![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201012_10_Siegenthaler_01.eps.jpg\")
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\nLa Vie \u00e9conomique:<\/b> La Commission d\u2019experts TBTF a cherch\u00e9 \u00e0 savoir comment la Suisse devra agir \u00e0 l\u2019avenir avec les entreprises d\u2019importance syst\u00e9mique, autrement dit celles que l\u2019on ne peut pas laisser faire faillite tant elles sont importantes pour l\u2019\u00e9conomie nationale. En votre qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la commission, pouvez-vous r\u00e9sumer les principales propositions pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil f\u00e9d\u00e9ral?Peter Siegenthaler:<\/b> Premi\u00e8rement, la commission d\u2019experts a estim\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que la question du TBTF constitue un r\u00e9el probl\u00e8me \u00e9conomique. Deuxi\u00e8mement, tout le monde \u00e9tait conscient du fait qu\u2019une solution avec un risque z\u00e9ro n\u2019existe pas. Avec deux grandes banques dot\u00e9es d\u2019une telle importance \u00e9conomique, comme c\u2019est le cas en Suisse, il subsiste toujours un risque r\u00e9siduel. Troisi\u00e8mement, la commission \u00e9tait convaincue qu\u2019une seule mesure ne suffirait pas \u00e0 ma\u00eetriser efficacement ce risque. Il fallait pour cela un plan compos\u00e9 de diverses mesures coordonn\u00e9es. Quatri\u00e8mement, le principal r\u00e9sultat auquel est parvenue la commission d\u2019experts est le suivant: en cas d\u2019urgence, le train de mesures doit r\u00e9gler le probl\u00e8me des fonds propres, les exigences en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s, la r\u00e9partition des risques et l\u2019organisation. La commission d\u2019experts a ainsi \u00e9labor\u00e9 une base juridique en recommandant de la mettre en \u0153uvre le plus rapidement possible.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Certains membres de la commission ont insist\u00e9 pour que le train de mesures ne soit pas fractionn\u00e9. Cette recommandation politique est pour le moins inhabituelle. Pourquoi est-ce si important qu\u2019il soit maintenu tel que le propose la commission?P. Siegenthaler:<\/b> La commission d\u2019experts est loin de vouloir imposer des r\u00e8gles au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Parlement. Nous avons surtout voulu relever que l\u2019interaction entre les diff\u00e9rentes mesures est d\u00e9cisive pour que leurs effets se d\u00e9ploient \u00e0 toutes les \u00e9tapes: le suppl\u00e9ment de fonds propres, le renforcement des exigences en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s et la r\u00e9duction des gros risques sont des mesures pr\u00e9ventives qui devraient emp\u00eacher la d\u00e9faillance d\u2019un \u00e9tablissement financier. On pr\u00e9voit, dans les prescriptions en mati\u00e8re de fonds propres, un volant de s\u00e9curit\u00e9 qui remplit sa fonction lorsque l\u2019\u00e9tablissement subit des pertes et qu\u2019il faut les compenser. Le capital de r\u00e9serve constitue une nouveaut\u00e9 qui devrait permettre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019augmenter rapidement le capital dans la phase de stabilisation. Dans le cas o\u00f9 un \u00e9tablissement financier rencontrerait des difficult\u00e9s malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises, des mesures organisationnelles sont pr\u00e9vues pour le maintien des fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique de la banque et pour que les autres parties soient aussi assainies ou, \u00e0 d\u00e9faut, liquid\u00e9es de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Pour cela, il faut l\u2019argent d\u2019une troisi\u00e8me composante, \u00e0 savoir la composante progressive des fonds propres, qui permet de financer le transfert des fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique dans une nouvelle entit\u00e9 juridique. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 cette condition que l\u2019on pourra circonscrire efficacement le probl\u00e8me du TBTF.