Les nouveaut\u00e9s entr\u00e9es en vigueur en 2008 dans la r\u00e9vision des comptes ont suscit\u00e9 un vaste d\u00e9bat public. On s\u2019est, en effet, demand\u00e9 si les exigences l\u00e9gales de l\u2019\u00c9tat ne surchargeaient pas les petites et moyennes entreprises (PME). Le contr\u00f4le restreint introduit pour les PME et l\u2019option de retrait offerte aux tr\u00e8s petites soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont pas non plus \u00e9t\u00e9 ressentis partout comme un all\u00e9gement. La critique parfois violente dont le nouveau droit de la r\u00e9vision et surtout ses cons\u00e9quences financi\u00e8res ont fait l\u2019objet a donn\u00e9 l\u2019occasion \u00e0 la Chambre fiduciaire de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate sur l\u2019\u00e9volution des honoraires per\u00e7us.
\n
\nLa Chambre fiduciaire a men\u00e9 une en-qu\u00eate dont les r\u00e9ponses n\u2019ont certes pas \u00e9t\u00e9 saisies de fa\u00e7on scientifique, mais ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es par questionnaire aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des 960 entreprises affili\u00e9es. Il en est g\u00e9n\u00e9ralement ressorti une augmentation mod\u00e9r\u00e9e du chiffre d\u2019affaires (moins de 3%). En moyenne, les honoraires de r\u00e9vision ont \u00e9t\u00e9 de 4900 francs pour le contr\u00f4le restreint et de 32 500 francs pour le contr\u00f4le ordinaire (sans les soci\u00e9t\u00e9s ouvertes au public).
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\nJusqu\u2019\u00e0 fin 2007, seules les soci\u00e9t\u00e9s ano-nymes (SA) et les coop\u00e9ratives \u00e9taient tenues de d\u00e9signer un organe de r\u00e9vision. Depuis d\u00e9but 2008, l\u2019obligation de r\u00e9vision ne d\u00e9pend plus du statut juridique; la question de savoir si une personne morale doit d\u00e9signer ou non un organe de r\u00e9vision et \u00e0 quel type de r\u00e9vision elle doit proc\u00e9der ne d\u00e9pend plus que de sa taille. Pour les plus de 118 000 soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (s\u00e0rl), notamment, la nouvelle obligation de r\u00e9vision a repr\u00e9sent\u00e9 une v\u00e9ritable rupture.Selon les nouvelles dispositions du droit des SA concernant l\u2019organe de r\u00e9vision (art. 727ss CO), les soci\u00e9t\u00e9s se divisent en trois groupes: soci\u00e9t\u00e9s ouvertes au public, soci\u00e9t\u00e9s \u00e9conomiquement importantes<\/i> (bilan: 10 millions de francs; chiffre d\u2019affaires: 20 millions de francs; 50 emplois \u00e0 plein temps), petites entreprises<\/i>. Les soci\u00e9t\u00e9s ouvertes au public doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par une entreprise de r\u00e9vision soumise \u00e0 la surveillance de l\u2019\u00c9tat; celles de taille importante doivent s\u2019adresser \u00e0 un expert-r\u00e9viseur agr\u00e9\u00e9, alors que les petites entreprises ne sont plus soumises qu\u2019\u00e0 un contr\u00f4le restreint exerc\u00e9 par un r\u00e9viseur agr\u00e9\u00e9. Les propri\u00e9taires d\u2019entreprises comptant moins de 10 emplois \u00e0 plein temps ont le choix de renoncer enti\u00e8rement \u00e0 une r\u00e9vision (option de retrait).
