Les \u00c9tats membres de l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et la Colombie ont conclu un accord de libre-\u00e9change (ALE) de large port\u00e9e qui am\u00e9liore le cadre de leurs relations \u00e9conomiques. Ce trait\u00e9 ouvre en particulier \u00e0 l’industrie suisse d’exportation un march\u00e9 qui pr\u00e9sente un important potentiel de croissance. Les exportateurs pourront acc\u00e9der au march\u00e9 colombien dans des conditions stables, pr\u00e9visibles et largement non discriminatoires. L’ALE contribue \u00e9galement \u00e0 la stabilisation \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement de la Colombie, en faisant converger la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de la Suisse et sa coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.
\n
\nL’ALE entre l’AELE et la Colombie, sign\u00e9 le 25 novembre 2008 \u00e0 Gen\u00e8ve, est le troisi\u00e8me accord que les pays membres de l’organisation (Suisse, Liechtenstein, Norv\u00e8ge et Islande) concluent avec un pays latino-am\u00e9ricain, apr\u00e8s le Mexique et le Chili. C’est \u00e9galement le premier arrangement de ce type que la Colombie passe avec des \u00c9tats europ\u00e9ens.\u00a0Il s’agit d’un ALE de large port\u00e9e. Sur une base pr\u00e9f\u00e9rentielle – c’est-\u00e0-dire en allant au-del\u00e0 des normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) -, cet accord am\u00e9liore l’acc\u00e8s au march\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des exportations (marchandises et services). Il garantit l’admission et la jouissance des investissements ainsi que la protection des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. D’autres dispositions portent sur les march\u00e9s publics, la concurrence et la coop\u00e9ration technique.
<\/p>\n
\nCe trait\u00e9 augmente la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’\u00e9conomie suisse, dans la mesure o\u00f9 il \u00e9limine les discriminations qui d\u00e9coulent d’accords pr\u00e9f\u00e9rentiels existants ou futurs entre la Colombie et d’autres partenaires (voir encadr\u00e9 1 La Colombie est membre de la Communaut\u00e9 andine (CAN), qui comprend \u00e9galement la Bolivie, l’\u00c9quateur et le P\u00e9rou. Les droits de douane ont \u00e9t\u00e9 abolis dans le commerce entre ces quatre \u00c9tats. Il manque toutefois un tarif ext\u00e9rieur commun. La CAN est le troisi\u00e8me bloc \u00e9conomique du continent am\u00e9ricain, apr\u00e8s l’Alena (Mexique, \u00c9tats-Unis et Canada) et le march\u00e9 commun sud-am\u00e9ricain Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Uruguay et Paraguay). L’ALE entre la Colombie et le Chili pr\u00e9voit que les droits de douane seront supprim\u00e9s pour l’ensemble des marchandises d’ici 2011 (y compris les produits agricoles). Il en sera de m\u00eame entre la Colombie et le Mercosur en 2018 au plus tard. Elle a \u00e9galement sign\u00e9 des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels avec douze pays de la Communaut\u00e9 des Cara\u00efbes, la Caricom, ainsi qu’avec le Mexique, Cuba et Panama. En outre, elle fait partie de l’Association latino-am\u00e9ricaine d’int\u00e9gration (Aladi), qui r\u00e9unit les membres de la CAN et du Mercosur, plus le Chili, le Mexique et le Venezuela. Les \u00c9tats contractants s’accordent r\u00e9ciproquement des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels. La Colombie et les \u00c9tats-Unis ont sign\u00e9 en novembre 2006 un ALE de large port\u00e9e qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain. En novembre 2008, elle a conclu un accord similaire avec le Canada. Le processus de ratification est en cours. La Colombie n\u00e9gocie actuellement un ALE avec l’UE. Au titre du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des pr\u00e9f\u00e9rences (SGP), elle b\u00e9n\u00e9ficie d’acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiels \u00e0 des march\u00e9s comme ceux du Canada, de l’UE, du Japon, de la Suisse et des \u00c9tats-Unis. Les SGP des \u00c9tats industrialis\u00e9s accordent unilat\u00e9ralement un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel aux marchandises en provenance du Sud, afin de contribuer au d\u00e9veloppement des pays pauvres.). Il pr\u00e9sente un deuxi\u00e8me avantage concurrentiel: la Suisse et les autres \u00c9tats membres de l’AELE se voient accorder un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 au march\u00e9 colombien, sans que cela soit le cas actuellement pour leurs principaux concurrents, \u00e0 savoir l’Union europ\u00e9enne (UE), les \u00c9tats-Unis et le Japon.