{"id":151579,"date":"2010-10-01T12:00:00","date_gmt":"2010-10-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/10\/keller-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:56:28","modified_gmt":"2023-08-23T22:56:28","slug":"keller-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/10\/keller-4\/","title":{"rendered":"La contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement pour la Bulgarie et la Roumanie est sur les rails"},"content":{"rendered":"

Alors quil est d\u00e9j\u00e0 possible de tirer un bilan interm\u00e9diaire de la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des dix \u00c9tats d\u2019Europe centrale de l\u2019UE (UE10)
\nVoir l\u2019article de H. Bruggmann et U. St\u00fcrzinger p. 60 de ce num\u00e9ro., celle promise \u00e0 la Bulgarie et \u00e0 la Roumanie se met en place. La Suisse a une m\u00eame ambition pour tous les \u00c9tats partenaires, qui est de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales dans l\u2019UE \u00e9largie. C\u2019est dans ce but que le Parlement a approuv\u00e9 un cr\u00e9dit-cadre de 181 millions de francs pour la Roumanie et de 76 millions pour la Bulgarie
\nPour d\u2019autres informations: http:\/\/www.erweiterungsbeitrag.admin.ch<\/a>..\"\"
\n
\nLa Bulgarie et la Roumanie sont devenues membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) le 1er janvier 2007. Les deux vagues d\u2019\u00e9largissement successives (2004 et 2007) sont un grand pas vers davantage de s\u00e9curit\u00e9, de stabilit\u00e9 et de prosp\u00e9rit\u00e9 pour le continent europ\u00e9en. L\u2019UE a d\u00e9gag\u00e9 26 milliards dici 2013 pour lint\u00e9gration des deux pays.La Suisse a \u00e9galement int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la Bulgarie et la Roumanie se d\u00e9veloppent dans la stabilit\u00e9 et que leur reconstruction int\u00e8gre les volets sociaux et environnementaux. Notre \u00e9conomie profite, en outre, de l\u2019adh\u00e9sion de ces deux \u00c9tats \u00e0 l\u2019UE. C\u2019est pour cette raison que la Suisse est pr\u00eate \u00e0 participer \u00e0 hauteur de 257 millions de francs au poids financier de l\u2019int\u00e9gration. Les projets seront approuv\u00e9s jusqu\u2019en 2014 et les d\u00e9comptes s\u2019effectueront sur dix ans, soit jusqu\u2019en 2019. Le Parlement a adopt\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2009 le cr\u00e9dit-cadre correspondant sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale Est
\nLoi f\u00e9d\u00e9rale sur la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats d\u2019Europe de l\u2019Est, RO 2007 2387 ou RS 974.1.. <\/p>\n

Objectifs vis\u00e9s par la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement<\/h2>\n


\nLa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement vise \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales dont souffrent les nouveaux \u00c9tats et \u00e0 rapprocher dans ces m\u00eames domaines les anciens et nouveaux membres de l\u2019UE. Elle s\u2019applique \u00e0 des domaines d\u00e9finis dans le m\u00e9morandum d\u2019entente sign\u00e9 entre la Suisse et l\u2019UE et dont la substance peut se regrouper en quatre th\u00e8mes (ou lignes financi\u00e8res) principaux:\u2212 s\u00e9curit\u00e9, stabilit\u00e9 et soutien des r\u00e9formes;\u2212 environnement et infrastructures;\u2212 promotion du secteur priv\u00e9;\u2212 d\u00e9veloppement humain et social.La r\u00e9partition de la contribution s\u2019op\u00e8rera \u00e0 travers chacun des accords-cadres bilat\u00e9raux. Ceux-ci respectent les principes de la coop\u00e9ration, d\u00e9finissent les domaines concern\u00e9s et indiquent le d\u00e9roulement des op\u00e9rations. Les deux accords se basent sur la d\u00e9claration d\u2019intention sign\u00e9e entre la Suisse et l\u2019UE le 27 f\u00e9vrier 2006 et d\u00e9velopp\u00e9e dans l\u2019addendum du 25 juin 2008 concernant la Roumanie et la Bulgarie. Les accords bilat\u00e9raux comprennent les accords principaux ainsi que cinq appendices. Leur mise en \u0153uvre implique de les compl\u00e9ter avec des accords concernant les projets et les fonds \u00e0 d\u00e9velopper ainsi que des contrats de livraison et de services. Les deux accords bilat\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 7 septembre 2010
\nOn trouve les deux accords sur le site http:\/\/www.erweiterungsbeitrag.admin.ch<\/a>.. <\/p>\n

