http:\/\/www.seco.admin.ch<\/a>, rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb, \u00abPolitique \u00e9conomique\u00bb, \u00abAnalyses structurelles et croissance \u00e9conomique\u00bb, \u00abStandard Cost Model\u00bb. a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e pour ces \u00e9valuations parce qu\u2019elle poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience dans le domaine du MCS.
<\/p>\nAnalyse juridique<\/h2>\n
\nLa premi\u00e8re phase du projet \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse juridique. C\u2019est ainsi qu\u2019on a identifi\u00e9 137 obligations d\u2019information, dont la plupart proviennent du niveau central de l\u2019AEAI et de l\u2019Association suisse des constructeurs de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (SES). La SES regroupe les principales entreprises suisses de la branche des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Les directives qu\u2019elle publie sont des documents fixant l\u2019\u00e9tat de la technique, qui compl\u00e8tent les dispositions de l\u2019AEAI et qui s\u2019y r\u00e9f\u00e8rent. Il est vrai que ces directives ne sont pas d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es obligatoires par les prescriptions cantonales de protection contre l\u2019incendie comme celles de l\u2019AEAI, mais elles sont reconnues par les assurances immobili\u00e8res des trois cantons en question comme des documents fixant l\u2019\u00e9tat de la technique; elles sont, de ce fait, appliqu\u00e9es.Dans le cadre de ce projet, on a constat\u00e9 une multitude de diff\u00e9rences juridiques entre les trois cantons. En voici quelques exemples:1. L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer une autorisation de protection contre l\u2019incendie \u00e0 Lucerne est l\u2019assurance immobili\u00e8re du canton. Dans les deux autres cantons concern\u00e9s par l\u2019\u00e9tude, les assurances immobili\u00e8res sont comp\u00e9tentes pour les b\u00e2timents et les installations industrielles, de m\u00eame que pour les immeubles dans lesquels s\u00e9journent durablement ou temporairement un grand nombre de personnes; les autres cas sont de la comp\u00e9tence des communes.2. Saint-Gall est le seul canton dans lequel la loi impose de r\u00e9aliser un contr\u00f4le de la protection contre lincendie avant la d\u00e9livrance de l\u2019autorisation, dans le cas d\u2019un agrandissement ou d\u2019une transformation.
<\/p>\n
Analyse des processus<\/h2>\n
\nLes r\u00e9sultats de l\u2019analyse des processus montrent que la protection contre l\u2019incendie est organis\u00e9e de mani\u00e8re quasi similaire dans les trois cantons et que les structures et les processus sup\u00e9rieurs sont comparables. Il est apparu clairement que les cantons se diff\u00e9renciaient principalement dans l\u2019ex\u00e9cution. Leurs formulaires sont diff\u00e9rents tout comme leurs exigences en mati\u00e8re d\u2019autorisations, de r\u00e9ception des travaux et de contr\u00f4les, ce qui peut avoir une influence sur la charge administrative et le temps qui y est consacr\u00e9.
<\/p>\n
Calcul de la charge administrative<\/h2>\n
\nLe temps consacr\u00e9 et les param\u00e8tres des co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s dans le cadre d\u2019ateliers et d\u2019entretiens avec des entreprises, ainsi qu\u2019\u00e0 partir d\u2019estimations d\u2019experts (voir tableau 1<\/i>). Dans les trois cantons, les charges \u00e9manant des prescriptions de l\u2019AEAI et des documents SES sont plus \u00e9lev\u00e9es que celles d\u00e9coulant des prescriptions cantonales. Les chiffres indiquent clairement que leur total est consid\u00e9r\u00e9 comme relativement bas, ce qui appara\u00eet notamment quand on tire un parall\u00e8le entre les chiffres effectifs et les frais de planification d\u2019une protection contre l\u2019incendie.Saint-Gall pr\u00e9sente les charges administratives les plus \u00e9lev\u00e9es des trois cantons (voir tableau 2<\/i>). Ces \u00e9carts sont principalement \u00e0 rapporter au nombre de dossiers trait\u00e9s. Toutefois, si on compare les charges administratives absolues avec le nombre d\u2019entreprises dans chaque canton, c\u2019est toujours Saint-Gall qui d\u00e9tient le record des charges par entreprise.L\u2019obligation qui g\u00e9n\u00e8re le plus de co\u00fbts dans les trois cantons est celle qui consiste \u00e0 tenir un livre de contr\u00f4le pour l\u2019\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 (voir tableau 3<\/i>). Cette obligation d\u2019information absorbe d\u00e9j\u00e0 18% de l\u2019ensemble des charges administratives \u00e0 Saint-Gall, 20% \u00e0 Lucerne et pr\u00e8s de 30% en Argovie. Le nombre \u00e9lev\u00e9 de cas relev\u00e9 \u2013 qui se situe entre 130 000 et 220 000 \u2013 en est la cause. Les co\u00fbts unitaires, qui se montent \u00e0 environ 2 francs, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faibles.
