{"id":151314,"date":"2011-01-01T12:00:00","date_gmt":"2011-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/01\/kaiser-6\/"},"modified":"2023-08-24T00:54:56","modified_gmt":"2023-08-23T22:54:56","slug":"kaiser-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/01\/kaiser-6\/","title":{"rendered":"Quelle suite faut-il donner \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019AVS?"},"content":{"rendered":"<p>Les derni\u00e8res tentatives pour r\u00e9former l\u2019assurance-vieillesse et survivants (AVS) se sont sold\u00e9es par un \u00e9chec. La premi\u00e8re version de la 11e r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en votation populaire; quant \u00e0 la seconde, elle a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le Parlement apr\u00e8s quatre ans de d\u00e9bat. Bien que sa situation financi\u00e8re ait \u00e9volu\u00e9 positivement ces derni\u00e8res ann\u00e9es, lAVS reste confront\u00e9e \u00e0 divers d\u00e9fis. Pour son bon fonctionnement, \u00e0 moyen et \u00e0 long termes, tant la d\u00e9finition des probl\u00e8mes que les solutions propos\u00e9es doivent d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier dun large consensus. C\u2019est dans cette perspective que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de construire la prochaine r\u00e9forme.&#13;<\/p>\n<h2>La derni\u00e8re r\u00e9vision de l\u2019AVS<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDepuis son introduction en 1948, l\u2019AVS a subi toute une s\u00e9rie de r\u00e9visions visant notamment \u00e0 am\u00e9liorer le montant des prestations et \u00e0 l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9. La derni\u00e8re en date remonte \u00e0 1997 et sa r\u00e9alisation a n\u00e9cessit\u00e9 plus d\u2019une d\u00e9cennie. Ce fut la plus grande r\u00e9forme accomplie dans ce domaine, op\u00e9rant en particulier des avanc\u00e9es majeures en termes d\u2019avantages sociaux et d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes. Toutefois, la pleine \u00e9galit\u00e9 de traitement entre hommes et femmes a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 des r\u00e9visions ult\u00e9rieures. En effet, on a estim\u00e9 que la diversit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 justifiait encore les diff\u00e9rences de traitement existant en mati\u00e8re d\u2019\u00e2ge de la retraite et de droit aux prestations de survivants. Bien que satisfaisant de nombreuses aspirations sociales, la derni\u00e8re r\u00e9forme n\u2019a pas pu anticiper les bouleversements techniques que nous avons connus. Du reste, elle ne pr\u00e9tendait pas r\u00e9soudre les probl\u00e8mes structurels li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique, quand bien m\u00eame ceux-ci \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque.&#13;<\/p>\n<h2>Le destin sinueux de la 11e r\u00e9vision de l\u2019AVS<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa premi\u00e8re version de la 11e r\u00e9vision a pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le souci de consolider le financement de l\u2019AVS \u00e0 moyen et long termes face au d\u00e9fi d\u00e9mographique. La strat\u00e9gie adopt\u00e9e visait \u00e0 agir tant sur le front des d\u00e9penses \u2013 en r\u00e9duisant notamment les prestations accord\u00e9es aux survivants et en relevant l\u2019\u00e2ge de la retraite \u2013 que sur celui des recettes, en augmentant la TVA. Rejet\u00e9e en votation populaire en 2004 \u00e0 67,9% des voix, cette r\u00e9vision s\u2019est av\u00e9r\u00e9e pr\u00e9matur\u00e9e. Elle \u00e9tait per\u00e7ue comme un sacrifice disproportionn\u00e9 pour les femmes, qui n\u2019y trouvaient pas suffisamment de compensations face \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019\u00e2ge de leur retraite et \u00e0 la diminution des prestations de veuvage.Apr\u00e8s ce rejet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mener une r\u00e9vision structurelle de l\u2019AVS en proc\u00e9dant par \u00e9tapes pour tenir compte des soucis exprim\u00e9s. Con\u00e7ue sous la forme de deux messages s\u00e9par\u00e9s, la nouvelle 11e r\u00e9vision entendait, dans un premier temps, r\u00e9aliser des \u00e9conomies et introduire une prestation de pr\u00e9retraite sociale sans n\u00e9gliger certains aspects techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019assurance. Bien que le Parlement se soit \u00e9loign\u00e9 par endroits du projet initial du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il a consenti \u00e0 l\u2019essentiel des mesures propos\u00e9es. Il nest, toutefois, pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur le mod\u00e8le propos\u00e9 pour la pr\u00e9retraite. Sen est ensuivi un long d\u00e9bat autour de la retraite anticip\u00e9e (pr\u00e8s d\u2019une trentaine de mod\u00e8les de retraite flexible ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s). Le mod\u00e8le de compromis qui en est r\u00e9sult\u00e9 nest finalement pas parvenu \u00e0 faire triompher lensemble du projet. Le Conseil national a d\u00e9finitivement enterr\u00e9 en votation finale, le 1er octobre 2010, le projet de r\u00e9vision.