L’accord de libre-\u00e9change et de partenariat \u00e9conomique (Alepe) nippo-suisse est entr\u00e9 en vigueur le 1er septembre 2009. Pour la Suisse, c’est le plus important trait\u00e9 de ce type depuis celui qu’elle avait conclu avec la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Le pr\u00e9sent article revient d’abord sur le chapitre passionnant des relations \u00e9conomiques qu’ont entretenues le Japon et la Suisse depuis le XVIIe si\u00e8cle. Il d\u00e9crit, ensuite, le d\u00e9roulement des r\u00e9centes n\u00e9gociations ainsi que la teneur et la port\u00e9e de l’Alepe. <\/p>\n
\nLe premier Suisse \u00e0 avoir foul\u00e9 le sol japonais \u00e9tait un mercenaire, \u00c9lie Ripon, originaire de la r\u00e9gion lausannoise. Durant l’\u00e9t\u00e9 1623, il a visit\u00e9 Nagasaki, et peut-\u00eatre Osaka, pour le compte de la Compagnie n\u00e9erlandaise des Indes orientales. C’est elle qui acheminait les marchandises suisses vers l’archipel, principalement des montres et des textiles, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la Hollande avait le monopole du commerce entre le Japon et l’Europe. Apr\u00e8s l’ouverture forc\u00e9e de quelques ports nippons – d’abord aux Am\u00e9ricains en 1854, puis aux autres puissances navales au cours des quatre ann\u00e9es suivantes -, le monopole n\u00e9erlandais a vol\u00e9 en \u00e9clats. L’industrie textile de Suisse orientale et l’horlogerie neuch\u00e2teloise, en particulier, y ont vu l’occasion de s’implanter sur de nouveaux march\u00e9s. Une premi\u00e8re mission suisse n’est toutefois pas parvenue, en 1859, \u00e0 convaincre les Japonais de s’asseoir \u00e0 une table de n\u00e9gociations. L’industrie horlog\u00e8re a tout de m\u00eame ouvert une repr\u00e9sentation \u00e0 Yokohama. Elle y employait du personnel de nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise et fran\u00e7aise, afin dop\u00e9rer sous la protection des trait\u00e9s conclus par ces \u00c9tats. \u00a0La deuxi\u00e8me mission, partie pour le Japon en 1862, a eu plus de succ\u00e8s. En 1864, peu avant l’expiration de son mandat, elle a finalement entam\u00e9 des n\u00e9gociations dans la ville d’Edo (ou Yedo, l’actuelle Tokyo) avec le shogunat de Tokugawa, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sur le d\u00e9clin. La mission \u00e9tait dirig\u00e9e par Aim\u00e9 Humbert, conseiller aux \u00c9tats et repr\u00e9sentant de l’horlogerie neuch\u00e2teloise. La Conf\u00e9d\u00e9ration lui avait allou\u00e9 un cr\u00e9dit de 100 000 francs.
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\nLes pourparlers ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la signature, le 6 f\u00e9vrier 1864, du Trait\u00e9 d’amiti\u00e9 et de commerce entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse et Sa Majest\u00e9 le Taikun Le titre de \u00abtaikun\u00bb correspond \u00e0 l’actuel \u00abshogun\u00bb, terme utilis\u00e9 commun\u00e9ment pour d\u00e9signer le v\u00e9ritable ma\u00eetre du Japon par opposition \u00e0 l’empereur, appel\u00e9 \u00abmikado\u00bb ou \u00abtenno\u00bb, qui n’a pratiquement plus aucun pouvoir depuis 1868. du Japon. Celui-ci \u00e9tait calqu\u00e9 sur ceux que le Japon concluait avec les grandes puissances de l’\u00e9poque. Il contenait principalement des dispositions relatives aux activit\u00e9s des Suisses au Japon (libert\u00e9 de commerce et d’\u00e9tablissement dans les villes portuaires ouvertes, extraterritorialit\u00e9, etc.), mais n’offrait aucune contrepartie aux habitants du pays. C’est pourquoi le nouveau gouvernement japonais, arriv\u00e9 au pouvoir en 1868 dans le cadre de ce que l’on a appel\u00e9 \u00abla restauration de Meiji\u00bb, a eu \u00e0 coeur de ren\u00e9gocier ces \u00abtrait\u00e9s in\u00e9gaux\u00bb. Des conf\u00e9rences internationales, auxquelles la Suisse \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e, se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Tokyo en 1882 et en 1886\/87. Le gouvernement japonais a alors d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 ouvrir le pays tout entier en \u00e9change de l’abolition de la juridiction consulaire (extraterritorialit\u00e9). Suivant l’exemple des grandes puissances, la Suisse a n\u00e9goci\u00e9 en 1896 avec le Japon un nouveau trait\u00e9 d’amiti\u00e9, d’\u00e9tablissement et de commerce, \u00abfond\u00e9 sur l’\u00e9quit\u00e9 et les avantage mutuels\u00bb. Sur la base de cet accord, en vigueur jusqu’en 1911, la Suisse et le Japon se sont trait\u00e9s r\u00e9ciproquement comme des \u00c9tats de m\u00eame valeur et \u00e9gaux en droits. \u00a0Le troisi\u00e8me accord bilat\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 Berne avec la l\u00e9gation japonaise \u00e0 Vienne – comme cela avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas en 1896. Ce trait\u00e9 d’\u00e9tablissement et de commerce, sign\u00e9 en 1911, comportait un seul changement significatif: le droit pour les Suisses d’acqu\u00e9rir des propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res au Japon. Il \u00e9tait ex\u00e9cutoire jusqu’en 1923, puis devait rester obligatoire pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e jusqu’\u00e0 ce qu’une des parties le d\u00e9nonce. Cet accord a constitu\u00e9 la base des relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales jusqu’au XXIe si\u00e8cle Voir Deslarzes (1957) et Milner (2004)..
