{"id":151839,"date":"2010-06-01T12:00:00","date_gmt":"2010-06-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/06\/weber-6\/"},"modified":"2023-08-24T00:58:15","modified_gmt":"2023-08-23T22:58:15","slug":"weber-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/06\/weber-6\/","title":{"rendered":"L\u2019accord sur la libre circulation des personnes et le march\u00e9 du travail"},"content":{"rendered":"

En 2002 entrait en vigueur l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l\u2019UE. Les entreprises en ont profit\u00e9 pour recruter de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui a favoris\u00e9 la croissance d\u00e9mographique ainsi que l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique au cours de la derni\u00e8re reprise conjoncturelle. Si l\u2019immigration vers la Suisse s\u2019est r\u00e9duite lors du repli \u00e9conomique que nous venons de traverser, son taux demeure relativement \u00e9lev\u00e9. En d\u00e9pit des \u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs que pourrait susciter un accroissement de loffre de travail, il faut saluer le r\u00f4le de stabilisateur que joue limmigration sur la conjoncture. \"\"
\n
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration analyse continuellement les r\u00e9percussions de l\u2019ALCP sur le march\u00e9 suisse de l\u2019emploi et publie chaque ann\u00e9e un rapport intitul\u00e9 Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne<\/i>, r\u00e9dig\u00e9 par un groupe de travail form\u00e9 de repr\u00e9sentants du Secr\u00e9-tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM), de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des statistiques (OFS) ainsi que de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas). Le pr\u00e9sent article se fonde sur les r\u00e9sultats du sixi\u00e8me rapport de ce groupe de travail. <\/p>\n

Effets de l\u2019ALCP sur l\u2019immigration<\/h2>\n


\nEn analysant les mouvements migratoires de ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, on remarque que l\u2019ALCP a eu une influence non seulement sur le volume de l\u2019immigration, mais aussi sur sa composition. Le graphique 1<\/i> indique que l\u2019immigration nette vers la Suisse a \u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque fois fortement influenc\u00e9e par la situation conjoncturelle. Au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, ce sont notamment des ressortissants de l\u2019ex-Yougoslavie et du Portugal qui ont immigr\u00e9 en Suisse \u2013 suite \u00e0 la haute conjoncture de la fin des ann\u00e9es quatre-vingt, qui a favoris\u00e9 un afflux massif d\u2019immigrants. Puis, vers le milieu des ann\u00e9es nonante, alors que la crise \u00e9conomique frappait de plein fouet le secteur de la construction et de l\u2019h\u00f4tellerie, l\u2019immigration nette a sensiblement recul\u00e9. Le solde migratoire
\nLes chiffres englobent la population r\u00e9sidante \u2013 permanente ou non \u2013, les r\u00e9sidents de courte dur\u00e9e soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019annonce et devant exercer une activit\u00e9 lucrative de 90 jours au maximum ainsi que les frontaliers. a m\u00eame \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatif entre 1996 et 1998, une forte \u00e9migration nette ayant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e notamment chez les ressortissants de l\u2019UE\/AELE. L\u2019essor \u00e9conomique de 1997\u20132001 a restimul\u00e9 l\u2019immigration: on constate que ce sont avant tout des ressortissants de l\u2019UE, et notamment d\u2019Allemagne, qui ont \u00e9t\u00e9 les plus nombreux \u00e0 rejoindre le march\u00e9 du travail suisse. L\u2019ALCP, entr\u00e9 en vigueur en 2002, a encore renforc\u00e9 ce mouvement. L\u2019immi-gration en provenance des \u00c9tats de l\u2019UE17\/AELE est rest\u00e9e relativement \u00e9lev\u00e9e dans les ann\u00e9es 2002\u20132003, malgr\u00e9 une conjoncture plut\u00f4t d\u00e9favorable. Lors de l\u2019embellie des ann\u00e9es 2004\u20132008, l\u2019immigration nette des ressortissants de l\u2019UE\/AELE a \u00e9t\u00e9 nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle des personnes provenant d\u2019\u00c9tats tiers. Le produit int\u00e9rieur brut (PIB) a cr\u00fb de 3% par an en moyenne entre 2006 et 2008, tandis que le niveau de l\u2019emploi affichait une croissance exceptionnellement vigoureuse de 2,3% par an. De tels taux de croissance sont avant tout le fait de la forte immigration en provenance des \u00c9tats de l\u2019UE\/AELE. L\u2019ann\u00e9e 2008 aura atteint un sommet avec un solde migratoire fr\u00f4lant les 64 000 personnes. C\u2019est cette ann\u00e9e-l\u00e0 que les contingentements pour les ressortissants de l\u2019UE17\/AELE ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. Le solde migratoire dans sa totalit\u00e9 a, lui aussi, atteint un niveau exceptionnellement \u00e9lev\u00e9 (+88 000), ce qui refl\u00e8tait l\u2019excellente conjoncture \u00e9conomique travers\u00e9e par notre pays.Le recul que nous avons travers\u00e9 au troisi\u00e8me trimestre 2008 a \u00e9t\u00e9 tout aussi violent qu\u2019inattendu, se r\u00e9percutant n\u00e9gativement sur l\u2019emploi \u00e0 partir de 2009. Le solde migratoire s\u2019est alors r\u00e9duit d\u2019un bon tiers, celui des ressortissants de l\u2019UE\/AELE reculant m\u00eame de 43%. L\u2019immigration nette, (+58 000 personnes) s\u2019est, toutefois, maintenue \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, compte tenu de la morosit\u00e9 conjoncturelle.L\u2019immigration en provenance de l\u2019UE\/AELE vers la Suisse s\u2019est renforc\u00e9e au cours de ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP. En effet, entre 1991 et 2001, le solde migratoire des ressortissants de l\u2019UE\/AELE \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 z\u00e9ro, alors qu\u2019entre 2002 et 2009, il s\u2019\u00e9tablissait en moyenne \u00e0 41 000 personnes par an. Quant au solde migratoire des ressortissants d\u2019\u00c9tats tiers, il est pass\u00e9 de 19 000 \u00e0 21 000 personnes en moyenne par an. <\/p>\n

Immigration et r\u00e9cession<\/h2>\n


\nFin 2008, l\u2019\u00e9conomie suisse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9e par la crise \u00e9conomique mondiale qui la fait entrer en r\u00e9cession. Le PIB s\u2019est contract\u00e9 de 1,5% en 2009, tandis que l\u2019emploi reculait \u00e0 partir du deuxi\u00e8me trimestre 2009. Bien que le choc ait \u00e9t\u00e9 violent, le nombre d\u2019emplois d\u00e9truits a \u00e9t\u00e9 relativement faible (\u20130,1%). Les trois raisons invoqu\u00e9es ci-dessous peuvent expliquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne:1. La baisse de la valeur ajout\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les banques a repr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 elle seule, une contraction de 0,9% du PIB en 2009. Or, celle-ci n\u2019a eu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucune r\u00e9percussion sur l\u2019emploi.2. Dans l\u2019industrie et le secteur manufacturier, qui ont eux aussi p\u00e9nalis\u00e9 le PIB \u00e0 hauteur de 0,9%, l\u2019emploi en \u00e9quivalent plein temps a recul\u00e9 de pr\u00e8s de 20 000 postes. Les licenciements ont, toutefois, pu \u00eatre contenus gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des horaires de travail.3. L\u2019\u00e9conomie int\u00e9rieure suisse a fait preuve d\u2019une \u00e9tonnante solidit\u00e9 en 2009, gr\u00e2ce notamment \u00e0 la consommation priv\u00e9e et publique ainsi qu\u2019\u00e0 la construction, stabilis\u00e9es notamment par l\u2019immigration nette positive. M\u00eame si les pr\u00e9visions pour l\u2019\u00e9conomie et le march\u00e9 du travail ont \u00e9t\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, revues \u00e0 la hausse ces derniers mois, les perspectives concernant l\u2019\u00e9volution conjoncturelle demeurent modestes et incertaines pour 2010. Selon le Groupe d\u2019experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la situation sur le march\u00e9 du travail ne devrait pas conna\u00eetre d\u2019am\u00e9lioration durable avant 2011. Toutefois, les cons\u00e9quences de la crise \u00e9conomique devraient \u00eatre