{"id":152293,"date":"2009-12-01T12:00:00","date_gmt":"2009-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2009\/12\/butzengeiger-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:01:34","modified_gmt":"2023-08-23T23:01:34","slug":"butzengeiger-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2009\/12\/butzengeiger-2\/","title":{"rendered":"Possibilit\u00e9s et limites des m\u00e9canismes sectoriels dans la politique internationale du climat"},"content":{"rendered":"<p>Les m\u00e9canismes sectoriels sont invoqu\u00e9s actuellement comme la solution pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les pays en d\u00e9veloppement. Ils sont cens\u00e9s non seulement \u00e9viter les probl\u00e8mes du m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP), bas\u00e9 sur des projets, mais encore assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l&#8217;industrie occidentale et contribuer \u00e0 r\u00e9duire le volume global des \u00e9missions. \u00c0 y regarder de pr\u00e8s, cependant, il appara\u00eet que les m\u00e9canismes sectoriels sont truff\u00e9s de pi\u00e8ges. Ils pourraient certes rendre des services dans les secteurs comptant de nombreuses petites sources d&#8217;\u00e9missions, comme les transports et les foyers &#8211; pour autant que des gouvernements convaincus engagent des instruments efficaces -, mais ils ne trancheront pas le noeud gordien de la protection du climat.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200912_07_Butzengeiger01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"274\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>Le MDP, un oreiller de paresse pour les pays \u00e9mergents?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nM\u00e9canisme \u00e9labor\u00e9 dans le cadre du protocole de Kyoto, le MDP permet aux pays en d\u00e9veloppement de vendre aux pays industrialis\u00e9s des droits d&#8217;\u00e9mission r\u00e9sultant de projets de protection du climat. Contre toute attente, il a d\u00e9clench\u00e9 une v\u00e9ritable explosion de tels projets, notamment dans les grands pays \u00e9mergents (Chine, Br\u00e9sil et Inde). Une partie non n\u00e9gligeable de ces projets fait toutefois probl\u00e8me, car elle aurait aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sans le MDP. Les droits d&#8217;\u00e9mission qui en r\u00e9sultent ne favorisent donc pas vraiment la protection du climat Voir Michaelowa (2007).. En ce qui concerne la protection du climat apr\u00e8s 2012, le MDP, sous sa forme actuelle, repr\u00e9sente un obstacle dans la mesure o\u00f9 il renforce le rejet de cibles contraignantes par des pays \u00e9mergents avanc\u00e9s. En effet, d\u00e8s qu&#8217;un pays accepte de se fixer une cible qui exige une r\u00e9duction v\u00e9ritable des \u00e9missions, il ne retire plus aucun profit des ventes de droits d&#8217;\u00e9mission.\u00a0L&#8217;id\u00e9e des m\u00e9canismes sectoriels a vu le jour vers 2005 aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue par des centres de r\u00e9flexion comme le World Resources Institute Voir Bradley et al. (2007). et le Center for Clean Air Policy Voir Schmidt et al. (2008).. Les principaux arguments invoqu\u00e9s sont la crainte des distorsions de la concurrence et la d\u00e9localisation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre vers les pays en d\u00e9veloppement. \u00c0 l&#8217;\u00e9poque, les m\u00e9canismes sectoriels \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme une alternative au protocole de Kyoto plut\u00f4t que comme de nouveaux m\u00e9canismes de march\u00e9 issus d&#8217;un accord international, encore que l&#8217;id\u00e9e de cibles d&#8217;\u00e9mission sectorielles sans exposition au risque (\u00abno-lose target\u00bb) f\u00fbt d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente. La v\u00e9ritable perc\u00e9e des m\u00e9canismes sectoriels est beaucoup plus r\u00e9cente: c&#8217;est en janvier 2009 que la Commission europ\u00e9enne a plaid\u00e9 pour que le MDP soit remplac\u00e9 partout par des droits d&#8217;\u00e9mission sectoriels, exception faite des pays en d\u00e9veloppement les plus pauvres.