{"id":151509,"date":"2010-11-01T12:00:00","date_gmt":"2010-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/11\/oberle-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:55:59","modified_gmt":"2023-08-23T22:55:59","slug":"oberle-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/11\/oberle-2\/","title":{"rendered":"Protection de l\u2019environnement et politique des ressources"},"content":{"rendered":"<p>Notre bien-\u00eatre est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la disponibilit\u00e9 des ressources naturelles. Indispensables \u00e0 notre existence, celles-ci repr\u00e9sentent \u00e9galement d\u2019importants facteurs de production pour l\u2019\u00e9conomie. Elles sont, pourtant, trop sollicit\u00e9es. Il appartient \u00e0 l\u2019\u00c9tat de fixer un cadre \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique afin quelles soient utilis\u00e9es de fa\u00e7on efficace et durable: nous avons besoin d\u2019une \u00e9conomie \u00abverte\u00bb.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201011_10_Oberle_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"250\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes ressources naturelles sont indispensables \u00e0 notre existence. Elles comprennent non seulement les diff\u00e9rentes mati\u00e8res premi\u00e8res mais aussi la biodiversit\u00e9, un air propre ou encore un climat stable. Pr\u00e9server l\u2019environnement, autrement dit la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de ressources naturelles disponibles, est essentiel pour notre bien-\u00eatre \u00e9conomique et social. Or, aujourd\u2019hui, nous surexploitons notre environnement: nous entamons le capital au lieu de nous contenter de vivre des int\u00e9r\u00eats. C\u2019est, par exemple, le cas lorsque nous fixons des quotas de p\u00eache sup\u00e9rieurs au taux d\u2019exploitation durable. Dans le pire des cas, la p\u00eache excessive provoque l\u2019extinction d\u2019une esp\u00e8ce. Seule une exploitation des prestations \u00e9cosyst\u00e9miques adapt\u00e9e \u00e0 la capacit\u00e9 de reproduction des ressources halieutiques peut garantir la conservation durable de cette ressource naturelle.&#13;<\/p>\n<h2>Surexploitation des ressources naturelles<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019exploitation excessive des ressources naturelles se traduit \u00e9galement par des co\u00fbts consid\u00e9rables et si les \u00e9conomistes tentent de les chiffrer, cest pour les rendre plus tangibles. Publi\u00e9 en 2006, le <i>rapport Stern<\/i> mandat\u00e9 par le gouvernement britannique \u00e9value le co\u00fbt de l\u2019inaction face aux changements climatiques. Il conclut que si aucun effort suppl\u00e9mentaire n\u2019est entrepris pour r\u00e9duire les \u00e9missions, ce co\u00fbt \u00e9quivaudrait \u00e0 une r\u00e9duction de 5 \u00e0 20% du PIB mondial chaque ann\u00e9e durant les deux prochains si\u00e8cles&#13;<br \/>\nStern (2007)..L\u2019\u00e9tude sur <i>l\u2019\u00e9conomie des \u00e9cosyst\u00e8mes et de la biodiversit\u00e9 (\u00abThe Economics of Ecosystems and Biodiversity\u00bb, TEEB),<\/i> soutenue par l\u2019ONU, \u00e9value pour sa part \u00e0 environ 7% du PIB mondial annuel le co\u00fbt de l\u2019appauvrissement de la biodiversit\u00e9 jusqu\u2019en 2050 si rien n\u2019est fait pour y rem\u00e9dier&#13;<br \/>\nBraat et ten Brink (\u00e9d.) (2008).. Bien entendu, de telles pr\u00e9visions comportent un grand nombre d\u2019incertitudes. Elles d\u00e9montrent n\u00e9anmoins que la destruction de la biodiversit\u00e9 n\u2019est pas \u00abseulement\u00bb un probl\u00e8me \u00e9thique mais aussi \u00e9conomique. C\u2019est pourquoi les auteurs de l\u2019\u00e9tude TEEB recommandent de renforcer le recours \u00e0 des instruments \u00e9conomiques dans le but de concilier les activit\u00e9s \u00e9conomiques et la protection de la nature et d\u2019am\u00e9liorer ainsi l\u2019efficacit\u00e9 de la protection de l\u2019environnement&#13;<br \/>\nVoir p. ex. ten Brink et al. (2009)..L\u2019explosion de la plate-forme p\u00e9troli\u00e8re Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en avril dernier a d\u00e9truit un capital naturel pr\u00e9cieux. L\u2019\u00e9conomiste