\u00a0Les exportations suisses vers la Colombie, qui se montaient en moyenne \u00e0 184,4 millions de francs durant les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2004, ont atteint 307,2 millions de francs en 2007 pour se maintenir l’ann\u00e9e suivante \u00e0 305,2 millions. Les principales marchandises export\u00e9es sont les produits pharmaceutiques (24,3%), les produits chimiques (21,1%), les machines, les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (17,7%), les colorants, les essences, les parfums et les cosm\u00e9tiques (11,9%), les instruments de pr\u00e9cision (11,6%) et les montres (5,2%) Les indications sur les exportations se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la moyenne des ann\u00e9es 2006-2008.. Par contre, les produits alimentaires transform\u00e9s ne repr\u00e9sentent que 0,7% des exportations suisses.\u00a0En 2007, les tarifs NPF Il s’agit des droits de douane applicables \u00e0 tous les \u00c9tats membres de l’OMC, selon le principe de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF). moyens appliqu\u00e9s par la Colombie aux importations s’\u00e9levaient \u00e0 16,6% pour les produits agricoles et \u00e0 11,8% pour les biens industriels Donn\u00e9es de l’OMC, 2009.. Des pays comme la Suisse, les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ou les \u00c9tats-Unis paient le taux NPF (voir tableau 1). Celui-ci est nettement plus \u00e9lev\u00e9 – surtout pour les denr\u00e9es alimentaires – que les droits de douane r\u00e9serv\u00e9s aux pays b\u00e9n\u00e9ficiant d\u00e9j\u00e0 d’un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel.\u00a0Les importations de la Suisse ont port\u00e9 en moyenne sur 383 millions de francs durant les ann\u00e9es 2006-2008. Les statistiques colombiennes affichent des valeurs d’exportation largement sup\u00e9rieures, car elles incluent \u00e9galement de lor en lingots La base de donn\u00e9es Comtrade est aliment\u00e9e par les statistiques de commerce international des diff\u00e9rents \u00c9tats. Les exportations de la Colombie vers la Suisse se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 560,6 millions de dollars en 2006, \u00e0 884,9 millions en 2007 et \u00e0 945,5 millions en 2008. Selon la moyenne calcul\u00e9e pour ces trois ann\u00e9es, les cat\u00e9gories de produits export\u00e9s se r\u00e9partissent ainsi:\u00a0or et pierres pr\u00e9cieuses (62,1%), agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles (25,9%), minerais, scories et cendres (5,7%), colorants et pigments (4,7%), produits pharmaceutiques (0,4%), albumino\u00efdes, amidons et enzymes (0,3%), caf\u00e9 (0,2%), fleurs coup\u00e9es (0,2%), pr\u00e9parations alimentaires diverses (0,2%) et fruits (0,1%). Il peut exister des diff\u00e9rences entre les chiffres des exportations colombiennes et ceux des importations suisses. Cela se produit lorsque les marchandises colombiennes ne sont pas achemin\u00e9es directement vers la Suisse, mais qu’elles transitent par un pays tiers. \u00c0 l’importation, les douanes enregistrent le nom du dernier pays exportateur comme lieu de production, ce dernier ne correspondant pas toujours \u00e0 la v\u00e9ritable origine des produits.. La Suisse est la cinqui\u00e8me destination des exportations colombiennes dans le commerce des marchandises. Outre l’or, le platine et les pierres pr\u00e9cieuses, elle importe de Colombie surtout du caf\u00e9, des fruits, du sucre, des instruments de pr\u00e9cision, des fleurs, des albumino\u00efdes, des amidons et des enzymes.