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\nLa communaut\u00e9 suisse au Japon s’est d\u00e9velopp\u00e9e rapidement. Les commer\u00e7ants qui en faisaient partie ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans le commerce ext\u00e9rieur de l’archipel, en particulier dans l’exportation de la soie. Les statistiques suisses relatives aux importations ne refl\u00e8tent pas leur apport v\u00e9ritable. En 1897, le consul g\u00e9n\u00e9ral suisse Paul Ritter relatait que \u00ables Japonais, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tiennent les Suisses en haute estime\u00bb. Il ajoutait m\u00eame qu’au Japon, une expression voulait qu’on soit \u00abmillionnaire comme un Suisse\u00bb et que bien des Helv\u00e8tes d\u00e9pensent dans leur patrie les int\u00e9r\u00eats de la fortune accumul\u00e9e au pays du Soleil Levant Documents diplomatiques suisses, vol. 4, n\u00b0 233, p. 519ss.. Jusque dans les ann\u00e9es vingt, le Japon a \u00e9t\u00e9 l’un des principaux d\u00e9bouch\u00e9s de notre horlogerie; les exportations de machines (par exemple, les turbines hydrauliques de l’entreprise Escher Wyss) ont \u00e9galement profit\u00e9 de l’industrialisation rapide de l’archipel.
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\nLe miracle \u00e9conomique dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le Japon apr\u00e8s la guerre se r\u00e9percuta sur le commerce bilat\u00e9ral qui connut un essor marqu\u00e9 et durable. Sa balance commerciale avec la Suisse a \u00e9t\u00e9 positive depuis la fin des ann\u00e9es septante jusqu’au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante gr\u00e2ce \u00e0 ses exportations de produits industriels de haute qualit\u00e9. Aujourd’hui, nous exportons surtout des produits chimiques et pharmaceutiques, des montres, des machines et des instruments, tandis que nous importons des v\u00e9hicules, des machines, des pierres et des m\u00e9taux pr\u00e9cieux. Avec un stock d’environ 14 milliards de francs, les entreprises suisses comptent parmi les plus gros investisseurs \u00e9trangers au Japon (elles se pla\u00e7aient au 7e rang en 2007\/08, devan\u00e7ant m\u00eame l’Allemagne). En revanche, les investissements japonais en Suisse sont relativement modestes: apr\u00e8s avoir culmin\u00e9 \u00e0 plus de 3 milliards de francs dans les ann\u00e9es nonante, ils se situent actuellement \u00e0 moins de 1 milliard.\u00a0Durant la p\u00e9riode de l’apr\u00e8s-guerre, les relations helv\u00e9tico-japonaises ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment marqu\u00e9es par les institutions multilat\u00e9rales (Gatt, OCDE, etc.); il n’existait pas un v\u00e9ritable besoin de prendre des mesures au niveau bilat\u00e9ral. Ces institutions offraient, en outre, un cadre \u00e0 la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale, car les deux pays y d\u00e9fendaient – et y d\u00e9fendent encore – des int\u00e9r\u00eats et des points de vue similaires sur bien des points. C’est le cas en particulier \u00e0 l’Organisation mondiale du commerce (OMC), fond\u00e9e en 1995, o\u00f9 les positions politiques de la Suisse et du Japon n’ont cess\u00e9 de se rapprocher au sein de la coalition des pays importateurs nets de denr\u00e9es alimentaires (G-10). \u00c0 l’initiative de la Suisse, les premi\u00e8res consultations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales avec le Japon se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Berne; six autres rencontres ont suivi entre 1995 et 2005. Ces pourparlers ont port\u00e9 sur les relations \u00e9conomiques et commerciales, mais aussi sur des questions li\u00e9es \u00e0 la science et \u00e0 la technologie. Les deux pays ont \u00e9galement men\u00e9 des entretiens p\u00e9riodiques sur les services financiers.