plus mod\u00e9r\u00e9es que les anticipations de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re ne le laissaient pr\u00e9voir. Les pr\u00e9visions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9volution migratoire \u00e9voluent \u00e9galement dans ce sens. En effet, en 2009, l\u2019immigration nette s\u2019est contract\u00e9e de pr\u00e8s d\u2019un tiers dans notre pays. Si l\u2019emploi devait cette ann\u00e9e reculer, le solde migratoire pourrait encore diminuer quelque peu, tout en restant nettement positif. Les donn\u00e9es du premier trimestre 2009 viennent \u00e9galement confirmer cette perspective: corrig\u00e9 des variations saisonni\u00e8res, le solde migratoire de la population r\u00e9sidante \u2013 permanente et non permanente \u2013 en provenance des \u00c9tats de l\u2019UE\/AELE \u00e9tait de 23% inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur moyenne de 2009. En revanche, l\u2019immigration nette issue des \u00c9tats tiers a l\u00e9g\u00e8rement progress\u00e9. <\/p>\n

\u00c9volution de la population active par groupe de nationalit\u00e9s<\/h2>\n


\nCompte tenu de la forte immigration et donc de l\u2019augmentation de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re employ\u00e9e, il serait int\u00e9ressant de savoir jusqu\u2019\u00e0 quel point la population r\u00e9sidante profite elle aussi de cette dynamique. Si l\u2019on prend le taux d\u2019actifs occup\u00e9s entre 25 et 64 ans comme \u00e9talon de mesure, on parvient \u00e0 la conclusion que tant les Suisses que les ressortissants de l\u2019UE\/AELE ont tir\u00e9 parti de la derni\u00e8re embellie \u00e9conomique que nous avons travers\u00e9e. Le taux d\u2019actifs occup\u00e9s des pays du nord et de l\u2019ouest de l\u2019UE a m\u00eame \u00e9volu\u00e9 plus rapidement que celui de la population suisse. Les ressortissants des pays balkaniques occidentaux et de la Turquie n\u2019ont, par contre, gu\u00e8re profit\u00e9 de cette reprise. Le taux d\u2019actifs occup\u00e9s se situait en 2009 \u00e0 un niveau l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 2003. Si l\u2019on tient compte de l\u2019\u00e9volution de la pyramide des \u00e2ges de ce groupe, on constate que le taux d\u2019actifs occup\u00e9s entre 2003 et 2009 a stagn\u00e9 \u00e0 un bas niveau. Ces donn\u00e9es ne fournissent aucune information sur les causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Il peut \u00eatre la cons\u00e9quence d\u2019une \u00e9viction de ces ressortissants du march\u00e9 du travail en raison de l\u2019immigration ou d\u2019une baisse globale de la demande de main-d\u2019\u0153uvre moins qualifi\u00e9e.La th\u00e8se de l\u2019\u00e9viction n\u2019est pas \u00e9tay\u00e9e du fait que, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019emploi des ressortissants de l\u2019UE17\/AELE s\u2019est accru dans les groupes de professions o\u00f9 la population r\u00e9sidante s\u2019est, elle aussi, impos\u00e9e. Entre 2003 et 2009, 69% de laccroissement des ressortissants de lUE15\/AELE (y compris les frontaliers) concernaient des fonctions dirigeantes, des professions acad\u00e9miques ainsi que des techniciens et des professions de m\u00eame niveau. Dans toutes ces cat\u00e9gories, les taux de sans-emploi \u00e9taient inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne.Dans le cas des groupes de professions exigeant un niveau de qualifications faible, dont la demande a \u00e9t\u00e9 d\u2019ailleurs tr\u00e8s modeste, voire en recul, aucune hausse sensible de main-d\u2019\u0153uvre en provenance de l\u2019UE\/AELE n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e
\nIl convient, toutefois, de nuancer cette remarque pour les frontaliers, leur pr\u00e9sence dans les travaux auxiliaires ayant \u00e9galement progress\u00e9.. <\/p>\n

\u00c9volution du ch\u00f4mage<\/h2>\n


\nLe graphique 3<\/i> compare l\u2019\u00e9volution du taux de ch\u00f4mage des ressortissants de l\u2019UE15\/AELE, des autres \u00e9trangers ainsi que des Suisses, selon des donn\u00e9es fournies par le Seco. Pour tenir compte des changements importants survenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es au niveau de la population active, les chiffres fournis par l\u2019Espa ont \u00e9t\u00e9 inclus dans les taux de ch\u00f4mage \u00e0 partir de 2003
