{"id":151454,"date":"2010-11-01T12:00:00","date_gmt":"2010-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/11\/bleischwitz-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:56:10","modified_gmt":"2023-08-23T22:56:10","slug":"bleischwitz-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/11\/bleischwitz-2\/","title":{"rendered":"Dimensions \u00e9conomiques d\u2019une politique des ressources: s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, impact environnemental et innovation"},"content":{"rendered":"<p>Une politique des ressources sav\u00e8re n\u00e9cessaire pour les \u00e9conomiser et r\u00e9duire les atteintes \u00e0 lenvironnement, tout en exploitant le potentiel dinnovation que pr\u00e9sente ce domaine. L\u2019objectif est d\u2019accro\u00eetre la productivit\u00e9 des ressources et de diminuer la demande en mat\u00e9riaux. Pour que le commerce des ressources gagne en efficience et durabilit\u00e9, il faut combiner les politiques afin d\u2019aplanir progressivement les obstacles et de permettre aux innovations de faire leurs preuves. Parmi les instruments possibles, on trouve la taxation des mat\u00e9riaux de construction et une convention internationale portant sur les m\u00e9taux.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201011_11_Bleischwitz_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"246\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, produits finis et semi-finis a consid\u00e9rablement augment\u00e9 sur le march\u00e9 international entre 2000 et la mi-2008. Depuis quont \u00e9t\u00e9 prises les premi\u00e8res mesures pour surmonter la crise financi\u00e8re, il a de nouveau fortement mont\u00e9. Les risques que renferment ces augmentations rendent donc compr\u00e9hensibles le besoin de faire appel \u00e0 l\u2019innovation et d\u2019accro\u00eetre la productivit\u00e9 des ressources. D\u2019apr\u00e8s les calculs de l\u2019Office des statistiques allemand, le co\u00fbt des mat\u00e9riaux compte pour 40 \u00e0 45% de la valeur brute de production dans les entreprises de transformation du pays. M\u00eame si ces co\u00fbts sont en lien avec la productivit\u00e9, leurs fortes variations montrent que la flexibilit\u00e9 \u00e0 court terme de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 est souvent surestim\u00e9e et que les obstacles qui attendent la mise en valeur du potentiel sous-jacent sont insuffisamment pris en compte.Lorsque de telles incertitudes ainsi que de tels obstacles existent \u2013 partiellement en raison du disfonctionnement du march\u00e9 \u2013, le r\u00f4le du politique et des instruments utilis\u00e9s devient une question l\u00e9gitime. Cet article se penche sur les attentes que suscite une strat\u00e9gie globale et d\u00e9bat d\u2019une politique des ressources dont l\u2019objectif r\u00e9unit la s\u00e9curit\u00e9 de leur approvisionnement, l\u2019impact environnemental et des co\u00fbts acceptables. Plusieurs perspectives et instruments seront pour cela d\u00e9velopp\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h2>Les bases d\u2019une politique des ressources<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUne politique des ressources porte sur l\u2019emploi que l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 font des mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces derni\u00e8res se r\u00e9partissent en production agricole et autres produits issus de la biomasse, mat\u00e9riaux de construction d\u2019origine min\u00e9rale, m\u00e9taux ferreux et non ferreux et minerais \u00e0 destination industrielle. Les \u00e9nergies fossiles et autres seront prises en compte pour que cette syst\u00e9matique soit compl\u00e8te. <i>L\u2019OCDE (2008)<\/i> a publi\u00e9 plusieurs volumes sur la question.Cette d\u00e9finition de base va bien au-del\u00e0 du probl\u00e8me de l\u2019offre