{"id":152434,"date":"2009-10-01T12:00:00","date_gmt":"2009-10-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2009\/10\/fritschi-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:02:32","modified_gmt":"2023-08-23T23:02:32","slug":"fritschi-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2009\/10\/fritschi-2\/","title":{"rendered":"Analyse d&#8217;impact de la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies"},"content":{"rendered":"<p>En 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l&#8217;int\u00e9rieur (DFI) de pr\u00e9parer une r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies pour adapter le texte de 1970 au nouvel environnement. Dans le sillage de ces travaux, la version du projet de loi envoy\u00e9e en consultation a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une analyse d&#8217;impact (AIR) approfondie. Pour chiffrer les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices de la r\u00e9vision de la loi, l&#8217;institut Bass, mandat\u00e9 par l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et le Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie (Seco), a interrog\u00e9 des sp\u00e9cialistes et des personnes concern\u00e9es de l&#8217;administration, du syst\u00e8me de sant\u00e9 et de l&#8217;\u00e9conomie. Son enqu\u00eate conclut que le b\u00e9n\u00e9fice estim\u00e9 &#8211; et chiffr\u00e9, l\u00e0 o\u00f9 cela \u00e9tait possible &#8211; est sup\u00e9rieur aux surco\u00fbts.&#13;<\/p>\n<h2>Pourquoi une r\u00e9vision de la LEp?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa loi f\u00e9d\u00e9rale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l&#8217;homme (loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, LEp) date de 1970. Or entre-temps, les conditions dans lesquelles la sant\u00e9 publique doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre les maladies transmissibles ont fortement chang\u00e9. En voici les exemples les plus saillants.\u00a01. Le rayon et la rapidit\u00e9 de la propagation des maladies transmissibles se sont fortement accrus du fait de l&#8217;augmentation de la mobilit\u00e9 et de la mondialisation. Des \u00e9pid\u00e9mies autrefois confin\u00e9es au niveau local traversent de plus en plus les fronti\u00e8res. Les grandes vagues et les pand\u00e9mies ne peuvent \u00eatre combattues avec succ\u00e8s qu&#8217;au prix d&#8217;une coordination internationale. \u00a02. De nouvelles maladies sont apparues, comme le sida, le sras Syndrome respiratoire aigu s\u00e9v\u00e8re., la grippe aviaire, les nouvelles variantes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et, cette ann\u00e9e, la pand\u00e9mie de grippe porcine (H1N1).\u00a03. Les agents pathog\u00e8nes manifestent de nouvelles propri\u00e9t\u00e9s, comme la r\u00e9sistance aux m\u00e9dicaments.\u00a04. De nouvelles voies de propagation des agents pathog\u00e8nes apparaissent. Citons en particulier le bioterrorisme, \u00e0 l&#8217;exemple des lettres \u00e0 l&#8217;anthrax.\u00a05. Le recours accru \u00e0 l&#8217;art. 10 de l&#8217;actuelle LEp (Circonstances exceptionnelles) constitue un abus du principe de l\u00e9galit\u00e9. La s\u00e9curit\u00e9 du droit, c&#8217;est-\u00e0-dire la pr\u00e9visibilit\u00e9 de l&#8217;action de l&#8217;\u00c9tat, n&#8217;est donc plus garantie de fa\u00e7on suffisante.\u00a06. Il faut am\u00e9liorer la concertation entre les diff\u00e9rentes instances d&#8217;ex\u00e9cution charg\u00e9es de lutter contre les maladies transmissibles.\u00a0Le DFI a envoy\u00e9 le projet de r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies en consultation \u00e0 fin 2007 (voir encadr\u00e9 1). Organisation et infrastructure: 1. Un nouveau syst\u00e8me progressif \u00e0 trois \u00e9chelons (situation normale \u2013 situation particuli\u00e8re \u2013 situation exceptionnelle) remplace le syst\u00e8me actuel \u00e0 deux \u00e9chelons (situation normale \u2013 circonstances exceptionnelles). 2. L\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de cibles strat\u00e9giques nationales sont r\u00e9gl\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration assume la responsabilit\u00e9, les cantons ont un droit de participation fort. 3. La collaboration entre Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et tiers est encourag\u00e9e et un organe de coordination Conf\u00e9d\u00e9ration\/cantons cr\u00e9\u00e9. Les responsabilit\u00e9s respectives de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons sont fix\u00e9es pour ma\u00eetriser efficacement les crises. 4. Le maillage international est renforc\u00e9, les exigences du R\u00e8glement sanitaire international (2005) mises en \u0153uvre. Les \u00e9changes de donn\u00e9es avec les autorit\u00e9s et organisations \u00e9trang\u00e8res sont r\u00e9gl\u00e9s. 5. Tous les laboratoires proc\u00e9dant \u00e0 des analyses microbiologiques ou s\u00e9rologiques pour d\u00e9pister des maladies transmissibles doivent \u00eatre titulaires d\u2019une autorisation. 