La signature d’accords de libre-\u00e9change (ALE) avec des \u00c9tats tiers dans le cadre de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de la Suisse est un des trois piliers du domaine \u00abOuverture des march\u00e9s et renforcement de la r\u00e9glementation internationale\u00bb. Les ventes de la Suisse dans les pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l’UE avec lesquels elle a conclu des ALE augmentent presque deux fois plus vite que le total des exportations. Les investissements directs, quant \u00e0 eux, croissent un tiers plus rapidement que l’ensemble des exportations de capitaux. Les ALE contribuent \u00e9galement \u00e0 diversifier les exportations suisses et donnent aux consommateurs et aux producteurs l’acc\u00e8s \u00e0 des importations avantageuses. De plus, ces accords permettent aux entreprises suisses d’\u00e9conomiser pr\u00e8s de 420 millions de francs de droits de douane chaque ann\u00e9e.
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\nR\u00e9seau de conventions de la Suisse avec des \u00c9tats tiers
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\nLa Suisse entretient aujourd’hui, le plus souvent dans le cadre de l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), des relations de libre-\u00e9change avec onze pays et territoires en Europe, ainsi que dans le bassin m\u00e9diterran\u00e9en, et avec onze pays dans d’autres r\u00e9gions du monde (voir graphique 1). L’accord conclu avec le Japon est entr\u00e9 en vigueur le 1er septembre 2009.\u00a0La strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui date de la fin 2004, formule quatre crit\u00e8res pour s\u00e9lectionner les pays avec lesquels il cherche \u00e0 conclure des ALE. Ils doivent d’abord disposer d’un potentiel de croissance \u00e9lev\u00e9 et leurs march\u00e9s offrir des d\u00e9bouch\u00e9s particuli\u00e8rement int\u00e9ressants. Le but de l’accord est, ensuite, de prot\u00e9ger les entreprises suisses des discriminations qu’elles pourraient subir sur les march\u00e9s tiers en raison de la multiplication des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels pass\u00e9s par les parte-naires commerciaux avec d’autres pays et groupes de pays. Les difficult\u00e9s qui pourraient surgir lors des n\u00e9gociations arrivent en troisi\u00e8me position et les consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales de politique ext\u00e9rieure en quatri\u00e8me. \u00a0Les accords pr\u00e9f\u00e9rentiels de la Suisse tiennent compte de ces crit\u00e8res. \u00c0 l’avantage des exportateurs suisses, ils ont permis d’ouvrir des march\u00e9s qui repr\u00e9sentent plus de 650 millions de consommateurs et 9600 milliards de francs de produit int\u00e9rieur brut (PIB). Ce dernier chiffre a doubl\u00e9 apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALE avec le Japon. Ces accords ont aid\u00e9 la Suisse \u00e0 s’ouvrir \u00e0 des pays qui pr\u00e9sentent un potentiel de croissance consid\u00e9rable. Ainsi, depuis l’an 2000, le PIB de ces partenaires a augment\u00e9 de 1 point de plus que le PIB mondial.\u00a0Gr\u00e2ce aux accords pr\u00e9f\u00e9rentiels, la Suisse a obtenu un acc\u00e8s non-discriminatoire \u00e0 ces march\u00e9s, en particulier par rapport \u00e0 lUE. La Suisse a \u00e9galement sign\u00e9 un accord ou n\u00e9gocie avec presque tous les \u00c9tats tiers qui ont conclu un ALE avec l’UE. Notre pays a r\u00e9ussi dans une large mesure \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 limiter les discriminations qu’il subissait sur les march\u00e9s \u00e9trangers par rapport \u00e0 ses deux autres principaux concurrents que sont les \u00c9tats-Unis et le Japon.