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L’accord de libre-\u00e9change et de partenariat \u00e9conomique (Alepe) nippo-suisse est entr\u00e9 en vigueur le 1er septembre 2009. Pour la Suisse, c’est le plus important trait\u00e9 de ce type depuis celui qu’elle avait conclu avec la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Le pr\u00e9sent article revient d’abord sur le chapitre passionnant des relations \u00e9conomiques qu’ont entretenues le Japon et la […]<\/p>","protected":false},"author":3352,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3352,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Minister, Leiter Ressort Freihandelsabkommen\/EFTA, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Ministre, chef du secteur Accords de libre-\u00e9change\/AELE, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":152487,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8134","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55a618ba2a9a1"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152484"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3352"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152484"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152484\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189659,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152484\/revisions\/189659"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152484"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=152484"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=152484"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=152484"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=152484"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=152484"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nVers 1998\/99, le Japon a compl\u00e9t\u00e9 les instruments de sa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure en y ajoutant les accords de libre-\u00e9change (ALE) bilat\u00e9raux, sous forme d’un concept \u00e9largi des accords de partenariat \u00e9conomique (APE) Voir Ziltener (2005).. De nouvelles possibilit\u00e9s s’ouvraient ainsi \u00e0 la Suisse.\u00a0Une \u00e9tape importante a \u00e9t\u00e9 franchie lorsque, dans le cadre de leurs consultations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales, les deux pays se mirent d’accord pour r\u00e9aliser en parall\u00e8le des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 d’un ALE. Du c\u00f4t\u00e9 japonais, on ne voyait pourtant dans ce type d’accord qu’une option permettant d’approfondir les relations \u00e9conomiques avec la Suisse. Les \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par l’organisation japonaise de promotion du commerce (Japan External Trade Organisation, Jetro) et par le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) en f\u00e9vrier 2003. Elles ont ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es au printemps 2004 Seco, Feasibility Study on a possible Free Trade Agreement between Japan and Switzerland, 2004 (r\u00e9f: #484454.1). Japan External Trade Organization \/ Study Group on an FTA between Japan and Switzerland, Report of the Feasibility Study Group on a Possible Free Trade Agreement (FTA) between Japan and Switzerland, 2004.\u00a0\u00c0 vrai dire, la Suisse avait re\u00e7u plusieurs signaux positifs depuis 2004. Ceux-ci venaient surtout du minist\u00e8re japonais de l’\u00c9conomie (Meti, Jetro) et d’\u00e9minents politiciens membres du PLD (le parti gouvernemental), proches de la Suisse et avec lesquels de bons contacts avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 partir de Gen\u00e8ve. L’ouverture de n\u00e9gociations sur un ALE n\u00e9tait, cependant, pas encore acquise. Le Japon ne comptait pas d’opposants explicites \u00e0 un tel accord. Le d\u00e9fi consistait \u00e0 l’inscrire sur l’agenda de personnes qui y \u00e9taient plut\u00f4t indiff\u00e9rentes, soit parce que le d\u00e9mant\u00e8lement bilat\u00e9ral des tarifs douaniers n’aurait qu’un effet limit\u00e9 dans l’imm\u00e9diat, soit parce qu’il existait d’autres priorit\u00e9s. Le minist\u00e8re japonais de l’Agriculture (Maff) s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un alli\u00e9 solide dans cette affaire. En raison de sa bonne collaboration avec la Suisse au sein de l’OMC (G-10) et parce qu’il avait ainsi l’occasion de faire mentir sa r\u00e9putation d’opposant syst\u00e9matique aux ALE, il a activement milit\u00e9 pour l’ouverture de n\u00e9gociations. Le tournant d\u00e9cisif eut lieu quand des acteurs importants ont ouvert des perspectives qui d\u00e9passaient le b\u00e9n\u00e9fice imm\u00e9diat et limit\u00e9 d’un ALE avec la Suisse. D\u00e8s lors, la principale utilit\u00e9 d’un tel accord \u00e9tait l’am\u00e9lioration de l’environnement des entreprises japonaises en Suisse et, au-del\u00e0, leur acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en. Notre pays devait servir de banc d’essai pour une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de trait\u00e9s: de la m\u00eame mani\u00e8re que le premier ALE\/APE du Japon avec Singapour (2001) avait servi de mod\u00e8le