6. La Conf\u00e9d\u00e9ration est habilit\u00e9e \u00e0 soutenir la recherche, promouvoir la formation et le perfectionnement, r\u00e9mun\u00e9rer des centres nationaux de r\u00e9f\u00e9rence et promouvoir la production de produits th\u00e9rapeutiques. Mesures de pr\u00e9vention et de lutte: 1. Les mesures (visant les personnes, la population, le transport international de personnes et le transport de marchandises) sont r\u00e9gl\u00e9es plus concr\u00e8tement et compl\u00e9t\u00e9es ponctuellement. 2. Les vaccinations et la pr\u00e9paration aux vaccinations sont encourag\u00e9es du fait de leur forte efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des maladies infectieuses. La loi d\u00e9crit l&#8217;\u00e9laboration d&#8217;un plan national de vaccinations et la proc\u00e9dure d&#8217;indemnisation des dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 des vaccinations. 3. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent astreindre les entreprises, institutions et organisateurs de manifestations \u00e0 prendre des mesures pour contr\u00f4ler, r\u00e9duire et \u00e9liminer les risques de transmission de maladies. 4. La loi d\u00e9finit les obligations des autorit\u00e9s en mati\u00e8re d&#8217;information, l&#8217;\u00e9ducation et la sensibilisation du public sont encourag\u00e9es. 5. Les h\u00f4pitaux et autres \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9 sont tenus d&#8217;intensifier la pr\u00e9vention et la lutte contre les infections nosocomiales et les agents r\u00e9sistants.&#13;<\/p>\n<h2>Analyse d&#8217;impact<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn automne 2008, l&#8217;OFSP et le Seco ont charg\u00e9 l&#8217;institut Bass d&#8217;une AIR approfondie concernant la r\u00e9vision de la LEp L&#8217;AIR sert \u00e0 examiner les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des projets de l\u00e9gislation de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Voir <a href=\"http:\/\/www.seco.admin.ch\">www.seco.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb, \u00abPolitique \u00e9conomique\u00bb, \u00abAnalyse d&#8217;impact de la r\u00e9glementation\u00bb.. L&#8217;enqu\u00eate, achev\u00e9e en \u00e9t\u00e9 2009, a principalement consist\u00e9 \u00e0 chiffrer les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices probables des changements pr\u00e9vus pour le syst\u00e8me de sant\u00e9, l&#8217;\u00e9conomie, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et la population. En plus des co\u00fbts r\u00e9sultant de la r\u00e9vision de la LEp, l&#8217;institut Bass a aussi \u00e9valu\u00e9 ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s jusqu&#8217;ici par l&#8217;actuelle LEp; il a cependant renonc\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation parall\u00e8le des b\u00e9n\u00e9fices enregistr\u00e9s \u00e0 ce jour, en particulier pour des raisons de m\u00e9thode.\u00a0Les co\u00fbts pour les institutions du syst\u00e8me de sant\u00e9 et pour les entreprises des secteurs \u00e9conomiques voisins ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s par une enqu\u00eate en ligne, qui a fourni les r\u00e9ponses de 514 entreprises et institutions. Les co\u00fbts pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par des entretiens avec les sp\u00e9cialistes et des enqu\u00eates compl\u00e9mentaires; les b\u00e9n\u00e9fices ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s sur la base des entretiens et d&#8217;analyses des documents pertinents. Les enqu\u00eateurs ont \u00e9galement distingu\u00e9 la situation \u00abnormale\u00bb de la situation \u00abparticuli\u00e8re\u00bb.\u00a0L&#8217;AIR se basait sur l&#8217;avant-projet du 21 d\u00e9cembre 2007, tel qu&#8217;il avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en consultation Voir <a href=\"http:\/\/www.bag.admin.ch\">www.bag.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb, \u00abMaladies et m\u00e9decine\u00bb, \u00abMaladies infectieuses\u00bb, \u00abBases l\u00e9gales\u00bb, \u00abR\u00e9vision LEp\u00bb., mais les modifications apport\u00e9es depuis lors et ayant une incidence sur les co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 prises en compte.&#13;<\/p>\n<h2>Co\u00fbts de la LEp et de la r\u00e9vision<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes enqu\u00eateurs ont demand\u00e9 aux institutions et aux entreprises le co\u00fbt global r\u00e9sultant de chaque mesure. Le tableau 1 donne un aper\u00e7u des co\u00fbts r\u00e9sultant de l&#8217;actuelle LEp en 2008 (situation normale) et des surco\u00fbts induits par la r\u00e9vision de la LEp pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, le syst\u00e8me de sant\u00e9 et les entreprises concern\u00e9es dans d&#8217;autres secteurs. Il n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 de surco\u00fbts pour la situation particuli\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 que jusqu&#8217;ici, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pouvait d\u00e9j\u00e0 ordonner toutes les mesures n\u00e9cessaires (art. 10 LEp actuelle, Circonstances exceptionnelles).