\u00a0Le graphique 1 montre l’\u00e9volution des importations sur le march\u00e9 colombien par pays et r\u00e9gions d’origine. Les exportations suisses se sont, certes, accrues en valeur, mais leur part de march\u00e9 a diminu\u00e9 entre les ann\u00e9es 2001\/02 et 2007\/08: elle est pass\u00e9e de 1,2% \u00e0 1,0%, soit un recul de 15,3%. Les \u00c9tats-Unis, qui sont le principal partenaire commercial de la Colombie, ont enregistr\u00e9 une chute tout aussi substantielle (-15,2%) et le recul de l’Union europ\u00e9enne frise m\u00eame les 30%. D’autres pays ont, en revanche, renforc\u00e9 leur position. Ce sont surtout la Chine (+178,5%) et l’Inde (+125%), mais \u00e9galement des pays li\u00e9s \u00e0 la Colombie par des accords de libre-\u00e9change ou pr\u00e9f\u00e9rentiels, comme le P\u00e9rou (+50,2%), le Mexique (+75,9%) et le Mercosur (+29,8%). Avec l’ALE, les taxes sur les marchandises import\u00e9es de Suisse seront supprim\u00e9es. Il devrait donc \u00eatre possible de r\u00e9cup\u00e9rer les parts de march\u00e9 perdues. L’ encadr\u00e9 2 Les \u00e9conomistes am\u00e9ricains Jeff Bergstrand et Scott Baier ont pu d\u00e9montrer qu’un accord de libre-\u00e9change (ALE) double le volume du commerce bilat\u00e9ral en dix \u00e0 quinze ansa. Cette hausse est en partie li\u00e9e au fait que la plupart des ALE sont mis en oeuvre par \u00e9tapes sur plusieurs ann\u00e9es. En outre, les acteurs \u00e9conomiques adaptent progressivement leurs activit\u00e9s \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions-cadres. Dans le cas de l’accord entre la Suisse et la Colombie, l’approche non param\u00e9trique d’appariement en \u00e9conom\u00e9trie (“Matching Econometrics”) permet de pr\u00e9dire l’\u00e9volution des flux commerciaux. Afin d’analyser ce trait\u00e9, les auteurs ont cherch\u00e9 des couples de pays qui, en 2005, pr\u00e9sentaient des caract\u00e9ristiques semblables (surtout en termes de langue, de fronti\u00e8res communes et de distance) et \u00e9taient li\u00e9s par un ALE. Ils ont retenu les accords Chili-Suisse et Chili-UE pour ce dernier aspect. Selon la qualit\u00e9 de l’appariement, la diff\u00e9rence entre les niveaux des flux commerciaux ne devrait plus refl\u00e9ter que l’impact d’un ALE. Dans leur analyse ex ante, les auteurs estiment que le commerce entre la Suisse et la Colombie devrait augmenter d’environ 6,5% par ann\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’ALE. Par extrapolation, le commerce bilat\u00e9ral doublerait en quinze ans. pr\u00e9sente une estimation de la mani\u00e8re dont devrait \u00e9voluer le commerce bilat\u00e9ral Suisse-Colombie apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALE.
<\/p>\n
\nLa Colombie repr\u00e9sentait 6% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) latino-am\u00e9ricain en 2008 et compte comme la cinqui\u00e8me puissance \u00e9conomique du sous-continent. Au plan d\u00e9mographique, ses 46,1 millions d’habitants (2007) la placent au troisi\u00e8me rang en Am\u00e9rique du Sud, derri\u00e8re le Br\u00e9sil et le Mexique. Elle dispose ainsi d’un march\u00e9 int\u00e9rieur consid\u00e9rable et dot\u00e9 de bonnes perspectives de croissance. Depuis 2003, la hausse du PIB est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne latino-am\u00e9ricaine: elle d\u00e9passe 4% par an, le record ayant \u00e9t\u00e9 atteint en 2007 avec 7,5%. Le rythme s’est, toutefois, ralenti avec la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique. En 2008, le PIB a augment\u00e9 de 2,5% seulement. On table sur une croissance nulle en 2009 et sur une reprise en 2010 Pr\u00e9visions du FMI, mai 2009.. La Colombie fait ainsi partie de ces pays d’Am\u00e9rique latine que le tassement conjoncturel mondial n’a affect\u00e9s que mod\u00e9r\u00e9ment.