{"id":151870,"date":"2010-05-01T12:00:00","date_gmt":"2010-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/05\/bologna-2\/"},"modified":"2025-03-25T17:38:13","modified_gmt":"2025-03-25T16:38:13","slug":"bologna-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/05\/bologna-2\/","title":{"rendered":"Les crit\u00e8res \u00e9conomiques dans le d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures d\u2019insolvabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La faillite est la forme la plus \u00abdramatique\u00bb, mais pas la seule, de l\u2019\u00e9chec d\u2019une entreprise, parce qu\u2019elle implique, d\u2019une part, le non-respect des engagements \u2013 donc une perte mon\u00e9taire pour les tiers \u2013 et, d\u2019autre part, la destruction d\u2019un \u00abn\u0153ud\u00bb d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques avec son lot de cons\u00e9quences sociales et parfois psychologiques. Ces diverses consid\u00e9rations \u00abcollat\u00e9rales\u00bb sont sous-jacentes \u00e0 chaque cas de faillite. Toute r\u00e9glementation dans ce domaine, \u00e0 l\u2019instar de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), op\u00e8re un arbitrage entre ces diff\u00e9rents effets. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse pr\u00e9sent\u00e9s ici cherchent \u00e0 appr\u00e9cier l\u2019efficacit\u00e9 des crit\u00e8res de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures d\u2019insolvabilit\u00e9 propos\u00e9es par la r\u00e9vision de la loi. Il s\u2019agit de savoir s\u2019ils permettent d\u2019identifier avec une certaine pr\u00e9cision et avance des entreprises en danger
\nIl s\u2019agit d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019une de trois \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur mandat du seco par Ernst & Young et Eco\u2019Diagnostic: Trois \u00e9tudes sur la r\u00e9vision du droit des faillites, Seco, Berne 2010, disponible sur Internet: http:\/\/www.seco.admin.ch<\/a>, rubriques \u00abDocumentation\u00bb, \u00abPublications et formulaires\u00bb, \u00abS\u00e9ries de publications\u00bb, \u00abGrundlagen der Wirtschaftspolitik\u00bb..<\/p>\n

Selon les donn\u00e9es du dernier recensement f\u00e9d\u00e9ral des entreprises disponible (2008), il y aurait en Suisse pr\u00e8s de 313 000 entreprises marchandes qui fournissent 3,5 millions de places de travail. Derri\u00e8re ces chiffres agr\u00e9g\u00e9s se cachent des r\u00e9alit\u00e9s tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, plus de quatre entreprises sur cinq (87%) sont des micro-entreprises (moins de 10 \u00e9quivalents plein-temps); elles contribuent ensemble \u00e0 un quart de l\u2019emploi total et, selon toute vraisemblance, \u00e0 une part comparable du produit int\u00e9rieur brut (PIB). Les entreprises dites \u00abpetites\u00bb forment 10,6% du total, mais contribuent autant que toutes les micro-entreprises \u00e0 l\u2019emploi. Quant aux entreprises moyennes (50 \u00e0 249 personnes), elles sont plus de 6000 et abritent pr\u00e8s de 20% des emplois. Les quelques centaines de grandes et tr\u00e8s grandes entreprises compl\u00e8tent le tableau avec plus de 30% des emplois.<\/p>\n

