{"id":152625,"date":"2009-07-01T12:00:00","date_gmt":"2009-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2009\/07\/gaillard-6\/"},"modified":"2023-08-24T01:04:07","modified_gmt":"2023-08-23T23:04:07","slug":"gaillard-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2009\/07\/gaillard-6\/","title":{"rendered":"Soutenir le march\u00e9 du travail par des mesures cibl\u00e9es suppl\u00e9mentaires"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;\u00e9conomie suisse traverse actuellement une grave r\u00e9cession. La situation se d\u00e9t\u00e9riore rapidement sur le march\u00e9 du travail et une nette reprise de l&#8217;emploi n&#8217;est pas attendue avant 2011. Dans cette perspective, les mesures destin\u00e9es \u00e0 soutenir le march\u00e9 du travail occupent une place croissante dans la politique de stabilisation. Elles ne peuvent, certes, emp\u00eacher la r\u00e9cession de rar\u00e9fier les emplois, mais elles aideront \u00e0 limiter la dur\u00e9e du ch\u00f4mage \u00e0 une p\u00e9riode aussi courte que possible et \u00e0 le ramener rapidement \u00e0 un bas niveau lors de la prochaine reprise. Nous pr\u00e9senterons dans cet article le r\u00f4le que joue l&#8217;assurance-ch\u00f4mage (AC) face \u00e0 ces probl\u00e8mes et les mesures suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre envisag\u00e9es pour soutenir les personnes actives sans emploi.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200907_07_Gaillard_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSelon les pr\u00e9visions actuelles, l&#8217;\u00e9conomie ne devrait se r\u00e9tablir que lentement apr\u00e8s la grave r\u00e9cession de cette ann\u00e9e (recul du PIB r\u00e9el de 2,7%). Ces sombres pronostics font nettement craindre une nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration du march\u00e9 du travail, non seulement en 2009, mais aussi en 2010. Seule une reprise vigoureuse et de plusieurs trimestres permettra au march\u00e9 du travail de se r\u00e9tablir. D&#8217;apr\u00e8s le Groupe d&#8217;experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles, le taux de ch\u00f4mage moyen pourrait atteindre 5,5% en 2010 et concerner 217&nbsp;000 personnes. On battrait ainsi le record de 1997.&#13;<\/p>\n<h2>Les d\u00e9fis rencontr\u00e9s par les politiques conjoncturelles et de l&#8217;emploi<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDeux grands probl\u00e8mes se posent en mati\u00e8re de march\u00e9 du travail et de politique conjoncturelle. Primo, il s&#8217;agit de stabiliser dans la mesure du possible la conjoncture avec les instruments \u00e0 disposition d&#8217;une petite \u00e9conomie et, par l\u00e0, de freiner la recrudescence du ch\u00f4mage. Secundo, il faut emp\u00eacher que le ch\u00f4mage ne s&#8217;incruste et pr\u00e9parer les conditions qui permettront, \u00e0 la prochaine reprise, de ramener rapidement son taux en dessous de la barre des 3%.&#13;<\/p>\n<h3>Une hausse rapide du ch\u00f4mage<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEntre janvier et juin, le nombre moyen de ch\u00f4meurs (d\u00e9saisonnalis\u00e9) a augment\u00e9 de 6500 personnes par mois en moyenne. Cette crue rapide met les offices r\u00e9gionaux de placement (ORP) sous pression et exige un renforcement rapide de leurs capacit\u00e9s.\u00a0La mont\u00e9e du ch\u00f4mage s&#8217;accompagne d&#8217;une modification qualitative des demandeurs d&#8217;emploi. Alors qu&#8217;en p\u00e9riode de haute conjoncture, on pouvait se concen-trer sur les demandeurs relativement dif-ficiles \u00e0 placer\u00a0&#8211; comme des personnes afflig\u00e9es dhandicaps pr\u00e9cis\u00a0-, la main-d&#8217;oeuvre qui s&#8217;adresse aujourd&#8217;hui aux ORP compte davantage de personnes bien qualifi\u00e9es. Exp\u00e9rience faite, le nombre des jeunes sans emploi va aussi augmenter de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e. Ces derniers sont en effet particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux variations conjoncturelles du march\u00e9 du