\u00a0La Colombie est une \u00e9conomie ouverte. Le commerce international g\u00e9n\u00e8re environ 40% de son PIB. Dans le domaine des capitaux, les relations avec l’\u00e9tranger sont toutefois t\u00e9nues. De 2007 \u00e0 2008, le contr\u00f4le des mouvements de capitaux s’est av\u00e9r\u00e9 efficace. De ce fait, les entreprises ont contract\u00e9 peu de dettes ext\u00e9rieures et ont \u00e9t\u00e9 mod\u00e9r\u00e9ment touch\u00e9es par la crise financi\u00e8re. En outre, les banques \u00e9trang\u00e8res actives en Colombie sont encore rares. La part du secteur tertiaire dans le PIB national est pass\u00e9e de 53% en 1995 \u00e0 60,1% en 2007. L’ALE de large port\u00e9e inclut les services, y compris financiers. Il existe, par exemple dans le secteur bancaire, un potentiel int\u00e9ressant pour les entreprises suisses. Le pays s’est remis de la crise bancaire survenue \u00e0 la fin des ann\u00e9es nonante, qui avait r\u00e9duit de moiti\u00e9 le nombre d’instituts financiers.\u00a0L’\u00e9conomie nationale est diversifi\u00e9e. La Colombie est le troisi\u00e8me plus grand pays agricole d’Am\u00e9rique latine. Dans ce domaine, elle exporte principalement du caf\u00e9 (troisi\u00e8me exportateur mondial), des fleurs coup\u00e9es (deuxi\u00e8me exportateur mondial), des bananes et du sucre. Elle poss\u00e8de, en outre, d’importantes richesses mini\u00e8res, telles que l’or, le charbon, le nickel, le p\u00e9trole et les \u00e9meraudes (premier producteur mondial). Son industrie exporte essentiellement des produits chimiques, des \u00e9l\u00e9ments semi-finis (p. ex. papier, ciment, cuir), des machines et des \u00e9quipements de transport ainsi que des textiles et des v\u00eatements. Les marchandises du secteur primaire repr\u00e9sentent toujours pr\u00e8s de 60% des exportations (19,5% pour les denr\u00e9es agricoles, 38,6% pour les agents \u00e9nerg\u00e9tiques et les produits miniers).\u00a0Stimul\u00e9s par les prix \u00e9lev\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res, plus de la moiti\u00e9 des investissements directs \u00e9trangers (IDE) En anglais FDI (Foreign Direct Investment). ont afflu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es vers l’industrie d’extraction et la transformation des ressources mini\u00e8res. Les flux d’IDE ont augment\u00e9 de 90% en 2007, pour s’\u00e9tablir \u00e0 3,4 milliards de dollars. Ils viennent principalement des \u00c9tats-Unis, d’Espagne et du Panama. Avec un stock d’investissements de 1,2 milliard de francs, la Colombie est la troisi\u00e8me destination des IDE suisses en Am\u00e9rique latine, apr\u00e8s le Br\u00e9sil (34,7 milliards de francs) et le Mexique (4,9 milliards de francs). Les IDE ont gagn\u00e9 en importance aussi bien dans le secteur des services (banques, assurances, transports, garantie de qualit\u00e9, etc.) que dans l’industrie (denr\u00e9es alimentaires, machines, construction, secteur minier, produits pharmaceutique et chimiques).\u00a0Le \u00abboom\u00bb enregistr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es n’est pas seulement d\u00fb \u00e0 la demande accrue de mati\u00e8res premi\u00e8res et \u00e0 la flamb\u00e9e de leurs prix, mais \u00e9galement \u00e0 des facteurs internes, comme la politique de s\u00e9curit\u00e9 poursuivie par le pr\u00e9sident \u00c1lvaro Uribe. Les conditions-cadres offertes aux entreprises se sont ainsi consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9es, ce qui a fait revenir les investisseurs. Dans l’\u00e9dition 2009 du rapport Doing Business, publi\u00e9 par la Banque mondiale, la Colombie est remont\u00e9e de 26 rangs par rapport \u00e0 son classement de 2007. Elle occupe maintenant la 53e position, devant le Mexique (56e) et le Br\u00e9sil (125e), mais reste encore derri\u00e8re le Chili (40e). Au nombre de ses atouts, il convient de souligner la qualification de la main-d’oeuvre, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du management et l’esprit d’entreprise. La politique \u00e9conomique, ax\u00e9e sur la stabilit\u00e9 et les r\u00e9formes, a \u00e9galement aid\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le climat des investissements. Le taux d’inflation, qui \u00e9tait encore de 26% en 2007, est redescendu \u00e0 4,8% en 2007 et se maintient depuis lors au-dessous de 10%.
