9, les quelque 800 000 entreprises que compte notre pays y recourent en fonction de leurs int\u00e9r\u00eats.
\n
\n\"\"
\n
\nLe 20 f\u00e9vrier 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral chargeait le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre une loi sur le num\u00e9ro d\u2019identification des entreprises (LIDE). Cette derni\u00e8re pr\u00e9voit d\u2019int\u00e9grer le num\u00e9ro IDE dans plusieurs registres importants de 2011 \u00e0 fin 2013. La phase de r\u00e9alisation prendra fin le 31 d\u00e9cembre 2015 pour les principaux registres de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes.La LIDE, qui rev\u00eat une grande importance pour l\u2019\u00e9conomie, a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR)
\nIseli et Spichiger (2010). approfondie entre mars et octobre 2009. L\u2019\u00e9tude a port\u00e9 sur ses cons\u00e9quences, notamment pour les principaux flux de communication, les solutions informatiques, les registres, les archives et d\u2019autres ressources auxiliaires des services administratifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, ainsi que des acteurs de l\u2019\u00e9conomie. Concr\u00e8tement, elle devait donner un aper\u00e7u de l\u2019impact de la LIDE sur l\u2019\u00e9conomie et permettre d\u2019identifier les possibilit\u00e9s d\u2019optimiser l\u2019introduction et l\u2019utilisation de l\u2019IDE. Elle s\u2019articulait autour de cinq axes: n\u00e9cessit\u00e9 et possibilit\u00e9 d\u2019une intervention de l\u2019\u00c9tat, impact du projet sur les diff\u00e9rents groupes de la soci\u00e9t\u00e9, implications pour l\u2019\u00e9conomie dans son ensemble, autres r\u00e9glementations entrant en ligne de compte et aspects pratiques de l\u2019ex\u00e9cution.Cet article pr\u00e9sente les proc\u00e9dures de l\u2019AIR ainsi que ses principaux r\u00e9sultats de septembre 2009. Il est compl\u00e9t\u00e9 par des conclusions jusqu\u2019ici in\u00e9dites concernant l\u2019impact de l\u2019IDE sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que par une \u00e9valuation du projet effectu\u00e9e ult\u00e9rieurement dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de cas
\nNeuroni et al. (2009).. <\/p>\n

Phases de l\u2019analyse AIR<\/h2>\n


\nLa premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019analyse a port\u00e9 sur l\u2019impact de la loi sur l\u2019\u00e9conomie. Avec le concours de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), qui agit en tant que mandant, une liste des 20 branches comptant le plus grand nombre d\u2019entreprises et d\u2019emplois a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Les effets que la LIDE peut avoir sur ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 sommairement analys\u00e9es. Ce travail a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 d\u2019une \u00e9valuation qualitative, bas\u00e9e sur des entretiens avec des repr\u00e9sentants des branches concern\u00e9es. Les donn\u00e9es plausibilis\u00e9es et consolid\u00e9es ont servi \u00e0 d\u00e9finir les flux d\u2019informations standards que l\u2019on retrouve dans la plupart des branches. On a identifi\u00e9 parmi ceux-ci les principaux flux B2B (\u00abbusiness-to-business\u00bb), incluant un r\u00e9f\u00e9rencement des entreprises, et les principaux flux d\u2019informations entre l\u2019\u00e9conomie et l\u2019administration (\u00abbusiness-to-government\u00bb, B2G). Ces derniers influent \u00e0 leur tour sur les \u00e9changes d\u2019informations entre administrations (\u00abgovernment- to-government, G2G).Cette premi\u00e8re analyse a permis d\u00e9tablir, avec le concours de l\u2019OFS, une liste de 6 branches qui a servi \u00e0 approfondir certaines questions sp\u00e9cifiques. Une deuxi\u00e8me liste a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e, comprenant 6 projets prioritaires de cyberadministration \u00e0 approfondir dans une seconde phase. Au total, plus de 80 entretiens ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l\u2019analyse globale et de l\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e. <\/p>\n

N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une intervention de l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n


