Swisscom et plusieurs entreprises \u00e9lectriques urbaines ont annonc\u00e9 d’importants investissements pour le raccordement en fibre optique des particuliers. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, cet effort se d\u00e9ploie essentiellement dans les zones \u00e0 forte densit\u00e9 de population; en r\u00e9gion rurale, il fait encore d\u00e9faut. La Suisse pourrait donc conna\u00eetre une \u00abfracture num\u00e9rique\u00bb en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux services num\u00e9riques. Il s’agit de savoir si la Conf\u00e9d\u00e9ration peut et doit rem\u00e9dier \u00e0 cette \u00e9volution en mettant en oeuvre une politique cibl\u00e9e. Le pr\u00e9sent article passe en revue diverses interventions possibles, telles qu’elles sont v\u00e9cues \u00e0 l’\u00e9tranger.![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200911_17_Jaag_01.eps.jpg\")
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\nUn coup d’oeil aux chiffres du trafic Internet montre que les flux de donn\u00e9es augmentent de mani\u00e8re exponentielle. En Europe, l’offre \u00e0 large bande destin\u00e9e aux utilisateurs finaux progresse de quelque 50% par an, et ce rythme ne devrait pas faiblir dans un avenir pr\u00e9visible.
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\nL’infrastructure de t\u00e9l\u00e9communication bas\u00e9e sur le fil de cuivre atteint aujourd’hui ses limites techniques sur le dernier kilom\u00e8tre. Elle perd de sa fiabilit\u00e9 lors d’une surcharge du r\u00e9seau. Le seul rem\u00e8de est la fibre optique, qui permet d’accro\u00eetre massivement le haut d\u00e9bit. Les m\u00e9nages seraient ainsi desservis directement par un r\u00e9seau de fibres optiques \u00e0 domicile (\u00abfiber-to-the-home\u00bb, FTTH). Cette technologie est principalement utilis\u00e9e pour les communications sur grande distance et pour le r\u00e9seau de raccordement. La derni\u00e8re partie de celui-ci (r\u00e9seau d’acc\u00e8s, dernier kilom\u00e8tre) – et donc l’acheminement jusqu’aux m\u00e9nages – est encore assur\u00e9, dans la plupart des cas, par une paire cuivre torsad\u00e9e ou des c\u00e2bles coaxiaux. Le FTTH constitue ainsi l’ultime \u00e9tape de la construction du r\u00e9seau de fibre optique, en apportant celle-ci jusqu’au foyer de l’abonn\u00e9.\u00a0En Suisse, les investissements en infrastructures FTTH sont r\u00e9alis\u00e9s presque exclusivement par des entreprises qui appartiennent totalement ou majoritairement \u00e0 l’\u00c9tat (services \u00e9lectriques urbains et Swisscom). Les divers propri\u00e9taires publics ne se concertent gu\u00e8re et, en fait, c’est le march\u00e9 qui d\u00e9cide. Cette situation ne pose pas de probl\u00e8me aussi longtemps que la concurrence joue et qu’il n’y a pas de distorsions dues \u00e0 une position dominante, \u00e0 des subventions crois\u00e9es inefficaces (li\u00e9es par\u00a0exemple \u00e0 des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 surfaits) ou \u00e0 une affectation unilat\u00e9rale des fonds publics. Or, force est d’admettre que m\u00eame dans des conditions concurrentielles optimales, les r\u00e9gions qui ne peuvent \u00eatre raccord\u00e9es de mani\u00e8re rentable au r\u00e9seau FTTH seraient laiss\u00e9es pour compte. On observe aujourd’hui une \u00e9bauche d’efforts de coop\u00e9ration dans le domaine de la fibre optique, mais ces rapprochements comportent le risque de cr\u00e9er des ententes susceptibles d’entraver la concurrence. Pour l’instant, n\u00e9anmoins, on ne peut parler d’une d\u00e9marche commune concert\u00e9e. Dans certaines zones urbaines, on est presque en pr\u00e9sence d’une offre exc\u00e9dentaire de r\u00e9seaux parall\u00e8les ou h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, alors qu’il y a p\u00e9nurie dans les zones rurales. De cette situation pourrait r\u00e9sulter une s\u00e9rieuse fracture num\u00e9rique dans la soci\u00e9t\u00e9 helv\u00e9tique.
