{"id":151324,"date":"2011-01-01T12:00:00","date_gmt":"2011-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/01\/kuebler-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:54:49","modified_gmt":"2023-08-23T22:54:49","slug":"kuebler-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/01\/kuebler-2\/","title":{"rendered":"L\u2019importance de la d\u00e9mocratie pour la gouvernance des espaces m\u00e9tropolitains mondialis\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Dans le monde entier, les espaces m\u00e9tropolitains prennent une importance grandissante et s\u2019\u00e9tendent souvent sur de tr\u00e8s nombreuses collectivit\u00e9s locales. Les efforts de coordination augmentent en parall\u00e8le et certaines m\u00e9tropoles europ\u00e9ennes ont d\u00fb mettre en place de nouveaux \u00e9chelons de gouvernance. Sur la base des exemples de Lyon, Stuttgart et Londres, le pr\u00e9sent article montre comment le recours \u00e0 des institutions et des proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques a pour effet d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d\u2019action des gouvernements m\u00e9tropolitains. Dans le m\u00eame temps, on assiste, dans ces ensembles, \u00e0 une \u00e9volution du mode de d\u00e9cision politique qui tend \u00e0 abandonner la confrontation au profit de pratiques plus consensuelles
\nCet article s\u2019inspire du projet de recherche Cleavages, governance and the media in European metropolitan areas r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du PNR D\u00e9mocratie..
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\nLes villes sont depuis toujours au c\u0153ur du progr\u00e8s culturel, technologique et politique. Elles ont jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de gouvernement que l\u2019on nomme d\u00e9mocratie. Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e dans l\u2019antique Ath\u00e8nes
\nHeld (2006).. Les cit\u00e9s m\u00e9di\u00e9vales europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 les moteurs de la modernisation \u00e9conomique et politique de l\u2019Occident
\nWeber (1972).. Dans les cit\u00e9s-\u00c9tats italiennes de la Renaissance, par exemple, ont pris corps des vertus civiles et civiques qui, aujourd\u2019hui encore, sont indispensables au bon fonctionnement des institutions d\u00e9mocratiques
\nPutnam (1993).. L\u2019ann\u00e9e 2008 a repr\u00e9sent\u00e9 une \u00e9tape importante: pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire humaine, la population des villes a d\u00e9pass\u00e9 en nombre celle des campagnes sur notre plan\u00e8te
\nNations Unies (2009).. Au XXIe si\u00e8cle, l\u2019humanit\u00e9 est devenue une esp\u00e8ce citadine.Bien s\u00fbr, le visage de la cit\u00e9 s\u2019est modifi\u00e9 au cours du temps. Il y a longtemps que les villes ne sont plus des unit\u00e9s compactes int\u00e9gr\u00e9es avec leur place du march\u00e9 et leur cath\u00e9drale dans d\u2019\u00e9paisses murailles. Ce sont, de nos jours, des zones d\u2019habitation plus ou moins denses qui s\u2019\u00e9tendent sur d\u2019immenses superficies. Elles sont organis\u00e9es en \u00abespaces de flux\u00bb
\nCastells (2000). et poss\u00e8dent des infrastructures techniques qui assurent la mobilit\u00e9 spatiale des personnes, des marchandises, des services et des informations, favorisant ainsi les \u00e9changes \u00e9conomiques, culturels et sociaux. La r\u00e9gion-cit\u00e9<\/i> ou plut\u00f4t, pour employer l\u2019expression des g\u00e9ographes, l\u2019espace m\u00e9tropolitain, est la ville du XXIe si\u00e8cle. <\/p>\n