Un probl\u00e8me complexe<\/h2>\n

La double disparit\u00e9 \u2013 taille de l\u2019entreprise et nombre d\u2019emplois \u2013 montre \u00e0 quel point il est difficile de d\u00e9finir une entreprise \u00abmoyenne\u00bb ou \u00abrepr\u00e9sentative\u00bb suisse. Cela devient encore plus \u00e9vident si l\u2019on prend en compte la vari\u00e9t\u00e9 des formes juridiques. En effet, en 2006 par exemple, il y avait 476 000 personnes morales inscrites au registre du commerce \u2013 alors que le recensement f\u00e9d\u00e9ral ne reconnaissait, en 2005, que 301 000 entreprises \u2013 dont 60% environ \u00e9taient des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux, le restant \u00e9tant soit des soci\u00e9t\u00e9s de personnes, soit des associations ou fondations. Sans entrer dans les d\u00e9tails des divers instruments de comptage et de leur logique propre
\nDembinski Paul H., PME en Suisse: profils et d\u00e9fis, Gen\u00e8ve Georg \u00e9diteur, 2004; KMU in der Schweiz. Profile und Herausforderungen, R\u00fcegger Verlag, Zurich, 2004., chacune des formes d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique d\u00e9crite ici est susceptible de faire un jour \u00abfaillite\u00bb, que ce soit en tant que personne physique ou morale. Ceci \u00e9tant, les statistiques juridiques ne permettent pas de distinguer les faillites li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de celles ressortant de la vie priv\u00e9e. Selon les relev\u00e9s de Creditreform sur les ouvertures de faillites publi\u00e9es dans la \u00abFeuille officielle suisse du commerce\u00bb (Fosc), il y aurait par ann\u00e9e entre 4000 et 5000 faillites de soci\u00e9t\u00e9s en Suisse. En 2009, ce dernier chiffre a \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois d\u00e9pass\u00e9 avec 5215 cas, soit une hausse de 23,5% par rapport \u00e0 2008
\nVoir l\u2019article de Claude Federer, p. 24 de ce num\u00e9ro.. Un cinqui\u00e8me de cette hausse est, toutefois, d\u00fb au surendettement et la plus grande partie provient de l\u2019application du nouvel article 731b du Code des obligations qui r\u00e9git la dissolution des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux lorsque des carences existent dans l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9. En comparaison, seuls 232 concordats ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s judiciairement en 2003 (derni\u00e8re ann\u00e9e disponible). Ces donn\u00e9es sont \u00e0 mettre en rapport avec le fait qu\u2019environ 20 000 entreprises cessent leur activit\u00e9 \u00e9conomique chaque ann\u00e9e et disparaissent ainsi des recensements successifs. En d\u2019autres termes, la faillite n\u2019est qu\u2019une modalit\u00e9 tr\u00e8s largement minoritaire de la mort des entreprises. L\u2019\u00e9tude a d\u00fb tenir compte de ce probl\u00e8me de donn\u00e9es (voir encadr\u00e9 1<\/i><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude \u00e9conomique du ph\u00e9nom\u00e8ne de faillite se heurte \u00e0 un probl\u00e8me de donn\u00e9es qui a \u00e9t\u00e9 partiellement surmont\u00e9 ici en combinant trois sources:\u2013 un ensemble de 400 cas de faillite constitu\u00e9 par Eco\u2019Diagnostic\/Observa (de 1996 \u00e0 2003) contenant des informations qualitatives sur la marche des entreprises durant les trois \u00e0 quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la faillite;\u2013 les ratios comptables pluriannuels d\u2019une quarantaine d\u2019entreprises ayant fait faillite entre 1996 et 2005 transmis sous une forme totalement anonyme par le Cr\u00e9dit Suisse;\u2013 l\u2019information comptable pluriannuelle anonyme sur plus de cent entreprises saines transmise par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et portant sur la production et la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n