aux accords avec d’autres pays de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique, les n\u00e9gociations avec la Suisse, pays qui avait d\u00e9j\u00e0 une longue tradition d’ALE dans le cadre de l’AELE, pouvaient \u00eatre con\u00e7ues comme un mod\u00e8le du bilat\u00e9ralisme que le Japon envisageait de d\u00e9velopper au niveau mondial avec les pays de l’OCDE. Notre pays pouvait aussi mettre dans la balance l’importance de son p\u00f4le de recherche, de d\u00e9veloppement et de technologie ainsi que sa place financi\u00e8re. Le Japan Investment Council – un organe consultatif dirig\u00e9 par le premier ministre – avait d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9 la Suisse sur une liste de sept pays \u00e0 d\u00e9marcher en priorit\u00e9.\u00a0\u00c0 ce moment-l\u00e0, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9vident que le Japon excluait de n\u00e9gocier avec l’ensemble de l’AELE, car cela aurait in\u00e9vitablement soulev\u00e9 des questions sensibles li\u00e9es \u00e0 la politique de la p\u00eache. Durant les pr\u00e9paratifs des n\u00e9gociations, le Japon a d\u00e9fendu cette position \u00e0 plusieurs reprises – de mani\u00e8re plus ou moins informelle. Ainsi, l’option purement bilat\u00e9rale, entre la Suisse et Japon, \u00e9tait la seule qui restait ouverte.\u00a0Dans une interview, Jun Yokota, chef de la d\u00e9l\u00e9gation japonaise aux n\u00e9gociations sur l’ALE\/APE, a r\u00e9pondu \u00e0 la question de savoir pourquoi son pays avait choisi la Suisse pour conclure son premier ALE avec un \u00c9tat europ\u00e9en. Avant de mentionner les \u00e9conomies de droits de douane dont profiteront les exportateurs japonais et la consolidation de la coop\u00e9ration avec la Suisse au sein du G-10, il a rappel\u00e9 la raison principale: \u00abD’abord, c’est la Suisse qui nous a demand\u00e9 avec persistance \u00e0 ce que l’on n\u00e9gocie un tel accord!\u00bb Interview accord\u00e9e \u00e0 Swissinfo par Jun Yokota, n\u00e9gociateur en chef japonais, 19 f\u00e9vrier 2009, Libre-\u00e9change: pourquoi le Japon a choisi la Suisse ( www.swissinfo.ch<\/a> ).. Par sa politique opini\u00e2tre de visites diplomatiques \u00e0 Tokyo (deux pr\u00e9sidents de la Conf\u00e9d\u00e9ration s’y sont rendus: Joseph Deiss en 2004 et Samuel Schmid en 2005), la Suisse a en effet obtenu que l’ALE figure en bonne place sur l’agenda de la deuxi\u00e8me puissance \u00e9conomique mondiale. Il semble que le premier ministre de l’\u00e9poque, Junichiro Koizumi, soit intervenu lui-m\u00eame pour balayer les h\u00e9sitations de certains minist\u00e8res.\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la pratique japonaise, un groupe d’\u00e9tude conjoint Le \u00abgroupe d’\u00e9tude gouvernemental conjoint pour le renforcement des relations bilat\u00e9rales \u00e9conomiques entre la Suisse et le Japon\u00bb \u00e9tait dirig\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 japonais par Tomiko Ichikawa, directrice de la section de l’int\u00e9gration \u00e9conomique au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res (Mofa). Du c\u00f4t\u00e9 suisse, la responsabilit\u00e9 est pass\u00e9e de J\u00f6rg A. Reding \u00e0 Christian Etter, tous deux du Seco, apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux. a analys\u00e9 tous les domaines normalement couverts par un ALE de large port\u00e9e et compar\u00e9 les approches respectives des deux pays. Il a aussi abord\u00e9 d’autres domaines susceptibles de faire l’objet d’une collaboration. Ce groupe a tenu cinq r\u00e9unions, \u00e9chelonn\u00e9es entre octobre 2005 et d\u00e9cembre 2006. Son rapport, publi\u00e9 en janvier 2007, concluait qu’un ALE favoriserait notablement les relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales (commerce des marchandises, services, investissements) et renforcerait la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises des deux pays Le rapport du groupe d’\u00e9tude conjoint se trouve sur la page Internet du Seco consacr\u00e9e \u00e0 l’Alepe: www.seco.admin.ch\/themen\/00513\/02655\/02731\/02970\/<\/a> ..\u00a0Le 19 janvier 2007, lors d’un entretien t\u00e9l\u00e9phonique, la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Micheline Calmy-Rey et le premier ministre japonais Shinzo Abe ont annonc\u00e9 sur cette base l’ouverture des n\u00e9gociations. Les d\u00e9l\u00e9gations se sont rencontr\u00e9es huit fois, alternativement au Japon et en Suisse. Ces sessions \u00e9taient plac\u00e9es sous la pr\u00e9sidence conjointe de l’ambassadeur Jun Yokota, charg\u00e9 des affaires commerciales et \u00e9conomiques internationales au minist\u00e8re japonais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, et de l’ambassadeur Luzius Wasescha, repr\u00e9sentant permanent de la Suisse aupr\u00e8s des organisations \u00e9conomiques internationales \u00e0 Gen\u00e8ve et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux accords commerciaux. L’issue probable des n\u00e9gociations s’est vite dessin\u00e9e: d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord, les deux partenaires se garantiraient r\u00e9ciproquement un