L\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) a d\u00e9fini en sept objectifs son orientation strat\u00e9gique \u00e0 long terme. La Finma entend ainsi faire face aux exigences complexes de r\u00e9glementation et de surveillance optimales, en r\u00e9duisant les risques li\u00e9s au syst\u00e8me financier, en luttant contre la complexit\u00e9 et le manque de transparence et en d\u00e9veloppant la coop\u00e9ration internationale. Le pr\u00e9sent article aborde certains aspects des objectifs strat\u00e9giques. Le public est en droit d\u2019attendre de la Finma qu\u2019elle contribue \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration mondiale du syst\u00e8me financier et donc renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse.
\n
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 en septembre 2009 les objectifs strat\u00e9giques de la Finma (voir encadr\u00e9 1Les t\u00e2ches \u00e0 assumer par la Finma n\u00e9cessitent une planification et une orientation \u00e0 long terme, notamment en ce qui concerne le d\u00e9veloppement de la r\u00e9glementation inh\u00e9rente aux acteurs des march\u00e9s financiers. C\u2019est pourquoi, en sus des fondements l\u00e9gaux, la Finma planifie \u00e0 moyen terme, sur trois ans. Son Conseil d\u2019administration fixe les objectifs strat\u00e9giques d\u00e9coulant de cette planification. En septembre 2009, sept objectifs strat\u00e9giques<\/i>, approuv\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis pour la premi\u00e8re fois (voir Finma, 2009a), \u00e0 savoir:\u2013 r\u00e9duction des risques syst\u00e9miques et de la complexit\u00e9,\u2013 meilleure protection de la client\u00e8le,\u2013 resserrement et optimisation de la r\u00e9glementation,\u2013 accroissement de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019efficience de la surveillance, \u2013 mise en place d\u2019une surveillance des march\u00e9s ad\u00e9quate et d\u2019une ex\u00e9cution efficace,\u2013 positionnement en faveur de la stabilit\u00e9 internationale et de l\u2019interd\u00e9pendance \u00e9troite des march\u00e9s,\u2013 renforcement de la Finma en tant qu\u2019autorit\u00e9.Tous ces objectifs strat\u00e9giques refl\u00e8tent la volont\u00e9 de la Finma d\u2019am\u00e9liorer la protection des clients. Il s\u2019agit notamment de renforcer la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance \u00e0 la crise des secteurs soumis \u00e0 surveillance, de prot\u00e9ger les d\u00e9posants et les assur\u00e9s des cons\u00e9quences d\u2019une \u00e9ventuelle insolvabilit\u00e9 et d\u2019assurer la transparence dans le n\u00e9goce et la distribution de produits. La Finma a d\u00e9fini, \u00e0 travers ses objectifs strat\u00e9giques, des priorit\u00e9s auxquelles il convenait de r\u00e9pondre par des initiatives et des projets concrets d\u2019ici 2012 (voir Finma, 2009a).), un an jour pour jour apr\u00e8s l\u2019effondrement de la banque d\u2019investissement Lehman Brothers, point culminant de la crise financi\u00e8re. Cette co\u00efncidence de date est \u00e0 n\u2019en pas douter purement fortuite, elle nen conserve pas moins une valeur symbolique, les objectifs strat\u00e9giques \u00e9tant \u00e9galement une r\u00e9ponse \u00e0 la crise. Cette derni\u00e8re oblige, en effet, \u00e0 renforcer la r\u00e9sistance des entreprises et organismes assujettis \u00e0 la surveillance de la Finma
\nLa liste des assujettis peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site et \u00e0 consolider le syst\u00e8me financier. Des projets et initiatives concrets doivent, en outre, \u00eatre mis en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les cr\u00e9anciers et les investisseurs. Les objectifs strat\u00e9giques d\u00e9coulent d\u2019une analyse de la crise financi\u00e8re. Le terme \u00abcrise\u00bb appara\u00eet du reste neuf fois dans les neuf pages de la publication Objectifs strat\u00e9giques de la Finma<\/i>
\nFinma (2009a)., et \u00e0 juste titre. Les t\u00e2ches de la Finma ne concernent pas seulement l\u2019ex\u00e9cution, mais \u00e9galement la concr\u00e9tisation et le d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation sur les march\u00e9s financiers
