{"id":152121,"date":"2010-03-01T12:00:00","date_gmt":"2010-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2010\/03\/tanner-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:00:41","modified_gmt":"2023-08-23T23:00:41","slug":"tanner-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2010\/03\/tanner-2\/","title":{"rendered":"Des march\u00e9s publics davantage transparents et efficaces gr\u00e2ce \u00e0 simap.ch"},"content":{"rendered":"

Il importe que l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics soit aussi transparent que possible, car c\u2019est ainsi qu\u2019on stimule la concurrence et qu\u2019on assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre toutes les entreprises. Les restrictions budg\u00e9taires croissantes qui frappent les commandes publiques p\u00e8sent, cependant, sur les co\u00fbts. Le syst\u00e8me simap.ch peut jouer un r\u00f4le important en ce domaine. Mise en service le 1er mars 2009, cette plate-forme de publication \u00e9lectronique permet, en effet, d\u2019am\u00e9liorer la transparence des march\u00e9s publics et de r\u00e9duire les co\u00fbts.\"\"
\n
\nLes march\u00e9s publics ont un poids \u00e9conomique consid\u00e9rable, puisque les besoins de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes s\u2019\u00e9l\u00e8vent approximativement \u00e0 40 milliards de francs par an, soit quelque 25% des d\u00e9penses publiques ou 8% du produit int\u00e9rieur brut. Malgr\u00e9 cela, les march\u00e9s publics suisses \u00e9taient empreints jusqu\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment d\u2019un esprit protectionniste plus ou moins prononc\u00e9 et \u00e9taient souvent utilis\u00e9s comme un instrument de politique r\u00e9gionale et structurelle. L\u2019Accord OMC sur les march\u00e9s publics et l\u2019accord bilat\u00e9ral avec l\u2019UE ont eu beau fixer le cadre de la l\u00e9gislation nationale, la Suisse abrite encore 27 r\u00e9gimes de march\u00e9s publics (Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons confondus), ce qui complique singuli\u00e8rement la transparence et l\u2019application des proc\u00e9dures, notamment pour les soumissionnaires, qui ont de la peine \u00e0 se tenir inform\u00e9s des besoins des pouvoirs publics. Pour se faire une id\u00e9e de tous les appels d\u2019offres lanc\u00e9s en Suisse, il faut consulter la Feuille officielle suisse du commerce (Fosc), 26 feuilles cantonales d\u2019avis officiels et une foule d\u2019annonces r\u00e9gionales, ce qui constitue une t\u00e2che v\u00e9ritablement impossible dans le secteur priv\u00e9.L\u2019opacit\u00e9 des march\u00e9s publics limite, en outre, la concurrence entre soumissionnaires. Pour des raisons \u00e9conomiques et politiques, il serait donc souhaitable non seulement d\u2019am\u00e9liorer la transparence, mais aussi d\u2019harmoniser le droit suisse des march\u00e9s publics. Les consultations sur le sujet ont montr\u00e9 qu\u2019il fallait encore redoubler d\u2019effort pour obtenir des progr\u00e8s significatifs entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. On est, en revanche, tomb\u00e9 d\u2019accord sur le fait qu\u2019une \u00abharmonisation technique\u00bb des formes de collaboration pratique pouvait voir le jour en recourant aux nouvelles technologies. <\/p>\n

Gagner du temps en s\u2019approvisionnant en ligne<\/h2>\n


\nS\u2019approvisionner en ligne consiste \u00e0 exploiter les possibilit\u00e9s des auxiliaires \u00e9lectroniques \u2013 en particulier d\u2019Internet \u2013 pour \u00e9conomiser du temps et de l\u2019argent dans toute la proc\u00e9dure des march\u00e9s publics. Une de ces possibilit\u00e9s est l\u2019existence de plates-formes d\u2019adjudication, qui permettent de traiter \u00e9lectroniquement les appels d\u2019offres publics, de leur publication \u00e0 la conclusion du contrat en passant par la remise du cahier des charges, la transmission des soumissions et leur \u00e9valuation.L\u2019avantage principal de l\u2019approvisionnement en ligne, de l\u2019avis unanime des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es en Suisse et ailleurs, est qu\u2019il d\u00e9charge les services d\u2019achat de travaux administratifs, d\u2019o\u00f9 une r\u00e9duction des co\u00fbts par proc\u00e9dure pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 80%. En cas d\u2019application syst\u00e9matique, les services d\u2019achat pourraient donc \u00e9conomiser quelque 350 millions de francs par an. Du c\u00f4t\u00e9 des soumissionnaires, les enqu\u00eates sur l\u2019approvisionnement en ligne montrent que la moiti\u00e9 des entreprises interrog\u00e9es \u00e9conomisent jusqu\u2019\u00e0 25% de leurs co\u00fbts et m\u00eame 50% pour 30% d\u2019entre elles. <\/p>\n