Deux pays m\u00e9connus<\/h2>\n


\nCes deux \u00c9tats, que ce soit au niveau territorial ou culturel, sont encore m\u00e9connus de la population suisse, qui n\u2019en a (pour le moment) pas fait une de ses destinations de loisirs favorites. Le volume des \u00e9changes avec la Suisse \u00e9tait en 2009 de pr\u00e8s de 1,5 milliard de francs
\n712 millions de francs durant la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2010; 1342 millions en 2009.: cela t\u00e9moigne certes d\u2019une certaine activit\u00e9, mais appara\u00eet plut\u00f4t modeste compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres pays. Ces \u00c9tats font \u00e9galement les manchettes des m\u00e9dias qui les d\u00e9peignent sous un jour d\u00e9favorable et d\u00e9noncent leur corruption et leurs liens avec le crime organis\u00e9. Les financements de pr\u00e9adh\u00e9sion qui avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 la Bulgarie ont, en outre, \u00e9t\u00e9 temporairement gel\u00e9s par l\u2019UE. Cela a souvent donn\u00e9 limage de deux pays fortement corrompus. La r\u00e9alit\u00e9 du probl\u00e8me nest pas contest\u00e9e et les nouveaux adh\u00e9rents se sont engag\u00e9s, sous la pression de l\u2019UE, \u00e0 le combattre. Cette derni\u00e8re contr\u00f4le continuellement les progr\u00e8s accomplis en ce domaine, quils rapportent tous les six mois sous forme de compte-rendu.La d\u00e9cision prise par les Chambres sp\u00e9cifie bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne signera les accords-cadres bilat\u00e9raux avec la Roumanie et la Bulgarie que s\u2019il est convaincu du bon fonctionnement des institutions concern\u00e9es. Des explications d\u00e9taill\u00e9es et un certain nombre de mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir l\u2019utilisation \u00e9conomique de la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement ont convaincu le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le d\u00e9gel, par la Commission europ\u00e9enne, des fonds pr\u00e9vus pour la Bulgarie, en raison des progr\u00e8s quant \u00e0 leur utilisation, a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9cid\u00e9 de signer les deux accords le 23 juin 2010
\nVoir http:\/\/www.erweiterungsbeitrag.admin.ch<\/a>, communiqu\u00e9 de presse du 23 juin 2010.. <\/p>\n