travail (voir&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>encadr\u00e9 1<\/b>&#13;<br \/>\nSur le march\u00e9 du travail, les jeunes sont particuli\u00e8rement frapp\u00e9s par les variations conjoncturelles. La raison principale est \u00e0 rechercher dans le fait qu\u2019ils se trouvent fr\u00e9quemment dans une situation transitoire, entre le syst\u00e8me de formation et le march\u00e9 du travail, et que les cessations d\u2019embauche les frappent plus durement que les autres cat\u00e9gories d\u2019\u00e2ge. Deuxi\u00e8mement, tous les jeunes ne parviennent pas \u00e0 s\u2019installer durablement sur le march\u00e9 du travail. Ils sont, par exemple, surrepr\u00e9sent\u00e9s dans la main-d\u2019oeuvre temporaire et risquent donc davantage d\u2019\u00eatre licenci\u00e9s en temps de crise. Troisi\u00e8mement, le niveau de qualification des jeunes de moins de 25 ans qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 du travail est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Cela tient au fait que les personnes qui suivent une formation tertiaire n\u2019entrent souvent sur le march\u00e9 du travail qu\u2019apr\u00e8s 25 ans. Tous ces facteurs font que la proportion de jeunes dans l\u2019effectif des demandeurs d\u2019emploi augmentera significativement cette ann\u00e9e et la suivante. Il conviendra donc de d\u00e9velopper notablement les mesures sp\u00e9cifiques destin\u00e9es \u00e0 ce groupe, comme les semestres de motivation pour les jeunes en qu\u00eate d\u2019apprentissage ou les stages pour ceux qui suivent une formation professionnelle. L\u2019exp\u00e9rience des r\u00e9cessions pr\u00e9c\u00e9dentes a montr\u00e9 qu\u2018une des cl\u00e9s de la ma\u00eetrise de cette probl\u00e9matique est la collaboration \u00e9troite entre les institutions de formation et d\u2019orientation professionnelle et celles du march\u00e9 du travail. Entre juin 2008 et juin 2009, le nombre des ch\u00f4meurs de 15 \u00e0 24 ans a augment\u00e9 de 71%, contre 53% pour le ch\u00f4mage total, ce qui prouve d\u00e9j\u00e0 la forte sensibilit\u00e9 du ch\u00f4mage des jeunes \u00e0 la conjoncture. Pour mieux \u00e9valuer la situation, il faut toutefois attendre les mois d\u2019\u00e9t\u00e9, o\u00f9 les jeunes en fin de scolarit\u00e9 entreront sur le march\u00e9 du travail et seront confront\u00e9s \u00e0 la crise. En ce qui concerne les places d\u2019apprentissage, il n\u2019y a heureusement pas encore de signe de tension. Cela est r\u00e9jouissant et important, puisque notre syst\u00e8me dual de formation constitue un facteur de succ\u00e8s important de notre politique du march\u00e9 du travail. Comme en 2008, le rapport entre l\u2019offre de places d\u2019apprentissage (78 500) et le nombre de jeunes en qu\u00eate de place d\u2019apprentissage (79 000) est \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quilibr\u00e9. La crise \u00e9conomique a cependant emp\u00each\u00e9 que la situation ne se d\u00e9tende et il faut malheureusement craindre qu\u2019elle n\u2019empire l\u2019ann\u00e9e prochaine. ). Dans l&#8217;ensemble, ces changements modifient \u00e9galement les besoins en mati\u00e8re d&#8217;aide \u00e0 la recherche d&#8217;emploi. Leur organisation d\u00e9centralis\u00e9e aide les ORP \u00e0 r\u00e9agir rapidement \u00e0 cette nouvelle donne et \u00e0 tenir compte des conditions r\u00e9gionales.\u00a0L&#8217;indemnisation du ch\u00f4mage partiel a pour but d&#8217;\u00e9viter autant que possible la suppression d&#8217;emplois en cas de recul temporaire de la demande. Le syst\u00e8me fonctionne plut\u00f4t bien tant que le tassement ne dure pas trop longtemps et que m\u00e9nager la main-d&#8217;oeuvre reste financi\u00e8rement supportable pour les entreprises. En avril 2009, 69&nbsp;000 travailleurs touchaient d\u00e9j\u00e0 des indemnit\u00e9s pour ch\u00f4mage partiel, un chiffre qui n&#8217;avait plus \u00e9t\u00e9 atteint depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es nonante. Le volume de travail ch\u00f4m\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 16&nbsp;000 postes \u00e0 plein-temps. Pour soutenir les entreprises qui recourent au ch\u00f4mage partiel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9duit d\u00e8s f\u00e9vrier le nombre des jours d&#8217;attente (franchise) et relev\u00e9 de 12 \u00e0 18 mois la p\u00e9riode d&#8217;indemnisation.