&#13;<\/p>\n<h2>But principal des m\u00e9canismes sectoriels<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe but principal de l&#8217;approche sectorielle est de choisir pour r\u00e9f\u00e9rence un niveau d&#8217;\u00e9mission nettement inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu&#8217;il serait en l&#8217;absence de toute mesure politique. Les m\u00e9canismes sectoriels g\u00e9n\u00e8rent donc nettement moins de droits d&#8217;\u00e9mission que ne le feraient des projets MDP. L&#8217;UE poursuit par l\u00e0 deux objectifs: 1\u00b0 en d\u00e9valuant implicitement les droits d&#8217;\u00e9mission, elle cr\u00e9e une incitation \u00e0 accepter une cible d&#8217;\u00e9mission nationale qui soit moins stricte que les cibles sectorielles (ce qui peut parfaitement \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 sur le plan international), donc tout juste en dessous du niveau o\u00f9 les \u00e9missions se situeraient en l&#8217;absence de toute mesure politique. Ainsi, les r\u00e9ductions d&#8217;\u00e9missions inf\u00e9rieures \u00e0 une cible nationale ne sont pas d\u00e9valu\u00e9es. 2\u00b0 Il devient possible de fixer par des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales le niveau de r\u00e9f\u00e9rence des cibles sectorielles si bas qu&#8217;on \u00e9vite du m\u00eame coup de muscler des concurrents importants de l&#8217;industrie europ\u00e9enne en leur offrant des droits d&#8217;\u00e9mission.\u00a0Isol\u00e9e jusqu&#8217;ici, l&#8217;initiative de la Commission europ\u00e9enne a gagn\u00e9 en poids depuis l&#8217;\u00e9lection de Barack Obama \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis. Des experts du World Resources Institute ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s \u00e0 des postes cl\u00e9s de la d\u00e9l\u00e9gation que ce pays a envoy\u00e9 n\u00e9gocier sur le climat, des tractations secr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es avec la Commission europ\u00e9enne. \u00c0 la chambre des Repr\u00e9sentants, le projet de loi Waxman-Markey contient une disposition selon laquelle les \u00c9tats-Unis ne reconna\u00eetront les droits d&#8217;\u00e9mission allou\u00e9s par les pays \u00e9mergents que s&#8217;ils r\u00e9sultent de m\u00e9canismes sectoriels. Cette disposition figure \u00e9galement dans le projet de loi Kerry-Boxer discut\u00e9 actuellement au S\u00e9nat. La bienveillance dont b\u00e9n\u00e9ficie l&#8217;approche sectorielle aux \u00c9tats-Unis r\u00e9sulte du sentiment tr\u00e8s r\u00e9pandu que le MDP n&#8217;a gu\u00e8re d&#8217;impact sur l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 environnementale et qu&#8217;il subventionne en fait d&#8217;importants concurrents du pays.&#13;<\/p>\n<h2>Avantages et inconv\u00e9nients de l&#8217;approche sectorielle<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nTant l&#8217;UE que les \u00c9tats-Unis visent avant tout l&#8217;industrie lourde (acier, ciment, aluminium) et la production d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9, car ces secteurs sont les premiers o\u00f9 les producteurs nationaux subissent une forte concurrence \u00e9trang\u00e8re. Ils se pr\u00eatent bien aux m\u00e9canismes par projet et aux \u00e9changes de droits d&#8217;\u00e9mission, parce que le nombre de grands \u00e9metteurs est limit\u00e9 et qu&#8217;ils sont faciles \u00e0 contr\u00f4ler. La prolif\u00e9ration rapide de projets MDP dans l&#8217;industrie du ciment et de l&#8217;acier montre que ceux-ci suffisent pour y susciter des r\u00e9ductions d&#8217;\u00e9missions. En revanche, les secteurs qui comptent une forte proportion d&#8217;entreprises