http:\/\/www.efv.admin.ch<\/a>, rubriques \u00abDocumentation\u00bb, \u00abFaits et chiffres\u00bb, \u00abStatistique financi\u00e8re\u00bb. au mois d\u2019avril, dans lequel elle commente les r\u00e9sultats de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des villes, des chefs-lieux de cantons et des assurances sociales, et un rapport annuel<\/i> en septembre, dans lequel elle exploite les donn\u00e9es de tous les secteurs de l\u2019\u00c9tat. Des tableaux choisis au format Excel sont publi\u00e9s sur Internet en f\u00e9vrier et en ao\u00fbt; ils remplacent les publications sur support papier. De plus, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas, des indicateurs sont \u00e9galement publi\u00e9s sur Internet. Ces derniers se r\u00e9f\u00e8rent aux normes du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) relatives \u00e0 la statistique financi\u00e8re. Le taux d\u2019endettement est encore calcul\u00e9 selon la d\u00e9finition de Maastricht pour permettre une comparaison avec les \u00c9tats de l\u2019UE.
<\/p>\nCl\u00f4ture des comptes 2008 selon le mod\u00e8le SF<\/h2>\n
\nLe compte consolid\u00e9 fond\u00e9 sur le mod\u00e8le SF pr\u00e9sente pour l\u2019exercice 2008 de certaines collectivit\u00e9s publiques des exc\u00e9dents substantiels (voir
\n<\/i>). La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont tout particuli\u00e8rement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019excellent climat \u00e9conomique des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration affichent un solde ordinaire important de plus de 7 milliards de francs. Toutefois, l\u2019exc\u00e9dent s\u2019est r\u00e9duit \u00e0 463 millions de francs en raison de la souscription de l\u2019emprunt convertible UBS, qui fait l\u2019objet d\u2019une rubrique comptable sp\u00e9cifique. Seules les assurances sociales pr\u00e9sentent un r\u00e9sultat n\u00e9gatif en 2008.Au niveau des cantons, la r\u00e9forme de la statistique financi\u00e8re a entra\u00een\u00e9 des changements structurels consid\u00e9rables. La nouvelle d\u00e9limitation du secteur \u00e9tatique a des r\u00e9percussions tant sur les recettes que sur les d\u00e9penses. Ainsi, les h\u00f4pitaux publics n\u2019en font plus partie en raison des nouveaux crit\u00e8res d\u2019attribution<\/i> et se trouvent d\u00e9sormais dans la cat\u00e9gorie des entreprises publiques. Outre les facteurs conjoncturels, les adaptations statistiques qui d\u00e9coulent de la r\u00e9forme expliquent en partie le recul important enregistr\u00e9 en 2008. Le
\n<\/i> pr\u00e9sente les r\u00e9sultats annuels des cantons en 2008. La plupart d\u2019entre eux enregistrent des exc\u00e9dents. Seul les cantons de Glaris et du Valais affichent des comptes de r\u00e9sultats d\u00e9ficitaires. Le solde global du compte financier des cantons est de 3,4 milliards de francs. Les investissements nets des cantons totalisent 3,6 milliards de francs. Depuis 2009, la r\u00e9cession \u00e9conomique sest traduite par un fort recul du solde (ordinaire). Le bon r\u00e9sultat des comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration est d\u00fb aux recettes extraordinaires provenant du recouvrement de lemprunt \u00e0 conversion obligatoire de lUBS. \u00c0 compter de 2010, la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait \u00e9galement conna\u00eetre des d\u00e9ficits.