\nHaltiner et Raaflaub (2009).. C\u2019est \u00e0 tous ces niveaux qu\u2019il faut appliquer les enseignements tir\u00e9s de la crise des march\u00e9s financiers.Le pr\u00e9sent article aborde certains aspects des objectifs strat\u00e9giques de la Finma, pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique particulier, comme la garantie d\u2019une surveillance efficace et l\u2019optimisation de la r\u00e9glementation. Il faut, toutefois, garder en m\u00e9moire les risques syst\u00e9miques pour autant que cela \u00e9taye l\u2019approche prudentielle de la Finma. Il importe par ailleurs de consid\u00e9rer davantage les r\u00e9glementations internationales dans le d\u00e9veloppement du cadre r\u00e9glementaire. En introduction, l\u2019article propose un certain nombre de r\u00e9flexions pr\u00e9sentant la Finma comme un maillon naturel d\u2019un syst\u00e8me global de s\u00e9curisation des march\u00e9s financiers.<\/i>
<\/p>\nTrois piliers pour p\u00e9renniser le syst\u00e8me financier<\/h2>\n
\nExamin\u00e9s de pr\u00e8s, les objectifs strat\u00e9giques r\u00e9v\u00e8lent l\u2019approche r\u00e9glementaire holistique de la Finma
\nLlewellyn (2009).. En sa qualit\u00e9 d\u2019institution de r\u00e9gulation et d\u2019autorit\u00e9 prudentielle, elle se con\u00e7oit comme un cha\u00eenon d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 tripartite (voir graphique 1<\/i>). Pour obtenir un r\u00e9sultat optimal, chaque pilier doit d\u00e9ployer ses atouts sp\u00e9cifiques.Le premier pilier<\/i> correspond aux march\u00e9s eux-m\u00eames et \u00e0 leur r\u00f4le disciplinaire<\/i>. Nul doute que m\u00eame l\u2019autorit\u00e9 de surveillance la plus efficace ne peut les remplacer dans cette t\u00e2che. Il s\u2019agit davantage d\u2019aider les march\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper leur potentiel et \u00e0 renforcer leur capacit\u00e9 \u00e0 se discipliner. Discerner les risques de d\u00e9faillance et prendre les mesures ad\u00e9quates constitue \u00e0 cet \u00e9gard un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute r\u00e9ponse r\u00e9glementaire. Il s\u2019agit d\u2019abord de ma\u00eetriser les facteurs externes ou les cons\u00e9quences d\u2019une information asym\u00e9trique, d\u2019un manque de transparence ou encore d\u2019un comportement gr\u00e9gaire irrationnel
\nRaablauf (2010)..Le deuxi\u00e8me pilier<\/i> est constitu\u00e9 par les interm\u00e9diaires financiers<\/i>. Les d\u00e9cideurs au sein des entreprises tiennent le r\u00f4le principal lorsqu\u2019il s\u2019agit de renforcer la r\u00e9sistance aux crises des \u00e9tablissements. Leur mission est de garantir un gouvernement d\u2019entreprise solide et de surmonter toute faiblesse dans les domaines de la gestion des risques, de la \u00abcompliance\u00bb, de la r\u00e9vision et du contr\u00f4le interne. Le manque de transparence, la complexit\u00e9 et les modes d\u2019incitation fallacieux des grands \u00e9tablissements financiers repr\u00e9sentent un danger pour le syst\u00e8me financier. La crise a d\u00e9voil\u00e9 un potentiel consid\u00e9rable d\u2019am\u00e9lioration dans ces domaines
\nSenior Supervisors Group (2009); Finma (2009b)..Le troisi\u00e8me pilier<\/i> enfin se compose de la r\u00e9glementation<\/i> et de la surveillance proprement dite<\/i>. Leur objectif doit \u00eatre de renforcer les \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me \u00e0 travers les fonctions de monitorage et de contr\u00f4le des risques exerc\u00e9es. Pour accomplir sa mission, l\u2019autorit\u00e9 de surveillance devrait toujours garder \u00e0 l\u2019esprit l\u2019ensemble du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, tenir compte des interactions et apporter son concours. Il va de soi qu\u2019elle doit \u00e9galement soumettre ses propres mesures \u00e0 un examen critique. Une r\u00e9glementation efficace identifie \u00e9galement les risques d\u2019une intervention non optimale sur le march\u00e9.
