{"id":152304,"date":"2009-11-01T12:00:00","date_gmt":"2009-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2009\/11\/ayoubi-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:01:57","modified_gmt":"2023-08-23T23:01:57","slug":"ayoubi-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2009\/11\/ayoubi-2\/","title":{"rendered":"Le potentiel d’optimisation du syst\u00e8me suisse de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

Ma\u00eetriser l’\u00e9volution des co\u00fbts de l’assurance obligatoire des soins est sans conteste un objectif prioritaire. Il ne doit, toutefois, pas affecter la mission sup\u00e9rieure qu’est la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement en prestations m\u00e9dicales. Un des d\u00e9fis les plus importants aujourd’hui consiste \u00e0 trouver le moyen de garantir l’un et l’autre. L’\u00e9tude des potentiels d’optimisation doit donc toujours s’accompagner d’un souci d’\u00e9quilibre entre ces objectifs. Les principes majeurs qui doivent pr\u00e9valoir sont une concurrence sans distorsion entre assureurs et un financement conforme aux prestations, avec prise en compte des charges particuli\u00e8res. Il convient, en outre, de renforcer la base de financement parmi les assur\u00e9s.\"\"
\n
\nLe secteur suisse de la sant\u00e9 – comme c’est le cas, \u00e0 des degr\u00e9s divers, dans tous les pays de l’OCDE ayant des syst\u00e8mes de sant\u00e9 organis\u00e9s et financ\u00e9s en fonction de l’ensemble du corps social – affronte les t\u00e2ches permanentes et les d\u00e9fis suivants:\u00a0– endiguer la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9;\u00a0– garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement, ce qui implique:\u00a0– d’assurer des soins m\u00e9dicaux r\u00e9pondant \u00e0 de hautes exigences de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des patients,\u00a0– dassurer un approvisionnement suffisant (en infrastructures, en ressources financi\u00e8res, en personnel) et disponible en temps et en lieu,\u00a0– dassurer l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’approvisionnement m\u00e9dical de tous les membres de la population,\u00a0– dadapter en permanence les types et structures d’approvisionnement aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et des individus, parall\u00e8lement aux progr\u00e8s de la m\u00e9decine et \u00e0 l’\u00e9volution des techniques m\u00e9dicales et pharmaceutiques;\u00a0– renforcer la promotion et la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9.\u00a0Il est clair que cette matrice d’objectifs n’est pas propice aux solutions simples. Le besoin de r\u00e9glementation s’explique essentiellement par le financement socialis\u00e9, fond\u00e9 sur l’assurance elle-m\u00eame et les ressources fiscales, de telle sorte que le recours aux prestations et leur indemnisation soient dissoci\u00e9s l’un de l’autre. C’est ce qui caract\u00e9rise le march\u00e9 de l’assurance: en fonction de la couverture contract\u00e9e, le comportement des assur\u00e9s et des patients peut probablement diff\u00e9rer de ce qu’il serait sans couverture. L’importance du financement de tiers r\u00e9duit sensiblement l’acuit\u00e9 de la question des prix et des co\u00fbts dans la relation m\u00e9decin-patient; pour cette raison, il convient d’admettre que le financement par une assurance ou par l’\u00c9tat occasionne en fin de compte des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s qu’un financement priv\u00e9. C’est-l\u00e0, en quelque sorte, le prix sociopolitique de cet objectif sup\u00e9rieur qui consiste \u00e0 garantir \u00e0 tous – ind\u00e9pendamment de la situation \u00e9conomique et de la sant\u00e9 de chacun – le m\u00eame acc\u00e8s aux prestations m\u00e9dicales. Cet objectif explique le besoin de r\u00e9glementation tout en posant son cadre. <\/p>\n

