{"id":151996,"date":"2010-04-01T12:00:00","date_gmt":"2010-04-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/04\/kueng-6\/"},"modified":"2023-08-24T00:59:23","modified_gmt":"2023-08-23T22:59:23","slug":"kueng-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/04\/kueng-6\/","title":{"rendered":"Travail et famille: premi\u00e8re plate-forme Internet nationale consacr\u00e9e aux politiques cantonales et communales"},"content":{"rendered":"<p>Pour la premi\u00e8re fois en Suisse, une plate-forme Internet r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e (<a href=\"http:\/\/www.travailetfamille.admin.ch\">http:\/\/www.travailetfamille.admin.ch<\/a>) offre une vue d\u2019ensemble des politiques cantonales et communales en mati\u00e8re de conciliation entre travail et famille. La Conf\u00e9d\u00e9ration entend ainsi aider les cantons et les communes \u00e0 d\u00e9velopper des mesures de soutien en ce domaine, en encourageant les \u00e9changes d\u2019id\u00e9es et d\u2019exp\u00e9riences et en \u00e9vitant que chacun ne doive sans cesse r\u00e9inventer la roue. Comme le montrent les articles suivants, cette plate-forme r\u00e9pond \u00e0 un r\u00e9el besoin des diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s. <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201004_21_Kueng_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"251\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes cantons et les communes se trouvent face au d\u00e9fi de devoir d\u00e9velopper des mesures pour concilier travail et famille. Dans le domaine de l\u2019accueil extrafamilial pour enfants par exemple, l\u2019offre doit encore s\u2019\u00e9toffer. Or, le manque d\u2019information, li\u00e9 notamment \u00e0 la complexit\u00e9 du f\u00e9d\u00e9ralisme, constitue un frein important \u00e0 cette \u00e9volution.Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas) ont con\u00e7u la plate-forme d\u2019information \u00abConciliation travail-famille: mesures cantonales et communales\u00bb. Cet instrument permet, pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, de visionner de mani\u00e8re rapide, synoptique et pratique les politiques cantonales et communales existantes en mati\u00e8re d\u2019accueil extrafamilial ainsi que pour instaurer des conditions de travail favorables \u00e0 la famille.En pr\u00e9sentant les bases l\u00e9gales, les instruments employ\u00e9s et les projets en cours dans les cantons et les communes, la plate-forme simplifie le travail des acteurs concern\u00e9s. Elle encourage les services publics \u00e0 intensifier les \u00e9changes d\u2019id\u00e9es et de solutions et facilite le monitorage; le d\u00e9bat politique devient ainsi plus f\u00e9cond et l\u2019\u00e9laboration de mesures s\u2019acc\u00e9l\u00e8re.&#13;<\/p>\n<h2>Public cible<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa plate-forme vise avant tout les groupes comp\u00e9tents dans le domaine concern\u00e9: administrations cantonales et communales, monde politique, groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat, associations de cr\u00e8ches, d\u2019\u00e9coles \u00e0 horaire continu et de familles de jour, organismes responsables de structures d\u2019accueil, organisations patronales, syndicats, associations f\u00e9minines, initiatives priv\u00e9es, etc. Elle s\u2019adresse \u00e9galement aux scientifiques, aux m\u00e9dias, aux entreprises et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, sans oublier le grand public.&#13;<\/p>\n<h2>Contenu de la plate-forme<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa plate-forme donne des informations sur les deux principaux domaines concern\u00e9s par la conciliation entre travail et famille: l\u2019accueil extrafamilial pour enfants et les conditions de travail favorables \u00e0 la famille.