L\u2019accr\u00e9ditation est un syst\u00e8me que lon retrouve dans le monde entier et dont le but est d\u2019\u00e9tablir et de maintenir une infrastructure comp\u00e9tente d\u2019organismes d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9, reconnue internationalement. Ce qui sonne d\u2019abord comme une affaire d\u2019experts techniques se r\u00e9v\u00e8le en fait une infrastructure fondamentale pour l\u2019\u00e9conomie moderne. L\u2019article ci-contre \u00e9tudie le r\u00f4le \u00e9conomique de l\u2019accr\u00e9ditation et son fonctionnement. Il montre l\u2019importance que peut avoir un r\u00e9seau compact d\u2019organismes accr\u00e9dit\u00e9s et son int\u00e9gration internationale pour l\u2019acc\u00e8s des entreprises suisses aux march\u00e9s \u00e9trangers.
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\nLa proc\u00e9dure d\u2019accr\u00e9ditation \u00e9value si les bureaux de v\u00e9rification, d\u2019inspection et de certification \u2013 regroup\u00e9s sous le nom d\u2019organismes d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 (OEC) \u2013 ex\u00e9cutent leurs t\u00e2ches avec tout le s\u00e9rieux requis. Accr\u00e9diter une OEC signifie reconna\u00eetre formellement ses comp\u00e9tences pour un certain type de service. Celles-ci peuvent \u00eatre personnelles<\/i> (sp\u00e9cialisation, exp\u00e9rience, formation continue), techniques<\/i> (locaux, infrastructures et installations, proc\u00e9dures et processus de d\u00e9cision) et organisationnelles<\/i> (ind\u00e9pendance, impartialit\u00e9, gestion de la qualit\u00e9). Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u2019une accr\u00e9ditation sont expos\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 1<\/i>
<\/p>\nLe processus d\u2019accr\u00e9ditation<\/h3>\n
\nLe processus d\u2019accr\u00e9ditation commence avec la demande que l\u2019organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 d\u00e9pose aupr\u00e8s du Service d\u2019accr\u00e9ditation suisse (SAS). Un entretien informatif permet de clarifier le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et le domaine daccr\u00e9di-tation recherch\u00e9.L\u2019organisme demandeur met en place les mesures destin\u00e9es \u00e0 lapplication des normes en question, puis sensuit un entretien pr\u00e9liminaire. Le groupe d\u2019experts \u2013 compos\u00e9e dun \u00e9valuateur du SAS accompagn\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs sp\u00e9cialistes externes \u2013 prend connaissance des domaines concern\u00e9s et donne son avis sur les documents d\u00e9j\u00e0 en main concernant l\u2019accr\u00e9ditation.L\u2019\u00e9valuation constitue l\u2019\u00e9tape suivante. Le groupe d\u00e9sign\u00e9 \u00e9value \u00e0 l\u2019aide d\u2019une liste de contr\u00f4le les comp\u00e9tences professionnelles et l\u2019infrastructure de l\u2019organisme ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de gestion. Il r\u00e9dige ensuite un rapport contenant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation. Si toutes les exigences sont remplies, il d\u00e9pose une demande d\u2019accr\u00e9ditation. La Commission f\u00e9d\u00e9rale d\u2019accr\u00e9ditation (Akko) prend position en se basant sur ce rapport.C\u2019est la direction du SAS qui d\u00e9livre l\u2019accr\u00e9ditation. Celle-ci est valable pour cinq ans. Son renouvellement se fait sur la base dune nouvelle \u00e9valuation. Le SAS exerce, en outre, une surveillance durant toute la p\u00e9riode d\u2019accr\u00e9ditation.