<\/p>\nUne surveillance efficace…<\/h2>\n
\nLa mission prudentielle centrale de la Finma consiste \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019observation des lois, ordonnances et circulaires par les assujettis. Dans le cadre du syst\u00e8me dualiste de surveillance, elle d\u00e9l\u00e8gue une partie de ce contr\u00f4le \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019audit agr\u00e9\u00e9es. Au regard de l\u2019importance que rev\u00eat le secteur financier dans l\u2019\u00e9conomie suisse et des risques consid\u00e9rables qui en \u00e9manent pour l\u2019\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral, la surveillance des march\u00e9s financiers doit, en premier lieu, \u00eatre efficiente et atteindre le mieux possible les objectifs de protection qui lui sont assign\u00e9s (voir encadr\u00e9 2L\u2019art. 98 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9git l\u2019activit\u00e9 de surveillance de la Finma. Les missions d\u00e9coulent de son mandat l\u00e9gal, d\u00e9fini plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers (LFINMA), ainsi que des lois sur les march\u00e9s financiers (loi sur les banques, loi sur la surveillance des assurances, loi sur le contrat d\u2019assurance, loi sur les Bourses, loi sur les placements collectifs, loi sur l\u2019\u00e9mission de lettres de gage, loi sur le blanchiment d\u2019argent). La LFINMA joue ainsi effectivement le r\u00f4le d\u2019une loi fa\u00eeti\u00e8re coiffant toutes les autres lois qui r\u00e9gissent la surveillance des march\u00e9s financiers.).S\u2019agissant de son activit\u00e9 de surveillance, la Finma adopte une approche prudentielle qui vise \u00e0 maintenir pr\u00e9ventivement la solvabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires financiers. Les interm\u00e9diaires financiers seront donc surveill\u00e9s en fonction des risques encourus. En raison de leur importance dans le syst\u00e8me, c\u2019est sur les grandes banques que se focalise tout particuli\u00e8rement l\u2019attention des contr\u00f4leurs bancaires. Ainsi la Finma les soumet plusieurs fois par ann\u00e9e \u00e0 des simulations de crise (\u00abstress tests\u00bb) g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. Dans le domaine des assurances, la gestion quantitative et qualitative des risques joue \u00e9galement un r\u00f4le prudentiel d\u00e9terminant. D\u00e8s lors, la surveillance des march\u00e9s financiers se mue de plus en plus en un laboratoire pour analystes des risques ultra-sp\u00e9cialis\u00e9s. Plus leur identification est pointue, plus la surveillance cernera de mani\u00e8re pr\u00e9cise et diligente les acteurs fragilis\u00e9s des march\u00e9s financiers. L\u2019orientation sur les risques accro\u00eet ainsi durablement l\u2019efficacit\u00e9 du processus de surveillance.<\/i>
<\/p>\n… et efficiente<\/h2>\n
\nLa prestation d\u2019une autorit\u00e9 ne doit pas \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e sous le seul angle de l\u2019efficacit\u00e9, mais \u00e9galement de l\u2019efficience. Celle-ci mesure le ratio ressources affect\u00e9es\/prestations fournies. Une diff\u00e9rence peut \u00eatre \u00e9tablie entre efficacit\u00e9 technique et allocative. La Finma est techniquement efficace lorsque le niveau de surveillance d\u00e9fini est obtenu \u00e0 l\u2019aide de ressources minimales: le processus de surveillance ne tol\u00e8re gu\u00e8re de gaspillage des moyens disponibles. \u00c0 moyen terme, la Finma entend ma\u00eetriser ses t\u00e2ches de surveillance en limitant les effectifs \u00e0 400 collaborateurs
\nFinma (2009), p. 13.. Par rapport \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s de contr\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le rapport ressources affect\u00e9es\/prestations fournies n\u2019apparait pas disproportionn\u00e9 dans son cas (voir tableau 1<\/i>). \u00c0 ce titre, certains assujettis ne contestent pas l\u2019efficacit\u00e9 technique de la Finma, mais son efficacit\u00e9 allocative. Autrement dit, il s\u2019agit de d\u00e9terminer si l\u2019offre de prestations prudentielles est globalement insuffisante ou au contraire pl\u00e9thorique. Gr\u00fcbel (2009)<\/i> constate une lacune dans l\u2019offre en mati\u00e8re de contr\u00f4le bancaire. Il pr\u00e9cise alors que l\u2019UBS accepterait de payer davantage si cela devait renforcer la surveillance des march\u00e9s financiers. Il ne faut, toutefois, pas perdre de vue que la Finma n\u2019est que l\u2019un des piliers du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 des march\u00e9s financiers et qu\u2019elle ne peut pas se substituer \u00e0 une gestion responsable des risques au sein des entreprises.