priv\u00e9es ont un probl\u00e8me massif de motivation, \u00e9tant donn\u00e9 que les r\u00e9ductions d&#8217;\u00e9missions obtenues par une entreprise isol\u00e9e peuvent \u00eatre \u00abdilu\u00e9es\u00bb par les actions des autres entreprises (voir encadr\u00e9 2 Dans les m\u00e9canismes bas\u00e9s sur des projets, le promoteur d&#8217;un projet de r\u00e9duction des \u00e9missions peut \u00eatre s\u00fbr de recevoir un nombre donn\u00e9 de droits d&#8217;\u00e9mission si son action aboutit effectivement \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions, ce qui n&#8217;est pas le cas dans l&#8217;approche sectorielle; en effet, si d&#8217;autres entreprises augmentent leurs \u00e9missions, le secteur n&#8217;obtient pas de droits. Lorsque cet effet de \u00abdilution\u00bb ne se produit pas, il reste toujours le probl\u00e8me que les droits d&#8217;\u00e9mission allou\u00e9s par l&#8217;ONU vont d&#8217;abord au gouvernement. Que l&#8217;auteur d&#8217;un projet re\u00e7oive le produit de la vente des droits d&#8217;\u00e9mission d\u00e9pend donc du bon vouloir du gouvernement. Il y a risque que la majeure partie de ce produit passe dans le budget national, voire dans les poches d&#8217;un fonctionnaire. Tant qu&#8217;un secteur est domin\u00e9 par des entreprises publiques qui ne cherchent pas \u00e0 maximiser leurs b\u00e9n\u00e9fices, le probl\u00e8me de la motivation ne joue gu\u00e8re de r\u00f4le. Dans de nombreux pays, c&#8217;est par exemple le cas du secteur de la production d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9.).\u00a0Les probl\u00e8mes de motivation disparaissent si le gouvernement introduit des instruments politiques contraignants ou assortis d&#8217;incitations mon\u00e9taires directes. Ce serait, par exemple, le cas si l&#8217;on fixait des normes d&#8217;efficacit\u00e9 pour la technologie des centrales \u00e9lectriques ou que l&#8217;on r\u00e9tribuait l&#8217;injection d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir d&#8217;\u00e9nergie renouvelable. Le gouvernement court, cependant, le risque que sa politique reste inop\u00e9rante: ainsi les normes d&#8217;efficacit\u00e9 pourraient \u00eatre min\u00e9es par la corruption et la r\u00e9tribution des injections ne pas int\u00e9resser les producteurs parce que trop faible. Par ailleurs, le gouvernement ne subissant pas de co\u00fbts, il n&#8217;a pas de raison de renoncer \u00e0 introduire ces mesures politiques. En se fixant des objectifs o\u00f9 ils n&#8217;ont rien \u00e0 perdre, les gouvernements n&#8217;ont pas non plus \u00e0 redouter de sanctions ext\u00e9rieures.\u00a0En l&#8217;absence de cibles contraignantes, la motivation peut poser un probl\u00e8me au niveau macro\u00e9conomique, car en cas de d\u00e9passement notable des cibles d&#8217;\u00e9mission au d\u00e9but de la p\u00e9riode d&#8217;imputation, plus aucun acteur ne croira qu&#8217;il en na\u00eetra des droits d&#8217;\u00e9mission; en cons\u00e9quence, toutes les activit\u00e9s de r\u00e9duction des \u00e9missions s&#8217;arr\u00eateront (voir graphique 2).\u00a0Si les ambitions en mati\u00e8re de r\u00e9duction d&#8217;\u00e9missions sont trop faibles, elles n&#8217;ont aucun int\u00e9r\u00eat. Les exp\u00e9riences faites avec l&#8217;allocation de droits d&#8217;\u00e9mission dans l&#8217;UE montrent que cela peut se produire m\u00eame dans les \u00c9tats industrialis\u00e9s les plus d\u00e9velopp\u00e9s. Fixer les cibles revient un peu \u00e0 louvoyer entre Charybde et Scylla: m\u00eame si celle fix\u00e9e est assez r\u00e9aliste pour provoquer des r\u00e9ductions d&#8217;\u00e9missions, il faut aussi d\u00e9cider ce qui se passera en cas de d\u00e9passement momentan\u00e9 (voir graphique 3).