{"id":151369,"date":"2010-12-01T12:00:00","date_gmt":"2010-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/12\/bonjour-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:54:54","modified_gmt":"2023-08-23T22:54:54","slug":"bonjour-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/12\/bonjour-2\/","title":{"rendered":"Les principales mesures adopt\u00e9es en mati\u00e8re de fonds propres et de liquidit\u00e9s pour am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"

La crise financi\u00e8re de 2008\/2009 a clairement montr\u00e9 que l\u2019\u00c9tat pouvait \u00eatre contraint de sauver certaines banques trop grandes, trop importantes pour le syst\u00e8me financier et trop interconnect\u00e9es pour pouvoir faire faillite (\u00abtoo big to fail\u00bb, TBTF). La commission d\u2019experts TBTF a propos\u00e9 un train de mesures en vue de r\u00e9duire ce risque encouru par l\u2019\u00c9tat. Les propositions portent notamment sur les fonds propres et les liquidit\u00e9s. \"\"
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\nL\u2019un des principaux objectifs du train de mesures propos\u00e9 par la commission d\u2019experts est de permettre aux banques d\u2019importance syst\u00e9mique de mieux r\u00e9sister aux crises et de r\u00e9duire ainsi la probabilit\u00e9 qu\u2019elles d\u00e9posent leur bilan. En effet, plus une banque est grande et rev\u00eat de l\u2019importance pour le syst\u00e8me financier, plus limpact d\u2019une \u00e9ventuelle insolvabilit\u00e9 serait d\u00e9vastateur pour l\u2019\u00e9conomie nationale. La capacit\u00e9 de r\u00e9sistance de ces \u00e9tablissements augmentera donc si on renforce leur coussin de s\u00e9curit\u00e9 par un apport suppl\u00e9mentaire de fonds propres et de liquidit\u00e9s. Les exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de fonds propres doivent, en outre, contribuer \u00e0 la gestion des crises et permettre le maintien des fonctions d\u2019importance sys-t\u00e9mique en cas de graves difficult\u00e9s. Elles doivent aussi inciter les \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur importance syst\u00e9mique.Les mesures cl\u00e9s relatives aux fonds propres et aux liquidit\u00e9s sont comment\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que les interactions entre les dispositions concernant les fonds propres et celles relatives \u00e0 l\u2019organisation. <\/p>\n

Concept des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de fonds propres<\/h2>\n