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Le rapport r\u00e9duit les entreprises d\u2019importance syst\u00e9mique de la Suisse aux seules deux grandes banques. Qu\u2019en est-il de la Banque cantonale de Zurich par exemple? Est-ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration la laisserait vraiment faire faillite?P. Siegenthaler:<\/b> La commission d\u2019experts a d\u00e9fini l\u2019importance syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019aide de trois crit\u00e8res: le premier est la combinaison de la taille et de la concentration du march\u00e9, le deuxi\u00e8me l\u2019interd\u00e9pendance et le troisi\u00e8me la substituabilit\u00e9, qui consiste \u00e0 savoir si les services que la banque en question fournit peuvent \u00eatre remplac\u00e9s rapidement par d\u2019autres prestataires. La commission a constat\u00e9 que nos deux grandes banques r\u00e9pondent enti\u00e8rement \u00e0 ces crit\u00e8res. Elles sont tr\u00e8s grandes \u2013 \u00e9galement en comparaison avec notre performance \u00e9conomique \u2013 et elles sont extraordinairement imbriqu\u00e9es dans l\u2019ensemble du secteur financier, ce qui peut d\u00e9clencher un effet domino. Nous avions, en outre, la conviction que leurs services ne pourraient pas \u00eatre remplac\u00e9s suffisamment rapidement. La commission a aussi constat\u00e9 qu\u2019un petit nombre d\u2019autres \u00e9tablissements financiers remplissent aussi l\u2019un des crit\u00e8res, par exemple lorsqu\u2019ils d\u00e9tiennent une forte part de march\u00e9 dans un secteur d\u2019activit\u00e9, que ce soit sur le march\u00e9 hypoth\u00e9caire ou dans le financement des petites et moyennes entreprises (PME); ils ne remplissent, cependant, pas tous les crit\u00e8res en m\u00eame temps. La commission d\u2019experts a, par ailleurs, d\u00e9clar\u00e9 que la banque ne doit pas obligatoirement r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res. Elle a donc indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas exclu qu\u2019une classification des autres \u00e9tablissements financiers soit faite \u00e0 l\u2019avenir dans le contexte du probl\u00e8me du TBTF. Nous avons propos\u00e9 que la Banque nationale suisse (BNS) reste comp\u00e9tente pour \u00e9valuer si un institut est concern\u00e9 par ce probl\u00e8me sur la base d\u2019une ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.La Vie \u00e9conomique:<\/b> La Suisse est fortement impliqu\u00e9e dans l\u2019\u00e9conomie mondiale. Les concurrents directs des deux grandes banques si\u00e8gent, en outre, dans divers pays. Dans quelles mesures les efforts de r\u00e9gulation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont-ils \u00e9t\u00e9 pris en compte lors du choix des solutions propos\u00e9es?P. Siegenthaler:<\/b> D\u2019abord, nous nous sommes r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux normes minimales de B\u00e2le III, qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les banques et pas seulement \u00e0 celles d\u2019importance syst\u00e9mique. Nous avons report\u00e9 d\u2019un mois la publication du rapport afin dy inclure les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 de B\u00e2le. Nous avons aussi tenu compte des rapports du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF), qui formulent les principes politiques \u00e0 adopter face aux banques ou aux fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique. Les diff\u00e9rents pays b\u00e9n\u00e9ficient, cependant, d\u2019une marge de man\u0153uvre qui d\u00e9passe les normes minimales de B\u00e2le III, suivant la fa\u00e7on dont ils orientent leur politique face aux grandes banques. Tous les pays ne vont pas prendre exactement les m\u00eames mesures, parce que le secteur financier rev\u00eat une importance diff\u00e9rente dans chacun d\u2019entre eux. Les grandes banques ont une telle impor-tance dans notre \u00e9conomie nationale qu\u2019il est dans notre int\u00e9r\u00eat de r\u00e9gler rapidement la question au plan politique. En fin de compte, une base de fonds propres appropri\u00e9e et solide \u2013 ce qui est au centre de nos mesures \u2013 n\u2019est pas un d\u00e9savantage pour une place importante de gestion de fortune telle que la Suisse et repr\u00e9sente m\u00eame un avantage comparatif \u00e0 long terme.