Les possibilit\u00e9s de financement<\/h2>\n


\nCompte tenu du syst\u00e8me de la prime par t\u00eate et du haut degr\u00e9 de transparence entre l’\u00e9volution des co\u00fbts et celle des primes, une pression politique relativement forte s’exerce pour mod\u00e9rer l’\u00e9volution des primes des caisses-maladie en d\u00e9pla\u00e7ant le financement vers la fiscalit\u00e9 ou le secteur priv\u00e9. Ainsi, de nombreuses mesures politiques correspondent non pas \u00e0 des r\u00e9glementations destin\u00e9es \u00e0 optimiser effectivement le syst\u00e8me, mais \u00e0 de simples transferts de charges. D\u00e9terminer la partie du financement qui doit se faire par l’imp\u00f4t et celle qui revient aux cotisations sociales est une t\u00e2che essentiellement politique, qui renvoie \u00e0 la question de la redistribution. N’oublions pas non plus qu’une partie importante du poids des cotisations se trouve all\u00e9g\u00e9e par la r\u00e9duction de primes, qui n’est possible, l\u00e0 encore, qu’en faisant appel \u00e0 l’imp\u00f4t.\u00a0Pour la question de l’\u00e9galit\u00e9 des conditions d’acc\u00e8s, en revanche, le fait de savoir quelles prestations sont couvertes, et \u00e0 quelle hauteur, par le financement socialis\u00e9 (assurances sociales ou pouvoirs publics) est plus pertinent. Parmi les \u00c9tats membres de l’OCDE, la Suisse fait partie des pays o\u00f9 la participation des patients aux co\u00fbts – autrement dit la part d’autofinancement – est la plus \u00e9lev\u00e9e. Il en ressort donc qu’elle est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s avanc\u00e9e sur la voie des incitations \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle en mati\u00e8re de recours aux prestations de sant\u00e9. Si le filet de s\u00e9curit\u00e9 n’est pas tr\u00e8s \u00e9tendu au sein m\u00eame du syst\u00e8me d’assurance-maladie, il l’est dans d’autres assurances sociales (notamment les prestations compl\u00e9mentaires de l’AVS et de l’AI ainsi que l’AI elle-m\u00eame), \u00e0 travers les r\u00e9ductions de primes offertes par les cantons et les financements subsidiaires de prestations, enfin par l’aide sociale. Dans cette optique, les mesures politiques qui tendent \u00e0 r\u00e9duire certaines prestations de l’assurance-maladie et \u00e0 accro\u00eetre la participation aux co\u00fbts correspondent \u00e0 un transfert de charges vers des domaines situ\u00e9s en aval ou comportent le risque d’un rationnement direct, c’est-\u00e0-dire d’une privation des prestations et des soins m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires. Par ailleurs, avec la suspension anticip\u00e9e des prestations en cas de d\u00e9faut de paiement des primes, il se creuse actuellement dans le dispositif de l’assurance-maladie un trou auquel aucun filet de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat ne suppl\u00e9e \u00e0 court terme. Le monde politique a entre-temps reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. Le probl\u00e8me attend encore d’\u00eatre r\u00e9gl\u00e9 judicieusement. <\/p>\n