&#13;<\/p>\n<h2>Accueil extrafamilial pour enfants Cantons et chefs-lieux cantonaux<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa plate-forme pr\u00e9sente les objectifs politiques des 26 cantons et de leurs chefs-lieux, ainsi que les mesures d\u00e9j\u00e0 prises. On entend ici les services venant en compl\u00e9ment de la garde par les parents et qui proposent un encadrement des enfants d\u2019\u00e2ge scolaire et pr\u00e9scolaire en dehors des heures d\u2019\u00e9cole. La plate-forme ne cite que les formes de garde institutionnalis\u00e9es et payantes, compatibles avec l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 lucrative, \u00e0 savoir:\u2013 \u00e2ge pr\u00e9scolaire: cr\u00e8ches;\u2013 \u00e2ge scolaire: accueils parascolaires, \u00e9coles \u00e0 horaire continu, accueils de midi;\u2013 \u00e2ge pr\u00e9scolaire et scolaire: familles de jour;\u2013 les r\u00e8glements pr\u00e9vus par les collectivit\u00e9s locales pour les horaires blocs sont \u00e9galement indiqu\u00e9s.L\u2019accueil extrafamilial des enfants d\u2019\u00e2ge pr\u00e9scolaire et scolaire rel\u00e8ve des cantons et des communes. Par l\u2019ordonnance r\u00e9glant le placement d\u2019enfants \u00e0 des fins d\u2019entretien et en vue d\u2019adoption (OPEE), la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e8gle uniquement les exigences minimales en mati\u00e8re de protection des mineurs. Les cantons sont libres d\u00e9tablir des dispositions qui d\u00e9passent l\u2019ordonnance f\u00e9d\u00e9rale. La plate-forme pr\u00e9sente les bases l\u00e9gales de tous les cantons et chefs-lieux cantonaux; elle renseigne sur le financement des structures, ainsi que sur les autres instruments utilis\u00e9s et les projets en cours. Concr\u00e8tement, les th\u00e8mes trait\u00e9s sont les suivants:\u2013 les objectifs (p. ex. dans la Constitution, la l\u00e9gislation);\u2013 la vue d\u2019ensemble (r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre canton et communes);\u2013 les autorisations\/la surveillance (p. ex. autorisation et annonce d\u2019exploitation);\u2013 la r\u00e9glementation (p. ex. formation du personnel, taux d\u2019encadrement);\u2013 le financement (p. ex. cl\u00e9 de r\u00e9partition canton-communes);\u2013 les co\u00fbts pour les parents (p. ex. tarifs parentaux, d\u00e9ductions fiscales);\u2013 le bilan et les futurs d\u00e9veloppements (p. ex. \u00e9valuations, nouvelles mesures),\u2013 l\u2019offre et la demande (p. ex. statistique relative au nombre de communes disposant d\u2019une offre);\u2013 les collaborations (p. ex. partenariats public-priv\u00e9, collaboration intercantonale\/intercommunale).&#13;<\/p>\n<h2>Petites et moyennes communes: exemples de projets<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes communes jouent un r\u00f4le central dans le d\u00e9veloppement des offres d\u2019accueil extrafamilial pour enfants. Celles de tailles petite et moyenne ont souvent des difficult\u00e9s, du fait de leurs ressources limit\u00e9es, \u00e0 se procurer les informations dont elles ont besoin et \u00e0 trouver des solutions \u00e0 leur port\u00e9e. La Conf\u00e9d\u00e9ration entend les aider gr\u00e2ce \u00e0 la plate-forme. Outre les renseignements sur les bases l\u00e9gales cantonales, on y trouve des projets lanc\u00e9s par 26 petites et moyennes communes (rurales et d\u2019agglom\u00e9ration; un projet expos\u00e9 par commune).Les projets s\u00e9lectionn\u00e9s se distinguent dans leur contexte r\u00e9gional notamment par:\u2013 des formes sp\u00e9ciales de collaboration;\u2013 des mod\u00e8les de financement novateurs;\u2013 l\u2019utilisation de synergies dans les prestations;\u2013 la concr\u00e9tisation d\u2019une offre d\u2019accueil compl\u00e8te;\u2013 l\u2019engagement de la commune dans le cadre d\u2019un projet.