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\n.Les OEC jouent actuellement un r\u00f4le essentiel pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, un fabricant de produits alimentaires est r\u00e9guli\u00e8rement inspect\u00e9 par un organisme dinspection cantonal accr\u00e9dit\u00e9 pour savoir s\u2019il respecte le droit en la mati\u00e8re. Ces entreprises poss\u00e8dent, en g\u00e9n\u00e9ral, un syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9, qui est \u00e9galement certifi\u00e9 par un OEC. Si le fabricant exporte, il doit r\u00e9pondre \u00e0 d\u2019autres exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaires, que ce soit au niveau de l\u2019entreprise (hygi\u00e8ne de l\u2019\u00e9tablissement, du personnel et de la production) ou des normes internationales: celles-ci seront \u00e0 leur tour certifi\u00e9es. Naturellement, les laboratoires du fabricant sont \u00e9galement accr\u00e9dit\u00e9s, de m\u00eame que ceux des autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Si, en outre, l\u2019entreprise transforme des produits issus de l\u2019agriculture biologique, cette \u00e9tape devra \u00e9galement \u00eatre certifi\u00e9e. L\u2019accr\u00e9ditation est, en fait, partout pr\u00e9sente.
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\nIl est possible de donner une interpr\u00e9tation \u00e9conomique \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 en partant de la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction (voir encadr\u00e9 2<\/i>
<\/p>\nLa th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction<\/h3>\n
\nSelon la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction qui remonte \u00e0 Ronald H. Coase et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par Oliver E. Williamson, chaque \u00e9change dans une \u00e9conomie de march\u00e9 (par ex.: cession du droit de disposition pour des biens et des services) est li\u00e9 \u00e0 des co\u00fbts de transaction.Ces derniers peuvent \u00eatre de types tr\u00e8s diff\u00e9rents (p. ex.: co\u00fbts d\u2019acquisition de l\u2019information sur des partenaires potentiels, de mise en application, de contrat, d\u2019ex\u00e9cution, de transport, de contr\u00f4le et d\u2019adaptation). L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 peut, en outre, influencer ces co\u00fbts en fonction de la rationalit\u00e9 des acteurs (perception et information limit\u00e9es) ou de leur attitude (maximisation opportuniste de leur profit personnel sans respect de l\u2019accord conclu).L\u2019importance de ces co\u00fbts peut emp\u00eacher la transaction d\u2019avoir lieu, par exemple lorsque ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019information et qui apparaissent au d\u00e9but du processus sont si haut qu\u2019ils en deviennent prohibitifs.
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\n).L\u2019appareil productif d\u2019une \u00e9conomie d\u00e9velopp\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement marqu\u00e9 par une forte fragmentation de la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e. Cela s\u2019explique par la sp\u00e9cia-lisation et les effets d\u2019\u00e9chelle, qui impliquent que chaque acteur du march\u00e9 se concentre sur son activit\u00e9 de base, o\u00f9 il poss\u00e8de un avantage concurrentiel. La fragmentation de la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e ins\u00e8re les entreprises dans un r\u00e9seau complexe de partenaires et d’interfaces, ce qui g\u00e9n\u00e8re \u00e0 son tour des risques et des co\u00fbts propres. Comment peut-on, par exemple, \u00eatre s\u00fbr que les pr\u00e9-requis utilis\u00e9s r\u00e9pondent aux normes en vigueur ou que les syst\u00e8mes de gestion utilis\u00e9s par les parties \u00e0 la transaction sont fiables? De telles questions prennent encore plus de poids lorsque lesdites parties ne sont plus seulement d\u2019origine locale, mais peuvent provenir de n\u2019importe quelle r\u00e9gion du globe lorsque l\u2019entreprise cherche \u00e0 pro-fiter des chances qu\u2019offre le march\u00e9 mondial. D\u2019autres d\u00e9fis proviennent \u00e9galement des exigences toujours croissantes qui r\u00e9sultent de la complexit\u00e9 technologique et de l\u2019aversion au risque de la soci\u00e9t\u00e9.Un r\u00e9seau dense d\u2019OEC combin\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation cr\u00e9dible contribue \u00e0 minimiser les risques de transaction. Les certifications que d\u00e9livrent ces organismes confirment que les produits, services et syst\u00e8mes de gestion des partenaires de transaction sont conformes aux normes et aux standards en vigueur. Les organismes d\u2019accr\u00e9ditation nationaux v\u00e9rifient, de leurs c\u00f4t\u00e9s, les comp\u00e9tences des OEC. Cette d\u00e9marche permet la reconnaissance des certificats \u00e9mis par le march\u00e9 et les autorit\u00e9s, que ce soit au niveau national ou international.Un tel syst\u00e8me cr\u00e9e un climat de confiance entre des partenaires qui ne se connaissent pas et minimise les risques. Les co\u00fbts de transaction diminuent en cons\u00e9quence, ce qui accro\u00eet la possibilit\u00e9 pour les deux parties de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes fructueux. Le mod\u00e8le d\u2019impact de l\u2019accr\u00e9ditation est r\u00e9sum\u00e9 dans le graphique 1<\/i>.