&#13;<\/p>\n<h2>Le message sur l\u2019am\u00e9lioration de la mise en \u0153uvre de l\u2019AVS<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSuite au refus de la nouvelle 11e r\u00e9vision de l\u2019AVS, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur a imm\u00e9diatement consult\u00e9 les partenaires sociaux et les partis politiques sur la marche \u00e0 suivre. Comme premi\u00e8re \u00e9tape, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9conis\u00e9 la r\u00e9alisation rapide des mesures incontest\u00e9es de la d\u00e9funte r\u00e9vision touchant la mise en \u0153uvre de l\u2019AVS. Pour la suite, la r\u00e9forme se pr\u00e9senterait en deux volets s\u00e9par\u00e9s: le premier devrait moderniser la gestion de l\u2019assurance et le deuxi\u00e8me la consolider financi\u00e8rement au vu de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique. Les milieux entendus se sont montr\u00e9s dispos\u00e9s \u00e0 soutenir la d\u00e9marche propos\u00e9e, en particulier la premi\u00e8re \u00e9tape mettant en \u0153uvre les mesures incontest\u00e9es.C\u2019est ainsi que le message sur l\u2019am\u00e9lioration de la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 3 d\u00e9cembre 2010. Il se limite \u00e0 une reprise des dispositions essentiellement techniques attendues depuis plus de dix ans et n\u2019ayant fait l\u2019objet d\u2019aucune contestation au Parlement (la plupart \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9es dans la premi\u00e8re mouture de la 11e r\u00e9vision). Le message devrait \u00eatre adopt\u00e9 durant la l\u00e9gislature actuelle afin de pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Cette \u00e9tape pr\u00e9liminaire est n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019AVS et comprend les mesures suivantes:\u2212 mise en place dun dispositif important pour le d\u00e9veloppement du domaine informatique; en raison de leur importance croissante, des applications relatives \u00e0 l\u2019\u00e9change des donn\u00e9es \u00e9lectroniques seront coordonn\u00e9es par la Centrale et pris en charge par le Fonds AVS;\u2212 cr\u00e9ation d\u2019une base l\u00e9gale autorisant la mise en place d\u2019un registre \u00e9lectronique des prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019AVS et \u00e0 l\u2019AI;\u2212 possibilit\u00e9 pour le Fonds l\u2019AVS de financer des \u00e9tudes scientifiques ayant pour but de jeter les bases du d\u00e9veloppement \u00e0 venir de l\u2019assurance, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se fait d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019assurance-invalidit\u00e9;\u2212 adaptations techniques permettant une gestion plus efficace et facilit\u00e9e du pr\u00e9l\u00e8vements de cotisations;\u2212 ajustements relatifs au frais administratifs et aux modalit\u00e9s de paiement des rentes notamment, pour am\u00e9liorer les proc\u00e9dures en cours;\u2212 facilitations diverses en faveur des assur\u00e9s: ceux qui prendront leur retraite de mani\u00e8re anticip\u00e9e pourront, par exemple, rester affili\u00e9s \u00e0 leur caisse de compensation AVS habituelle et ne seront plus oblig\u00e9s de passer, comme c\u2019est parfois le cas aujourd\u2019hui, \u00e0 une caisse cantonale.En raison de son caract\u00e8re technique, cette petite r\u00e9vision reste pratiquement neutre du point de vue financier.&#13;<\/p>\n<h2>Une r\u00e9forme en deux volets<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019exp\u00e9rience des derni\u00e8res d\u00e9cennies montre \u00e0 quel point r\u00e9former l\u2019AVS est une entreprise de longue haleine. Les derni\u00e8res tentatives contenaient non seulement des solutions pour estomper l\u2019effet de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique, mais \u00e9galement des adaptations n\u00e9cessaires dans le domaine de l\u2019ex\u00e9cution de la loi. Toutefois, ces mesures de diff\u00e9rents ordres \u00e9tant li\u00e9es, les adaptations relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre ont \u00e9galement sombr\u00e9. \u00c0 lavenir, il est important que les modifications permettant