<\/p>\n
\nLors des n\u00e9gociations, il a fallu surmonter les diff\u00e9rences d’int\u00e9r\u00eats entre les pays de l’AELE et la Colombie d\u00e9coulant de conditions r\u00e9gionales distinctes, notamment dans les domaines de l’agriculture et des services Les communiqu\u00e9s rapportant les principales \u00e9tapes des n\u00e9gociations ainsi que le texte de l’accord sont sur Internet: www.efta.int\/content\/free-trade\/fta-countries\/colombia.. Les difficult\u00e9s se sont accentu\u00e9es du fait que cet ALE est le premier que la Colombie a conclu avec des partenaires europ\u00e9ens et qu’elle est membre du groupe de Cairns Le groupe de Cairns est compos\u00e9 des pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Br\u00e9sil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indon\u00e9sie, Malaisie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Paraguay, Philippines, Tha\u00eflande et Uruguay., qui exige, au sein de l’OMC, une lib\u00e9ralisation radicale du secteur agricole. Malgr\u00e9 ce contexte difficile, les \u00c9tats de l’AELE et la Colombie sont parvenus \u00e0 concilier leurs int\u00e9r\u00eats respectifs.
<\/p>\n
\nDans le domaine du commerce des marchandises, l’accord pr\u00e9voit l’abolition compl\u00e8te – mais asym\u00e9trique afin de tenir compte des diff\u00e9rences de d\u00e9veloppement \u00e9conomique entre les pays de l’AELE et la Colombie – des droits de douane sur les produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la mer). Tandis que les \u00c9tats de l’AELE les supprimeront totalement d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord, la Colombie en fera de m\u00eame pour 86% de ses lignes tarifaires. Elle \u00e9liminera progressivement les droits de douane restant durant des p\u00e9riodes transitoires allant de cinq \u00e0 un maximum de dix ans selon le degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des produits.\u00a0Pour les produits agricoles, la Colombie conc\u00e8de \u00e0 la Suisse des facilit\u00e9s sur certains produits transform\u00e9s, tels que le chocolat, les bonbons, les soupes, les sauces, les pr\u00e9parations \u00e0 base de caf\u00e9 ou la fondue appr\u00eat\u00e9e, ainsi que pour certains produits agricoles non transform\u00e9s comme la viande s\u00e9ch\u00e9e, le fromage, le jus de pommes, le mo\u00fbt de raisin, le vin et les cigarettes. De son c\u00f4t\u00e9, la Suisse accorde \u00e0 la Colombie un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e9quivalent \u00e0 celui dont b\u00e9n\u00e9ficiaient au 1er janvier 2008 les produits agricoles transform\u00e9s originaires de l’UE; elle octroie, de plus, des concessions douani\u00e8res notamment pour la banane, les fruits tropicaux et certaines fleurs, et consolide dans l’accord l’essentiel des concessions tarifaires qu’elle accordait jusque-l\u00e0 \u00e0 la Colombie de mani\u00e8re autonome dans le cadre de son syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des pr\u00e9f\u00e9rences (SGP).