L\u2019organisation politique des espaces m\u00e9tropolitains<\/h2>\n


\nDe quelles institutions politiques les espaces m\u00e9tropolitains ont-ils besoin? Cette question se pose pour la simple raison que ces derniers ont grandi sans tenir compte d\u2019aucune limite politico-administrative et qu\u2019ils franchissent le plus souvent de nombreuses fronti\u00e8res communales ou r\u00e9gionales, voire nationales. En d\u00e9pit de r\u00e9formes territoriales (p. ex: fusion de communes) auxquelles un certain nombre de pays ont proc\u00e9d\u00e9 au XXe si\u00e8cle, la fragmentation g\u00e9opolitique des espaces m\u00e9tropolitains actuels est souvent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e (voir tableau 1<\/i>). Cela soumet les autorit\u00e9s m\u00e9tropolitaines \u00e0 des contraintes de coordination consid\u00e9rables, qui compliquent leurs t\u00e2ches.En Europe occidentale, divers mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 invent\u00e9s pour rem\u00e9dier au morcellement g\u00e9opolitique des espaces m\u00e9tropolitains
\nHeinelt et K\u00fcbler (2005).. Le pr\u00e9sent article s\u2019int\u00e9resse aux nouvelles institutions publiques con\u00e7ues pour les administrer. Les communes subsistent certes, mais elles doivent c\u00e9der certaines de leurs pr\u00e9rogatives aux nouvelles instances. De tels abandons portent essentiellement sur des questions supra-communales, en rapport notamment avec l\u2019am\u00e9nagement du terri-toire et le d\u00e9veloppement urbain, la protection de l\u2019environnement, les transports ou encore la promotion \u00e9conomique. La capacit\u00e9 dirigeante des nouvelles institutions m\u00e9tropolitaines ne d\u00e9pend pas de leurs seules comp\u00e9tences et ressources, mais aussi de leur poids politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des communes. Leurs perspectives de succ\u00e8s s\u2019affermissent ou s\u2019effacent en fonction de leur l\u00e9gitimit\u00e9 et acceptabilit\u00e9. Comme nous le verrons ci-apr\u00e8s, les proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques jouent \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le primordial. <\/p>\n

Les gouvernements m\u00e9tropolitains et leurs processus d\u00e9mocratiques<\/h2>\n


\nLyon, Stuttgart et Londres sont trois exemples de zones m\u00e9tropolitaines europ\u00e9ennes o\u00f9 des niveaux de gouvernance suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 mis en place, appel\u00e9s ici gouvernements m\u00e9tropolitains (voir encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