&#13;<\/p>\n<h3>Syst\u00e8me de sant\u00e9 et industrie pharmaceutique<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe d\u00e9pouillement de l&#8217;enqu\u00eate montre que, dans le syst\u00e8me de sant\u00e9, il faut s&#8217;attendre \u00e0 ce que la r\u00e9vision entra\u00eene des surco\u00fbts de l&#8217;ordre de 258 millions de francs par an. 255 millions (98,8%) d\u00e9coulent des nouvelles mesures de pr\u00e9vention des infections nosocomiales Infections li\u00e9es \u00e0 un s\u00e9jour en h\u00f4pital. et des agents r\u00e9sistants.\u00a0Ces surco\u00fbts se r\u00e9partissent entre h\u00f4pitaux et cliniques (171 millions, 0,6% du chiffre d&#8217;affaires), \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux (42 millions, 0,3%), cabinets m\u00e9dicaux et services ambulatoires (40 millions, 0,2%), laboratoires (4,6 millions, 0,6%) et industrie pharmaceutique (0,2 million). Selon ces estimations, la r\u00e9vision de la LEp provoque une hausse moyenne des co\u00fbts de l&#8217;ordre de 0,4% du chiffre d&#8217;affaires du syst\u00e8me de sant\u00e9 (industrie pharmaceutique mise \u00e0 part). Il faut, cependant, s&#8217;attendre \u00e0 ce qu&#8217;elle entra\u00eene aussi des \u00e9conomies du m\u00eame ordre de grandeur Voir le chapitre \u00abComparaison co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices\u00bb..&#13;<\/p>\n<h3>Autres secteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nHors du syst\u00e8me de sant\u00e9, la r\u00e9vision ne provoque pratiquement pas de surco\u00fbts susceptibles d&#8217;affecter substantiellement l&#8217;\u00e9conomie. Ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es des entreprises des secteurs et segments potentiellement concern\u00e9s: transports, trafic, voyages, ma-nifestations (expositions, foires, culture, sport); fabricants d&#8217;\u00e9quipements d&#8217;air conditionn\u00e9 et de r\u00e9frig\u00e9ration, h\u00f4tellerie, restauration, nettoyage sp\u00e9cialis\u00e9. Dans le cadre de l&#8217;enqu\u00eate en ligne, les entreprises de transport et de voyage ont bien indiqu\u00e9 qu&#8217;elles tablaient sur des surco\u00fbts de l&#8217;ordre de 214 millions de francs \u00e0 cause de l&#8217;obligation de collaborer en mati\u00e8re de voyages internationaux (31 millions) et de mesures \u00e9ventuelles dans le fret (183 millions). Il faut, toutefois, voir que ces co\u00fbts ne surviennent que si des mesures importantes sont prises dans le transport des personnes et des marchandises en raison d&#8217;une situation particuli\u00e8re. Comme de telles mesures seraient d\u00e9j\u00e0 possibles en vertu de l&#8217;actuelle LEp (art. 10), ces surco\u00fbts ne devraient pas \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision. Pour 2008, les organisateurs de manifestations et les fabricants d&#8217;\u00e9quipements d&#8217;air conditionn\u00e9 et de r\u00e9frig\u00e9ration n&#8217;ont pas indiqu\u00e9 de co\u00fbts, mais les estiment annuellement \u00e0 2,8 millions de francs (1,4 million chacun) avec la r\u00e9vision de la LEp. Les co\u00fbts indiqu\u00e9s de 0,7 million de francs par an proviennent du seul domaine Trafic, transports et voyages.&#13;<\/p>\n<h3>Conf\u00e9d\u00e9ration<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nSous le r\u00e9gime de l&#8217;actuelle LEp, la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pensait jusqu&#8217;ici 34 millions de francs par an pour pr\u00e9venir et combattre les maladies transmissibles. Les postes les plus co\u00fbteux \u00e9taient les mesures dans les domaines suivants: information et sensibilisation (11 millions), laboratoires (5,1 millions), produits th\u00e9rapeutiques (4,7 millions), syst\u00e8mes de d\u00e9pistage et surveillance (3,4 millions).\u00a0La r\u00e9vision de la LEp pourrait valoir \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration des surco\u00fbts annuels de l&#8217;ordre de 3,6 millions de francs, soit une hausse de 10,6% par rapport aux co\u00fbts actuels. 46% de ces surco\u00fbts (1,6 million de francs par an) sont attendus dans le secteur des vaccinations. Ils s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,5 million pour les laboratoires. Dans le domaine des syst\u00e8mes de d\u00e9pistage et surveillance, la r\u00e9vision devrait entra\u00eener des surco\u00fbts de 450000 francs. La Conf\u00e9d\u00e9ration a besoin de 400000 francs pour le maillage et la coordination internationale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies. D&#8217;autres co\u00fbts d&#8217;un montant total de 600000 francs concernent les domaines suivants: information et sensibilisation, s\u00e9curit\u00e9 biologique, pr\u00e9vention de la transmission par l&#8217;homme, pr\u00e9vention de la transmission par les biens et marchandises, formation et perfectionnement du personnel sp\u00e9cialis\u00e9, organe de coordination, \u00e9valuation de la l\u00e9gislation, indemnisation des dommages r\u00e9sultant des mesures officielles et des mesures touchant le transport international de personnes.