<\/p>\nLes indicateurs de la politique budg\u00e9taire selon le mod\u00e8le SFP<\/h2>\n
\nLa crise \u00e9conomique de 2009 a des r\u00e9percussions diff\u00e9rentes sur les indicateurs des divers secteurs \u00e9tatiques. \u00c0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce sont en premier lieu les recettes fiscales qui sont touch\u00e9es: en 2009, la quote-part fiscale a baiss\u00e9 de 0,6 point de pourcentage en raison, avant tout, d\u2019un recul du produit de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9; en 2010, l\u2019effet diff\u00e9r\u00e9 de la conjoncture sur l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct ainsi que des r\u00e9formes fiscales provoqueront un recul suppl\u00e9mentaire de 0,6 point de pourcentage. Au niveau des cantons, l\u2019affaiblissement conjoncturel a surtout eu des cons\u00e9quences sur les d\u00e9penses de 2009. La quote-part fiscale reste stable, mais on constate un recul marqu\u00e9 du solde de financement \u00e0 0,2% du PIB en raison d\u2019une croissance de la quote-part de l\u2019\u00c9tat, due notamment aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires destin\u00e9es \u00e0 stabiliser la conjoncture. Quant aux finances des communes, elles r\u00e9agissent moins fortement aux fluctuations conjoncturelles.En 2010, la quote-part du d\u00e9ficit des collectivit\u00e9s publiques augmentera vraisemblablement \u00e0 plus de 1,2% du PIB. Les assurances sociales contribuent dans une large mesure \u00e0 cette \u00e9volution, le fort taux de ch\u00f4mage attendu en 2010 devant se traduire par des d\u00e9ficits \u00e9lev\u00e9s de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. En 2011, les niveaux \u00e9tatiques suivront des tendances diff\u00e9rentes: alors que les cantons et les communes ainsi que les assurances sociales parviendront \u00e0 r\u00e9duire leurs d\u00e9ficits, une nouvelle augmentation du d\u00e9ficit est par contre attendue \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette derni\u00e8re sera, toutefois, partiellement due au versement d\u2019une contribution extraordinaire de 1,2 milliard de francs \u00e0 la Caisse de pensions des CFF.Le taux d\u2019endettement des collectivit\u00e9s publiques, en s\u2019en tenant \u00e0 la d\u00e9finition de Maastricht, est descendu \u00e0 38,8% en 2009, gr\u00e2ce aux bons r\u00e9sultats obtenus les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Depuis 2002, le taux d\u2019endettement brut de l\u2019ensemble des secteurs \u00e9tatiques a pu \u00eatre abaiss\u00e9 pour la septi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi bas depuis 1991 et, pour la premi\u00e8re fois depuis 1992, il est \u00e0 nouveau inf\u00e9rieur \u00e0 40% du PIB. Le
\n<\/i> donne un aper\u00e7u des indicateurs de la politique budg\u00e9taire.
<\/p>\nConclusion<\/h2>\n
\nMalgr\u00e9 les r\u00e9sultats positifs des ann\u00e9es 2007 et 2008, les finances publiques souffrent de la r\u00e9cession \u00e9conomique. En ce qui concerne les comptes 2009, la Conf\u00e9d\u00e9ration a annonc\u00e9 que la TVA a directement et fortement \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par le recul de la valeur ajout\u00e9e. Les pertes de recettes n\u2019ont pu \u00eatre compens\u00e9es que gr\u00e2ce aux revenus issus des imp\u00f4ts dont l\u2019assiette se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la bonne conjoncture \u00e9conomique des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, imp\u00f4t anticip\u00e9) et \u00e0 l\u00e9volution positive des march\u00e9s financiers en 2009.Malgr\u00e9 la reprise conjoncturelle, les perspectives \u00e0 court terme restent sombres. Les effets de la crise seront particuli\u00e8rement sensibles en 2010 et 2011. En raison de la sous-utilisation du potentiel \u00e9conomique et de la contraction des recettes due aux mesures de stabilisation conjoncturelle et aux r\u00e9formes fiscales, il faut s\u2019attendre \u00e0 des d\u00e9ficits dans tous les secteurs \u00e9tatiques. Les reports de pertes des entreprises durant les ann\u00e9es de crise auront \u00e9galement une influence sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La conjoncture ne se reprendra durablement qu\u2019en 2011, entra\u00eenant une r\u00e9duction du taux de ch\u00f4mage.Les effets de la r\u00e9cession se feront, toutefois, moins sentir que dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Les \u00c9tats les plus touch\u00e9s par la crise \u00e9conomique actuelle sont l\u2019Islande, le Royaume-Uni, l\u2019Irlande, lEspagne et la Gr\u00e8ce: ils affichent des soldes budg\u00e9taires n\u00e9gatifs qui culminent \u00e0 15,7%. La dette selon les crit\u00e8res de Maastricht augmentera de plus de 84% en 2010 et 2011 dans la zone euro. En comparaison, le solde budg\u00e9taire et le taux dendettement du secteur public attendu par la statistique financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale ne devraient se d\u00e9t\u00e9riorer que faiblement.
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Pour l\u2019exercice 2008, la statistique financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e aux nouvelles r\u00e9glementations nationales et internationales. Depuis, on dispose des premiers r\u00e9sultats conformes aux nouveaux mod\u00e8les de la statistique financi\u00e8re. Les r\u00e9sultats provisoires pour l\u2019exercice 2008 montrent qu\u2019en d\u00e9pit de la crise financi\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes pr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e9sultats positifs. \u00c0 […]<\/p>","protected":false},"author":3413,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3413,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"\u00d6konom Finanzstatistik, Eidg. Finanzverwaltung EFV, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, Statistiques financi\u00e8res, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances AFF, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151959,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8288","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55a3697a67a50"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151956"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3413"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151956"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151956\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189557,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151956\/revisions\/189557"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3413"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151956"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151956"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151956"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151956"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151956"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151956"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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