<\/p>\nCons\u00e9quences de la nouvelle r\u00e9glementation<\/h2>\n
\nLa r\u00e9vision de la loi sur la surveillance des r\u00e9viseurs
\nLSR, RS 221.302. a eu des cons\u00e9quences radicales pour le secteur et chacune de ses entreprises. L\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance en mati\u00e8re de r\u00e9vision (ASR), institu\u00e9e le 1er septembre 2007, a commenc\u00e9 son activit\u00e9 par un travail compliqu\u00e9 d\u2019homologation de l\u2019ensemble des r\u00e9viseurs, experts en r\u00e9vision et entreprises de r\u00e9vision, et surveille depuis en permanence et minutieusement les entreprises agr\u00e9\u00e9es par l\u2019\u00c9tat. Le nouveau syst\u00e8me de contr\u00f4le et de surveillance leur impose une \u00e9norme surcharge administrative, dont elles supportent seules la totalit\u00e9 des co\u00fbts.Les soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es en s\u00e0rl ou en fondation sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9vision. Les tr\u00e8s petites entreprises (jusqu\u2019\u00e0 10 emplois \u00e0 plein temps) qui choisissent l\u2019option de retrait<\/i>, ainsi que les fondations dispens\u00e9es par les autorit\u00e9s de surveillance, en restent exempt\u00e9es. Les unes et les autres doivent, cependant, faire inscrire cette renonciation \u00e0 une r\u00e9vision ou \u00e0 un organe de r\u00e9vision aupr\u00e8s du registre du commerce (avec les co\u00fbts que cela entra\u00eene).Comme la port\u00e9e en est moindre que sous l\u2019ancien droit, toutes les SA soumises d\u00e9sormais au seul contr\u00f4le restreint<\/i> profitent des all\u00e9gements concomitants. Le contr\u00f4le restreint se limite, en effet, \u00ab\u00e0 des auditions, \u00e0 des op\u00e9rations de contr\u00f4le analytiques et \u00e0 des v\u00e9rifications d\u00e9taill\u00e9es appropri\u00e9es\u00bb
\nCO, RS 220, art. 729a, al. 2.; le nombre de pi\u00e8ces que l\u2019entreprise doit pr\u00e9parer et pr\u00e9senter au r\u00e9viseur est donc moindre qu\u2019autrefois. Le CO exige, toutefois, qu\u2019en annexe aux comptes annuels, les entreprises donnent d\u00e9sormais \u00abdes indications sur la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9valuation du risque\u00bb
\nCO, RS 220, art. 663b, ch. 12.. Dans la pratique, cette exigence s\u2019est av\u00e9r\u00e9e peu contraignante, administrativement parlant, et enti\u00e8rement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise et de ses organes.Il en va quelque peu diff\u00e9remment des entreprises dites importantes, qui sont soumises au contr\u00f4le ordinaire<\/i>. L\u2019organe de r\u00e9vision doit d\u00e9sormais v\u00e9rifier si elles disposent d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne (SCI), \u00e0 charge pour celles-ci de lui prouver qu\u2019elles en ont \u00e9tabli un. La charge de travail qui en r\u00e9sulte a d\u00e9clench\u00e9 une vive controverse publique; entre-temps, le SCI s\u2019est largement impos\u00e9 dans les entreprises concern\u00e9es et son utilit\u00e9 pour la direction est g\u00e9n\u00e9ralement reconnue. Comme le segment du SCI soumis \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019organe de r\u00e9vision se limite au syst\u00e8me de pr\u00e9sentation des comptes, la surcharge administrative r\u00e9currente est modeste.