&#13;<\/p>\n<h3>Cantons<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nSous le r\u00e9gime de l&#8217;actuelle LEp, les cantons ont besoin chaque ann\u00e9e de 37 millions de francs pour pr\u00e9venir et combattre les maladies transmissibles. Les postes les plus on\u00e9reux sont: pr\u00e9paration \u00e0 une pand\u00e9mie (tout juste 10 millions), information et sensibilisation (9,3 millions), vaccinations (8,1 millions). Les d\u00e9penses consenties pour lutter contre les maladies transmissibles varient, cependant, tr\u00e8s fortement d&#8217;un canton \u00e0 l&#8217;autre. Ainsi, dans les cantons interrog\u00e9s, les co\u00fbts induits par la LEp vont de 1,74 \u00e0 7,22 francs par habitant, la moyenne \u00e9tant de 5 francs.\u00a0Comme la r\u00e9vision de la LEp a aussi pour but d&#8217;harmoniser son application dans les cantons, les surco\u00fbts pourraient \u00e9galement varier d&#8217;un canton \u00e0 l&#8217;autre. Ils d\u00e9pendent, cependant, des cibles strat\u00e9giques et de la tournure concr\u00e8te des ordonnances d&#8217;application, qui n&#8217;\u00e9taient pas connues au moment de la r\u00e9alisation de l&#8217;AIR. Les sp\u00e9cialistes admettent que les surco\u00fbts induits par la LEp r\u00e9vis\u00e9e augmenteront dans la m\u00eame proportion aux niveaux cantonal et f\u00e9d\u00e9ral, ce qui impliquerait une hausse de l&#8217;ordre de 4 millions de francs par an.&#13;<\/p>\n<h2>Avantages de la r\u00e9vision de la LEp<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa r\u00e9vision de la LEp comporte des avantages dont b\u00e9n\u00e9ficie th\u00e9oriquement l&#8217;ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 dans la mesure o\u00f9 celle-ci r\u00e9duit les risques en mati\u00e8re de maladies transmissibles et permet d&#8217;\u00e9viter des malades et des morts. C&#8217;est pourquoi les enqu\u00eateurs ont renonc\u00e9 \u00e0 les chiffrer par groupe d&#8217;intervenants et se sont concentr\u00e9s sur les deux grandes cat\u00e9gories suivantes:\u00a0&#8211; b\u00e9n\u00e9fices directs (traitements \u00e9conomis\u00e9s dans le syst\u00e8me de sant\u00e9);\u00a0&#8211; b\u00e9n\u00e9fices indirects (r\u00e9duction des heures perdues dans l&#8217;\u00e9conomie et allongement de la vie du fait des maladies et d\u00e9c\u00e8s \u00e9vit\u00e9s Les b\u00e9n\u00e9fices immat\u00e9riels non chiffrables, comme la douleur \u00e9vit\u00e9e ou l&#8217;accroissement du sentiment de s\u00e9curit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 exclus de l&#8217;enqu\u00eate.).\u00a0\u00a0Pour traduire en valeurs mon\u00e9taires les b\u00e9n\u00e9fices directs et indirects, les enqu\u00eateurs ont recouru \u00e0 la m\u00e9thode appliqu\u00e9e par Sommer et al. (2007). La valeur des ann\u00e9es de vie et des journ\u00e9es de travail gagn\u00e9es se base sur le revenu brut moyen disponible par personne, \u00e0 partir de l&#8217;entr\u00e9e dans la vie active, pour la p\u00e9riode correspondante (47800 francs par an ou 131 francs par jour) Base de calcul (chiffres 2003): revenu brut disponible des m\u00e9nages (284 milliards de francs) + augmentation des prestations de pr\u00e9voyance des entreprises (22 milliards de francs), \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt des facteurs (corrig\u00e9s de l&#8217;imposition indirecte de 7,7%)..\u00a0Le b\u00e9n\u00e9fice global (voir tableau 2) se compose de ceux issus de la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies en situation normale et en situation particuli\u00e8re (o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose de comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles accrues pour lutter contre les dangers mena\u00e7ant la sant\u00e9 publique). S&#8217;y ajoute le b\u00e9n\u00e9fice retir\u00e9 des mesures de r\u00e9duction des infections nosocomiales en situation normale.\u00a0Pour calculer les b\u00e9n\u00e9fices de la r\u00e9vision de la LEp, on a tout d&#8217;abord \u00e9valu\u00e9 la r\u00e9duction potentielle des dommages dans quatre cas d&#8217;\u00e9cole qui couvrent assez bien la palette des dangers possibles. Pour la situation normale, on a choisi la rougeole et le VIH\/sida; pour la situation particuli\u00e8re, on a retenu d&#8217;une part la grippe aviaire, de l&#8217;autre une \u00e9pid\u00e9mie situ\u00e9e \u00e0 la moyenne du sras et d&#8217;une pand\u00e9mie de grippe. Les valeurs limites et le calcul des b\u00e9n\u00e9fices de chaque cas sont expliqu\u00e9s dans l&#8217; encadr\u00e9 2 La r\u00e9vision de la LEp a des effets plus ou moins marqu\u00e9s sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies et infections nosocomiales \u00e9tudi\u00e9es au titre de cas d&#8217;\u00e9cole. Sont pr\u00e9sent\u00e9es ici les principales valeurs limites et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des b\u00e9n\u00e9fices. 