La crise financi\u00e8re et \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 avant tout le fait de mauvaises incitations et d\u2019interactions complexes entre les acteurs du syst\u00e8me financier moderne. Les cons\u00e9quences macro\u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 bien plus importantes qu\u2019escompt\u00e9. La stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier international passe \u00e0 l\u2019avenir par une compr\u00e9hension et une ma\u00eetrise am\u00e9lior\u00e9e de ces interactions. Il est \u00e0 ce titre indispensable de renforcer l\u2019architecture dudit syst\u00e8me. Le G20 s\u2019est investi dans ce processus en \u00e9tablissant un agenda et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) ainsi que le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) se sont impos\u00e9s comme des acteurs cl\u00e9s dans sa mise en \u0153uvre. La Suisse, du fait de l\u2019importance de sa place financi\u00e8re, occupe une position notable au sein du FMI et du CSF et peut, de ce fait, participer activement aux discussions qui y sont men\u00e9es. <\/p>\n
\nD\u00e8s le d\u00e9but de la crise, on s\u2019est mis \u00e0 en chercher les causes. Les \u00e9conomistes se demandaient comment une accumulation aussi rapide de risques d\u2019une telle importance avait pu avoir lieu. Il faut d\u2019abord regarder vers les op\u00e9rateurs de march\u00e9 dont l\u2019optimisme sans borne est n\u00e9 de la forte croissance des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes conjugu\u00e9e \u00e0 une inflation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat faibles. Cette ru\u00e9e vers l\u2019or en a pouss\u00e9 certains \u00e0 rechercher les meilleurs rendements possibles tout en n\u00e9gligeant les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de diligence. \u00c0 cela s\u2019ajoutent d\u2019importants faux pas commis \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, comme la mauvaise gestion des risques au sein des \u00e9tablissements financiers et la r\u00e9gulation procyclique des march\u00e9s financiers. Ces erreurs ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la spirale n\u00e9gative naissante.Il est \u00e9galement important pour la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier de s\u2019interroger sur les raisons qui ont conduit les responsables \u00e0 r\u00e9agir si tardivement. Les mesures dont nous ressentirons encore longtemps les effets n\u2019ont \u00e9t\u00e9 mises en place qu\u2019apr\u00e8s l\u2019explosion de la bulle. Une crise ne peut pas simplement \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019accident majeur lorsqu\u2019elle est l\u2019aboutissement d\u2019une prise de risques incontr\u00f4l\u00e9e et cumul\u00e9e sur des ann\u00e9es. De m\u00eame, il n\u2019est pas appropri\u00e9 de se confiner \u00e0 une critique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des interventions men\u00e9es, car l\u2019on doit s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019une crise \u00e9volue, m\u00eame si des mesures visant \u00e0 l\u2019endiguer ou \u00e0 en limiter l\u2019ampleur ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 temps. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019al\u00e9a moral<\/i> s\u2019accro\u00eet si l\u2019intervention est trop rapide. De l\u2019autre, la propension \u00e0 agir est la plus forte lorsque la victime est prise \u00e0 la gorge, et cela quelle que soit la pr\u00e9paration th\u00e9orique en mati\u00e8re de gestion des crises. Sachant que les autorit\u00e9s ne devraient intervenir qu\u2019au moment o\u00f9 la crise est d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9e, il est d\u2019autant plus important que le dispositif de pr\u00e9vention soit efficace.