<\/p>\nCons\u00e9quences financi\u00e8res du nouveau droit de la r\u00e9vision<\/h2>\n
\nLe public \u2013 et plus sp\u00e9cialement les Chambres f\u00e9d\u00e9rales \u2013 ont discut\u00e9 des cons\u00e9quences financi\u00e8res du nouveau droit de la r\u00e9vision et critiqu\u00e9 parfois violemment la charge administrative et financi\u00e8re \u00abd\u00e9raisonnable\u00bb impos\u00e9e aux PME. Une enqu\u00eate men\u00e9e l\u2019an pass\u00e9 par le Forum PME du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco)
\nEnqu\u00eate aupr\u00e8s des entreprises relative au nouveau droit de la r\u00e9vision, Seco 2009. r\u00e9v\u00e8le une charge administrative importante et des co\u00fbts externes \u00e9lev\u00e9s pour les PME.Les conclusions de cette enqu\u00eate se fondent sur les r\u00e9ponses de 24 entreprises soumises \u00e0 contr\u00f4le restreint, 35 \u00e0 contr\u00f4le ordinaire, et 20 ayant choisi l\u2019option de retrait. Des 79 r\u00e9ponses \u00e9tudi\u00e9es, les auteurs d\u00e9duisent: \u2013 un surco\u00fbt annuel de 600 \u00e0 1000 millions de francs pour l\u2019ensemble des entreprises soumises \u00e0 contr\u00f4le restreint;\u2013 un surco\u00fbt annuel de 100 millions de francs pour l\u2019ensemble des entreprises soumises \u00e0 contr\u00f4le ordinaire (nombre estim\u00e9: 5500);\u2013 une r\u00e9duction des co\u00fbts de 70 millions de francs gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019option de retrait.Les auteurs calculaient parall\u00e8lement que le nouveau droit comptable (encore en traitement au Parlement) imposerait aux PME soumises au contr\u00f4le ordinaire une nouvelle hausse de leurs charges et de leurs co\u00fbts de plus de 100 millions de francs par an.Dans l\u2019enqu\u00eate cit\u00e9e, les surco\u00fbts annuels du contr\u00f4le restreint ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s entre 3000 et 5000 francs par entreprise, alors que ceux du contr\u00f4le ordinaire \u00e9taient chiffr\u00e9s \u00e0 18 750 francs. Enfin, les \u00e9conomies annuelles induites par l\u2019option de retrait ont \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9es \u00e0 1500 francs par entreprise.
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\nPour la Chambre fiduciaire, ces extrapolations \u2013 soit un surco\u00fbt global de plus d\u2019un milliard de francs (hors nouveau droit comptable) \u2013 \u00e9taient absolument incompr\u00e9hensibles. Elles contredisaient les exp\u00e9riences actuelles du secteur, qui subit une forte pression sur ses honoraires et dont les membres ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral accro\u00eetre leur chiffre d\u2019affaires qu\u2019en d\u00e9crochant davantage de mandats. L\u2019\u00e9norme surcharge induite par le contr\u00f4le restreint \u00e9tait particuli\u00e8rement incompr\u00e9hensible.Confront\u00e9 aux chiffres du Forum PME, le secteur de la r\u00e9vision a rapidement compris que seule une nouvelle enqu\u00eate \u00e9claircirait la situation, sans quoi on en resterait \u00e0 des affirmations p\u00e9remptoires, contradic-toires et improductives. Elle a donc d\u00e9cid\u00e9 de mener une enqu\u00eate aupr\u00e8s de ses membres. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au printemps 2010 et a fourni des r\u00e9sultats int\u00e9ressants.Un questionnaire a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 aux 960 entreprises membres (14 000 employ\u00e9s). Ont r\u00e9pondu 299 entreprises (31,1%), parmi lesquelles les \u00abBig Five\u00bb au complet (Price-WaterhouseCoopers, Ernst & Young, KPMG, BDO, Deloitte, en tout 7500 employ\u00e9s). Les chiffres obtenus ont donc une valeur tr\u00e8s probante, puisqu\u2019ils se basent en grande partie sur les chiffres d\u00e9clar\u00e9s et moins sur des extrapolations. 47 entreprises ayant d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir pas effectu\u00e9 de r\u00e9visions, ce sont 252 questionnaires qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9s en d\u00e9tail. Une diff\u00e9renciation \u2013 avec et sans les \u00abBig Five\u00bb \u2013 a \u00e9t\u00e9 faite afin d\u2019\u00e9claircir la situation des PME, dont s\u2019occupent le Forum PME et le Seco.En 2009, les membres de la Chambre fiduciaire ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate d\u00e9clarent avoir r\u00e9alis\u00e9 un montant global de 1,12 milliard de francs en r\u00e9visions de comptes, \u00e0 quoi on peut ajouter un chiffre d\u2019affaires approximatif de 220 millions de francs pour les autres membres.