<\/p>\nLa dimension internationale de l\u2019accr\u00e9ditation<\/h2>\n
\nComme l\u2019accr\u00e9ditation \u00e9tablit la confiance, son apport est important pour d\u00e9manteler les entraves techniques au commerce et ouvrir les march\u00e9s internationaux. Cela vaut tout particuli\u00e8rement \u2013 mais pas seulement \u2013 pour l\u2019Europe. La nouvelle approche globale de lUE substitue aux prescriptions nationales des directives uniques qui renferment les exigences de base \u2013 par exemple dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 auxquelles un produit doit r\u00e9pondre. Le symbole \u00abCE\u00bb est la marque de leur conformit\u00e9 et leur permet de circuler librement dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Pour que ce concept devienne r\u00e9alit\u00e9 dans toute son \u00e9tendue, il faut que tous les \u00c9tats participants poss\u00e8dent des organismes comp\u00e9tents dans les domaines de l\u2019\u00e9talonnage, de lessai, de l\u2019inspection et de la certifica-tion. La Suisse profite \u00e9galement de ce sys-t\u00e8me qui lui facilite l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019UE, \u00e0 travers l\u2019accord bilat\u00e9ral sur la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d\u00e9valuation de la conformit\u00e9. Notre pays poss\u00e8de, du reste, une infrastructure \u00e9tendue d\u2019OEC comp\u00e9tents qui contribuent \u00e0 l\u2019attrait de sa place \u00e9conomique.La dimension internationale de l\u2019accr\u00e9ditation exige que les syst\u00e8mes nationaux s\u2019interconnectent et se coordonnent. Les accords entre organismes d\u2019accr\u00e9ditation garantissent leur fiabilit\u00e9 et leur \u00e9quivalence; ils forment, en outre, la base sur laquelle repose la reconnaissance internationale des rapports et des certificats. La collaboration s\u2019organise, au niveau mondial, \u00e0 travers l\u2019International Laboratory Accreditation Cooperation (Ilac)<\/i> et lInternational Accreditation Forum (IAF).<\/i> La European co-operation for Accreditation (EA)<\/i> est, de son c\u00f4t\u00e9, active au plan europ\u00e9en. Le Service d\u2019accr\u00e9ditation suisse (SAS)<\/i> en fait partie et y d\u00e9fend activement ses int\u00e9r\u00eats. La collaboration \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019EA a pris de l\u2019importance depuis que l\u2019UE a donn\u00e9 un cadre l\u00e9gislatif \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation en 2008
\nR\u00e8glement (CE) n\u00b0 765\/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation et \u00e0 la surveillance du march\u00e9 pour la commercialisation des produits et abrogeant le r\u00e8glement (CEE) no 339\/93 du Conseil. et exige, depuis lors, l\u2019affiliation des organismes nationaux d\u2019accr\u00e9ditation aux accords multilat\u00e9raux de l\u2019EA. La Suisse est \u00e9galement concern\u00e9e par ces dispositions en raison de l\u2019importance que rev\u00eat l\u2019accr\u00e9ditation pour l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en. Un accord-cadre entre l\u2019UE et l\u2019AELE, d\u2019une part, et l\u2019EA, d\u2019autre part, a formalis\u00e9 cette collaboration en juin 2010
\nFramework Partnership Agreement; voir www.european-accreditation.org.. Il va sans dire que la Suisse doit s\u2019int\u00e9grer pleinement \u00e0 ce m\u00e9canisme, dont l\u2019importance \u00e9conomique est essentielle.