am\u00e9ricain Robert Costanza estime que la valeur \u00e9conomique de la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques perdus seraient sup\u00e9rieurs \u00e0 la valeur marchande totale de BP avant la catastrophe&#13;<br \/>\nCostanza et al. (2010).. La production n\u2019est, toutefois, pas seule responsable de la pollution de l\u2019environnement et de la surexploitation des ressources: la consommation y contribue aussi pour une grande part. La politique environnementale, si elle se veut efficace, doit donc s\u2019int\u00e9resser aux d\u00e9gradations de l\u2019environnement caus\u00e9es par les produits consomm\u00e9s. Il s\u2019agit de r\u00e9duire l\u2019impact de la consommation sur l\u2019environnement afin de diminuer globalement l\u2019utilisation des ressources naturelles et de garantir durablement leur acc\u00e8s. Il faut, toutefois, savoir que lorsque nous consommons des produits import\u00e9s, cest principalement \u00e0 l\u00e9tranger que l\u2019environnement est d\u00e9grad\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Des objectifs clairs pour une utilisation efficace des ressources<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes ressources naturelles sont souvent des biens publics, librement accessibles et sans valeur marchande. C\u2019est pourquoi elles sont fr\u00e9quemment utilis\u00e9es comme si elles \u00e9taient in\u00e9puisables. Elles sont ainsi beaucoup plus sollicit\u00e9es que ne le justifie le bien-\u00eatre commun: on extrait trop de p\u00e9trole et on rejette trop de CO<i>2<\/i> dans l\u2019atmosph\u00e8re.Une politique environnementale efficace passe donc par la fixation d\u2019objectifs clairs en mati\u00e8re d\u2019utilisation des ressources. Dans les domaines de la lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique ou de la politique climatique, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 chose courante: il suffit de penser aux valeurs limites d\u2019immission de poussi\u00e8res fines et d\u2019ozone, ou encore aux 2\u00b0 C vis\u00e9s en mati\u00e8re climatique. Ce n\u2019est toutefois pas le cas dans d\u2019autres domaines, comme la biodiversit\u00e9 ou la d\u00e9gradation de l\u2019environnement caus\u00e9e par une \u00e9conomie nationale.La Suisse entend r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 20 \u00e0 30% d\u2019ici \u00e0 2020. Or il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable, tant pour la politique que pour l\u2019\u00e9conomie, d\u2019adjoindre \u00e0 de telles valeurs cibles des objectifs interm\u00e9diaires ou des trajectoires de r\u00e9duction. On peut imaginer des objectifs annuels (\u00abdynamiques\u00bb), comme le propose <i>une \u00e9tude du<\/i> Wuppertal Institut f\u00fcr Klima, Umwelt, Energie publi\u00e9e en 2006&#13;<br \/>\nKristof et al. (2006).. Les auteurs y formulent diff\u00e9rents objectifs chiffr\u00e9s pour diviser par deux la consommation de ressources naturelles en Allemagne \u00e0 moyen et long termes. L\u2019un d\u2019entre eux est coupl\u00e9 \u00e0 la croissance \u00e9conomique: la productivit\u00e9 des ressources doit cro\u00eetre chaque ann\u00e9e de 4% au minimum et d\u00e9passer la croissance \u00e9conomique d\u2019au moins 1%.&#13;<\/p>\n<h2>Lier \u00e9cologie et \u00e9conomie<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSans une utilisation efficace des ressources naturelles, il ne peut y avoir de d\u00e9veloppement \u00e9conomique sain et durable. La protection et la pr\u00e9servation de ces ressources constituent un facteur cl\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9, et donc pour la production et la consommation. Les innovations dans le domaine des technologies propres participent pour une grande part \u00e0 la durabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie. Souvent regroup\u00e9es sous l\u2019acronyme anglais \u00abcleantech\u00bb, ces derni\u00e8res d\u00e9signent des processus de fabrication et des services qui contribuent \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources naturelles et des \u00e9cosyst\u00e8mes. Elles incluent les domaines de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9nergie et concernent notamment les \u00e9nergies