<\/p>\nEnqu\u00eate qualitative et propositions en mati\u00e8re d\u2019optimisation<\/h2>\n
\nOutre l\u2019enqu\u00eate sur les processus et le temps consacr\u00e9, les aspects qualitatifs lors des entretiens ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s de pr\u00e8s \u00e0 travers des questions g\u00e9n\u00e9rales sur la charge administrative et la protection contre l\u2019incendie. Ces questions visaient \u00e0 d\u00e9celer un \u00e9ventuel potentiel d\u2019am\u00e9lioration.La charge administrative peut \u00eatre qualifi\u00e9e de faible en ce qui concerne la protection contre l\u2019incendie. Les personnes concern\u00e9es ne voient pas les co\u00fbts engendr\u00e9s comme une charge, mais comme n\u00e9cessaires \u00e9tant donn\u00e9 le degr\u00e9 de danger \u00e9lev\u00e9 des installations.La majeure partie des propositions d\u2019am\u00e9lioration soumises dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate se rapportent aux exigences mat\u00e9rielles et aux aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution: 1. Les planificateurs en Argovie d\u00e9noncent une lacune puisque les formulaires de demande d\u2019autorisation de protection contre l\u2019incendie ne peuvent pas \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur Internet, mais doivent \u00eatre command\u00e9s. Un bon exemple pratique de service en ligne est fourni par Saint-Gall, qui permet de regrouper individuellement les formulaires n\u00e9cessaires \u00e0 un permis de construire. 2. Les prescriptions de l\u2019AEAI sont r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 intervalles r\u00e9guliers; il semble que les cantons ou les autres organes ne communiquent pas les modifications syst\u00e9matiquement partout. Il r\u00e8gne aussi une grande ins\u00e9curit\u00e9 juridique lorsque l\u2019UE \u00e9met de nouvelles normes sur les produits ou les installations.3. Les planificateurs interrog\u00e9s ont, dans l\u2019ensemble, appr\u00e9ci\u00e9 la serviabilit\u00e9 et le sens de la collaboration de l\u2019assurance immobili\u00e8re des trois cantons. Certaine constructeurs dinstallations \u00e9taient plus critiques et mettaient en cause le manque de coop\u00e9ration de l\u2019assurance immobili\u00e8re pour les questions portant sur la compr\u00e9hension et l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions juridiques.4. Le probl\u00e8me de l\u2019expertise dans la protection contre l\u2019incendie \u2013 souvent consid\u00e9r\u00e9e comme insuffisante et susceptible d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e \u2013 a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par de nombreux interlocuteurs sous diff\u00e9rents aspects. Les planificateurs ont, en particulier, mentionn\u00e9 les connaissances professionnelles parfois lacunaires au niveau communal, surtout dans les petites communes. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, les assurances immobili\u00e8res ont incit\u00e9 les planificateurs \u00e0 am\u00e9liorer leurs connaissances juridiques et techniques en mati\u00e8re de protection contre l\u2019incendie et \u00e0 investir davantage dans la formation et le perfectionnement professionnel dans ce domaine.5. La proposition de cr\u00e9er un portail Internet regroupant les diff\u00e9rents formulaires et attestations aurait un effet positif sur les co\u00fbts administratifs; cela serait une premi\u00e8re \u00e9tape vers la num\u00e9risation des processus et permettrait de corriger les charges puisque les int\u00e9ress\u00e9s n\u2019auraient plus besoin de chercher ou de commander des formulaires. En plus, le traitement num\u00e9rique se simplifierait.Les constructeurs d\u2019installations estiment que le plus gros probl\u00e8me r\u00e9side dans les diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations qu\u2019ont les cantons des directives de l\u2019AEAI, ce qui m\u00e8ne \u00e0 des divergences dans l\u2019ex\u00e9cution. Selon les entreprises installatrices, les cantons divergent sur les exigences. Une installation construite et r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 Lucerne ne sera pas forc\u00e9ment accept\u00e9e \u00e0 Saint-Gall. L\u2019adage suivant lequel le feu br\u00fble diff\u00e9remment dans chaque canton s\u2019applique bien \u00e0 cette situation. Les entreprises installatrices qui exercent souvent leurs activit\u00e9s dans toute la Suisse, ou du moins dans plusieurs cantons, sont d\u00e9sempar\u00e9es et doivent s\u2019adapter. Une interpr\u00e9tation uniforme des prescriptions juridiques relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution devrait avoir la priorit\u00e9.