<\/p>\nR\u00e9glementation optimale<\/h2>\n
\nLa Finma n\u2019est pas une simple autorit\u00e9 de surveillance, mais dispose \u00e9galement de pr\u00e9rogatives r\u00e9glementaires. Elle collabore ainsi aux am\u00e9nagements l\u00e9gislatifs et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des ordonnances du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle a le pouvoir d\u2019\u00e9dicter des circulaires de fa\u00e7on autonome ainsi que des ordonnances dans certains domaines. En raison des interd\u00e9pendances croissantes des march\u00e9s financiers, les normes internationales ne manquent pas d\u2019influencer la r\u00e9glementation suisse. Parmi les forces intervenant dans la formulation de telles normes figurent des organismes internationaux tel que le Financial Stability Board (FSB). La Finma collabore \u00e9troitement avec ces organismes et contribue de la sorte \u00e0 coordonner la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers. La loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers (LFINMA) exige de la Finma qu\u2019elle applique, dans le cadre de ses fonctions r\u00e9glementaires, un certain nombre de principes et tienne notamment compte des co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9glementation (voir encadr\u00e9 2L\u2019art. 98 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9git l\u2019activit\u00e9 de surveillance de la Finma. Les missions d\u00e9coulent de son mandat l\u00e9gal, d\u00e9fini plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers (LFINMA), ainsi que des lois sur les march\u00e9s financiers (loi sur les banques, loi sur la surveillance des assurances, loi sur le contrat d\u2019assurance, loi sur les Bourses, loi sur les placements collectifs, loi sur l\u2019\u00e9mission de lettres de gage, loi sur le blanchiment d\u2019argent). La LFINMA joue ainsi effectivement le r\u00f4le d\u2019une loi fa\u00eeti\u00e8re coiffant toutes les autres lois qui r\u00e9gissent la surveillance des march\u00e9s financiers.). Ces derniers se composent dun budget, des frais administratifs et des co\u00fbts de suivi.Les co\u00fbts budg\u00e9taires de la r\u00e9glementation et de la surveillance des march\u00e9s financiers figurent dans les comptes annuels de la Finma. Ceux-ci proviennent principalement des t\u00e2ches de surveillance<\/i>
\nLes co\u00fbts de la Finma sont int\u00e9gralement et \u00e9quitablement financ\u00e9s par les \u00e9tablissements assujettis, par le biais d\u2019\u00e9moluments et de taxes de surveillance. En 2009, des \u00e9moluments de 13,3 millions de francs et des taxes de surveillance de 81,3 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9s.. S\u2019y ajoutent des frais de report administratifs, qui correspondent avant tout \u00e0 des charges occasionn\u00e9es aux assujettis faisant appel \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019audit
\nDans la mesure o\u00f9 les rapports concernent diff\u00e9rents postes, seule une partie des frais de v\u00e9rification est ici prise en compte.. Toutefois, le l\u00e9gislateur rel\u00e8ve tout particuli\u00e8rement les co\u00fbts subs\u00e9quents de la r\u00e9glementation. Que faut-il comprendre par l\u00e0? Les r\u00e8gles effectives entravent la marge de man\u0153uvre des \u00e9tablissements r\u00e9glement\u00e9s et sont susceptibles d\u2019influencer la rentabilit\u00e9 des activit\u00e9s
\nLes r\u00e9glementations peuvent \u00e9galement procurer des avantages aux assujettis, par exemple lorsque des barri\u00e8res r\u00e9glementaires pour acc\u00e9der au march\u00e9 att\u00e9nuent les effets de la concurrence (voir Brunnermeier et al., 2009).. Cet aspect peut influencer diversement le comportement des r\u00e9glement\u00e9s. \u00c0 ce titre, la loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers (LFINMA) prescrit de prendre en compte les incidences de la r\u00e9glementation sur la concurrence, la capacit\u00e9 d\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale de la place financi\u00e8re suisse. Aussi, l\u2019organisme de r\u00e9gulation doit se souvenir que le processus d\u2019autorisation pour les \u00e9tablissements bancaires, le secteur des assurances ou les produits des march\u00e9s financiers g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9. Il faut y ajouter l\u2019incertitude relative \u00e0 la d\u00e9livrance de l\u2019autorisation, un \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 accro\u00eetre le risque encouru par l\u2019entreprise avec le d\u00e9veloppement des innovations.\u00c0 ces effets ind\u00e9sirables, on peut opposer les avantages que la soci\u00e9t\u00e9 retire de la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers. La crise financi\u00e8re a ainsi montr\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices parfois \u00e9tonnants en mati\u00e8re de prosp\u00e9rit\u00e9
