R\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration rapide de la situation \u00e9conomique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidait en novembre 2008 de mettre en oeuvre un programme de stabilisation conjoncturelle par \u00e9tapes et, en m\u00eame temps, un premier train de mesures. En f\u00e9vrier 2009, face \u00e0 l’aggravation de la r\u00e9cession, une deuxi\u00e8me phase du programme \u00e9tait engag\u00e9e. Ces deux ensembles de mesures se sont r\u00e9percut\u00e9s sur le budget 2009, mais \u00e0 chaque fois les r\u00e8gles du frein \u00e0 l’endettement ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Face \u00e0 la d\u00e9gradation ult\u00e9rieure de l’\u00e9conomie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en route le 17 juin 2009 une troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation, de sorte que la marge de manoeuvre qu’autorisait encore le frein \u00e0 l’endettement est enti\u00e8rement utilis\u00e9e pour le budget 2010.
\n
\nCe qui a commenc\u00e9 en 2007 par des turbulences sur le march\u00e9 immobilier am\u00e9ricain a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la suite en une crise financi\u00e8re et \u00e9conomique plan\u00e9taire comme on n’en avait plus connu depuis les ann\u00e9es trente. Sch\u00e9matiquement, quatre types de crises se sont succ\u00e9d\u00e9es et parfois superpos\u00e9es dans le temps. La premi\u00e8re a affect\u00e9 les march\u00e9s financiers; elle a, apr\u00e8s quelque temps, contamin\u00e9 l’activit\u00e9 \u00e9conomique, puis ce fut le tour du march\u00e9 du travail. La d\u00e9t\u00e9rioration des perspectives \u00e9conomiques et les mesures prises par les pouvoirs publics pour y parer se sont sold\u00e9es \u00e0 leur tour par une crise de l’endettement de plus en plus aigu\u00eb. Tous les pays ne se situent pas au m\u00eame stade de cet encha\u00eenement de crises; il n’ont, en outre, pas n\u00e9cessairement \u00e0 subir chacune d’elles. L’un des buts essentiels des mesures de stabilisation est pr\u00e9cis\u00e9ment d’\u00e9viter \u00e0 la Suisse, autant que possible, d’\u00eatre entra\u00een\u00e9e dans la spirale critique de l’endettement.
<\/p>\n
\nL’an dernier, la crise des march\u00e9s financiers avait surtout frapp\u00e9 la Suisse en infligeant les difficult\u00e9s que l’on sait \u00e0 ses deux grandes banques. La premi\u00e8re grande intervention de politique \u00e9conomique fut alors d\u00e9cid\u00e9e en faveur de l’UBS, qu’il fallait, d\u00e9but octobre, tirer d’une situation qui risquait de lui \u00eatre fatale. \u00c0 partir d’octobre 2008, il devint de plus en plus clair que l’affaiblissement de ses march\u00e9s d’exportation ouvrait en Suisse la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la crise, celle de l’\u00e9conomie r\u00e9elle. Les deux premiers trains de mesures du programme de stabilisation visaient \u00e0 att\u00e9nuer de mani\u00e8re cibl\u00e9e l’ampleur de la r\u00e9cession. Jusqu’ici, contrairement \u00e0 d’autres pays, la Suisse n’a pas encore \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e de plein fouet par la troisi\u00e8me crise, celle du march\u00e9 du travail. Cela n’est d\u00fb qu’au retard avec lequel la crise a touch\u00e9 l’\u00e9conomie r\u00e9elle helv\u00e9tique. Confirmant les pr\u00e9visions, la forte augmentation du nombre de ch\u00f4meurs enregistr\u00e9 depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e en donn\u00e9es corrig\u00e9es des variations saisonni\u00e8res annonce clairement que le march\u00e9 suisse de l’emploi va conna\u00eetre un taux de ch\u00f4mage sans pr\u00e9c\u00e9dent au cours de l’ann\u00e9e \u00e0 venir.\u00a0Voil\u00e0 pourquoi la troisi\u00e8me phase du programme de stabilisation met l’accent sur le march\u00e9 du travail. Son objectif est d’amortir les effets de la troisi\u00e8me vague de la crise en 2010. Le fait que le projet de soutien du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se maintienne en 2010 dans les limites autoris\u00e9es par le frein \u00e0 l’endettement met clairement en \u00e9vidence la volont\u00e9 du gouvernement d’\u00e9viter la crise du quatri\u00e8me type qui, \u00e0 long terme, serait particuli\u00e8rement pr\u00e9judiciable \u00e0 notre pays. Si elle parvient \u00e0 surmonter ce difficile passage sans aggraver l’endettement structurel de l’\u00c9tat, la Suisse occupera une position enviable par rapport \u00e0 de nombreux pays lors de la prochaine reprise.