<\/p>\nLe syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation suisse<\/h2>\n
\nLe Service d\u2019accr\u00e9ditation suisse (SAS) figure au centre du dispositif. Celui-ci est n\u00e9 en 1991 d\u2019un concept d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Institut de gestion technologique (\u00abInstitut f\u00fcr Technologiemanagement\u00bb, Item) de la Haute \u00e9cole de Saint-Gall (HSG) sur mandat de l\u2019ancien Office f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures (Ofaee, aujourd\u2019hui Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, Seco). Il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9trologie (Ofmet, aujourd\u2019hui Metas) \u00e0 Berne-Wabern. Le SAS a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Seco le 1er avril 2006 en raison des nouvelles normes internationales impos\u00e9es aux organismes d\u2019accr\u00e9ditation
\nLes bases l\u00e9gales sur lesquelles repose l\u2019activit\u00e9 du SAS sont la loi f\u00e9d\u00e9rale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC, RS 946.51) et lordonnance du 17 juin 1996 sur le syst\u00e8me suisse d\u2019accr\u00e9ditation et la d\u00e9signation de laboratoires d\u2019essais et d\u2019organismes d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9, d\u2019enregistrement et d\u2019homologation (ordonnance sur l\u2019accr\u00e9ditation et la d\u00e9signation, OAccD; RS 946.512).. Son activit\u00e9 a fortement \u00e9volu\u00e9 depuis sa fondation. Mesur\u00e9e \u00e0 sa population, le r\u00e9seau dOEC accr\u00e9dit\u00e9 suisse est un des plus denses au monde (770 \u00e0 fin 2010, voir graphique 2<\/i>).En accord avec les prescriptions europ\u00e9ennes et suivant une pratique internationale r\u00e9pandue, l\u2019accr\u00e9ditation est un monopole d\u2019\u00c9tat en Suisse. En tant qu\u2019institution GMEB
\nGestion par mandat de prestations et enveloppe budg\u00e9taire., le SAS est g\u00e9r\u00e9 sur la base dun mandat de prestations courant sur plusieurs ann\u00e9es et dobjectifs d\u00e9finis annuellement. Ce concept est bas\u00e9 sur la \u00abgestion administrative ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats\u00bb, d\u2019origine anglo-saxonne, qui permet \u00e0 cet organisme de g\u00e9rer de mani\u00e8re optimale les services fournis. Le SAS est soutenu par la Commission f\u00e9d\u00e9rale d\u2019accr\u00e9ditation (Akko),<\/i> qui a voix consultative
\nLes bases l\u00e9gales sur lesquelles repose l\u2019activit\u00e9 de lAkko sont l\u2019ordonnance du DFE du 27 f\u00e9vrier 1992 sur la Commission f\u00e9d\u00e9rale d\u2019accr\u00e9ditation (RS 941.291.4).. Celle-ci examine les rapports d\u00e9valuation r\u00e9dig\u00e9s par le SAS et formule des propositions de d\u00e9cision \u00e0 l\u2019intention de ce dernier. L’Akko est \u00e9galement \u00e0 disposition des organismes accr\u00e9dit\u00e9s dans le cadre d’une proc\u00e9dure pr\u00e9contentieuse lors d’une opposition contre la d\u00e9cision prise par le responsable du SAS. Les 11 membres de l\u2019Akko repr\u00e9sentent les principaux milieux \u00e9conomiques et sociaux int\u00e9ress\u00e9s par les questions d\u2019accr\u00e9ditation.Les comit\u00e9s sectoriels jouent \u00e9galement un grand r\u00f4le dans le syst\u00e8me. Ils ont pour t\u00e2che d\u2019interpr\u00e9ter les exigences des normes correspondant aux diff\u00e9rentes branches. Ils assistent le SAS dans lapplication des normes et l\u2019harmonisation de leurs exigences tant au niveau national qu\u2019international. Les comit\u00e9s sectoriels sont dirig\u00e9s par des \u00e9valuateurs du SAS; ils comprennent des experts externes au service, mais aussi des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes branches int\u00e9ress\u00e9es, comme des OEC ainsi que leurs clients et les autorit\u00e9s. Il existe actuellement douze comit\u00e9s sectoriels actifs dans les domaines des mat\u00e9riaux de construction, de la chimie, de l\u2019\u00e9lectrotechnique, de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, de l\u2019\u00e9talonnage, de la m\u00e9decine laborantine, de l\u2019agriculture, des denr\u00e9es alimentaires, des essais destructifs et non destructifs sur mat\u00e9riaux, de la m\u00e9decine l\u00e9gale et criminalistique, des services de transport et de d\u00e9placement de personnes ainsi que de la certification.