Consolider le principe de l’assurance<\/h2>\n


\nLe montant et l’\u00e9volution des primes sont aussi un probl\u00e8me li\u00e9 au caract\u00e8re flou de la base sur laquelle repose le pr\u00e9l\u00e8vement des primes. Bien que la l\u00e9gislation pr\u00e9voie un syst\u00e8me de prime par t\u00eate sans composante risque, les assurances pr\u00e9l\u00e8vent de facto des primes adapt\u00e9es au risque, principalement \u00e0 travers les deux m\u00e9canismes de s\u00e9gr\u00e9gation que voici: \u00a01. Les rabais de primes conc\u00e9d\u00e9s pour les franchises \u00e0 option sont manifestement exces-sifs. Ils r\u00e9compensent seulement la disponibilit\u00e9 des souscripteurs de franchises \u00e0 participer aux co\u00fbts, et ne prennent pas suffisamment en compte la faible probabilit\u00e9 que ces assur\u00e9s y soient contraints. On est ainsi en pr\u00e9sence d’un effet d’aubaine pour les assur\u00e9s en bonne sant\u00e9 et d’une prime \u00e0 la prise de risque individuelle.\u00a02. La s\u00e9gr\u00e9gation r\u00e9side \u00e9galement dans les caisses bon march\u00e9 et le d\u00e9marchage cibl\u00e9 des bons risques. Ce dernier permet pr\u00e9cis\u00e9ment par la suite d’accorder des primes plus faibles aux groupes d’assur\u00e9s ainsi s\u00e9lectionn\u00e9s.\u00a0Ces deux pratiques r\u00e9duisent de mani\u00e8re injustifi\u00e9e le volume des primes encaiss\u00e9es, portant ainsi atteinte au principe d’assurance. Elles \u00e9l\u00e8vent le niveau des primes et acc\u00e9l\u00e8rent leur hausse. Les primes les plus fortes – autrement dit les primes ordinaires – sont acquitt\u00e9es par les personnes les plus sensibles aux maladies. L’assureur n’ajuste pas ses primes en fonction des \u00abmauvais risques\u00bb; il r\u00e9compense les \u00abbons risques\u00bb au d\u00e9triment des autres assur\u00e9s. Le r\u00e9sultat est un affaiblissement substantiel de l’efficience et de la base de financement de l’assurance-maladie. En for\u00e7ant un peu le trait, c’est un peu comme si, dans le domaine de l’AVS, on cherchait l’essentiel des ressources de cette assurance aupr\u00e8s des rentiers.\u00a0Pour r\u00e9sumer la situation: comme la concurrence joue au niveau des rabais de primes dans l’assurance-maladie, le volume des encaissements de primes est insuffisant. Cela renforce la pression politique en faveur d’un transfert de charges des assur\u00e9s vers les patients – qui paient d\u00e9j\u00e0 des primes \u00e9lev\u00e9es – ou vers l’\u00c9tat. Pour contrecarrer ce mouvement, il faut que des mesures soient prises tr\u00e8s vite afin d’am\u00e9liorer les m\u00e9canismes d’\u00e9quilibrage des risques entre les caisses, autrement dit de diminuer les incitations \u00e0 la s\u00e9lection des risques, d’emp\u00eacher la s\u00e9gr\u00e9gation des risques par les caisses bon march\u00e9 et de r\u00e9duire une nouvelle fois le montant des rabais admis pour les franchises \u00e0 option La compensation des risques sera am\u00e9lior\u00e9e d\u00e8s 2012, mais elle ne devrait diminuer que mod\u00e9r\u00e9ment les incitations \u00e0 la s\u00e9lection des risques. D\u00e8s 2010, les rabais maximaux pour les franchises \u00e0 option seront l\u00e9g\u00e8rement r\u00e9duits, passant de 80% \u00e0 70% du risque suppl\u00e9mentaire assum\u00e9. De plus, les rabais consentis pourront aller jusqu’\u00e0 50% de la prime ordinaire. .\u00a0Les familles, notamment, choisissent souvent des franchises plus \u00e9lev\u00e9es pour r\u00e9duire leurs primes, prenant ainsi des risques financiers parfois inconsid\u00e9r\u00e9s. Si, \u00e0 la suite des propositions de correction, les rabais de franchises devaient \u00eatre massivement diminu\u00e9s, il conviendrait de r\u00e9examiner la question des charges de cotisations incombant aux familles. C’est en ce sens que la CDS avait, par exemple, propos\u00e9 en 2004 une assurance exempte de primes pour les enfants, ainsi qu’un rabais de primes de 50% pour les jeunes adultes. Les baisses de recettes correspondantes seraient compens\u00e9es par les primes des assur\u00e9s adultes; lesquelles, de leur c\u00f4t\u00e9, peuvent \u00eatre au besoin diminu\u00e9es par l’octroi de r\u00e9ductions de primes individuelles. <\/p>\n

