M\u00eame si l’\u00e9conomie mondiale donne aujourd’hui des signes d’am\u00e9lioration, la plan\u00e8te est toujours en r\u00e9cession et le niveau du commerce mondial demeure bien inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu’il \u00e9tait en 2008. Les r\u00e9cessions et ralentissements d’\u00e9changes commerciaux que l’on a connus par le pass\u00e9 se sont toujours accompagn\u00e9s d’une r\u00e9surgence des mesures protectionnistes. La crise actuelle ne fait pas exception \u00e0 cette r\u00e8gle. Des tendances protectionnistes se sont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9es r\u00e9cemment et s’accentueront au fur et \u00e0 mesure que la r\u00e9cession s’aggrave. Certes, ce n’est plus le protectionnisme des ann\u00e9es trente. Les mesures gouvernementales prises pour combattre la crise ont souvent fait appel au protectionnisme sous de nouvelles formes; bien que plus discr\u00e8tes, elles n’en portent pas moins pr\u00e9judice, m\u00eame de mani\u00e8re subtile, aux entreprises, travailleurs et investisseurs \u00e9trangers. De m\u00eame, le recours au parapluie l\u00e9gal de l’OMS, sous la forme des mesures antidumping, par exemple, a vivement progress\u00e9.
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\nUn certain nombre d’organisations ont commenc\u00e9 \u00e0 traquer les mesures protectionnistes prises \u00e0 la faveur de la crise. L’une d’elles est l’initiative suisse \u00abGlobal Trade Alert (GTA)\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e le 8 juin 2009 \u00e0 l’universit\u00e9 de Saint-Gall par le Pr Simon Evenett. Constitu\u00e9e d’un r\u00e9seau mondial de sp\u00e9cialistes des \u00e9changes commerciaux, l’\u00e9quipe GTA a enqu\u00eat\u00e9 sur plus de 400 cas d’interventions \u00e9tatiques susceptibles d’affecter les \u00e9changes ext\u00e9rieurs. Leur \u00e9ventail va des trains de mesures publiques de large port\u00e9e ayant de nombreuses implications pour la politique commerciale et d’investissement aux majorations tarifaires frappant certaines lignes de produits.\u00a0Ces enqu\u00eates ont d\u00e9montr\u00e9 l’apparition d’un protectionnisme en p\u00e9riode de crise. Il est \u00e9galement clair que les dirigeants du G20 n’honorent gu\u00e8re leur promesse de ne pas recourir au protectionnisme, qu’ils r\u00e9it\u00e8rent \u00e0 chaque sommet.
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\nL’une des d\u00e9couvertes les plus importantes de GTA est que les tendances protectionnistes n’ont rien perdu de leur vigueur. \u00c0 chaque trimestre de 2009, les gouvernements ont lanc\u00e9 en moyenne une septantaine d’initiatives comportant des mesures qui discriminent presque \u00e0 coup s\u00fbr des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers. \u00c0 l’\u00e9chelle mondiale, sur les 280 initiatives d’\u00c9tat mises en oeuvre depuis novembre 2008, pas moins de 192 ont avantag\u00e9 les int\u00e9r\u00eats commerciaux domestiques aux d\u00e9triment de ceux de l’ext\u00e9rieur ou introduit des \u00e9l\u00e9ments discriminatoires envers les \u00e9trangers. Quarante-huit autres sont suspectes et probablement discriminatoires \u00e0 l’\u00e9gard d’un certain nombre d’int\u00e9r\u00eats commerciaux \u00e9trangers.\u00a0Pour autant, il serait faux de croire que chacune des initiatives gouvernementales \u00e9tudi\u00e9es par GTA s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e protectionniste. Dans 40 cas, l’\u00e9quipe a conclu \u00e0 des mesures \u00e9tatiques qui soit lib\u00e9ralisent les \u00e9changes internationaux, soit am\u00e9liorent la transparence d’un r\u00e9gime commercial, soit restent neutres \u00e0 l’\u00e9gard des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Nombreuses, par exemple, sont les autorit\u00e9s budg\u00e9taires d’\u00e9conomies d’Afrique sub-saharienne qui ont introduit des r\u00e9ductions tarifaires sur les importations d’\u00e9quipements, de pi\u00e8ces de rechange et de composants. De plus, \u00e0 onze occasions, des gouvernements ont pris des mesures unilat\u00e9rales visant \u00e0 assouplir les restrictions frappant les investisseurs \u00e9trangers.