\u00a0Un secteur peut, en effet, avoir de bonnes raisons de laisser fluctuer fortement ses \u00e9missions, car cela g\u00e9n\u00e9rera davantage de droits lors des p\u00e9riodes d&#8217;allocation et de d\u00e9compte. On peut par exemple diminuer fortement le taux d&#8217;exploitation des installations juste avant la fin de l&#8217;ann\u00e9e et le relever l&#8217;ann\u00e9e suivante. Une solution serait de prendre en compte une p\u00e9riode plus longue (cinq ans, par exemple), mais cela \u00e0 l&#8217;inconv\u00e9nient de retarder la mise en circulation des droits d&#8217;\u00e9mission, ce qui complique le financement des r\u00e9ductions.\u00a0Jusqu&#8217;ici, le MDP n&#8217;est pas parvenu \u00e0 susciter des r\u00e9ductions d&#8217;\u00e9missions dans le secteur des transports et des b\u00e2timents, o\u00f9 les sources d&#8217;\u00e9mission sont trop petites pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des projets. Cet \u00e9chec militerait en faveur d&#8217;une approche sectorielle, pour autant que le gouvernement soit en mesure d&#8217;introduire des instruments politiques efficaces. L&#8217;instrument le plus appropri\u00e9 serait d&#8217;\u00e9dicter des normes d&#8217;efficacit\u00e9 pour les v\u00e9hicules et les appareils m\u00e9nagers, en subventionnant \u00e9ventuellement la transformation des usines de production. Les co\u00fbts de mise en oeuvre de ces mesures pourraient \u00eatre financ\u00e9s a posteriori par la vente des droits d&#8217;\u00e9mission.&#13;<\/p>\n<h2>Maintenir les incitations en passant aux \u00e9changes de droits d&#8217;\u00e9mission?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour \u00e9viter de d\u00e9motiver les entreprises, il est crucial de concevoir en d\u00e9tail l&#8217;allocation des droits d&#8217;\u00e9mission au niveau sectoriel. Il est, toutefois, impossible d&#8217;inciter sans rendre de facto contraignante la cible d&#8217;\u00e9mission sectorielle. Si l&#8217;on introduit des \u00e9changes sectoriels de droits d&#8217;\u00e9mission, et que le pays garantit que la cible d&#8217;\u00e9mission sera atteinte, on perd l&#8217;avantage politique d\u00e9cisif du caract\u00e8re non-contraignant de cette m\u00eame cible.\u00a0En introduisant des \u00e9changes sectoriels de droits d&#8217;\u00e9mission au niveau de chaque installation, on maintiendrait l&#8217;aspect incitatif, puisque les entreprises dont les \u00e9missions augmentent devraient acheter des droits d&#8217;\u00e9mission suppl\u00e9mentaires ou s&#8217;acquitter d&#8217;amendes (voir graphique 4). Cela se heurterait sans doute \u00e0 une r\u00e9sistance politique notable de la part de l&#8217;industrie des pays concern\u00e9s. En fin de compte, la cible sectorielle deviendrait contraignante. Dans un tel syst\u00e8me, les entreprises pourraient agir directement par dessus les fronti\u00e8res.&#13;<\/p>\n<h2>Des cibles absolues ou bas\u00e9es sur l&#8217;intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nOn pourrait objecter ici que les probl\u00e8mes de motivation expos\u00e9s sont moindres avec des cibles modul\u00e9es en fonction de l&#8217;intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Cela est juste tant que la cible est si faible qu&#8217;elle est pratiquement atteinte automatiquement par les seules am\u00e9liorations du rendement. Toutefois, d\u00e8s qu&#8217;une cible modul\u00e9e en fonction de l&#8217;intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique commence \u00e0 prendre, le m\u00eame probl\u00e8me qu&#8217;avec les cibles absolues ressurgit, m\u00eame si les acteurs n&#8217;en ont conscience que plus tard. Les cibles \u00e9tablies en fonction de l&#8217;intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique souffrent en effet d&#8217;un d\u00e9faut fondamental, \u00e0 savoir que les \u00e9changes de droits d&#8217;\u00e9mission ne sont possibles qu&#8217;a posteriori. Il faudrait sinon proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations a priori de la croissance \u00e9conomique et les comparer \u00e0 intervalles r\u00e9guliers avec l&#8217;\u00e9volution r\u00e9elle, d&#8217;o\u00f9 des frais de transaction inacceptables.