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\nUne infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications performante est indispensable au bon d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays. Par cons\u00e9quent, un r\u00e9seau FTTH couvrant l’ensemble du territoire suisse constitue \u00e0 long terme – au m\u00eame titre qu’un r\u00e9seau routier bien am\u00e9nag\u00e9 ou qu’une alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 fiable – un atout concurrentiel important. \u00c9conomiquement, la mise en oeuvre d’une politique publique visant \u00e0 d\u00e9velopper l’infrastructure FTTH ne se justifie que lorsque les acteurs du march\u00e9 ne sont pas ou que partiellement en mesure de r\u00e9aliser eux-m\u00eames les objectifs vis\u00e9s. R\u00e9unissant autour d’une table ronde les principaux op\u00e9rateurs suisses, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de la communication (ComCom) a d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises du raccordement des foyers aux r\u00e9seaux \u00e0 fibre optique. Le but est de trouver des formes de coop\u00e9ration qui incitent les acteurs concern\u00e9s \u00e0 continuer d’investir dans le d\u00e9veloppement de l’infrastructure \u00e0 fibre optique. Parall\u00e8lement, il faut garantir \u00e0 tous les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 cette infrastructure jusqu’au domicile des clients. Faute d’une vision commune \u00e0 l’\u00e9chelle de toute la Suisse, il sera sans doute difficile d’atteindre ces objectifs parfois antinomiques. Cette table ronde a donn\u00e9 entre-temps de premiers r\u00e9sultats, mais les questions de d\u00e9tail les plus importantes demeurent en suspens.
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\nContrairement \u00e0 la Suisse, certains pays comme la Cor\u00e9e du Sud, le Japon, la France et, plus r\u00e9cemment, l’Australie ont opt\u00e9 pour une politique publique active en mati\u00e8re de fibre optique. Les deux pr\u00e9curseurs que sont la Cor\u00e9e du Sud et le Japon ont d\u00e9j\u00e0 atteint des taux de p\u00e9n\u00e9tration remarquables, dont la Suisse est encore bien loin (voir graphique 1). En effet, pas plus de 1% des raccordements \u00e0 haut d\u00e9bit des m\u00e9nages helv\u00e9tiques sont bas\u00e9s sur la fibre optique (moyenne de l’OCDE: 10%). Toutes les politiques mises en oeuvre \u00e0 l’\u00e9tranger ont ceci en commun qu’elles offrent des incitations cibl\u00e9es en mati\u00e8re d’investissement, pr\u00e9voient une r\u00e9glementation judicieuse de l’acc\u00e8s aux r\u00e9seaux et, parall\u00e8lement, encouragent activement la demande pour le haut d\u00e9bit.\u00a0La Cor\u00e9e du Sud a formul\u00e9 sa vision d’une \u00abUbiquitous Network Society\u00bb d\u00e8s 2006, et le d\u00e9veloppement de l’infrastructure FTTH au sein du r\u00e9seau de raccordement y est tr\u00e8s avanc\u00e9 en comparaison internationale. Aujourd’hui, 44% des raccordements \u00e0 large bande utilisent d\u00e9j\u00e0 la fibre optique, bien qu’il n’y ait pas d’obligation de service universel en ce qui concerne les raccordements en fibres optiques. Mais Korea Telecom est charg\u00e9e par l’\u00c9tat cor\u00e9en de d\u00e9velopper le r\u00e9seau, financ\u00e9 par des subventions publiques ainsi que par un fonds aliment\u00e9 par l’ensemble des op\u00e9rateurs cor\u00e9ens de t\u00e9l\u00e9communications. Pour les r\u00e9seaux de fibres optiques apparus apr\u00e8s 2004, les op\u00e9rateurs b\u00e9n\u00e9ficient de \u00abregulatory holidays\u00bb (d\u00e9rogations temporaires), p\u00e9riodes pendant lesquelles l’acc\u00e8s au r\u00e9seau n’est pas r\u00e9glement\u00e9. De cette mani\u00e8re, les investissements dans les nouveaux r\u00e9seaux sont plus attrayants, dans la mesure o\u00f9 ils ne doivent pas \u00eatre partag\u00e9s avec d’\u00e9ventuels concurrents. Afin de pousser la demande de services FTTH et de r\u00e9duire par l\u00e0 les risques d’investissement, la Cor\u00e9e du Sud oblige la totalit\u00e9 des institutions publiques \u00e0 se raccorder au r\u00e9seau de fibres optiques. Depuis peu, les op\u00e9rateurs en t\u00e9l\u00e9communications sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 proposer la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique \u00e0 haute r\u00e9solution, de mani\u00e8re \u00e0 stimuler la demande de bandes passantes \u00e9lev\u00e9es.