\nLe d\u00e9veloppement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et des services entra\u00eene une multiplication des sources de donn\u00e9es contenant des informations similaires. Ces sources utilisent souvent leur propre identificateur pour le r\u00e9f\u00e9rencement, de sorte que leur nombre s\u2019est r\u00e9guli\u00e8rement accru au fil du temps, engendrant presque imperceptiblement une augmentation de la charge administrative. L\u2019introduction de l\u2019IDE vise \u00e0 all\u00e9ger durablement les t\u00e2ches administratives des entreprises et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience de l\u2019administration (voir encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

L\u2019IDE all\u00e8ge l\u2019administration des entreprises<\/h3>\n


\n\u2212 R\u00e9duction des co\u00fbts dus aux solutions particuli\u00e8res: L\u2019introduction d\u2019une solution uniforme est une mani\u00e8re de r\u00e9duire les d\u00e9penses li\u00e9es aux solutions individuelles, co\u00fbteuses en termes d\u2019investissement et de frais d\u2019exploitation. Le remplacement d\u2019un certain nombre d\u2019identificateurs de l\u2019administration par un num\u00e9ro univoque all\u00e9gera les t\u00e2ches administratives. L\u2019exp\u00e9rience montre que les investissements dans des solutions individuelles pour des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales co\u00fbtent plus cher au final que des solutions globales, tout en se r\u00e9v\u00e9lant moins efficaces.\u2212 R\u00e9duction des co\u00fbts lors des mutations:<\/i> le registre central permet de r\u00e9duire le co\u00fbt total des mutations, tant pour les autori-t\u00e9s que pour les entreprises concern\u00e9es (inscriptions et radiations comprises), puisque les informations mises \u00e0 jour sont transmises par le registre IDE \u00e0 ceux qui y sont rattach\u00e9s.\u2212 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es:<\/i> leur qualit\u00e9 s\u2019am\u00e9liore gr\u00e2ce \u00e0 la comparaison, dans le cadre des diff\u00e9rents processus, des donn\u00e9es de chaque entreprise avec celles correspondantes d\u2019autres registres.\u2212 Am\u00e9lioration des processus:<\/i> gr\u00e2ce \u00e0 la LIDE, il sera possible \u00e0 l\u2019avenir de r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019ensemble des entreprises au moyen d\u2019un identificateur univoque, gage d\u2019un important potentiel d\u2019am\u00e9lioration des processus. L\u2019IDE permettra de r\u00e9duire, voire d\u2019\u00e9liminer les ruptures de m\u00e9dia et facilitera, ce faisant, l\u2019\u00e9change d\u2019informations.
\n
\n).La mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie de cy-beradministration homog\u00e8ne et efficace n\u00e9cessite que l\u2019on puisse identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques et des administrations. Une telle identification passe par l\u2019IDE, indispensable pour r\u00e9aliser des transactions entre organisations, mais aussi pour mener \u00e0 bien plusieurs projets prioritaires de cyberadministration. Son introduction constitue d\u00e8s lors un projet d\u2019infrastructure essentiel. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Didier Burkhalter a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos le 10 mars 2010 devant le Conseil des \u00c9tats: \u00abJ\u2019aimerais quand m\u00eame insister en particulier sur un point fondamental \u00e0 nos yeux: le fait que ce nouveau num\u00e9ro va constituer l\u2019infrastructure de base pour tout ce qui sera la future cyberadministration\u2026\u00bb
\nBulletin officiel (2010). <\/p>\n

Impact de l\u2019IDE<\/h2>\n


\nAu niveau de l\u2019\u00c9tat (G2G)<\/i>, l\u2019introduction de l\u2019IDE entra\u00eenera des co\u00fbts aussi bien d\u2019investissement que d\u2019exploitation pour les instances qui g\u00e8rent les registres. Les premiers se r\u00e9v\u00e9leront certes bien plus \u00e9lev\u00e9s que les frais correspondant au maintien de la situation actuelle, mais les co\u00fbts annuels d\u2019exploitation seront nettement plus bas. Si l\u2019on compare les co\u00fbts occasionn\u00e9s pendant une p\u00e9riode de 15 ans pour les grands registres de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, on estime que l\u2019introduction de l\u2019IDE devrait entra\u00eener au total 34,3 millions de francs d\u2019\u00e9conomies (voir tableau 1<\/i>). Les donn\u00e9es figurant sur le tableau 2<\/i> ont servi de base aux calculs. S\u2019ajoutent \u00e0 cela des b\u00e9n\u00e9fices qualitatifs importants, sous la forme, par exemple, d\u2019une hausse de qualit\u00e9 des donn\u00e9es et de conditions plus favorables \u00e0 de futurs projets de cyberadministration.Au niveau des entreprises priv\u00e9es (B2B)<\/i>, l\u2019impact est difficile \u00e0 \u00e9valuer. Les b\u00e9n\u00e9fices potentiels \u00e0 long terme sont jug\u00e9s importants, mais rel\u00e8vent de la sp\u00e9culation (voir encadr\u00e9 2<\/i> <\/p>\n