\nLes exigences en mati\u00e8re de fonds propres applicables aux banques d\u2019importance syst\u00e9mique s\u2019articulent autour de trois composantes:1. L\u2019exigence minimale<\/i> vise \u00e0 garantir une dotation en fonds propres suffisante pour la marche ordinaire des affaires. C\u2019est un minimum absolu.2. Le volant de s\u00e9curit\u00e9<\/i> est un coussin qui permet d\u2019absorber des pertes importantes. Les pertes mineures sont couvertes par les fonds propres exc\u00e9dentaires, d\u00e9tenus en plus des exigences r\u00e9glementaires, et dont chaque banque d\u00e9finit elle-m\u00eame l\u2019ampleur. L\u2019exigence en mati\u00e8re de fonds propres qui d\u00e9coule du volant de s\u00e9curit\u00e9 est une valeur cible que la banque doit atteindre durant les p\u00e9riodes favorables. Si elle enregistre des pertes majeures, elle peut rester temporairement en dessous. Toutefois, en phase de croissance \u2013 quand la banque d\u00e9gage de nouveau des b\u00e9n\u00e9fices \u2013 le volant de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre reconstitu\u00e9 rapidement.3. La composante progressive<\/i> permet de faire face \u00e0 des situations exceptionnelles, lorsque les pertes r\u00e9alis\u00e9es sont encore plus grandes et que le volant de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9. Cette composante permet le maintien des fonctions syst\u00e9miques en cas de crise. Elle cro\u00eet avec limportance de la banque pour le syst\u00e8me financier et incite donc ces \u00e9tablissements \u00e0 limiter d\u2019eux-m\u00eames leur dimension syst\u00e9mique.Pour chacune de ces trois composantes, une exigence a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e en ce qui con-cerne les fonds propres pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques<\/i>. Il sagit, en lesp\u00e8ce, de comparer, sous la forme dun ratio, les fonds propres avec les actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques, qui mesure la taille d\u2019une banque en tenant compte des risques encourus. Pour le calculer, des pond\u00e9rations sont attribu\u00e9es aux diff\u00e9rents postes du bilan selon leur risque. Plus celui-ci est \u00e9lev\u00e9, plus la pond\u00e9ration l\u2019est aussi. Ainsi, celle accord\u00e9e aux obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou aux pr\u00eats hypoth\u00e9caires est plus faible que celle des cr\u00e9dits non gag\u00e9s. Les exigences pond\u00e9r\u00e9es en fonction des risques \u00e9voluent donc selon ceux encourus, et une banque qui a peu de positions risqu\u00e9es doit d\u00e9tenir moins de fonds propres dans son bilan.La mesure des risques n\u2019est pas parfaite et certains sont impr\u00e9visibles. Si, par exemple, celui li\u00e9 \u00e0 certains actifs est, par erreur, jug\u00e9 tr\u00e8s faible, la banque peut prendre d\u2019importantes positions risqu\u00e9es et grossir son bilan sans qu\u2019elle soit contrainte, en raison des exigences pond\u00e9r\u00e9es en fonction des risques, d\u2019augmenter significativement ses fonds propres. Pour parer \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9, chaque composante s\u2019accompagne aussi d\u2019une exigence envers le niveau d\u2019endettement<\/i>(\u00ableverage ratio\u00bb),<\/i> lequel d\u00e9finit un rapport minimal entre les fonds propres et le total du bilan non pond\u00e9r\u00e9. Il fixe un plafond au taux d\u2019endettement de la banque. En compl\u00e9ment aux prescriptions sur les fonds propres pond\u00e9r\u00e9s en fonction des actifs, le niveau d\u2019endettement constitue d\u2019abord un filet de s\u00e9curit\u00e9, en ce sens qu\u2019il prot\u00e8ge contre les cons\u00e9quences d\u2019\u00e9ventuelles lacunes des exigences pond\u00e9r\u00e9es en fonction des risques. Il garantit que m\u00eame des positions apparemment s\u00fbres soient couvertes par un minimum de fonds propres. <\/p>\n

Calibrage des exigences en mati\u00e8re de fonds propres<\/h2>\n


\nL\u2019exigence minimale<\/i> est calibr\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme internationale et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,5% des actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques. Le volant de s\u00e9curit\u00e9<\/i> doit accro\u00eetre la r\u00e9sistance de la banque. Les experts se sont bas\u00e9s sur des pertes historiques et sur des mod\u00e9lisations des risques pour fixer le niveau de cette composante \u00e0 8,5% des actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques. Le volant de s\u00e9curit\u00e9 doit permettre \u00e0 la banque d\u2019absorber des pertes importantes sans tomber sous le seuil de l\u2019exigence minimale. La composante progressive cro\u00eet proportionnellement \u00e0 l\u2019importance syst\u00e9mique de la banque. Les indicateurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette derni\u00e8re sont la part de march\u00e9 pour les cr\u00e9dits et les d\u00e9p\u00f4ts domestiques, et la taille mesur\u00e9e au total du bilan non pond\u00e9r\u00e9. La composante progressive<\/i> est constitu\u00e9e de suppl\u00e9ments pour ces deux indicateurs (voir graphique 1<\/i>). Dans la situation actuelle, o\u00f9 les deux grandes banques ont chacune un bilan totalisant 1500 milliards de francs environ et une part de march\u00e9 avoisinant les 20%, la composante progressive se monte \u00e0 6%, soit un suppl\u00e9ment de 3% au titre de la taille et de 3% au titre de la part de march\u00e9. Pour un bilan total de 1000 milliards et une part de march\u00e9 de 16%, la composante progressive se replierait \u00e0 3,6%. <\/p>\n