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Conclusion<\/h2>\n
\nLes co\u00fbts d\u00e9coulant des obligations d\u2019information de la protection contre l\u2019incendie sont minimes pour les entreprises par rapport aux obligations mat\u00e9rielles. De ce fait, les plaintes r\u00e9currentes des entreprises ne portent pas sur la charge administrative, mais sur les frais d\u00e9coulant de la planification et de l\u2019ex\u00e9cution de la protection contre l\u2019incendie. Le potentiel d\u2019am\u00e9lioration le plus \u00e9vident porte donc sur les prescriptions mat\u00e9rielles dans les r\u00e9glementations de l\u2019AEAI et du SES, et sur leur interpr\u00e9tation dans les cantons.Le MCS permet de mesurer les co\u00fbts administratifs en d\u00e9tail et de r\u00e9partir clairement les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019obligations d\u2019information entre les diff\u00e9rents niveaux f\u00e9d\u00e9raux (voir tableaux 1<\/i> et 2<\/i>), mais cette m\u00e9thode est on\u00e9reuse. Si l\u2019objectif n\u2019est pas d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts ni de r\u00e9aliser un \u00e9talonnage intercantonal et s\u2019il vise simplement \u00e0 optimiser les processus, d\u2019autres m\u00e9thodes (p. ex. \u00e9talonnage avec analyse des processus, comparaisons, enqu\u00eates aupr\u00e8s des entreprises) sont \u00e9galement utilisables.
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\nTableau 1: \u00abQui est responsable des obligations d\u2019information en mati\u00e8re de protection contre l\u2019incendie?\u00bb
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\nTableau 2: \u00abCharge totale selon le niveau de r\u00e9gulation\u00bb
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\nTableau 3: \u00abLes trois obligations d\u2019information les plus on\u00e9reuses dans chaque canton\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: L\u2019exemple des gicleurs: quels sont les co\u00fbts mesur\u00e9s?
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\nDans le domaine des gicleurs (\u00absprinklers\u00bb), le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un projet d\u2019installation en vue de son approbation, la tenue d\u2019un livre de contr\u00f4le, la collaboration lors du contr\u00f4le p\u00e9riodique, l\u2019annonce de la r\u00e9vision de l\u2019installation tous les dix ans ou la pr\u00e9sentation de l\u2019attestation d\u2019installation sont des travaux administratifs courants (obligations d\u2019information)<\/i>. Il faut, par exemple, remplir les formulaires \u00abExamen pr\u00e9alable\u00bb et \u00abInscription\u00bb et remettre les calculs hydrauliques, les plans en coupe et les plans des fa\u00e7ades. La moiti\u00e9 du temps est consacr\u00e9e \u00e0 reproduire et plier les plans. L\u2019annonce pour l\u2019installation des gicleurs doit \u00eatre envoy\u00e9e en cinq exemplaires: le service sp\u00e9cialis\u00e9, le corps des sapeurs-pompiers, l\u2019approvisionnement en eau et l\u2019exploitant de l\u2019installation en re\u00e7oivent un exemplaire en plus de l\u2019assurance immobili\u00e8re. Des frais de port s\u2019ajoutent aux co\u00fbts dus au temps que n\u00e9cessite l\u2019ensemble des op\u00e9rations.Les obligations (mat\u00e9rielles) li\u00e9es au contenu<\/i>, qui ne sont pas mesur\u00e9es dans le cadre de ce MCS, sont, par exemple, le d\u00e9veloppement du projet de gicleurs, la mise en place et l\u2019entretien de l\u2019installation et de la centrale, ainsi que le salaire du surveillant. Les contr\u00f4les et les travaux d\u2019entretien sont des obligations mat\u00e9rielles, mais la documentation qui s\u2019y rapporte (livre de contr\u00f4le) fait partie des obligations d\u2019information. Les plaintes exprim\u00e9es par les entreprises au sujet de la charge administrative ne font pas toujours la distinction entre les obligations d\u2019information et mat\u00e9rielles.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les cantons d\u2019Argovie, de Lucerne et de Saint-Gall, en collaboration avec le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), ont donn\u00e9 pour mandat de mesurer la charge administrative engendr\u00e9e par la protection contre l\u2019incendie. C\u2019est ainsi que le mod\u00e8le des co\u00fbts standard (MCS) est test\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en Suisse au niveau cantonal. Les r\u00e9sultats montrent […]<\/p>","protected":false},"author":2758,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2758,"seco_co_author":[3462,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Regulierungsanalyse und -politik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Analyse et politique de la r\u00e9glementation, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3462,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Amt f\u00fcr Wirtschaft und Arbeit, Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau, Aarau","seco_co_author_post_occupation_fr":"Office de l\u2019\u00e9conomie et du travail, D\u00e9partement de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019int\u00e9rieur du canton d\u2019Argovie, Aarau"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151837,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8390","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/559f8768bfcff"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151834"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2758"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151834"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151834\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189508,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151834\/revisions\/189508"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3462"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2758"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151834"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151834"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151834"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151834"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151834"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151834"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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