R\u00e9duction des charges administratives B2G<\/h3>\n


\nUn certain nombre d\u2019entrepreneurs interrog\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 chaud que la LIDE ne leur \u00abapporterait pas grand-chose\u00bb. Or, les redondances entre les diff\u00e9rents registres et les d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent avec l\u2019administration dans les cas de mutations permettent d\u2019estimer \u00e0 4,9 millions de francs les \u00e9conomies que les entreprises pourraient r\u00e9aliser chaque ann\u00e9e. Des entretiens plus concrets donnent \u00e0 penser que la d\u00e9pense de temps li\u00e9e \u00e0 la multiplicit\u00e9 des num\u00e9ros d\u2019autorit\u00e9s atteindrait une heure par ann\u00e9e en moyenne, soit environ 30 millions de francs. Par ailleurs, un expert de la proc\u00e9dure de faillite s\u2019est dit persuad\u00e9 que, gr\u00e2ce aux progr\u00e8s de l\u2019identification univoque et de l\u2019information accompagnant l\u2019IDE, il serait possible d\u2019\u00e9viter 2% des pertes dues aux faillites (entre 2,7 et 4,7 milliards de francs par an de 2000 \u00e0 2008), soit l\u2019\u00e9quivalent de 50 \u00e0 100 millions de francs par an.<\/i>
\n
\n).L\u2019IDE peut simplifier des processus dans la gestion des relations avec la client\u00e8le (\u00abcustomer relationship management\u00bb, CRM), dans la gestion de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement (\u00absupply chain management\u00bb, SCM) et dans le domaine financier. Au niveau du SCM, il devrait \u00eatre possible de standardiser progressivement les processus d\u2019\u00e9changes entre clients et fournisseurs \u00e0 partir de 2020, \u00e0 condition que tout ou partie des partenaires (qui appartiennent le plus souvent \u00e0 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement diff\u00e9rentes) puissent en retirer des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques \u00e0 long terme. Pour obtenir le meilleur avantage de l\u2019IDE au niveau du SCM, il faudrait en outre pouvoir identifier de mani\u00e8re univoque non seulement les entreprises, mais aussi leurs \u00e9tablissements ou subdivisions.Pour les PME, la structure de l\u2019IDE est trop \u00e9loign\u00e9e du CRM pour apporter des am\u00e9liorations importantes dans le domaine des relations avec la client\u00e8le. Le remplacement du num\u00e9ro de client ou du num\u00e9ro d\u00e9biteur par l\u2019IDE n\u00e9cessite des investissements et n\u2019apporte pas d\u2019avantage imm\u00e9diat. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019utilisation de ce num\u00e9ro univoque reste facultative pour le secteur priv\u00e9, il est pro-bable que seules les entreprises qui en escomptent des effets positifs proc\u00e9deront aux investissements requis. L\u2019IDE peut, toutefois, se r\u00e9v\u00e9ler utile pour les moyennes et les grandes entreprises dans le domaine du CRM. L\u2019introduction de l\u2019IDE pourrait dans certains cas entra\u00eener des co\u00fbts importants. C\u2019est pourquoi elle ne doit pas \u00eatre obligatoire.L\u2019analyse r\u00e9alis\u00e9e dans quelques domaines fait, toutefois, appara\u00eetre un bilan positif:1. Dans celui de la sant\u00e9<\/i>, le nombre de transactions est \u00e9lev\u00e9, et l\u2019informatisation des \u00e9changes entre fournisseurs de prestations et assureurs est relativement avanc\u00e9e. L\u2019IDE, qui arrive un peu tardivement, rec\u00e8le n\u00e9anmoins un certain potentiel suppl\u00e9mentaire. Cet identificateur doit, cependant, pouvoir \u00eatre utilis\u00e9 au niveau international \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une part croissante des transactions s\u2019effectue avec l\u2019\u00e9tranger. Par ailleurs, la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de cybersant\u00e9 requiert l\u2019introduction