Les gouvernements m\u00e9tropolitains de Lyon, Stuttgart et Londres<\/h3>\n


\nLe gouvernement du Grand Lyon a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en 1966 par d\u00e9cret du gouvernement fran\u00e7ais. Son territoire comprend 57 communes totalisant 1,3 million d\u2019habitants. Sur le plan strat\u00e9gique, la communaut\u00e9 du Grand Lyon est responsable de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, de l\u2019urbanisme et de la promotion \u00e9conomique. Elle a la responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de toute une s\u00e9rie de services qu\u2019elle offre directement (entretien des rues, eaux us\u00e9es, revalorisation des d\u00e9chets, abattoirs, cimeti\u00e8res, march\u00e9s de gros) ou qu\u2019elle d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 des entreprises ind\u00e9pendantes (transports publics, logements sociaux, distribution d\u2019eau, parcs de stationnement et foires). Le budget annuel du Grand Lyon s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 1,6 milliard d\u2019euros (pour 2009). Ses recettes proviennent de l\u2019imp\u00f4t direct sur les soci\u00e9t\u00e9s (taxe professionnelle; 32% des rentr\u00e9es), des transferts du gouvernement fran\u00e7ais (25%), de taxes (20%), ainsi que de cr\u00e9dits et de subventions (24%). Le Grand Lyon occupe quelque 4000 personnes. Le Verband Region Stuttgart<\/i> est n\u00e9 d\u2019un texte de loi \u00e9dict\u00e9 en 1994 par le Land du Bade-Wurtemberg. Il s\u2019\u00e9tend sur plus de 179 communes et comprend quelque 2,8 millions d\u2019habitants. La loi lui conf\u00e8re des comp\u00e9tences strat\u00e9giques en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, d\u2019am\u00e9nagement du territoire, de transports et de promotion \u00e9conomique. Sur le plan op\u00e9rationnel, il est aussi responsable des transports publics de voyageurs et de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dans toute la zone m\u00e9tropolitaine de Stuttgart. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es dans les domaines du d\u00e9veloppement touristique, du sport et de la culture. Son budget annuel de 278 millions d\u2019euros (pour 2009) est relativement modeste au regard de ses comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles. Les recettes du VRS proviennent des taxes sur les services (32%), des subsides fournis par les communes et les districts (28%), des ressources financi\u00e8res affect\u00e9es du gouvernement allemand (12%), ainsi que des paiements de transfert provenant du Land f\u00e9d\u00e9ral (11%). Le VRS ne compte que 50 employ\u00e9s en propre, un chiffre qui ne comprend pas les fonctionnaires des entreprises ex\u00e9cutrices juridiquement ind\u00e9pendantes de lui.La Greater London Authority<\/i> a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1999 par d\u00e9cret l\u00e9gal du gouvernement central britannique \u2013 13 ans apr\u00e8s la suppression d\u2019une institution semblable. Elle englobe 32 arrondissements (les \u00abboroughs\u00bb) qui totalisent 7,6 millions d\u2019habitants. Sa mission consiste \u00e0 d\u00e9velopper des programmes d\u2019action dans les domaines suivants: transports publics, am\u00e9nagement du territoire, culture et protection de l\u2019environnement. La GLA supervise, en outre, l\u2019activit\u00e9 des autorit\u00e9s et des entreprises au service des secteurs suivants: police et s\u00e9curit\u00e9 (Metropolitan Police Authority), protection incendie et sauvetage (London Fire and Emergency Planning Authority), transports publics (Transport for London), d\u00e9veloppement \u00e9conomique (London Development Agency) et sant\u00e9 (National Health Service). Le budget de la Greater London Authority s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,2 milliards de livres (en 2009\/10). Ses principaux revenus sont les contributions du gouvernement central (52%), les taxes (34%) et les subsides des communes (7%). La GLA compte quelque 600 employ\u00e9s, sans compter le personnel des autorit\u00e9s et entreprises ind\u00e9pendantes.
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\n). Dans leur contexte national, toutes trois constituent des innovations institu-tionnelles importantes et remarqu\u00e9es. Ce sont, toutefois, des institutions relativement faibles
\nLef\u00e8vre (2009), p. 46. en raison de leur petit nombre d\u2019employ\u00e9s \u2013 surtout \u00e0 Stuttgart et \u00e0 Londres \u2013, de leurs pouvoirs administratifs limit\u00e9s et de leur d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des paiements de transfert (il n\u2019y a que le Grand Lyon dont les revenus proviennent pour une part importante des imp\u00f4ts directs). Ces trois agglom\u00e9rations sont prises en sandwich entre les diff\u00e9rents \u00e9tages de la gouvernance publique. Leur r\u00f4le dans l\u2019am\u00e9nagement de la zone m\u00e9tropolitaine consiste surtout \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies, non \u00e0 les mettre en \u0153uvre. Par m\u00e9taphore, disons qu\u2019elles se contentent de piloter, sans pouvoir ramer
\nOsborne & Gaebler (1993).. Pour bien mener leur barque, elles doivent imposer \u00e0 l\u2019\u00e9quipe des rameurs \u2013 les autres autorit\u00e9s et collectivit\u00e9s r\u00e9gionales \u2013 une cadence qu\u2019elle sera pr\u00eate \u00e0 suivre. Il leur faut donc appliquer des proc\u00e9dures politiques fond\u00e9es sur des r\u00e8gles d\u00e9mocratiques qui conf\u00e8rent \u00e0 leurs d\u00e9cisions toute la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019acceptabilit\u00e9 n\u00e9cessaires. <\/p>\n