<\/p>\nUne structure de la surveillance des risques fragment\u00e9e<\/h2>\n
\nOn doit, en premier lieu, se demander pourquoi aucune mesure pr\u00e9ventive n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise avant la crise afin de ma\u00eetriser les risques alors d\u00e9j\u00e0 connus: notamment la surchauffe observ\u00e9e sur diff\u00e9rents march\u00e9s de l\u2019immobilier ainsi que l\u2019impossibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer durablement des rendements aussi \u00e9lev\u00e9s au vu de l\u2019endettement important des \u00e9tablissements financiers et des m\u00e9nages priv\u00e9s. Selon le FMI, les risques accumul\u00e9s ont eu des r\u00e9percussions macro\u00e9conomiques bien plus importantes que ce qui avait \u00e9t\u00e9 escompt\u00e9, en raison notamment de mauvaises incitations et des interactions entre les acteurs du syst\u00e8me financier moderne. Ainsi, la r\u00e9gulation et la surveillance des march\u00e9s financiers avaient sous-estim\u00e9 certaines concentrations de risques de m\u00eame que les dangers que recelaient les innovations financi\u00e8res. En mati\u00e8re de politique \u00e9conomique, l\u2019importance de certains risques syst\u00e9miques au sein du syst\u00e8me financier \u00e9tait, en outre, peu connus. Il est de ce fait d\u00e9terminant que certains th\u00e8mes soient \u00e9galement abord\u00e9s, tels que l\u2019importance des march\u00e9s financiers pour la politique mon\u00e9taire ou encore la fa\u00e7on dont les dettes seront trait\u00e9es fiscalement au niveau de la politique budg\u00e9taire.Il convient, enfin, de relever que la crise financi\u00e8re a r\u00e9sult\u00e9 d\u2019une d\u00e9faillance collective des diff\u00e9rents acteurs du march\u00e9. Nous savons aujourd\u2019hui que l\u2019architecture du syst\u00e8me, telle qu\u2019elle se pr\u00e9sentait avant la crise, ne permettait ni une surveillance globale des risques d\u2019instabilit\u00e9 ni une coop\u00e9ration sans faille au niveau international. Celle-ci doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, si l\u2019on souhaite identifier et diminuer les risques d\u2019instabilit\u00e9 complexes actuels. Il faut \u00e9galement que les mandats attribu\u00e9s aux organisations internationales soient sans ambig\u00fcit\u00e9.Il est avant tout n\u00e9cessaire de renforcer la surveillance des march\u00e9s financiers au sein de l\u2019architecture financi\u00e8re internationale. Cela passe d\u2019abord par une augmentation des moyens destin\u00e9s \u00e0 identifier les interactions macrofinanci\u00e8res. Il est, en outre, n\u00e9cessaire d\u2019am\u00e9liorer la coordination des activit\u00e9s de r\u00e9gulation et de surveillance. Nous savons aujourd\u2019hui que certaines r\u00e8gles, comme la r\u00e8glementation sur les fonds propres \u2013 dont le but devrait consister \u00e0 assurer la sant\u00e9 des \u00e9tablissements financiers \u2013, peuvent en temps de crise avoir un effet pr\u00e9judiciable sur la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me dans son ensemble. Quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner certaines d\u00e9cisions ou mesures au niveau international, elle semble entre-temps \u00eatre devenue une \u00e9vidence. Ces mesures ne sont, toutefois, pas simples \u00e0 mettre en place. En temps de crise, en effet, chaque pays a pour premier souci d\u2019\u00e9teindre l\u2019incendie qui le ravage, quitte \u00e0 puiser l\u2019eau du voisin.