d\u2019un num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en plus de l\u2019IDE.2. Dans la construction<\/i>, l\u2019IDE se r\u00e9v\u00e8le utile pour les consortiums constitu\u00e9s pour la dur\u00e9e de r\u00e9alisation d\u2019un projet, car il pr\u00e9serve une meilleure vue d\u2019ensemble des entreprises associ\u00e9es.3. Dans le domaine de la logistique<\/i> ainsi que dans d\u2019autres branches, l\u2019IDE peut faciliter l\u2019obtention et la d\u00e9l\u00e9gation de certifications. Dans la perspective d\u2019une future bourse du fret, il conviendrait de s\u2019assurer de la compatibilit\u00e9 de l\u2019IDE avec d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9trangers (p. ex. avec le syst\u00e8me allemand Atlas de d\u00e9claration de douane).4. Sur le march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/i>, l\u2019IDE peut contribuer \u00e0 simplifier l\u2019identification des clients commerciaux qui changent de fournisseur.L\u2019IDE rec\u00e8le \u00e9galement un certain potentiel dans la branche de l\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re et des \u00e9changes commerciaux internationaux. Il se r\u00e9v\u00e8le peu utile pour l\u2019industrie chimique, qui recourt au syst\u00e8me d\u2019identification Reach de l\u2019UE. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019introduction d\u2019un nouvel identificateur ne sert r\u00e9ellement les int\u00e9r\u00eats d\u2019une entreprise que si celle-ci revoit parall\u00e8lement ses structures.Le potentiel de l\u2019IDE int\u00e9resse, en outre, les \u00e9changes entre entreprises et administration (B2G):1. En 2008, 19,1% des entreprises se sont inscrites au registre du commerce, ont fait modifier leur adresse ou ont demand\u00e9 une radiation. La simplification r\u00e9guli\u00e8re des processus en question \u2013 qui entra\u00eene un recul des \u00e9changes avec l\u2019administration \u2013 b\u00e9n\u00e9ficie donc \u00e0 une part importante des entreprises.2. Les entreprises tireront des b\u00e9n\u00e9fices indirects de la combinaison de l\u2019IDE avec d\u2019autres projets prioritaires de cyberadministration. Les clients de l\u2019AFC, par exemple, profiteront \u00e0 moyen ou long termes de la r\u00e9duction du nombre d\u2019erreurs lors du transfert de donn\u00e9es salariales ou des simplifications apport\u00e9es gr\u00e2ce au portail TVA. D\u2019autres synergies concernent les d\u00e9clarations de douane.3. Les microentreprises peinent parfois \u00e0 utiliser le bon num\u00e9ro d\u2019identification dans leurs \u00e9changes \u00e9lectroniques avec l\u2019administration. \u00c0 elles aussi, l\u2019IDE devrait apporter des am\u00e9liorations.Au sein de l\u2019\u00e9conomie, les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019IDE se traduiront en premier lieu par une baisse des co\u00fbts administratifs et par une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es et de l\u2019efficacit\u00e9 des processus. La qualit\u00e9 des donn\u00e9es augmentera notablement gr\u00e2ce \u00e0 leurs r\u00e9f\u00e9rencements multiples effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire des diff\u00e9rents processus, en d\u00e9pit du nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de variables contenues dans le registre IDE. Le co\u00fbt modique qu\u2019occasionnera la correction des donn\u00e9es sera plus que compens\u00e9 par les \u00e9conomies r\u00e9sultant de la r\u00e9duction du nombre d\u2019erreurs. M\u00eame s\u2019il faudra un certain temps avant que de tels effets se fassent sentir, d\u2019abord dans les administrations et les grandes entreprises du secteur tertiaire, puis progressivement dans l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie, ils contribueront \u00e0 terme \u00e0 une augmentation durable de l\u2019efficience. <\/p>\n