<\/p>\n
\nLes mesures de la troisi\u00e8me phase se d\u00e9ploient sur trois niveaux: att\u00e9nuation des cons\u00e9quences de la r\u00e9cession sur le march\u00e9 du travail, action \u00e0 plus long terme au titre de la politique de croissance, mesures visant \u00e0 \u00e9viter une \u00e9rosion du pouvoir d’achat, qui aurait pour effet d’aggraver la r\u00e9cession.
<\/p>\n
\nFondamentalement, l’assurance-ch\u00f4mage (AC) suisse est bien outill\u00e9e pour faire face \u00e0 un ralentissement \u00e9conomique. L’on s’attend n\u00e9anmoins \u00e0 une hausse exceptionnelle du ch\u00f4mage et la r\u00e9cession pourrait \u00eatre particuli\u00e8rement profonde et durable. C’est pourquoi les instruments \u00e0 disposition de l’AC sont soutenus par des mesures temporaires cibl\u00e9es, destin\u00e9es \u00e0 soutenir des groupes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Le principal objectif consiste \u00e0 \u00e9viter le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et les situations de fin de droits. Il s’agit ensuite d’amortir le ch\u00f4mage des jeunes, en croissance rapide. Le but est, enfin, d’inciter les personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 suivre un stage de perfectionnement durant la dur\u00e9e de la r\u00e9cession. En fonction des objectifs fix\u00e9s, les mesures suivantes ont donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es:
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\n– Engagements limit\u00e9s dans le temps par le biais de r\u00e9seaux d’emplois pour des missions dans des organisations \u00e0 but non lucratif\u00a0– Engagements limit\u00e9s dans le temps pour des missions sp\u00e9ciales, par exemple dans les domaines de la nature, des soins, du tourisme et de la jeunesse
<\/p>\n
\n– Contribution financi\u00e8re \u00e0 des mesures de formation pour les jeunes sans emploi \u00e0 l’issue de leur apprentissage\u00a0– Soutien \u00e0 la premi\u00e8re embauche de jeunes sans emploi manquant d’exp\u00e9rience professionnelle (contributions salariales aux employeurs)\u00a0– Engagement d’apprentis ayant obtenu leur CFC et augmentation de l’offre de stages par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0– Offres relatives au service long \u00e0 l’arm\u00e9e
<\/p>\n
\n– Encouragement du perfectionnement pendant le ch\u00f4mage partiel\u00a0– Campagne de formation initiale et continue dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique
<\/p>\n
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut exploiter la dur\u00e9e de la crise pour faire avancer au pas de charge la politique de croissance 2008-2011. Des mesures seront \u00e9galement prises afin d’aider la Suisse \u00e0 profiter pleinement de la reprise lorsque l’\u00e9conomie mondiale se redressera. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 deux projets distincts dans cette optique:\u00a0– mise en place de cinq plateformes en vue d’optimiser la prospection de nouveaux march\u00e9s pour les entreprises novatrices \u00e0 forte activit\u00e9 exportatrice;\u00a0– acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en place des projets de cyberadministration.
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\nLa troisi\u00e8me phase du plan de stabilisation est compl\u00e9t\u00e9e par trois mesures d\u00e9cid\u00e9es r\u00e9cemment. Premi\u00e8rement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9, en date du 29 mai 2009, le versement d’une contribution unique de 200 millions de francs pour all\u00e9ger les primes d’assurance maladie. Conjointement avec les augmentations ordinaires pr\u00e9vues et les contributions des cantons au titre de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches (RPT), cette contribution sera un r\u00e9el soulagement pour les m\u00e9nages touch\u00e9s par cette augmentation de prime \u00e0 caract\u00e8re procyclique. Deuxi\u00e8mement, le Parlement a avanc\u00e9 au d\u00e9but de 2010 l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme de la TVA, qui se traduira par une baisse des pr\u00e9l\u00e8vements de 150 millions de francs. Troisi\u00e8mement, le report \u00e0 2011 de l’augmentation de la TVA destin\u00e9e au financement additionnel de l’AI permettra de soutenir le pouvoir d’achat.