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\nSeule une r\u00e9glementation exemplaire et coh\u00e9rente en mati\u00e8re d\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re, appliqu\u00e9e aux principales places financi\u00e8res, permettra de garantir le bon fonctionnement des march\u00e9s financiers. Du point de vue des institutions financi\u00e8res internationales, il est n\u00e9cessaire de clarifier la coop\u00e9ration internationale. Ces mesures permettront aux acteurs du march\u00e9 d\u2019\u00e9voluer dans un contexte s\u00e9curis\u00e9; elles r\u00e9duiront les risques de contournement des r\u00e9glementations en place (arbitrage r\u00e9gulatoire)<\/i>, diminueront les co\u00fbts et les doublons en mati\u00e8re de surveillance et permettront, enfin, des r\u00e8gles \u00e9quitables pour tous<\/i>. Il n\u2019est probablement pas possible \u2013 ni souhaitable \u2013 de cr\u00e9er un syst\u00e8me global de surveillance institutionnalis\u00e9 des march\u00e9s financiers. L\u2019effort de coordination doit donc \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 au niveau des pays eux-m\u00eames. Les institutions et groupes internationaux tels que le FMI, le CSF, la Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI) ou encore les diff\u00e9rents organismes normalisateurs<\/i> (voir encadr\u00e9 1Le terme architecture financi\u00e8re internationale<\/i> a un sens g\u00e9n\u00e9rique et se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019interaction entre les diff\u00e9rentes institutions et les diff\u00e9rents groupes \u0153uvrant \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier et mon\u00e9taire international. Le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et la Banque mondiale, souvent appel\u00e9s institutions de Bretton Woods<\/i>, constituent, avec leurs 186 pays membres, les institutions formelles<\/i> essentielles du syst\u00e8me financier mondial. Leur importance remonte \u00e0 la p\u00e9riode de reconstruction ayant succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la IIe Guerre mondiale. \u00c0 ces deux organisations s\u2019ajoutent la Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI), d\u00e9j\u00e0 fond\u00e9e en 1930, et l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).Les changements impos\u00e9s \u00e0 l\u2019architecture financi\u00e8re internationale lors de crises ont \u00e9t\u00e9, d\u2019un point de vue historique, principalement initi\u00e9s par des groupes ou organisations informelles<\/i>, tels que le G7\/G8 et le G20. Le G20 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1999 en r\u00e9ponse \u00e0 la crise asiatique. Depuis sa cr\u00e9ation, il a surtout \u00e9t\u00e9 un forum rassemblant des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales. Durant l\u2019automne 2008, il a r\u00e9uni, pour la premi\u00e8re fois de son histoire, des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernements.Depuis les ann\u00e9es nonante, le recours aux normes internationales \u2013 consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alistes et consensuelles \u2013 s\u2019est accru, avec pour objectif de renforcer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier international. Parall\u00e8lement, les organismes normalisateurs techniques<\/i> dont le champ de comp\u00e9tence recouvre un secteur financier bien d\u00e9fini (par exemple surveillance des banques, des assurances ou des march\u00e9s des valeurs mobili\u00e8res) ont gagn\u00e9 en importance; ces instances regroupent \u00e9galement, en partie, des acteurs priv\u00e9s du march\u00e9.Le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF, anciennement Forum pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re) peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019organisme formalis\u00e9<\/i> dont l\u2019objectif est de garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier. Il s\u2019y emploie en mettant en place des normes internationales dans le secteur financier et en surveillant et en coordonnant leur mise en \u0153uvre. Au niveau op\u00e9rationnel, le CSF travaille en \u00e9troite collaboration avec le FMI. Le CSF et le FMI forment ainsi le c\u0153ur de la coordination internationale en mati\u00e8re de politique financi\u00e8re. \u00c9tant donn\u00e9 