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Les \u00c9tats-Unis se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la r\u00e8gle Volcker, qui interdit aux banques le n\u00e9goce sp\u00e9culatif pour compte propre avec des apports de clients. Pourquoi cette solution ne convient-elle pas \u00e0 la Suisse?P. Siegenthaler:<\/b> Notre solution repose sur une pond\u00e9ration des risques rehauss\u00e9e, telle que l\u2019a fix\u00e9e B\u00e2le III et qui devrait \u00eatre reprise en janvier 2011 dans l\u2019ordonnance ad hoc du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Avec une interdiction, le n\u00e9goce pour compte propre pourrait \u00eatre externalis\u00e9 dans des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9ciales qui sont moins surveill\u00e9es. C\u2019est pourquoi la commission est clairement d\u2019avis qu\u2019il est plus pertinent de faire appel aux bonnes incitations.La Vie \u00e9conomique:<\/b> La commission d\u2019experts propose que les fonds propres des banques soient relev\u00e9s \u00e0 19% du capital pond\u00e9r\u00e9 en fonction des risques, ce qui est nettement au-dessus de la norme internationale. Pourquoi cette \u00abtouche suisse\u00bb?P. Siegenthaler:<\/b> Notre approche \u00e9tait la suivante: nous voulons disposer d\u2019une mesure cr\u00e9dible qui r\u00e9duise consid\u00e9rablement le risque. \u00c9tant donn\u00e9 la taille relative de nos grandes banques et le probl\u00e8me sp\u00e9cifique du TBTF, nos exigences, bien qu\u2019\u00e9lev\u00e9es, sont raisonnables. \u00c0 ce stade, on ne sait pas si certains pays imposeront aussi aux banques d\u2019importance syst\u00e9mique un suppl\u00e9ment aux 10,5% de B\u00e2le III. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, nous renon\u00e7ons \u00e0 intervenir directement dans les activit\u00e9s, les produits et les structures.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Les prescriptions en mati\u00e8re de fonds propres ne devront \u00eatre appliqu\u00e9es qu\u2019en janvier 2019. Pourquoi une date si lointaine?P. Siegenthaler:<\/b> Pour les fonds propres, nous suivons le calendrier de B\u00e2le III. Cela ne sera pas forc\u00e9ment le calme plat pendant cette p\u00e9riode, puisque la mise en place se fera par \u00e9tapes. Les deux grandes banques devront restructurer consid\u00e9rablement leurs passifs, ce qui prendra du temps. Il leur faudra d\u2019abord reconstituer leur capital-actions. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019elles pourront d\u00e9tenir des fonds convertibles, que l\u2019on appelle \u00abContingent Convertible Bonds\u00bb (CoCos). En ce moment, ceux-ci se situent encore trop pr\u00e8s des valeurs-seuils, qui provoquent la conversion des emprunts en actions. Toutes les \u00e9tudes ont montr\u00e9 que les effets sur l\u2019\u00e9conomie et l\u2019offre de cr\u00e9dits sont tout \u00e0 fait acceptables si les d\u00e9lais sont suffisants. Je suis, toutefois, persuad\u00e9 que les deux grandes banques sont suffisamment ambitieuses pour satisfaire \u00e0 ces exigences avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.La Vie \u00e9conomique:<\/b> En plus du rel\u00e8vement des prescriptions en mati\u00e8re de fonds propres, la commission pr\u00e9conise de limiter l\u2019endettement des banques. Quel est l<\/i>objectif premier?P. Siegenthaler:<\/b> C\u2019est un point extr\u00eamement important. La commission d\u2019experts a adopt\u00e9 une double position. Elle exige, d\u2019abord, que l\u2019actif du bilan soit pond\u00e9r\u00e9 en fonction des risques et qu\u2019un ratio de fonds propres soit d\u00e9fini par rapport \u00e0 ce m\u00eame actif pond\u00e9r\u00e9, ce qui correspond aux 19% \u00e9voqu\u00e9s. Elle demande, ensuite, un certain rapport entre les fonds propres et le total du bilan. On peut de la sorte lutter contre le danger de se tromper dans la pond\u00e9ration du risque. On ne pr\u00e9voit pas une telle pond\u00e9ration pour le niveau d\u2019endettement. Ainsi, on ne peut rien falsifier ni annuler simplement parce que les risques ont \u00e9t\u00e9 mal \u00e9valu\u00e9s, comme c\u2019\u00e9tait le cas lors de la derni\u00e8re crise. Un compl\u00e9ment par le biais du niveau d\u2019endettement me para\u00eet, d\u00e8s lors, absolument n\u00e9cessaire.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Dor\u00e9navant, les banques devront pr\u00e9senter des plans d\u2019urgence pour le retrait des parties qui n\u2019ont pas une importance syst\u00e9mique. N\u2019y a-t-il pas l\u00e0 un danger que des probl\u00e8mes surviennent au niveau international, si on ne sauve que les \u00e9l\u00e9ments d\u2019importance syst\u00e9mique en Suisse?P. Siegenthaler:<\/b> La commission d\u2019experts dit clairement qu\u2019il faut trouver une solution pour la banque r\u00e9siduelle qui subsiste apr\u00e8s le retrait des parties indispensables au sys-t\u00e8me. Ce faisant, il est extr\u00eamement important de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement aux cr\u00e9anciers car, dans le cas contraire, on peut s\u2019attendre \u00e0 des actions r\u00e9vocatoires. La commission d\u2019experts \u00e9met divers crit\u00e8res qu\u2019il faut remplir. La banque relais qui reprend les services, en particulier ceux d\u2019importance syst\u00e9mique, devrait \u00eatre financ\u00e9e dans la m\u00eame mesure que la banque r\u00e9siduelle. Pour cela, nous avons besoin de la troisi\u00e8me composante des fonds propres.