\u00c0 l\u2019origine, l\u2019expression \u00abToo Big to Fail\u00bb (TBTF, \u00abtrop grande pour faire faillite\u00bb) s\u2019appliquait principalement aux entreprises si grandes et si diversifi\u00e9es qu\u2019elles sont capables de surmonter sans faire faillite les plus gros chocs \u00e9conomiques et, fragment\u00e9es en plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9, de compenser les pertes des uns par les succ\u00e8s des autres. Depuis la derni\u00e8re crise financi\u00e8re, elle a pris une toute autre signification. Elle d\u00e9signe aujourd\u2019hui le fait qu\u2019en raison de la tr\u00e8s grande dimension acquise par une entreprise, l\u2019\u00c9tat ne peut l\u2019abandonner \u00e0 son sort sans risquer d\u2019infliger des dommages consid\u00e9rables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie toute enti\u00e8re. Les entreprises TBTF sont ainsi, ipso facto, en grande partie prot\u00e9g\u00e9es de la faillite et \u00e9chappent aux r\u00e8gles de discipline qu\u2019impose naturellement le march\u00e9. Cette situation cr\u00e9e divers probl\u00e8mes qu\u2019il convient de r\u00e9soudre en optimisant la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers.
\n
\nDevenu aujourd\u2019hui synonyme d\u2019importance syst\u00e9mique, le sigle TBTF qualifie essentiellement des interm\u00e9diaires financiers; c\u2019est \u00e0 eux que se limiteront les consid\u00e9rations ci-dessous
\nApr\u00e8s l\u2019affaire Swissair, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est aussi occup\u00e9 des implications syst\u00e9miques d\u2019entreprises non financi\u00e8res. Le pr\u00e9sent article n\u2019aborde pas cet aspect. (Voir n\u00e9anmoins le rapport de la CdG-CE du 19 septembre 2002 sur le r\u00f4le du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale en relation avec la crise de Swissair.) L\u2019article laisse \u00e9galement de c\u00f4t\u00e9 la question des assurances.. Parce quirrempla\u00e7ables, du moins \u00e0 court terme, leur disparition serait fortement pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale. Le probl\u00e8me du TBTF se pose avec beaucoup plus d\u2019acuit\u00e9 en Suisse que dans dautres pays plus important, car, de quelque fa\u00e7on qu\u2019on examine la question, les crit\u00e8res d\u00e9terminants du probl\u00e8me sont bel et bien la taille ou la part de march\u00e9 des interm\u00e9diaires concern\u00e9s (voir graphique 1<\/i>). On objecte souvent qu\u2019il faut aussi prendre en consid\u00e9ration, parmi les crit\u00e8res d\u00e9finissant l\u2019importance syst\u00e9mique, l\u2019interp\u00e9n\u00e9tration avec d\u2019autres interm\u00e9diaires financiers \u2013 aux plans national et international \u2013 ainsi que le degr\u00e9 de complexit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. C\u2019est pour cela que la litt\u00e9rature \u00e9conomique parle d\u2019\u00abinstitutions bancaires grandes et complexes\u00bb (\u00abLarge Complex Financial Institutions\u00bb, LCFI). Comme le remarque toutefois Buiter (2009),<\/i> tous les crit\u00e8res de l\u2019importance syst\u00e9mique sont en fin de compte li\u00e9s au poids des \u00e9tablissements: \u00abLa vraie question est celle de la taille. M\u00eame si une soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re est fortement interconnect\u00e9e, si son exposition totale au reste du monde et si l\u2019exposition du reste du monde \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 sont complexes et de vaste port\u00e9e, on peut tout de m\u00eame la laisser faire faillite si la totalit\u00e9 des sommes en jeu est relativement faible. Une entreprise complexe, mais de taille plut\u00f4t modeste, ne constitue pas une menace pour la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me, pas plus qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 aux fortes ramifications internationales, mais peu massive. Tout est donc affaire de taille: les autres param\u00e8tres (interconnexit\u00e9, complexit\u00e9 et ramifications internationales) ne p\u00e8sent dans la balance (m\u00eame s\u2019ils aggravent incontestablement le probl\u00e8me de l\u2019instabilit\u00e9) que si l\u2019\u00e9tablissement en question est grand<\/i>