<\/p>\nLes d\u00e9fis \u00e0 surmonter<\/h2>\n
\nMalgr\u00e9 son succ\u00e8s, l\u2019accr\u00e9ditation devra affronter plusieurs d\u00e9fis ces prochaines ann\u00e9es.En effet, il lui faut d\u2019abord concilier des exigences croissantes avec des ressources limit\u00e9es.<\/i> Il est r\u00e9jouissant de constater que les services d\u2019accr\u00e9ditation sont toujours plus demand\u00e9s dans les domaines les plus divers. Citons, parmi tant d\u2019autres, la s\u00e9curit\u00e9 dans les sports tendance (\u00abSafety in Adventures\u00bb), lassurance de la qualit\u00e9 des essais en champ dans le domaine de la protection des plantes, l\u2019entretien des wagons de marchandises, les laboratoires de g\u00e9n\u00e9tique forensique ou la gestion de la protection des donn\u00e9es. Ce d\u00e9veloppement renforce l\u2019accr\u00e9ditation ainsi que la confiance, la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 dans divers domaines environnementaux et \u00e9conomiques, mais il exige aussi dimportantes ressources pour en \u00e9laborer les bases. Les budgets publics se trouvant sous pression, la plus grande partie des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires impliqu\u00e9s devra \u00eatre prise en charge par les milieux demandeurs. Pour les clients des services daccr\u00e9ditation \u2013 les OEC comme pour la client\u00e8le finale (entreprises industrielles et de services), cela se traduira par des charges, m\u00eame s\u2019ils sont eux-m\u00eames confront\u00e9s \u00e0 la concurrence et \u00e0 la compression des co\u00fbts. Il est toutefois int\u00e9ressant de remarquer que la raret\u00e9 des moyens garantit \u00e9galement une croissance raisonnable des exigences, la pression \u00e9tant mise sur une allocation efficiente des ressources. Le SAS doit, de son c\u00f4t\u00e9, maintenir les co\u00fbts \u00e0 un bas niveau en faisant appel \u00e0 des processus les plus efficients possible et \u00e0 une optimisation r\u00e9guli\u00e8re.Un autre d\u00e9fi r\u00e9side dans la reconnaissance internationale des accr\u00e9ditations.<\/i> Celle-ci b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une solide assise dans l\u2019espace europ\u00e9en; le m\u00e9rite en revient principalement au r\u00f4le central qui lui est attribu\u00e9 dans la l\u00e9gislation de la CE pour l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur. C\u2019est ainsi que les certificats des OEC accr\u00e9dit\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement reconnus sans probl\u00e8me dans l\u2019espace europ\u00e9en, ce qui est important pour que le march\u00e9 int\u00e9rieur fonctionne. M\u00eame si le syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation a d\u00e9pass\u00e9 avec succ\u00e8s les fronti\u00e8res du monde industrialis\u00e9, son statut dans les pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement est souvent mal assur\u00e9. Des probl\u00e8mes peuvent donc survenir lors d\u2019\u00e9changes avec ces pays, si les certificats d\u00e9livr\u00e9s par des OEC accr\u00e9dit\u00e9es ne sont pas reconnus par les autorit\u00e9s. Il existe un potentiel de d\u00e9veloppement de ce c\u00f4t\u00e9. Cela se fera, d\u2019une part, \u00e0 travers les organisations multilat\u00e9rales d\u2019accr\u00e9ditation et, de l\u2019autre, par une collaboration bilat\u00e9rale impliquant les OEC du monde occidental et ceux des \u00c9tats \u00e9mergents extra-europ\u00e9ens. Le SAS doit participer \u00e0 ces efforts, ne serait-ce que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9conomie nationale.Internationalement, la coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019EA<\/i> pose un autre d\u00e9fi. Le r\u00e8glement d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 de la CE et