).<\/p>\n

La dynamique du chiffre d\u2019affaires et les d\u00e9lais de perception<\/h2>\n

La baisse du chiffre d\u2019affaires serait \u2013 intuitivement \u2013 un premier indicateur d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la marche des affaires. Le graphique 1<\/i> montre, sous forme agr\u00e9g\u00e9e \u2013 tous \u00e2ges et tailles confondus \u2013 l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires avant la faillite pour pr\u00e8s de 400 cas. Si durant leur dernier exercice pr\u00e8s de 40% des cas ont connu une r\u00e9duc-tion significative (\u201310% ou plus) du chiffre d\u2019affaires, ils n\u2019\u00e9taient que 22% \u00e0 l\u2019ann\u00e9e t-2 et seulement 13% \u00e0 t-5. \u00c0 l\u2019autre bout du spectre, la part des entreprises qui ont vu leur chiffre d\u2019affaires cro\u00eetre de mani\u00e8re significative, alors que leur faillite \u00e9tait imminente, se situe \u00e0 environ 25% des cas, proportion qui reste stable entre t-1 et t-3. La part des entreprises ayant connu de fortes hausses du chiffre d\u2019affaires en t-4, voire en t-5, est significativement plus \u00e9lev\u00e9e, avec 45% \u00e0 t-5. Il est \u00e0 noter toutefois que le nombre d\u2019entreprises ayant plus de 5 ans ne d\u00e9passe pas les 60% des cas pour lesquels l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires est disponible. Cette analyse sugg\u00e8re que l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires ne peut \u00eatre retenue, \u00e0 elle seule, comme un indicateur avanc\u00e9 fiable de probl\u00e8mes \u00e0 venir.Ceci \u00e9tant, l\u2019\u00e9tude approfondie de l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires permet de faire appara\u00eetre, derri\u00e8re ces chiffres globaux, trois groupes d\u2019entreprises aux trajectoires diff\u00e9rentes:\u2212 les entreprises tr\u00e8s jeunes dont la marche des affaires ne permet pas de contenir l\u2019\u00e9puisement plus rapide que pr\u00e9vu de leurs r\u00e9serves (le chiffre d\u2019affaires ne cro\u00eet pas assez vite);\u2212 les entreprises \u2013 fragiles par ailleurs, tous \u00e2ges et tailles confondus \u2013 dont les affaires marchent tant bien que mal, mais qui subissent un choc \u2212 un accident, brutal par d\u00e9finition \u2212 dont elles ne se remettent pas (ce choc \u00e9chappe ainsi largement aux donn\u00e9es comptables annuelles);\u2212 les entreprises plus anciennes dont le chiffre d\u2019affaires subit une \u00e9rosion lente, ce qui finit par \u00e9puiser leur substance \u00e9conomique accumul\u00e9e par le pass\u00e9.Le fait que le chiffre d\u2019affaires ait une faible valeur de pr\u00e9diction met en \u00e9vidence une autre particularit\u00e9 de la faillite: son caract\u00e8re, somme toute, soudain. En effet, plus l\u2019entreprise est jeune, plus le d\u00e9lai de perception moyen du risque de faillite par les responsables est court. Il est de huit mois en moyenne pour les entreprises de moins de trois ans, et passe \u00e0 17 mois pour celles qui ont 20 ans et plus. Le d\u00e9lai de perception est \u00e9galement corr\u00e9l\u00e9 avec la taille: il est de 12 mois pour les micro-entreprises et de 27 mois pour les entreprises dont l\u2019emploi \u00e9tait mont\u00e9 une fois \u00e0 plus de 50 personnes. En cons\u00e9quence, si des proc\u00e9dures visant \u00e0 pr\u00e9server la substance \u00e9conomique de l\u2019entreprise devaient \u00eatre mises en place en Suisse, elles devraient pouvoir \u00eatre op\u00e9rationnelles rapidement: entre le moment o\u00f9 la direction per\u00e7oit le danger et celui o\u00f9 les fournisseurs et les clients per\u00e7oivent des difficult\u00e9s, il reste quelques mois, une demi-ann\u00e9e au maximum. Il est d\u2019autant plus important de faire vite que certaines entreprises s\u2019\u00e9croulent suite \u00e0 un choc subit ou \u00e0 un accident. C\u2019est seulement dans le cas des entreprises \u00ab\u00e9tablies\u00bb (anciennet\u00e9 et taille) que les d\u00e9lais de perception sont suffisamment longs pour donner aux proc\u00e9dures actuelles d\u2019assainissement \u2013 lentes et lourdes \u2013 une chance de succ\u00e8s. Si l\u2019on \u00e9carte les jeunes pousses sans croissance, les alertes d\u00e9riv\u00e9es de la comptabilit\u00e9 n\u2019ont de sens que pour 25% des cas et concernent avant tout les entreprises de plus de trois ans en perte progressive de vitesse.<\/p>\n