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\nComme le montre le tableau 1,<\/i> les membres de la Chambre fiduciaire ont r\u00e9alis\u00e9 en 2009 un chiffre d\u2019affaires de 1,34 milliard de francs (extrapolation) sur les r\u00e9visions de comptes, soit 44% de leur chiffre d\u2019affaires global (toutes prestations de conseil incluses) de 3,07 milliards (extrapolation). Sans les \u00abBig Five\u00bb, le chiffre d\u2019affaires global des entreprises restantes a \u00e9t\u00e9 de 1,4 milliard de francs, dont 312 millions (22%) r\u00e9alis\u00e9s en r\u00e9visions de comptes. Il se con-firme donc que les \u00abBig Five\u00bb sont nettement plus impliqu\u00e9es dans la r\u00e9vision des comptes que les PME, plut\u00f4t sp\u00e9cialis\u00e9es, elles, dans la comptabilit\u00e9 et le conseil. En tant que leaders du secteur, les \u00abBig Five\u00bb g\u00e9n\u00e8rent ensemble 1 milliard de francs de chiffre d\u2019affaires en r\u00e9vision de comptes.En ce qui concerne l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires de la r\u00e9vision des comptes par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, l\u2019enqu\u00eate de la Chambre fiduciaire r\u00e9v\u00e8le une augmentation comprise entre 2,6 et 2,7%. Cette hausse en 2009 est un solde, qui inclut notamment les pertes dues \u00e0 la pression g\u00e9n\u00e9rale sur les marges et \u00e0 l\u2019option de retrait choisie par de nombreuses petites SA. Inversement, un grand nombre de nouveaux mandats ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, surtout \u00e0 cause de la nouvelle obligation de r\u00e9vision impos\u00e9e aux s\u00e0rl et aux fondations, ainsi que des prestations suppl\u00e9mentaires, comme la v\u00e9rification du SCI dans les contr\u00f4les ordinaires.Pour le premier contr\u00f4le restreint<\/i> (en 2009) de l\u2019exercice 2008, on disposait \u00e9videmment comme r\u00e9f\u00e9rence des honoraires factur\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, puisque les comptes 2007 avaient encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s sous l\u2019ancien droit. La comparaison fait appara\u00eetre un taux d\u2019augmentation du chiffre d\u2019affaires de moins de 2% (1,2% avec les \u00abBig Five\u00bb, 1,8% sans elles); celui-ci passe \u00e0 4,2% (avec les \u00abBig Five\u00bb) et \u00e0 6,8% (sans elles) pour le contr\u00f4le ordinaire<\/i>. Que les r\u00e9sultats des \u00abBig Five\u00bb aient nettement frein\u00e9 la croissance du chiffre d\u2019affaires global n\u2019est surprenant qu\u2019\u00e0 premi\u00e8re vue. Pour les gros mandats de r\u00e9vision, en effet, la concurrence et la pression sur les marges \u00e9taient nettement plus sensibles, alors que les petites entreprises de r\u00e9vision profitaient de leur lien plus fort avec la client\u00e8le.Pour le contr\u00f4le restreint, les honoraires moyens s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 4900 francs par mandat, avec une augmentation (d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e) de 1,2% du chiffre d\u2019affaires global. L\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e d\u2019une entreprise moyenne de r\u00e9vision donne un recul des honoraires moyens de 6% par mandat par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Pour le contr\u00f4le ordinaire, les honoraires moyens s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 32 500 francs, avec une augmentation de 4,2% du chiffre d\u2019affaires global (voir encadr\u00e9 1<\/i>
<\/p>\nChiffres cl\u00e9s des entreprises membres de la Chambre fiduciaire (CF)<\/h3>\n
\nNombre de mandats (extrapolation)
\n
\n\u2013 Contr\u00f4les restreints 63 500 (\u00abBig Five\u00bb: 12 057)\u2013 Contr\u00f4les ordinaires 21 400 (\u00abBig Five\u00bb: 17 127)
\n
\nHonoraires 2009 (par mandat)
\n
\n\u2013 Contr\u00f4le restreint 4900 francs (chiffre d\u2019affaires total, +1,2% par rapport \u00e0 2008)\u2013 Contr\u00f4le ordinaire 32 500 francs (chiffre d\u2019affaires total, +4,2% par rapport \u00e0 2008)L\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e d\u2019une entreprise de r\u00e9vision moyenne donne un recul des honoraires moyens de 6% par mandat de contr\u00f4le restreint.