d\u2019am\u00e9liorer l\u2019application de l\u2019AVS ne subissent plus le m\u00eame sort. Afin de s\u2019en assurer, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d\u00e9sormais d\u2019\u00e9laborer la prochaine r\u00e9forme sous la forme de deux volets s\u00e9par\u00e9s. On \u00e9vitera ainsi que la modernisation de la gestion soit compromise en raison de divergences d\u2019opinions sur le financement des prestations. Plusieurs motifs plaident pour une telle d\u00e9marche. Premi\u00e8rement, l\u2019horizon temporel est diff\u00e9rent. Les effets de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique sur l\u2019AVS ne devraient pas, selon les derni\u00e8res pr\u00e9visions disponibles, avoir un impact important avant les ann\u00e9es 2020. Quant \u00e0 la modernisation de la gestion de l\u2019assurance, elle simpose imm\u00e9diatement comme une \u00e9vidence. Enfin, le volet relatif \u00e0 l\u2019application de l\u2019AVS ne fait pas l\u2019objet de grandes controverses, contrairement aux sujets multiples et complexes des r\u00e9formes fondamentales, comme l\u2019\u00e9galisation de l\u2019\u00e2ge de la retraite des femmes et des hommes.&#13;<\/p>\n<h2>1er volet: la modernisation de la gestion de l\u2019assurance<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSi le message relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la mise en \u0153uvre adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 3 d\u00e9cembre 2010 est n\u00e9cessaire, il n\u2019est toutefois pas suffisant pour moderniser la gestion de l\u2019assurance. En effet, la pr\u00e9paration de la plupart des mesures pr\u00e9conis\u00e9es remontent \u00e0 plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es et apportent uniquement des am\u00e9liorations ponctuelles. Entre-temps, le contexte technique a constamment \u00e9volu\u00e9, avec le d\u00e9veloppement de linformatique (et le traitement des donn\u00e9es \u00e9lectroniques), l\u2019extension des structures propres aux organes d\u2019ex\u00e9cution et laccroissement de la mobilit\u00e9 des travailleurs. \u00c0 cet \u00e9gard, le dispositif l\u00e9gal de l\u2019AVS est aujourd\u2019hui non seulement en partie d\u00e9suet, mais \u00e9galement en retard par rapport \u00e0 la pratique qui, elle, a d\u00fb s\u2019adapter, dans l\u2019ensemble, au d\u00e9veloppement technique. Certaines dispositions l\u00e9gales datent de 1948, d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es de mani\u00e8re ponctuelle. Le r\u00e9gime en vigueur a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans les ann\u00e9es nonante, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la gestion des prestations \u00e9tait encore manuelle. En outre, la modernisation de l\u2019application de l\u2019AVS n\u2019a encore jamais fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision d\u2019ensemble. Les lacunes dans le dispositif l\u00e9gal concernent en particulier le domaine informatique, la gestion des risques et les syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne. Aujourd\u2019hui, les deux millions de rentes vers\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es par divers groupements informatiques qui ne trouvent aucun ancrage dans la loi. Bien qu\u2019en pratique des syst\u00e8mes de contr\u00f4le existent, ils ne sont encadr\u00e9s par aucune disposition l\u00e9gale obligatoire et homog\u00e8ne. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la gestion de l\u2019assurance est appel\u00e9e \u00e0 int\u00e9grer davantage les principes modernes d\u2019harmonisation et de gouvernance d\u2019entreprise afin d\u2019offrir une qualit\u00e9 de service irr\u00e9prochable et \u00e9carter tout risque inutile. La n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper ces divers domaines doit \u00eatre discut\u00e9e de mani\u00e8re approfondie avec les organes d\u2019ex\u00e9cution, afin d\u2019adapter l\u2019AVS aux exigences d\u2019une gestion moderne.