\nCitation: Buiter (2009); voir aussi Tarashev et al (2009)..\u00bb<\/i>En Suisse, les deux grandes banques \u2013 UBS et Credit Suisse (CS) \u2013 sont \u00e0 l\u2019\u00e9vidence d\u2019importance syst\u00e9mique et m\u00e9ritent l\u2019appellation TBTF
\nLe pr\u00e9sent article ne s\u2019\u00e9tend pas sur le processus de mont\u00e9e en puissance des deux banques jusqu\u2019au stade TBTF. Voir, \u00e0 ce propos, Avenir Suisse (2010).. Compte tenu de leur tr\u00e8s forte pr\u00e9sence sur le march\u00e9 des \u00c9tats-Unis, les autorit\u00e9s de ce pays consid\u00e8rent que ces deux \u00e9tablissements helv\u00e9tiques pr\u00e9sentent un risque syst\u00e9mique outre-Atlantique
\nCela explique aussi pourquoi l\u2019UBS et le Credit Suisse ont indirectement profit\u00e9 du soutien gouvernemental am\u00e9ricain destin\u00e9 \u00e0 sauver le groupe d\u2019assurance AIG.. L\u2019importance relative de ses deux grandes banques sort tr\u00e8s nettement la Suisse du lot sur le plan international; c\u2019est pour cette raison que l\u2019on parle souvent d\u2019un \u00abprobl\u00e8me suisse\u00bb.
<\/p>\nCons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019importance syst\u00e9mique<\/h2>\n
\nSelon le message de novembre 2008 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif au train de mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer le syst\u00e8me financier suisse, les deux grandes banques d\u00e9tiennent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale plus de 30% des march\u00e9s du cr\u00e9dit et des d\u00e9p\u00f4ts. La seule UBS repr\u00e9sente un tiers environ de toutes les transactions du march\u00e9 suisse des cr\u00e9dits interbancaires, une situation qui comporte des risques syst\u00e9miques consid\u00e9rables pour l\u2019approvisionnement en liquidit\u00e9s (risques de contrepartie et risque de propagation). D\u2019apr\u00e8s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la mise en d\u00e9faut de l\u2019une des deux grands banques pourrait, \u00e0 court terme,<\/i> co\u00fbter 15 \u00e0 30% de notre produit int\u00e9rieur brut (PIB), soit 75 \u00e0 150 milliards de francs. \u00c0 long terme, la perte en termes de croissance<\/i> est m\u00eame estim\u00e9e entre 60 et 300% du PIB (soit 300 \u00e0 1500 milliards de francs)
\nVoir Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2008).. Bien qu\u2019il faille accueillir ces chiffres avec prudence, ils montrent en tout cas que le gouvernement a pris la situation tr\u00e8s au s\u00e9rieux.\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des risques pour le syst\u00e8me de paiements mentionn\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u2013 les deux grandes banques ont des infrastructures de paiement tout \u00e0 fait essentielles pour l\u2019\u00e9conomie nationale
\nVoir Hildebrand (2009). \u2013, les risques mon\u00e9taires ne doivent pas non plus \u00eatre sous-estim\u00e9s. Tille (2009)<\/i> rappelle que pas moins des deux tiers de la somme des bilans de la totalit\u00e9 des banques install\u00e9es en Suisse sont libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res, ce qui correspond \u00e0 quatre fois le PIB helv\u00e9tique. \u00c0 la mi-2007, les positions en devises \u00e9trang\u00e8res des deux grandes banques \u00e9quivalaient \u00e0 80% de leurs actifs (et de leurs passifs). Bien que la composition des monnaies soit bien \u00e9quilibr\u00e9e des deux c\u00f4t\u00e9s du bilan, ces importants engagements en monnaies \u00e9trang\u00e8res cr\u00e9ent des risques de liquidit\u00e9 que la Banque nationale suisse (BNS) ne pourrait surmonter directement en cas de crise, puisqu\u2019elle ne peut assumer la fonction de pr\u00eateur en dernier ressort pour des monnaies \u00e9trang\u00e8res. Les swaps USD-CHF garantis par la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine \u00e0 la BNS au plus fort de la crise des march\u00e9s financiers prouvent bien que ce risque n\u2019est pas imaginaire. Ils ont contribu\u00e9 \u00e0 garantir la liquidit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en monnaies \u00e9trang\u00e8res. Dans son dernier rapport sur la Suisse, l\u2019OCDE met particuli\u00e8rement en \u00e9vidence ce risque, en pr\u00e9cisant que dans des circonstances extr\u00eames, il pourrait d\u00e9boucher sur une crise mon\u00e9taire classique
\nVoir OCDE (2009)..
