La crise financi\u00e8re et les \u00e9v\u00e9nements survenus en automne 2008 ont rappel\u00e9 que toute entreprise, m\u00eame la plus grande, peut conna\u00eetre des probl\u00e8mes insurmontables et faire faillite. La question est revenue au centre du d\u00e9bat politique avec une intensit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent et a fait l\u2019objet de r\u00e9flexions sur l\u2019action \u00e0 entreprendre en pareil cas. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9tudi\u00e9 le rapport du groupe d\u2019experts TBTF et est maintenant en mesure d\u2019\u00e9mettre des propositions. Il appartiendra, ensuite, au Parlement de prendre des d\u00e9cisions dans ce domaine. Il est difficile aujourd\u2019hui de dire si les mesures courageuses n\u00e9cessaires seront prises. Il existe toujours un risque que celles-ci, pass\u00e9 les moments les plus difficiles, perdent de leur urgence. C\u2019est l\u2019\u00e9cueil principal que devra vaincre le Parlement. <\/p>\n
\nPourtant, des voix s\u2019\u00e9taient faites entendre d\u00e8s 1998 pour demander que l\u2019\u00c9tat se pr\u00e9occupe de ces entreprises qu\u2019il ne serait pas possible de voir partir en faillite sans cr\u00e9er d\u2019\u00e9normes d\u00e9g\u00e2ts dans l\u2019\u00e9conomie nationale (\u00abtoo big to fail\u00bb). Au Parlement, diverses interventions ont demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019envisager ce qui paraissait alors impossible. C\u2019\u00e9tait peu apr\u00e8s la fusion entre l\u2019UBS et la SBS, qui avait cr\u00e9\u00e9 en Suisse un g\u00e9ant bancaire. \u00c0 ce moment-l\u00e0, la question avait paru plut\u00f4t th\u00e9orique et le d\u00e9bat n\u2019avait pas quitt\u00e9 quelques cercles d\u2019experts. Dix ans plus tard, la situation a radicalement chang\u00e9. Plus personne ne doute aujourd\u2019hui du fait que la disparition d\u2019une tr\u00e8s grande entreprise pourrait \u00eatre une r\u00e9alit\u00e9 en Suisse.Il faut, d\u00e8s lors, se demander comment agir face \u00e0 une entreprise qui, parce qu\u2019elle joue un r\u00f4le essentiel dans une \u00e9conomie, ne peut pas simplement dispara\u00eetre sans cr\u00e9er une crise majeure pour tout un pays. Or, toute action de l\u2019\u00c9tat en ce domaine se heurte tr\u00e8s rapidement \u00e0 sa marge de man\u0153uvre et \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019action de ses repr\u00e9sentants.C\u2019est exactement la situation dans laquelle se trouvait la Suisse en automne 2008. Nous avons vu autour de nous de tr\u00e8s grandes entreprises dispara\u00eetre. Nous avons \u00e9galement vu des \u00c9tats en faillite suite \u00e0 des engagements insens\u00e9s qu\u2019ils avaient pris pour tenter d\u2019\u00e9viter le pire.
<\/p>\n
\nAvec un certain recul, il est temps aujourd\u2019hui de tirer les cons\u00e9quences de cette situation et de voir comment faire pour \u00e9viter, autant que possible, que les entreprises concern\u00e9es ne mettent de nouveau en danger l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie nationale. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il serait possible de les contraindre \u00e0 diminuer les risques et augmenter leur solidit\u00e9; de l\u2019autre, on pourrait faire en sorte qu\u2019elle ne soit plus trop grande pour faire faillite.Quelques actions ont \u00e9t\u00e9 entreprises sur le plan international, mais il faut bien reconna\u00eetre qu\u2019elles sont encore tr\u00e8s d\u00e9sordonn\u00e9es. Le G20 et les gouvernements des grands pays concern\u00e9s ont plus marqu\u00e9 les esprits par des effets d\u2019annonce que par des r\u00e9alisations concr\u00e8tes. Un progr\u00e8s certain est venu des nouvelles r\u00e8gles pos\u00e9es par le Comit\u00e9 de B\u00e2le, qui a renforc\u00e9 les exigences en capital propre pour les banques. Il faut, cependant, relativiser, car B\u00e2le III continue de diff\u00e9rencier les diverses cat\u00e9gories de capitaux et les exigences de fonds propres qui y sont li\u00e9es. Ajoutons que la Suisse avait compl\u00e9t\u00e9 B\u00e2le II d\u2019exigences particuli\u00e8res qui ne seront pas forc\u00e9ment reprises dans le cadre de B\u00e2le III. Les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent permettre d\u2019aboutir \u00e0 une r\u00e9glementation efficace:1. Ajouter aux exigences de B\u00e2le III une \u00abtouche suisse\u00bb, qui renforce la r\u00e9glementation des banques, comme c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas avec B\u00e2le II.2. Compl\u00e9ter au plan national les exigences en capital par un ratio de fonds propres plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle vis-\u00e0-vis de l\u2019ensemble du bilan.3. Limiter les banques dans leurs activit\u00e9s en compte propre afin qu\u2019elles se concentrent sur les investissements de leurs clients. En effet, les risques parfois immenses pris par les banques d\u2019investissement pour leur profit ont \u00e9t\u00e9 une des causes de la crise.4. D\u00e9velopper le syst\u00e8me des dettes convertibles en fonds propres lorsque les difficult\u00e9s se pr\u00e9sentent.Ces mesures devraient permettre de r\u00e9pondre concr\u00e8tement au risque que la garantie implicite dont jouissent certaines grandes entreprises fait courir \u00e0 l\u2019\u00c9tat et \u00e0 l\u2019ensemble des contribuables. Il s\u2019agit, en outre, de ne pas fausser la concurrence en \u00e9vitant que des entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une quasi-promesse de subventions publiques en cas de difficult\u00e9s et d\u2019autres non. Il faut, enfin, que la garantie implicite de l\u2019\u00c9tat n\u2019incite pas \u00e0 lever plus facilement du capital et \u00e0 prendre des risques suppl\u00e9mentaires.
<\/p>\n
\nLes contributions apport\u00e9es par le groupe d\u2019experts vont dans le bon sens. Elles permettent de consolider l\u2019id\u00e9e qu\u2019une v\u00e9ritable action politique est n\u00e9cessaire. C\u2019est la premi\u00e8re fois que ce constat semble largement partag\u00e9, ce qui laisse v\u00e9ritablement penser qu\u2019une action concr\u00e8te est possible.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La crise financi\u00e8re et les \u00e9v\u00e9nements survenus en automne 2008 ont rappel\u00e9 que toute entreprise, m\u00eame la plus grande, peut conna\u00eetre des probl\u00e8mes insurmontables et faire faillite. La question est revenue au centre du d\u00e9bat politique avec une intensit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent et a fait l\u2019objet de r\u00e9flexions sur l\u2019action \u00e0 entreprendre en pareil cas. Le […]<\/p>","protected":false},"author":3539,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[80],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3539,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"St\u00e4nderat, ehemaliger St\u00e4nderatspr\u00e4sident","seco_author_post_occupation_fr":"Conseiller aux \u00c9tats, ancien pr\u00e9sident du Conseil des \u00c9tats","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151367,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8536","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/559ce1db0493c"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151364"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3539"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151364"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151364\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189440,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151364\/revisions\/189440"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3539"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151364"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151364"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151364"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151364"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151364"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151364"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}