{"id":152685,"date":"2009-07-01T12:00:00","date_gmt":"2009-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2009\/07\/zurbruegg-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:04:45","modified_gmt":"2023-08-23T23:04:45","slug":"zurbruegg-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2009\/07\/zurbruegg-2\/","title":{"rendered":"Les mesures de stabilisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le frein \u00e0 l&#8217;endettement"},"content":{"rendered":"<p>Le frein \u00e0 l&#8217;endettement a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment r\u00e9duit les possibilit\u00e9s de d\u00e9rive budg\u00e9taire. La discipline ainsi acquise garantit l&#8217;\u00e9quilibre des finances f\u00e9d\u00e9rales sur l&#8217;ensemble d&#8217;un cycle conjoncturel. Le frein \u00e0 l&#8217;endettement joue par cons\u00e9quent un r\u00f4le d\u00e9cisif dans l&#8217;am\u00e9nagement des mesures de stabilisation d\u00e9cid\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si la politique budg\u00e9taire demeure fondamentalement anticyclique et passive, des mesures discr\u00e9tionnaires sont possibles \u00e0 titre subsidiaire. En r\u00e9sum\u00e9, le frein \u00e0 l&#8217;endettement cr\u00e9e un cadre institutionnel solide qui permet un juste \u00e9quilibre entre une stabilit\u00e9 budg\u00e9taire n\u00e9cessaire \u00e0 moyen terme et le soutien \u00e0 la conjoncture.&#13;<\/p>\n<h2>La politique budg\u00e9taire au service de la politique conjoncturelle<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa crise \u00e9conomique actuelle remet au go\u00fbt du jour la politique budg\u00e9taire en tant qu&#8217;instrument de politique conjoncturelle. Or les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es avec les mesures discr\u00e9tionnaires de politique budg\u00e9taire sont mitig\u00e9es. Ainsi, une analyse du FMI consacr\u00e9e aux mesures de stabilisation budg\u00e9taires adopt\u00e9es par les pays avanc\u00e9s ou \u00e9mergents entre 1970 et 20071 montre que l&#8217;effet anticyclique de ces mesures a \u00e9t\u00e9 relativement modeste et souvent tardif. Le contexte institutionnel semble \u00eatre le principal facteur d&#8217;explication: contrairement \u00e0 la politique mon\u00e9taire et aux stabilisateurs automatiques, les programmes de stabilisation budg\u00e9taire passent d&#8217;abord par des processus d\u00e9cisionnels d\u00e9mocratiques, ce qui retarde leur mise en oeuvre et emp\u00eache bien souvent d&#8217;adopter des mesures cibl\u00e9es, d\u00e8s lors que pour r\u00e9unir une majorit\u00e9, il faut fr\u00e9quemment satisfaire les attentes de groupes d&#8217;int\u00e9r\u00eat diff\u00e9rents. En outre, la quote-part des importations est importante dans des petites \u00e9conomies ouvertes comme la n\u00f4tre, ce qui limite g\u00e9n\u00e9ralement la port\u00e9e de ce genre d&#8217;interventions. L&#8217;\u00e9tude du FMI montre encore que les mesures de stabilisation budg\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 plus souvent adopt\u00e9es en p\u00e9riode de ralentissement que d&#8217;essor \u00e9conomique et que, dans bien des cas, elles ont durablement grev\u00e9 les finances publiques, une fois la r\u00e9cession surmont\u00e9e.\u00a0Dans le pass\u00e9, les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont eu, elles aussi, tendance \u00e0 afficher ce profil conjoncturel asym\u00e9trique: les d\u00e9ficits apparus dans les phases de r\u00e9cession n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s, en p\u00e9riode de haute conjoncture, par des exc\u00e9dents \u00e9quivalents, d&#8217;o\u00f9 l&#8217;accroissement de la dette (voir graphique 1). Son explosion dans les ann\u00e9es nonante provient avant tout des d\u00e9ficits du compte de financement. L&#8217;introduction du frein \u00e0 l&#8217;endettement a \u00e9t\u00e9, en premier lieu, la r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 cette d\u00e9rive.