<\/p>\nLes avantages du statut TBTF pour les grandes banques<\/h2>\n
\nLes grandes banques tirent avantage de leur importance syst\u00e9mique. Elles sont d’abord prot\u00e9g\u00e9es contre la faillite, ce qui correspond en fait \u00e0 une garantie d\u2019\u00c9tat. En situation d\u2019illiquidit\u00e9 et lorsqu\u2019il est en passe de basculer dans l\u2019insolvabilit\u00e9 \u2013 phase de toute fa\u00e7on assez difficile \u00e0 identifier en pratique \u2013 un \u00e9tablissement d\u2019importance syst\u00e9mique est donc sous la protection de l\u2019\u00c9tat. Celle-ci profite aux cr\u00e9anciers non assur\u00e9s, aux actionnaires ainsi que, le plus souvent, aux employ\u00e9s et au management de l\u2019\u00e9tablissement. Toutefois, contrairement aux banques cantonales et, de facto, \u00e0 Postfinance, la garantie d\u2019\u00c9tat dont b\u00e9n\u00e9ficient les grandes banques \u2013 UBS et CS \u2013 n\u2019est ni inscrite dans la l\u00e9gislation, ni compens\u00e9e.La garantie d\u2019\u00c9tat permet aux \u00e9tablissements d\u2019importance syst\u00e9mique de prosp\u00e9rer au-del\u00e0 de leur optimum \u00e9conomique. Ils peuvent prendre des risques qu\u2019ils nassumeraient pas autrement. Un \u00e9tablissement qui ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune garantie d\u2019\u00c9tat serait sanctionn\u00e9 sur le march\u00e9 des capitaux par une prime de risque, ce qui aurait pour effet de lui imposer des mod\u00e8les d\u2019affaire moins audacieux et de r\u00e9duire sa taille. La garantie d\u2019\u00c9tat \u00e9quivaut donc \u00e0 une subvention (voir graphique 2<\/i>). Cela se traduit, au plan macro\u00e9conomique, par une mauvaise allocation des ressources et des pertes d\u2019efficience. Des analyses empiriques confirment que les grandes banques \u00ab<\/i>TBTF\u00bb<\/i> obtiennent des notations sup\u00e9rieures, qui leur permettent de se financer \u00e0 meilleur compte. Parmi les diverses analyses allant dans ce sens, citons ici les conclusions de Rime (2005)<\/i>
\nPour \u00e9valuer l\u2019impact de la garantie d\u2019\u00c9tat sur les banques am\u00e9ricaines, voir, entre autres, Baker et McArthur (2009).: \u00abNous constatons que nos interm\u00e9diaires dot\u00e9s d<\/i>un statut de banque TBTF (taille, pr\u00e9sence sur le march\u00e9) ont une influence positive non n\u00e9gligeable sur les notations d\u2019\u00e9metteurs bancaires. Celles obtenues par les plus grandes banques de l\u2019\u00e9chantillon examin\u00e9 sont assorties d\u2019un \u2039bonus\u203a confortable.\u00bbLa garantie d\u2019\u00c9tat ne procure pas seulement un avantage aux grandes banques en mati\u00e8re de financement. Elle accentue aussi le risque comportemental de ces \u00e9tablissements, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9el compte tenu de l\u2019existence d\u2019un pr\u00eateur en dernier ressort, ce qui est susceptible de rench\u00e9rir un \u00e9ventuel sauvetage par le contribuable. Elle les incite, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 prendre des risques, ce que met en \u00e9vidence, par exemple, la volatilit\u00e9 ex-post du rendement du capital propre des grandes banques par rapport aux autres \u00e9tablissements suisses (voir graphique 3<\/i>). On observe ainsi, depuis une d\u00e9cennie, une progression du degr\u00e9 d\u2019endettement des grandes banques, autrement dit de leur ratio de levier financier. Avec le d\u00e9veloppement de la banque d\u2019investissement et l\u2019augmentation des affaires pour compte propre \u00e0 partir de la moiti\u00e9 des ann\u00e9es nonante, le mod\u00e8le d\u2019affaire des grandes banques est devenu plus risqu\u00e9, sans s\u2019accompagner pour autant d\u2019un renforcement des s\u00fbret\u00e9s sous la forme de fonds
\nVoir Sinn (2009), Haldane et al. (2009) ainsi que Acharya et al (2009).. Au contraire, le rapport fonds propres\/actifs a m\u00eame diminu\u00e9 dans ces \u00e9tablissements (voir graphique 4<\/i>).