que le G20 joue un r\u00f4le essentiel dans la tenue de l\u2019agenda, le CSF agit \u00e9galement comme superviseur politique dans la d\u00e9finition des normes internationales. et graphique 1<\/i>) jouent \u00e0 ce titre un r\u00f4le central. Gr\u00e2ce au large soutien politique \u2013 fourni actuellement par le G20 \u2013 les recommandations et d\u00e9cisions \u00e9mises par ces institutions internationales acqui\u00e8rent un poids particulier.Au plus fort de la crise, \u00e0 l\u2019automne 2008, les chefs de gouvernement du G20 ont soulign\u00e9, dans un plan d\u2019action, l\u2019importance de la coop\u00e9ration internationale dans le secteur financier pour garantir la stabilit\u00e9. Les discussions tournaient d\u00e9j\u00e0 autour de la division du travail entre le FMI (r\u00f4le principal dans la surveillance macrofinanci\u00e8re) et le Forum de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FSF)<\/i> d\u2019alors (charg\u00e9 de la normalisation). Ces deux institutions ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der aux adaptations n\u00e9cessaires, non seulement au niveau de leurs instruments, mais \u00e9galement dans leur structure de gouvernance respective. Il leur a, en outre, \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de renforcer leur collaboration. Parall\u00e8lement, plusieurs pays ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen complet des t\u00e2ches et du partage des pouvoirs, au niveau national, entre le l\u00e9gislateur, l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation et celle de surveillance, dans le domaine de la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers. Les r\u00e9formes concern\u00e9es ont consist\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer diff\u00e9rents secteurs de la r\u00e9gulation, ce que la Suisse a fait tr\u00e8s t\u00f4t au d\u00e9but de 2009, en cr\u00e9ant l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma).Dans ce m\u00eame mouvement, le sommet de Londres du G20, qui s\u2019est tenu en avril 2009, a renforc\u00e9 l\u2019existence institutionnelle du FSF en l\u2019\u00e9largissant et en l\u2019inscrivant dans une nouvelle entit\u00e9: le CSF. Ce conseil joue, depuis, un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la coordination internationale des r\u00e9glementations sur les march\u00e9s financiers, de m\u00eame que dans la coop\u00e9ration supranationale destin\u00e9e a garantir la stabilit\u00e9 syst\u00e9mique. Le nombre de membres a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 tous les pays du G20, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Espagne et \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Certains anciens membres \u2013 comme la Suisse \u2013 ont obtenu des si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires
\nLe D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et la Banque nationale suisse repr\u00e9sentent la Suisse au sein du CSF en \u00e9troite coordination avec la Finma.. Le CSF regroupe aujourd\u2019hui des ministres des Finances, des gouverneurs des banques centrales et des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s de surveillance des pays du G20 ainsi que de la Suisse, des Pays-Bas, de l\u2019Espagne, de Hong-Kong et de Singapour. Il compte, outre des institutions supranationales telles que la Commission europ\u00e9enne, des repr\u00e9sentants des institutions financi\u00e8res internationales (FMI, Banque mondiale, BRI et OCDE) ainsi que des repr\u00e9sentants des r\u00e9gulateurs internationaux.<\/i>
<\/p>\nLes r\u00e9formes des institutions financi\u00e8res et du syst\u00e8me de r\u00e9gulation sont \u00e0 l\u2019ordre du jour<\/h2>\n
\nLe G20 doit adopter cette ann\u00e9e plusieurs initiatives d\u00e9terminantes en vue de stabiliser l\u2019\u00e9conomie et le syst\u00e8me financier de la plan\u00e8te. L\u2019adaptation de l\u2019architecture financi\u00e8re internationale, notamment la r\u00e9forme de ses institutions et celle du syst\u00e8me de r\u00e9gulation, figure \u00e9galement \u00e0 lordre du jour
\nParmi les th\u00e8mes du G20 \u00e0 l\u2019ordre du jour cette ann\u00e9e figurent \u00e9galement le retrait des mesures de crise et le d\u00e9veloppement du cadre pour une croissance forte, durable et \u00e9quilibr\u00e9e..