\nLes valeurs du recensement de la population en 2000 ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es jusqu\u2019en 2002 compris. Pour \u00e9viter tout \u00e9cart des taux de ch\u00f4mage lors du changement d\u2019ann\u00e9e, les s\u00e9ries ont \u00e9t\u00e9 liss\u00e9es. Entre 2009 et mars 2010, une croissance suppl\u00e9mentaire de la population active a \u00e9t\u00e9 suppos\u00e9e, notamment chez les ressortissants de l\u2019UE15\/AELE. Les valeurs pr\u00e9sent\u00e9es ici doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des estimations.. Celui des immigr\u00e9s de l\u2019UE15\/AELE se situait en moyenne \u00e0 3,7%, soit un niveau de 31% sup\u00e9rieur \u00e0 celui du pays (2,8%). Quant au taux de ch\u00f4mage des Suisses, il se situait en moyenne \u00e0 2,1%, soit un niveau de 27% inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur moyenne. Le taux de ch\u00f4mage des \u00e9trangers issus de l\u2019UE15\/AELE \u00e9tait moiti\u00e9 moins \u00e9lev\u00e9 que celui des autres, ce dernier atteignant 8% en moyenne \u00e0 partir de lann\u00e9e 2000; cest l\u00e0 une preuve de leur meilleure int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail suisse par rapport aux autres groupes d\u2019\u00e9trangers.Entre juin 2009 et mars 2010, le taux de ch\u00f4mage des ressortissants de l\u2019UE15\/AELE a progress\u00e9 de 67%, soit bien plus que la moyenne. Celui des Suisses, en revanche, a augment\u00e9 de 58%, soit un rythme quasiment identique \u00e0 celui du ch\u00f4mage national (+59%). Quant \u00e0 la progression enregistr\u00e9e par le taux de ch\u00f4mage des r\u00e9sidents hors UE15\/AELE, elle \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne (+45%).La hausse d\u00e9mesur\u00e9e du ch\u00f4mage des ressortissants de l\u2019UE15\/AELE peut s\u2019expliquer de plusieurs fa\u00e7ons: de nombreux immigr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en 2009 \u00e0 une crise \u00e9conomique. Le risque latent, mais bien pr\u00e9sent, pour chaque personne active de perdre son emploi en cas de crise s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois. Par ailleurs, la main-d\u2019\u0153uvre r\u00e9cemment immigr\u00e9e en Suisse, et qui a donc \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9e il y a peu de temps, a davantage de chances d\u2019\u00eatre licenci\u00e9e en premier. Enfin, les immigr\u00e9s en provenance de l\u2019UE\/AELE \u00e9taient particuli\u00e8rement actifs dans l\u2019industrie; or, ce secteur est celui qui a \u00e9t\u00e9 le plus fortement touch\u00e9 par la crise \u00e9conomique.Au cours de ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le ch\u00f4mage a progress\u00e9 d\u00e9mesur\u00e9ment dans le domaine de la construction, ce qui peut para\u00eetre surprenant compte tenu de la conjoncture globalement solide dans le b\u00e2timent. Une analyse approfondie r\u00e9v\u00e8le que les professions li\u00e9es \u00e0 la construction exerc\u00e9es par les Allemands et surtout par les Portugais participent pour une part sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne \u00e0 la hausse du ch\u00f4mage. En 2009, l\u2019immigration dans ce secteur a recul\u00e9 plus fortement que la moyenne, ce qui pourrait d\u00e9tendre la situation sur le march\u00e9 du travail. Il convient, n\u00e9anmoins, de suivre de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de ce secteur.Quant \u00e0 savoir comment l\u2019ALCP a, dans l\u2019ensemble, influenc\u00e9 le niveau de ch\u00f4mage, les r\u00e9ponses varient selon les \u00e9tudes macro\u00e9conomiques externes. Stalder (2010)<\/i> parvient \u00e0 la conclusion que, depuis son entr\u00e9e en vigueur, l\u2019ALCP a engendr\u00e9 une hausse du ch\u00f4mage et frein\u00e9 son recul. Le KOF-EPFZ (2009)<\/i>, pour sa part, ne constate aucune influence n\u00e9gative de l\u2019ALCP sur le ch\u00f4mage. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019immigration exerce, dans la situation actuelle, une influence tant positive que n\u00e9gative sur la situation macro\u00e9conomique de notre pays, rien ne pr\u00e9sage de son \u00e9volution future. Bien plus, ce qui importe pour l\u2019heure est de savoir si le ch\u00f4mage reculera rapidement et de mani\u00e8re durable lors de la prochaine reprise. <\/p>\n

Cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9volution des salaires<\/h2>\n


\nSi l\u2019on compare l\u2019\u00e9volution des salaires de la p\u00e9riode 1993\u20132002 \u00e0 celle de 2002 \u00e0 2009, on constate que tant celle des salaires nominaux (1,5% contre 1,2% par an) que celle des salaires r\u00e9els (0,6% contre 0,3% par an) \u00e9taient l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieures apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP, ce qui contredit la th\u00e8se selon laquelle l\u2019ALCP freinerait leur \u00e9volution. N\u2019oublions toutefois pas que les ann\u00e9es nonante ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une longue phase de stagnation coupl\u00e9e \u00e0 un ch\u00f4mage persistant et \u00e9lev\u00e9, ce qui a certainement contrari\u00e9 l\u2019\u00e9volution salariale au cours de cette p\u00e9riode. Les \u00e9tudes macro\u00e9conomiques relatives aux effets de la libre circulation des personnes sur les salaires aboutissent, du reste, \u00e0 des r\u00e9sultats nuanc\u00e9s. Alors que le KOF-EPFZ<\/i> identifie des effets quelque peu positifs, Stalder (2009)<\/i> parvient \u00e0 la conclusion que l\u2019\u00e9volution des salaires a tendance \u00e0 ralentir avec l\u2019immigration. Une nouvelle \u00e9tude men\u00e9e par Gerfin (2010)<\/i> r\u00e9v\u00e8le, pour sa part, que ce sont avant tout les salaires de la main-d\u2019\u0153uvre hautement qualifi\u00e9e qui sont p\u00e9nalis\u00e9s
\nVoir \u00e9galement l\u2019article de Gerfin et Kaiser, pages 4ss..Il est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant d\u2019examiner l\u2019\u00e9volution des bas salaires, dont les mesures d\u2019accompagnement introduites en \u00e9t\u00e9 2004 visent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019\u00e9rosion. Les derni\u00e8res donn\u00e9es relatives \u00e0 la structure des salaires de l\u2019OFS indiquent que cet objectif a \u00e9t\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, atteint. En effet, les bas salaires ont, dans la plupart des secteurs, \u00e9volu\u00e9 plus ou moins au m\u00eame rythme que les salaires m\u00e9dians. Dans la majorit\u00e9 des branches, les salaires d\u2019insertion ont progress\u00e9 de mani\u00e8re identique \u00e0 ceux des autres employ\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019industrie, des transports et de la communication, ainsi que de l\u2019administration publique. La question de savoir dans quelle mesure l\u2019immigration peut \u00eatre responsable de cette \u00e9volution m\u00e9rite d\u2019\u00eatre davantage explor\u00e9e en cas de soup\u00e7on s\u00e9rieux. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nHuit ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP, ce qui nous donne un certain recul. Dans l\u2019ensemble, l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente confirme que la libre circulation des personnes a eu des effets positifs sur l\u2019\u00e9conomie et le march\u00e9 du travail. Certes, la forte immigration survenue au d\u00e9but de la crise \u00e9conomique actuelle peut avoir quelque peu acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la hausse du ch\u00f4mage, mais elle a \u00e9galement exerc\u00e9 un effet stabilisant sur la conjoncture et l\u2019\u00e9volution de l\u2019emploi en Suisse. Le haut niveau de ch\u00f4mage que conna\u00eet notre pays et les perspectives conjoncturelles encore incertaines obligent \u00e0 trouver de nouvelles solutions sur un march\u00e9 du travail d\u00e9sormais lib\u00e9ralis\u00e9. Ramener rapidement le taux de ch\u00f4mage \u00e0 son niveau initial lorsque la conjoncture s\u2019am\u00e9liorera et \u00e9viter que le ch\u00f4mage structurel ne progresse, telles sont les deux missions les plus critiques du moment.
