![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200912_09_Arnold_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLes politiques climatique et commerciale poursuivent des objectifs conceptuellement diff\u00e9rents. La politique climatique entend r\u00e9soudre le probl\u00e8me des gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e0 l’aide de r\u00e9glementations publiques coordonn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. La politique commerciale vise la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s. Jusqu’ici, on n’a pas observ\u00e9 de s\u00e9rieux conflits entre ces deux domaines. Toutefois, comme elles sont appel\u00e9es \u00e0 l’avenir \u00e0 se rapprocher l’une de l’autre et plus ou moins s’influencer mutuellement, assurer leur d\u00e9veloppement harmonieux constituera un d\u00e9fi de taille. Pour que les politiques climatique et commerciale cohabitent au mieux et n’entre pas en collision, il faut identifier \u00e0 temps leurs points de recoupement et d\u00e9battre objectivement et dans la transparence de leurs int\u00e9r\u00eats r\u00e9ciproques.
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\nJusqu’ici, la politique internationale visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES n’est gu\u00e8re entr\u00e9e en conflit avec le droit commercial international. Cela est conforme \u00e0 la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques, qui pr\u00e9cise dans ses \u00abprincipes\u00bb qu\u00abil convient d’\u00e9viter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques[… ne] constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves d\u00e9guis\u00e9es \u00e0 ce commerce\u00bb (art. 3.5). Le protocole de Kyoto a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 sur cette base et est entr\u00e9 en vigueur en 2005 pour \u00eatre valable jusqu’en 2012: la minceur de son rapport au commerce est essentiellement imputable au fait que les obligations quantitatives de r\u00e9duction d’\u00e9missions auxquelles ont souscrit les pays industrialis\u00e9s ob\u00e9issent \u00e0 un principe territorial: les pays ne sont responsables que des \u00e9missions produites dans leurs fronti\u00e8res. Pour la plupart de ces pays, la mise en oeuvre du protocole de Kyoto porte donc – en dehors de la prise en consid\u00e9ration des effets sources et des effets puits\u00a0dans les sols agricoles et les for\u00eats – sur la consommation d’agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles.\u00a0Il en r\u00e9sulte que les mesures n\u00e9cessaires (taxes sur les \u00e9missions, commerce de titres d’\u00e9mission, normes d’efficience, entre autres) d\u00e9ploient surtout leurs effets sur la combustion d’\u00e9nergies fossiles et donc sur le d\u00e9but du cycle de vie (c’est-\u00e0-dire au stade de la production) de biens \u00e0 forte intensit\u00e9 carbonique. Ces interventions directes de la politique climatique ignorent largement les \u00e9tapes en aval du commerce et de la consommation des biens vis\u00e9s. Voil\u00e0 pourquoi la politique climatique ne se r\u00e9percute qu’indirectement, par les effets de prix, sur le commerce et la consommation.
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\nL’OMC ne formule pas de r\u00e8gles explicites sur les questions climatiques. Lorsque celles-ci font l’objet de mesures qui peuvent avoir une influence sur le commerce, leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de l’OMC doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e. Les n\u00e9gociations sur le th\u00e8me du commerce et de l’environnement qui ont lieu dans le cadre du cycle de Doha ont \u00e9galement gagn\u00e9 en actualit\u00e9 et en importance avec le d\u00e9bat sur le climat. Elles visent \u00e0 renforcer positivement les interactions entre commerce et environnement. Sur le plan juridique, un certain nombre de questions touchant au rapport entre les r\u00e8gles environnementales affectant le commerce et les r\u00e8gles de l’OMC doivent \u00eatre clarifi\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, la Suisse se mobilise pour une solution ambitieuse et porteuse d’avenir. Toutefois, les propositions tendant \u00e0 favoriser des principes g\u00e9n\u00e9raux d’interpr\u00e9tation et une meilleure prise en compte des questions d’environnement dans les m\u00e9canismes d’arbitrage de l’OMC en vue d’\u00e9viter les conflits futurs ne sont gu\u00e8re susceptibles de faire l’unanimit\u00e9 au stade actuel. En revanche, les adaptations institutionnelles visant \u00e0 am\u00e9liorer les \u00e9changes d’informations entre les secr\u00e9tariats de l’OMC et les accords sur l’environnement, telle la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques, sont beaucoup moins controvers\u00e9es. Il s’agit, enfin, de lib\u00e9raliser davantage les \u00abbiens et services environnementaux\u00bb. Cela est conforme \u00e0 la logique de lib\u00e9ralisation continue propre \u00e0 l’OMC et peut \u00eatre de nature \u00e0 favoriser les transferts technologiques. Toutefois, bien que le mandat soit clair, bien qu’il n’existe dans ce domaine aucune sorte de conflit d’int\u00e9r\u00eat entre le commerce et le climat et bien que la lib\u00e9ralisation de biens environnementaux ait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e comme une premi\u00e8re \u00e9tape pratique, aucun r\u00e9sultat concret n’est encore en vue.