Renforcer les soins int\u00e9gr\u00e9s<\/h2>\n


\nLe renforcement des soins int\u00e9gr\u00e9s repr\u00e9sente une autre possibilit\u00e9 d’optimiser l’assurance-maladie. Cette mesure ne constitue pas seulement une source d’\u00e9conomies; elle est aussi, et surtout, propice \u00e0 des soins de grande qualit\u00e9, qui peuvent \u00eatre optimis\u00e9s en \u00e9vi-tant les redondances aux interfaces. La CDS propose donc un acc\u00e8s inconditionnel des r\u00e9seaux de soins qualifi\u00e9s \u00e0 l’assurance-maladie. Ces derniers, capables d’assurer des soins de haute qualit\u00e9 \u00e0 des patients souffrant de lourdes pathologies chroniques, sont aujourd’hui en butte \u00e0 une pression s\u00e9lective bas\u00e9e sur le risque de la part de certains assureurs.\u00a0L’acc\u00e8s \u00e0 l’assurance-maladie n\u00e9cessairement garanti et \u00e0 des conditions \u00e9quitables n’am\u00e9liore pas seulement la prise en charge lorsqu’elle est int\u00e9gr\u00e9e. Il accompagne aussi les efforts des assureurs en vue de garantir les meilleurs soins possibles pour les patients. La strat\u00e9gie suisse de la cybersant\u00e9 (eHealth Suisse) promue par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (voir
\n
\nencadr\u00e9 1<\/b>
\nLa strat\u00e9gie suisse de la cybersant\u00e9 (eHealth Suisse) promue par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons souhaite am\u00e9liorer l’efficience, la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la couverture m\u00e9dicale, gr\u00e2ce \u00e0 l’application int\u00e9gr\u00e9e des technologies de l’information et de la communication pour la mise en r\u00e9seau des processus et des prestataires. La principale \u00e9tape sur la voie de cet objectif est l’introduction progressive du dossier \u00e9lectronique du patient, dans lequel seront r\u00e9unies toutes les informations le concernant. L’acc\u00e8s des fournisseurs de prestations \u00e0 ce dossier n\u00e9cessitera en principe – c’est-\u00e0-dire sauf cas d’urgence – l’approbation du patient.) se propose \u00e9galement d’optimiser la cha\u00eene de soins d’un bout \u00e0 l’autre. <\/p>\n

La transparence au service de l’\u00e9conomicit\u00e9<\/h2>\n


\nUn autre objectif important est l’am\u00e9lioration de la transparence \u00e0 l’\u00e9gard des prestations fournies et des co\u00fbts. Avec l’introduction d\u00e8s 2012 de forfaits li\u00e9s aux prestations (SwissDRG) dans le domaine hospitalier, le but est de moduler l’indemnisation en fonction des prestations et d’accro\u00eetre la transparence. Cette pratique ne s’int\u00e9ressera pas uniquement aux co\u00fbts, mais aussi \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations. Comme la pression des co\u00fbts risque de cro\u00eetre, il est primordial de renforcer les aspects qualitatifs, entre autres pour appuyer les mesures prises en mati\u00e8re d’assurance de la qualit\u00e9. Sur ce point aussi, de nombreux efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s; la coordination et la comparabilit\u00e9 devront, n\u00e9anmoins \u00eatre renforc\u00e9es. <\/p>\n

Garder \u00e0 l’esprit les perspectives \u00e0 long terme<\/h2>\n


\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de ma\u00eetriser sans tarder la progression des co\u00fbts ne doit pas nous faire perdre de vue les perspectives \u00e0 long terme. Ainsi, le progr\u00e8s m\u00e9dical et le vieillissement d\u00e9mographique repr\u00e9sentent des facteurs de surco\u00fbts.\u00a0S’il ne faut pas faire obstacle aux progr\u00e8s de la m\u00e9decine, tout ce qui est nouveau n’est pas n\u00e9cessairement meilleur ni plus efficace que ce qui existait auparavant; dans de nombreux cas, il est simplement plus cher. On le constate pour les m\u00e9dicaments, parfois aussi pour les m\u00e9thodes m\u00e9dicoth\u00e9rapeutiques. Le potentiel d’\u00e9conomies n’est gu\u00e8re enti\u00e8rement r\u00e9alisable, mais devrait \u00eatre recherch\u00e9 dans un contexte international. \u00c0 cet \u00e9gard, le p\u00f4le suisse de la recherche a une importante contribution \u00e0 fournir. \u00a0Au chapitre du vieillissement d\u00e9mographique, c’est le renforcement de la promotion et de la pr\u00e9vention sanitaires qui ouvrent les plus gros espoirs dans le domaine des mesures r\u00e9alisables par les pouvoirs publics. Selon l’OCDE OCDE et OMS, Rapport de l’OCDE sur les syst\u00e8mes de sant\u00e9: Suisse, Paris, 2006., la Suisse a encore beaucoup \u00e0 faire sur ce point compte tenu du comportement de l’ensemble de la population \u00e0 l’\u00e9gard de la sant\u00e9 Voir l’article suivant de Stefan Spycher.. D’autre part, l’\u00e9volution d\u00e9mographique a aussi des incidences sur l’offre de main-d’oeuvre. \u00c0 cet \u00e9gard, on craint – et pas seulement en Suisse – des difficult\u00e9s de recrutement \u00e0 moyen et long termes pr\u00e9cis\u00e9ment dans le domaine de la sant\u00e9 (voir
\n
\nencadr\u00e9 2<\/b>
\nDans une premi\u00e8re \u00e9tude prospective sur les soins m\u00e9dicaux ambulatoires portant jusqu’en 2030a, puis dans une autre consacr\u00e9e au personnel de sant\u00e9 \u00e0 l’horizon 2020b, l’Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) a compar\u00e9 l’\u00e9volution du recours aux prestations \u00e0 celle de l’offre. Dans le domaine des soins m\u00e9dicaux ambulatoires, l’Obsan estime que d’ici \u00e0 2030, la demande pourrait d\u00e9passer l’offre de 29%. L’Observatoire pronostique une \u00e9volution semblable dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence concernant les besoins en personnel (soignant et autre) dans les h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es et soins \u00e0 domicile. Selon ses projections, ces besoins pourraient augmenter de 13% (soit de 25 000 personnes) par rapport \u00e0 2006. Dans ses recommandations relatives \u00e0 la formation des m\u00e9decins et \u00e0 la d\u00e9mographie m\u00e9dicalec, le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) parvient \u00e0 la conclusion suivante: \u00abIl faut accro\u00eetre le nombre de m\u00e9decins form\u00e9s en Suisse, tout en repensant et en r\u00e9formant l’offre de formation postgrade, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour les \u00e9tudes de m\u00e9decine.\u00bb). <\/p>\n