<\/p>\nSolutions possibles<\/h2>\n
\nCes deux derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux milieux et experts ont propos\u00e9 des r\u00e9formes en vue d\u2019\u00e9carter, ou tout au moins d\u2019att\u00e9nuer la probl\u00e9matique du TBTF. Les solutions avanc\u00e9es vont dans trois grandes directions. Celles du premier groupe<\/i> veulent durcir les prescriptions r\u00e9gissant les fonds propres et le niveau de liquidit\u00e9<\/i> afin de minimiser les dommages. Typiquement dans l\u2019esprit du processus de B\u00e2le (B\u00e2le III), elles comprennent en particulier la taxation directe des \u00e9tablissements en fonction de leur taille (imposition, par exemple, du capital emprunt\u00e9), l\u2019augmentation des fonds propres obligatoires et une limite maximale d\u2019endettement (ratio de levier financier). En font aussi partie les propositions visant la cr\u00e9ation d\u2019une assurance de capital propre ou la formation de capital hybride (\u00abContingent Convertible Bonds\u00bb). Leurs auteurs attendent de ces diverses mesures \u00e0 la fois qu\u2019elles p\u00e8sent indirectement sur la taille des \u00e9tablissements et qu\u2019elles renforcent la r\u00e9sistance aux chocs des bilans bancaires, afin de limiter les pr\u00e9judices subis par le contribuable. Ces propositions ont \u00e9t\u00e9, toutefois, partiellement discr\u00e9dit\u00e9es lors de la r\u00e9cente crise des march\u00e9s financiers, puisque de nombreux \u00e9tablissements ont connu des difficult\u00e9s alors qu\u2019ils avaient scrupuleusement observ\u00e9 les directives de B\u00e2le II relatives aux fonds propres. De m\u00eame, le calibrage quantitatif (fixation du ratio de levier financier, dimensionnement du niveau de fonds propres, etc.) est souvent arbitraire.La seconde grande orientation<\/i> est cibl\u00e9e sur la r\u00e9glementation des mod\u00e8les commerciaux<\/i> des grandes banques d\u2019importance syst\u00e9mique. \u00c0 cette rubrique, les propositions vont d\u2019un retour \u00e0 la s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires selon le syst\u00e8me appliqu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis jusqu\u2019en 1999, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un mod\u00e8le de holding, en passant par la limitation des affaires en compte propre ou des activit\u00e9s bancaires transfronti\u00e8res, l\u2019interdiction des positions hors bilan telles que les fonds de couverture (\u00abhedge funds\u00bb) et autres, ou encore la r\u00e9glementation des syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration. Ces mesures sont cens\u00e9es avant tout brider les comportements \u00e0 risque des grandes banques. Elles favorisent toutefois \u2013 comme on a pu l\u2019observer aux \u00c9tats-Unis avec le \u00absyst\u00e8me bancaire de l\u2019ombre\u00bb \u2013 les arbitrages normatifs.La troisi\u00e8me grande orientation<\/i> porte sur la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 ordonn\u00e9e<\/i> pour les grandes banques d\u2019importance syst\u00e9mique. Cette d\u00e9marche a l\u2019avantage d\u2019attaquer le probl\u00e8me TBTF de front. C\u2019est elle aussi qui pose le d\u00e9fi le plus complexe. En effet, contrairement aux autres, elle entend non pas imposer une simple \u00absimulation\u00bb de la discipline de march\u00e9, mais r\u00e9tablir directement la discipline et le r\u00e9gime de march\u00e9. C\u2019est pour cette raison qu\u2019elle sera pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e ici aux autres mesures
\nUne proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 aurait pour avantage de ne pas n\u00e9cessiter des r\u00e9glementations toujours plus d\u00e9taill\u00e9es et co\u00fbteuses. La surveillance des \u00e9tablissements serait, toutefois, maintenue..