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\nLa r\u00e9duction des \u00e9missions de GES devient de plus en plus urgente: cela se traduira par un renforcement de la politique climatique, qui aura \u00e0 son tour un impact sur le plan \u00e9conomique. \u00c0 ce titre, divers \u00c9tats pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recourir davantage \u00e0 des instruments directement li\u00e9s aux \u00e9changes, \u00e9tendant ainsi aux domaines du commerce et de la consommation une politique climatique jusqu’ici presque exclusivement centr\u00e9e sur la production. Trois grands facteurs oeuvrent dans ce sens:\u00a01. La responsabilit\u00e9 des consommateurs: dans les pays industrialis\u00e9s surtout, les consommateurs assument de plus en plus leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard de la totalit\u00e9 du cycle de vie des produits qu’ils consomment. Ils se montrent toujours plus attentifs aux \u00e9missions produites \u00e0 l’\u00e9tranger aux divers \u00e9tapes de la fabrication et du transport des marchandises. \u00a02. Les \u00abfuites de carbone\u00bb: les incitations efficaces \u00e0 la r\u00e9duction d’\u00e9missions polluantes ont in\u00e9vitablement pour effet d’affecter la comp\u00e9titivit\u00e9 des branches \u00e9conomiques \u00e0 fort coefficient d’\u00e9mission. Selon leur position face \u00e0 la concurrence internationale, cela peut se traduire par des transferts de production vers des pays appliquant une politique climatique moins s\u00e9v\u00e8re. De tels proc\u00e9d\u00e9s peuvent miner l’efficacit\u00e9 de la politique climatique en d\u00e9pla\u00e7ant (sans les diminuer) une partie des \u00e9missions. Pour contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne connu sous le nom de fuite de carbone, les autorit\u00e9s peuvent \u00eatre tent\u00e9es de recourir davantage \u00e0 la politique commerciale.\u00a03. La lutte contre les \u00abprofiteurs\u00bb. La nature plan\u00e9taire du probl\u00e8me climatique fait que l’ensemble des principaux pays \u00e9metteurs doivent contribuer \u00e0 sa r\u00e9solution afin que la politique climatique puisse d\u00e9ployer pleinement ses effets et que la totalit\u00e9 des \u00e9missions mondiales diminuent dans toute la mesure n\u00e9cessaire pour le bien de tous. Dans le m\u00eame temps, cependant, chaque pays a un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique plus ou moins prononc\u00e9 \u00e0 profiter des efforts environnementaux des autres sans y contribuer lui-m\u00eame. Par cons\u00e9quent, une politique commerciale ad\u00e9quate peut aussi dissuader certains \u00c9tats d’adopter une telle attitude.
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\nLes mesures destin\u00e9es \u00e0 contrer le changement climatique ou \u00e0 s’adapter \u00e0 ses cons\u00e9quences ont une influence sur le commerce. Lorsque les int\u00e9r\u00eats du commerce et ceux du climat s’affrontent, il convient d’adopter une vision int\u00e9grale afin de trouver des solutions coh\u00e9rentes et \u00e9viter les futurs conflits.\u00a0Le d\u00e9bat commerce\/climat est actuellement domin\u00e9 par les mesures dites de compensation aux fronti\u00e8res. Celles-ci doivent att\u00e9nuer les d\u00e9savantages concurrentiels caus\u00e9s par des r\u00e9glementations nationales rigoureuses en mati\u00e8re climatique, tout en emp\u00eachant la fuite de carbone: les pays qui s’engagent dans cette voie doivent pouvoir surmonter les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires rencontr\u00e9s par un m\u00e9canisme de compensation aux fronti\u00e8res qui s’appliquerait \u00e0 ceux faisant preuve de davantage de laxisme. Le cas se pr\u00e9sente lorsque certains pays ne sont pas pr\u00eats \u00e0 participer \u00e0 la lutte contre le changement climatique en s’engageant \u00e0 r\u00e9duire leur production de GES: certaines diff\u00e9rences sont, toutefois, acceptables en ce domaine. Elles r\u00e9pondent \u00e0 un principe de base exprim\u00e9 par la convention climatique de l’ONU – celui des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es -, qui ne peut \u00eatre contest\u00e9 apr\u00e8s-coup en usant d’un instrument de politique commerciale, comme les mesures compensatoires. En mati\u00e8re de mesures climatiques, l’on ne vise donc pas \u00e0 rendre la concurrence parfaitement \u00e9gale; ce serait d’ailleurs difficilement r\u00e9alisable en pratique.