\u00a0Dans l’ensemble, l’impression qui domine est celle de gouvernements inclinant au protectionnisme. \u00c0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire, le nombre des mesures discriminatoires qui ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es d\u00e9passe d’un facteur cinq celui des mesures de lib\u00e9ralisation. De nombreuses mesures suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement en r\u00e9serve. GTA s’int\u00e9resse aussi aux mesures annonc\u00e9es mais pas encore mises en oeuvre. Sur les 140 qu’elle a rep\u00e9r\u00e9es dans cette cat\u00e9gorie, plus de 100 vont certainement se traduire par une discrimination d’int\u00e9r\u00eats commerciaux \u00e9trangers lorsqu’elles se concr\u00e9tiseront.
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\nL’un des constats les plus d\u00e9courageants peut-\u00eatre du dernier rapport de GTA a trait aux actes des gouvernements composant le G20. Les pays qui le composent ont mis en oeuvre 172 initiatives publiques qui ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es en revue et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la base de donn\u00e9es de GTA. Sur ce total, il s’en est trouv\u00e9 121 qui faussaient les r\u00e8gles du jeu au d\u00e9triment d’int\u00e9r\u00eats commerciaux \u00e9trangers. Seules 23 d’entre elles portaient sur des droits anti-dumping et compensatoires, de m\u00eame que sur des investigations de sauvegarde, ce qui t\u00e9moigne d’un recours abondant \u00e0 d’autres moyens pour fermer les fronti\u00e8res. Compte tenu du fait que quelque 300 jours se sont \u00e9coul\u00e9s depuis le premier sommet de crise du G20 \u00e0 Washington, on peut donc en conclure qu’en moyenne, tous les trois jours, un membre du G20 a viol\u00e9 son engagement \u00e0 ne pas recourir au protectionnisme. Dans le rapport GTA, aucune statistique ne met plus clairement en \u00e9vidence l’absence actuelle de leadership mondial en mati\u00e8re de protectionnisme.\u00a0Parce que les actions protectionnistes peuvent affecter toute une s\u00e9rie de produits, de secteurs et de partenaires commerciaux, il n’existe aucun moyen d’identifier les pays qui p\u00e8chent le plus. On constate n\u00e9anmoins qu’au regard du nombre de mesures nocives mises en oeuvre, ou de lignes tarifaires, secteurs ou partenaires commerciaux affect\u00e9s, l’Indon\u00e9sie – qui fait partie du G20! – appara\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement parmi les cinq pays affichant les plus mauvais scores. \u00c0 la lumi\u00e8re de chacun de ces quatre crit\u00e8res, la Chine et la Russie font toujours partie des dix pays les plus s\u00e9rieusement en d\u00e9faut. Enfin, pour trois des quatre indicateurs en question, l’Allemagne et l’Inde se classent parmi les dix pires contrevenants. L’Ukraine a le douteux privil\u00e8ge d’\u00e9lever des barri\u00e8res commerciales contre la plupart des lignes tarifaires (60% de toutes les cat\u00e9gories de produits). L’Alg\u00e9rie est le pays qui p\u00e9nalise le plus de secteurs \u00e9conomiques; la Chine est celui qui inflige du tort au plus grand nombre de partenaires commerciaux (163). Dix nations, parmi lesquelles six pays industrialis\u00e9s (Royaume-Uni, \u00c9tats-Unis, Allemagne, Espagne, France et Pologne), ont pris des mesures restrictives qui ont port\u00e9 atteinte au minimum \u00e0 100 de leurs partenaires commerciaux. Sur les 18 nations figurant dans nos quatre classements des dix contrevenants les plus importants, 12 se sont engag\u00e9s avec le G20 \u00e0 ne pas recourir au protectionnisme: Russie, Allemagne, Inde, Indon\u00e9sie, Italie, Royaume-Uni, Chine, Argentine, Japon, \u00c9tats-Unis, Mexique et France.