<\/p>\nEsquisse d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 ordonn\u00e9e<\/h2>\n
\nEn mati\u00e8re de minimisation des risques et des dommages, la mesure la plus importante para\u00eet \u00eatre une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 ordonn\u00e9e s\u2019appliquant aux grandes banques d\u2019importance syst\u00e9mique, celle-ci permettrait de liquider ou d\u2019assainir (restructurer) ces \u00e9tablissements sans avoir \u00e0 craindre de funestes effets syst\u00e9miques.Actuellement, les autorit\u00e9s, et surtout le monde politique, se heurtent \u00e0 une contradiction des \u00e9ch\u00e9ances analogue \u00e0 celle de la politique mon\u00e9taire (profits \u00e0 court terme contre soucis \u00e0 long terme). Pour inciter ex-ante<\/i> les \u00e9tablissements financiers \u00e0 ne pas prendre de risques excessifs, le monde politique doit les convaincre qu\u2019il les abandonnera \u00e0 leur sort en cas de probl\u00e8mes. Or, d\u00e8s que ceux-ci surgissent, les politiques oublient leurs r\u00e9solutions initiales et pr\u00e9f\u00e8rent ex-post<\/i> \u00e9viter des effets syst\u00e9miques et organiser un sauvetage, ne serait-ce que pour pr\u00e9server les fonds emprunt\u00e9s. Comme les grandes banques et leurs actionnaires connaissent ce dilemme, la menace perd de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et, d\u00e8s lors, de son effet disciplinant.Stern et Feldman (2009)<\/i> expriment cela comme suit: \u00abUn r\u00e9gime TBTF cr\u00e9e un climat politique dans lequel les cr\u00e9anciers non assur\u00e9s attendent du gouvernement qu\u2019il les pr\u00e9munisse contre les pertes probables li\u00e9es \u00e0 la faillite d\u2019une grande banque.\u00bb<\/i> Cette esp\u00e9rance serait toutefois priv\u00e9e de tout fondement et la discipline de march\u00e9 restaur\u00e9e si l\u2019on pouvait compter sur l\u2019immuabilit\u00e9 de l\u2019engagement ex-ante des autorit\u00e9s et sur une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 claire et sans appel.Toute la question consiste \u00e0 rendre cr\u00e9dible une non-intervention du monde politique par un engagement irr\u00e9vocable. Cela serait possible en ancrant la proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 au moins dans la l\u00e9gislation, ce qui ne laisserait plus aux autorit\u00e9s de marge de man\u0153uvre discr\u00e9tionnaire leur permettant de n\u00e9gocier avec une banque d\u2019importance syst\u00e9mique en difficult\u00e9
\nVoir Z\u00fcrcher et Held (2009).. Cette proc\u00e9dure pourrait ainsi pr\u00e9voir ce qui suit:\u2013 \u00e0 des stades pr\u00e9d\u00e9finis \u2013 par exemple en cas o\u00f9 certains seuils critiques seraient d\u00e9pass\u00e9s \u2013 l\u2019\u00c9tat met en \u0153uvre un processus d\u2019assainissement