\u00a0Aux \u00c9tats-Unis, une loi sur le climat accompagn\u00e9e de mesures compensatoires aux fronti\u00e8res est actuellement en discussion au Parlement. Dans l’UE, la France, en particulier, se prononce pour de telles mesures. Les pays en d\u00e9veloppement critiquent, eux, les mesures compensatoires parce qu’ils y voient non seulement un \u00e9l\u00e9ment intol\u00e9rable sous l’angle du droit commercial, mais aussi un moyen politique inopportun d’influencer les n\u00e9gociations sur le climat. L’admissibilit\u00e9 de la compensation aux fronti\u00e8res du point de vue du droit commercial est une question qui reste \u00e0 trancher. La r\u00e9ponse d\u00e9pend principalement du fait de savoir si les mesures ne sont pas discriminatoires, si elles reposent sur des crit\u00e8res objectifs et si elles sont (ou peuvent \u00eatre) mises au service de la protection de l’environnement. La politique commerciale exige qu’on n’abuse pas de ces mesures pour prot\u00e9ger les \u00e9conomies nationales ou qu’elles ne se transforment pas en sanctions inadmissibles. Pour le moment, la compensation aux fronti\u00e8res sert avant tout \u00e0 influencer en coulisse les n\u00e9gociations climatiques. Si l’ensemble des principaux partenaires commerciaux acceptent de se conformer comme il convient \u00e0 leurs obligations climatiques, les mesures de compensation aux fronti\u00e8res deviennent superflues, faute de \u00abresquilleurs\u00bb.\u00a0Un moyen usuel de se conformer \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions est le commerce de certificats d’\u00e9mission, exerc\u00e9 dans le cadre d’un syst\u00e8me de plafonnement et d’\u00e9change (\u00abcap-and-trade-system\u00bb). Celui-ci fixe une limite sup\u00e9rieure contraignante et repose sur des instruments d’\u00e9conomie de march\u00e9 (mise aux ench\u00e8res et n\u00e9goce de certificats). Il affecte principalement la comp\u00e9titivit\u00e9 de secteurs \u00e0 fort coefficient \u00e9nerg\u00e9tique et tr\u00e8s li\u00e9s au commerce. C’est la raison pour laquelle les certificats d’\u00e9mission sont parfois d\u00e9livr\u00e9s gratuitement, ce qui pose probl\u00e8me au regard de l’accord de subventionnement de l’OMC. Les certificats d’\u00e9mission n’influencent pas seulement les co\u00fbts de production et donc les prix des biens et des marchandises. En tant que tels, ils forment aussi un march\u00e9 de plus en plus important et dont le d\u00e9veloppement est extr\u00eamement dynamique: son volume a en effet doubl\u00e9 en l’espace d’une ann\u00e9e pour atteindre 126 milliards d’USD en 2008 Chiffre tir\u00e9 du rapport de la Banque mondiale de mai 2009, \u00abState and Trends of the Carbon Market\u00bb (http:\/\/wbcarbonfinance.org).. \u00c9tant donn\u00e9 que des interm\u00e9diaires financiers sont le plus g\u00e9n\u00e9ralement impliqu\u00e9s dans le commerce des certificats d’\u00e9mission, c’est en principe l’accord g\u00e9n\u00e9ral de l’OMC sur le commerce des services qui s’applique \u00e0 cette activit\u00e9. Ce point ne rev\u00eat toutefois une importance pratique qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 des prestations financi\u00e8res sont li\u00e9es aux engagements correspondants.\u00a0Les quelques exemples suppl\u00e9mentaires que voici t\u00e9moignent de l’influence toujours croissante que les questions commerciales et climatiques exercent les unes sur les autres:\u00a01. Dans le domaine du climat, il existe de multiples normes techniques complexes et de labels qu’il conviendrait d’harmoniser et de simplifier pour faciliter le commerce. Cela peut, par contre, provoquer un nivellement par le plus petit d\u00e9nominateur commun.\u00a02. Dans les n\u00e9gociations sur les questions climatiques, les pays en d\u00e9veloppement exigent un meilleur acc\u00e8s aux technologies qui s’y rapportent. \u00c0 ce propos, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est souvent consid\u00e9r\u00e9e par eux comme un obstacle et certains exigent une formule de compensation, comme les licences obligatoires pour des m\u00e9dicaments brevet\u00e9s d’importance vitale. Dans le syst\u00e8me commercial, la possibilit\u00e9 de licences obligatoires n’est toutefois pr\u00e9vue que dans des cas particuliers, d\u00e9finis dans un r\u00e9gime d’exceptions tr\u00e8s restrictif. \u00a03. Pour d\u00e9finir les mesures de lutte contre le changement climatique, la r\u00e9f\u00e9rence privil\u00e9gi\u00e9e est celle des GES. Ceux-ci sont essentiellement produits lors des processus de fabrication et ne sont pas rep\u00e9rables dans le produit final (empreinte carbone). \u00c0 la fronti\u00e8re, il n’est cependant possible que de discerner des produits sur la base de propri\u00e9t\u00e9s clairement identifiables, ne serait-ce que pour des raisons pratiques. L’empreinte carbone ne pourrait-elle pas aussi \u00eatre admise dans le produit fini comme crit\u00e8re de diff\u00e9renciation non discernable? Les avis divergent sur cette question.