\u00a0Le Japon, lui aussi, met en oeuvre une strat\u00e9gie baptis\u00e9e \u00abNext-Generation Broadband Strategy\u00bb. Dans ce pays, \u00e0 l’heure actuelle, 48% des raccordements large bande reposent d\u00e9j\u00e0 sur la technologie FTTH. Le march\u00e9 nippon est domin\u00e9 par les deux op\u00e9rateurs \u00e0 capitaux mixtes NTT East et NTT West. Depuis 2001, l’acc\u00e8s au r\u00e9seau FTTH est r\u00e9glement\u00e9, mais comme en Cor\u00e9e du Sud, celui-ci ne fait pas partie du service universel. Il est n\u00e9anmoins pr\u00e9vu de faire b\u00e9n\u00e9ficier d’all\u00e9gements fiscaux les investissements dans la fibre optique et de laisser \u00e0 l’avenir davantage de marge de manoeuvre aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications qui souhaitent proposer des services n\u00e9cessitant des bandes passantes \u00e9lev\u00e9es.\u00a0Dans le cadre de son plan \u00abFrance Num\u00e9rique 2012\u00bb, la France a pr\u00e9vu d’investir 10 milliards d’euros dans la fibre optique. Des initiatives locales et r\u00e9gionales sont mises sur pied dans le but d’organiser le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau dans les r\u00e9gions \u00e0 profit nul, afin d’\u00e9viter une fracture num\u00e9rique au sein du pays. Toutefois, seule une petite partie des m\u00e9nages disposant d\u00e9j\u00e0 d’un raccordement FTTH l’utilisent r\u00e9ellement. Ce fait souligne combien il est important de d\u00e9velopper la demande, \u00e0 l’instar de ce qui se fait en Cor\u00e9e du Sud et au Japon.\u00a0L’Australie repr\u00e9sente un exemple tr\u00e8s actuel de politique publique en mati\u00e8re de fibre optique. Elle a annonc\u00e9 d\u00e9but avril la cr\u00e9ation d’une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 publique \u00e0 participation priv\u00e9e faisant concurrence aux op\u00e9rateurs actuels et l’\u00e9quivalent de 35 milliards de francs d’investissements dans un r\u00e9seau \u00e0 large bande d’envergure nationale.
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\nPour qu’une politique de fibre optique r\u00e9ussisse, il faut distinguer trois niveaux de r\u00e9seau et trois aspects de mise en oeuvre.
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\nDans l’am\u00e9nagement d’une politique de la fibre optique, il est judicieux de commencer par d\u00e9finir clairement les trois niveaux d’intervention (voir graphique 2):\u00a0Le premier niveau correspond \u00e0 la fibre optique physique. Les cycles d’investissement sont longs. Sur ce plan, une concurrence directe entre infrastructures \u00e0 fibre optique parall\u00e8les sur le dernier kilom\u00e8tre n’est pas judicieuse et, parfois m\u00eame, mat\u00e9riellement impossible dans les conduits de c\u00e2ble existants. En revanche, les infrastructures passives sont en concurrence indirecte avec d’autres in-frastructures de t\u00e9l\u00e9communication, tels les r\u00e9seaux cuivre en place et la t\u00e9l\u00e9phonie mobile.\u00a0Le deuxi\u00e8me niveau correspond \u00e0 l’infrastructure active, autrement dit, pour simplifier, \u00e0 l’envoi du signal dans les fibres, domaine o\u00f9 le progr\u00e8s technologique est tr\u00e8s dynamique. Ici, plusieurs fournisseurs concurrents peuvent utiliser la m\u00eame fibre optique, \u00e0 condition que le propri\u00e9taire leur accorde l’acc\u00e8s au r\u00e9seau. La concurrence est ainsi possible \u00e0 ce niveau – en fonction de la r\u00e9glementation en vigueur.\u00a0Le troisi\u00e8me niveau est celui des services. Diff\u00e9rents fournisseurs de services peuvent sans probl\u00e8me travailler en parall\u00e8le et commercialiser des offres destin\u00e9es aux clients finaux, \u00e0 condition, l\u00e0 encore, d’avoir acc\u00e8s \u00e0 l’infrastructure.