&#13;<\/p>\n<h3>Augmentation d\u00e8s 2010 du ch\u00f4mage delongue dur\u00e9e et du nombre de personnes en fin de droits<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u00c0 partir de la mi-2010, il faut s&#8217;attendre \u00e0 ce que le nombre de personnes qui perdent leur droit aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage augmente. Cela tient au fait que la p\u00e9riode dindemnisation des ch\u00f4meurs courre sur une ann\u00e9e et demi \u00e0 deux ans. \u00c9tant donn\u00e9 l&#8217;intensit\u00e9 de la crise et la dur\u00e9e relativement longue qu&#8217;on lui pr\u00e9voit, le nombre de personnes qui ne trouveront pas de nouveau travail dans ce d\u00e9lai s&#8217;accro\u00eetra. L&#8217;augmentation des personnes en fin de droits imposera des charges croissantes \u00e0 l&#8217;aide sociale, donc aux communes et aux cantons. En mati\u00e8re de politique de l&#8217;emploi, l&#8217;augmentation du nombre de ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e constituera aussi un probl\u00e8me, parce que ceux qui en sont victimes perdent confiance en eux-m\u00eames et que les entreprises ne les r\u00e9engagent qu&#8217;\u00e0 contrecoeur. Le nombre des exclus du march\u00e9 du travail risque donc d&#8217;augmenter.&#13;<\/p>\n<h3>Impact fiscal de l&#8217;AC&#8230;<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nPour \u00e9viter de relever les cotisations en p\u00e9riode r\u00e9cessive, le taux de cotisation de l&#8217;AC est fix\u00e9 d&#8217;apr\u00e8s une estimation du nombre moyen de ch\u00f4meurs sur un cycle conjoncturel. En p\u00e9riode de crise, l&#8217;AC tol\u00e8re donc des d\u00e9ficits et un endettement \u00e9lev\u00e9s, qui doivent \u00eatre rembours\u00e9s en p\u00e9riode de haute conjoncture. Elle repr\u00e9sente donc un stabilisateur important. D&#8217;apr\u00e8s les pr\u00e9visions actuelles, l&#8217;impact fiscal de l&#8217;AC s&#8217;\u00e9l\u00e8ve cette ann\u00e9e \u00e0 2,7 milliards de francs et \u00e0 2,9 milliards en 2010, soit un bon 0,5% du PIB. Ce m\u00e9canisme exige, toutefois, que les cotisations et les prestations soient soumises p\u00e9riodiquement \u00e0 de nouvelles estimations du ch\u00f4mage moyen et que la loi soit r\u00e9vis\u00e9e rapidement en cas de n\u00e9cessit\u00e9.&#13;<\/p>\n<h3>&#8230; et accumulation de dettes<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe fonds de compensation de l&#8217;AC accro\u00eet momentan\u00e9ment son endettement, car le nombre de ch\u00f4meurs d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 nettement la barre des 100&nbsp;000 qui permettrait d&#8217;\u00e9quilibrer les comptes. Il accusait d\u00e9j\u00e0 une dette de 4 milliards de francs au d\u00e9but de la crise; autrement dit le plafond fix\u00e9 par la loi actuelle pour relever les cotisations de l&#8217;AC et introduire un pr\u00e9l\u00e8vement de solidarit\u00e9 sera certainement atteint en 2010. Cela signifie que les cotisations devront \u00eatre relev\u00e9es pour le d\u00e9but de 2011. C&#8217;est ce qui se passera si la r\u00e9vision de la loi sur l&#8217;assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l&#8217;indemnit\u00e9 en cas d&#8217;insolvabilit\u00e9 (LACI) peut entrer en vigueur comme pr\u00e9vu au m\u00eame moment; en m\u00eame temps, des mesures d&#8217;\u00e9conomie seraient prises du c\u00f4t\u00e9 des prestations. Ces deux mesures agissent comme des impulsions n\u00e9gatives en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire. Au plan conjoncturel, elles se justifient si l\u00e9conomie montre de nets signes de reprise \u00e0 partir de 2011.