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\nTableau 1 \u00abMesures de stabilisation: impulsions conjoncturelles (en millions de francs)\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Les impulsions conjoncturelles en 2009 et 2010: vue d\u2019ensemble (voir tableau 1)<\/b>
\nLes impulsions conjoncturelles au cours de 2009 et 2010 sont donn\u00e9es par les mesures de stabilisation, mais elles ont \u00e9galement d\u2019autres sources. Le pr\u00e9sent tableau r\u00e9capitule les principales d\u2019entre elles et explique bri\u00e8vement les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments.
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\nPhase 1
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\nLe 12 novembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 la premi\u00e8re phase des mesures de stabilisation. Outre la lev\u00e9e du blocage de cr\u00e9dits au sein des d\u00e9partements, les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 prioritairement ax\u00e9es sur le soutien aux investissements dans la construction. En ce qui concerne la protection contre les crues, des projets pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en oeuvre et g\u00e9n\u00e9ralement urgents ont \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9s pour 2009. Des fonds importants ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour l\u2019assainissement \u00e9nerg\u00e9tique de logements. La premi\u00e8re phase comprenait par ailleurs la derni\u00e8re lib\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9serves de crise et des mesures de promotion des exportations en faveur des PME.
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\nPhase 2
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\nLe 11 f\u00e9vrier 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 la deuxi\u00e8me phase des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Avec des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires de pr\u00e8s de 700 millions de francs, la marge de manoeuvre r\u00e9sultant \u00e0 ce moment-l\u00e0 du frein \u00e0 l\u2019endettement pour 2009 a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement exploit\u00e9e. Ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires sont all\u00e9es dans une large mesure \u00e0 des investissements dans les infrastructures ferroviaires et routi\u00e8res pour 2009 et en partie pour 2010. La deuxi\u00e8me phase englobait \u00e9galement des investissements visant \u00e0 soutenir la branche de la construction ainsi que des projets de grande envergure dans les domaines de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9nergie et de la recherche. Moyennant des modifications de la loi, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 possible d\u2019augmenter temporairement les prestations de l\u2019Assurance suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation.
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\nPhase 3
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\nFace \u00e0 une nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration des pr\u00e9visions conjoncturelles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 17 juin 2009 d\u2019engager la troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation. Celle-ci comprend principalement des moyens de lutter contre les probl\u00e8mes urgents qui minent le march\u00e9 du travail. Il faut y ajouter une contribution extraordinaire destin\u00e9e \u00e0 all\u00e9ger les primes d\u2019assurance-maladie, ainsi que la diminution des recettes r\u00e9sultant de l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s 2010 de la r\u00e9forme de la TVA. Ces mesures \u00e9puisent enti\u00e8rement, pour 2010, la marge de manoeuvre ordinaire autoris\u00e9e par le frein \u00e0 l\u2019endettement.
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\nImposition du couple
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\nLe premier objectif des mesures imm\u00e9diates dans le domaine de l\u2019imposition du couple est la suppression de la discrimination subie par les couples mari\u00e9s ayant deux revenus vis-\u00e0-vis des couples non mari\u00e9s dans la m\u00eame situation. Elles doivent \u00e9galement r\u00e9\u00e9quilibrer la charge fiscale des m\u00e9nages \u00e0 double revenu vis-\u00e0-vis de ceux \u00e0 revenu unique. Une d\u00e9duction pour personnes mari\u00e9es s\u2019ajoutera \u00e0 l\u2019augmentation de celle pour double revenu. Ces mesures auront pour cons\u00e9quence une diminution des recettes f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 partir de 2010.
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\nCantons et communes
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\nSelon les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate effectu\u00e9e en mai 2009, les cantons et les communes ont \u00e9galement pris des mesures pour soutenir la conjoncture. Ils ont souvent choisi \u00e0 ce titre de maintenir un niveau d\u2019investissement \u00e9lev\u00e9 en 2009 et 2010. Des all\u00e9gements fiscaux et des mesures discr\u00e9tionnaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es un peu partout.
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\nContribution suppl\u00e9mentaire de l\u2019assurancech\u00f4mage au titre de la stabilisation
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\nLa forte augmentation des demandeurs d\u2019emploi rend n\u00e9cessaire un financement suppl\u00e9mentaire pour l\u2019assurance-ch\u00f4mage. Les fonds suppl\u00e9mentaires tir\u00e9s de l\u2019accroissement de l\u2019endettement en 2009 et 2010 jouent un r\u00f4le de stabilisateur conjoncturel.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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