acc\u00e8s au march\u00e9 tr\u00e8s large, supprimant les droits d’entr\u00e9e sur pratiquement tous les biens industriels; pour quelques mar-chandises seulement, les taxes douani\u00e8res seraient d\u00e9mantel\u00e9es progressivement sur une p\u00e9riode maximale de dix ans. Dans le do-maine agricole, la Suisse a fait une exp\u00e9rience inhabituelle puisqu’elle d\u00e9fendait pour une fois des int\u00e9r\u00eats plus offensifs que son partenaire. Le but \u00e9tait l’ouverture mutuelle du march\u00e9 \u00e0 certaines sp\u00e9cialit\u00e9s. Dans le domaine des indications d’origine g\u00e9ographique, la Suisse a insist\u00e9 en particulier sur l’introduction en annexe de dispositions d\u00e9taill\u00e9es ainsi que de listes d’indications d’origine \u00e9tablies par le Japon et la Suisse. Les n\u00e9gociations sur l’Alepe ont constitu\u00e9 un processus positif de rapprochement et de formation d’opinion – et dans une large mesure aussi d’apprentissage mutuel -, fond\u00e9 sur des int\u00e9r\u00eats identiques ou analogues. Cela ressort clairement des nombreux questionnaires qui ont circul\u00e9 presque jusqu’\u00e0 la fin des n\u00e9gociations. Il est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant de relever que la partie japonaise a utilis\u00e9 ce processus de n\u00e9gociation avec la Suisse pour introduire elle-m\u00eame un syst\u00e8me d’autod\u00e9claration (d\u00e9claration d’origine sur la facture) destin\u00e9 \u00e0 ses exportateurs. Elle a cr\u00e9\u00e9 dans ce but une base juridique et une proc\u00e9dure administrative. L’annexe sur les r\u00e8gles d’origine correspond dans une large mesure \u00e0 la proposition suisse, autrement dit au mod\u00e8le europ\u00e9en. Par contre, il \u00e9tait nouveau pour la Suisse d’\u00e9laborer des dispositions relatives \u00e0 la collaboration des deux autorit\u00e9s nationales de la concurrence (la teneur d\u00e9taill\u00e9e de l’accord figure dans l’ encadr\u00e9 1 L’accord de libre-\u00e9change et de partenariat \u00e9conomique (Alepe) nippo-suisse couvre un champ d’application sectoriel tr\u00e8s complet. Il comporte notamment des dispositions substantielles sur le commerce des marchandises et des services, la circulation transfrontali\u00e8re des personnes physiques \u00e0 des fins commerciales, l’\u00e9tablissement et la protection des investissements, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le commerce \u00e9lectronique et la concurrence. Il est compl\u00e9t\u00e9 par diverses clauses \u00e9volutives et de n\u00e9gociation (p. ex. pour les march\u00e9s publics), par des articles institutionnels ainsi que des dispositions sur une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rents. Dans le commerce des marchandises, le Japon percevait en 2006 des droits de douane de 3,7% en moyenne sur l’importation de biens industriels. L’Alepe sonne le glas de la plus grande partie de ces taxes frappant les exportations suisses vers le Japon. Pratiquement tous les produits industriels d’origine suisse pourront d\u00e9sormais p\u00e9n\u00e9trer sur le march\u00e9 japonais en franchise de droits. On estime que les exportateurs suisses r\u00e9aliseront ainsi des \u00e9conomies d’environ 100 millions de francs par ann\u00e9e. Dans le domaine agricole, un certain nombre de produits suisses choisis (notamment les sp\u00e9cialit\u00e9s fromag\u00e8res, la viande s\u00e9ch\u00e9e, le vin et le chocolat) b\u00e9n\u00e9ficieront d’un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 un march\u00e9 japonais qui se caract\u00e9rise par la force de son pouvoir d’achat. En contrepartie, la Suisse accorde des concessions douani\u00e8res au Japon pour certaines de ses sp\u00e9cialit\u00e9s typiques, comme le sak\u00e9 (alcool de riz) et les bonsa\u00efs. Comme l’Alepe est un trait\u00e9 bilat\u00e9ral n\u00e9goci\u00e9 hors du cadre de l’AELE, il ne s’accompagne pas d’un accord agricole s\u00e9par\u00e9. Il couvre \u00e9galement le commerce des produits agricoles de base et transform\u00e9s. Les concessions accord\u00e9es par la Suisse dans ce domaine sont parfaitement compatibles avec notre politique agricole. Sur le plan des r\u00e8glementations techniques, l’accord pr\u00e9voit une collaboration renforc\u00e9e en vue d’\u00e9liminer les obstacles au commerce, y compris la possibilit\u00e9 de convenir d’ententes sectorielles. Dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires, il stipule que des consultations bilat\u00e9rales pourront \u00eatre men\u00e9es si des probl\u00e8mes surviennent. Les r\u00e8gles d’origine ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de mani\u00e8re simple et faciles \u00e0 appliquer. En outre, l’Alepe contient des dispositions relatives \u00e0 la facilitation des \u00e9changes et \u00e0 la collaboration entre les autorit\u00e9s douani\u00e8res. Les dispositions tr\u00e8s compl\u00e8tes en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation mutuelle du commerce des services s’alignent sur l’Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et vont m\u00eame plus loin dans certains domaines. Il en r\u00e9sulte un acc\u00e8s am\u00e9lior\u00e9 au