&#13;<\/p>\n<h2>L&#8217;effet stabilisateur de l&#8217;assurance-ch\u00f4mage<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa crise imminente du march\u00e9 du travail va donc mettre la politique suisse sous pression, \u00e0 maint \u00e9gard. Notre t\u00e2che consiste aujourd&#8217;hui \u00e0 renforcer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les \u00e9l\u00e9ments \u00e9prouv\u00e9s du syst\u00e8me et \u00e0 les compl\u00e9ter l\u00e0 o\u00f9 cela se justifie.&#13;<\/p>\n<h3>Une compensation ad\u00e9quate de la perte de revenu<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa perte de revenu compens\u00e9e par l&#8217;AC s&#8217;\u00e9l\u00e8ve au maximum \u00e0 70 ou 80% du gain assur\u00e9. Avec un plafond annuel de 126&nbsp;000 francs pour le gain d\u00e9terminant, la Suisse a plac\u00e9 la barre relativement haut. Pour la majorit\u00e9 des assur\u00e9s, la p\u00e9riode dindem-nisation est limit\u00e9e \u00e0 environ un an et demi, dans un d\u00e9lai-cadre de deux ans (400 indemnit\u00e9s journali\u00e8res). En r\u00e9alisant des gains interm\u00e9diaires pendant la p\u00e9-riode de compensation, ils peuvent la prolonger \u00e0 deux ans. Les assur\u00e9s exempt\u00e9s de cotisation touchent les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage pendant un an, les demandeurs demploi de 55 ans et plus durant deux ans (pourvu qu&#8217;ils aient cotis\u00e9 18 mois). Les ORP doivent veiller \u00e0 ce que les assur\u00e9s postulent et acceptent les emplois convenables.&#13;<\/p>\n<h3>Le principe de l&#8217;obligation mutuelle et de la recherche active<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nQuiconque touche des prestations de l&#8217;AC doit respecter les \u00abr\u00e8gles du jeu\u00bb fix\u00e9es par la LACI. Ainsi, les occupations r\u00e9put\u00e9es convenables, au sens de cette derni\u00e8re, doivent \u00eatre accept\u00e9es. L&#8217;assur\u00e9 doit apporter la preuve des efforts qu&#8217;il a entrepris pour retrouver du travail. Si l&#8217;ORP juge que des mesures, comme des cours de perfectionnement ou des programmes d&#8217;emploi, sont propices \u00e0 favoriser la r\u00e9int\u00e9gration professionnelle, les assur\u00e9s sont tenus d&#8217;y participer. Ce n&#8217;est qu&#8217;en respectant ces r\u00e8gles qu&#8217;ils auront droit aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. Le principe de l&#8217;obligation mutuelle est cens\u00e9 garantir que les demandeurs d&#8217;emploi fassent tout ce qu&#8217;ils peuvent pour limiter les co\u00fbts de l&#8217;AC.&#13;<\/p>\n<h3>Rechercher une r\u00e9insertion rapide et durable<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa LACI exige la r\u00e9insertion aussi rapide et durable que possible des demandeurs d&#8217;emploi dans le march\u00e9 du travail. C&#8217;est sur cet objectif que se concentre la pratique, laquelle est \u00e9valu\u00e9e et pilot\u00e9e par une analyse comparative entre ORP. Il est vrai que la dur\u00e9e moyenne d&#8217;une recherche de travail varie suivant le cycle conjoncturel. Malgr\u00e9 cela, les placements doivent \u00eatre rapides et durables en tout temps. L&#8217;objectif principal est d&#8217;emp\u00eacher la p\u00e9rennisation du ch\u00f4mage. La r\u00e9insertion rapide est cens\u00e9e pr\u00e9server le contact avec le march\u00e9 du travail et emp\u00eacher le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e, avec ses cons\u00e9quences n\u00e9gatives: d\u00e9valuation des comp\u00e9tences acquises, stigmatisation des demandeurs d&#8217;emploi, etc.\u00a0L&#8217;AC consid\u00e8re sa mission de placement comme subsidiaire. Elle attend des demandeurs d&#8217;emploi qu&#8217;ils s&#8217;efforcent activement de retrouver du travail. L&#8217;exp\u00e9rience a prouv\u00e9 que cette m\u00e9thode fonctionnait, y compris en p\u00e9riode de crise. Certes, dans ce dernier cas, la concurrence s&#8217;accro\u00eet pour un m\u00eame poste, mais les entreprises continuent d&#8217;engager. Comme le montre le graphique 1, le nombre de personnes qui sortent chaque ann\u00e9e du ch\u00f4mage est sup\u00e9rieur au nombre moyen de ch\u00f4meurs inscrits. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne met en \u00e9vidence le fait qu&#8217;il existe une fluctuation notable au sein m\u00eame de l&#8217;effectif des ch\u00f4meurs et que la lutte contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e conserve son importance, m\u00eame en p\u00e9riode de crise.&#13;<\/p>\n<h3>Aider \u00e0 l&#8217;int\u00e9gration<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;AC ne peut emp\u00eacher que les places de travail soient en nombre insuffisant durant les p\u00e9riodes de r\u00e9cession: cela ne fait que refl\u00e9ter la diminution de la demande macro\u00e9conomique. Les mesures relatives \u00e0 la politique de l&#8217;emploi ne peuvent combler le d\u00e9s\u00e9quilibre. Cette derni\u00e8re doit, toutefois, tout entreprendre pour que les demandeurs restent le plus en contact possible avec le march\u00e9 du travail. Un des moyens est l&#8217;aide au placement qui vient d&#8217;\u00eatre d\u00e9crite. Un autre consiste \u00e0 proposer des incitations financi\u00e8res r\u00e9compensant l&#8217;engagement de demandeurs d&#8217;emploi ou la cr\u00e9ation d&#8217;emplois \u00abartificiels\u00bb. Ces deux mesures risquent cependant de concurrencer les activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res non subventionn\u00e9es (effet de substitution) ou de subventionner des emplois qui auraient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ou pr\u00e9serv\u00e9s de toute fa\u00e7on (effet d&#8217;aubaine). Il est donc fonci\u00e8rement conseill\u00e9 d&#8217;\u00eatre tr\u00e8s prudent en mati\u00e8re de subventions salariales ou d&#8217;emplois artificiels.\u00a0En cas de recours \u00e0 ces instruments, il faut essayer de limiter les abus potentiels et les incitations ind\u00e9sirables. Les aides financi\u00e8res se justifient lorsque lentreprise contribue \u00e0 int\u00e9grer les demandeurs d&#8217;emploi. \u00c0 cet effet, les mesures doivent \u00eatre ax\u00e9es sur des groupes sp\u00e9cifiques et \u00eatre limit\u00e9es dans le temps.\u00a0Pour \u00e9viter des effets d&#8217;aubaine ou de substitution, les entreprises sont tenues de payer les salaires usuels dans la branche et la r\u00e9gion, lors de gains interm\u00e9diaires. LAC ne paie de perte de gain que pour la diff\u00e9rence entre le salaire assur\u00e9 et celui en usage dans la branche et la r\u00e9gion. Les allocations d&#8217;initiation au travail sont accord\u00e9es aux personnes dont le placement est difficile et pour lesquelles l&#8217;entreprise doit faire un effort d&#8217;int\u00e9gration. Dans la troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est pr\u00e9vu de verser une contribution salariale aux entreprises qui engagent pour la premi\u00e8re fois des jeunes sans exp\u00e9rience professionnelle. Ces subsides seront accord\u00e9s lorsque leur int\u00e9gration s&#8217;av\u00e8re difficile et quil sont au ch\u00f4mage depuis plus longtemps que la normale.&#13;<\/p>\n<h3>Les limites du syst\u00e8me de formation<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes demandeurs d&#8217;emploi manquent souvent de qualifications, ce qui nuit \u00e0 leur r\u00e9insertion durable. Par ses \u00abmesures relatives au march\u00e9 du travail\u00bb, l&#8217;AC peut aider \u00e0 combler ces lacunes. Le cadre institutionnel, qui limite son action dans le temps, emp\u00eache de la consid\u00e9rer comme un v\u00e9ritable centre de formation. Cette derni\u00e8re &#8211; ainsi que le perfectionnement &#8211; sont toujours con\u00e7us comme des instruments destin\u00e9s \u00e0 faciliter une int\u00e9gration rapide et durable dans le march\u00e9 du travail. C&#8217;est aussi sur ce crit\u00e8re que sont jug\u00e9es ses mesures.&#13;<\/p>\n<h2>Les mesures suppl\u00e9mentaires relatives au march\u00e9 du travail dans la politique de stabilisation<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;AC met \u00e0 notre disposition une foule d&#8217;instruments, intens\u00e9ment utilis\u00e9s en p\u00e9riode de crise. \u00c0 cet effet, les ORP sont dot\u00e9s des moyens n\u00e9cessaires et les budgets des cantons renforc\u00e9s pour les mesures relatives au march\u00e9 du travail (voir tableau 1).