Le choix des th\u00e8mes<\/h2>\n


\nDes projets et des programmes sont au c\u0153ur de la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement. Les th\u00e8mes choisis poss\u00e8dent donc une si-gnification particuli\u00e8re (voir <\/i>
\n
\nencadr\u00e9 1<\/b>
\n
\nLes projets pr\u00e9vus concernent les domaines de la protection des fronti\u00e8res, des migrations, de la police, de l\u2019ex\u00e9cution des peines, de la lutte contre la corruption et les trafics humains; \u00e0 cela, il convient d\u2019ajouter le soutien aux r\u00e9formes. Dans les r\u00e9gions o\u00f9 les Roms sont nombreux, des projets sont mis en place afin de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation et aux services m\u00e9dicaux. Des campagnes nationales de sensibilisation et d\u2019int\u00e9gration seront \u00e9galement financ\u00e9es.
\n
\nQuatre domaines th\u00e9matiquesDomaine 1: s\u00e9curit\u00e9, stabilit\u00e9 et appui aux r\u00e9formes
\n
\nIl s\u2019agit ici de remettre en \u00e9tat et d\u2019\u00e9largir les infrastructures de base. On pr\u00e9voit d\u2019introduire en Roumanie le pendant du label \u00abCit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie\u00bb pour quatre villes. Les transports publics feront l\u2019objet d\u2019un travail pr\u00e9paratoire (\u00e9tude de faisabilit\u00e9 avec impact sur l\u2019environnement) qui se traduira par un soutien \u00e0 la modernisation du m\u00e9tro de Bucarest. Les \u00e9changes de savoir entre les institutions publiques seront \u00e9galement encourag\u00e9s. En Bulgarie, il y a deux priorit\u00e9s: la premi\u00e8re est le traitement des d\u00e9chets, surtout toxiques; la seconde est la promotion des \u00e9nergies renouvelables et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique.
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\nDomaine 2: environnement et infrastructures
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\nL\u2019id\u00e9e principale est de transmettre les connaissances que n\u00e9cessitent la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et la corruption, l\u2019application des r\u00e8gles des march\u00e9s publics, la v\u00e9rification et la reddition des comptes. Des projets sont \u00e9galement pr\u00e9vus dans les domaines de la promotion des exportations et l\u2019introduction des normes et standards internationaux. Les PME roumaines recevront, en outre, une aide afin qu\u2019elles puissent mieux acc\u00e9der aux moyens financiers dont elles ont besoin (lignes de cr\u00e9dit et capital-investissement).
\n
\nDomaine 3: promotion du secteur priv\u00e9
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\nDes bourses seront accord\u00e9es \u00e0 la recherche bulgare et roumaine. La contribution affect\u00e9e \u00e0 ce domaine permettra, en outre, de cr\u00e9er un fonds sp\u00e9cifique qui financera les partenariats institutionnels, que ce soit au niveau des communes, des h\u00f4pitaux, des partenaires sociaux ou des associations environnementales. Un projet dans le domaine de la formation sera encourag\u00e9 en Roumanie: mis en place avant la fin de la scolarit\u00e9 obligatoire, il doit faciliter l\u2019entr\u00e9e dans la vie professionnelle.
\n
\n). Les moyens mis \u00e0 disposition doivent soutenir des projets qui ne sont pas ou peu couverts par d\u2019autres fonds d\u2019encouragement et dans lesquels la Suisse peut placer son savoir, son exp\u00e9rience et sa technologie. Les th\u00e8mes choisis permettent une large participation des parties suisses, bulgares et roumaines. Des fonds sp\u00e9cifiques autorisent la participation d\u2019organisations non gouvernementales, le soutien de partenaires institutionnels et la mobilisation du savoir helv\u00e9tique. Les th\u00e8mes sont choisis de telle fa\u00e7on que les entreprises de biens et de services suisses aient de bonnes chances \u2013 lorsqu\u2019elles sont comp\u00e9titives \u2013 de pouvoir participer aux appels d\u2019offres publics des autorit\u00e9s bulgares et roumaines. <\/p>\n