Autres r\u00e9glementations possibles<\/h2>\n


\nLe rapport analyse sept id\u00e9es formul\u00e9es au cours des travaux. L\u2019une d\u2019elles concerne la cr\u00e9ation d\u2019un identificateur des \u00e9tablissements,<\/i> \u00e0 laquelle il faudra s\u2019atteler d\u00e8s que la mise en \u0153uvre de la LIDE aura commenc\u00e9. Les entretiens ont montr\u00e9 que l\u2019IDE serait plus utile \u00e0 l\u2019\u00e9conomie s\u2019il pouvait \u00eatre coupl\u00e9 avec des \u00e9tablissements. L\u2019on a, cependant, renonc\u00e9 \u00e0 introduire directement l\u2019identification des \u00e9tablissements, car le retard pris par la mise en \u0153uvre de la LIDE continue de pousser certaines entreprises \u00e0 adopter leurs propres solutions, ce qui est une situation insatisfaisante. Le num\u00e9ro administratif<\/i> qui est pr\u00e9vu suite \u00e0 un certain nombre de requ\u00eates contribuera \u00e0 faciliter l\u2019introduction de l\u2019IDE par les autorit\u00e9s. <\/p>\n

Introduction et ex\u00e9cution<\/h2>\n


\nL\u2019IDE s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de num\u00e9rotation mis en place pour le Registre des entreprises et des \u00e9tablissements (REE), qui repr\u00e9sente le plus grand r\u00e9pertoire d\u2019entreprises en Suisse. La longue exp\u00e9rience accumul\u00e9e par le REE dans l\u2019harmonisation des donn\u00e9es avec les nombreux registres existants permettra une introduction rapide et cibl\u00e9e de l\u2019IDE. Lors de sa mise en service le 11 janvier 2010, le registre contenait d\u00e9j\u00e0 les 500 000 entreprises inscrites au registre du commerce. En cours d\u2019ann\u00e9e, les entreprises assujetties \u00e0 la TVA sont int\u00e9gr\u00e9es au syst\u00e8me d\u00e8s qu\u2019elle sont inform\u00e9es de leur nouveau num\u00e9ro.Les services administratifs utiliseront l\u2019IDE dans un premier temps comme un identificateur suppl\u00e9mentaire, appel\u00e9 \u00e0 remplacer progressivement les syst\u00e8mes de num\u00e9rotation actuels. Le passage \u00e0 l\u2019IDE<\/i> se fera donc sans heurts et cr\u00e9era m\u00eame des synergies. Le risque existe, cependant, que certains identificateurs ne puissent pas \u00eatre remplac\u00e9s.Pour autant qu\u2019on puisse en juger aujourd\u2019hui, le format choisi pour l\u2019IDE devrait \u00eatre compatible au niveau international<\/i>, ce qui est indispensable dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e. Les r\u00e8glementations existantes montrent, cependant, que l\u2019identification des entreprises dans le cadre de processus \u00e9tablis risque de demeurer quelque temps encore l\u2019affaire des \u00c9tats. Cela explique qu\u2019on veuille pr\u00e9server pour l\u2019heure le caract\u00e8re facultatif de l\u2019IDE pour les \u00e9changes entre entreprises.Il importe que l\u2019introduction de l\u2019IDE et l\u2019attribution des num\u00e9ros se fassent rapidement<\/i>. Plus on attend, plus le risque est grand de voir se cr\u00e9er ou se d\u00e9velopper des solutions particuli\u00e8res, avec des entreprises qui continueront d\u2019investir ces prochaines ann\u00e9es dans les multiples syst\u00e8mes de num\u00e9rotation qu\u2019elles utilisent actuellement. Une introduction rapide permettra d\u2019accro\u00eetre les b\u00e9n\u00e9fices directs attendus de l\u2019op\u00e9ration. Autrement dit, le potentiel d\u2019optimisation des processus et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficience augmentera pour les autorit\u00e9s. <\/p>\n