\u00a0Les d\u00e9penses en faveur des mesures relatives au march\u00e9 du travail passeront probablement de 500 millions de francs en 2008 \u00e0 875 millions en 2010. Les indemnit\u00e9s pour ch\u00f4mage partiel devraient d\u00e9j\u00e0 grimper cette ann\u00e9e \u00e0 650 millions. En 2009 et 2010, les charges totales de l&#8217;AC augmenteront chaque ann\u00e9e de quelque 3 milliards de francs.\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 le chiffre \u00e9lev\u00e9 du ch\u00f4mage escompt\u00e9, la troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation pr\u00e9voit des mesures suppl\u00e9mentaires (voir&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>encadr\u00e9 2<\/b>&#13;<br \/>\n\u00c9tant donn\u00e9 la hausse rapide du ch\u00f4mage et la dur\u00e9e probablement longue de la crise sur le march\u00e9 du travail, le dispositif de l\u2019AC a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par des mesures cibl\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et destin\u00e9es \u00e0 des groupes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, dans le cadre d\u2019une troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation. Il s\u2019agit en premier lieu de combattre la progression du ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et d\u2019\u00e9viter que des personnes n\u2019arrivent en fin de droits. Des incitations ont aussi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour que la r\u00e9cession soit utilis\u00e9e comme p\u00e9riode de formation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLutte contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 engagements limit\u00e9s dans le temps par le biais des r\u00e9seaux d\u2019emplois pour des missions dans des organisations \u00e0 but non lucratif.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 engagements limit\u00e9s dans le temps pour des missions sp\u00e9ciales, par exemple dans les domaines de la nature, des soins, du tourisme et de la jeunesse.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLutte contre le ch\u00f4mage des jeunes:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 participation financi\u00e8re \u00e0 des mesures de formation pour les jeunes sans emploi \u00e0 l\u2019issue de leur apprentissage.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 promotion du premier engagement des jeunes \u00e0 la recherche d\u2019un emploi qui manquent d\u2019exp\u00e9rience professionnelle (contributions salariales aux employeurs).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 engagement des apprentis ayant obtenu leur CFC et augmentation de l\u2019offre de stages par la Conf\u00e9d\u00e9ration.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 offres relatives au service long \u00e0 l\u2019arm\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nMesures de qualification:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 encouragement du perfectionnement pendant la r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 campagne de formation et de perfectionnement dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique.). Celles-ci ont pour premier objectif de combattre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et d&#8217;utiliser la p\u00e9riode de r\u00e9cession pour agir de mani\u00e8re cibl\u00e9e en mati\u00e8re de formation continue. Ces mesures seront d\u00e9cid\u00e9es et financ\u00e9es hors de la LACI pour deux raisons. Primo, les fortes dettes (structurelles) du fonds de compensation de l&#8217;AC ne permettent pas de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Secundo, la troisi\u00e8me phase du plan de stabilisation pr\u00e9voit aussi des mesures qui ne se justifient que temporairement en p\u00e9riode de r\u00e9cession. Elles cr\u00e9ent ainsi des emplois subventionn\u00e9s cens\u00e9s