march\u00e9 japonais pour les fournisseurs suisses de prestations dans des domaines tels que les services aux entreprises, les services financiers, les t\u00e9l\u00e9communications, la diffusion, l’environnement et les transports. Des listes dites n\u00e9gatives \u00e9num\u00e8rent les exceptions aux principes de l’acc\u00e8s au march\u00e9, du traitement national et de la nation la plus favoris\u00e9e. Les r\u00e8gles concernant l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour temporaire des personnes physiques ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es dans un chapitre s\u00e9par\u00e9. La plupart des obligations qui en d\u00e9coulent pour le Japon correspondent aux engagements que ce dernier a d\u00e9j\u00e0 pris au sein de l’OMC et dans le cadre d’ALE conclus pr\u00e9c\u00e9demment. Les dispositions dans ce domaine ne sont pas comparables avec l’accord bilat\u00e9ral Suisse-UE sur la libre circulation des personnes.Le chapitre consacr\u00e9 au commerce \u00e9lectronique (\u00abe-commerce\u00bb) contient des clauses sp\u00e9cifiques sur le commerce des produits et services \u00e9lectroniques, sur les signatures num\u00e9riques et sur la protection des consommateurs en ligne. L’Alepe garantit aux investisseurs le droit d’acc\u00e8s au march\u00e9, conform\u00e9ment aux principes du traitement national et de la nation la plus favoris\u00e9e. Venant compl\u00e9ter les r\u00e8gles existantes entre les \u00c9tats membres de l’OCDE, il contient un large ensemble de dispositions relatives \u00e0 la protection des investissements. Au chapitre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l’Alepe r\u00e8gle la protection des droits d’auteur et des droits voisins, des marques, des designs et mod\u00e8les industriels, des brevets, des nouvelles vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales, des indications g\u00e9ographiques, des donn\u00e9es d’essai pour l’homologation de produits pharmaceutiques et agrochimiques. Il traite \u00e9galement de la concurrence d\u00e9loyale. D’autres dispositions concernent l’application du droit dans les domaines administratif, civil et p\u00e9nal. En mati\u00e8re de concurrence, l’Alepe reprend les dispositions usuelles qui visent \u00e0 pr\u00e9venir les ententes anticoncurrentielles susceptibles de compromettre les avantages r\u00e9sultant de l’accord. Il r\u00e8gle aussi de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e la collaboration des autorit\u00e9s de concurrence du Japon et de la Suisse. Tant le Japon que la Suisse sont membres de l’Accord multilat\u00e9ral sur les march\u00e9s publics (AMP) de l’OMC. Dans ce domaine, une clause de l’Alepe pr\u00e9voit l’ouverture de n\u00e9gociations sur une base r\u00e9ciproque si une partie accorde par trait\u00e9 \u00e0 un \u00c9tat tiers un acc\u00e8s allant au-del\u00e0 de l’AMP. Pour assurer la gestion, la mise en oeuvre et les d\u00e9veloppements futurs de l’accord, les deux pays ont cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 mixte qui comprend des repr\u00e9sentants de leurs gouvernements et peut prendre des d\u00e9cisions \u00e0 l’unanimit\u00e9. En cas de diff\u00e9rend sur la mise en oeuvre de l’accord, il est possible d’actionner un m\u00e9canisme de consultation dans le cadre de ce comit\u00e9. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable de cette mani\u00e8re, elles peuvent recourir \u00e0 un tribunal arbitral dont les d\u00e9cisions sont d\u00e9finitives et obligatoires. En cas de litige dans le domaine de l’investissement, l’Alepe pr\u00e9voit une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur\/\u00c9tat, comme c’est le cas dans l’accord sur la protection des investissements. Par ailleurs, les dispositions sur la promotion d’une relation \u00e9conomique plus \u00e9troite cr\u00e9ent un cadre privil\u00e9gi\u00e9 qui donne aux secteurs priv\u00e9s des deux pays la possibilit\u00e9 de soulever directement des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques et d’en discuter avec les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s des parties contractantes. Ce point est particuli\u00e8rement important, parce que les entreprises suisses – en premier lieu les PME – rencontrent souvent au Japon des entraves informelles \u00e0 l’entr\u00e9e sur le march\u00e9. Afin de respecter la s\u00e9paration des comp\u00e9tences entre le Parlement et le gouvernement japonais, un accord s\u00e9par\u00e9 de mise en oeuvre a \u00e9t\u00e9 conclu parall\u00e8lement entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le gouvernement japonais. Il pr\u00e9cise certaines dispositions de l’accord de base.) L’accord de base avec toutes ses annexes ainsi que l’accord de mise en oeuvre peuvent \u00eatre consult\u00e9s, dans leur version originale anglaise, qui fait foi, \u00e0 l’adresse suivante: www.seco.admin.ch\/themen\/00513\/02655\/02731\/02970<\/a> . Ils sont \u00e9galement disponibles en langues nationales dans le Recueil syst\u00e9matique du droit f\u00e9d\u00e9ral: RS 0.946.294.632 (accord principal avec uniquement l’annexe \u00abSchedule of Switzerland\u00bb) et RS 0.946.294.632.1..