\u00a0Une politique publique en mati\u00e8re de fibre optique devrait tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de ces trois niveaux. Les exemples de pays \u00e9voqu\u00e9s plus haut d\u00e9montrent qu’il existe un conflit fondamental d’int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de concurrence entre les divers r\u00e9seaux (infrastructures actives\/passives) de m\u00eame qu’au sein de chacun d’entre eux (niveau des services). Afin d’optimiser les incitations \u00e0 l’investissement, la Cor\u00e9e du Sud renonce par exemple \u00e0 r\u00e9glementer l’acc\u00e8s aux nouveaux r\u00e9seaux de fibre optique; la concurrence s’en ressent, toutefois, au niveau des services. Inversement, si des conditions d’acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es attrayantes favorisent la concurrence des services, elles diminuent l’int\u00e9r\u00eat pour la construction de r\u00e9seaux. Il est donc important non seulement de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s, mais \u00e9galement de piloter activement l’extension du r\u00e9seau par des incitations directes \u00e0 l’investissement et des mesures destin\u00e9es \u00e0 stimuler la demande. Plus le nombre de services offerts est \u00e9lev\u00e9 et plus la demande est assur\u00e9e, plus les acteurs concern\u00e9s seront enclins \u00e0 investir dans de nouveaux r\u00e9seaux.
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\nUne mesure isol\u00e9e ne suffit pas pour concr\u00e9tiser un projet de r\u00e9seau FTTH couvrant toute la Suisse, avec concurrence au niveau des services. Il faut trouver la bonne combinaison de contraintes ou d’incitations applicable aux trois aspects de la mise en oeuvre, \u00e0 savoir le pilotage de l’extension du r\u00e9seau, son financement et la r\u00e9glementation de son acc\u00e8s.\u00a0Le pilotage de l’extension du r\u00e9seau \u00e0 tout le pays et de son exploitation – que ce soit au niveau de l’offre ou de la demande – suppose que l’\u00c9tat d\u00e9finisse des objectifs appropri\u00e9s (technologie utilis\u00e9e, qualit\u00e9 de l’infrastructure, etc.). Cela ne l’oblige pas forc\u00e9ment \u00e0 mettre lui-m\u00eame en oeuvre ses objectifs: en plus d’apporter sa propre contribution, il peut faire appel au secteur priv\u00e9, en lui proposant par exemple une obligation de service universel ou diverses incitations \u00e0 investir.\u00a0Le financement de l’extension et de l’exploitation du r\u00e9seau doit faire partie int\u00e9grante d’une politique de d\u00e9veloppement de la fibre optique, \u00e9tant donn\u00e9 que le raccordement des zones non rentables engendre des co\u00fbts nets. Un financement de l’infrastructure par les prix d’acc\u00e8s et d’exploitation du r\u00e9seau (prix r\u00e9glement\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant) semble \u00e9vident. On peut aussi envisager d’autres sources de financement, telles que m\u00e9canismes de fonds et indemnit\u00e9s publiques.\u00a0En mati\u00e8re de pilotage, la r\u00e9glementation de l’acc\u00e8s au r\u00e9seau joue un r\u00f4le d\u00e9terminant. Plus elle est efficace, plus la concurrence se renforce au niveau des services. Dans le m\u00eame temps, l’incitation \u00e0 investir dans des infrastructures diminue. L’\u00e9ventail des possibilit\u00e9s de r\u00e9glementation va de la mise en oeuvre d’un droit de la concurrence \u00e0 une s\u00e9paration compl\u00e8te (voir encadr\u00e9 1 Aujourd’hui, Swisscom est une entreprise int\u00e9gr\u00e9e. Sunrise a demand\u00e9 voici quelque temps que sa concurrente soit divis\u00e9e en deux secteurs distincts: une partie r\u00e9seau (\u00abC\u00e2bles et conduites SA\u00bb) qui, pour simplifier, exploiterait l’infrastructure du dernier kilom\u00e8tre, et une partie services. Cette option suppose une s\u00e9paration structurelle dans le cadre de laquelle certains \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9seau seraient transf\u00e9r\u00e9s dans une nouvelle soci\u00e9t\u00e9. L’objectif d’une telle mesure est l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre tous les op\u00e9rateurs recourant aux services