Le Grand Lyon<\/h2>\n


\nDans le Grand Lyon, le processus d\u00e9cisionnel r\u00e9pond, pour l\u2019essentiel, aux r\u00e8gles du parlementarisme, que l\u2019on retrouve en France dans d\u2019autres collectivit\u00e9s publiques. Les d\u00e9cisions souveraines sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple par le Conseil de communaut\u00e9,<\/i> compos\u00e9 de 155 d\u00e9put\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par les communes. L\u2019ex\u00e9cutif est un cabinet form\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident et de 40 vice-pr\u00e9sidents, titulaires des portefeuilles. Il est \u00e9lu par le Conseil de communaut\u00e9 sur la base d\u2019un \u00abplan de mandat\u00bb (accord de coalition) n\u00e9goci\u00e9 et d\u00e9fini par les d\u00e9put\u00e9s formant le Conseil. Il est int\u00e9ressant de relever que ces n\u00e9gociations ne concernent pas seulement les int\u00e9r\u00eats des communes d\u2019origine des d\u00e9put\u00e9s (leur base \u00e9lectorale) mais aussi les programmes politiques. La forte influence des partis qui caract\u00e9rise la politique locale en France fait que les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas seulement les repr\u00e9sentants de leurs communes, mais aussi ceux de leur formation politique dont ils sont tenus de respecter le programme. Cette double loyaut\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s constitue les deux points d\u2019articulation des n\u00e9gociations de coalition, autrement dit du processus de prise de d\u00e9cision du Grand Lyon. Cela d\u00e9bouche sur des programmes de l\u00e9gislature de large assise, qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la logique d\u2019une coalition minimale gagnante<\/i> mais s\u2019\u00e9laborent, au contraire, au-del\u00e0 des clivages partisans. <\/p>\n

La communaut\u00e9 r\u00e9gionale de Stuttgart<\/h2>\n


\nDans la communaut\u00e9 r\u00e9gionale de Stuttgart (Verband Region Stuttgart VRS)<\/i>, les pouvoirs d\u00e9cisionnels sont \u00e9galement confi\u00e9s \u00e0 une assembl\u00e9e r\u00e9gionale. Celle-ci se compose de 93 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus directement par la population au scrutin proportionnel. L\u2019Assembl\u00e9e r\u00e9gionale nomme \u00e0 son tour l\u2019ex\u00e9cutif, qui comprend le pr\u00e9sident du VRS, ses deux suppl\u00e9ants ainsi qu\u2019un directeur r\u00e9gional, fonctionnaire administratif plac\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du secr\u00e9tariat du VRS. Comme pr\u00e9vu initialement, ce syst\u00e8me s\u2019est traduit par une politisation des dossiers int\u00e9ressant l\u2019ensemble de l\u2019espace m\u00e9tropolitain, puisque les partis se doivent de les traiter publiquement pour obtenir des voix aux \u00e9lections r\u00e9gionales. Cependant, l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9gionale ne reproduit pas le sch\u00e9ma de confrontation politique que l\u2019on trouve habituellement en Allemagne \u00e0 d\u2019autres niveaux de l\u2019\u00c9tat. Au contraire, les d\u00e9cisions du VRS, depuis sa cr\u00e9ation, sont port\u00e9es par une grande coalition r\u00e9unissant les deux principaux partis du pays, le SPD et la CDU, qui sont contraints de s\u2019unir pour \u00e9loigner des leviers de commande les ind\u00e9pendants Freie W\u00e4hler,<\/i> fondamentalement sceptiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du VRS et qui, d\u00e8s l\u2019origine, occupent entre 10 et 20% des si\u00e8ges de l\u2019Assembl\u00e9e r\u00e9gionale. <\/p>\n

Le Grand Londres<\/h2>\n


\nEn revanche, les structures d\u00e9cisionnelles de la Greater London Authority (GLA)<\/i> s\u2019apparentent \u00e0 un syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel. Ici l\u2019ex\u00e9cutif est dirig\u00e9 par le maire de Londres,<\/i> \u00e9lu directement au scrutin majoritaire par tous les citoyens du Grand Londres. Le maire est responsable des strat\u00e9gies mises en place dans les domaines de comp\u00e9tence de la GLA; il d\u00e9finit son budget ainsi que celui de quatre autorit\u00e9s et entreprises subordonn\u00e9es. Son parlement (la London Assembly<\/i>) se compose de 25 d\u00e9put\u00e9s. Ils sont, eux aussi, \u00e9lus directement, \u00e0 savoir pour 14 d\u2019entre eux au scrutin majoritaire dans leurs circonscriptions et pour les 11 autres au scrutin proportionnel par l\u2019ensemble du Grand Londres. Ce syst\u00e8me mixte fait cohabiter dans l\u2019assembl\u00e9e londonienne un nombre de partis inhabituellement \u00e9lev\u00e9 selon les standards britanniques. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des conservateurs et des travaillistes, on trouve en effet dans cette enceinte des repr\u00e9sentants des lib\u00e9rauxd\u00e9mocrates, des Verts et m\u00eame du British National Party. Des majorit\u00e9s nettes sont donc introuvables \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e qui a, jusqu\u2019ici, fonctionn\u00e9 au gr\u00e9 des changements de coalitions. Ses pouvoirs d\u00e9cisionnels sont toutefois limit\u00e9s. Elle a pour fonction de surveiller le maire et de commenter ses d\u00e9cisions. Celui-ci joue tr\u00e8s clairement un r\u00f4le de premier plan dans les structures institutionnelles de la GLA. Toutefois, comme il est tenu de soumettre le budget \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e, il doit aussi veiller \u00e0 ce que ses propositions r\u00e9unissent des majorit\u00e9s favorables. Le fonctionnement de la GLA repose donc sur un \u00e9quilibre des pouvoirs entre le maire et l\u2019assembl\u00e9e. <\/p>\n