1. Infections nosocomiales. L&#8217;impact le plus marqu\u00e9 de la r\u00e9vision de la loi devrait \u00eatre celui sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les quelque 70000 infections nosocomiales qui se produisent chaque ann\u00e9e. On pourrait sans doute \u00e9viter 40 \u00e0 150 d\u00e9c\u00e8s, 28000 \u00e0 84000 journ\u00e9es d&#8217;h\u00f4pital, et 56000 \u00e0 168000 jours de travail perdus. Le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 \u00e0 partir de ces valeurs limites irait de 99 \u00e0 336 millions par an. 2. VIH\/sida. On pourra sans doute \u00e9viter chaque ann\u00e9e 8 \u00e0 80 nouvelles infections (1-10%), d&#8217;o\u00f9 une \u00e9conomie de m\u00e9dicaments d&#8217;une valeur actuelle de 500000 francs par cas, \u00e0 quoi s&#8217;ajoutent les ann\u00e9es de vie et les ann\u00e9es de travail productif gagn\u00e9es (de 96 \u00e0 962 ann\u00e9es). Le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 sur ces bases va de 9 \u00e0 86 millions par an. 3. Rougeole. Dans le cas d&#8217;une \u00e9pid\u00e9mie comme celle de 2008, on aurait pu \u00e9viter plus de 2000 cas de maladie. En admettant que les co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s en cas de rougeole \u00e9quivalent \u00e0 ceux de la vaccination contre la grippe saisonni\u00e8re, on \u00e9conomisera 1177 journ\u00e9es d&#8217;h\u00f4pital et 4652 visites au m\u00e9decin par an, \u00e0 quoi s&#8217;ajoutent les jours de travail perdus pour maladie (y compris les soins des parents aux enfants malades). Le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 correspondant est de 7 millions par an, dont deux tiers pour les pertes de production \u00e9vit\u00e9es. 4. Grippe aviaire. Pour la grippe aviaire, o\u00f9 la population suisse n&#8217;a connu ni cas de maladie ni m\u00eame de soup\u00e7on, les co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s et la r\u00e9duction th\u00e9orique des dommages induite par la r\u00e9vision de la LEp ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro. 5. Sras\/pand\u00e9mie de grippe. Le dernier cas d&#8217;\u00e9cole \u00e9tudi\u00e9 correspond \u00e0 une menace internationale situ\u00e9e entre le sras et une grave pand\u00e9mie de grippe. Pour le calcul du b\u00e9n\u00e9fice, on a admis une valeur m\u00e9diane entre une simulation de pand\u00e9mie de grippe (voir Mapi Values 2003a) et la situation r\u00e9elle lors de l&#8217;\u00e9ruption de sras \u00e0 Toronto (2003). Ici, le potentiel d&#8217;\u00e9vitement des dommages induit par la r\u00e9vision de la LEp est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. En pr\u00e9venant des d\u00e9c\u00e8s et en r\u00e9duisant les pertes de chiffre d&#8217;affaires, on obtient un b\u00e9n\u00e9fice indirect situ\u00e9 entre 1,2 et 5,5 milliards de francs. On \u00e9conomise en outre entre 26 et 124 millions de co\u00fbts directs dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.. Les valeurs maximales et minimales d\u00e9coulent des hypoth\u00e8ses admises par les sp\u00e9cialistes.\u00a0Le b\u00e9n\u00e9fice global pour les situations normale et particuli\u00e8re r\u00e9sulte d&#8217;une extrapolation du b\u00e9n\u00e9fice annuel moyen. Dans chacun des cas d&#8217;\u00e9cole, on a tenu compte de la fr\u00e9quence estim\u00e9e d&#8217;\u00e9pid\u00e9mies comparables. Ainsi, en situation normale, on a bas\u00e9 les calculs sur cinq \u00e9pid\u00e9mies par an qui seraient comparables \u00e0 la rougeole ou au VIH\/sida (comme la grippe saisonni\u00e8re annuelle). Pour la situation particuli\u00e8re, on a admis 0,3 cas par an (trois cas par d\u00e9cennie): 0,15 cas de type grippe aviaire (sans effet b\u00e9n\u00e9ficiaire) et 0,15 cas d&#8217;une \u00e9pid\u00e9mie situ\u00e9e entre le sras et une pand\u00e9mie de grippe. Pour les infections nosocomiales, on peut se dispenser d&#8217;extrapoler, puisque le b\u00e9n\u00e9fice annuel des nouvelles mesures a pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9 directement.\u00a0Calcul\u00e9 sur ces bases, le b\u00e9n\u00e9fice global de la r\u00e9vision de la LEp se situe dans une fourchette de 355 \u00e0 1643 millions de francs par an, selon les hypoth\u00e8ses des sp\u00e9cialistes. Les estimations tournent donc autour du milliard de francs. La largeur de la fourchette r\u00e9sulte principalement des diff\u00e9rents sc\u00e9narios quant \u00e0 l&#8217;efficacit\u00e9 concr\u00e8te des mesures. Un bon cinqui\u00e8me des b\u00e9n\u00e9fices estim\u00e9s sont d&#8217;origine directe (traitements \u00e9conomis\u00e9s dans le syst\u00e8me de sant\u00e9) et les quatre cinqui\u00e8mes restants sont indirects (ann\u00e9es de vie et jours de travail gagn\u00e9s).