<\/p>\n
\nLa Colombie s’est particuli\u00e8rement impliqu\u00e9e dans les n\u00e9gociations sur les services, en raison de l’importance croissante que ce secteur rev\u00eat pour son \u00e9conomie. Les dispositions tr\u00e8s compl\u00e8tes en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation mutuelle s’inspirent pour l’essentiel de l’Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et le d\u00e9passent m\u00eame dans plusieurs domaines (services financiers, t\u00e9l\u00e9communication, reconnaissance des qualifications et pr\u00e9sence temporaire de personnes physiques agissant en tant que fournisseurs de services). Par rapport \u00e0 ses engagements pris au titre de l’AGCS, la Colombie s’ouvre dans toute une s\u00e9rie de secteurs importants pour l’industrie suisse d’exportation de services, en particulier les services financiers (notamment pour l’ouverture de filiales d’assurances et de banques ainsi qu’en mati\u00e8re d’affaires de gestion de fortunes transfronti\u00e8re), les services aux entreprises (par exemple l’installation de machines) et les services de distribution et de logistique.\u00a0L’accord contient aussi des dispositions en mati\u00e8re d’investissements, qui se fondent sur le principe de la non-discrimination lors de l’acc\u00e8s au march\u00e9; elles garantissent l’\u00e9tablissement des investissements suisses en Colombie et des investissements colombiens en Suisse. Les exceptions \u00e0 ce principe sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans des listes nationales de r\u00e9serves. Les dispositions de l’ALE compl\u00e8tent ainsi celles de l’accord de promotion et de protection des investissements (APPI), sign\u00e9 en 2006 entre la Suisse et la Colombie et qui entrera en vigueur prochainement.
<\/p>\n
\nEn vue de renforcer la transparence en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques, l’ALE AELE-Colombie est le premier du genre \u00e0 inclure, dans le domaine des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des mesures relatives aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et au savoir traditionnel (biodiversit\u00e9). Les demandes de brevets devront donc contenir une d\u00e9claration de l’origine ou de la source d’une ressource g\u00e9n\u00e9tique \u00e0 laquelle l’inventeur ou l’appliquant aura eu acc\u00e8s.\u00a0Pour les march\u00e9s publics, l’accord avec la Colombie est proche de l’accord plurilat\u00e9ral sur les march\u00e9s publics (AMP) en r\u00e9vision \u00e0 l’OMC et permet ainsi d’int\u00e9grer la Colombie dans un processus de lib\u00e9ralisation avanc\u00e9, compte tenu du fait que, contrairement aux \u00c9tats de l’AELE, elle n’est pas partie \u00e0 l’AMP.\u00a0Une s\u00e9rie de dispositions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de concurrence et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends visent, en outre, \u00e0 emp\u00eacher que les avantages de l’accord ne soient remis en question par des pratiques anticoncurrentielles et \u00e0 assurer que les litiges qui pourraient survenir soient r\u00e9gl\u00e9s selon une proc\u00e9dure pr\u00e9cise.\u00a0Enfin, l’accord pr\u00e9voit aussi des mesures d’assistance technique cibl\u00e9es en faveur de la Colombie, que la Suisse compl\u00e9tera par un programme bilat\u00e9ral de coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement, mis en oeuvre par le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) Il a \u00e9t\u00e9 convenu de prendre des mesures de promotion commerciale dans les domaines suivants: \u00e9tudes de march\u00e9 pour des produits colombiens potentiellement exportables vers la zone AELE, d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux d’entreprises exportatrices et renforcement des capacit\u00e9s en ce qui concerne l’application des normes internationales r\u00e9gissant les exportations (p. ex. infrastructure de laboratoire et syst\u00e8mes de certification).. Depuis janvier 2009, la Colombie est un pays prioritaire de la coop\u00e9ration \u00e9conomique du Seco, qui s’engage dans les domaines suivants: le d\u00e9veloppement \u00e9conomique d\u00e9centralis\u00e9 (p. ex. la simplification des formalit\u00e9s d’enregistrement des entreprises), le commerce durable (p. ex. celui du bois tropical), la promotion de la comp\u00e9titivit\u00e9 (il s’agit notamment de conseiller les PME et de leur assurer un acc\u00e8s au cr\u00e9dit) ainsi que le transfert de technologies dans le domaine de l’environnement et du changement climatique (par exemple le recyclage de d\u00e9chets \u00e9lectroniques et l’utilisation du biogaz).
<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats au Parlement ont \u00e9t\u00e9 longs et anim\u00e9s. Plusieurs voix s’\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es contre la ratification de l’accord au motif que la situation en mati\u00e8re de droits humains en Colombie n’est pas satisfaisante. S’il est vrai que la question reste par certains aspects pr\u00e9occupante, d’importants progr\u00e8s ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 accomplis sous le gouvernement du pr\u00e9sident Uribe. L’exp\u00e9rience d\u00e9montre, en outre, que le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le progr\u00e8s dans le respect des droits humains et sociaux avancent souvent de pair.