&#13;<\/p>\n<h2>Conditions de travail favorables \u00e0 la familleCantons et chefs-lieux cantonaux<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nM\u00eame si, du fait de leur comp\u00e9tence limit\u00e9e, les cantons et les communes jouent un r\u00f4le plus modeste dans ce domaine que dans celui de l\u2019accueil extrafamilial des enfants, ils peuvent contribuer \u00e0 faire avancer les choses.La plate-forme pr\u00e9sente les objectifs politiques des 26 cantons et de leurs chefs-lieux, ainsi que les mesures d\u00e9j\u00e0 prises. Les th\u00e8mes trait\u00e9s sont de deux sortes:1. Promotion aupr\u00e8s des milieux \u00e9conomiques: les cantons et les communes peuvent informer, sensibiliser et conseiller les milieux \u00e9conomiques et les entreprises de leur r\u00e9gion sur les conditions de travail favorables \u00e0 la famille. C\u2019est aussi une fa\u00e7on d\u2019am\u00e9liorer l\u2019attrait de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale. La plate-forme montre que plusieurs cantons, \u00e9paul\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement par des associations patronales, sont d\u00e9j\u00e0 actifs, en lan\u00e7ant des campagnes, en organisant des concours pour les entreprises, en fournissant des offres de conseil ou m\u00eame en engageant un promoteur de la conciliation entre travail et famille.2. L\u2019administration publique en tant quemployeur: comme employeurs, les cantons et les villes jouent souvent un r\u00f4le de pionnier. Ils peuvent donner le bon exemple aux milieux \u00e9conomiques et augmenter ainsi leur attrait face \u00e0 la concurrence du secteur priv\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e avec succ\u00e8s sur cette voie ces derni\u00e8res ann\u00e9es en s\u2019imposant comme un employeur favorable \u00e0 la famille. La plate-forme fait \u00e9tat des mesures pouvant \u00eatre propos\u00e9es, par exemple l\u2019horaire de travail flexible, le travail \u00e0 temps partiel, le partage de postes (&#8220;job-sharing&#8221;), le cong\u00e9 maternit\u00e9 ou paternit\u00e9, ou encore le t\u00e9l\u00e9travail. La vue d\u2019ensemble propos\u00e9e concerne les 26 cantons et leurs chefs-lieux.&#13;<\/p>\n<h2>Trois exemples d\u2019utilisation de la plate-forme<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nTrois exemples, qui apportent un \u00e9clairage sur des sujets actuellement au coeur du d\u00e9bat politique, ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour illustrer l\u2019utilisation de la plate-forme.&#13;<\/p>\n<h2>Financement de l\u2019accueil extrafamilial pour enfants<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa question du subventionnement public est \u00e0 l\u2019ordre du jour des discussions politiques dans un canton: quelles solutions les autres cantons ont-ils trouv\u00e9es (cofinancement ou non, sous quelle forme)?Une recherche dans la banque de donn\u00e9es aboutit aux pages reproduites dans les <i>&#13;<br \/>\n<\/i> et <i>&#13;<br \/>\n<\/i>, qui montrent que plus de la moiti\u00e9 (14) des cantons participent au financement des cr\u00e8ches pr\u00e9scolaires. L\u2019autre moiti\u00e9 \u2013 une partie de la Suisse orientale (AR, SG, SH et TG) et centrale (LU, SZ et ZG), ainsi que B\u00e2le-Campagne, Fribourg, Soleure et Zurich \u2013 n\u2019accordent aucune subvention et d\u00e9l\u00e8guent enti\u00e8rement la question aux communes. Les cantons qui s\u2019impliquent le font de mani\u00e8re extr\u00eamement diverse. Pour certains, l\u2019aide apport\u00e9e est subordonn\u00e9e \u00e0 une participation des communes de m\u00eame ampleur (AG, BE, GR et OW). La majorit\u00e9 choisit de subventionner l\u2019offre, en la liant ou non aux prestations fournies. Deux cantons pr\u00e9f\u00e8rent subventionner les personnes.Pour chaque canton, la banque de donn\u00e9es fournit, comme pour chaque recherche, d\u00e9ventuels d\u00e9tails sur la probl\u00e8matique ainsi que les documents officiels et les coordonn\u00e9es des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.