&#13;<\/p>\n<h2>Une politique de stabilisation contenue dans le frein \u00e0 l&#8217;endettement<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\n\u00c0 travers le frein \u00e0 l&#8217;endettement, le l\u00e9gislateur visait \u00e0 stabiliser la dette f\u00e9d\u00e9rale en termes nominaux. Les d\u00e9penses doivent ainsi \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction des recettes, afin de respecter l&#8217;\u00e9quilibre des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Lors de sa conception, une large place a, toutefois, \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la politique conjoncturelle, \u00e0 travers notamment les trois points suivants:\u00a0&#8211; Prise en compte de la situation conjoncturelle lors de la fixation des d\u00e9penses maximales: les recettes ordinaires d\u00e9terminantes pour les d\u00e9penses sont corrig\u00e9es par un facteur conjoncturel (facteur\u00a0K). La r\u00e8gle permet ainsi au compte de financement d&#8217;enregistrer un d\u00e9ficit dans les mauvaises ann\u00e9es, mais exige un exc\u00e9dent lorsque celles-ci sont bonnes. La politique des d\u00e9penses est, par cons\u00e9quent, dissoci\u00e9e de l&#8217;\u00e9volution conjoncturelle des recettes, ce qui lui conf\u00e8re une certaine continuit\u00e9. Les stabilisateurs automatiques pr\u00e9vus dans les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration peuvent d\u00e8s lors d\u00e9ployer leur plein effet. Les comptes s&#8217;\u00e9quilibrent, toutefois, sur l&#8217;ensemble d&#8217;un cycle conjoncturel et l&#8217;endettement nominal reste constant.\u00a0&#8211; Possibilit\u00e9 de compenser les \u00e9carts ex post \u00e0 la r\u00e8gle: pour que les exigences du frein \u00e0 l&#8217;endettement soient respect\u00e9es lors de l&#8217;ex\u00e9cution du budget, la loi exige qu&#8217;un calcul de contr\u00f4le soit effectu\u00e9 lors de la cl\u00f4ture des comptes. Concr\u00e8tement, les d\u00e9penses effectu\u00e9es sont compar\u00e9es au plafond de d\u00e9penses \u00abcorrect\u00bb (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des recettes effectives et de l&#8217;\u00e9volution \u00e9conomique); les \u00e9carts sont enregistr\u00e9s statistiquement dans le \u00abcompte de compensation\u00bb et cumul\u00e9s. Ceux-ci proviennent le plus souvent d&#8217;erreurs d&#8217;estimation des recettes (une sous-estimation conduisant \u00e0 une bonification et une surestimation \u00e0 une charge). L&#8217;exp\u00e9rience montre qu&#8217;il en r\u00e9sulte aussi un effet de stabilisation conjoncturelle, les recettes ayant tendance \u00e0 \u00eatre sous-estim\u00e9es dans les phases d&#8217;expansion \u00e9conomique et surestim\u00e9es dans celles de contraction. Les bonifications ou charges port\u00e9es au compte de compensation suivent par cons\u00e9quent la conjoncture; le compte fonctionne donc, dans une certaine mesure, comme un amortisseur, puisque les \u00e9carts ont tendance \u00e0 se compenser au fil du temps et n&#8217;impliquent pas de correction des d\u00e9penses.\u00a0&#8211; Possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle en cas d&#8217;\u00e9volution exceptionnelle: le frein \u00e0 l&#8217;endettement contient une clause d&#8217;exception, afin que les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel et non influen\u00e7able n&#8217;entravent pas l&#8217;ex\u00e9cution des t\u00e2ches courantes. Celle-ci accro\u00eet la marge de manoeuvre budg\u00e9taire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement. Pour conserver un juste \u00e9quilibre entre le caract\u00e8re contraignant de la r\u00e8gle et le souci de flexibilit\u00e9, le recours \u00e0 la clause d&#8217;exception