&#13;<\/p>\n<h2>Comparaison co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa r\u00e9vision de la LEp n&#8217;occasionne en principe pas de surco\u00fbts en cas de situation particuli\u00e8re. Si celle-ci est normale, la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies engendrera des surco\u00fbts approximatifs de 265 millions de francs par an, contre un b\u00e9n\u00e9fice annuel estim\u00e9 de 355 \u00e0 1643 millions de francs. Dans le sc\u00e9nario minimal, le b\u00e9n\u00e9fice suppl\u00e9mentaire d\u00e9passe donc les surco\u00fbts d&#8217;un tiers; dans le sc\u00e9nario maximal, il en fait le sextuple.&#13;<\/p>\n<h3>Syst\u00e8me de sant\u00e9<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa comparaison des co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur du syst\u00e8me de sant\u00e9 est particu-li\u00e8rement int\u00e9ressante. \u00c0 des surco\u00fbts annuels estim\u00e9s de l&#8217;ordre de 258 millions s&#8217;oppose ici un b\u00e9n\u00e9fice direct (traitements \u00e9conomis\u00e9s) de 76 \u00e0 360 millions. Dans le syst\u00e8me de sant\u00e9, le rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices peut donc \u00eatre tant\u00f4t n\u00e9gatif, tant\u00f4t positif, selon le sc\u00e9nario retenu. Cette interpr\u00e9tation exclut, toutefois, le b\u00e9n\u00e9fice indirect, qui fait presque quatre cinqui\u00e8mes du b\u00e9n\u00e9fice global.\u00a0On a d\u00e9j\u00e0 vu que, dans le syst\u00e8me de sant\u00e9, presque tous les surco\u00fbts globaux (255 millions) provenaient de la pr\u00e9vention et de la lutte contre les infections nosocomia-les et les agents pathog\u00e8nes r\u00e9sistants. Par le pass\u00e9, la Suisse ne prenait pas encore de mesures suffisantes pour r\u00e9duire les quelque 70000 infections nosocomiales annuelles; le retard \u00e0 combler est donc important. D&#8217;apr\u00e8s les estimations, la r\u00e9vision de la LEp permettrait d&#8217;\u00e9viter 40 \u00e0 150 d\u00e9c\u00e8s, 28000 \u00e0 84000 journ\u00e9es d&#8217;h\u00f4pital et 56000 \u00e0 168000 jours de travail perdus. Le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 est certes \u00e9lev\u00e9 (99 \u00e0 336 millions de francs par an), mais peut \u00eatre inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur aux co\u00fbts, selon le sc\u00e9nario retenu. Il s&#8217;agit donc de bien surveiller le rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices en cas d&#8217;application de la r\u00e9vision et de chercher les am\u00e9liorations possibles.\u00a0On a pu constater un bon rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices pour les vaccinations (cas de la rougeole, par exemple) et les mesures de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de VIH\/sida, encore que les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices globaux soient sensiblement moindres.&#13;<\/p>\n<h3>Entreprises<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;impact de la r\u00e9vision de la LEp sur les entreprises des autres secteurs concern\u00e9s doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme relativement faible. Les co\u00fbts des interventions dans le transport des voyageurs et des marchandises identifi\u00e9s en cours d&#8217;enqu\u00eate peuvent se produire aujourd&#8217;hui comme demain en situation particuli\u00e8re ou exceptionnelle. Du fait du montant relativement \u00e9lev\u00e9 de ces co\u00fbts possibles, il est cependant recommand\u00e9 que de telles mesures soient examin\u00e9es soigneusement et respectent le principe de proportionnalit\u00e9.\u00a0Le b\u00e9n\u00e9fice suppl\u00e9mentaire de la r\u00e9vision se fonde largement sur une mise en oeuvre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et gagnant en efficacit\u00e9 de mesures qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 possibles auparavant; c&#8217;est la raison pour laquelle les co\u00fbts ne devraient pas augmenter dans la m\u00eame proportion. D&#8217;apr\u00e8s les sp\u00e9cialistes, la LEp r\u00e9vis\u00e9e faciliterait aussi l&#8217;adoption de mesures plus s\u00e9v\u00e8res pour certaines \u00e9pid\u00e9mies. Cela aurait, toutefois, un impact sur les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices qui n&#8217;a pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre de la pr\u00e9sente AIR. L\u00e0 aussi, il conviendra de veiller \u00e0 ce que le principe de proportionnalit\u00e9 soit bien respect\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;AIR de la r\u00e9vision fait appara\u00eetre un rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices globalement positif. Cela appara\u00eet particuli\u00e8rement dans la vue d&#8217;ensemble, qui tient compte non seulement du b\u00e9n\u00e9fice direct dans le syst\u00e8me de sant\u00e9, mais aussi des b\u00e9n\u00e9fices indirects induits par les ann\u00e9es de vie et les jours de travail gagn\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments constituent des externalit\u00e9s positives qui ne sont souvent pas prises en compte dans les calculs co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices concernant des individus ou des groupes. Or le domaine des maladies transmissibles est justement un de ceux o\u00f9 les pouvoirs publics sont tenus d&#8217;int\u00e9grer les externalit\u00e9s positives et n\u00e9gatives dans leur vue d&#8217;ensemble et de rechercher \u00e0 partir de l\u00e0 les solutions les meilleures du point de vue social.