du secteur r\u00e9seau. La s\u00e9paration structurelle offre davantage de transparence et limite les possibilit\u00e9s de discrimination. La cr\u00e9ation de Swissgrid lors de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 est un bon exemple de ce qu’il est possible de faire en Suisse dans ce domaine. \u00c9conomiquement, une s\u00e9paration structurelle ne se justifie que s’il existe sur le march\u00e9 une position dominante naturelle (autrement dit un goulot d’\u00e9tranglement monopolistique stable) qui n’est pas souhaitable si l’on veut atteindre d’autres objectifs et qui ne peut pas \u00eatre suffisamment contr\u00f4l\u00e9e par la r\u00e9glementation existante, celle qui s’occupe de l’acc\u00e8s par exemple. Dans le cas de Swisscom, le Parlement a mis une r\u00e9glementation de ce type en vigueur en 2007. Une \u00e9tude de Swiss Economicsa arrive \u00e0 la conclusion qu’une s\u00e9paration structurelle de Swisscom pour am\u00e9liorer la transparence et la non-discrimination constituerait une mesure r\u00e9glementaire inappropri\u00e9e, notamment parce que le goulot d’\u00e9tranglement monopolistique du dernier kilom\u00e8tre dispara\u00eet progressivement. La concurrence r\u00e8gne entre les r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s \u00e0 large bande (Swisscom et Cablecom) et, de plus en plus, gr\u00e2ce aux technologies de transmission mobiles\/sans fil, comme actuellement la norme HSDPA. De leur c\u00f4t\u00e9, les compagnies d’\u00e9lectricit\u00e9 investissent aussi dans les zones urbaines et la concurrence infrastructurelle s’accro\u00eet sur le dernier kilom\u00e8tre. Les conditions \u00e9conomiques d’une telle r\u00e9gulation ne semblent donc gu\u00e8re r\u00e9unies et la r\u00e9glementation de l’acc\u00e8s datant de 2007 commence tout juste \u00e0 d\u00e9ployer ses effets.b Pour mener \u00e0 bien une politique publique en mati\u00e8re de fibre optique, la s\u00e9paration structurelle peut toutefois constituer un instrument efficace. Dans la variante \u00abC\u00e2bles et conduites SA avec mandat d’investissement\u00bb, le monopole FTTH pr\u00e9vu sur le dernier kilom\u00e8tre permet d’\u00e9viter les doublons et de coordonner id\u00e9alement les investissements \u00e0 l’\u00e9chelle de la Suisse. La s\u00e9paration structurelle est ici un moyen appropri\u00e9 d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les op\u00e9rateurs d\u00e9sireux d’offrir des services passant par cette infrastructure FTTH monopolistique. Dans cette variante, le mandat d’investissement contribue d’une part \u00e0 corriger les retomb\u00e9es partiellement n\u00e9gatives d’une s\u00e9paration structurelle sur les investissements et, d’autre part, \u00e0 stimuler le d\u00e9veloppement d’un r\u00e9seau de fibres optiques complet \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.La s\u00e9paration structurelle de Swisscom est donc finalement de nature politique: dans quelle mesure l’\u00c9tat veut-il intervenir dans l’\u00e9volution naturelle du march\u00e9? La Suisse doit-elle investir r\u00e9solument dans un r\u00e9seau FTTH national? Plus le r\u00f4le de l’\u00c9tat est actif, plus une s\u00e9paration structurelle peut offrir la base sur laquelle se b\u00e2tit une vision politique globale du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications.) de l’infrastructure passive et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’infrastructure active des autres niveaux du r\u00e9seau, en passant par une r\u00e9glementation des prix d’acc\u00e8s.
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\nEn vue de d\u00e9finir diverses variantes possibles d’une telle politique, une \u00e9tude de Swiss Economics Voir Swiss Economics (2009b). a \u00e9labor\u00e9 et analys\u00e9 quatre mod\u00e8les de d\u00e9veloppement d’un r\u00e9seau FTTH dot\u00e9 de la couverture la plus large possible. Les variantes propos\u00e9es s’inspirent des mod\u00e8les actuellement en discussion en Suisse et se r\u00e9f\u00e8rent aussi \u00e0 des r\u00e9alisations concluantes observ\u00e9es dans d’autres pays.