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\nLes institutions et organismes cl\u00e9s du syst\u00e8me financier international sont encourag\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la repr\u00e9sentation des march\u00e9s \u00e9mergents, afin de refl\u00e8ter les r\u00e9cents transferts de pouvoirs observ\u00e9s en mati\u00e8re de politique internationale. L\u2019importance de la Chine, de l\u2019Inde, du Br\u00e9sil et de la Russie (BRIC)<\/i> dans l\u2019\u00e9conomie et la politique mondiales ne cesse de cro\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les pays \u00e9mergents demandent \u00e9galement \u00e0 jouer un r\u00f4le plus actif dans les d\u00e9cisions des institutions financi\u00e8res internationales.Reconnus internationalement, le FMI et la Banque mondiale sont jusqu\u2019ici parvenus \u00e0 faire face aux changements \u00e9conomiques profonds \u2013 effondrement du syst\u00e8me des taux de change fixes, choc p\u00e9trolier, d\u00e9colonisation, cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me bancaire global, crise de l\u2019endettement, fin de la Guerre froide, crise asiatique \u2013 en adaptant leurs instruments et leurs modes de fonctionnement. Lors des r\u00e9centes crises, ces institutions ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019intervenir rapidement et de fa\u00e7on efficace, de conseiller leurs membres et de leur apporter, au besoin, un soutien financier solide. Elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de mobiliser des moyens \u00e0 courte \u00e9ch\u00e9ance et d\u2019adapter leurs instruments aux besoins particuliers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la crise. Cette derni\u00e8re a, toutefois et encore une fois, soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier leur structure de gouvernance.Les pays \u00e9mergents ainsi que les \u00c9tats-Unis consid\u00e8rent que les Europ\u00e9ens sont surrepr\u00e9sent\u00e9s au sein du Conseil d\u2019administration et du Conseil des ministres du FMI et de la Banque mondiale. Les pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement demandent \u00e9galement une augmentation importante de leurs droits de vote. En 2008, le FMI a r\u00e9vis\u00e9 sa formule des quotes-parts, en a ajust\u00e9 certaines \u00e0 la hausse, augment\u00e9 les voix de base et pris une s\u00e9rie d\u2019autres mesures. Cette r\u00e9forme n\u2019a, toutefois, pas encore \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par la majorit\u00e9 requise des \u00c9tats membres. Les pays \u00e9mergents la consid\u00e8rent, en outre, comme insuffisante. Dans ce contexte et en r\u00e9ponse \u00e0 une intervention du G20, le Comit\u00e9 mon\u00e9taire et financier international du FMI s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 favorable, en octobre 2009, \u00e0 ce qu\u2019au moins 5% des quotes-parts soient transf\u00e9r\u00e9s des pays surrepr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 ceux qui se sentent discrimin\u00e9s d\u2019ici \u00e0 2011.
<\/p>\nR\u00e9forme de la r\u00e9glementation financi\u00e8re: initiatives en faveur d\u2019un renforcement des secteurs financiers<\/h2>\n
\nIl est particuli\u00e8rement important d\u2019adapter les instruments des institutions \u00e0 la nouvelle structure de l\u2019architecture financi\u00e8re. Le FMI et le CSF \u00e9tendront leur examen des mesures prises par les diff\u00e9rents pays en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, et continueront de d\u00e9velopper le savoir-faire n\u00e9cessaire. Dans les domaines cl\u00e9s, les initiatives en cours sont adapt\u00e9es, en particulier la surveillance exerc\u00e9e par le FMI sur le secteur financier. Au niveau du CSF, de nouvelles initiatives ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es visant \u00e0 promouvoir le respect des normes relatives au syst\u00e8me financier international.
<\/p>\n
La crise financi\u00e8re et \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 avant tout le fait de mauvaises incitations et d\u2019interactions complexes entre les acteurs du syst\u00e8me financier moderne. Les cons\u00e9quences macro\u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 bien plus importantes qu\u2019escompt\u00e9. La stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier international passe \u00e0 l\u2019avenir par une compr\u00e9hension et une ma\u00eetrise am\u00e9lior\u00e9e de ces interactions. Il est \u00e0 […]<\/p>","protected":false},"author":3235,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3235,"seco_co_author":[3419,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Leiter Wirtschaftspolitik, Schweizerische