\u00a0Le rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices effectif de la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies d\u00e9pendra finalement fortement des trois facteurs suivants:\u00a0&#8211; le bon fonctionnement des organes d&#8217;ex\u00e9cution et de surveillance, dont une partie est cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9vision;\u00a0&#8211; l&#8217;implication rapide des milieux concern\u00e9s dans la prise de d\u00e9cision;\u00a0&#8211; la prise en compte du cas pr\u00e9cis et le respect de la proportionnalit\u00e9 dans les mesures promulgu\u00e9es.\u00a0\u00a0La mise en oeuvre ad\u00e9quate de la LEp r\u00e9vis\u00e9e ne sera possible qu&#8217;au prix d&#8217;une bonne coordination entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, et entre les cantons eux-m\u00eames.\u00a0La r\u00e9vision de la loi sera probablement examin\u00e9e au parlement en 2010. Pr\u00e9sent\u00e9s ici dans les grandes lignes seulement, les r\u00e9sultats de l&#8217;AIR fourniront alors une base de discussion pr\u00e9cieuse.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1 \u00abCo\u00fbts annuels de l&#8217;actuelle LEp et de la r\u00e9vision (en millions de francs)\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 2 \u00abB\u00e9n\u00e9fices de la r\u00e9vision de la LEp (en millions de francs par an)\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Points forts de la r\u00e9vision totale de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies Organisation et infrastructure: 1. Un nouveau syst\u00e8me progressif \u00e0 trois \u00e9chelons (situation normale \u2013 situation particuli\u00e8re \u2013 situation exceptionnelle) remplace le syst\u00e8me actuel \u00e0 deux \u00e9chelons (situation normale \u2013 circonstances exceptionnelles). 2. L\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de cibles strat\u00e9giques nationales sont r\u00e9gl\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration assume la responsabilit\u00e9, les cantons ont un droit de participation fort. 3. La collaboration entre Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et tiers est encourag\u00e9e et un organe de coordination Conf\u00e9d\u00e9ration\/cantons cr\u00e9\u00e9. Les responsabilit\u00e9s respectives de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons sont fix\u00e9es pour ma\u00eetriser efficacement les crises. 4. Le maillage international est renforc\u00e9, les exigences du R\u00e8glement sanitaire international (2005) mises en \u0153uvre. Les \u00e9changes de donn\u00e9es avec les autorit\u00e9s et organisations \u00e9trang\u00e8res sont r\u00e9gl\u00e9s. 5. Tous les laboratoires proc\u00e9dant \u00e0 des analyses microbiologiques ou s\u00e9rologiques pour d\u00e9pister des maladies transmissibles doivent \u00eatre titulaires d\u2019une autorisation. 6. La Conf\u00e9d\u00e9ration est habilit\u00e9e \u00e0 soutenir la recherche, promouvoir la formation et le perfectionnement, r\u00e9mun\u00e9rer des centres nationaux de r\u00e9f\u00e9rence et promouvoir la production de produits th\u00e9rapeutiques. Mesures de pr\u00e9vention et de lutte: 1. Les mesures (visant les personnes, la population, le transport international de personnes et le transport de marchandises) sont r\u00e9gl\u00e9es plus concr\u00e8tement et compl\u00e9t\u00e9es ponctuellement. 2. Les vaccinations et la pr\u00e9paration aux vaccinations sont encourag\u00e9es du fait de leur forte efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des maladies infectieuses. La loi d\u00e9crit l&#8217;\u00e9laboration d&#8217;un plan national de vaccinations et la proc\u00e9dure d&#8217;indemnisation des dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 des vaccinations. 3. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent astreindre les entreprises, institutions et organisateurs de manifestations \u00e0 prendre des mesures pour contr\u00f4ler, r\u00e9duire et \u00e9liminer les risques de transmission de maladies. 4. La loi d\u00e9finit les obligations des autorit\u00e9s en mati\u00e8re d&#8217;information, l&#8217;\u00e9ducation et la sensibilisation du public sont encourag\u00e9es. 5. Les h\u00f4pitaux et autres \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9 sont tenus d&#8217;intensifier la pr\u00e9vention et la lutte contre les infections nosocomiales et les agents r\u00e9sistants.