Une plate-forme nationale: simap.ch<\/h2>\n


\nLa volont\u00e9 commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons de g\u00e9rer une plate-forme nationale appel\u00e9e simap.ch (Syst\u00e8me d\u2019information sur les march\u00e9s publics en Suisse),<\/i> mais aussi la forme de collaboration qui en est r\u00e9sult\u00e9e, sont tr\u00e8s r\u00e9jouissantes. Les cantons saluent en particulier l\u2019harmonisation technique obtenue. Cette approche pragmatique inaugure une standardisation pouss\u00e9e des proc\u00e9dures d\u2019achat des pouvoirs publics, sans m\u00eame passer par l\u2019harmonisation des l\u00e9gislations. Voici en quoi simap.ch am\u00e9liore le travail:\u2212 une plate-forme d\u2019adjudication uniforme r\u00e9duit les co\u00fbts d\u2019informatique;\u2212 tous les acteurs publient leurs proc\u00e9dures d\u2019adjudication selon des formulaires uniformes, d\u2019o\u00f9 une am\u00e9lioration sensible de la s\u00e9curit\u00e9 juridique;\u2212 la notification publique et motiv\u00e9e des adjudications a un effet p\u00e9dagogique pour les soumissionnaires recal\u00e9s.La nouvelle plate-forme a \u00e9t\u00e9 mise en service le 1er mars 2009. Desservant plus de 2000 services officiels d\u2019achat (Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons), elle atteint d\u00e9j\u00e0 un taux d\u2019utilisation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. \u00c0 ce chiffre s\u2019ajoutent plus de 3000 demandes journali\u00e8res en ligne de la part d\u2019\u00e9ventuels soumissionnaires suisses et \u00e9trangers. Enfin, 22000 soumissionnaires se sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s depuis la mise en service et ont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 des documents de mise au concours (cahiers des charges). <\/p>\n

Mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration<\/h2>\n


\nLes co\u00fbts d\u2019investissement et les frais courants des syst\u00e8mes d\u2019approvisionnement en ligne n\u2019ont rien de n\u00e9gligeable. Ils d\u00e9pendent beaucoup des possibilit\u00e9s de les standardiser et de la collaboration entre institutions et collectivit\u00e9s territoriales soumises au droit des march\u00e9s publics.La mise en \u0153uvre de la nouvelle plate-forme est conforme \u00e0 la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration adopt\u00e9e en 2007 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e9labor\u00e9e avec le concours \u00e9troit des cantons et des communes. Cette strat\u00e9gie aide les trois \u00e9chelons administratifs \u00e0 cibler leurs efforts et d\u00e9finit des principes, proc\u00e9dures et outils de mise en \u0153uvre. Le but est que l\u2019\u00e9conomie, mais aussi la population, puisse traiter ses affaires importantes avec les autorit\u00e9s par voie \u00e9lectronique. De leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s doivent moderniser leurs proc\u00e9dures et communiquer entre elles de la m\u00eame mani\u00e8re.L\u2019int\u00e9gration de la nouvelle plate-forme d\u2019adjudication simap.ch dans une plateforme de publication qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves depuis longtemps, Fosc-online, est une application parfaite des principes de la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration. Les effets de synergie ont permis des \u00e9conomies consid\u00e9rables de d\u00e9veloppement et d\u2019exploitation. Les longues exp\u00e9riences en mati\u00e8re de collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 profit, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es et d\u2019interfaces avec les organes de publication cantonaux. La responsabilit\u00e9 de la plateforme incombe \u00e0 l\u2019association simap.ch, dont font partie la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons; l\u2019exploitation a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco).
\n
\nEncadr\u00e9 1: Les principales fonctionnalit\u00e9s de simap.ch en bref\u2212 Technologie moderne, interface conviviale\u2212 Proc\u00e9dure \u00e9lectronique de bout en bout, de l\u2019appel d\u2019offres \u00e0 l\u2019adjudication\u2212 Simplification du plurilinguisme des publications\u2212 Fonctions de recherche \u00e9largie pour les publications\u2212 T\u00e9l\u00e9chargement dans les deux sens des documents des mises au concours\u2212 Forum questions\/r\u00e9ponses\u2212 Abonnement en ligne gratuit pour les soumissionnaires\u2212 Interface automatis\u00e9e avec la Fosc et les feuilles cantonales des avis officiels, de m\u00eame qu\u2019avec la plate-forme de publication europ\u00e9enne TED (la Suisse est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9mettrice accr\u00e9dit\u00e9e de l\u2019UE)\u2212 Utilisation commune de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons\u2212 S\u00fbret\u00e9 de l\u2019application, disponibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il importe que l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics soit aussi transparent que possible, car c\u2019est ainsi qu\u2019on stimule la concurrence et qu\u2019on assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre toutes les entreprises. Les restrictions budg\u00e9taires croissantes qui frappent les commandes publiques p\u00e8sent, cependant, sur les co\u00fbts. Le syst\u00e8me simap.ch peut jouer un r\u00f4le important en ce domaine. Mise […]<\/p>","protected":false},"author":2762,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2762,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Ressort Publikationen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Vorstandsmitglied Simap.ch.","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Publications, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Membre du comit\u00e9 directeur de Simap.ch.","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":152124,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8278","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/553658aa603de"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152121"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2762"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152121"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152121\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189588,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152121\/revisions\/189588"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2762"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152121"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=152121"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=152121"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=152121"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=152121"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=152121"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}