Qualit\u00e9 des fonds propres<\/h2>\n


\nS\u2019agissant de la qualit\u00e9 des fonds propres, la commission d\u2019experts a jug\u00e9 que les capitaux d\u00e9tenus au titre de l\u2019exigence minimale et du volant de s\u00e9curit\u00e9 devaient essentiellement rev\u00eatir la forme de fonds propres de base au sens strict (\u00abcommon equity\u00bb), soit des capitaux de la plus haute qualit\u00e9: l\u2019accent est donc mis sur la capacit\u00e9 d\u2019absorption des pertes1. Le reste des fonds propres peut consister en emprunts \u00e0 conversion obligatoire appel\u00e9s CoCos (voir encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

Que sont les CoCos?<\/h3>\n


\nCoCos est l\u2019abr\u00e9viation de \u00abContingent Convertible Bond\u00bb ou \u00abemprunt \u00e0 conversion obligatoire\u00bb. Ce sont des obligations \u2013 donc des dettes de la banque \u2013 qui sont automatiquement converties en fonds propres ou amorties lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cis se produit. Selon la proposition de la commission d\u2019experts, l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur des CoCos est le passage du ratio de fonds propres en dessous d\u2019un seuil r\u00e9glementaire pr\u00e9d\u00e9fini (\u00abtrigger\u00bb).La commission d\u2019experts propose qu\u2019une partie des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de fonds propres soit couverte au moyen de CoCos. Dans sa conception, ces emprunts rev\u00eatent trois fonctions:1. Les CoCos r\u00e9tablissent en partie la discipline sur le march\u00e9, qui devient inop\u00e9rante lorsque la banque a le statut de TBTF. Les cr\u00e9anciers obligataires d\u2019une banque TBTF b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie et n\u2019exigent donc qu\u2019une prime de risque r\u00e9duite sous la forme d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration plut\u00f4t mod\u00e9r\u00e9e. Avec les emprunts CoCos, le contexte change. Gr\u00e2ce \u00e0 la clause de conversion des titres en fonds propres en cas de d\u00e9gradation de la situation de la banque, les cr\u00e9anciers assument \u00e0 nouveau un risque contractuel; c\u2019est la raison pour laquelle ils vont exiger une prime de risque \u2013 donc une r\u00e9mun\u00e9ration \u2013 plus \u00e9lev\u00e9e. Cette augmentation du co\u00fbt des capitaux emprunt\u00e9s est conforme \u00e0 l\u2019objectif poursuivi, car elle permet de restaurer le principe de causalit\u00e9 en reportant de la collectivit\u00e9 sur les banques les co\u00fbts assum\u00e9s jusque-l\u00e0 par les contribuables, \u00e0 travers la garantie implicite de l\u2019\u00c9tat.2. D\u2019un point de vue fiscal, les CoCos sont plus avantageux pour les banques que des capitaux propres, car il s\u2019agit de fonds de tiers dont les int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs peuvent \u00eatre d\u00e9duits du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Autrement dit, les banques peuvent se constituer un coussin de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9pais en maintenant leurs co\u00fbts au m\u00eame niveau. La banque peut elle-m\u00eame influer sur les co\u00fbts de ses CoCos, car moins elle encourt de risques, plus les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 servir sur ces instruments seront bas.3. Selon la conception d\u00e9finie par la commission d\u2019experts, les CoCos jouent aussi un r\u00f4le dans la gestion des crises, dans la mesure o\u00f9 leur conversion lib\u00e8re des capitaux utilisables pour financer le plan d\u2019urgence.
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\nLes CoCos sont-ils des fonds propres?
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\nLe Comit\u00e9 de B\u00e2le a d\u00e9fini les conditions auxquelles des CoCos peuvent \u00eatre pris en compte dans le total des fonds propres. Ces conditions concernent entre autres la dur\u00e9e minimale, la subordination de l\u2019emprunt et la suspension du versement des coupons. Les CoCos au sens de la proposition de la commission d\u2019experts doivent aussi remplir ces conditions minimales.
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\n). Ces derniers sont des obligations automatiquement converties en fonds propres d\u00e8s que le ratio de fonds propres de la banque passe en dessous d\u2019une certaine limite (\u00abtrigger\u00bb). Pour la d\u00e9finir, la commission d\u2019experts propose de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un ratio de fonds propres r\u00e9glementaires. Ceux qui correspondent \u00e0 l\u2019exigence minimale plus 5,5 points de pourcentage du volant de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9tenus en \u00abcommon equity\u00bb. Les 3 points de pourcentage restants du volant de s\u00e9curit\u00e9 peuvent l\u2019\u00eatre sous forme de CoCos avec une limite de d\u00e9clenchement \u00e9lev\u00e9e (conversion lors du passage en dessous du seuil de 7% de \u00abcommon equity\u00bb). La composante progressive est constitu\u00e9e exclusivement de CoCos avec une limite basse (5% de \u00abcommon equity\u00bb). <\/p>\n