et de l\u2019acc\u00e8s aux mati\u00e8res premi\u00e8res, et d\u00e9passe donc la simple id\u00e9e \u00abpolitique\u00bb. Il faut aller plus loin, car il ne s\u2019agit pas de mati\u00e8res premi\u00e8res en tant que telles, mais de leur fonction, qui consiste \u00e0 satisfaire les besoins de l\u2019humanit\u00e9 et aider \u00e0 sa prosp\u00e9rit\u00e9. Une telle politique doit d\u00e9passer la question de l\u2019offre \u2013 qui d\u00e9termine la quantit\u00e9 de mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires, leur approvisionnement et la fa\u00e7on de les extraire de mani\u00e8re optimale \u2013 et avoir en perspective leur utilisation durant un cycle de vie et leur recyclage en termes environnementaux&#13;<br \/>\nBleischwitz et al. (2009, 2010); Bringezu, Bleischwitz (2009)..Il faut donc savoir qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me de connaissances: les acteurs du march\u00e9 doivent incorporer le parcours des mati\u00e8res premi\u00e8res dans leurs calculs rationnels et accro\u00eetre leurs connaissances sur la gestion des ressources et leur impact. La question ne se limite donc pas seulement \u00e0 des donn\u00e9es g\u00e9ologiques ou environnementales, mais englobe les objectifs poursuivis, les conflits qui les opposent, les obstacles et les incitations.&#13;<\/p>\n<h2>Les objectifs, leur formulation et leurs vues d\u2019ensemble<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res et les contraintes \u00e9cologiques, les objectifs sont souvent formul\u00e9s sans lien r\u00e9el. Les besoins en ressources secondaires ne sont, toutefois, pas conditionn\u00e9s par le seul march\u00e9 des mat\u00e9riaux primaires: les sources et les filons sont mutuellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des ressources et doivent \u00eatre pris en compte dans la r\u00e9flexion. Il faut donc que la formulation des objectifs consid\u00e8re les rapports tendus qu\u2019entretiennent la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, les contraintes environnementales et la baisse des co\u00fbts.L\u2019UE a fait de l\u2019efficacit\u00e9 des ressources une des sept initiatives phares de sa \u00abStrat\u00e9gie Europe 2020\u00bb (faisant suite \u00e0 celle de Lisbonne). L\u2019Allemagne, le Japon, la Chine ainsi que d\u2019autres pays ont \u00e9labor\u00e9 des plans destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9 des ressources. L\u2019Allemagne souhaite la doubler en 2020 par rapport \u00e0 1994. Les estimations actuelles montrent, toutefois, que le but ne sera pas atteint si l\u2019on continue sur les m\u00eames bases.L\u2019id\u00e9al serait qu\u2019\u00e0 long terme le circuit suivi par les mati\u00e8res premi\u00e8res soit tel que l\u2019\u00e9conomie les utilise au minimum et ne se d\u00e9veloppe pas au d\u00e9triment d\u2019autres r\u00e9gions. Cette perspective n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment consid\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019ici. La premi\u00e8re recommandation du World Resources Forum de Davos en septembre 2009 a \u00e9t\u00e9 de stabiliser les besoins en ressources par rapport \u00e0 la consommation actuelle par habitant dans le monde: les pays industrialis\u00e9s devraient donc se restreindre. Au stade actuel de la recherche, la demande totale en mati\u00e8res (\u00abTotal Material Requirements\u00bb, TMR) est l\u2019indicateur sur lequel doit se baser l\u2019\u00e9nonciation des objectifs pratiques. Sa mise au point est consid\u00e9r\u00e9e comme souhaitable par le <i>guide de l\u2019OCDE (2008),<\/i> parce qu\u2019il recense les intrants internationaux et les d\u00e9chets des industries mini\u00e8res, tout comme les flux cach\u00e9s et les cul-de-sac \u00e9cologiques. Un objectif r\u00e9pondant au principe de pr\u00e9caution pourrait donc \u00eatre de diminuer la