&#13;<\/p>\n<h2>R\u00e9glementation de l\u2019accueil extrafamilial pour enfants<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUn canton doit modifier sa r\u00e9glementation relative \u00e0 la formation du personnel: comment (et jusqu\u2019\u00e0 quel point) les autres cantons ont-ils r\u00e9glement\u00e9 cette question?Les recherches de la banque de donn\u00e9es aboutissent \u00e0 la page reproduite dans le <i>&#13;<br \/>\n<\/i>. Plus des deux tiers (18) des cantons \u00e9mettent des prescriptions en ce qui concerne la formation du personnel travaillant dans des cr\u00e8ches (\u00e2ge pr\u00e9scolaire) priv\u00e9es subventionn\u00e9es. Huit autres (AG, AI, AR, BL, GR, LU, SH et UR) n\u2019ont aucune exigence suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 l\u2019OPEE. Dans le domaine de l\u00e2ge scolaire (\u00e9cole \u00e0 horaire continu et accueil de midi), les cantons sont un peu moins restrictifs: treize d\u2019entre eux n\u2019ont \u00e9mis aucune prescription additionnelles. Pour les familles de jour, seule une minorit\u00e9 (FR, GE, NW, OW, VD et ZG) a \u00e9mis des prescriptions sur la formation (\u00e2ges pr\u00e9scolaire et scolaire).&#13;<\/p>\n<h2>Conditions de travail favorables \u00e0 la famille dans les administrations publiques<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUne commune souhaite se profiler comme employeur attractif: que proposent ses concurrentes, par exemple, en termes de cong\u00e9 paternit\u00e9?Les recherches de la banque de donn\u00e9es aboutissent \u00e0 la page reproduite dans le <i>&#13;<br \/>\n<\/i>. \u00c0 l\u2019exception de Bellinzone, Neuch\u00e2tel et Sarnen, tous les chefs-lieux de canton accordent un cong\u00e9-paternit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 leurs employ\u00e9s. Celui-ci dure deux \u00e0 trois jours dans la majorit\u00e9 des villes. Elles sont sept \u00e0 accorder une semaine, tandis que Aarau et Lucerne sont plus g\u00e9n\u00e9reuses (deux semaines). Berne occupe une position de pointe en ce domaine avec trois semaines.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 1: Informations<\/b>&#13;<br \/>\nAdresse Internet de la plate-forme d\u2019information \u00abConciliation travail-famille: mesures cantonales et communales\u00bb:<i><a href=\"http:\/\/www.travailetfamille.admin.ch\">http:\/\/www.travailetfamille.admin.ch<\/a><a href=\"http:\/\/www.berufundfamilie.admin.ch\">http:\/\/www.berufundfamilie.admin.ch<\/a><a href=\"http:\/\/www.lavoroefamiglia.admin.ch\">http:\/\/www.lavoroefamiglia.admin.ch<\/a><\/i> Pour de plus amples renseignements:Anne K\u00fcng Gugler, cheffe de projet de la Plateforme d\u2019information \u00abConciliation travail-famille: mesures cantonales et communales\u00bb, t\u00e9l. 031&nbsp;322 27 85, <i>anne.kueng@<a href=\"http:\/\/seco.admin.ch\">http:\/\/seco.admin.ch<\/a>.<\/i>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 2: Le patronage des principales associations fa\u00eeti\u00e8res<\/b>&#13;<br \/>\nDe nombreux organismes (dont les principales associations fa\u00eeti\u00e8res) ont salu\u00e9 la cr\u00e9ation de cet outil et l\u2019ont parrain\u00e9: la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la Conf\u00e9rence des chefs des d\u00e9partements cantonaux de l\u2019\u00e9conomie publique (CDEP), l\u2019Association des communes suisses (ACS), l\u2019Union des villes suisses (UVS), l\u2019Initiative des villes: politique sociale, Pro Familia Suisse, Netzwerk Kinderbetreuung Schweiz, l\u2019Association suisse des structures d\u2019accueil de l\u2019enfance (ASSAE), l\u2019Association suisse pour l\u2019accueil parascolaire (\u00e9ducation+accueil), la F\u00e9d\u00e9ration suisse de l\u2019accueil familial de jour (FSAFJ), l\u2019Union patronale suisse, l\u2019Union suisse des arts et m\u00e9tiers (usam), l\u2019Union syndicale suisse (USS) et Travail.Suisse.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour la premi\u00e8re fois en Suisse, une plate-forme Internet r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e (http:\/\/www.travailetfamille.admin.ch) offre une vue d\u2019ensemble des politiques cantonales et communales en mati\u00e8re de conciliation entre travail et famille. 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