La capacit\u00e9 de gouverner d\u00e9pend du partage du pouvoir<\/h2>\n


\nDans les trois exemples pr\u00e9sent\u00e9s cidessus, on constate que les r\u00e8gles d\u00e9mocratiques de la repr\u00e9sentation politique facilitent grandement l\u2019action des gouvernements m\u00e9tropolitains. Leurs programmes et strat\u00e9gies de gouvernement sont l\u2019objet d\u2019une comp\u00e9tition entre partis dans le cadre d\u2019\u00e9lections d\u00e9mocratiques. Cette concurrence et les d\u00e9bats publics dont elle s\u2019accompagne conf\u00e8rent aux dossiers trait\u00e9s un poids politique qui contribue \u00e0 renforcer l\u2019instance supralocale. On observe tr\u00e8s clairement cela \u00e0 Stuttgart, o\u00f9 l\u2019\u00e9lection directe de l\u2019Assembl\u00e9e r\u00e9gionale oblige les partis \u00e0 se saisir des sujets de dimension m\u00e9tropolitaine. \u00c0 Londres aussi, lors de l\u2019\u00e9lection du maire, les partis ont pris position \u00e0 ce niveau. Le cas le plus int\u00e9ressant est celui de Lyon o\u00f9, en d\u00e9pit de l\u2019enracinement local des d\u00e9put\u00e9s (dans leurs communes), on assiste \u00e0 des discussions fortement teint\u00e9es de politique partisane sur des th\u00e8mes supra-locaux, qui marquent ensuite de leur empreinte la n\u00e9gociation des accords de coalition.On constate, inversement, que les gou-vernements m\u00e9tropolitains constituent une ar\u00e8ne fort accueillante pour les strat\u00e9gies marqu\u00e9es par le partage du pouvoir. Dans les trois cas pass\u00e9s en revue, les processus de d\u00e9cision apparaissent sensiblement moins marqu\u00e9s par la recherche d\u2019une coalition minimale gagnante<\/i> que ne le laisserait supposer le contexte national respectif
\nLijphart (1999).. Dans chacun de ces gouvernements m\u00e9tropolitains, tout in-dique en effet que le partage des pouvoirs entre les principales forces politiques est une pratique constante. Cela peut s\u2019expliquer par la configuration des antagonismes politiques que l\u2019on retrouve dans la plupart des espaces m\u00e9tropolitains
\nHoffmann-Martinot & Sellers (2007).. Certains secteurs ou communes sont souvent des bastions partisans, dont les membres ne peuvent pas faire enti\u00e8rement abstraction lorsqu\u2019ils prennent des d\u00e9cisions de port\u00e9e supra-locale. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle du gouvernement m\u00e9tropolitain, le partage du pouvoir se pr\u00e9sente d\u00e8s lors comme un instrument permettant d\u2019assurer le \u00absuivisme\u00bb des communes ou secteurs contr\u00f4l\u00e9s par certains partis. Cette strat\u00e9gie contribue ainsi \u00e0 assurer leur capacit\u00e9 d\u2019action aux gouvernements m\u00e9tropolitains.La politique suivie dans les entit\u00e9s m\u00e9tropolitaines met clairement en \u00e9vidence une tendance \u00e0 la prise de d\u00e9cision consensuelle plut\u00f4t que concurrentielle. Cette tendance semble ind\u00e9pendante du contexte national aussi bien que de la structure institutionnelle des gouvernements m\u00e9tropolitains consid\u00e9r\u00e9s. Ces derniers paraissent, en fait, tr\u00e8s ouverts aux logiques de d\u00e9cision majoritaires. Nous pouvons en d\u00e9duire que l\u2019importance croissante des espaces m\u00e9tropolitains et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer leur pilotage politique devrait tendre \u00e0 modifier \u00e9galement nos autres m\u00e9canismes de prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratiques, dans le sens d\u2019un traitement d\u00e9sormais plus consensuel et moins conflictuel des dossiers politiques.
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\nTableau 1: \u00abFragmentation institutionnelle des espaces m\u00e9tropolitains de plus de 200 000 habitants, par pays, 2000\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Les gouvernements m\u00e9tropolitains de Lyon, Stuttgart et Londres <\/p>\n