renouvelables, les techniques de mesure, la gestion de l\u2019eau et des d\u00e9chets, le recyclage ou encore le stockage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.Les technologies propres ne constituent pas un secteur au sens traditionnel mais poss\u00e8dent un caract\u00e8re transversal. Ainsi, la m\u00e9thanisation des biod\u00e9chets de communes ou d\u2019entreprises implique plusieurs branches, ce qui permet de produire du biogaz de fa\u00e7on durable et s\u00fbre. Les technologies propres emploient \u00e0 l\u2019heure actuelle environ 160&nbsp;000 personnes en Suisse. Elles g\u00e9n\u00e8rent une valeur ajout\u00e9e brute de pr\u00e8s de 20 milliards de francs par an, ce qui repr\u00e9sentait, en 2008, plus de 3% du produit int\u00e9rieur brut (PIB)&#13;<br \/>\nErnst Basler + Partner (2009).. L\u2019importance de ce march\u00e9 tient \u00e0 sa contribution \u00e0 la pr\u00e9servation durable du capital environnemental. Or, ce dernier constitue un important facteur de production. Le domaine agroalimentaire, par exemple, est tributaire des ressources en eau potable. L\u2019\u00e9conomie et l\u2019environnement sont interd\u00e9pendants. Une efficacit\u00e9 accrue des ressources b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 l\u2019une comme \u00e0 l\u2019autre.La Suisse, l\u2019un des pays les plus innovants en Europe, a toutes les cartes en main pour accro\u00eetre de fa\u00e7on substantielle l\u2019efficacit\u00e9 des ressources gr\u00e2ce aux technologies propres tout en renfor\u00e7ant la place \u00e9conomique. Les \u00e9conomistes pr\u00e9voient que certaines \u00abcleantech\u00bb conna\u00eetront une croissance annuelle de 3 \u00e0 8% d\u2019ici \u00e0 2020 en moyenne europ\u00e9enne (voir <i>graphique 1<\/i>). Pour am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 d\u2019innovation dans ce domaine, la Suisse devra cependant entreprendre des efforts en mati\u00e8re de recherche, de d\u00e9veloppement, de transfert de savoir et de technologies, d\u2019aide aux exportations, de formation et de conditions d\u2019innovation. Le transfert de connaissances entre les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et les entreprises doit ainsi \u00eatre sensiblement am\u00e9lior\u00e9. Les r\u00e9glementations publiques ont un impact important sur l\u2019innovation dans les domaines de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9nergie: elles doivent viser \u00e0 procurer des avantages concurrentiels aux technologies et produits innovants. \u00c0 cet effet, deux approches sont possibles: l\u2019introduction de prescriptions dynamiques ou le recours \u00e0 des instruments \u00e9conomiques.Ainsi comprise, la politique des ressources facilitera la mise en \u0153uvre de nouvelles solutions en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 des ressources. Elle permettra \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suisse de s\u2019assurer des avantages concurrentiels strat\u00e9giques. Une telle d\u00e9marche cr\u00e9e, tant pour l\u2019\u00e9conomie que pour la soci\u00e9t\u00e9, des circonstances favorables au maintien de la prosp\u00e9rit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de vie. C\u2019est pourquoi la politique des ressources est aussi \u00e9conomique.&#13;<\/p>\n<h2>Une transparence \u00e9cologique indispensable<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes technologies propres sont un puissant moteur de d\u00e9veloppement pour une \u00e9conomie verte. Toutefois, pour ramener la consommation des ressources \u00e0 un niveau \u00e9cologiquement supportable, il est essentiel d\u2019op\u00e9rer une transition vers des mod\u00e8les de consommation fond\u00e9s sur une meilleure efficacit\u00e9 des ressources. C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat qu\u2019il incombe de cr\u00e9er les conditions permettant l\u2019\u00e9mergence d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9conomie verte. Pour progresser vers une consommation durable \u2013 dans les domaines des biens de consommation courants, des loisirs, de l\u2019utilisation des sols ou encore de la mobilit\u00e9 \u2013, il est indispensable que les consommateurs disposent d\u2019informations