\u00c9tat ou march\u00e9: la fausse alternative<\/h2>\n


\nDeux grands courants d’id\u00e9es dominent actuellement le d\u00e9bat politique: le premier encourage une large lib\u00e9ralisation du secteur suisse de la sant\u00e9, avec l’introduction de la libert\u00e9 de contracter et le transfert aux assureurs des ressources affect\u00e9es des pouvoirs publics (financement moniste). \u00c0 l’extr\u00eame oppos\u00e9, on trouve que le financement devrait \u00eatre plus \u00e9troitement associ\u00e9 au revenu.\u00a0Selon le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco), Rapport comparatif sur la lib\u00e9ralisation des services en Suisse et dans l’UE, Berne, 29 novembre 2005., la Suisse poss\u00e8de l’un des syst\u00e8mes de sant\u00e9 les plus lib\u00e9raux d’Europe. Elle n’est d\u00e9pass\u00e9e sur ce plan que par les Pays-Bas, qui ont introduit la libert\u00e9 de contracter mais qui, sur le plan de l’offre, g\u00e8rent ce domaine \u00e0 certains \u00e9gards sur le mode de\u00a0l’\u00ab\u00e9conomie planifi\u00e9e\u00bb, \u00e0 travers le budget g\u00e9n\u00e9ral Voir l’article de Robert E. Leu et de Pius Matter, p. 9ss.. Dans ce contexte, on rel\u00e8ve avec int\u00e9r\u00eat cette observation du Seco: \u00abLes d\u00e9penses de sant\u00e9, \u00e9lev\u00e9es en comparaison europ\u00e9enne, constituent le d\u00e9faut majeur du syst\u00e8me de sant\u00e9 relativement lib\u00e9ral de la Suisse. Le contr\u00f4le des co\u00fbts est un m\u00e9canisme complexe dans un tel r\u00e9gime\u00bb. Ce constat se confirme pour les \u00c9tats-Unis, o\u00f9 le secteur de l’assurance-maladie priv\u00e9e est organis\u00e9 de fa\u00e7on extr\u00eamement lib\u00e9rale et se caract\u00e9rise par des co\u00fbts exorbitants.\u00a0Il a aussi pour cons\u00e9quence que tous les syst\u00e8mes de sant\u00e9 europ\u00e9ens se tournent vers des solutions normatives combinant des \u00e9l\u00e9ments de concurrence – c’est-\u00e0-dire incitatifs – et des r\u00e9glementations officielles. D\u00e8s lors, des formules comme \u00abplus de march\u00e9\u00bb ou \u00abplus d’\u00c9tat\u00bb ne peuvent aboutir \u00e0 un projet de r\u00e9glementation r\u00e9ellement pertinent. Toutes les r\u00e9formes devraient au contraire avoir pour souci de r\u00e9partir les t\u00e2ches entre, d’une part, des organisations priv\u00e9es et, d’autre part, les pouvoirs publics \u00e0 titre subsidiaire. <\/p>\n