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: \u00c9tude de cas d&#8217;\u00e9cole pour d\u00e9terminer les b\u00e9n\u00e9fices de la r\u00e9vision La r\u00e9vision de la LEp a des effets plus ou moins marqu\u00e9s sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies et infections nosocomiales \u00e9tudi\u00e9es au titre de cas d&#8217;\u00e9cole. Sont pr\u00e9sent\u00e9es ici les principales valeurs limites et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des b\u00e9n\u00e9fices.1. Infections nosocomiales. L&#8217;impact le plus marqu\u00e9 de la r\u00e9vision de la loi devrait \u00eatre celui sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les quelque 70000 infections nosocomiales qui se produisent chaque ann\u00e9e. On pourrait sans doute \u00e9viter 40 \u00e0 150 d\u00e9c\u00e8s, 28000 \u00e0 84000 journ\u00e9es d&#8217;h\u00f4pital, et 56000 \u00e0 168000 jours de travail perdus. Le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 \u00e0 partir de ces valeurs limites irait de 99 \u00e0 336 millions par an. 2. VIH\/sida. On pourra sans doute \u00e9viter chaque ann\u00e9e 8 \u00e0 80 nouvelles infections (1-10%), d&#8217;o\u00f9 une \u00e9conomie de m\u00e9dicaments d&#8217;une valeur actuelle de 500000 francs par cas, \u00e0 quoi s&#8217;ajoutent les ann\u00e9es de vie et les ann\u00e9es de travail productif gagn\u00e9es (de 96 \u00e0 962 ann\u00e9es). Le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 sur ces bases va de 9 \u00e0 86 millions par an. 3. Rougeole. Dans le cas d&#8217;une \u00e9pid\u00e9mie comme celle de 2008, on aurait pu \u00e9viter plus de 2000 cas de maladie. En admettant que les co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s en cas de rougeole \u00e9quivalent \u00e0 ceux de la vaccination contre la grippe saisonni\u00e8re, on \u00e9conomisera 1177 journ\u00e9es d&#8217;h\u00f4pital et 4652 visites au m\u00e9decin par an, \u00e0 quoi s&#8217;ajoutent les jours de travail perdus pour maladie (y compris les soins des parents aux enfants malades). Le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 correspondant est de 7 millions par an, dont deux tiers pour les pertes de production \u00e9vit\u00e9es. 4. Grippe aviaire. Pour la grippe aviaire, o\u00f9 la population suisse n&#8217;a connu ni cas de maladie ni m\u00eame de soup\u00e7on, les co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s et la r\u00e9duction th\u00e9orique des dommages induite par la r\u00e9vision de la LEp ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro. 5. Sras\/pand\u00e9mie de grippe. Le dernier cas d&#8217;\u00e9cole \u00e9tudi\u00e9 correspond \u00e0 une menace internationale situ\u00e9e entre le sras et une grave pand\u00e9mie de grippe. Pour le calcul du b\u00e9n\u00e9fice, on a admis une valeur m\u00e9diane entre une simulation de pand\u00e9mie de grippe (voir Mapi Values 2003a) et la situation r\u00e9elle lors de l&#8217;\u00e9ruption de sras \u00e0 Toronto (2003). Ici, le potentiel d&#8217;\u00e9vitement des dommages induit par la r\u00e9vision de la LEp est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. En pr\u00e9venant des d\u00e9c\u00e8s et en r\u00e9duisant les pertes de chiffre d&#8217;affaires, on obtient un b\u00e9n\u00e9fice indirect situ\u00e9 entre 1,2 et 5,5 milliards de francs. On \u00e9conomise en outre entre 26 et 124 millions de co\u00fbts directs dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie &#8211; DFI, Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l&#8217;homme (loi sur les \u00e9pid\u00e9mies). Avant-projet (consultation du 21 d\u00e9cembre 2007), Berne, 2007a.- DFI, Rapport explicatif. Projet de consultation concernant la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l&#8217;\u00eatre humain, Berne, 2007b.- B\u00fcro BASS, Regulierungsfolgenabsch\u00e4tzung zur Revision des Epidemiengesetzes, mandat de l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et du Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie, Berne, \u00e0 para\u00eetre en 2009.- Mapi Values, The Economics of Pandemic Influenza in Switzerland, mandat de l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, 2003a.- Mapi Values, The Economic Impact of Influenza in Switzerland &#8211; Interpandemic Situation, mandat de l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, 2003b.- Sommer Heini, Br\u00fcgger Othmar, Lieb Christoph et Niemann Steffen, Volkswirtschaftliche Kosten der Nichtberufsunf\u00e4lle in der Schweiz. Strassenverkehr, Sport, Haus und Freizeit (avec un r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais, Co\u00fbt \u00e9conomique et social des accidents non professionnels en Suisse: circulation routi\u00e8re, sport, habitat et loisirs), mandat du Bureau de pr\u00e9vention des accidents (BPA), Berne, 2007.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l&#8217;int\u00e9rieur (DFI) de pr\u00e9parer une r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies pour adapter le texte de 1970 au nouvel environnement. 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