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\nSur le plan structurel, Swisscom se divise en une partie infrastructure et une autre charg\u00e9e des services. La partie infrastructure (la soci\u00e9t\u00e9 \u00abC\u00e2bles et conduites SA\u00bb), \u00e0 laquelle appartiennent les infrastructures passives de fibre optique (niveau 1), re\u00e7oit un mandat d’investissement destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper un r\u00e9seau d’acc\u00e8s de fibre optique avec droits exclusifs couvrant tout le territoire suisse. Cette s\u00e9paration et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d’acc\u00e8s permettent \u00e0 tous les op\u00e9rateurs d’acc\u00e9der sans discrimination \u00e0 l’infrastructure. La concurrence joue donc aux niveaux de l’infrastructure active (niveau 2) et des services (niveau 3). Le monopole de l’infrastructure passive est propre \u00e0 en garantir une exploitation optimale. D’un autre c\u00f4t\u00e9, l’acc\u00e8s sans discrimination donne naissance \u00e0 une concurrence fructueuse au niveau de l’infrastructure active et des services. Ce mod\u00e8le permet donc de r\u00e9aliser directement le concept vis\u00e9, au prix toutefois d’une intervention r\u00e9gulatrice \u00e9tendue et \u00e0 caract\u00e8re permanent. Les autres r\u00e9seaux de fibre optique existants devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 (\u00e0 la mani\u00e8re de Swissgrid dans le march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9), mais on peut imaginer que la structure sociale de la nouvelle entreprise sera d\u00e9termin\u00e9e selon les diff\u00e9rents apports en infrastructures FTTH.
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\nDans ce mod\u00e8le, il s’agit de lancer un march\u00e9 public pour trouver l’entreprise qui assurera le d\u00e9veloppement et l’exploitation d’un r\u00e9seau d’acc\u00e8s national de fibre optique (gestion de l’infrastructure physique et de la technologie active). En contrepartie de cette concession, le c\u00e2blo-op\u00e9rateur devra renoncer \u00e0 offrir des services \u00e0 l’utilisateur final. L’appel d’offres est ouvert \u00e0 toutes les entreprises int\u00e9ress\u00e9es. Les entreprises non retenues auront le droit d’utiliser les infrastructures de l’entreprise concessionnaire ou de recourir \u00e0 leurs propres infrastructures. Avec ce mod\u00e8le, l’infrastructure de service universel se trouve en concurrence avec d’autres r\u00e9seaux \u00e9ventuels. L’intervention r\u00e9gulatrice est plus faible que dans le mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 C\u00e2bles et conduites SA, puisque la s\u00e9paration pr\u00e9vue entre r\u00e9seau et services ne vaut pas directement pour Swisscom. Ce ne serait le cas que si l’entreprise se portait volontaire pour assurer la desserte universelle et l’obtenait. Un probl\u00e8me pourrait survenir au cas o\u00f9 l’entreprise concessionnaire serait tenue d’assurer le service universel dans tout le pays \u00e0 un prix unifi\u00e9 et \u00e0 prestations \u00e9gales. Cela pourrait conduire \u00e0 favoriser les r\u00e9gions les plus int\u00e9ressantes et entra\u00eener une demande d’indemnisation importante lors de l’appel d’offres.
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\nLe march\u00e9 public pour des concessions r\u00e9gionales suivrait largement les m\u00eames r\u00e8gles que pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 ceci pr\u00e8s que le pilotage de l’extension du r\u00e9seau se limiterait aux r\u00e9gions. Diff\u00e9rents fournisseurs d’infrastructures (par exemple \u00e9lectricit\u00e9) seraient appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper des offres diff\u00e9renci\u00e9es selon les besoins sp\u00e9cifiques des r\u00e9gions. Le pilotage national et \u00e9quitable de la desserte universelle c\u00e8derait d\u00e8s lors la place \u00e0 une garantie r\u00e9gionale. Les disparit\u00e9s qui risqueraient de surgir entre les r\u00e9gions seraient contraires au service universel.