pour les guider dans leurs choix. L\u2019\u00e9tiquetteEnergie et les labels alimentaires permettent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 aux consommateurs de mieux \u00e9valuer l\u2019impact sur l\u2019environnement de leurs achats ou consommation de biens et services. D\u2019importants efforts restent, toutefois, \u00e0 accomplir. Premi\u00e8rement, les labels actuels ne concernent que les meilleurs produits d\u2019un groupe donn\u00e9, tandis que de nombreux autres groupes ne proposent encore aucune information environnementale. Deuxi\u00e8mement, les renseignements disponibles ne retracent pas toujours le cycle de vie complet du produit (culture, fabrication, transport, consommation, \u00e9limination). Troisi\u00e8mement, elles n\u2019int\u00e8grent que rarement toutes les r\u00e9percussions sur l\u2019environnement (\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, consommation d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau, utilisation des sols, at-teintes \u00e0 la biodiversit\u00e9, etc.). Aussi l\u2019am\u00e9lioration de la transparence \u00e9cologique du march\u00e9 est-elle essentielle pour \u00e9valuer de mani\u00e8re compl\u00e8te l\u2019impact environnemental d\u2019un produit et guider les consommateurs dans leurs choix.La probl\u00e9matique est similaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle macro\u00e9conomique: \u00e9tant donn\u00e9 que la progression du PIB ne tient pas compte, du moins \u00e0 moyen terme, de la surexploitation des ressources naturelles, une politique ax\u00e9e sur la seule croissance s\u2019appuie sur une vision incompl\u00e8te de la r\u00e9alit\u00e9&#13;<br \/>\nOtt et Staub 2009.. Pour s\u2019assurer qu\u2019un pays progresse vers une \u00e9conomie verte, il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019informations suppl\u00e9mentaires, qui compl\u00e8tent le PIB et renseignent sur la consommation totale de ressources environnementales d\u2019une \u00e9conomie et sur l\u00e9volution des services \u00e9cosyst\u00e9miques en tant que contribution de l\u2019environnement \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie.En dehors de la mise \u00e0 disposition d\u2019informations, il existe un autre instrument cl\u00e9 de la politique de l\u2019environnement et des ressources: la r\u00e9glementation. Celle-ci peut consister en incitations fiscales, mesures d\u2019encouragement, r\u00e8glements techniques et mesures favorisant l\u2019innovation (si possible au moyen d\u2019incitations \u00e9conomiques \u00e0 internaliser les co\u00fbts externes, si n\u00e9cessaire au moyen de prescriptions). Ces instruments r\u00e9glementaires poussent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des ressources naturelles et leur utilisation rationnelle. La redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) offre un bon exemple d\u2019instrument \u00e9conomique visant \u00e0 l\u2019internalisation des co\u00fbts externes du transport.&#13;<\/p>\n<h2>Une \u00e9volution internationale vers une \u00e9conomie verte<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes efforts isol\u00e9s d\u2019un \u00c9tat en mati\u00e8re de sensibilisation et de r\u00e9glementation peuvent produire certains effets. Plusieurs raisons plaident, cependant, en faveur d\u2019un consensus mondial sur les objectifs et les r\u00e9glementations concernant le domaine environnemental. La stabilit\u00e9 du climat, par exemple, b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l\u2019ensemble de la plan\u00e8te tandis que le co\u00fbt des mesures de lutte contre les changements climatiques peut varier consid\u00e9rablement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Le \u00abdumping\u00bb \u00e9cologique, quant \u00e0 lui, ne pourra \u00eatre \u00e9vit\u00e9 que par l\u2019introduction de r\u00e8gles internationales. Une autre raison, et non des moindres, qui pousse \u00e0 privil\u00e9gier le consensus mondial est le fait que la d\u00e9gradation de lenvironnement provoqu\u00e9e par la consommation de produits import\u00e9s d\u00e9ploie principalement ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai pour les pays industrialis\u00e9s qui abritent un secteur