\n
\nVolume commercial de la r\u00e9vision des comptes (extrapolation)
\n
\n\u2013 Entreprises membres CF Contr\u00f4le restreint 313 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 87) Contr\u00f4le ordinaire 697 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 611) Soci\u00e9t\u00e9s ouvertes au public 328 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 326) Total membres CF 1338 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 1024)\u2013 Autres entreprises (approximation) 400\u2013500 millions de francs
\n
\nTotal 1700\u20131800 millions de francs
\n
\n).Pour chiffrer le volume du march\u00e9 global de la r\u00e9vision des comptes, il faut ajouter au chiffre d\u2019affaires des membres de la Chambre fiduciaire les honoraires (inconnus) des non-membres, qui se situent tr\u00e8s probablement entre 400 et 500 millions au plus. Le volume total d\u2019honoraires est donc de 1,7 \u00e0 1,8 milliard.Un coup d\u2019\u0153il au nombre total de soci\u00e9t\u00e9s inscrites au registre du commerce semble confirmer cette hypoth\u00e8se. Des quelque 316 000 SA, s\u00e0rl et coop\u00e9ratives inscrites, 125 000 avaient choisi l\u2019option de retrait \u00e0 fin 2009, ce qui en laisse 191 000 soumises \u00e0 contr\u00f4le restreint ou ordinaire. Parmi les 43 000 soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es en 2009, plus de 34 000 avaient choisi l\u2019option de retrait, soit pr\u00e8s de 80%.Les 85 000 mandats trait\u00e9s par les membres de la Chambre fiduciaire comprennent la quasi-totalit\u00e9 des contr\u00f4les ordinaires (plus de 21 000); les plus de 63 000 contr\u00f4les restreints concernent vraisemblablement les soci\u00e9t\u00e9s dites importantes. Restent donc pour les non-membres de la Chambre fiduciaire 106 000 mandats de soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement plus petites.L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par la Chambre fidu-ciaire permet un constat int\u00e9ressant: les participants d\u00e9clarent en effet avoir ex\u00e9cut\u00e9 18 451 contr\u00f4les ordinaires; si on extrapole, cela en fait 21 400 pour l\u2019ensemble des entreprises membres. Or le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son message du 21 d\u00e9cembre 2007 concernant la r\u00e9vision du code des obligations, se basait encore sur l\u2019hypoth\u00e8se de \u00abmoins de 10 000\u00bb entreprises concern\u00e9es
\nFF 2008 1442.; l\u2019enqu\u00eate du Seco n\u2019en supposait m\u00eame que 5500. Le chiffre \u00e9tabli par la Chambre fiduciaire comprend naturellement toutes les soci\u00e9t\u00e9s qui ont choisi d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le contr\u00f4le ordinaire alors qu\u2019elles auraient pu demander le retrait. \u00c0 part les nombreuses fondations astreintes au contr\u00f4le ordinaire, il y a donc manifestement beaucoup plus de soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019on ne l\u2019imaginait qui d\u00e9passent les seuils de 10 millions au bilan, 20 millions en chiffre d\u2019affaires et 50 emplois \u00e0 plein temps. On peut alors se demander si ces seuils sont convenables. De l\u2019avis de la Chambre fiduciaire, ils devraient \u00eatre unifi\u00e9s, mais \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9, comme l\u2019a d\u00e9cid\u00e9 le Conseil des \u00c9tats en hiver 2009 dans la r\u00e9vision en cours du droit comptable (mais ponctuellement, et seulement pour l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir des comptes consolid\u00e9s). Cela faciliterait l\u2019application des prescriptions l\u00e9gales et s\u2019impose aussi du fait des charges internes et externes relativement lourdes qu\u2019un contr\u00f4le ordi-naire impose aux PME ne r\u00e9alisant que 20 millions de francs de chiffre d\u2019affaires annuel. Fixer le montant pr\u00e9cis reste naturellement l\u2019affaire des milieux politiques.La Chambre fiduciaire a soumis au Forum PME les calculs r\u00e9alis\u00e9s sur la base de son enqu\u00eate et en a discut\u00e9 avec lui. Le Forum PME a pris acte des r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s ses propres enqu\u00eates, il conclut que ce ne sont pas tant les honoraires de r\u00e9vision que les co\u00fbts internes des entreprises contr\u00f4l\u00e9es qui ont caus\u00e9 une surcharge importante (temporelle et financi\u00e8re) du fait de l\u2019application du nouveau droit de la r\u00e9vision. Les deux parties (Forum PME et Chambre fiduciaire) reconnaissent qu\u2019on pourrait avoir l\u2019impression \u2013 \u00e0 tort \u2013 que les co\u00fbts externes de l\u2019organe de r\u00e9vision seraient la cause principale de cette surcharge. L\u2019enqu\u00eate de la Chambre fiduciaire montre en tout cas, sans aucun doute possible, que les honoraires de r\u00e9vision (donc les co\u00fbts externes d\u2019une r\u00e9vision) n\u2019ont \u00e9volu\u00e9 que mod\u00e9r\u00e9ment sous le nouveau r\u00e9gime.