\n
\nGraphique 1: \u00abSolde migratoire de la population r\u00e9sidante \u00e9trang\u00e8re permanente et non permanente (15\u201364 ans) et variations des effectifs des r\u00e9sidents de courte dur\u00e9e jusqu\u00e0 90 jours soumis \u00e0 l’obligation de se d\u00e9clarer ainsi que des frontaliers, par r\u00e9gion de provenance, 1991\u20132009\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abTaux demploi des 25\u201364 ans par groupe de nationalit\u00e9s, population r\u00e9sidante permanente, 2003\u20132009\u00bb
\n
\nGraphique 3: \u00abTaux de ch\u00f4mage par groupe de nationalit\u00e9s, janvier 2000 \u2013 mars 2010\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Une libre circulation des personnes introduite par \u00e9tape
\n
\nL\u2019accord sur la libre circulation des personnes issues de l\u2019UE15\/AELE est entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2002. Les ressortissants de cet espace ont, d\u00e8s lors, obtenu des autorisations de s\u00e9jour (autorisation L ou B-CE\/AELE), sous r\u00e9serve des restrictions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail au cours d\u2019un r\u00e9gime transitoire de cinq ans.La priorit\u00e9 accord\u00e9e aux travailleurs indig\u00e8nes ainsi que le contr\u00f4le des conditions de salaire et de travail ont \u00e9t\u00e9 maintenus durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP. Ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es le 1er juin 2004 et remplac\u00e9es par des mesures d\u2019accompagnement. Depuis lors, les r\u00e9sidents de courte dur\u00e9e travaillant en Suisse pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 90 jours n\u2019ont plus besoin d\u2019autorisation; ils sont uniquement tenus de se d\u00e9clarer. L\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail des \u00c9tats voisins a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9 pour les frontaliers dans l\u2019ensemble des zones proches de l\u2019\u00c9tat d\u2019emploi.C\u2019est le 1er juin 2007 que la libre circulation des personnes a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans son int\u00e9gralit\u00e9 pour les ressortissants de l\u2019UE15\/AELE. La Suisse pourra, jusqu\u2019en 2014, r\u00e9introduire un contingentement en vertu d\u2019une clause de sauvegarde sp\u00e9ciale, mais seulement sous certaines conditions. Les zones frontali\u00e8res ayant \u00e9t\u00e9 abolies le 1er juin 2007 pour les ressortissants de l\u2019UE17a, ceux qui y vivent jouissent depuis cette date d\u2019une pleine mobilit\u00e9 g\u00e9ographique.
\n
\nUE15\/AELE
\n
\nLe 1er avril 2006 est entr\u00e9 en vigueur le protocole I relatif \u00e0 l\u2019extension de l\u2019accord sur la libre circulation des personnes aux huit nouveaux pays de l\u2019Europe de l\u2019Est ainsi qu\u2019\u00e0 Chypre et \u00e0 Malte (UE10). Un d\u00e9lai transitoire courant jusqu\u2019au 30 avril 2011 autorise la Suisse \u00e0 maintenir ses restrictions nationales relatives au march\u00e9 du travail (contingentement, priorit\u00e9 des travailleurs indig\u00e8nes, contr\u00f4le pr\u00e9alable des conditions de salaire et de travail). Les ressortissants chypriotes et maltais sont trait\u00e9s comme les travailleurs de l\u2019UE15\/AELE et b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 1er juin 2007 de l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 de circuler suivant les termes de l\u2019accord.
\n
\nUE10\/UE8
\n
\nLe protocole II est entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2009. Il r\u00e8gle la libre circulation des personnes avec les deux \u00c9tats membres qui ont derni\u00e8rement rejoint l\u2019UE, soit la Bulgarie et la Roumanie (UE2). La Suisse peut, jusqu\u2019en 2016, limiter l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail (contingentement, priorit\u00e9 des travailleurs indig\u00e8nes, contr\u00f4le pr\u00e9alable des salaires et des conditions de travail). L\u2019ouverture des fronti\u00e8res s\u2019effectue, dans ce cas \u00e9galement, par \u00e9tapes.