Rentabilit\u00e9 et fonds propres<\/h2>\n

Le Cr\u00e9dit Suisse a mis \u00e0 disposition des chercheurs les ratios comptables tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9s (plus de 100 positions par ann\u00e9e) de 39 entreprises anonymes ayant fait faillite entre 2000 et 2007. Contrairement \u00e0 la base de donn\u00e9es Eco\u2019Diagnostic, il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019entreprises moyennes, voire grandes. Celles-ci ont, \u00e0 un certain moment, \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es par la banque au d\u00e9partement charg\u00e9 du recouvrement parce que, selon le \u00abrating\u00bb interne, elles avaient atteint un niveau de risque pr\u00e9occupant. Ce transfert signifie un changement d\u2019attitude de la banque qui anticipe d\u00e9sormais la situation de son d\u00e9biteur, soit en le soutenant, soit en acc\u00e9l\u00e9rant le processus de r\u00e9cup\u00e9ration de ses propres cr\u00e9ances.Les propos des responsables du d\u00e9partement de recouvrement jettent une lumi\u00e8re particuli\u00e8re sur la port\u00e9e des donn\u00e9es comptables quand la survie de l\u2019entreprise est en jeu. Selon leur exp\u00e9rience, les entreprises d\u2019une certaine importance s\u2019enfoncent progressivement. Vient d\u2019abord une crise ou erreur de strat\u00e9gie, visible uniquement pour les initi\u00e9s trois \u00e0 cinq ann\u00e9es avant la faillite. Elle est suivie d\u2019une crise du chiffre d\u2019affaires (plus pr\u00e9cis\u00e9ment des recettes), sensible au plan comptable un \u00e0 trois ans avant la fin. La crise de liquidit\u00e9 arrive en dernier, souvent moins d\u2019une ann\u00e9e avant la fin. Pour ces entreprises, c\u2019est donc d\u2019abord au travers de la dynamique des op\u00e9rations quotidiennes que l\u2019on voit venir les choses, l\u2019\u00e9volution du bilan n\u2019en est que la r\u00e9sultante. Une fois que la crise devient aigu\u00eb, les entreprises cessent de produire et de transmettre les informations comptables, qui perdent alors toute signification. Le sauvetage de la substance \u00e9conomique (ou des cr\u00e9ances) d\u00e9pend de d\u00e9cisions \u00e9nergiques et non d\u2019extrapolations du pass\u00e9. Ce moment o\u00f9 la perspective s\u2019inverse est tr\u00e8s important: jusque-l\u00e0, la situation de l\u2019entreprise est \u00abobjectivable\u00bb par la comptabilit\u00e9, au-del\u00e0, elle est connue des acteurs seuls et rel\u00e8ve souvent du sentiment ou de l\u2019intuition.<\/p>\n

Ebitda et niveau de fonds propres: des indicateurs de faillite?<\/h2>\n

Le graphique 2<\/i> pr\u00e9sente les niveaux de deux ratios comptables cl\u00e9s, l\u2019Ebitda (\u00abEarnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortisation\u00bb) et le niveau des fonds propres, tels qu\u2019ils se pr\u00e9sentent lors de la derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019existence des comptes. Comme son nom l\u2019indique, l\u2019Ebitda est l\u2019indicateur permettant de juger l\u2019\u00e9tat des affaires de l\u2019entreprise \u00e0 proprement parler, avant les charges financi\u00e8res, les imp\u00f4ts et l\u2019amortissement. Le niveau des fonds propres indique \u2013 \u00e0 contrario \u2013 l\u2019endettement de l\u2019entreprise, donc son autonomie financi\u00e8re.Afin de pr\u00e9server la lisibilit\u00e9 du graphique, les axes ont \u00e9t\u00e9 born\u00e9s \u00e0 70%, ce qui en a exclu trois entreprises: une o\u00f9 les deux ratios sont tr\u00e8s fortement n\u00e9gatifs, une o\u00f9 les deux indicateurs sont fortement positifs et une ou seule la rentabilit\u00e9 est tr\u00e8s fortement n\u00e9gative. Les entreprises ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es en deux groupes, selon que leur bilan \u00e9tait sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions de francs. Elles sont 17 dans le premier cas et 19 dans le second.Il est frappant de constater, contre toute attente, que 20 entreprises sur 39 appartiennent \u00e0 la zone nord-est du graphique. Peu de temps avant leur faillite, elles disposaient \u00e0 la fois d\u2019une rentabilit\u00e9 minimale et d\u2019un reliquat de fonds propres. Comme le montre le graphique, le niveau des deux indicateurs est m\u00eame assez \u00e9lev\u00e9 pour certaines d\u2019entre elles. Il faut aussi remarquer que la majorit\u00e9 des grandes entreprises (11 sur 18) se trouvent dans ce quadrant. De plus, si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la dynamique des deux indicateurs financiers, la structure du bilan s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e dans 12 entreprises, dans certains cas m\u00eame de mani\u00e8re significative pendant les quelques ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la faillite.<\/i> M\u00eame s\u2019il partait d\u2019assez bas, le bilan a suivi une tendance positive. En ce qui concerne la rentabilit\u00e9, dans neuf cas l\u2019Ebitda a augment\u00e9, parfois de mani\u00e8re significative.Afin d\u2019y voir plus clair et de comprendre de mani\u00e8re \u00abquasi-clinique\u00bb les raisons de leur disparition, les 39 entreprises ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es selon l\u2019occurrence des trois signaux classiques du risque de faillite: l\u2019absence de fonds propres en fin de p\u00e9riode d\u2019observation, la chute brutale du chiffre d\u2019affaires pendant cette m\u00eame p\u00e9riode et la rentabilit\u00e9 n\u00e9gative \u00e0 sa fin. Dans un seul cas sur 39, les trois signaux \u00e9taient pr\u00e9sents, dans 10 cas on en trouvait deux et dans 13 cas un seul. Dans les 15 (!!) derniers cas, la faillite est survenue sans qu\u2019aucun signal n\u2019apparaisse.<\/p>\n