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\nEntre 1988 et 2008, le commerce ext\u00e9rieur suisse a augment\u00e9 de 5,7% en moyenne annuelle alors que le commerce avec les partenaires de libre-\u00e9change a augment\u00e9 de plus de 10,5% en moyenne pendant les quatre ann\u00e9es qui ont suivi l’entr\u00e9e en vigueur des ALE (voir graphique 2).\u00a0Si l’on consid\u00e8re la r\u00e9partition par branche des exportations suisses, on constate, avant comme apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des accords, que les biens les plus export\u00e9s sont des produits issus de l’industrie chimique et pharmaceutique, des machines et des instruments de pr\u00e9cision. Gr\u00e2ce \u00e0 la suppression des entraves au commerce, d’autres branches sont devenues plus comp\u00e9titives sur les march\u00e9s \u00e9trangers. \u00a0Outre une nette augmentation des \u00e9changes commerciaux, les ALE ont permis aux exportateurs suisses de r\u00e9aliser des \u00e9conomies substantielles sur les droits de douane. Rien qu’en 2008, l’industrie suisse a \u00e9conomis\u00e9 plus de 418 millions de francs de droits de douane. Les calculs ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec la moyenne des droits de douane au niveau du chapitre du syst\u00e8me harmonis\u00e9. Source: Swiss-Impex, CCI (Market Access Map), Integrated Database de l’OMC et site Internet de l’Administration jordanienne des douanes. En fait, ce sont tous les consommateurs et les producteurs install\u00e9s en Suisse qui ont profit\u00e9 des ALE, les importations en provenance des pays partenaires \u00e9tant destin\u00e9es dans leur grande majorit\u00e9 \u00e0 la consommation. Ainsi, gr\u00e2ce aux accords, les consommateurs ont profit\u00e9 d’un choix plus large et plus avantageux de produits. De leur c\u00f4t\u00e9, les producteurs ont achet\u00e9 des produits semi-finis \u00e0 des prix moindres et leur acc\u00e8s aux mati\u00e8res premi\u00e8res impossibles \u00e0 trouver en Suisse a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9. \u00c0 cela s’ajoute que les entreprises indig\u00e8nes ont pu importer des biens d’investissement tels que des machines et des appareils \u00e9lectroniques \u00e0 de meilleures conditions.
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\nLes entreprises qui oeuvrent dans des pays dont le march\u00e9 int\u00e9rieur est de faible envergure comme la Suisse ne peuvent tirer profit des \u00e9conomies d’\u00e9chelle que si elles sont actives au niveau international. Celles qui veulent prosp\u00e9rer \u00e0 la fois sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et \u00e0 l’\u00e9tranger peuvent combiner les avantages relatifs de chacune de leurs implantations. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’expansion des entreprises indig\u00e8nes a des cons\u00e9quences positives sur l’emploi en Suisse. Plus le d\u00e9veloppement du pays partenaire s’acc\u00e9l\u00e8re, plus les investissements directs serviront aux entreprises indig\u00e8nes qui pourront ainsi profiter du savoir-faire et de la technologie.\u00a0Les investissements directs sont d\u00e9j\u00e0 stimul\u00e9s par les accords de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration, qui ne couvrent que le commerce des marchandises. La part \u00e9lev\u00e9e des flux de marchandises internes aux groupes par rapport au total des transactions en apporte la preuve. Les accords de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration que la Suisse a conclus avec le Mexique, Singapour, le Chili et la Cor\u00e9e du Sud vont un peu plus loin; en effet, outre le commerce des marchandises, ils englobent les services, les investissements et d’autres domaines r\u00e9glementaires importants pour le commerce international comme la concurrence, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les march\u00e9s publics. Au-del\u00e0 des accords sur la protection des investissements, ils r\u00e9gissent aussi l’admission des investissements \u00e9trangers et offrent une meilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique aux entreprises suisses \u00e9tablies \u00e0 l’\u00e9tranger.\u00a0Les flux de capitaux de la Suisse vers les pays partenaires se chiffrent, si on les cumule, \u00e0 23\u00a0milliards de francs entre 1988 et 2007, ce qui correspond \u00e0 5% du total des exportations des capitaux depuis la Suisse. Le stock de capital des investissements directs suisses \u00e0 l’\u00e9tranger a augment\u00e9 de 12,6% en moy-enne entre 1988 et 2007; si on se r\u00e9f\u00e8re, par contre, aux seuls pays partenaires, la croissance a \u00e9t\u00e9 de 18% au cours des quatre ann\u00e9es qui ont suivi l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALE.
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\nComme il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, les ALE de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration renferment, outre la pr\u00e9sence commerciale (mode 3), des r\u00e8gles sur la fourniture de services transfronti\u00e8res (mode 1), la consommation de services \u00e0 l’\u00e9tranger (mode 2) et la circulation transfronti\u00e8re des personnes pour la fourniture d’un service (mode 4). Avec les accords, on cherche surtout \u00e0 am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers dans le domaine des ser-vices financiers et de la logistique, qui vont au-del\u00e0 des accords sur le commerce des services (AGCS) conclus dans le cadre de l’OMC.\u00a0Si l’on favorise le climat d’investissement avec les engagements du mode 1, ceux contract\u00e9s selon le mode 2 garantissent aux consommateurs des pays partenaires l’acc\u00e8s aux services en Suisse sur une base non-discriminatoire (p. ex. les r\u00e9assurances). En revanche, le renforcement des engagements du mode 3 offre aux entreprises suisses un cadre juridique international et les met sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 pour pratiquer leurs activit\u00e9s commerciales par l’interm\u00e9diaire d’une succursale dans l’\u00c9tat partenaire. En plus, les engagements renforc\u00e9s du mode 4 am\u00e9liorent les conditions juridiques de base en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 et de transfert des cadres dirigeants et des sp\u00e9cialistes dans les entreprises suisses oeuvrant dans le monde entier.