&#13;<\/p>\n<h2>2e volet: la consolidation financi\u00e8re face au d\u00e9fi d\u00e9mographique<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes effets de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique sur les finances de l\u2019AVS ne sont pas encore tr\u00e8s clairs. Toujours est-il que celle-ci conna\u00eetra des lacunes de financement \u00e0 moyen terme en raison de changements radicaux dans les structures d\u00e9mographiques. Lors de la cr\u00e9ation de l\u2019AVS, l\u2019esp\u00e9rance de vie des personnes \u00e2g\u00e9es de 65 ans \u00e9tait de 12,4 ans pour les hommes et de 14,0 pour les femmes. En 1980, elle \u00e9tait pass\u00e9e \u00e0 14,3 ans pour les hommes et \u00e0 18,1 pour les femmes. En 2010, elle s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 19,2 ans pour les hommes et \u00e0 22,2 pour les femmes. Elle devrait continuer \u00e0 progresser et atteindre 21,8 ans pour les hommes et 24,7 pour les femmes en 2030. Le nombre de cotisants pour un rentier est ainsi pass\u00e9 de 3,7 en 1980 \u00e0 3,5 en 2010 et il sera de 2,0 en 2040 (voir <i>graphique 1<\/i>). Le taux de natalit\u00e9 devrait, lui, rester stable \u00e0 1,5 enfant par femme.L\u2019AVS n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 une telle \u00e9volution. Si rien n\u2019est fait, le paiement des rentes ne pourra plus \u00eatre garanti. Ce fait n\u2019est pas contest\u00e9. Toutefois, le moment exact \u00e0 partir duquel les effets n\u00e9fastes devraient se manifester ne peut pas \u00eatre pr\u00e9dit avec certitude. Entre 2020 et 2030, le niveau du Fonds AVS devrait baisser en dessous de 50% des d\u00e9penses et atteindre durant cette m\u00eame p\u00e9riode le seuil critique de 20%; les liquidit\u00e9s ne suffiront alors plus pour payer les rentes. Dans le cadre de la d\u00e9funte r\u00e9vision, le Parlement s\u2019\u00e9tait accord\u00e9 sur le fait que le moment \u00e0 partir duquel des mesures d\u2019assainissement devaient \u00eatre propos\u00e9es correspondait \u00e0 la situation o\u00f9 le Fonds se situerait \u00e0 70% des d\u00e9penses. On sait qu\u00e0 partir de ce seuil, la d\u00e9gradation financi\u00e8re s\u2019acc\u00e9l\u00e8re rapidement. La prochaine r\u00e9forme de l\u2019AVS devrait donc \u00eatre d\u00e9finitivement approuv\u00e9e vers 2017 (voir <i>graphique 2<\/i>).Pour \u00eatre en mesure d\u2019intervenir au moment opportun, il convient d\u2019entamer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent un travail de concertation avec les milieux int\u00e9ress\u00e9s afin de s\u2019accorder sur les effets de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique et de d\u00e9finir les mesures susceptibles de rassembler une majorit\u00e9. Le d\u00e9bat autour de la retraite devra tenir compte des tendances actuelles et futures de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019\u00e2ge de la retraite l\u00e9gal n\u2019est d\u00e9j\u00e0 plus synonyme d\u2019arr\u00eat du travail. Un tiers des retrait\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 65 \u00e0 70 ans continuent d\u2019\u00eatre actifs. Cette proportion va probablement augmenter dans l\u2019avenir. D\u2019autres pr\u00e9f\u00e8rent un passage progressif \u00e0 la retraite. Certains, pour divers motifs, se retirent plus t\u00f4t du march\u00e9 du travail. Dans un tel contexte, la flexibilisation des conditions de retraite, pr\u00e9conis\u00e9e dans les r\u00e9visions rejet\u00e9es, sera probablement rediscut\u00e9e. L\u00e9galit\u00e9 de traitement entre hommes et femmes en mati\u00e8re d\u2019\u00e2ge de la retraite et de droit aux prestations de survivants devrait \u00e9galement \u00eatre de nouveau abord\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h2>Prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nIl est pr\u00e9vu que le message sur l\u2019am\u00e9lioration de la mise en \u0153uvre de l\u2019AVS soit adopt\u00e9 par le Parlement durant les sessions de printemps et d\u2019\u00e9t\u00e9 2011 et que la r\u00e9vision entre en vigueur au 1er janvier 2012. Comme la annonc\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, 2011 sera consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des bases de la prochaine r\u00e9forme de l\u2019AVS. Ce travail sera entrepris en impliquant notamment les partenaires sociaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de mettre en consultation les deux volets du nouveau projet de r\u00e9forme et de les soumettre au Parlement durant la prochaine l\u00e9gislature.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00ab\u00c9volution du rapport entre le nombre de retrait\u00e9s et celui des cotisants, 1948\u20132035\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2: \u00ab\u00c9volution du Fonds de compensation de l\u2019AVS, 2009\u20132030\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les derni\u00e8res tentatives pour r\u00e9former l\u2019assurance-vieillesse et survivants (AVS) se sont sold\u00e9es par un \u00e9chec. La premi\u00e8re version de la 11e r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en votation populaire; quant \u00e0 la seconde, elle a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le Parlement apr\u00e8s quatre ans de d\u00e9bat. 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