Une claire distribution des r\u00f4les<\/h2>\n


\nNotre plus grand d\u00e9fi sera de concilier approvisionnement suffisant en soins et prix abordable. Il va sans dire que le potentiel de rationalisation devra \u00eatre pleinement exploit\u00e9 tout en \u00e9vitant le risque implicite de rationnement.\u00a0Ce conflit d’objectifs ne se r\u00e9glera qu’\u00e0 la faveur d’une claire distribution des r\u00f4les. \u00c0 ce titre, les assureurs ne peuvent se voir attribuer que des t\u00e2ches r\u00e9glement\u00e9es de telle sorte que l’\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats entre une assurance \u00e9conomiquement avantageuse et la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement en soins ne s’en trouve pas affect\u00e9. Cette r\u00e9glementation des r\u00f4les doit imposer des conditions g\u00e9n\u00e9rales qui tiennent compte \u00e0 la fois du contexte global et de la matrice d’objectif mentionn\u00e9e plus haut. En d’autres termes, on ne peut confier aux assureurs que des t\u00e2ches sp\u00e9cifiquement li\u00e9es \u00e0 la gestion de l’assurance. S’ils \u00e9taient libres d’exercer aussi une influence sur l’offre, ils le feraient selon toute probabilit\u00e9, dans le contexte actuel, dans la seule optique des co\u00fbts. D\u00e8s lors, l’aspect de l’approvisionnement ne serait sans doute pas suffisamment pris en compte. Voil\u00e0 pourquoi il doit relever des pouvoirs publics. Cela signifie aussi que les ressources publiques ne peuvent pas \u00eatre laiss\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion des assureurs, comme d’aucuns ne cessent de le r\u00e9clamer, car elles servent \u00e0 pr\u00e9server un \u00e9quilibre entre rationalisation et s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement. Cette t\u00e2che ne saurait \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 quelque 80 assureurs maladie au titre du \u00abfinancement moniste\u00bb.\u00a0En revanche, les pouvoirs publics assument une responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale qui refl\u00e8te le souci non seulement de garantir les soins aux patients, mais aussi de l’\u00e9conomicit\u00e9 des prestations. Concr\u00e8tement, la participation financi\u00e8re des cantons ne se borne pas au cofinancement des prestations stationnaires; elle se traduit aussi par les r\u00e9ductions de primes. Leur responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale a donc aussi un pendant financier. L’activit\u00e9 \u00e9tatique int\u00e8gre ainsi l’important principe politique de l’\u00e9quivalence fiscale, qui exige une coh\u00e9rence entre les moyens budg\u00e9taires allou\u00e9es et les d\u00e9cisions qui s’y rapportent. <\/p>\n