Mise en place op\u00e9rationnelle<\/h2>\n


\nDu c\u00f4t\u00e9 suisse, la mise en place op\u00e9rationnelle d\u00e9pend collectivement du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) et de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC). Ils peuvent tous deux compter sur l\u2019appui du bureau pour la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement ouvert \u00e0 Bucarest et dans l\u2019ambassade suisse \u00e0 Sofia. Il faut \u00e9galement souligner que le financement ne concernera que les projets pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat public pour le partenaire. Une demande ne sera prise en consid\u00e9ration que si les proc\u00e9dures pr\u00e9vues sont respect\u00e9es en Bulgarie comme en Roumanie et que le projet r\u00e9pond aux th\u00e8mes d\u00e9velopp\u00e9s dans les accords bilat\u00e9raux.La Suisse n\u2019accepte que des propositions de projets provenant des bureaux nationaux de coordination bulgare et roumain. La DDC travaille maintenant dans les deux pays sur ce que l\u2019on appelle les fonds th\u00e9matiques. Ceux-ci seront g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9s \u00e0 des administrateurs externes (\u00abSwiss Intermediary Bodies\u00bb), qui seront d\u2019abord choisis \u00e0 travers des appels d\u2019offres publics. Les propositions de projets seront, dans ce cas, transmises en commun par les administrateurs de fonds et les bureaux nationaux de coordination. Le principe de base reste, cependant, le m\u00eame que pour les projets des pays de l\u2019UE10: c\u2019est la Suisse qui d\u00e9cide, en fin de compte, des demandes de financement.
\n
\nEncadr\u00e9 1: Quatre domaines th\u00e9matiques<\/b>
\n
\nQuatre domaines th\u00e9matiques
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\nDomaine 1: s\u00e9curit\u00e9, stabilit\u00e9 et appui aux r\u00e9formes
\n
\nLes projets pr\u00e9vus concernent les domaines de la protection des fronti\u00e8res, des migrations, de la police, de l\u2019ex\u00e9cution des peines, de la lutte contre la corruption et les trafics humains; \u00e0 cela, il convient d\u2019ajouter le soutien aux r\u00e9formes. Dans les r\u00e9gions o\u00f9 les Roms sont nombreux, des projets sont mis en place afin de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation et aux services m\u00e9dicaux. Des campagnes nationales de sensibilisation et d\u2019int\u00e9gration seront \u00e9galement financ\u00e9es.
\n
\nDomaine 2: environnement et infrastructures
\n
\nIl s\u2019agit ici de remettre en \u00e9tat et d\u2019\u00e9largir les infrastructures de base. On pr\u00e9voit d\u2019introduire en Roumanie le pendant du label \u00abCit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie\u00bb pour quatre villes. Les transports publics feront l\u2019objet d\u2019un travail pr\u00e9paratoire (\u00e9tude de faisabilit\u00e9 avec impact sur l\u2019environnement) qui se traduira par un soutien \u00e0 la modernisation du m\u00e9tro de Bucarest. Les \u00e9changes de savoir entre les institutions publiques seront \u00e9galement encourag\u00e9s. En Bulgarie, il y a deux priorit\u00e9s: la premi\u00e8re est le traitement des d\u00e9chets, surtout toxiques; la seconde est la promotion des \u00e9nergies renouvelables et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique.
\n
\nDomaine 3: promotion du secteur priv\u00e9
\n
\nL\u2019id\u00e9e principale est de transmettre les connaissances que n\u00e9cessitent la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et la corruption, l\u2019application des r\u00e8gles des march\u00e9s publics, la v\u00e9rification et la reddition des comptes. Des projets sont \u00e9galement pr\u00e9vus dans les domaines de la promotion des exportations et l\u2019introduction des normes et standards internationaux. Les PME roumaines recevront, en outre, une aide afin qu\u2019elles puissent mieux acc\u00e9der aux moyens financiers dont elles ont besoin (lignes de cr\u00e9dit et capital-investissement).
\n
\nDomaine 4: d\u00e9veloppement humain et social
\n
\nDes bourses seront accord\u00e9es \u00e0 la recherche bulgare et roumaine. La contribution affect\u00e9e \u00e0 ce domaine permettra, en outre, de cr\u00e9er un fonds sp\u00e9cifique qui financera les partenariats institutionnels, que ce soit au niveau des communes, des h\u00f4pitaux, des partenaires sociaux ou des associations environnementales. Un projet dans le domaine de la formation sera encourag\u00e9 en Roumanie: mis en place avant la fin de la scolarit\u00e9 obligatoire, il doit faciliter l\u2019entr\u00e9e dans la vie professionnelle.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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