Cinq situations types<\/h2>\n

Dans un second temps, les donn\u00e9es comptables ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 trouver une ou plusieurs explications plausibles de la faillite, cas apr\u00e8s cas. Les diagnostics qui s\u2019ensuivent ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s en cinq cat\u00e9gories d\u2019explication r\u00e9sum\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 2<\/i><\/p>\n

1. A (actionnaires): situations o\u00f9 la faillite semble \u00eatre li\u00e9e au comportement de l\u2019actionnaire de l\u2019entreprise. Deux cas extr\u00eames se pr\u00e9sentent: celui o\u00f9 l\u2019actionnaire n\u2019honore pas ses dettes (ses factures) et accule ainsi l\u2019entreprise \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire la filiale lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019entreprises propri\u00e9taires \u2013 \u00e0 la faillite; ou celui o\u00f9 l\u2019actionnaire pr\u00e9l\u00e8ve des liquidit\u00e9s dans la filiale et la vide de ses fonds propres. Ce type de comportements semble appara\u00eetre \u00e0 neuf reprises sur 39 cas.2. D (domino):<\/i> situations o\u00f9 l\u2019entreprise a r\u00e9alis\u00e9 des pertes suite \u00e0 des probl\u00e8mes de paiements de la part de ses clients. Quatre cas de ce type font partie de l\u2019\u00e9chantillon.3. E (exploitation):<\/i> situations classiques qui d\u00e9bouchent \u00abnaturellement\u00bb sur la faillite. Dans ces cas, les informations disponibles permettent de suspecter soit un effondrement du chiffre d\u2019affaires, soit celui de la rentabilit\u00e9 avec les cons\u00e9quences normales que de tels \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir sur la structure du bilan. L\u2019exploitation semble expliquer 11 des 39 cas \u00e9tudi\u00e9s.4. HE (hors exploitation):<\/i> situations o\u00f9 des mouvements suspects apparaissent au bilan, ce qui laisse entrevoir des activit\u00e9s ou des \u00e9v\u00e9nements hors exploitation. Deux types d\u2019op\u00e9rations sont visibles dans l\u2019\u00e9chantillon: les pertes de valeur de l\u2019immobilier autre que celui de l\u2019entreprise et les pertes subies sur les investissements financiers. Ce type de situation appara\u00eet dix fois.5. I (inexplicable):<\/i> comme son nom l\u2019indique, il s\u2019agit d\u2019entreprises o\u00f9 les experts n\u2019ont trouv\u00e9 aucune explication plausible de faillite \u00e0 partir de la lecture des ratios comptables correspondants. Cette situation revient huit fois.<\/p>\n