a \u00e9t\u00e9 assorti de crit\u00e8res. Outre des exigences d&#8217;ordre mat\u00e9riel (\u00e9v\u00e9nement exceptionnel et non contr\u00f4lable), les nouveaux besoins de financement doivent atteindre un certain seuil. La majorit\u00e9 qualifi\u00e9e du Parlement doit, de surcro\u00eet, approuver le recours \u00e0 la r\u00e8gle d&#8217;exception. Un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel peut, d&#8217;apr\u00e8s le message sur le frein \u00e0 l&#8217;endettement, \u00eatre une \u00abgrave r\u00e9cession\u00bb. Autrement dit, il reste possible d&#8217;adopter, face \u00e0 une situation impr\u00e9visible, des mesures discr\u00e9tionnaires allant au-del\u00e0 des stabilisateurs automatiques.\u00a0\u00a0Ces trois \u00e9l\u00e9ments prouvent que le frein \u00e0 l&#8217;endettement a non seulement permis d&#8217;instaurer une politique budg\u00e9taire durable, mais qu&#8217;il marque un virage dans la politique conjoncturelle. Les points 1 et 2 montrent la primaut\u00e9 des stabilisateurs automatiques: les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration doivent, en premier lieu, contribuer au lissage des fluctuations \u00e9conomiques gr\u00e2ce \u00e0 une politique anticyclique passive. Quant aux mesures anticycliques actives, elles sont de nature essentiellement subsidiaire et rev\u00eatent un caract\u00e8re exceptionnel, r\u00e9serv\u00e9 aux crises graves.&#13;<\/p>\n<h2>Importance du frein \u00e0 l&#8217;endettement dans la r\u00e9cession actuelle<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe concept de stabilisation d\u00e9fini par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la r\u00e9cession actuelle confirme le nouveau r\u00f4le que rev\u00eat la politique budg\u00e9taire en ce domaine depuis l&#8217;introduction du frein \u00e0 l&#8217;endettement:\u00a01. Retenue en mati\u00e8re de mesures discr\u00e9tionnaires: les d\u00e9penses de niveaux\u00a01, 2 et 3 pr\u00e9vues pour le budget 2009 et 2010 doivent \u00eatre contenues dans la marge de manoeuvre offerte par le frein \u00e0 l&#8217;endettement; cela signifie qu&#8217;elles ne doivent pas provoquer une hausse durable &#8211; autrement dit apr\u00e8s la crise &#8211; de la dette. \u00a02. Importance des stabilisateurs automatiques: l&#8217;\u00e9volution actuelle des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration atteste du r\u00f4le majeur jou\u00e9 par le frein \u00e0 l&#8217;endettement dans la stabilisation de la conjoncture. Conform\u00e9ment aux pr\u00e9visions de l&#8217;an dernier tablant sur une croissance du PIB de 1,3% en termes r\u00e9els, le frein \u00e0 l&#8217;endettement exigeait du budget 2009 un exc\u00e9dent conjoncturel de 300\u00a0millions; autrement dit, les d\u00e9penses auraient d\u00fb \u00eatre inf\u00e9rieures de ce montant aux recettes. La s\u00e9v\u00e8re d\u00e9t\u00e9rioration du climat \u00e9conomique a, toutefois, conduit \u00e0 assouplir les exigences minimales de la r\u00e8gle des d\u00e9penses. Sur la base des derni\u00e8res pr\u00e9visions concernant le PIB, le frein \u00e0 l&#8217;endettement autorise un d\u00e9ficit de pr\u00e8s de 1,7\u00a0milliard. Autrement dit, les stabilisateurs automatiques g\u00e9n\u00e8rent une impulsion budg\u00e9taire de 2\u00a0milliards, du simple fait que la r\u00e8gle des d\u00e9penses tient compte de la conjoncture. Cet effet se renforcera encore si la crise devait faire reculer les recettes dans des proportions sup\u00e9rieures \u00e0 celles du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence. Une telle \u00e9volution n&#8217;est pas improbable pour les recettes faiblement corr\u00e9l\u00e9es au PIB (par\u00a0exemple l&#8217;imp\u00f4t anticip\u00e9).