des services important. Il va sans dire qu\u2019un tel consensus mondial devra \u00e9galement pr\u00e9voir des mesures pour aider les plus faibles \u00e0 s\u2019acheminer vers un d\u00e9veloppement durable.La communaut\u00e9 internationale a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 d\u2019importantes initiatives destin\u00e9es \u00e0 orienter l\u2019action politique vers une utilisation plus rationnelle des ressources. La promotion d\u2019une \u00e9conomie allant dans ce sens, \u00e0 la fois plus verte et plus comp\u00e9titive, figure parmi les priorit\u00e9s de la strat\u00e9gie \u00e9conomique de lUnion europ\u00e9enne jusqu\u2019en 2020. Elle propose, pour y parvenir, dadopter une r\u00e8glementation cibl\u00e9e et des mesures incitatives. D\u2019autres exemples sont fournis par la <i>strat\u00e9gie pour une croissance verte<\/i> de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et par <i>l\u2019Initiative pour une \u00e9conomie verte<\/i> du Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE). Enfin, la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le d\u00e9veloppement durable, qui se tiendra \u00e0 Rio de Janeiro en 2012, se consacrera notamment \u00e0 la gouvernance mondiale des ressources environnementales et aux strat\u00e9gies pour une \u00e9conomie verte. La Suisse n\u2019est donc pas seule \u00e0 envisager le passage \u00e0 une \u00e9conomie verte et elle a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 franchir des \u00e9tapes suppl\u00e9mentaires en ce sens.&#13;<\/p>\n<h2>La \u00abVision 2050\u00bb du Conseil mondial des entreprises<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nToujours plus de grands groupes internationaux prennent conscience de l\u2019int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente l\u2019efficacit\u00e9 des ressources \u00e0 long terme pour l\u2019\u00e9conomie. Ce que confirme la Vision 2050 du Conseil mondial des entreprises pour le d\u00e9veloppement durable (\u00abWorld Business Council for Sustainable Development\u00bb)&#13;<br \/>\nSandberg, Khan, Leong (2010)., un consortium regroupant environ 200 des plus grandes multinationales, parmi lesquelles les soci\u00e9t\u00e9s suisses Novartis, Syngenta et Holcim. Cette Vision 2050 est n\u00e9e du dialogue avec plusieurs centaines de chefs d\u2019entreprise et d\u2019experts de vingt pays. L\u2019une de ses principales conclusions est qu\u2019il est n\u00e9cessaire de multiplier la productivit\u00e9 des ressources par un facteur de 4 \u00e0 10. Le recyclage des d\u00e9chets doit, par ailleurs, atteindre le taux de 100% d\u2019ici \u00e0 2050. Autre objectif: l\u2019internalisation compl\u00e8te des co\u00fbts externes des atteintes \u00e0 lenvironnement d\u2019ici 2050. Le but est de parvenir \u00e0 une \u00e9conomie innovante, hautement productive, impliquant un mode de production efficace et \u00e9cologique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abVolume du march\u00e9 mondial en 2005 et 2020 et pr\u00e9visions de croissance des technologies propres\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Bibliographie&#13;<\/p>\n<h3>Bibliographie<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 Braat L. et ten Brink P. (\u00e9d.), The Cost of Policy Inaction. The case of not meeting the 2010 biodiversity target, \u00e9tude pour la Commission europ\u00e9enne, DG de l\u2019Environnement, Wageningen, Bruxelles, 2008. <a href=\"http:\/\/www.teebweb.org\">http:\/\/www.teebweb.org<\/a>.\u2212 Costanza R., Batker D., Day J., Feagin R., Martinez M. et Roman J., \u00abThe Perfect Spill: Solutions for Averting the Next Deepwater Horizon\u00bb, Solutions, 16 juin 2010. <a href=\"http:\/\/www.thesolutionsjournal.com\/node\/629\">http:\/\/www.thesolutionsjournal.com\/node\/629<\/a>.\u2212 Dettling E., \u00abSchweizer High-Tech gegen \u00d6lteppich im Golf von Mexiko\u00bb, Swissinfo, 15 juin 2010. <a href=\"http:\/\/www.swissinfo.ch\">http:\/\/www.swissinfo.ch<\/a>.\u2212 Ernst Basler und Partner, Cleantech Schweiz \u2013 Studie zur Situation von Cleantech-Unternehmen in der Schweiz, Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie (\u00e9d.). 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