combattre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e. Or, ceux-ci sont occup\u00e9s par des personnes qui, en p\u00e9riode de conjoncture normale, trouveraient sans peine un emploi sur le march\u00e9 ordinaire du travail. On subventionne en m\u00eame temps des activit\u00e9s qui ne survivraient pas sur le march\u00e9 libre et pour lesquelles on ne pourrait mettre de ressources \u00e0 disposition dans des circonstances normales. Enfin, les pouvoirs publics cosubventionnent encore des formations continues qui seraient normalement financ\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les entreprises. Poursuivre ces mesures en p\u00e9riode de haute conjoncture provoquerait des effets d&#8217;aubaine.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn se basant sur le sc\u00e9nario propos\u00e9 pour l&#8217;\u00e9volution du march\u00e9 du travail, on peut distinguer deux domaines o\u00f9 l&#8217;AC et ses instruments actuels vont se heurter \u00e0 leurs limites. Tout d&#8217;abord, le nombre des personnes en fin de droits augmentera fortement au cours de 2010 \u00e0 cause de l&#8217;intensit\u00e9 et de la dur\u00e9e probable de la crise. Ensuite, l&#8217;exp\u00e9rience montre qu&#8217;il faut s&#8217;attendre \u00e0 une forte pouss\u00e9e du ch\u00f4mage des jeunes. Sur ce point, il est imp\u00e9ratif de renforcer les mesures, afin d&#8217;\u00e9viter des cons\u00e9quences \u00e0 long terme nuisibles pour les jeunes concern\u00e9s.\u00a0Les deux probl\u00e8mes peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l&#8217;intensit\u00e9 inhabituelle de la crise \u00e0 venir; les mesures suppl\u00e9mentaires renforcent les m\u00e9canismes de la politique de l&#8217;emploi et ont leur place dans un programme de stabilisation, non seulement parce qu&#8217;elles ont un effet rapide, cibl\u00e9 et limit\u00e9 dans le temps, mais aussi parce qu&#8217;elles sont susceptibles d&#8217;att\u00e9nuer les rigueurs sociales de la crise.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00abCh\u00f4mage: effectif moyen et nombre annuel de sorties du ch\u00f4mage\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1 \u00ab\u00c9volution des charges de l&#8217;AC par cat\u00e9gorie, d&#8217;apr\u00e8s les comptes 2008, le budget 2009 et le plan financier 2010\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 1: Le ch\u00f4mage des jeunes<\/b>&#13;<br \/>\nSur le march\u00e9 du travail, les jeunes sont particuli\u00e8rement frapp\u00e9s par les variations conjoncturelles. La raison principale est \u00e0 rechercher dans le fait qu\u2019ils se trouvent fr\u00e9quemment dans une situation transitoire, entre le syst\u00e8me de formation et le march\u00e9 du travail, et que les cessations d\u2019embauche les frappent plus durement que les autres cat\u00e9gories d\u2019\u00e2ge. Deuxi\u00e8mement, tous les jeunes ne parviennent pas \u00e0 s\u2019installer durablement sur le march\u00e9 du travail. Ils sont, par exemple, surrepr\u00e9sent\u00e9s dans la main-d\u2019oeuvre temporaire et risquent donc davantage d\u2019\u00eatre licenci\u00e9s en temps de crise. Troisi\u00e8mement, le niveau de qualification des jeunes de moins de 25 ans qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 du travail est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Cela tient au fait que les personnes qui suivent une formation tertiaire n\u2019entrent souvent sur le march\u00e9 du travail qu\u2019apr\u00e8s 25 ans. Tous ces facteurs font que la proportion de jeunes dans l\u2019effectif des demandeurs d\u2019emploi augmentera significativement cette ann\u00e9e et la suivante. Il conviendra donc de d\u00e9velopper notablement les mesures sp\u00e9cifiques destin\u00e9es \u00e0 ce groupe, comme les semestres de motivation pour les jeunes en qu\u00eate d\u2019apprentissage ou les stages pour ceux qui suivent une formation professionnelle. L\u2019exp\u00e9rience des r\u00e9cessions pr\u00e9c\u00e9dentes a montr\u00e9 qu\u2018une des cl\u00e9s de la ma\u00eetrise de cette