&#13;<\/p>\n<h2>Des solutions transitoires pour les projets MDP<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSi l&#8217;on introduit un syst\u00e8me sectoriel, il faudra aussi d\u00e9cider comment traiter les projets MDP existants du secteur concern\u00e9. On peut envisager en principe trois possibilit\u00e9s:\u00a0&#8211; arr\u00eat imm\u00e9diat de l&#8217;allocation de droits d&#8217;\u00e9mission MDP;\u00a0&#8211; continuation des projets MDP jusqu&#8217;au terme de la p\u00e9riode d&#8217;imputation en cours (les droits d&#8217;\u00e9mission MDP attribu\u00e9s sont retranch\u00e9s de la cible sectorielle pour \u00e9viter d&#8217;\u00eatre compt\u00e9s \u00e0 double);\u00a0&#8211; continuation des projets MDP jusqu&#8217;\u00e0 la fin de la derni\u00e8re p\u00e9riode d&#8217;imputation et soustraction des droits d&#8217;\u00e9mission aff\u00e9rents de la cible sectorielle.\u00a0Du moment qu&#8217;en cas de passage au syst\u00e8me sectoriel, les auteurs de projets MDP subiraient de toute fa\u00e7on une perte pour avoir vis\u00e9 un niveau de r\u00e9f\u00e9rence tr\u00e8s strict, la troisi\u00e8me option serait la meilleure sous l&#8217;angle de la s\u00e9curit\u00e9 des investissements.&#13;<\/p>\n<h2>Choix \u00e0 la carte des m\u00e9canismes par les pays h\u00f4tes<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\n\u00c9tant donn\u00e9 les probl\u00e8mes de mise en oeuvre de l&#8217;approche sectorielle, il faudrait conc\u00e9der aux pays h\u00f4tes le libre choix des m\u00e9canismes, \u00e0 condition toutefois que le MDP ne soit pas fondamentalement plus int\u00e9ressant que les m\u00e9canismes sectoriels. Ce serait le cas si les droits d&#8217;\u00e9mission MDP \u00e9taient calcul\u00e9s d&#8217;apr\u00e8s un niveau de r\u00e9f\u00e9rence sans contrainte particuli\u00e8re, tandis que les droits sectoriels le seraient d&#8217;apr\u00e8s un niveau de r\u00e9f\u00e9rence nettement plus strict. On obtiendrait l&#8217;\u00e9galit\u00e9 de traitement en d\u00e9valuant les droits d&#8217;\u00e9mission MDP d&#8217;un montant \u00e9quivalant \u00e0 la diff\u00e9rence entre le niveau sans contrainte particuli\u00e8re du secteur et le niveau de r\u00e9f\u00e9rence. Pour les pays en d\u00e9veloppement, une telle approche fournit en m\u00eame temps l&#8217;incitation d\u00e9crite et souhait\u00e9e en mati\u00e8re de politique climatique, laquelle consiste \u00e0 adopter une cible d&#8217;\u00e9mission nationale contraignante.\u00a0Les pays o\u00f9 les entreprises d&#8217;\u00c9tat sont pr\u00e9pond\u00e9rantes pr\u00e9f\u00e9reront le m\u00e9canisme sectoriel, ceux dot\u00e9s d&#8217;un fort secteur priv\u00e9 s&#8217;en tiendront au MDP. Les m\u00e9canismes sectoriels seront en principe int\u00e9ressants pour les secteurs non vis\u00e9s jusqu&#8217;ici par le MDP dans la mesure o\u00f9 les gouvernements seront \u00e0 m\u00eame d&#8217;introduire des instruments politiques efficaces.\u00a0Une alternative fondamentale aux m\u00e9canismes sectoriels consisterait \u00e0 attribuer directement des droits d&#8217;\u00e9mission aux mesures politiques telles que celles actuellement discut\u00e9es en vue du sommet de Copenhague. Il en r\u00e9sulterait, cependant, des d\u00e9fis notables quant \u00e0 la conception d\u00e9taill\u00e9e des r\u00e8gles, en particulier pour ce qui est de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 environnementale \u00e0 pr\u00e9server.