TMR en valeur absolue. Politiquement, c\u2019est en 2008 que l\u2019UE l\u2019a formul\u00e9, pour la premi\u00e8re fois, avec son initiative \u00abmati\u00e8res premi\u00e8res\u00bb&#13;<br \/>\nCOM(2008) 699. pour faire face aux risques d\u2019approvisionnement. <i>Bringezu (2009, p. 168)<\/i> propose que l\u2019objectif \u00e0 long terme soit de 80%.Devant de telles incertitudes, on pourrait \u00e9galement d\u00e9velopper des concepts visant \u00e0 g\u00e9rer les ressources \u00e0 long terme, ce qui est \u00e9galement en accord avec les recherches des sciences sociales sur la transformation&#13;<br \/>\nGrin, Rotmans et Schot (2010).. <i>Bringezu (2009)<\/i> en formul\u00e9 plusieurs id\u00e9es en ce sens:\u2212 <i>efficience des ressources et recyclage pour l\u2019industrie:<\/i> mise en valeur du potentiel renferm\u00e9 par les mat\u00e9riaux et les ressources par des innovations dans les processus et les produits;\u2212 <i>\u00e9quilibre mat\u00e9riel dans la gestion urbaine:<\/i> int\u00e9gration de l\u2019assainissement des b\u00e2timents et du d\u00e9veloppement des villes dans la gestion des ressources; assimiler les villes \u00e0 des \u00abmines du futur\u00bb;\u2212 <i>infrastructures solaires:<\/i> int\u00e9gration dans l\u2019enveloppe des b\u00e2timents de min\u00e9raux permettent la production d\u2019\u00e9nergie solaire; d\u00e9veloppement d\u2019un r\u00e9seau intelligent d\u00e9centralis\u00e9 pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le chauffage, l\u2019hydrog\u00e8ne et la mobilit\u00e9;\u2212 <i>utilisation macro\u00e9conomique durable de la biomasse en association avec la photosynth\u00e8se industrielle:<\/i> priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019alimentation et aux questions touchant aux mat\u00e9riaux lors de la valorisation de la biomasse; d\u00e9veloppement de nouveaux mat\u00e9riaux sur cette base.&#13;<\/p>\n<h2>L\u00e9gitimation: d\u00e9faillance du march\u00e9, obstacles et chances de l\u2019innovation<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019utilisation durable des ressources \u2013 efficience des mat\u00e9riaux et pr\u00e9servation des ressources \u2013 doit surmonter une s\u00e9rie d\u2019obstacles, parmi lesquels:1. <i>Des retomb\u00e9es sous forme de dommages \u00e0 l\u2019environnement.<\/i> Cela peut \u00eatre le cas lors d\u2019exploitations abusives, de formes de recyclage douteuses et d\u2019entreposage de mauvaise qualit\u00e9. Les march\u00e9s internationaux sont, en effet, dissoci\u00e9s. 2. <i>Lacunes dans l\u2019information qui concerne les potentiels d\u2019\u00e9conomie et ins\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et le prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/i> Les perspectives \u00e0 court terme brouillent les p\u00e9nuries pr\u00e9visibles \u00e0 moyen terme et emp\u00eachent de voir les innovations qui rompent avec le pass\u00e9. L\u2019information est \u00e9galement d\u00e9fectueuse dans la composition mat\u00e9rielle des intrants, l\u2019origine et les conditions d\u2019extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es et l\u2019entreposage du mat\u00e9riel usag\u00e9. Les analyses de <i>Rennings et Rammer (2009)<\/i> montrent les r\u00e9ticences des entreprises \u00e0 investir dans l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique et le rendement des mati\u00e8res premi\u00e8res.3. <i>Potentiel d\u2019innovation inutilis<\/i>\u00e9&#13;<br \/>\nAghion et al. (2009); Roland Berger (2009).<i>.