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\nL’\u00c9tat ne confie plus de mandat, mais incite tous les fournisseurs de t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 op\u00e9rer des investissements pour r\u00e9aliser une couverture int\u00e9grale. L’acc\u00e8s au r\u00e9seau est r\u00e9glement\u00e9 de mani\u00e8re sym\u00e9trique: chaque op\u00e9rateur qui investit dans les raccordements \u00e0 fibre optique a l’obligation d’en accorder l’acc\u00e8s – une fibre ou une partie du spectre – aux op\u00e9rateurs concurrents. Cette obligation de r\u00e9ciprocit\u00e9 aurait pour avantage de r\u00e9duire les distorsions de march\u00e9, puisqu’il n’y a pas, \u00e0 long terme, d’incitation unilat\u00e9rale \u00e0 d\u00e9velopper des mod\u00e8les commerciaux. Sachant que la r\u00e9glementation de l’acc\u00e8s au r\u00e9seau diminue automatiquement l’attrait des investissements, la difficult\u00e9 de ce mod\u00e8le consiste \u00e0 mettre en place des incitations suffisantes.
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\nLes diff\u00e9rents mod\u00e8les pr\u00e9sent\u00e9s se distinguent notamment les uns des autres par le degr\u00e9 d’intervention de l’\u00c9tat et la r\u00e9glementation subs\u00e9quente qu’ils supposent. Les investissements financiers n\u00e9cessaires diff\u00e8rent \u00e9galement d’une variante \u00e0 l’autre, tout comme la mani\u00e8re de concevoir la r\u00e9alisation d’un r\u00e9seau de fibre optique couvrant l’ensemble de la Suisse. Au final, c’est le degr\u00e9 de priorit\u00e9 politique d’un r\u00e9seau \u00e0 couverture int\u00e9grale qui d\u00e9terminera le choix de la variante optimale. Plusieurs pays ont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 une politique active en ce domaine, bien accueillie dans le contexte de crise \u00e9conomique. En Suisse, le d\u00e9bat politique doit encore avoir lieu. En tout \u00e9tat de cause, il s’agira de concilier la rapide r\u00e9alisation d’un r\u00e9seau int\u00e9gral et l’imp\u00e9ratif d’une saine concurrence au niveau des services. C’est un conflit d’int\u00e9r\u00eats fondamental que nous ne pourrons \u00e9luder.
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\nGraphique 1 \u00abTaux de p\u00e9n\u00e9tration (en %) de la fibre optique \u00e0 large bande, d\u00e9cembre 2008\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abNiveaux de r\u00e9seau\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: S\u00e9parer la structure de Swisscom? Aujourd’hui, Swisscom est une entreprise int\u00e9gr\u00e9e. Sunrise a demand\u00e9 voici quelque temps que sa concurrente soit divis\u00e9e en deux secteurs distincts: une partie r\u00e9seau (\u00abC\u00e2bles et conduites SA\u00bb) qui, pour simplifier, exploiterait l’infrastructure du dernier kilom\u00e8tre, et une partie services. Cette option suppose une s\u00e9paration structurelle dans le cadre de laquelle certains \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9seau seraient transf\u00e9r\u00e9s dans une nouvelle soci\u00e9t\u00e9. L’objectif d’une telle mesure est l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre tous les op\u00e9rateurs recourant aux services du secteur r\u00e9seau. La s\u00e9paration structurelle offre davantage de transparence et limite les possibilit\u00e9s de discrimination. La cr\u00e9ation de Swissgrid lors de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 est un bon exemple de ce qu’il est possible de faire en Suisse dans ce domaine. \u00c9conomiquement, une s\u00e9paration structurelle ne se justifie que s’il existe sur le march\u00e9 une position dominante naturelle (autrement dit un goulot d’\u00e9tranglement monopolistique stable) qui n’est pas souhaitable si l’on veut atteindre d’autres objectifs et qui ne peut pas \u00eatre suffisamment contr\u00f4l\u00e9e par la r\u00e9glementation existante, celle qui s’occupe de l’acc\u00e8s par exemple. Dans le cas de Swisscom, le Parlement a mis une r\u00e9glementation de ce type en vigueur en 2007. Une \u00e9tude de Swiss Economicsa arrive \u00e0 la conclusion qu’une s\u00e9paration structurelle de Swisscom pour am\u00e9liorer la transparence et la non-discrimination constituerait une mesure r\u00e9glementaire inappropri\u00e9e, notamment parce que le goulot d’\u00e9tranglement monopolistique du dernier kilom\u00e8tre dispara\u00eet progressivement. La concurrence r\u00e8gne entre les r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s \u00e0 large bande (Swisscom et Cablecom) et, de plus en plus, gr\u00e2ce aux technologies de transmission mobiles\/sans fil, comme actuellement la norme HSDPA. De leur c\u00f4t\u00e9, les compagnies d’\u00e9lectricit\u00e9 investissent aussi dans les zones urbaines et la concurrence infrastructurelle s’accro\u00eet sur le dernier kilom\u00e8tre. Les conditions \u00e9conomiques d’une telle r\u00e9gulation ne semblent donc gu\u00e8re r\u00e9unies et la r\u00e9glementation