\nBrunnermeier et al. (2009).. Depuis les ann\u00e9es o\u00f9 le concept de d\u00e9r\u00e9gulation triomphait \u00e0 la ronde, le caract\u00e8re utilitaire de l\u2019analyse co\u00fbt\/utilit\u00e9, inlassablement r\u00e9clam\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 bien n\u00e9glig\u00e9. L\u2019efficacit\u00e9 des march\u00e9s financiers en mati\u00e8re d\u2019allocation des ressources et risques et le sens rationnel des acteurs du march\u00e9 \u00e9taient alors mis en exergue. Les raisons qui pouvaient inciter \u00e0 r\u00e9glementer le march\u00e9 passaient au second plan. Ce fait n\u2019\u00e9tait pas seulement imputable aux milieux politiques et aux lobbyistes, mais parfois aux r\u00e9gulateurs eux-m\u00eames. En conformit\u00e9 avec l\u2019air du temps, comme le critique Krugman (2009)<\/i>, la confiance dans les possibilit\u00e9s d\u2019une bonne r\u00e9glementation avait globalement disparu. Les objectifs strat\u00e9giques de la Finma t\u00e9moignent sans ambigu\u00eft\u00e9 que celle-ci ne s\u2019inscrit pas dans la lign\u00e9e des sceptiques dogmatiques en mati\u00e8re de r\u00e9glementation. Elle s\u2019est fix\u00e9e comme objectif d\u2019exploiter toutes les possibilit\u00e9s d\u2019une r\u00e9glementation optimale.<\/i>
<\/p>\nR\u00e9duction des risques syst\u00e9miques<\/h2>\n
\nLa Finma applique sur des points pr\u00e9cis une surveillance microprudentielle des march\u00e9s financiers en privil\u00e9giant une approche ax\u00e9e sur la solvabilit\u00e9 et les liquidit\u00e9s des interm\u00e9diaires financiers. Les risques auxquels les assujettis sont confront\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard \u2212 comme une hausse brutale des taux ou un ajustement mon\u00e9taire \u2212 sidentifient \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes exog\u00e8nes. S\u2019agissant de la stabilit\u00e9 syst\u00e9mique, on peut consid\u00e9rer, dans le cadre d\u2019une approche microprudentielle stricte, que la solidit\u00e9 des \u00e9tablissements repr\u00e9sente une condition essentielle de stabilit\u00e9 du syst\u00e8me global. Les risques syst\u00e9miques, qui existent ind\u00e9pendamment des risques micro\u00e9conomiques que peuvent rencontrer certains \u00e9tablissements et r\u00e9sultent de l\u2019agr\u00e9gation de risques individuels ainsi que de la structure en r\u00e9seau du syst\u00e8me financier, sont en revanche n\u00e9glig\u00e9s
\nBoE (2009).. Les objectifs strat\u00e9giques de la Finma indiquent clairement qu\u2019elle n\u2019appr\u00e9hende pas l\u2019approche microprudentielle au sens strict, mais cherche plut\u00f4t \u00e0 \u00e9tendre son champ de comp\u00e9tence en termes de compr\u00e9hension et de traitement des risques syst\u00e9miques, collaborant \u00e0 cette fin avec la Banque nationale suisse.Dans une perspective de surveillance et de r\u00e9glementation macroprudentielles, les risques sont consid\u00e9r\u00e9s comme inh\u00e9rents au syst\u00e8me. R\u00e9sultant de r\u00e9actions collectives, ils influent sur les prix et les quantit\u00e9s n\u00e9goci\u00e9es sur les march\u00e9s. Ces risques ne rel\u00e8vent pas de l\u2019idiosyncrasie, mais affectent simultan\u00e9ment de nombreux acteurs du march\u00e9. Selon Borio (2009)<\/i>, la surveillance microprudentielle vise \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019insolvabilit\u00e9 des \u00e9tablissements individuels. Le contr\u00f4le macroprudentiel cherche, pour sa part, \u00e0 \u00e9viter que les crises financi\u00e8res ne se r\u00e9percutent sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. La fronti\u00e8re entre les approches micro et macroprudentielles est extr\u00eamement t\u00e9nue lorsque les grands \u00e9tablissements d\u00e9terminants pour le syst\u00e8me sont concern\u00e9s. Comme la crise financi\u00e8re l\u2019a montr\u00e9, la d\u00e9faillance d\u2019un tel \u00e9tablissement peut menacer la stabilit\u00e9 de l\u2019ensemble du syst\u00e8me et occasionner des co\u00fbts externes \u00e9lev\u00e9s. La surveillance microprudentielle assidue des grandes banques revient \u00e9galement \u00e0 poursuivre des objectifs de contr\u00f4le macroprudentiels. Toutefois, pour que la surveillance int\u00e8gre les aspects tant micro que macro\u00e9conomiques, d\u2019autres conditions doivent encore \u00eatre r\u00e9unies. En l\u2019\u00e9tat actuel, il s\u2019agit d\u2019approfondir et d\u2019\u00e9valuer les enseignements recueillis sur les processus de propagation, les cons\u00e9quences de l\u2019interconnexion des march\u00e9s et le comportement gr\u00e9gaire du syst\u00e8me. Il importe de d\u00e9velopper la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers et les instruments de surveillance qui permettent de superviser les diff\u00e9rents acteurs en tant que partie prenante du r\u00e9seau financier.