Un plan B aujourd’hui ou demain?<\/h2>\n


\nOn constate que les comportements se d\u00e9terminent tr\u00e8s largement en fonction des attentes. De plus en plus assimil\u00e9e, l’\u00e9conomie de concurrence porte effectivement les fruits qu’on en attendait en th\u00e9orie, c’est-\u00e0-dire une optimisation des recettes par \u00e9vitement des co\u00fbts. Dans le domaine de la sant\u00e9, cela vaut d\u00e9j\u00e0 largement pour un certain nombre d’assureurs et de plus en plus pour les fournisseurs de prestations, soumis \u00e0 une forte pression des co\u00fbts. Malheureusement, celle-ci se r\u00e9percute rapidement sur les patients, au risque de vider de son contenu l’objectif de l’assurance-maladie. Il semble donc utile de formuler des r\u00e8gles fondamentales d\u00e9finissant le cap \u00e0 suivre. Les aphorismes d’essayistes qui suivent pourraient tant soi peu contribuer \u00e0 sa formulation:\u00a0– la concurrence vise les opportunit\u00e9s \u00e0 court terme, cherche le profit personnel et repose sur l’hypoth\u00e8se de la m\u00e9fiance r\u00e9ciproque;\u00a0– la coop\u00e9ration vise le long terme, se d\u00e9finit en fonction de l’utilit\u00e9 collective et pose en pr\u00e9alable la confiance r\u00e9ciproque. \u00a0L’approche concurrentielle se traduit par un besoin de r\u00e9glementation toujours plus dense, qui, s’il n’\u00e9quivaut peut-\u00eatre pas tout \u00e0 fait \u00e0 un travail de Sisyphe, est en revanche une v\u00e9ritable t\u00e2che hercul\u00e9enne.\u00a0Nous devrions, en r\u00e9alit\u00e9, avoir le courage et la volont\u00e9 de coop\u00e9rer de nouveau davantage… et pas seulement dans le domaine de la sant\u00e9. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment dans les p\u00e9riodes de rupture que les attitudes les mieux ancr\u00e9es sont susceptibles d’\u00e9voluer. Elles offrent les meilleures chances en ce domaine, en m\u00eame temps qu’elles font ressortir les besoins les plus marquants.\u00a0Pour refermer la boucle de ces r\u00e9flexions, le mod\u00e8le d’assurance-maladie des Pays-Bas pourrait \u00e0 long terme ne fonctionner que sur une base coop\u00e9rative, ce \u00e0 quoi ce pays s’est efforc\u00e9 pendant des d\u00e9cennies. On v\u00e9rifiera dans les ann\u00e9es qui viennent si la r\u00e9forme mise en place r\u00e9ussira et si les facteurs de succ\u00e8s seront effectivement ceux qu’avancent le pr\u00e9sent article.
\n
\nEncadr\u00e9 1: La strat\u00e9gie suisse de la cybersant\u00e9<\/b>
\nLa strat\u00e9gie suisse de la cybersant\u00e9 (eHealth Suisse) promue par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons souhaite am\u00e9liorer l’efficience, la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la couverture m\u00e9dicale, gr\u00e2ce \u00e0 l’application int\u00e9gr\u00e9e des technologies de l’information et de la communication pour la mise en r\u00e9seau des processus et des prestataires. La principale \u00e9tape sur la voie de cet objectif est l’introduction progressive du dossier \u00e9lectronique du patient, dans lequel seront r\u00e9unies toutes les informations le concernant. L’acc\u00e8s des fournisseurs de prestations \u00e0 ce dossier n\u00e9cessitera en principe – c’est-\u00e0-dire sauf cas d’urgence – l’approbation du patient.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Un resserrement de l’offre \u00e0 long terme?<\/b>
\nDans une premi\u00e8re \u00e9tude prospective sur les soins m\u00e9dicaux ambulatoires portant jusqu’en 2030a, puis dans une autre consacr\u00e9e au personnel de sant\u00e9 \u00e0 l’horizon 2020b, l’Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) a compar\u00e9 l’\u00e9volution du recours aux prestations \u00e0 celle de l’offre. Dans le domaine des soins m\u00e9dicaux ambulatoires, l’Obsan estime que d’ici \u00e0 2030, la demande pourrait d\u00e9passer l’offre de 29%. L’Observatoire pronostique une \u00e9volution semblable dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence concernant les besoins en personnel (soignant et autre) dans les h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es et soins \u00e0 domicile. Selon ses projections, ces besoins pourraient augmenter de 13% (soit de 25 000 personnes) par rapport \u00e0 2006. Dans ses recommandations relatives \u00e0 la formation des m\u00e9decins et \u00e0 la d\u00e9mographie m\u00e9dicalec, le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) parvient \u00e0 la conclusion suivante: \u00abIl faut accro\u00eetre le nombre de m\u00e9decins form\u00e9s en Suisse, tout en repensant et en r\u00e9formant l’offre de formation postgrade, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour les \u00e9tudes de m\u00e9decine.\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ma\u00eetriser l’\u00e9volution des co\u00fbts de l’assurance obligatoire des soins est sans conteste un objectif prioritaire. Il ne doit, toutefois, pas affecter la mission sup\u00e9rieure qu’est la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement en prestations m\u00e9dicales. Un des d\u00e9fis les plus importants aujourd’hui consiste \u00e0 trouver le moyen de garantir l’un et l’autre. L’\u00e9tude des potentiels d’optimisation doit donc […]<\/p>","protected":false},"author":3353,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[107],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3353,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Projektleiterin, Schweizerische Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren GDK, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe de projet, Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 CDS, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":152307,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8138","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55a4dd7420598"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152304"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3353"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152304"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152304\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189630,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152304\/revisions\/189630"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3353"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152304"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=152304"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=152304"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=152304"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=152304"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=152304"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}