Bankiervereinigung, Basel","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de la politique \u00e9conomique, Association suisse des banquiers, B\u00e2le","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3419,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Stellv. Leiterin Internationale Finanzinstitutionen, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen SIF, Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Cheffe suppl\u00e9ante de la section Institutions financi\u00e8res internationales, Secr\u00e9tariat d\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales SFI, Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151989,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8300","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55a365b9cf035"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151986"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3235"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151986"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151986\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189565,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151986\/revisions\/189565"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3419"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151986"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151986"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151986"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151986"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151986"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151986"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nDepuis 2000, le FMI et la Banque mondiale effectuent conjointement un examen sp\u00e9cifique du secteur financier aupr\u00e8s des diff\u00e9rents pays membres, afin d\u2019\u00e9valuer leur stabilit\u00e9 et leur \u00e9volution. Jusqu\u2019alors, un Programme d\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me financier (PESF)<\/i>
\nPour toute information compl\u00e9mentaire, voir http:\/\/www.imf.org\/external\/np\/exr\/facts\/fsap.htm<\/a>. pratiquait un tel examen sur une base volontaire. Depuis que le G20 s\u2019est appuy\u00e9 sur cet instrument pour ex\u00e9cuter \u2013 avec l\u2019aide du FMI \u2013 son programme d\u2019\u00e9valuation mutuelle relatif aux mesures prises dans les secteurs de l\u2019\u00e9conomie et de la finance, les pays importants notamment se sont \u00e9galement engag\u00e9s \u00e0 s\u2019y soumettre
\nIl est int\u00e9ressant de relever que cette ann\u00e9e, toute une s\u00e9rie de pays du G20 se soumettront \u00e0 un PESF pour la premi\u00e8re fois; c\u2019est p.ex. le cas des \u00c9tats-Unis..L\u2019exp\u00e9rience tir\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de la crise a permis de relever la n\u00e9cessit\u00e9 pour le PESF d\u2019am\u00e9liorer l\u2019examen des risques potentiels et de mieux int\u00e9grer les consultations au titre de l\u2019article IV<\/i> dans le cadre des examens annuels conduits par le FMI aupr\u00e8s des pays membres. Les r\u00e9sultats du PESF doivent par exemple \u00eatre trait\u00e9s sous la forme de \u00abmatrices des risques\u00bb. Celles-ci permettent de rassembler les donn\u00e9es sur les causes, la probabilit\u00e9 et les effets possibles des risques syst\u00e9miques, et servent de base de discussions pour les questions touchant au secteur financier dans le cadre des consultations \u00e0 venir ayant trait \u00e0 l\u2019article IV. Des mises \u00e0 jour modulaires doivent en outre permettre d\u2019aborder de fa\u00e7on cibl\u00e9e les principales questions. Parall\u00e8lement, des contr\u00f4les ponctuels destin\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier le respect des normes isol\u00e9es (Rosc)<\/i>
\nRapport sur l\u2019observation des normes et codes; pour le contexte, voir http:\/\/www.imf.org\/external\/np\/exr\/facts\/sc.htm<\/a>. pourront \u00eatre effectu\u00e9s dans le domaine bancaire, celui des assurances ou encore des valeurs mobili\u00e8res.La Suisse a \u00e9t\u00e9 parmi les premiers pays, en 2002, \u00e0 se soumettre \u00e0 un PESF. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9 en 2007. Lors de ces examens, le FMI a \u00e0 chaque fois estim\u00e9 que notre syst\u00e8me de surveillance \u00e9tait bien organis\u00e9 et que nos \u00e9tablissements financiers \u00e9taient bien arm\u00e9s pour r\u00e9agir en situation de stress
\nVoir le rapport publi\u00e9 pour la Suisse: http:\/\/www.imf.org\/<\/a> external\/np\/FSAP\/fsap.asp#S.. La Suisse a soutenu le renforcement du PESF et demande que ce programme devienne obligatoirepour l\u2019ensemble des pays membres du FMI.