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\nJusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le G20 est rest\u00e9 tr\u00e8s discret en ce qui concerne la progression du protectionnisme. Ses membres devraient donc envisager des mesures plus substantielles. Plut\u00f4t que de se contenter de r\u00e9p\u00e9ter des promesses vides de sens par lesquelles ils s’engagent \u00e0 conclure le cycle de Doha, les chefs du G20 devraient \u00e9mettre imm\u00e9diatement des signaux puissants envers les forces protectionnistes. \u00c0 ce titre, priorit\u00e9 devrait \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 deux initiatives.\u00a0La premi\u00e8re consiste \u00e0 vider le r\u00e9servoir protectionniste et ne plus le laisser se remplir. Nous proposons que chaque membre du G20 s’engage \u00e0 publier puis \u00e0 r\u00e9examiner toutes ses initiatives \u00e9conomiques majeures pr\u00e9vues pour les 12 prochains mois. Les objectifs clairement discriminatoires devraient \u00eatre d\u00e9savou\u00e9s. Lorsqu’une initiative planifi\u00e9e poursuit un but bienveillant, le membre du G20 qui en est responsable devrait v\u00e9rifier publiquement que les moyens choisis remplissent les buts fix\u00e9s au co\u00fbt le moins \u00e9lev\u00e9 possible pour ses partenaires commerciaux.\u00a0La seconde initiative propose de revoir et d’\u00e9liminer les mesures de distorsions commerciales identifi\u00e9es par de grandes op\u00e9rations de contr\u00f4les. Nous exhortons aussi chaque membre du G20 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision semestrielle de tous ses programmes \u00e9conomiques et financiers \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la crise, ainsi que des initiatives de politique commerciale qu’il a mises en oeuvre depuis le premier sommet du G20. Chacune de ces r\u00e9visions devrait:\u00a0– v\u00e9rifier si l’initiative en question est toujours n\u00e9cessaire; \u00a0– d\u00e9terminer si l’ensemble des mesures prises est n\u00e9cessaire pour atteindre les buts de l’initiative; \u00a0– v\u00e9rifier dans quelle mesure les mesures prises peuvent \u00eatre remplac\u00e9es par d’autres, capables d’atteindre les m\u00eames buts mais \u00e0 un moindre co\u00fbt pour les partenaires commerciaux; \u00a0– se fonder sur les meilleures pratiques internationales, quand elles existent;\u00a0– \u00eatre document\u00e9e et raisonn\u00e9e; \u00a0– \u00eatre publi\u00e9e sur le site Internet du G20.\u00a0Tout r\u00e9examen d’une initiative publique d\u00e9boucherait sur la d\u00e9cision soit de la supprimer, soit de la maintenir en sa forme actuelle (apr\u00e8s avoir montr\u00e9 que ses buts peuvent ainsi \u00eatre atteints \u00e0 moindre co\u00fbt), soit encore de la maintenir, mais en rempla\u00e7ant les moyens occasionnant le plus de distorsions commerciales par de meilleures pratiques en ce domaine. De tels r\u00e9examens pourraient favoriser les \u00e9valuations sereines, factuelles et transparentes des initiatives d’\u00c9tat qui, sans cela, risquent de se confondre avec une d\u00e9marche de politique nationale, con\u00e7ue dans l’affolement, et appliqu\u00e9e comme telle. Ainsi, le fait de r\u00e9gler certains des dommages engendr\u00e9s par la crise permettrait de soutenir les partenaires commerciaux de chaque \u00c9tat et, finalement, toute l’\u00e9conomie mondiale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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