<\/p>\nConclusion<\/h2>\n
\nLes lignes directrices de la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers
\nL\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, la Commission f\u00e9d\u00e9rale des banques et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances priv\u00e9es ont arr\u00eat\u00e9 en septembre 2005 des lignes directrices applicables \u00e0 la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers. La Finma, sappuyant sur l’art. 7, al. 5, LFINMA, en produira une version actualis\u00e9e. pr\u00e9conisent de bien examiner ses co\u00fbts comme son utilit\u00e9 afin de d\u00e9gager un profil et un niveau de r\u00e9glementation optimal. Les effets secondaires ind\u00e9sirables de la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e sont divers. Toutefois, une surveillance efficace des march\u00e9s financiers peut grandement servir la prosp\u00e9rit\u00e9. En \u00e9dictant ses objectifs strat\u00e9giques, la Finma entend faire face aux exigences complexes d\u2019une r\u00e9glementation et d\u2019une surveillance optimales. Elle progresse dans cette direction en s\u2019effor\u00e7ant de r\u00e9duire les risques li\u00e9s au syst\u00e8me financier, en luttant contre sa complexit\u00e9 et son manque de transparence et en d\u00e9veloppant la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s de surveillance \u00e9trang\u00e8res et les organes prudentiels internationaux. Le public est en droit d\u2019attendre de la Finma qu\u2019elle contribue \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration mondiale du syst\u00e8me financier, et renforce ainsi la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse.
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\nGraphique 1: \u00abTrois piliers pour p\u00e9renniser le syst\u00e8me financier\u00bb
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\nTableau 1: \u00ab\u00c9tablissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration investis de fonctions de surveillancea\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Objectifs strat\u00e9giques de la FinmaLes t\u00e2ches \u00e0 assumer par la Finma n\u00e9cessitent une planification et une orientation \u00e0 long terme, notamment en ce qui concerne le d\u00e9veloppement de la r\u00e9glementation inh\u00e9rente aux acteurs des march\u00e9s financiers. C\u2019est pourquoi, en sus des fondements l\u00e9gaux, la Finma planifie \u00e0 moyen terme, sur trois ans. Son Conseil d\u2019administration fixe les objectifs strat\u00e9giques d\u00e9coulant de cette planification. En septembre 2009, sept objectifs strat\u00e9giques<\/i>, approuv\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis pour la premi\u00e8re fois (voir Finma, 2009a), \u00e0 savoir:\u2013 r\u00e9duction des risques syst\u00e9miques et de la complexit\u00e9,\u2013 meilleure protection de la client\u00e8le,\u2013 resserrement et optimisation de la r\u00e9glementation,\u2013 accroissement de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019efficience de la surveillance, \u2013 mise en place d\u2019une surveillance des march\u00e9s ad\u00e9quate et d\u2019une ex\u00e9cution efficace,\u2013 positionnement en faveur de la stabilit\u00e9 internationale et de l\u2019interd\u00e9pendance \u00e9troite des march\u00e9s,\u2013 renforcement de la Finma en tant qu\u2019autorit\u00e9.Tous ces objectifs strat\u00e9giques refl\u00e8tent la volont\u00e9 de la Finma d\u2019am\u00e9liorer la protection des clients. Il s\u2019agit notamment de renforcer la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance \u00e0 la crise des secteurs soumis \u00e0 surveillance, de prot\u00e9ger les d\u00e9posants et les assur\u00e9s des cons\u00e9quences d\u2019une \u00e9ventuelle insolvabilit\u00e9 et d\u2019assurer la transparence dans le n\u00e9goce et la distribution de produits. La Finma a d\u00e9fini, \u00e0 travers ses objectifs strat\u00e9giques, des priorit\u00e9s auxquelles il convenait de r\u00e9pondre par des initiatives et des projets concrets d\u2019ici 2012 (voir Finma, 2009a).