<\/p>\n
\nL’ALE compl\u00e8te les relations d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s intenses que la Suisse entretient avec la Colombie. Celles-ci comprennent notamment un dialogue de longue date sur les droits de l’homme, des actions de m\u00e9diation et d’autres formes de collaboration. La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) accorde une aide humanitaire \u00e0 la Colombie. Elle soutient des projets d’organisations non gouvernementales et \u00e9tatiques qui s’emploient \u00e0 renforcer la protection des droits humains et l’acc\u00e8s au syst\u00e8me judiciaire, \u00e0 d\u00e9fendre les droits des minorit\u00e9s et des enfants ou encore \u00e0 lutter contre l’impunit\u00e9. L’\u00e9ventail des mesures que la Suisse d\u00e9ploie en faveur de la Colombie montre d\u00e8s lors que la politique qu’elle conduit envers ce pays n’est nullement dict\u00e9e par ses seuls int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et commerciaux. Renoncer \u00e0 ratifier l’accord au motif que la situation des droits de l’homme demeure encore difficile n’am\u00e9liorera pas la situation: il n’est, du reste, pas l’instrument ad\u00e9quat pour cela. Il contribuera, n\u00e9anmoins, \u00e0 am\u00e9liorer le niveau de vie de la population colombienne, et par cons\u00e9quent la situation du pays. Par ailleurs, la Suisse finance, au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT), diff\u00e9rents projets en Colombie, dont le but est de renforcer les normes fondamentales du travail. L’ALE s’inscrit donc pleinement dans le cadre de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse. Approuv\u00e9 le 25 mai 2009 par le Conseil national et le 24 septembre 2009 par le Conseil des \u00c9tats, l’ALE devrait entrer en vigueur dans le courant de 2010.
<\/p>\n
\nL’ALE, l’accord de protection des investissements et la convention de double imposition La convention de double imposition doit encore \u00eatre ratifi\u00e9e par la Colombie., associ\u00e9s au grand potentiel du march\u00e9 colombien et au dynamisme des dirigeants d’entreprises, cr\u00e9ent d’excellentes conditions-cadres pour les entreprises suisses qui exportent des biens et des services vers la Colombie ou qui y investissent de l’argent. La Colombie, de son c\u00f4t\u00e9, peut acc\u00e9der plus facilement aux march\u00e9s europ\u00e9ens, aux investissements directs et aux march\u00e9s publics. Elle profite \u00e9galement d’une meilleure protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la concurrence. Par cette convergence entre sa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et sa coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, la Suisse contribue \u00e0 une croissance stable en Colombie, ce qui peut faire reculer la pauvret\u00e9. Si la Colombie se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re positive, cela pourrait aussi avoir des r\u00e9percussions favorables sur les pays voisins.
\n
\nGraphique 1 \u00abParts des importations sur le march\u00e9 colombien, 2001-2008\u00bb
\n
\nTableau 1 \u00abTarifs douaniers de la Colombie, 2008 (en %)\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Le r\u00e9seau de libre-\u00e9change de la Colombie et les tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels La Colombie est membre de la Communaut\u00e9 andine (CAN), qui comprend \u00e9galement la Bolivie, l’\u00c9quateur et le P\u00e9rou. Les droits de douane ont \u00e9t\u00e9 abolis dans le commerce entre ces quatre \u00c9tats. Il manque toutefois un tarif ext\u00e9rieur commun. La CAN est le troisi\u00e8me bloc \u00e9conomique du continent am\u00e9ricain, apr\u00e8s l’Alena (Mexique, \u00c9tats-Unis et Canada) et le march\u00e9 commun sud-am\u00e9ricain Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Uruguay et Paraguay). L’ALE entre la Colombie et le Chili pr\u00e9voit que les droits de douane seront supprim\u00e9s pour l’ensemble des marchandises d’ici 2011 (y compris les produits agricoles). Il en sera de m\u00eame entre la Colombie et le Mercosur en 2018 au plus tard. Elle a \u00e9galement sign\u00e9 des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels avec douze pays de la Communaut\u00e9 des Cara\u00efbes, la Caricom, ainsi qu’avec le Mexique, Cuba et Panama. En outre, elle fait partie de l’Association latino-am\u00e9ricaine d’int\u00e9gration (Aladi), qui r\u00e9unit les membres de la CAN et du Mercosur, plus le Chili, le Mexique et le Venezuela. Les \u00c9tats contractants s’accordent r\u00e9ciproquement des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels.La Colombie et les \u00c9tats-Unis ont sign\u00e9 en novembre 2006 un ALE de large port\u00e9e qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain. En novembre 2008, elle a conclu un accord similaire avec le Canada. Le processus de ratification est en cours. La Colombie n\u00e9gocie actuellement un ALE avec l’UE. Au titre du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des pr\u00e9f\u00e9rences (SGP), elle b\u00e9n\u00e9ficie d’acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiels \u00e0 des march\u00e9s comme ceux du Canada, de l’UE, du Japon, de la Suisse et des \u00c9tats-Unis. Les SGP des \u00c9tats industrialis\u00e9s accordent unilat\u00e9ralement un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel aux marchandises en provenance du Sud, afin de contribuer au d\u00e9veloppement des pays pauvres.