Les nouvelles exigences en mati\u00e8re de fonds propres dans le contexte national et international<\/h2>\n


\nLe graphique 2<\/i> r\u00e9capitule les exigences concernant l\u2019ampleur et la qualit\u00e9 des fonds propres. Il est int\u00e9ressant de comparer la proposition des experts avec la r\u00e9glementation en vigueur en Suisse et avec les nouvelles prescriptions internationales. Les possibilit\u00e9s de comparaison sont toutefois limit\u00e9es, car la d\u00e9finition des fonds propres et le mode de calcul des actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Les nouvelles d\u00e9finitions sont plus strictes et le mode de calcul a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, ce qui se traduit par un quasi-doublement des actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques pour les deux grandes banques. Les banques doivent ainsi d\u00e9tenir des fonds propres plus importants et de meilleure qualit\u00e9 que ce qui \u00e9tait exig\u00e9 en automne 2008. Elles doivent avoir environ cinq fois plus de \u00abcommon equity\u00bb; parall\u00e8lement, les exigences \u00e0 leur \u00e9gard se durcissent aussi. Enfin, les propositions des experts multiplient par plus de deux les exigences concernant le total des fonds propres.Les nouvelles r\u00e8gles du Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire (B\u00e2le III) exigent des \u00abcommon equity\u00bb \u00e0 hauteur de 7%, la commission d\u2019experts pr\u00e9conise 10%. Avec B\u00e2le III, lensemble des fonds propres d\u00e9tenus par les banques doit se monter \u00e0 10,5%, alors que la commission d\u2019experts exige 19%. La proposition des experts est donc plus stricte que les prescriptions actuelles et va aussi beaucoup plus loin que le nouveau standard minimal international. <\/p>\n

Interactions entre les exigences en mati\u00e8re de fonds propres et les mesures organisationnelles<\/h2>\n


\nLa mesure cl\u00e9 relative aux fonds propres et les mesures organisationnelles sont \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 deux \u00e9gards. Premi\u00e8rement, les CoCos de la composante progressive contribuent au maintien des fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique<\/i> en cas de crise. Les banques con-cern\u00e9es doivent prouver que ces fonctions pourraient perdurer si une telle \u00e9ventualit\u00e9 se pr\u00e9sentait. \u00c0 cette fin, elles doivent pr\u00e9parer un plan d\u2019urgence, qui sera mis en \u0153uvre lorsque les CoCos de la composante progressive devront \u00eatre convertis, et qui sera financ\u00e9 par les fonds propres r\u00e9sultant de cette conversion. Deuxi\u00e8mement, une banque peut obtenir un all\u00e9gement au niveau des exigences d\u00e9coulant de la composante progressive<\/i>. Celui-ci est accord\u00e9 lorsque les mesures organisationnelles adopt\u00e9es ont des effets qui d\u00e9passent le minimum exig\u00e9 pour le maintien des fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique. Dans ce cas, la capacit\u00e9 de la banque \u00e0 s\u2019assainir ou \u00e0 se scinder est am\u00e9lior\u00e9e, de sorte que le maintien de ses fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique n\u00e9cessite moins de fonds propres. La banque qui se contente de respecter les exigences minimales requises pour le maintien de ses fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique en Suisse n\u2019a droit \u00e0 aucun all\u00e9gement. <\/p>\n