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\nEncadr\u00e9 2: R\u00e9glementations des march\u00e9s financiersL\u2019art. 98 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9git l\u2019activit\u00e9 de surveillance de la Finma. Les missions d\u00e9coulent de son mandat l\u00e9gal, d\u00e9fini plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers (LFINMA), ainsi que des lois sur les march\u00e9s financiers (loi sur les banques, loi sur la surveillance des assurances, loi sur le contrat d\u2019assurance, loi sur les Bourses, loi sur les placements collectifs, loi sur l\u2019\u00e9mission de lettres de gage, loi sur le blanchiment d\u2019argent). La LFINMA joue ainsi effectivement le r\u00f4le d\u2019une loi fa\u00eeti\u00e8re coiffant toutes les autres lois qui r\u00e9gissent la surveillance des march\u00e9s financiers.
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\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie\u2013 Bank of England (BoE), The Role of Macroprudential Policy,<\/i> Bank of England, Discussion Paper, novembre 2009.\u2013 Borio C., \u00abThe macroprudential approach to regulation and supervision: where do we stand?\u00bb, dans Mayes D., Pringle R. et Taylor M. (\u00e9d.), Towards a new framework for finan-cial stability,<\/i> Central Banking Publications, pp. 421\u2013436, Londres, 2009. \u2013 Brunnermeier M., Crockett A., Goodhart C., Persaud A. D. et Shin H., \u00abThe Fundamental Principles of Financial Regulation\u00bb, Geneva Reports on the World Economy<\/i>, 11, 2009.\u2013 Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale des march\u00e9s financiers (Finma), Objectifs strat\u00e9giques de la Finma,<\/i> Berne, septembre 2009 (2009a).\u2013 Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale des march\u00e9s financiers (Finma), Crise des march\u00e9s financiers et surveillance des march\u00e9s financiers,<\/i> Berne, septembre 2009 (2009b).\u2013 Gr\u00fcbel O. J., Die Schweiz zwischen Krisenmanagement und Zukunftsgestaltung,<\/i> Referat auf der KOF Prognosetagung Herbst 2009, Zurich, 25 septembre 2009.\u2013 Haltiner E. et Raaflaub P., \u00abFinanzmarktaufsicht in neuem Format\u00bb, Schweizerische Zeitschrift f\u00fcr Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht sowie Umstrukturierungen (GesKR)<\/i>, 1\/2009, pp. 1\u20133.\u2013 Krugman P., \u00abReagan did it\u00bb, New York Times,<\/i> 1er juin 2009.\u2013 Llewellyn D. T., \u00abThe new banking and financial system\u00bb, dans Mayes D., Pringle R. et Taylor M. (\u00e9d.), Towards a new framework for financial stability,<\/i> Central Banking Publications, pp. 49\u201358, Londres, 2009. \u2013 Raaflaub P., \u00abRegulierung und Aufsicht zur St\u00e4rkung\u00bb, dans Baumann C. et R\u00f6hner R. (\u00e9d.), Neustart: 50 Ideen f\u00fcr einen starken Finanzplatz Schweiz,<\/i> NZZ Libro, Zurich, 2010.\u2013 Senior Supervisors Group, Risk Management Lessons from the Global Banking Crisis of 2008,<\/i> B\u00e2le, 21 octobre 2009.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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