<\/i> Il faut en chercher l\u2019origine dans le type d\u2019incitations que suscitent les innovations (risques impr\u00e9visibles, manque de capitaux, retomb\u00e9es, infrastructures d\u00e9faillantes, etc.) et dans les externalit\u00e9s n\u00e9fastes. Il faut, enfin, consid\u00e9rer les progr\u00e8s effectu\u00e9s dans le domaine des flux de production. Il faut, certes, entendre par l\u00e0 l\u2019apparition de mat\u00e9riaux de substitution non polluants, mais surtout les possibilit\u00e9s qu\u2019ouvre une meilleure gestion du circuit de production. Le recyclage du cuivre est, par exemple, ralenti par le fait que les v\u00e9hicules d\u2019occasion en contiennent entre 20 et 30 kilos. Or, lorsqu\u2019ils sont export\u00e9s en Afrique et en Asie, il n\u2019existe aucune proc\u00e9dure qui permettrait de r\u00e9cup\u00e9rer les m\u00e9taux chers.&#13;<\/p>\n<h2>R\u00e9flexions sur les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la combinaison de politiques choisie<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes milieux politiques devrait \u00e9tablir des conditions-cadres pour les \u00e9changes qui incitent le commerce des ressources \u00e0 \u00eatre efficient et durable en mati\u00e8re environnementale; celles-ci devraient \u00e9galement favoriser la mise en place de processus de recherche afin de d\u00e9boucher sur des technologies \u00e9conomes en ressources. C\u2019est en ce sens quil convient de combiner les politiques afin de lever progressivement les obstacles \u00e9voqu\u00e9s et de permettre aux innovations de s\u2019imposer&#13;<br \/>\nBleischwitz et al. (2009); Bleischwitz, Jacob et al. (2009).. Les options suivantes sont possibles.&#13;<\/p>\n<h2>Information et savoir<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes lacunes dans les connaissances et les processus d\u2019apprentissage indispensables peuvent \u00eatre combl\u00e9s de plusieurs mani\u00e8res:1. <i>Une banque de donn\u00e9es internationale pour les ressources et les innovations dans les processus de production.<\/i> Celle-ci devrait surtout contenir des informations sur la densit\u00e9 mat\u00e9rielle des intrants et les \u00abcul-de-sac \u00e9cologiques\u00bb internationaux. Il serait, en outre, sens\u00e9 de disposer d\u2019un cadastre qui fasse un bilan des mati\u00e8res premi\u00e8res et des mat\u00e9riaux de chantier dans les infrastructures, afin que ceux-ci puissent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s plus tard. Il faudrait \u00e9galement \u00e9tablir un \u00abpool\u00bb de donn\u00e9es pour les mat\u00e9riaux de chantier courants, qui permettrait de conna\u00eetre leurs propri\u00e9t\u00e9s et de chiffrer leur consommation et leur empreinte environnementale.2. <i>Fondation d\u2019agences r\u00e9gionales sur l\u2019efficience des ressources.<\/i> Travaillant avec des conseillers professionnels, elles devront produire des notices descriptives et proposer des mesures en mati\u00e8re de qualification et de formation. Il faudrait cr\u00e9er, \u00e0 court terme, un r\u00e9seau europ\u00e9en qui aille dans cette direction.3. <i>Obligation de rapporter sur les substances et la quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans la production et la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e.<\/i> Cela concerne dabord les domaines gourmands en mat\u00e9riaux.4. <i>Certification de la cha\u00eene commerciale suivie par les mati\u00e8res min\u00e9rales.<\/i> C\u2019est surtout important pour les mati\u00e8res premi\u00e8res qui proviennent de r\u00e9gions pouvant poser des probl\u00e8mes (en se r\u00e9f\u00e9rant, par exemple, au <i>Failed States Index<\/i>).&#13;<\/p>\n<h2>Cr\u00e9er des incitations \u00e9conomiques en taxant les mat\u00e9riaux de construction<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes mat\u00e9riaux de construction sont tax\u00e9s dans divers pays europ\u00e9ens (AEE 2008). Ils sont, en effet, les plus consomm\u00e9s par l\u2019\u00e9conomie et ils ne sont gu\u00e8re soumis \u00e0 la concurrence internationale \u00e0 l\u2019inverse des m\u00e9taux (pour prendre un exemple). Les taxer est donc \u00e0 la fois rationnel et faisable. Le taux prescrit devrait \u00eatre relev\u00e9 par \u00e9tape et de fa\u00e7on pr\u00e9visible, afin d\u2019augmenter la productivit\u00e9 des ressources. On peut, par exemple, penser \u00e0 taxer de 2 euros chaque tonne de sable, de gravier, de ballast et de pierre \u00e0 chaux (des produits n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication de mat\u00e9riaux de construction); ce chiffre pourrait, ensuite, progresser de 3 \u00e0 5%. Son produit peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre inject\u00e9 dans un programme.