Potentiel de l\u2019IDE pour les entreprises<\/h2>\n


\nPour une entreprise, l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019identifier correctement ses partenaires appara\u00eet clairement si l\u2019on songe au grand nombre de fois o\u00f9 ces derniers sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans sa vie quotidienne. Ils le sont dans la cha\u00eene logistique lors des \u00e9tapes suivantes: s\u00e9lection des produits, commande entrante, commande sortante, sortie de marchandises, entr\u00e9e de marchandises, facture sortante, facture entrante, ordre de paiement, paiement entrant, rappel et contr\u00f4le. Cela donne une id\u00e9e du potentiel qu\u2019offre \u00e9galement le recours \u00e0 l\u2019IDE dans les \u00e9changes B2B. Pour les petites et moyennes entreprises, toutefois, ce potentiel ne se concr\u00e9tisera qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019IDE sera, lui aussi, tr\u00e8s r\u00e9pandu dans les syst\u00e8mes informatiques utilis\u00e9s. <\/p>\n

\u00c9valuation qualitative de l\u2019introduction de l\u2019IDE<\/h2>\n


\nL\u2019apport qualitatif r\u00e9sultant de l\u2019introduction de l\u2019IDE a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 sur la base d\u2019un ensemble standard d\u2019indicateurs lorsqu\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini le concept de calcul homog\u00e8ne permettant de d\u00e9finir l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et le b\u00e9n\u00e9fice qualitatif des projets de cyberadministration
\nNeuroni et al. (3009).. Leur \u00e9tude de cas aboutit \u00e0 la conclusion qu\u2019en comparaison avec d\u2019autres projets du m\u00eame type, un grand nombre d\u2019indicateurs b\u00e9n\u00e9ficient ici d\u2019une am\u00e9lioration significative, notamment en mati\u00e8re de transparence, de communication interne, d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, de capacit\u00e9 de coop\u00e9ration ou de qualit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9rale de cette \u00e9tude annonce un b\u00e9n\u00e9fice qualitatif tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour, dans le m\u00eame temps, un risque tr\u00e8s mince. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nCe projet en particulier, comme c\u2019est habituellement le cas des projets d\u2019infrastructure, pr\u00e9sente un avantage financier relativement modeste, alors que son b\u00e9n\u00e9fice qualitatif et son potentiel sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Toutefois, l\u2019exemple de l\u2019identification des entreprises met aussi tr\u00e8s nettement en \u00e9vidence cet autre point: les calculs financiers reposent fortement sur l\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 la simplification de prestations parfois redondantes sur plus de 250 r\u00e9pertoires. Si la regrettable situation actuelle n\u2019existait pas, il manquerait l\u2019essentiel des indicateurs permettant d\u2019\u00e9valuer l\u2019avantage financier. Les autorit\u00e9s ont ainsi pu identifier les principaux r\u00e9pertoires \u2013 et leur ampleur \u2013, ce qui a permis de chiffrer l\u2019op\u00e9ration.
\n
\nTableau 1: \u00abD\u00e9penses des pouvoirs publics de 2011 \u00e0 2025 (estimation)\u00bb
\n
\nTableau 2: \u00abBase de calcul pour les entit\u00e9s IDE \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: L\u2019IDE all\u00e8ge l\u2019administration des entreprises <\/p>\n

L\u2019IDE all\u00e8ge l\u2019administration des entreprises<\/h3>\n


\n\u2212 R\u00e9duction des co\u00fbts dus aux solutions particuli\u00e8res:<\/i> L\u2019introduction d\u2019une solution uniforme est une mani\u00e8re de r\u00e9duire les d\u00e9penses li\u00e9es aux solutions individuelles, co\u00fbteuses en termes d\u2019investissement et de frais d\u2019exploitation. Le remplacement d\u2019un certain nombre d\u2019identificateurs de l\u2019administration par un num\u00e9ro univoque all\u00e9gera les t\u00e2ches administratives. L\u2019exp\u00e9rience montre que les investissements dans des solutions individuelles pour des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales co\u00fbtent plus cher au final que des solutions globales, tout en se r\u00e9v\u00e9lant moins efficaces.\u2212 R\u00e9duction des co\u00fbts lors des mutations:<\/i> le registre central permet de r\u00e9duire le co\u00fbt total des mutations, tant pour les autori-t\u00e9s que pour les entreprises concern\u00e9es (inscriptions et radiations comprises), puisque les informations mises \u00e0 jour sont transmises par le registre IDE \u00e0 ceux qui y sont rattach\u00e9s.\u2212 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es:<\/i> leur qualit\u00e9 s\u2019am\u00e9liore gr\u00e2ce \u00e0 la comparaison, dans le cadre des diff\u00e9rents processus, des donn\u00e9es de chaque entreprise avec celles correspondantes d\u2019autres registres.\u2212 Am\u00e9lioration des processus:<\/i> gr\u00e2ce \u00e0 la LIDE, il sera possible \u00e0 l\u2019avenir de r\u00e9f\u00e9rencer l\u2019ensemble des entreprises au moyen d\u2019un identificateur univoque, gage d\u2019un important potentiel d\u2019am\u00e9lioration des processus. L\u2019IDE permettra de r\u00e9duire, voire d\u2019\u00e9liminer les ruptures de m\u00e9dia et facilitera, ce faisant, l\u2019\u00e9change d\u2019informations.
\n
\nEncadr\u00e9 2: R\u00e9duction des charges administratives B2G <\/p>\n