<\/p>\n\u00c9valuation par les pairs du CSF<\/h2>\n
\nLes \u00c9tats membres du CSF se sont engag\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre, au plan int\u00e9rieur, les normes internationales du secteur financier. Ils ont par ailleurs donn\u00e9 leur accord \u00e0 la publication du rapport final r\u00e9dig\u00e9 au terme du PESF quinquennal. Dans les deux ou trois ann\u00e9es qui suivront un examen, le CSF proc\u00e9dera \u00e0 une \u00e9valuation par les pairs afin d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des recommandations \u00e9mises. Ce contr\u00f4le se basera sur les normes d\u00e9finies par le CSF et aura pour but de soutenir le pays concern\u00e9 afin quil puisse adopter les mesures les plus susceptibles de renforcer son syst\u00e8me financier. Comme par le pass\u00e9, les principes \u00e9tablis par le Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire (CBCB), l\u2019Association internationale des contr\u00f4leurs d\u2019assurance (AICA)<\/i> et l\u2019Organisation internationale des commerces de valeurs (OICV)<\/i> serviront de fil conducteur. La Suisse se soumettra \u00e0 une telle \u00e9valuation en 2011.Parall\u00e8lement \u00e0 ces examens nationaux, des th\u00e8mes centraux \u2013 tels que la question du \u00abtrop grand pour faire faillite\u00bb<\/i> \u2013 sont abord\u00e9s dans le cadre de groupes de travail sp\u00e9cifiques du CSF. En outre, deux \u00e0 trois contr\u00f4les th\u00e9matiques sont effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e dans tous les pays membres. Le premier se rapporte \u00e0 une comparaison des dispositions nationales sur les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration; ses r\u00e9sultats font l\u2019objet d\u2019une br\u00e8ve publication par le CSF. Les prochains contr\u00f4les auront pour objectif d\u2019examiner la transparence des risques encourus par les diff\u00e9rents participants au march\u00e9 ainsi que les pratiques en mati\u00e8re de titrisation des hypoth\u00e8ques.
<\/p>\nInitiative sur la conformit\u00e9 aux normes<\/h2>\n
\nLe CSF a actuellement engag\u00e9 une initiative portant sur le respect des normes en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale et d\u2019\u00e9change d\u2019informations dans le domaine de la r\u00e9glementation et de la surveillance des march\u00e9s financiers
\nLe CSF sinspire de l\u2019exemple de la revue par les pairs men\u00e9e par le Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi) et le contr\u00f4le de l\u2019assistance administrative internationale en mati\u00e8re fiscale conduit par l\u2019OCDE. Le Gafi est un organisme international charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre des r\u00e9glementations destin\u00e9es \u00e0 lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re.. Parmi les 60 pays les plus importants du point de vue syst\u00e9mique, ceux qui ne sont pas en conformit\u00e9 avec au moins une norme internationale de coop\u00e9ration et d\u00e9change dinformation sur 14 doivent actuellement se soumettre \u00e0 un contr\u00f4le approfondi. La mise en \u0153uvre rapide et satisfaisante des normes internationales d\u00e9pend en premier lieu du dialogue et des aides techniques. Les pays qui ne coop\u00e8rent pas s\u2019exposent au risque de figurer sur une liste noire \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2010. La Suisse est en conformit\u00e9 avec toutes les normes et ne sera plus contr\u00f4l\u00e9e.
<\/p>\nLes perspectives vues de la Suisse<\/h2>\n
\nLa Suisse contribue aujourd\u2019hui activement \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et au d\u00e9veloppement des conditions-cadres n\u00e9cessaires. Avec son \u00e9conomie ouverte et forte, son \u00e9troite imbrication internationale, sa place financi\u00e8re importante et sa propre monnaie, elle a tout \u00e0 gagner d\u2019un syst\u00e8me financier et mon\u00e9taire international stable. La prosp\u00e9rit\u00e9 de nos entreprises internationales et de notre place financi\u00e8re est fortement tributaire d\u2019un syst\u00e8me mon\u00e9taire international bien organis\u00e9 et d\u2019une bonne coordination inter\u00e9tatique en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et de surveillance des march\u00e9s financiers. La croissance de notre \u00e9conomie d\u00e9pend en grande partie de ces conditions.La Suisse est bien repr\u00e9sent\u00e9e au sein des institutions et organismes internationaux cl\u00e9s \u0153uvrant \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, \u00e0 l\u2019exception du G20. Son apport \u2013 tant du point de vue financier qu\u2019en termes de contenu \u2013 est reconnu jusqu\u2019ici au niveau international; notre pays occupe par ailleurs une position essentielle dans certains travaux en cours. Cet engagement lui donne la possibilit\u00e9 de participer activement aux discussions et de repr\u00e9senter avec efficacit\u00e9 ses int\u00e9r\u00eats. Sa pr\u00e9sence permanente \u2013 notamment au sein du FMI et du CSF \u2013 lui donne une influence r\u00e9elle et directe sur l\u2019orientation et les activit\u00e9s de ces institutions cl\u00e9s pour le syst\u00e8me financier.On peut s\u2019attendre, \u00e0 courte \u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 ce que la concurrence entre les grandes places financi\u00e8res augmente en raison des engagements \u00e9tatiques et de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les surcapacit\u00e9s. La pression exerc\u00e9e sur la Suisse en ce qui concerne la collaboration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re fiscale devrait, par ailleurs, se poursuivre. Tous ces \u00e9l\u00e9ments rendent d\u2019autant plus important le fait de participer \u00e0 l\u2019encadrement du syst\u00e8me financier international.\u00c9tant donn\u00e9 le d\u00e9veloppement actuel de l\u2019architecture financi\u00e8re, la Suisse a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se battre pour conserver son si\u00e8ge au sein des conseils d\u2019administration du FMI et de la Banque mondiale. Elle aurait \u00e9galement tout avantage \u00e0 renforcer sa position au sein du CSF et \u2013 s\u2019il devait y avoir des mouvements au sein du G20 \u2013 \u00e0 briguer son int\u00e9gration dans ce groupe informel.