\u00a04. La contribution de l’agriculture \u00e0 la lutte contre le changement climatique ou aux efforts d’adaptation \u00e0 ses cons\u00e9quences peut \u00eatre honor\u00e9e ou encourag\u00e9e par des subventions publiques. Il reste, toutefois, \u00e0 d\u00e9terminer si et dans quelles conditions ces subventions peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des mesures de soutien internes n’entra\u00eenant pas ou presque pas de distorsions sur les march\u00e9s ni d’effets sur la production, autrement dit comme des subventions admises dans le cadre de l’accord sur l’agriculture de l’OMC (parmi les mesures dites \u00abgreen box\u00bb).\u00a05. De nouvelles r\u00e8gles rigoureuses de protection de l’environnement peuvent \u00eatre comprises comme une expropriation (partielle) au sens des accords bilat\u00e9raux de protection des investissements, si elles ont des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les investisseurs \u00e9trangers. Le risque d’exigences compensatoires correspondantes peut avoir des effets dissuasifs sur les pays qui souhaitent introduire chez eux un programme de protection climatique rigoureux. C’est ainsi que des demandes se sont faites jour afin que la protection des investisseurs soit restreinte de telle sorte que les mesures non-discriminatoires ne soient pas consid\u00e9r\u00e9es comme une expropriation.
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\nLes points expos\u00e9s ci-dessus montrent que les politiques li\u00e9es \u00e0 la protection du climat et au commerce peuvent se trouver en conflit, ce qui pourrait affaiblir aussi bien l’une que l’autre. Il importe donc de suivre une politique coh\u00e9rente visant \u00e0 renforcer mutuellement, dans toute la mesure du possible, les r\u00e8gles du commerce et la protection climatique.\u00a0Par sa nature m\u00eame, la politique commerciale ne peut gu\u00e8re contribuer activement \u00e0 l’am\u00e9lioration du climat. Une exception toutefois: la lib\u00e9ralisation renforc\u00e9e des biens environnementaux li\u00e9s au climat dans le cadre du cycle de Doha \u00e0 l’OMC – l’un des rares domaines th\u00e9matiques o\u00f9 il n’existe aucune sorte de conflit d’objectifs entre les exigences du commerce et celles du climat. Le fait qu’en politique commerciale, les mesures soient objectivement justifiables, ne servent pas des objectifs protectionnistes d\u00e9guis\u00e9s et n’entra\u00eenent aucune discrimination arbitraire constitue aussi, du point de vue climatique, un instrument de contr\u00f4le utile et confirm\u00e9. Inversement, la politique commerciale ne doit pas \u00eatre instrumentalis\u00e9e pour contrecarrer l’essor d’une politique climatique ambitieuse. L’OMC et les trait\u00e9s de libre-\u00e9change contiennent des r\u00e8gles d’exception destin\u00e9es \u00e0 la protection de l’environnement. Il existe donc une marge de flexibilit\u00e9 suffisante pour prendre en consid\u00e9ration les questions climatiques dans la politique commerciale. Celle-ci devra d\u00e9montrer qu’elle sait aussi honorer cette exigence.\u00a0Au titre de la politique climatique, il faut veiller \u00e0 mettre en oeuvre des actions coordonn\u00e9es internationales qui mobilisent comme il se doit tous les pays ayant des volumes d’\u00e9mission importants et qui rendent du m\u00eame coup superflues des mesures directes relevant de la politique commerciale, servant de moyen de pression ou destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger des industries nationales. La mise sur pied et le d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur des m\u00e9canismes d’\u00e9change de certificats d’\u00e9mission peuvent encourager les pays \u00e0 accepter, d’une part, de souscrire \u00e0 d’ambitieux objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions et \u00e0 assurer, d’autre part, une r\u00e9partition appropri\u00e9e des charges sur le plan international.\u00a0La Suisse est un petit pays ouvert sur l’ext\u00e9rieur: elle a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’existence d’un syst\u00e8me commercial international performant. En m\u00eame temps, elle reste coresponsable du changement climatique et sa r\u00e9gion alpine est particuli\u00e8rement touch\u00e9e par ce changement: il est donc de sa responsabilit\u00e9 de faire progresser la politique climatique internationale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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