R\u00e9duction des charges administratives B2G<\/h3>\n


\nUn certain nombre d\u2019entrepreneurs interrog\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 chaud que la LIDE ne leur \u00abapporterait pas grand-chose\u00bb. Or, les redondances entre les diff\u00e9rents registres et les d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires qui en d\u00e9coulent avec l\u2019administration dans les cas de mutations permettent d\u2019estimer \u00e0 4,9 millions de francs les \u00e9conomies que les entreprises pourraient r\u00e9aliser chaque ann\u00e9e. Des entretiens plus concrets donnent \u00e0 penser que la d\u00e9pense de temps li\u00e9e \u00e0 la multiplicit\u00e9 des num\u00e9ros d\u2019autorit\u00e9s atteindrait une heure par ann\u00e9e en moyenne, soit environ 30 millions de francs. Par ailleurs, un expert de la proc\u00e9dure de faillite s\u2019est dit persuad\u00e9 que, gr\u00e2ce aux progr\u00e8s de l\u2019identification univoque et de l\u2019information accompagnant l\u2019IDE, il serait possible d\u2019\u00e9viter 2% des pertes dues aux faillites (entre 2,7 et 4,7 milliards de francs par an de 2000 \u00e0 2008), soit l\u2019\u00e9quivalent de 50 \u00e0 100 millions de francs par an.
\n
\nEncadr\u00e9 3: R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques <\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques<\/h3>\n


\n\u2212 Iseli Werner et Spichiger Andreas, Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le num\u00e9ro d\u2019identification des entreprises (LIDE); analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation,<\/i> Iseli + Iseli Partner GmbH et Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise, version 1.2, 4.2.2010. http:\/\/www.uid.ch<\/a>.<\/i>\u2212 Neuroni Alessia, Spichiger Andreas, Rasc\u00f3n Alberto, Riedl Reinhard et al., Konzept eines homogenen Berechnungsmodells zur Ermittlung der Wirtschaftlichkeit und des qualitativen Nutzens von E-Government-Vorhaben,<\/i> Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise, 2009. http:\/\/www.wirtschaft.bfh.ch\/de\/forschung\/schwerpunkte\/e_government.html<\/a><\/i>.\u2212 Bulletin officiel, session de printemps 2010, Conseil des \u00c9tats, s\u00e9ance 07\/10.3.2010, 09.080, Num\u00e9ro d\u2019identification des entreprises,<\/i> loi f\u00e9d\u00e9rale. http:\/\/www.parlement.ch<\/a>.<\/i><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le num\u00e9ro d\u2019identification des entreprises (IDE) est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la future cyberadministration suisse. La r\u00e9glementation de l\u2019IDE a fait l\u2019objet en 2009 d\u2019une analyse d\u2019impact approfondie. Comme on l\u2019observe r\u00e9guli\u00e8rement pour des projets d\u2019infrastructure, la principale difficult\u00e9 consiste dans un premier temps \u00e0 quantifier les avantages escompt\u00e9s. Compte tenu du caract\u00e8re facultatif de […]<\/p>","protected":false},"author":3579,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3579,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Prof. Dr., Leiter E-Government-Institut, Berner Fachhochschule","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de l\u2019Institut de cyberadministration, Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise (BFH), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151262,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8626","post_abstract":"","magazine_issue":"20110301","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54f46365ee37f"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151259"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3579"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151259"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151259\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189414,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151259\/revisions\/189414"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3579"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151259"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151259"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151259"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151259"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151259"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}