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\nTableau 1: \u00abEnqu\u00eate 2010 de la Chambre fiduciaire sur les honoraires de r\u00e9vision\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Chiffres cl\u00e9s des entreprises membres de la Chambre fiduciaire (CF)
<\/p>\n
\nNombre de mandats (extrapolation)
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\n\u2013 Contr\u00f4les restreints 63 500 (\u00abBig Five\u00bb: 12 057)\u2013 Contr\u00f4les ordinaires 21 400 (\u00abBig Five\u00bb: 17 127)
\n
\nHonoraires 2009 (par mandat)
\n
\n\u2013 Contr\u00f4le restreint 4900 francs (chiffre d\u2019affaires total, +1,2% par rapport \u00e0 2008)\u2013 Contr\u00f4le ordinaire 32 500 francs (chiffre d\u2019affaires total, +4,2% par rapport \u00e0 2008)L\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e d\u2019une entreprise de r\u00e9vision moyenne donne un recul des honoraires moyens de 6% par mandat de contr\u00f4le restreint.
\n
\nVolume commercial de la r\u00e9vision des comptes (extrapolation)
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\n\u2013 Entreprises membres CF Contr\u00f4le restreint 313 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 87) Contr\u00f4le ordinaire 697 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 611) Soci\u00e9t\u00e9s ouvertes au public 328 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 326) Total membres CF 1338 millions de francs (\u00abBig Five\u00bb: 1024)\u2013 Autres entreprises (approximation) 400\u2013500 millions de francs
\n
\nTotal 1700\u20131800 millions de francs<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les nouveaut\u00e9s entr\u00e9es en vigueur en 2008 dans la r\u00e9vision des comptes ont suscit\u00e9 un vaste d\u00e9bat public. On s\u2019est, en effet, demand\u00e9 si les exigences l\u00e9gales de l\u2019\u00c9tat ne surchargeaient pas les petites et moyennes entreprises (PME). Le contr\u00f4le restreint introduit pour les PME et l\u2019option de retrait offerte aux tr\u00e8s petites soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont […]<\/p>","protected":false},"author":3533,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3533,"seco_co_author":[3534,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Public Affairs der Treuhand-Kammer","seco_author_post_occupation_fr":"Pr\u00e9sident de la Chambre fiduciaire","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3534,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Pr\u00e4sident der Treuhand-Kammer","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur des affaires publiques \u00e0 la Chambre fiduciaire"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151532,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8528","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/559cf4c42a048"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151529"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3533"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151529"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151529\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189461,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151529\/revisions\/189461"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3534"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3533"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151529"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151529"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151529"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151529"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151529"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151529"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}