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00abCible sectorielle et niveau de r\u00e9f\u00e9rence\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2 \u00abLes cibles strictes mais non-contraignantes n&#8217;entra\u00eenent pas de r\u00e9duction des \u00e9missions\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 3 \u00abD\u00e9passement provisoire de la cible\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 4 \u00ab\u00c9changes sectoriels de droits d&#8217;\u00e9mission au niveau des installations\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: M\u00e9canismes sectoriels L&#8217;id\u00e9e fondamentale de l&#8217;approche sectorielle est de d\u00e9finir des cibles d&#8217;\u00e9mission par secteur plut\u00f4t que par pays. Les gouvernements peuvent ainsi mettre en place des mesures de protection du climat et recevoir des droits d&#8217;\u00e9mission en retour. Une autre possibilit\u00e9 consiste \u00e0 reporter les objectifs au niveau des installations.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Probl\u00e8me de motivation des investisseurs priv\u00e9s Dans les m\u00e9canismes bas\u00e9s sur des projets, le promoteur d&#8217;un projet de r\u00e9duction des \u00e9missions peut \u00eatre s\u00fbr de recevoir un nombre donn\u00e9 de droits d&#8217;\u00e9mission si son action aboutit effectivement \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions, ce qui n&#8217;est pas le cas dans l&#8217;approche sectorielle; en effet, si d&#8217;autres entreprises augmentent leurs \u00e9missions, le secteur n&#8217;obtient pas de droits. Lorsque cet effet de \u00abdilution\u00bb ne se produit pas, il reste toujours le probl\u00e8me que les droits d&#8217;\u00e9mission allou\u00e9s par l&#8217;ONU vont d&#8217;abord au gouvernement. Que l&#8217;auteur d&#8217;un projet re\u00e7oive le produit de la vente des droits d&#8217;\u00e9mission d\u00e9pend donc du bon vouloir du gouvernement. Il y a risque que la majeure partie de ce produit passe dans le budget national, voire dans les poches d&#8217;un fonctionnaire. Tant qu&#8217;un secteur est domin\u00e9 par des entreprises publiques qui ne cherchent pas \u00e0 maximiser leurs b\u00e9n\u00e9fices, le probl\u00e8me de la motivation ne joue gu\u00e8re de r\u00f4le. Dans de nombreux pays, c&#8217;est par exemple le cas du secteur de la production d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie &#8211; Aasrud Andr\u00e9, Baron Richard, Buchner Barbara et McCall Kevin, Sectoral Market Mechanisms &#8211; Issues For Negotiation and Domestic Implementation, Paris, 2009.- Baron Richard, Buchner Barbara et Ellis Jane, Sectoral Approaches and the Carbon Market, Paris, 2009.- Bradley Rob, Childs Staley Britt, Herzog Tim, Pershing Jonathan et Baumert Kevin, Slicing the Pie: Sector-Based Approaches to International Climate Agreements, WRI, Washington, 2007.- Schmidt Jake, Lee Jin, Helme Ned et Houdashelt Mark, \u00abSector-Based Approach to the Post-2012 Climate Change Policy Architecture\u00bb, Climate Policy, 2008, n\u00b0 8, pp. 494-515.- Agence internationale de l&#8217;\u00e9nergie, Sectoral Approaches in Electricity, Paris, 2009.- Michaelowa Axel, \u00abLe m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre nuit-il \u00e0 la protection internationale du climat?\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 09-2007, pp. 20-23.- Schneider Lambert et Cames Martin, A Framework for a Sectoral Crediting Mechanism in a Post-2012 Climate regime, 2009.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les m\u00e9canismes sectoriels sont invoqu\u00e9s actuellement comme la solution pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les pays en d\u00e9veloppement. Ils sont cens\u00e9s non seulement \u00e9viter les probl\u00e8mes du m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP), bas\u00e9 sur des projets, mais encore assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l&#8217;industrie occidentale et contribuer \u00e0 r\u00e9duire le [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3377,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[143],"acf":{"seco_author":3377,"seco_co_author":[3378,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dipl. 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