&#13;<\/p>\n<h2>Initier une politique \u00e9conomique internationale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAu regard des lacunes dans le recyclage international, l\u2019interd\u00e9pendance de l\u2019\u00e9conomie mondiale et les co\u00fbts qui en d\u00e9coulent, il faut une politique \u00e9conomique valable pour toute la plan\u00e8te. Une convention internationale portant sur les m\u00e9taux constitue une option int\u00e9ressante et plausible: les contractants pourraient \u00eatre les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, les industries m\u00e9tallurgiques et de recyclage, ainsi que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les pays exportateurs et consommateurs. Cette convention devrait d\u00e9finir des objectifs \u00e0 long terme pour accro\u00eetre l\u2019efficience des ressources \u00e0 travers un recyclage de grande qualit\u00e9. Les parties contractantes s\u2019engageraient sur un programme ambitieux de protection des ressources, les \u00c9tats garantissant des conditions-cadres stables et motivantes. Il faudrait, en outre, que les engagements soient contraignants, ce qui implique de mettre au point une proc\u00e9dure efficace pour le r\u00e8glement des conflits et l\u2019application de sanctions. Il serait, enfin, int\u00e9ressant de r\u00e9fl\u00e9chir, \u00e0 moyen terme, \u00e0 la conclusion d\u2019un accord international sur la gestion durable des ressources&#13;<br \/>\nBleischwitz et al. (2009)..&#13;<\/p>\n<h2>Perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa gestion des ressources, que ce soit dans l\u2019industrie ou les march\u00e9s internationaux, s\u2019av\u00e8re \u00eatre un th\u00e8me passionnant autant qu\u2019un d\u00e9fi important. Les risques que comporte une r\u00e9glementation excessive ou insuffisante ne sont certes pas n\u00e9gligeables. Il semble, toutefois, qu\u2019une politique qui combinerait des outils permettant de g\u00e9n\u00e9rer de l\u2019information et du savoir, des incitations \u00e9conomiques et des orientations pr\u00e9cises en mati\u00e8re de commerce ext\u00e9rieur serait l\u00e9gitime. Elle peut \u00e9galement provoquer des innovations qui pourraient \u00eatre introduites progressivement \u00e0 l\u2019unisson avec l\u2019UE. Des synergies avec les politiques climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques sont, enfin, pr\u00e9visibles.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abTrois objectifs pour une politique des ressources\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abConsommation de mat\u00e9riaux et potentiel d\u2019\u00e9conomie dans les dix prochaines ann\u00e9es dans quatre branches\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Bibliographie&#13;<\/p>\n<h3>Bibliographie<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 Aghion P., Hemous D. et Veugelaers R., <i>No Green Growth Without Innovation<\/i>, Bruegel Policy Brief n\u00b0 7, Bruxelles, 2009.\u2212 Bleischwitz R., Jacob K. et al., <i>Ressourcenpolitik zur Gestaltung der Rahmenbedingungen,<\/i> MaRess Paper AS 3.1, Wuppertal, 2009.\u2212 Bleischwitz R. et al., \u00abOutline of a Resource Policy and its Economic Dimension\u00bb, dans Bringezu S. et Bleischwitz R. (\u00e9d.), <i>Sustainable Resource Management. 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