Liquidit\u00e9s<\/h2>\n


\nUne dotation suffisante en liquidit\u00e9s contribue aussi \u00e0 la solidit\u00e9 du coussin de s\u00e9curit\u00e9. La r\u00e9cente crise financi\u00e8re a montr\u00e9 avec quelle rapidit\u00e9 les fonds peuvent refluer et dans quelle mesure les possibilit\u00e9s de refinancement peuvent se resserrer lorsque les cr\u00e9anciers perdent confiance dans une banque. Pour limiter le plus possible les cons\u00e9quences d\u2019une perte de confiance, les banques d\u2019importance syst\u00e9mique doivent aussi \u00eatre soumises \u00e0 des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s.Celles-ci reposent sur le concept suivant: les autorit\u00e9s d\u00e9finissent un sc\u00e9nario de crise d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 partir duquel les grandes banques doivent simuler une crise de liquidit\u00e9s et estimer les entr\u00e9es et les sorties de fonds qui s\u2019ensuivraient. Le sc\u00e9nario envisage une crise g\u00e9n\u00e9rale sur les march\u00e9s financiers et une perte de confiance importante des cr\u00e9anciers envers la banque, qui assiste \u00e0 un retrait massif des d\u00e9p\u00f4ts de sa client\u00e8le et ne peut plus se refinancer sur le march\u00e9 interbancaire ni sur les march\u00e9s financiers. Les nouvelles prescriptions exigent que les banques disposent de liquidit\u00e9s suffisantes pour faire face pendant au moins un mois aux sorties de fonds estim\u00e9es. La banque concern\u00e9e et les autorit\u00e9s disposeraient ainsi du temps minimum n\u00e9cessaire pour engager les mesures requises et stabiliser la situation. Ces nouvelles exigences sont volontairement anticycliques: la dotation en liquidit\u00e9s qui est d\u00e9velopp\u00e9e ou conserv\u00e9e pendant les p\u00e9riodes de conjoncture favorable peut \u00eatre utilis\u00e9e en cas de crise.Les nouvelles exigences sont aussi plus strictes que les pr\u00e9c\u00e9dentes et reportent sur les grandes banques une bonne partie du risque de liquidit\u00e9 qui p\u00e8se aujourd\u2019hui sur la collectivit\u00e9. Ce nouveau r\u00e9gime est en vigueur pour les grandes banques depuis juin 2010 sous la forme d\u2019une convention conclue en r\u00e9f\u00e9rence aux travaux alors en cours sur la probl\u00e9matique du TBTF. Il s\u2019agit \u00e0 pr\u00e9sent de transposer les principes de cet accord dans une base l\u00e9gale.Au niveau international, le Comit\u00e9 de B\u00e2le \u00e9labore des normes quantitatives minimales en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s, qui ne remplacent pourtant pas les exigences relatives aux sp\u00e9cificit\u00e9s d\u2019une banque d\u2019importance syst\u00e9mique en Suisse. La Finma et la BNS mobilisent leurs efforts pour que ces travaux d\u00e9cisifs se poursuivent et aboutissent \u00e0 moyenne \u00e9ch\u00e9ance. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLes mesures cl\u00e9s en mati\u00e8re de fonds propres et de liquidit\u00e9s ont une action avant tout pr\u00e9ventive. En accroissant le coussin de s\u00e9curit\u00e9 des banques d\u2019importance syst\u00e9mique, elles r\u00e9duisent la probabilit\u00e9 d\u2019une faillite. La composante progressive des exigences en mati\u00e8re de fonds propres incitera, en outre, les banques concern\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire d\u2019elles-m\u00eames leur importance syst\u00e9mique et contribuera \u00e0 renforcer encore l\u2019effet pr\u00e9ventif. Dans le cadre de leur interaction avec les mesures organisationnelles, les exigences en mati\u00e8re de fonds propres ont \u00e9galement une action curative. L\u2019accroissement des coussins de s\u00e9curit\u00e9 et les autres mesures envisag\u00e9es contribuent \u00e0 att\u00e9nuer de mani\u00e8re significative lacuit\u00e9 de la probl\u00e9matique TBTF.
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\nGraphique 1: \u00abStructure des suppl\u00e9ments progressifs\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abComposition et calibrage des fonds propres\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Que sont les CoCos? <\/p>\n