probl\u00e9matique est la collaboration \u00e9troite entre les institutions de formation et d\u2019orientation professionnelle et celles du march\u00e9 du travail. Entre juin 2008 et juin 2009, le nombre des ch\u00f4meurs de 15 \u00e0 24 ans a augment\u00e9 de 71%, contre 53% pour le ch\u00f4mage total, ce qui prouve d\u00e9j\u00e0 la forte sensibilit\u00e9 du ch\u00f4mage des jeunes \u00e0 la conjoncture. Pour mieux \u00e9valuer la situation, il faut toutefois attendre les mois d\u2019\u00e9t\u00e9, o\u00f9 les jeunes en fin de scolarit\u00e9 entreront sur le march\u00e9 du travail et seront confront\u00e9s \u00e0 la crise. En ce qui concerne les places d\u2019apprentissage, il n\u2019y a heureusement pas encore de signe de tension. Cela est r\u00e9jouissant et important, puisque notre syst\u00e8me dual de formation constitue un facteur de succ\u00e8s important de notre politique du march\u00e9 du travail. Comme en 2008, le rapport entre l\u2019offre de places d\u2019apprentissage (78 500) et le nombre de jeunes en qu\u00eate de place d\u2019apprentissage (79 000) est \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quilibr\u00e9. La crise \u00e9conomique a cependant emp\u00each\u00e9 que la situation ne se d\u00e9tende et il faut malheureusement craindre qu\u2019elle n\u2019empire l\u2019ann\u00e9e prochaine.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 2: Les mesures relatives au march\u00e9 du travail dans la troisi\u00e8me phase du plan de stabilisation<\/b>&#13;<br \/>\n\u00c9tant donn\u00e9 la hausse rapide du ch\u00f4mage et la dur\u00e9e probablement longue de la crise sur le march\u00e9 du travail, le dispositif de l\u2019AC a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par des mesures cibl\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et destin\u00e9es \u00e0 des groupes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, dans le cadre d\u2019une troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation. Il s\u2019agit en premier lieu de combattre la progression du ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et d\u2019\u00e9viter que des personnes n\u2019arrivent en fin de droits. Des incitations ont aussi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour que la r\u00e9cession soit utilis\u00e9e comme p\u00e9riode de formation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLutte contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 engagements limit\u00e9s dans le temps par le biais des r\u00e9seaux d\u2019emplois pour des missions dans des organisations \u00e0 but non lucratif.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 engagements limit\u00e9s dans le temps pour des missions sp\u00e9ciales, par exemple dans les domaines de la nature, des soins, du tourisme et de la jeunesse.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLutte contre le ch\u00f4mage des jeunes:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 participation financi\u00e8re \u00e0 des mesures de formation pour les jeunes sans emploi \u00e0 l\u2019issue de leur apprentissage.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 promotion du premier engagement des jeunes \u00e0 la recherche d\u2019un emploi qui manquent d\u2019exp\u00e9rience professionnelle (contributions salariales aux employeurs).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 engagement des apprentis ayant obtenu leur CFC et augmentation de l\u2019offre de stages par la Conf\u00e9d\u00e9ration.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 offres relatives au service long \u00e0 l\u2019arm\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nMesures de qualification:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 encouragement du perfectionnement pendant la r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 campagne de formation et de perfectionnement dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;\u00e9conomie suisse traverse actuellement une grave r\u00e9cession. 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