\n
\nGraphique 1: \u00abL\u2019architecture financi\u00e8re internationale\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: L\u2019architecture financi\u00e8re internationaleLe terme architecture financi\u00e8re internationale<\/i> a un sens g\u00e9n\u00e9rique et se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019interaction entre les diff\u00e9rentes institutions et les diff\u00e9rents groupes \u0153uvrant \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier et mon\u00e9taire international. Le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et la Banque mondiale, souvent appel\u00e9s institutions de Bretton Woods<\/i>, constituent, avec leurs 186 pays membres, les institutions formelles<\/i> essentielles du syst\u00e8me financier mondial. Leur importance remonte \u00e0 la p\u00e9riode de reconstruction ayant succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la IIe Guerre mondiale. \u00c0 ces deux organisations s\u2019ajoutent la Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI), d\u00e9j\u00e0 fond\u00e9e en 1930, et l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).Les changements impos\u00e9s \u00e0 l\u2019architecture financi\u00e8re internationale lors de crises ont \u00e9t\u00e9, d\u2019un point de vue historique, principalement initi\u00e9s par des groupes ou organisations informelles<\/i>, tels que le G7\/G8 et le G20. Le G20 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1999 en r\u00e9ponse \u00e0 la crise asiatique. Depuis sa cr\u00e9ation, il a surtout \u00e9t\u00e9 un forum rassemblant des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales. Durant l\u2019automne 2008, il a r\u00e9uni, pour la premi\u00e8re fois de son histoire, des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernements.Depuis les ann\u00e9es nonante, le recours aux normes internationales \u2013 consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alistes et consensuelles \u2013 s\u2019est accru, avec pour objectif de renforcer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier international. Parall\u00e8lement, les organismes normalisateurs techniques<\/i> dont le champ de comp\u00e9tence recouvre un secteur financier bien d\u00e9fini (par exemple surveillance des banques, des assurances ou des march\u00e9s des valeurs mobili\u00e8res) ont gagn\u00e9 en importance; ces instances regroupent \u00e9galement, en partie, des acteurs priv\u00e9s du march\u00e9.Le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF, anciennement Forum pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re) peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019organisme formalis\u00e9<\/i> dont l\u2019objectif est de garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier. Il s\u2019y emploie en mettant en place des normes internationales dans le secteur financier et en surveillant et en coordonnant leur mise en \u0153uvre. Au niveau op\u00e9rationnel, le CSF travaille en \u00e9troite collaboration avec le FMI. Le CSF et le FMI forment ainsi le c\u0153ur de la coordination internationale en mati\u00e8re de politique financi\u00e8re. \u00c9tant donn\u00e9 que le G20 joue un r\u00f4le essentiel dans la tenue de l\u2019agenda, le CSF agit \u00e9galement comme superviseur politique dans la d\u00e9finition des normes internationales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"