Que sont les CoCos?<\/h3>\n


\nCoCos est l\u2019abr\u00e9viation de \u00abContingent Convertible Bond\u00bb ou \u00abemprunt \u00e0 conversion obligatoire\u00bb. Ce sont des obligations \u2013 donc des dettes de la banque \u2013 qui sont automatiquement converties en fonds propres ou amorties lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cis se produit. Selon la proposition de la commission d\u2019experts, l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur des CoCos est le passage du ratio de fonds propres en dessous d\u2019un seuil r\u00e9glementaire pr\u00e9d\u00e9fini (\u00abtrigger\u00bb).La commission d\u2019experts propose qu\u2019une partie des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de fonds propres soit couverte au moyen de CoCos. Dans sa conception, ces emprunts rev\u00eatent trois fonctions:1. Les CoCos r\u00e9tablissent en partie la discipline sur le march\u00e9, qui devient inop\u00e9rante lorsque la banque a le statut de TBTF. Les cr\u00e9anciers obligataires d\u2019une banque TBTF b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie et n\u2019exigent donc qu\u2019une prime de risque r\u00e9duite sous la forme d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration plut\u00f4t mod\u00e9r\u00e9e. Avec les emprunts CoCos, le contexte change. Gr\u00e2ce \u00e0 la clause de conversion des titres en fonds propres en cas de d\u00e9gradation de la situation de la banque, les cr\u00e9anciers assument \u00e0 nouveau un risque contractuel; c\u2019est la raison pour laquelle ils vont exiger une prime de risque \u2013 donc une r\u00e9mun\u00e9ration \u2013 plus \u00e9lev\u00e9e. Cette augmentation du co\u00fbt des capitaux emprunt\u00e9s est conforme \u00e0 l\u2019objectif poursuivi, car elle permet de restaurer le principe de causalit\u00e9 en reportant de la collectivit\u00e9 sur les banques les co\u00fbts assum\u00e9s jusque-l\u00e0 par les contribuables, \u00e0 travers la garantie implicite de l\u2019\u00c9tat.2. D\u2019un point de vue fiscal, les CoCos sont plus avantageux pour les banques que des capitaux propres, car il s\u2019agit de fonds de tiers dont les int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs peuvent \u00eatre d\u00e9duits du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Autrement dit, les banques peuvent se constituer un coussin de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9pais en maintenant leurs co\u00fbts au m\u00eame niveau. La banque peut elle-m\u00eame influer sur les co\u00fbts de ses CoCos, car moins elle encourt de risques, plus les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 servir sur ces instruments seront bas.3. Selon la conception d\u00e9finie par la commission d\u2019experts, les CoCos jouent aussi un r\u00f4le dans la gestion des crises, dans la mesure o\u00f9 leur conversion lib\u00e8re des capitaux utilisables pour financer le plan d\u2019urgence.
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\nLes CoCos sont-ils des fonds propres?
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\nLe Comit\u00e9 de B\u00e2le a d\u00e9fini les conditions auxquelles des CoCos peuvent \u00eatre pris en compte dans le total des fonds propres. Ces conditions concernent entre autres la dur\u00e9e minimale, la subordination de l\u2019emprunt et la suspension du versement des coupons. Les CoCos au sens de la proposition de la commission d\u2019experts doivent aussi remplir ces conditions minimales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La crise financi\u00e8re de 2008\/2009 a clairement montr\u00e9 que l\u2019\u00c9tat pouvait \u00eatre contraint de sauver certaines banques trop grandes, trop importantes pour le syst\u00e8me financier et trop interconnect\u00e9es pour pouvoir faire faillite (\u00abtoo big to fail\u00bb, TBTF). La commission d\u2019experts TBTF a propos\u00e9 un train de mesures en vue de r\u00e9duire ce risque encouru par […]<\/p>","protected":false},"author":3540,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3540,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Senior Economist, Finanzstabilit\u00e4t \u2013 Systemrelevante Banken, Schweizerische Nationalbank SNB","seco_author_post_occupation_fr":"Senior economist, Stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u2013 Banques d\u2019importance syst\u00e9mique, Banque nationale suisse BNS","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151372,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8538","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/559cd3773007b"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151369"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3540"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151369"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151369\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189417,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151369\/revisions\/189417"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3540"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151369"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151369"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151369"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151369"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151369"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151369"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}