Les gouvernements m\u00e9tropolitains de Lyon, Stuttgart et Londres<\/h3>\n


\nLe gouvernement du Grand Lyon<\/i> a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en 1966 par d\u00e9cret du gouvernement fran\u00e7ais. Son territoire comprend 57 communes totalisant 1,3 million d\u2019habitants. Sur le plan strat\u00e9gique, la communaut\u00e9 du Grand Lyon est responsable de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, de l\u2019urbanisme et de la promotion \u00e9conomique. Elle a la responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle de toute une s\u00e9rie de services qu\u2019elle offre directement (entretien des rues, eaux us\u00e9es, revalorisation des d\u00e9chets, abattoirs, cimeti\u00e8res, march\u00e9s de gros) ou qu\u2019elle d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 des entreprises ind\u00e9pendantes (transports publics, logements sociaux, distribution d\u2019eau, parcs de stationnement et foires). Le budget annuel du Grand Lyon s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 1,6 milliard d\u2019euros (pour 2009). Ses recettes proviennent de l\u2019imp\u00f4t direct sur les soci\u00e9t\u00e9s (taxe professionnelle; 32% des rentr\u00e9es), des transferts du gouvernement fran\u00e7ais (25%), de taxes (20%), ainsi que de cr\u00e9dits et de subventions (24%). Le Grand Lyon occupe quelque 4000 personnes. Le Verband Region Stuttgart<\/i> est n\u00e9 d\u2019un texte de loi \u00e9dict\u00e9 en 1994 par le Land du Bade-Wurtemberg. Il s\u2019\u00e9tend sur plus de 179 communes et comprend quelque 2,8 millions d\u2019habitants. La loi lui conf\u00e8re des comp\u00e9tences strat\u00e9giques en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, d\u2019am\u00e9nagement du territoire, de transports et de promotion \u00e9conomique. Sur le plan op\u00e9rationnel, il est aussi responsable des transports publics de voyageurs et de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dans toute la zone m\u00e9tropolitaine de Stuttgart. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es dans les domaines du d\u00e9veloppement touristique, du sport et de la culture. Son budget annuel de 278 millions d\u2019euros (pour 2009) est relativement modeste au regard de ses comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles. Les recettes du VRS proviennent des taxes sur les services (32%), des subsides fournis par les communes et les districts (28%), des ressources financi\u00e8res affect\u00e9es du gouvernement allemand (12%), ainsi que des paiements de transfert provenant du Land f\u00e9d\u00e9ral (11%). Le VRS ne compte que 50 employ\u00e9s en propre, un chiffre qui ne comprend pas les fonctionnaires des entreprises ex\u00e9cutrices juridiquement ind\u00e9pendantes de lui.La Greater London Authority<\/i> a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1999 par d\u00e9cret l\u00e9gal du gouvernement central britannique \u2013 13 ans apr\u00e8s la suppression d\u2019une institution semblable. Elle englobe 32 arrondissements (les \u00abboroughs\u00bb) qui totalisent 7,6 millions d\u2019habitants. Sa mission consiste \u00e0 d\u00e9velopper des programmes d\u2019action dans les domaines suivants: transports publics, am\u00e9nagement du territoire, culture et protection de l\u2019environnement. La GLA supervise, en outre, l\u2019activit\u00e9 des autorit\u00e9s et des entreprises au service des secteurs suivants: police et s\u00e9curit\u00e9 (Metropolitan Police Authority), protection incendie et sauvetage (London Fire and Emergency Planning Authority), transports publics (Transport for London), d\u00e9veloppement \u00e9conomique (London Development Agency) et sant\u00e9 (National Health Service). Le budget de la Greater London Authority s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,2 milliards de livres (en 2009\/10). Ses principaux revenus sont les contributions du gouvernement central (52%), les taxes (34%) et les subsides des communes (7%). La GLA compte quelque 600 employ\u00e9s, sans compter le personnel des autorit\u00e9s et entreprises ind\u00e9pendantes.
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\nEncadr\u00e9 2: Bibliographie <\/p>\n