.Si les cas fournis par le Cr\u00e9dit Suisse devaient s\u2019av\u00e9rer repr\u00e9sentatifs des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux qui font faillite en Suisse, alors les causes d\u2019\u00e9chec se r\u00e9partiraient de la mani\u00e8re suivante: dans 27% des cas, la faillite serait la cons\u00e9quence directe d\u2019un probl\u00e8me d\u2019exploitation;dans 18% des cas, la faillite r\u00e9sulterait d\u2019un pillage de l\u2019entreprise par le ou les actionnaires;dans 10% des cas, la faillite serait la cons\u00e9quence d\u2019un effet domino;dans 25% des cas, le hors-exploitation aurait plomb\u00e9 l\u2019entreprise;dans 20% des cas, la faillite aurait des causes comptables insaisissables, ou serait li\u00e9e \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements trop rapides pour trouver un reflet comptable, voire \u00e0 un rapport de force avec certains cr\u00e9anciers.Il est \u00e0 noter que pour 16 \u00abgrandes\u00bb entreprises (avec plus de 2 millions de bilan), la raison \u00e9conomique (E) n\u2019appara\u00eet que trois fois. Ainsi, les causes des faillites des \u00abgrandes\u00bb entreprises se situeraient davan-tage dans le hors-exploitation, voire dans le comportement des actionnaires ou des maisons-m\u00e8res. Pour les entreprises plus petites, l\u2019exploitation viendrait en premier, l\u2019\u00abinexplicable au plan comptable\u00bb en deuxi\u00e8me. Le dernier cas pourrait en partie trouver son explication dans les causes retenues dans l\u2019analyse de la base de donn\u00e9es qualitatives d\u2019Eco\u2019Diagnostic. En effet, il pourrait s\u2019agir de querelles au sein de la direction, de partenariats qui ont \u00e9chou\u00e9, de probl\u00e8mes qualitatifs et techniques, etc.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

Pour r\u00e9sumer, plus de la moiti\u00e9 des faillites de soci\u00e9t\u00e9s de capitaux porteraient sur des entreprises disposant d\u2019une substance \u00e9conomique plus ou moins saine. La faillite serait, dans 53% des cas, le fruit de facteurs externes (actionnaires, hors-exploitation ou effet domino). En cons\u00e9quence, les crit\u00e8res classiques d\u2019alerte portant sur la liquidit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 ne sont que d\u2019une aide limit\u00e9e pour enclencher des mesures, soit de pr\u00e9cipitation de faillite, soit de pr\u00e9servation de la substance \u00e9conomique.Si le l\u00e9gislateur voulait encourager la pr\u00e9servation de la substance \u00e9conomique et un \u00e9ventuel red\u00e9marrage de l\u2019entreprise, il devrait envisager des modalit\u00e9s d\u2019intervention diff\u00e9renti\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e2ge et de la taille de l\u2019entreprise. Une modalit\u00e9 rapide destin\u00e9e aux composantes tr\u00e8s fragiles du tissu \u00e9conomique, une autre modalit\u00e9 plus rigoureuse, plus lente et plus co\u00fbteuse pour les entreprises plus grandes.Le fait que nombre de faillites ne sont pas caus\u00e9es directement par les activit\u00e9s m\u00eames (l\u2019exploitation) de l\u2019entreprise renforce, d\u2019une part, l\u2019id\u00e9e que la pr\u00e9servation de la substance peut \u00eatre une option int\u00e9ressante et, d\u2019autre part, que les statuts de l\u2019entreprise devraient \u00eatre plus restrictifs en mati\u00e8re de buts et d\u2019objet social admis de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter ainsi les risques li\u00e9s aux \u00abaccidents\u00bb hors exploitation qui mettent en danger la survie des activit\u00e9s.<\/p>\n

Graphique 1: \u00abDynamique du chiffre d\u2019affaires selon l\u2019horizon de la faillite\u00bb<\/p>\n

Graphique 2: \u00abR\u00e9sultat op\u00e9rationnel (Ebitda) et niveau de fonds propres, dernier exercice\u00bb<\/p>\n

Encadr\u00e9 1: Surmonter le probl\u00e8me des donn\u00e9es<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude \u00e9conomique du ph\u00e9nom\u00e8ne de faillite se heurte \u00e0 un probl\u00e8me de donn\u00e9es qui a \u00e9t\u00e9 partiellement surmont\u00e9 ici en combinant trois sources:\u2013 un ensemble de 400 cas de faillite constitu\u00e9 par Eco\u2019Diagnostic\/Observa (de 1996 \u00e0 2003) contenant des informations qualitatives sur la marche des entreprises durant les trois \u00e0 quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la faillite;\u2013 les ratios comptables pluriannuels d\u2019une quarantaine d\u2019entreprises ayant fait faillite entre 1996 et 2005 transmis sous une forme totalement anonyme par le Cr\u00e9dit Suisse;\u2013 l\u2019information comptable pluriannuelle anonyme sur plus de cent entreprises saines transmise par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et portant sur la production et la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n