\n
\nEncadr\u00e9 2: L’\u00e9volution du commerce bilat\u00e9ral Suisse-Colombie avec un accord de libre-\u00e9change Les \u00e9conomistes am\u00e9ricains Jeff Bergstrand et Scott Baier ont pu d\u00e9montrer qu’un accord de libre-\u00e9change (ALE) double le volume du commerce bilat\u00e9ral en dix \u00e0 quinze ansa. Cette hausse est en partie li\u00e9e au fait que la plupart des ALE sont mis en oeuvre par \u00e9tapes sur plusieurs ann\u00e9es. En outre, les acteurs \u00e9conomiques adaptent progressivement leurs activit\u00e9s \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions-cadres. Dans le cas de l’accord entre la Suisse et la Colombie, l’approche non param\u00e9trique d’appariement en \u00e9conom\u00e9trie (“Matching Econometrics”) permet de pr\u00e9dire l’\u00e9volution des flux commerciaux. Afin d’analyser ce trait\u00e9, les auteurs ont cherch\u00e9 des couples de pays qui, en 2005, pr\u00e9sentaient des caract\u00e9ristiques semblables (surtout en termes de langue, de fronti\u00e8res communes et de distance) et \u00e9taient li\u00e9s par un ALE. Ils ont retenu les accords Chili-Suisse et Chili-UE pour ce dernier aspect. Selon la qualit\u00e9 de l’appariement, la diff\u00e9rence entre les niveaux des flux commerciaux ne devrait plus refl\u00e9ter que l’impact d’un ALE. Dans leur analyse ex ante, les auteurs estiment que le commerce entre la Suisse et la Colombie devrait augmenter d’environ 6,5% par ann\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’ALE. Par extrapolation, le commerce bilat\u00e9ral doublerait en quinze ans.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les \u00c9tats membres de l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et la Colombie ont conclu un accord de libre-\u00e9change (ALE) de large port\u00e9e qui am\u00e9liore le cadre de leurs relations \u00e9conomiques. Ce trait\u00e9 ouvre en particulier \u00e0 l’industrie suisse d’exportation un march\u00e9 qui pr\u00e9sente un important potentiel de croissance. Les exportateurs pourront acc\u00e9der au march\u00e9 colombien […]<\/p>","protected":false},"author":3349,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3349,"seco_co_author":[3350,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Ressort Freihandelsabkommen\/EFTA, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Secteur Accords de libre-\u00e9change\/AELE, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3350,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. sc. tech., Leiterin Bereich Nachhaltige Wirkung, Zentrum f\u00fcr Unternehmensverantwortung und Nachhaltigkeit (CCRS) an der Universit\u00e4t Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Responsable du secteur Impact durable, Centre pour la responsabilit\u00e9 entrepreneuriale et la durabilit\u00e9 (CCRS) \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Zurich"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":152477,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8130","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55a61977d1c0f"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152474"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3349"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152474"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152474\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189643,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152474\/revisions\/189643"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3350"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152474"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=152474"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=152474"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=152474"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=152474"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=152474"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}