\nIl convient de dissiper ici une id\u00e9e fausse assez r\u00e9pandue: la situation ne serait jamais telle que l\u2019\u00c9tat doive couvrir la totalit\u00e9 des engagements ou de la somme du bilan d\u2019une grande banque. M\u00eame en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, une partie seulement des engagements sont effectivement exigibles.;\u2013 les cr\u00e9anciers non assur\u00e9s sont associ\u00e9s, par un \u00e9change de cr\u00e9ances contre des actifs (\u00abdebt-to-equity-swap\u00bb), au risque de perte sur la base d\u2019une hi\u00e9rarchie des cr\u00e9ances clairement d\u00e9finie \u00e0 l\u2019avance, tandis que les actionnaires sont expropri\u00e9s et les dirigeants licenci\u00e9s ou remplac\u00e9s.Cette participation des investisseurs non assur\u00e9s et des actionnaires au risque de perte cr\u00e9erait en quelque sorte une situation de \u00abbail in\u00bb, contrastant avec les op\u00e9rations de renflouement (\u00abbail out\u00bb) observ\u00e9es \u00e0 profusion lors de la r\u00e9cente crise financi\u00e8re et si co\u00fbteuses pour les contribuables. La proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 esquiss\u00e9e ci-dessus a aussi lavantage de ne pas n\u00e9cessairement exiger une coordination internationale; elle peut essentiellement se d\u00e9rouler dans le cadre national. De plus, les risques ex-ante se r\u00e9duiraient nettement par rapport \u00e0 la situation actuelle, tout comme les co\u00fbts ex-post pour le contribuable. La menace d\u2019une \u00e9tatisation suspendue au-dessus des t\u00eates comme une \u00absanction supr\u00eame\u00bb devrait avoir en permanence un effet disciplinant sur le comportement \u00e0 risque de grandes banques d\u2019importance syst\u00e9mique, sur leurs cr\u00e9anciers non assur\u00e9s et surtout sur leurs actionnaires.
<\/p>\nConclusion<\/h2>\n
\nM\u00eame si le d\u00e9bat actuel autour des diverses propositions de r\u00e9formes donne l\u2019impression du contraire, le probl\u00e8me de la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 ordonn\u00e9e pour les \u00e9tablissements de taille syst\u00e9mique tient bien moins \u00e0 son applicabilit\u00e9 pratique et technique qu\u2019\u00e0 l\u2019absence probable de volont\u00e9 politique. L\u2019actuelle l\u00e9gislation sur les banques pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019assainissement, avec des bases qui permettent la conversion de cr\u00e9ances en capital propre. Ce qui est vraiment d\u00e9terminant et indispensable pour que la proc\u00e9dure esquiss\u00e9e ci-dessus voie le jour, c\u2019est une disposition claire et affirm\u00e9e des responsables politiques \u00e0 s\u2019engager et \u00e0 s\u2019obliger. L\u2019institution du frein \u00e0 l\u2019endettement au plan f\u00e9d\u00e9ral, ou encore la pratique courante de la politique mon\u00e9taire, dans laquelle la r\u00e9putation et les m\u00e9canismes d\u2019engagement ex-ante jouent un r\u00f4le important, montrent pourtant qu\u2019un comportement soumis \u00e0 des r\u00e8gles automatiques, comme celui que requiert la proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus, serait avantageux et, en fin de compte, politiquement acceptable et applicable.