valable pour tout l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) a conf\u00e9r\u00e9 de nouvelles missions \u00e0 cette organisation et elle doit pouvoir compter sur tous ses membres pour les assumer. Cette collaboration offre \u00e0 la Suisse la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir activement au niveau europ\u00e9en en ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9.La repr\u00e9sentation que l\u2019on se fait de l\u2019accr\u00e9ditation<\/i> se trouve finalement \u00e0 un tournant. Les OEC ne cherchent encore souvent qu\u2019\u00e0 maintenir les exigences normatives ou, en langage technique, \u00e0 \u00eatre conforme. S\u2019il n\u2019y a rien de plus normal que de donner la priorit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9tape lors de l\u2019accr\u00e9ditation, la classer comme seule exigence fait abstraction de l\u2019effet d\u2019apprentissage et les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9valuation. Le SAS pr\u00e9voit donc de lancer un projet-pilote en ce sens pour \u00e9tudier comment les organismes concern\u00e9s peuvent davantage profiter d\u2019un processus d\u2019apprentissage et donc am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9.
<\/p>\nPerspectives<\/h2>\n
\nComme le montre ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Suisse dispose aujourd\u2019hui d\u2019une infrastructure tr\u00e8s dense d\u2019OEC accr\u00e9dit\u00e9s. Cela constitue un avantage comp\u00e9titif d\u00e9cisif pour un pays disposant d\u2019un appareil de production fortement d\u00e9velopp\u00e9, tourn\u00e9 vers l\u2019ext\u00e9rieur et ax\u00e9 sur la qualit\u00e9. Le SAS fera tout pour conserver un tel atout et le renforcer efficacement.
\n
\nGraphique 1: \u00abMod\u00e8le d\u2019impact de l\u2019accr\u00e9ditation\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abD\u00e9veloppement du syst\u00e8me d\u2019accr\u00e9ditation en Suisse, 1991\u20132010\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Le processus d\u2019accr\u00e9ditation
<\/p>\n
\nLe processus d\u2019accr\u00e9ditation commence avec la demande que l\u2019organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 d\u00e9pose aupr\u00e8s du Service d\u2019accr\u00e9ditation suisse (SAS). Un entretien informatif permet de clarifier le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et le domaine daccr\u00e9di-tation recherch\u00e9.L\u2019organisme demandeur met en place les mesures destin\u00e9es \u00e0 lapplication des normes en question, puis sensuit un entretien pr\u00e9liminaire. Le groupe d\u2019experts \u2013 compos\u00e9e dun \u00e9valuateur du SAS accompagn\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs sp\u00e9cialistes externes \u2013 prend connaissance des domaines concern\u00e9s et donne son avis sur les documents d\u00e9j\u00e0 en main concernant l\u2019accr\u00e9ditation.L\u2019\u00e9valuation constitue l\u2019\u00e9tape suivante. Le groupe d\u00e9sign\u00e9 \u00e9value \u00e0 l\u2019aide d\u2019une liste de contr\u00f4le les comp\u00e9tences professionnelles et l\u2019infrastructure de l\u2019organisme ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de gestion. Il r\u00e9dige ensuite un rapport contenant les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation. Si toutes les exigences sont remplies, il d\u00e9pose une demande d\u2019accr\u00e9ditation. La Commission f\u00e9d\u00e9rale d\u2019accr\u00e9ditation (Akko) prend position en se basant sur ce rapport.C\u2019est la direction du SAS qui d\u00e9livre l\u2019accr\u00e9ditation. Celle-ci est valable pour cinq ans. Son renouvellement se fait sur la base dune nouvelle \u00e9valuation. Le SAS exerce, en outre, une surveillance durant toute la p\u00e9riode d\u2019accr\u00e9ditation.