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Le probl\u00e8me du TBTF pourra-t-il vraiment \u00eatre r\u00e9solu si les parties d\u2019importance syst\u00e9mique ne peuvent pas faire faillite?P. Siegenthaler:<\/b> Je crois qu\u2019un risque r\u00e9siduel subsistera tant qu\u2019il n\u2019y aura pas de l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9, applicable dans tous les pays poss\u00e9dant une place financi\u00e8re importante. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce moment qu\u2019il sera possible de liquider, comme toute autre entreprise, les grands \u00e9tablissements dimportance syst\u00e9mique. Nous en sommes encore tr\u00e8s loin et il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que cela se r\u00e9alise dans un avenir proche.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Les propositions pr\u00e9voient un nouvel instrument, les CoCos, qui sont une forme sp\u00e9ciale d\u2019emprunts convertibles. Comment fonctionneront-ils exactement?P. Siegenthaler:<\/b> Les emprunts convertibles existent d\u00e9j\u00e0. Dans les cas normaux, le cr\u00e9ancier a le droit de convertir une obligation en action si c\u2019est int\u00e9ressant pour lui. Dans le cas des CoCos, le souscripteur de l\u2019emprunt s\u2019engage \u00e0 ce que cette obligation soit convertie en capital-actions d\u00e8s que certains ratios de fonds propres sont d\u00e9pass\u00e9s. Cela signifie que le souscripteur de ces CoCos exigera une prime de risque; ils porteront alors un int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9 que les emprunts que l\u2019on conna\u00eet aujourd\u2019hui. Un seuil (\u00abtrigger\u00bb) d\u00e9clenchera la correction des ratios de fonds propres: lorsque celui-ci est atteint, les emprunts seront convertis automatiquement en capital-actions. Nous avons d\u00e9fini deux cat\u00e9gories: ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 convertis lorsque le ratio de fonds propres a une valeur \u00e9lev\u00e9e et ceux qui sont convertis seulement \u00e0 partir d\u2019une valeur inf\u00e9rieure.La Vie \u00e9conomique:<\/b> N\u2019y a-t-il pas un risque de panique sur les march\u00e9s au cas o\u00f9 le seuil serait d\u00e9pass\u00e9 et que la conversion des CoCos serait d\u00e9clench\u00e9e?P. Siegenthaler:<\/b> Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, il existe deux cat\u00e9gories de CoCos. La premi\u00e8re fait partie du volant de s\u00e9curit\u00e9 des fonds propres. Ils sont d\u00e9j\u00e0 convertis si une valeur se situe bien au-dessus de la norme minimale de B\u00e2le III. Aucune panique n\u2019est \u00e0 craindre au cas o\u00f9 un seuil serait franchi, car le d\u00e9clenchement de la conversion recapitaliserait correctement la soci\u00e9t\u00e9. De plus, l\u2019argent est d\u00e9j\u00e0 disponible; la dette sera simplement convertie en fonds propres. L\u2019autre cat\u00e9gorie de CoCos repr\u00e9sente la troisi\u00e8me composante des fonds propres. Ils permettent de d\u00e9tacher les fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique et de recapitaliser la banque r\u00e9siduelle. Le cours de ces CoCos est un indicateur relativement fiable de la sant\u00e9 financi\u00e8re de la banque en question. Cela obligera les entreprises concern\u00e9es \u00e0 agir \u00e0 temps.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Un nouveau march\u00e9 s\u2019ouvre avec les CoCos. Quels investisseurs ach\u00e8teront ces papiers?P. Siegenthaler:<\/b> Il est difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question tant que le march\u00e9 n\u2019existe pas et que l\u2019on ne conna\u00eet pas la forme exacte que prendront les CoCos. En principe, cela devrait \u00eatre les m\u00eames que ceux qui s\u2019int\u00e9ressent aujourd\u2019hui \u00e0 des formes hybrides de capital, dont les banques disposent en grand nombre. On ne prolonge pas simplement le passif du bilan. Les formes de fonds de tiers et de fonds propres qui, aujourd\u2019hui, ne sont pas capables de supporter des pertes seront converties de telle mani\u00e8re qu\u2019elles puissent les supporter. Ainsi, nous nous adressons certainement au segment des investisseurs institutionnels. Ceux qui entreront finalement en mati\u00e8re se d\u00e9cideront en vertu de la structure des CoCos, notamment s\u2019ils sont accept\u00e9s ou non dans certains indices de base. Selon la situation, le cercle peut \u00eatre plus ou moins large. En principe, une banque bien financ\u00e9e n\u2019aura aucune peine \u00e0 placer ses CoCos. C\u2019est la raison pour laquelle je pense que nos deux grandes banques n\u2019\u00e9prouveront aucune difficult\u00e9s \u00e0 trouver des acqu\u00e9reurs. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles devront peut-\u00eatre payer une prime de risque plus \u00e9lev\u00e9e.La Vie \u00e9conomique:<\/b> Les propositions de la commission ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues par les m\u00e9dias comme raisonnables et \u00e9quilibr\u00e9es. Pensez-vous que d\u2019autres pays suivront la Suisse?P. Siegenthaler:<\/b> D\u2019apr\u00e8s ce que j\u2019ai entendu jusqu\u2019ici, les r\u00e9actions internationales \u00e9taient positives. On ne peut, toutefois, pas ignorer le fait que les places financi\u00e8res de premier plan opteront pour une politique davantage diff\u00e9renci\u00e9e face \u00e0 leurs propres banques d\u2019importance syst\u00e9mique. Le CSF a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que toutes les places financi\u00e8res doivent disposer d\u2019une telle politique face \u00e0 ces \u00e9tablissements (politique des Sifi). On a aussi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019instaurer une revue par les pairs, autrement dit un processus de contr\u00f4le par les organes du CSF. Nous devons, toutefois, \u00eatre conscients que l\u2019Europe continentale ne choisira pas forc\u00e9ment la voie des exigences suppl\u00e9mentaires de fonds propres. Cela devrait \u00eatre le cas en Angleterre; je ne lattends pas dans la m\u00eame proportion en France et en Allemagne que chez nous.La Vie \u00e9conomique:<\/b> La commission charg\u00e9e du probl\u00e8me du TBTF \u00e9tait la derni\u00e8re et aussi la plus grande que vous ayez pr\u00e9sid\u00e9e en tant que directeur de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF). Quelles \u00e9taient les particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 ce travail dans la commission, en comparaison par exemple avec la crise Swissair?P. Siegenthaler:<\/b> La particularit\u00e9 de la Commission d\u2019experts TBTF r\u00e9sidait dans le fait que tous les organismes concern\u00e9s et les participants y \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s. Il faut dire que c\u2019est une situation exceptionnelle, parce que tous avaient \u00e9videmment leurs propres objectifs, leurs propres int\u00e9r\u00eats et leurs propres motivations. Ainsi, chacun rentrait, ensuite, chez soi et devait y expliquer les compromis accept\u00e9s. Ce n\u2019\u00e9tait pas facile. L\u2019unanimit\u00e9 s\u2019est av\u00e9r\u00e9e pr\u00e9cieuse pour trouver une solution pratique et pr\u00e9senter un projet utilisable. Dans le cas contraire, tout le d\u00e9bat entourant l\u2019am\u00e9nagement des fonds propres en particulier aurait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement remis en cause apr\u00e8s le travail de la commission d\u2019experts.La Vie \u00e9conomique:<\/b> De quel talent politique avez-vous d\u00fb faire preuve pour parvenir tout de m\u00eame \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9?P. Siegenthaler:<\/b> Le m\u00e9rite ne me revient absolument pas. C\u2019\u00e9tait le contexte du moment. Tant du c\u00f4t\u00e9 des banques que des autorit\u00e9s, on a estim\u00e9 qu\u2019il valait mieux trouver une solution commune dans le cadre de la commission que de poursuivre le d\u00e9bat autrement. Ma t\u00e2che consistait avant tout \u00e0 pr\u00eater une oreille attentive et \u00e0 trouver le d\u00e9nominateur commun. La Vie \u00e9conomique:<\/b> Quelle est la priorit\u00e9 maintenant?P. Siegenthaler:<\/b> Pour que notre place financi\u00e8re gagne en stabilit\u00e9, il est important que l\u2019examen et la mise en \u0153uvre des propositions soient soumis \u00e0 un contr\u00f4le strict et prennent place rapidement. Actuellement, la voie est ouverte pour trouver une bonne solution et il faut en profiter. Si on remet l\u2019affaire \u00e0 plus tard, la solution ne sera pas forc\u00e9ment meilleure. La Vie \u00e9conomique:<\/b> M. Siegenthaler, je vous remercie pour cet entretien.<\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/i><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"