\n
\nGraphique 1: \u00abSomme du bilan des grandes banques mesur\u00e9e au PIB de la Suisse et \u00e0 la somme du bilan des autres banques (part de march\u00e9), 1948-2008\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abEffet de la garantie de l\u00c9tat\u00bb
\n
\nGraphique 3: \u00abRendement des capitaux propres (RCP) des grandes banques et des autres banques, 1937-2007\u00bb
\n
\nGraphique 4: \u00abRapport entre fonds propres et actifs dans les grandes banques et les autres banques, 1906-2008\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Bibliographie\u2212 Avenir Suisse, \u00abToo Big To Fail\u00bb und die Wiederherstellung der Marktordnung,<\/i> Diskussionspapier, Zurich, 2010.\u2212 Acharya V.V. et Schnabl Ph., \u00abHow banks played the Leverage Game\u00bb, dans V.V. Acharya et M. Richardson (\u00e9d.), Restoring Financial Stability. How to Repair a Failed System,<\/i> Stern University, New York, 2009.\u2212 Baker D. et McArthur T., The Value of the \u00abToo Big to Fail\u00bb Big Bank Subsidy,<\/i> CEPR Issue Brief, septembre 2009.\u2212 Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Deuxi\u00e8me rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le rapport de la commission de gestion du Conseil des \u00c9tats du 19 septembre 2002,<\/i> 2002.\u2212 Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Message concernant un train de mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer le syst\u00e8me financier suisse,<\/i> 5 novembre 2008.\u2212 Buiter Willem, \u00abToo big to fail is too big\u00bb, dans Maverecon, Financial Times,<\/i> 24 juin 2009.\u2212 Haldane Andrew G. et Alessandri Piergiorgio, Banking on the State,<\/i> 2009.\u2212 Hildebrand Philippe, Lehren aus der Krise f\u00fcr die globale Finanzmarktinfrastruktur,<\/i> Referat am Zermatter Symposium, 25 ao\u00fbt 2009. \u2212 Reinhart Vincent, Some Comments on \u00abToo Big to Fail: The Hazards of Bank Bailouts\u00bb by Gary Stern and Ron Feldman,<\/i> Brookings 2009. \u2212 Rime Bertrand, Do \u00abtoo big to fail\u00bb expectations boost large banks issuer ratings?,<\/i> Working Paper, Banque nationale suisse, 2005.\u2212 Sinn Hans-Werner, Kasino-Kapitalismus: Wie es zur Finanzkrise kam, und was jetzt zu tun ist,<\/i> Econ, Berlin, 2009.\u2212 Stern Gary H. et Feldman Ron J., Too Big To Fail. The Hazards of Bank Bailouts,<\/i> Brookings Institution Press, 2009.\u2212 Tarashev N., Borio C. et Tsatsaronis K., \u00abThe systemic importance of financial institutions\u00bb, BIS Quarterly Review,<\/i> septembre 2009. \u2212 Tille C\u00e9dric, \u00abWhat are Switzerland\u2019s vulnerabilities?\u00bb, VoxEU, 12 mars 2009. \u2212 OCDE, \u00c9tudes \u00e9conomiques de l\u2019OCDE. Suisse,<\/i> vol. 2009\/20, Suppl\u00e9ment 2. Paris, 2009.\u2212 Z\u00fcrcher Boris et Held Thomas, \u00abWie man systemrelevante Grossbanken besser disziplinieren kann: Ein Beitrag zur Diskussion \u00fcber Krisenpr\u00e4vention\u00bb, Neue Z\u00fcrcher Zeitung,<\/i> 7 mai 2009.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00c0 l\u2019origine, l\u2019expression \u00abToo Big to Fail\u00bb (TBTF, \u00abtrop grande pour faire faillite\u00bb) s\u2019appliquait principalement aux entreprises si grandes et si diversifi\u00e9es qu\u2019elles sont capables de surmonter sans faire faillite les plus gros chocs \u00e9conomiques et, fragment\u00e9es en plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9, de compenser les pertes des uns par les succ\u00e8s des autres. Depuis la derni\u00e8re […]<\/p>","protected":false},"author":2695,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2695,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Leiter der Direktion f\u00fcr Arbeit, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la Direction du travail, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":152044,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8326","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":4802,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152041"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2695"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152041"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189560,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152041\/revisions\/189560"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4802"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2695"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=152041"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=152041"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=152041"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=152041"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=152041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}