Bibliographie<\/h3>\n


\n\u2212 Castells Manuel E., The Rise of the Network Society,<\/i> Oxford, 2000, Blackwell Publishers.\u2212 Heinelt Hubert et K\u00fcbler Daniel (\u00e9d.), Metropolitan Governance: Capacity, Democracy and the Dynamics of Place,<\/i> Londres, 2005, Routledge.\u2212 Held David, Models of Democracy,<\/i> Cambridge, 2006, Polity Press.\u2212 Hoffmann-Martinot Vincent et Sellers Jeffrey, \u00abConclusion: la m\u00e9tropolisation de la politique\u00bb, dans Vincent Hoffmann-Martinot et Jeffrey Sellers (\u00e9d.), Politique et m\u00e9tropole. Une comparaison internationale,<\/i> Paris, 2007, CNRS \u00c9ditions, p. 215-233.\u2212 Lef\u00e8vre Christian, Gouverner les m\u00e9tropoles,<\/i> Paris, 2009, LGDJ \u2013 lextenso \u00e9ditions.\u2212 Lijphart Arend, Patterns of Democracy, New Haven, 1999, Yale University Press.\u2212 Nations Unies, R\u00e9vision des perspectives de l\u2019urbanisation mondiale 2009,<\/i> Division Population du d\u00e9partement des Affaires \u00e9conomiques et sociales, 2009.\u2212 Osborne David et Gaebler Ted, Reinventing Government. How the Entrepreneurial Spirit is Transforming the Public Sector,<\/i> New York, 1993, Plume.\u2212 Putnam Robert D., Making Democracy Work,<\/i> Princeton (NJ), 1993, Princeton University Press.\u2212 Weber Max, \u00abDie Nichtlegitime Herrschaft (Typologie der St\u00e4dte)\u00bb, dans Max Weber (\u00e9d.) Wirtschaft und Gesellschaft,<\/i> T\u00fcbingen, 1972, Mohr, p. 727\u2013815.\u2212 Zeigler Don J. et Brunn Stanley D., \u00abGeopolitical Fragmentation and the Pattern of Growth and Need\u00bb, dans S.D. Brunn und J.O. Wheeler (\u00e9ds.), The American Metropolitan System: Present and Future,<\/i> New York, 1980, John Wiley, p. 77\u201392.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le monde entier, les espaces m\u00e9tropolitains prennent une importance grandissante et s\u2019\u00e9tendent souvent sur de tr\u00e8s nombreuses collectivit\u00e9s locales. Les efforts de coordination augmentent en parall\u00e8le et certaines m\u00e9tropoles europ\u00e9ennes ont d\u00fb mettre en place de nouveaux \u00e9chelons de gouvernance. Sur la base des exemples de Lyon, Stuttgart et Londres, le pr\u00e9sent article montre […]<\/p>","protected":false},"author":3560,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3560,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Politikwissenschaft an der Universit\u00e4t Z\u00fcrich, Abteilungsleiter am Zentrum f\u00fcr Demokratie Aarau (ZDA)","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur de sciences politiques de l\u2019universit\u00e9 de Zurich et responsable de d\u00e9partement au \u00abZentrum f\u00fcr Demokratie Aarau\u00bb (ZDA)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151327,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8590","post_abstract":"","magazine_issue":"20110101","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/552f784c88751"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151324"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3560"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151324"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151324\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189415,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151324\/revisions\/189415"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3560"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151324"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151324"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151324"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151324"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151324"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151324"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}