\n
\na L\u2019UE17 correspond \u00e0 l\u2019UE15 plus Chypre et Malte, sur pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les 15 \u00abanciens\u00bb \u00c9tats de l\u2019UE depuis le 1er avril 2006. Les zones frontali\u00e8res sont maintenues pour les ressortissants de l\u2019UE8 et des \u00c9tats tiers.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Cons\u00e9quences de l\u2019ALCP pour les assurances sociales
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\nL\u2019ALCP contient \u00e9galement des dispositions relatives \u00e0 la coordination des assurances sociales, \u00e9l\u00e9ment essentiel au bon fonctionnement d\u2019un march\u00e9 du travail lib\u00e9ralis\u00e9. Comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 dans le message relatif \u00e0 l\u2019ALCP, la Suisse doit s\u2019attendre \u00e0 ce que les assurances sociales assument des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.Les \u00e9tudes publi\u00e9es \u00e0 ce jour indiquent que ces co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 globalement inf\u00e9rieurs \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9, notamment au niveau de l\u2019assurance maladie et de l\u2019assurancech\u00f4mage. L\u2019extension de l\u2019ALCP aux \u00c9tats de l\u2019UE10 le 1er avril 2006 n\u2019a en rien modifi\u00e9 la situation. Il convient, toutefois, de relativiser ce constat du fait que les co\u00fbts r\u00e9els de la libre circulation des personnes sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage ne peuvent \u00eatre chiffr\u00e9s de mani\u00e8re probante en l\u2019absence de donn\u00e9es concernant les effets de l\u2019immigration sur l\u2019ampleur du ch\u00f4mage.Pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 financement ajust\u00e9 comme l\u2019AVS ou l\u2019AI, l\u2019ouverture du march\u00e9 du travail et l\u2019immigration inh\u00e9rente de personnes actives en provenance des \u00c9tats membres de l\u2019UE s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e positive. Les statistiques indiquent que le montant des cotisations des ressortissants de l\u2019UE25 est actuellement nettement sup\u00e9rieur aux prestations dont ils b\u00e9n\u00e9ficient.Des articles relatifs aux r\u00e9percussions de la libre circulation des personnes sur les divers aspects des assurances sociales peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans le num\u00e9ro actuel de S\u00e9curit\u00e9 sociale (CHSS)<\/i>, publication \u00e9dit\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas).
\n
\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie
\n
\n\u2013 KOF-EPFZ, Aeppli, Altenburg, Arvanitis, Atukeren, Bolli, Gassebner, Graff, Hollenstein, Lassmann, Liechti, Nitsch, Siliverstovs, Sturm, \u00abAuswirkungen der bilateralen Abkommen auf die Schweizer Wirtschaft\u00bb, dans KOF Studien<\/i>, Zurich, 2008.\u2013 Stalder Peter, Free Migration between the EU and Switzerland: Impacts on the Swiss Economy and Implications for Monetary Policy,<\/i> recherches men\u00e9es par la Banque nationale suisse, 2010.\u2013 Gerfin Michael et Kaiser Boris, The Effects of Immigration on Wages in Switzerland \u2013 An Application of the Structural Skill-Cell Approach,<\/i> document de travail, universit\u00e9 de Berne, 2010.\u2013 OFAS, S\u00e9curit\u00e9 sociale CHSS 2\/2010,<\/i> divers articles portant sur le th\u00e8me de la mobilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (http:\/\/www.bsv.admin.ch<\/a><\/i>, \u00abDocumentation\u00bb, \u00abPublications\u00bb, \u00abS\u00e9curit\u00e9 sociale CHSS\u00bb).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 2002 entrait en vigueur l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l\u2019UE. Les entreprises en ont profit\u00e9 pour recruter de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui a favoris\u00e9 la croissance d\u00e9mographique ainsi que l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique au cours de la derni\u00e8re reprise conjoncturelle. Si l\u2019immigration vers la Suisse s\u2019est r\u00e9duite […]<\/p>","protected":false},"author":2704,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2704,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Ressortleiter Arbeitsmarktanalyse und Sozialpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef suppl\u00e9ant du secteur Analyse du march\u00e9 du travail et politique sociale, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151842,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8392","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/559f77fba40b5"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151839"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2704"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151839"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151839\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189517,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151839\/revisions\/189517"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151839"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151839"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151839"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151839"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151839"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}