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\nParmi les points importants qui comptent dans les relations commerciales avec un pays tiers, la Suisse cherche \u00e0 obtenir dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle un niveau de protection sup\u00e9rieur \u00e0 celui des normes minimales internationales. Par exemple, la protection des brevets doit toujours inclure les d\u00e9couvertes r\u00e9alis\u00e9es dans le domaine de la biotechnologie. Un minimum de 25 ans est propos\u00e9 pour la protection des designs; celle des donn\u00e9es r\u00e9sultant d’essais pharmaceutiques doit \u00eatre fix\u00e9e entre 5 et 10 ans au minimum selon les partenaires contractuels. En outre, les ALE contiennent souvent des dispositions pour l’application des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telles que les mesures \u00e0 la fronti\u00e8re pour faciliter la lutte contre les contrefa\u00e7ons et le piratage.
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\nEn concluant des ALE qui comprennent les march\u00e9s publics avec des pays qui n’ont pas sign\u00e9 l’accord de l’OMC sur les march\u00e9s publics (Accord plurilat\u00e9ral sur les march\u00e9s publics, AMP), la Suisse acc\u00e8de \u00e0 un segment important de l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Dans notre pays, le volume des march\u00e9s publics est estim\u00e9 \u00e0 9% du PIB. L’acc\u00e8s est bas\u00e9 sur le principe de la r\u00e9ciprocit\u00e9 et tient compte, dans la mesure du possible, des dispositions de l’AMP.
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\nBien que l’utilit\u00e9 des ALE bilat\u00e9raux soit av\u00e9r\u00e9e, la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes au niveau multilat\u00e9ral, c’est-\u00e0-dire dans le cadre de l’OMC, reste la meilleure solution pour un pays qui a une \u00e9conomie ouverte mais de faible envergure comme la Suisse. Le dispositif r\u00e9glementaire multilat\u00e9ral de l’OMC assure \u00e0 ce pays un meilleur acc\u00e8s \u00e0 une centaine de march\u00e9s avec lesquels elle n’a pas conclu d’ALE. Ce dispositif offre en plus des instruments permettant de r\u00e9gler efficacement les diff\u00e9rends et de comparer les politiques commerciales. Par cons\u00e9quent, il est important que la Suisse travaille en vue d’achever favorablement les n\u00e9gociations avec l’OMC dans le cadre du cycle de Doha, parall\u00e8lement au d\u00e9veloppement de son r\u00e9seau d’ALE.
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\nGraphique 1 \u00abR\u00e9seau de conventions de la Suisse\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abComparaison des exportations suisses vers les pays partenaires et les pays industrialis\u00e9s\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Perspectives des pays partenaires Les accords conclus avec la Suisse ont aussi profit\u00e9 \u00e0 ses partenaires. Au cours des quatre ann\u00e9es qui ont suivi l’entr\u00e9e en vigueur d’un accord de libre-\u00e9change, leurs exportations vers la Suisse ont augment\u00e9, en moyenne, un tiers plus rapidement que celles de tous les pays vers la Suisse entre 1988 et 2007. La forte augmentation des exportations de capitaux suisses vers les pays partenaires a aussi profit\u00e9 \u00e0 ces \u00c9tats puisque les investissements directs g\u00e9n\u00e8rent en principe davantage de prosp\u00e9rit\u00e9 et d’emplois dans le pays de destination. Dans les pays partenaires, 170 000 postes de travail d\u00e9coulaient des investissements suisses en 2007. Les investissements directs sont souvent li\u00e9s \u00e0 un transfert des structures organisationnelles et du savoir-faire des entreprises. C’est le cas notamment lorsque des entreprises \u00e9trang\u00e8res proc\u00e8dent \u00e0 des investissements directs dans leur secteur d’activit\u00e9 dans le but de cr\u00e9er de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s. Ce transfert du savoir peut servir de catalyseur et contribuer, dans le pays partenaire, \u00e0 faire \u00e9voluer les structures \u00e9conomiques plus rapidement vers des domaines \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e et \u00e0 rendement \u00e9lev\u00e9. D’ailleurs, les flux d’investissements directs exercent un effet positif sur la demande de main d’oeuvre qualifi\u00e9e. La concurrence pour obtenir de la main d’oeuvre qualifi\u00e9e augmente le niveau des salaires. Donc, il est essentiel d’offrir davantage de perspectives professionnelles dans le pays-m\u00eame pour augmenter les chances de croissance des pays de destination.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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