<\/p>\nConclusion<\/h2>\n
\nL’entr\u00e9e en vigueur de l’Alepe fait du Japon le principal partenaire de libre-\u00e9change de la Suisse apr\u00e8s l’UE. Ce texte r\u00e9sulte des bonnes relations \u00e9conomiques et de la coop\u00e9ration fructueuse entre les deux pays; il repr\u00e9sente une \u00e9tape importante pour maintenir et approfondir les liens bilat\u00e9raux. Dans le cas des trois pr\u00e9c\u00e9dents trait\u00e9s \u00e9conomiques globaux qui ont marqu\u00e9 l’histoire des relations entre la Suisse et le Japon, soit ceux de 1864, 1896 et 1911, on avait \u00e0 chaque fois r\u00e9agi \u00e0 la signature par le Japon d’accords avec d’autres \u00c9tats. Il s’agissait alors d’\u00e9viter la discrimination des entreprises helv\u00e9tiques. Cette fois, la Suisse a explor\u00e9 des terres nouvelles \u00e0 bien des \u00e9gards. L’Alepe est le fruit de sa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure active qui, en Asie, a commenc\u00e9 par les accords de l’AELE avec Singapour (2003) et la Cor\u00e9e (2005), puis s’est \u00e9tendue aux n\u00e9gociations actuelles avec l’Inde, la Tha\u00eflande et Hong Kong ainsi qu’\u00e0 celles en pr\u00e9paration avec la Chine et le Vietnam.
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\nGraphique 1 \u00abRelations commerciales Suisse-Japon, 1955-2008\u00bb
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\nTableau 1 \u00abChronologie des ALE et des APE du Japon, \u00e9tat en 2009 (ann\u00e9e\/mois)\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Teneur et port\u00e9e de l’accord L’accord de libre-\u00e9change et de partenariat \u00e9conomique (Alepe) nippo-suisse couvre un champ d’application sectoriel tr\u00e8s complet. Il comporte notamment des dispositions substantielles sur le commerce des marchandises et des services, la circulation transfrontali\u00e8re des personnes physiques \u00e0 des fins commerciales, l’\u00e9tablissement et la protection des investissements, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le commerce \u00e9lectronique et la concurrence. Il est compl\u00e9t\u00e9 par diverses clauses \u00e9volutives et de n\u00e9gociation (p. ex. pour les march\u00e9s publics), par des articles institutionnels ainsi que des dispositions sur une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rents. Dans le commerce des marchandises, le Japon percevait en 2006 des droits de douane de 3,7% en moyenne sur l’importation de biens industriels. L’Alepe sonne le glas de la plus grande partie de ces taxes frappant les exportations suisses vers le Japon. Pratiquement tous les produits industriels d’origine suisse pourront d\u00e9sormais p\u00e9n\u00e9trer sur le march\u00e9 japonais en franchise de droits. On estime que les exportateurs suisses r\u00e9aliseront ainsi des \u00e9conomies d’environ 100 millions de francs par ann\u00e9e. Dans le domaine agricole, un certain nombre de produits suisses choisis (notamment les sp\u00e9cialit\u00e9s fromag\u00e8res, la viande s\u00e9ch\u00e9e, le vin et le chocolat) b\u00e9n\u00e9ficieront d’un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 un march\u00e9 japonais qui se caract\u00e9rise par la force de son pouvoir d’achat. En contrepartie, la Suisse accorde des concessions douani\u00e8res au Japon pour certaines de ses sp\u00e9cialit\u00e9s typiques, comme le sak\u00e9 (alcool de riz) et les bonsa\u00efs. Comme l’Alepe est un trait\u00e9 bilat\u00e9ral n\u00e9goci\u00e9 hors du cadre de l’AELE, il ne s’accompagne pas d’un accord agricole s\u00e9par\u00e9. Il couvre \u00e9galement le commerce des produits agricoles de base et transform\u00e9s. Les concessions accord\u00e9es par la Suisse dans ce domaine sont parfaitement compatibles avec notre politique agricole. Sur le plan des r\u00e8glementations techniques, l’accord pr\u00e9voit une collaboration renforc\u00e9e en vue d’\u00e9liminer les obstacles au commerce, y compris la possibilit\u00e9 de convenir d’ententes sectorielles. Dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires, il stipule que des consultations bilat\u00e9rales pourront \u00eatre men\u00e9es si des probl\u00e8mes surviennent. Les r\u00e8gles d’origine ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de mani\u00e8re simple et faciles \u00e0 appliquer. En outre, l’Alepe contient des dispositions relatives \u00e0 la facilitation des \u00e9changes et \u00e0 la collaboration entre les autorit\u00e9s douani\u00e8res. Les dispositions tr\u00e8s compl\u00e8tes en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation mutuelle du commerce des services s’alignent sur l’Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et vont m\u00eame plus loin dans certains domaines. Il en r\u00e9sulte un acc\u00e8s am\u00e9lior\u00e9 au march\u00e9 japonais pour les fournisseurs suisses de prestations dans des domaines tels que les services aux entreprises, les services financiers, les t\u00e9l\u00e9communications, la diffusion, l’environnement et les transports. Des listes dites n\u00e9gatives \u00e9num\u00e8rent les exceptions aux principes de l’acc\u00e8s au march\u00e9, du traitement national et de la nation la plus favoris\u00e9e.Les r\u00e8gles concernant l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour temporaire des personnes physiques ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es dans un chapitre s\u00e9par\u00e9. La plupart des obligations qui en d\u00e9coulent pour le Japon correspondent aux engagements que ce dernier a d\u00e9j\u00e0 pris au sein de l’OMC et dans le cadre d’ALE conclus pr\u00e9c\u00e9demment. Les dispositions dans ce domaine ne sont pas comparables avec l’accord bilat\u00e9ral Suisse-UE sur la libre circulation des personnes. Le chapitre consacr\u00e9 au commerce \u00e9lectronique (\u00abe-commerce\u00bb) contient des clauses sp\u00e9cifiques sur le commerce des produits et services \u00e9lectroniques, sur les signatures num\u00e9riques et sur la protection des consommateurs en ligne. L’Alepe garantit aux investisseurs le droit d’acc\u00e8s au march\u00e9, conform\u00e9ment aux principes du traitement national et de la nation la plus favoris\u00e9e. Venant compl\u00e9ter les r\u00e8gles existantes entre les \u00c9tats membres de l’OCDE, il contient un large ensemble de dispositions relatives \u00e0 la protection des investissements. Au chapitre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l’Alepe r\u00e8gle la protection des droits d’auteur et des droits voisins, des marques, des designs et mod\u00e8les industriels, des brevets, des nouvelles vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales, des indications g\u00e9ographiques, des donn\u00e9es d’essai pour l’homologation de produits pharmaceutiques et agrochimiques. Il traite \u00e9galement de la concurrence d\u00e9loyale. D’autres dispositions concernent l’application du droit dans les domaines administratif, civil et p\u00e9nal. En mati\u00e8re de concurrence, l’Alepe reprend les dispositions usuelles qui visent \u00e0 pr\u00e9venir les ententes anticoncurrentielles susceptibles de compromettre les avantages r\u00e9sultant de l’accord. Il r\u00e8gle aussi de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e la collaboration des autorit\u00e9s de concurrence du Japon et de la Suisse. Tant le Japon que la Suisse sont membres de l’Accord multilat\u00e9ral sur les march\u00e9s publics (AMP) de l’OMC. Dans ce domaine, une clause de l’Alepe pr\u00e9voit l’ouverture de n\u00e9gociations sur une base r\u00e9ciproque si une partie accorde par trait\u00e9 \u00e0 un \u00c9tat tiers un acc\u00e8s allant au-del\u00e0 de l’AMP. Pour assurer la gestion, la mise en oeuvre et les d\u00e9veloppements futurs de l’accord, les deux pays ont cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 mixte qui comprend des repr\u00e9sentants de leurs gouvernements et peut prendre des d\u00e9cisions \u00e0 l’unanimit\u00e9. En cas de diff\u00e9rend sur la mise en oeuvre de l’accord, il est possible d’actionner un m\u00e9canisme de consultation dans le cadre de ce comit\u00e9. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable de cette mani\u00e8re, elles peuvent recourir \u00e0 un tribunal arbitral dont les d\u00e9cisions sont d\u00e9finitives et obligatoires. En cas de litige dans le domaine de l’investissement, l’Alepe pr\u00e9voit une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur\/\u00c9tat, comme c’est le cas dans l’accord sur la protection des investissements. Par ailleurs, les dispositions sur la promotion d’une relation \u00e9conomique plus \u00e9troite cr\u00e9ent un cadre privil\u00e9gi\u00e9 qui donne aux secteurs priv\u00e9s des deux pays la possibilit\u00e9 de soulever directement des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques et d’en discuter avec les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s des parties contractantes. Ce point est particuli\u00e8rement important, parce que les entreprises suisses – en premier lieu les PME – rencontrent souvent au Japon des entraves informelles \u00e0 l’entr\u00e9e sur le march\u00e9. Afin de respecter la s\u00e9paration des comp\u00e9tences entre le Parlement et le gouvernement japonais, un accord s\u00e9par\u00e9 de mise en oeuvre a \u00e9t\u00e9 conclu parall\u00e8lement entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le gouvernement japonais. Il pr\u00e9cise certaines dispositions de l’accord de base.
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\nEncadr\u00e9 2: Bibliographie – Chiavacci David et Ziltener Patrick, \u00abJapanese Perspectives on a Free Trade Agreement\/Economic Partnership Agreement (FTA\/EPA) with Switzerland\u00bb, dans Asiatische Studien\/\u00c9tudes Asiatiques, Revue de la Soci\u00e9t\u00e9 Suisse-Asie, LXII, 1\/2008, pp. 5-41.- Deslarzes Jean-Pierre, Les relations commerciales entre la Suisse et le Japon, th\u00e8se universit\u00e9 de Fribourg, 1957, Herbst, Zurich.- Milner, Steffen Erik, \u00abLe Japon, premier partenaire commercial de la Suisse en Asie\u00bb, dans La Vie \u00e9conomique, 10-2004, pp. 56-62.- Ziltener Patrick, \u00abLe nouveau bilat\u00e9ralisme japonais et les chances de la Suisse de conclure un accord de libre-\u00e9change\u00bb, dans La Vie \u00e9conomique, 7-8\/2005, pp. 67-70.- Ziltener Patrick, \u00abDie Verhandlungen zwischen der Schweiz und Japan \u00fcber ein Freihandels- und wirtschaftliches Partnerschaftsabkommen (FTEPA), dans Patrick Ziltener (\u00e9d.), Handbuch Schweiz – Japan \/ Manuel des relations suisse-japonaises, Chronos, \u00e0 para\u00eetre en 2009.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"