Encadr\u00e9 2: Cinq explications plausibles de la faillite<\/p>\n

1. A (actionnaires):<\/i> situations o\u00f9 la faillite semble \u00eatre li\u00e9e au comportement de l\u2019actionnaire de l\u2019entreprise. Deux cas extr\u00eames se pr\u00e9sentent: celui o\u00f9 l\u2019actionnaire n\u2019honore pas ses dettes (ses factures) et accule ainsi l\u2019entreprise \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire la filiale lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019entreprises propri\u00e9taires \u2013 \u00e0 la faillite; ou celui o\u00f9 l\u2019actionnaire pr\u00e9l\u00e8ve des liquidit\u00e9s dans la filiale et la vide de ses fonds propres. Ce type de comportements semble appara\u00eetre \u00e0 neuf reprises sur 39 cas.2. D (domino):<\/i> situations o\u00f9 l\u2019entreprise a r\u00e9alis\u00e9 des pertes suite \u00e0 des probl\u00e8mes de paiements de la part de ses clients. Quatre cas de ce type font partie de l\u2019\u00e9chantillon.3. E (exploitation):<\/i> situations classiques qui d\u00e9bouchent \u00abnaturellement\u00bb sur la faillite. Dans ces cas, les informations disponibles permettent de suspecter soit un effondrement du chiffre d\u2019affaires, soit celui de la rentabilit\u00e9 avec les cons\u00e9quences normales que de tels \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir sur la structure du bilan. L\u2019exploitation semble expliquer 11 des 39 cas \u00e9tudi\u00e9s.4. HE (hors exploitation):<\/i> situations o\u00f9 des mouvements suspects apparaissent au bilan, ce qui laisse entrevoir des activit\u00e9s ou des \u00e9v\u00e9nements hors exploitation. Deux types d\u2019op\u00e9rations sont visibles dans l\u2019\u00e9chantillon: les pertes de valeur de l\u2019immobilier autre que celui de l\u2019entreprise et les pertes subies sur les investissements financiers. Ce type de situation appara\u00eet dix fois.5. I (inexplicable):<\/i> comme son nom l\u2019indique, il s\u2019agit d\u2019entreprises o\u00f9 les experts n\u2019ont trouv\u00e9 aucune explication plausible de faillite \u00e0 partir de la lecture des ratios comptables correspondants. Cette situation revient huit fois.<\/p>\n

Encadr\u00e9 3: Analyse compar\u00e9e des entreprises saines et en faillite<\/p>\n

L\u2019analyse des 110 entreprises saines communiqu\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et leur comparaison avec les 39 cas fournis par le Cr\u00e9dit Suisse a apport\u00e9 deux \u00e9clairages compl\u00e9mentaires. D\u2019une part, des signes comptables de fragilit\u00e9 apparaissent fr\u00e9quemment parmi les entreprises dites saines. D\u2019autre part, l\u2019interpr\u00e9tation de ces crit\u00e8res pose probl\u00e8me. En effet, il semblerait que leur signification soit fonction de la taille: chez les grandes entreprises, ces signes annoncent une capacit\u00e9 de croissance sans pareil, alors que chez les plus petites, ils permettent d\u2019identifier des entreprises qui effectivement s\u2019av\u00e8rent moins performantes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La faillite est la forme la plus \u00abdramatique\u00bb, mais pas la seule, de l\u2019\u00e9chec d\u2019une entreprise, parce qu\u2019elle implique, d\u2019une part, le non-respect des engagements \u2013 donc une perte mon\u00e9taire pour les tiers \u2013 et, d\u2019autre part, la destruction d\u2019un \u00abn\u0153ud\u00bb d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques avec son lot de cons\u00e9quences sociales et parfois psychologiques. Ces diverses consid\u00e9rations […]<\/p>","protected":false},"author":3882,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3882,"seco_co_author":[3433],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Partner, Eco\u2019Diagnostic, Genf","seco_author_post_occupation_fr":"Associ\u00e9, Eco\u2019Diagnostic, Gen\u00e8ve","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3433,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Eco\u2019Diagnostic, Genf","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, Eco\u2019Diagnostic, Gen\u00e8ve"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151873,"main_focus":"","serie_email":"","frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8334","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2010-05-01 10:00:00","original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/559f972061289"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151870"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3882"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151870"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151870\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":208530,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151870\/revisions\/208530"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3433"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3882"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151870"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151870"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151870"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151870"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151870"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151870"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}