\n
\nEncadr\u00e9 2: La th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction
<\/p>\n
\nSelon la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction qui remonte \u00e0 Ronald H. Coase et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par Oliver E. Williamson, chaque \u00e9change dans une \u00e9conomie de march\u00e9 (par ex.: cession du droit de disposition pour des biens et des services) est li\u00e9 \u00e0 des co\u00fbts de transaction.Ces derniers peuvent \u00eatre de types tr\u00e8s diff\u00e9rents (p. ex.: co\u00fbts d\u2019acquisition de l\u2019information sur des partenaires potentiels, de mise en application, de contrat, d\u2019ex\u00e9cution, de transport, de contr\u00f4le et d\u2019adaptation). L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 peut, en outre, influencer ces co\u00fbts en fonction de la rationalit\u00e9 des acteurs (perception et information limit\u00e9es) ou de leur attitude (maximisation opportuniste de leur profit personnel sans respect de l\u2019accord conclu).L\u2019importance de ces co\u00fbts peut emp\u00eacher la transaction d\u2019avoir lieu, par exemple lorsque ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019information et qui apparaissent au d\u00e9but du processus sont si haut qu\u2019ils en deviennent prohibitifs.
\n
\nEncadr\u00e9 3: Informations suppl\u00e9mentaires
<\/p>\n
L\u2019accr\u00e9ditation est un syst\u00e8me que lon retrouve dans le monde entier et dont le but est d\u2019\u00e9tablir et de maintenir une infrastructure comp\u00e9tente d\u2019organismes d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9, reconnue internationalement. Ce qui sonne d\u2019abord comme une affaire d\u2019experts techniques se r\u00e9v\u00e8le en fait une infrastructure fondamentale pour l\u2019\u00e9conomie moderne. L\u2019article ci-contre \u00e9tudie le r\u00f4le \u00e9conomique […]<\/p>","protected":false},"author":3555,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3555,"seco_co_author":[3024,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Schweizerische Akkreditierungsstelle SAS, Wabern b. Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du Service d\u2019accr\u00e9ditation suisse SAS, Wabern b. Bern","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3024,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter Stab, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern, Research Associate am SIAW-HSG, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef de l'\u00e9tat-major, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne, associ\u00e9 de recherche au SIAW-HSG, universit\u00e9 de Saint-Gall"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151312,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8584","post_abstract":"","magazine_issue":"20110101","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/552f77d2986f0"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151309"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3555"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151309"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151309\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189412,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151309\/revisions\/189412"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3024"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3555"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151309"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151309"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151309"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151309"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151309"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151309"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nService d\u2019accr\u00e9ditation suisse (SAS): http:\/\/www.sas.ch<\/a>.<\/i> Des informations sur l\u2019accr\u00e9ditation peuvent \u00eatre tir\u00e9es des publications pr\u00e9sentes sur le site, notamment de la revue \u00e9lectronique semestrielle SAS E-Forum<\/i> ainsi que des rapports annuels du SAS.Des informations sur les travaux internationaux men\u00e9s dans le domaine de l\u2019accr\u00e9ditation sont disponibles sur le site des organisations concern\u00e9es:\u2212 European Co-operation for Accreditation (EA): www.european-accreditation.org.<\/i>\u2212 International Laboratory Accreditation Cooperation (Ilac): http:\/\/www.ilac.org<\/a>.<\/i>\u2212 International Accreditation Forum (IAF): http:\/\/www.iaf.nu<\/a>.<\/i><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"