de l’acc\u00e8s datant de 2007 commence tout juste \u00e0 d\u00e9ployer ses effets.b Pour mener \u00e0 bien une politique publique en mati\u00e8re de fibre optique, la s\u00e9paration structurelle peut toutefois constituer un instrument efficace. Dans la variante \u00abC\u00e2bles et conduites SA avec mandat d’investissement\u00bb, le monopole FTTH pr\u00e9vu sur le dernier kilom\u00e8tre permet d’\u00e9viter les doublons et de coordonner id\u00e9alement les investissements \u00e0 l’\u00e9chelle de la Suisse. La s\u00e9paration structurelle est ici un moyen appropri\u00e9 d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les op\u00e9rateurs d\u00e9sireux d’offrir des services passant par cette infrastructure FTTH monopolistique. Dans cette variante, le mandat d’investissement contribue d’une part \u00e0 corriger les retomb\u00e9es partiellement n\u00e9gatives d’une s\u00e9paration structurelle sur les investissements et, d’autre part, \u00e0 stimuler le d\u00e9veloppement d’un r\u00e9seau de fibres optiques complet \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.La s\u00e9paration structurelle de Swisscom est donc finalement de nature politique: dans quelle mesure l’\u00c9tat veut-il intervenir dans l’\u00e9volution naturelle du march\u00e9? La Suisse doit-elle investir r\u00e9solument dans un r\u00e9seau FTTH national? Plus le r\u00f4le de l’\u00c9tat est actif, plus une s\u00e9paration structurelle peut offrir la base sur laquelle se b\u00e2tit une vision politique globale du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications.
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\nEncadr\u00e9 2: Bibliographie – OCDE, Broadband Growth and Policies in OECD Countries, 2008.- OCDE, Communications Outlook, 2009.- Swiss Economics, Bestimmung des Regulierungsbedarfs aus \u00f6konomischer Sicht: Angemessenheit und Folgen einer funktionalen oder strukturellen Trennung von Swisscom, \u00e9tude (en allemand) mandat\u00e9e par Swisscom. Auteurs: Matthias Finger, Christian Jaag, Markus Lang, Martin Lutzenberger, Urs Trinkner, 2009a.- Swiss Economics, Umsetzungsvarianten einer aktiven \u00f6ffentlichen FTTH-Policy f\u00fcr die Schweiz, \u00e9tude (en allemand) mandat\u00e9e par Sunrise. Auteurs: Matthias Finger, Christian Jaag, Markus Lang, Martin Lutzenberger, Urs Trinkner, 2009b. Internet: www.swiss-economics.ch\/ftth.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Swisscom et plusieurs entreprises \u00e9lectriques urbaines ont annonc\u00e9 d’importants investissements pour le raccordement en fibre optique des particuliers. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, cet effort se d\u00e9ploie essentiellement dans les zones \u00e0 forte densit\u00e9 de population; en r\u00e9gion rurale, il fait encore d\u00e9faut. La Suisse pourrait donc conna\u00eetre une \u00abfracture num\u00e9rique\u00bb en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux services num\u00e9riques. Il […]<\/p>","protected":false},"author":3359,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3359,"seco_co_author":[3360,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"PhD in Economics and Finance, Gr\u00fcnder und Konsulent, Swiss Economics, Z\u00fcrich, sowie Lehrbeauftragter an der Universit\u00e4t Z\u00fcrich und an der EPFL","seco_author_post_occupation_fr":"Fondateur et consultant de Swiss Economics \u00e0 Zurich, charg\u00e9 de cours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Zurich et \u00e0 l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL)","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3360,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. oec. publ., Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, Swiss Economics, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur, Swiss Economics, Zurich"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":152337,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8150","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55a5f7713ce92"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152334"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3359"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152334"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152334\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189631,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152334\/revisions\/189631"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3360"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3359"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152334"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=152334"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=152334"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=152334"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=152334"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=152334"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}