\u00a03. Besoins financiers extraordinaires en cas de r\u00e9cession grave: de nouvelles mesures discr\u00e9tionnaires pourraient \u00eatre discut\u00e9es en cas de nouvelle et forte aggravation des pr\u00e9visions conjoncturelles et de diagnostic d&#8217;une grave r\u00e9cession. Le m\u00e9canisme du frein \u00e0 l&#8217;endettement emp\u00eache, toutefois, de mettre automatiquement en place des mesures qui entra\u00eeneraient des d\u00e9penses extraordinaires. Concr\u00e8tement, le quorum doit \u00eatre atteint au Parlement. Cette exigence suppose un large consensus politique sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires d&#8217;un montant \u00e9lev\u00e9; un soutien \u00e0 court terme de la conjoncture pris dans la pr\u00e9cipitation se paierait, en effet, par un gonflement de la dette. La r\u00e8gle compl\u00e9tant le frein \u00e0 l&#8217;endettement pr\u00e9voit, elle aussi, qu&#8217;une r\u00e9cession grave peut faire l&#8217;objet de besoins financiers extraordinaires (voir&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>encadr\u00e9 1<\/b>&#13;<br \/>\nSelon la l\u00e9gislation actuelle concernant le frein \u00e0 l&#8217;endettement, les recettes et d\u00e9penses extraordinaires ne sont pas inscrites au budget ordinaire. Par cons\u00e9quent, les transactions uniques ou impr\u00e9visibles n&#8217;entra\u00eenent pas de fluctuations importantes dans les d\u00e9penses ordinaires et ne compromettent pas la continuit\u00e9 de l&#8217;action \u00e9tatique. Le budget extraordinaire continue, toutefois, \u00e0 receler une source d&#8217;endettement possible et peut entra\u00eener une nouvelle hausse de la dette f\u00e9d\u00e9rale, alors m\u00eame que la politique budg\u00e9taire est conforme aux exigences du frein \u00e0 l&#8217;endettement. Une telle situation s&#8217;est produite encore dans les comptes 2008, o\u00f9 le budget extraordinaire s&#8217;est sold\u00e9 par un d\u00e9ficit de 10,9\u00a0milliards.La r\u00e8gle compl\u00e9tant le frein \u00e0 l&#8217;endettement adopt\u00e9e par le Parlement au d\u00e9but de 2009, qui sera appliqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois lors du budget 2010, \u00e9tend au budget extraordinaire la r\u00e8gle de discipline budg\u00e9taire. Dor\u00e9navant, les d\u00e9ficits du budget extraordinaire devront \u00eatre compens\u00e9s par le biais du budget ordinaire. Le compte d&#8217;amortissement servira d&#8217;instrument de gestion. Ce dernier englobera les recettes et les d\u00e9penses extraordinaires. En cas de d\u00e9couvert, il devra \u00eatre compens\u00e9 durant les six exercices comptables suivants au moyen d&#8217;exc\u00e9dents structurels du budget ordinaire. Le Parlement peut, toutefois, prolonger le d\u00e9lai d&#8217;amortissement dans des cas particuliers.L&#8217;ad\u00e9quation du frein \u00e0 l&#8217;endettement avec la situation conjoncturelle reste garantie m\u00eame sous le r\u00e9gime de la r\u00e8gle compl\u00e9mentaire. En effet, les d\u00e9couverts du compte d&#8217;amortissement ne doivent \u00eatre combl\u00e9s qu&#8217;une fois le compte de compensation assaini. Si, par contre, le compte de compensation pr\u00e9sente un d\u00e9ficit, ce qui tend \u00e0 \u00eatre le cas dans les phases de contraction, l&#8217;obligation de combler les d\u00e9couverts du compte d&#8217;amortissement est suspendue. Cette solution \u00e9vite de devoir adopter des mesures draconiennes d&#8217;\u00e9conomie en p\u00e9riode de r\u00e9cession pour assainir le budget extraordinaire.). Elle entrera en vigueur probablement au d\u00e9but de 2010, et donc l&#8217;obligation de compensation qu&#8217;elle instaure s&#8217;appliquerait aussi \u00e0 de telles mesures de stabilisation.&#13;<\/p>\n<h2>Une cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 \u00e9prouver sur le long terme<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe frein \u00e0 l&#8217;endettement a emp\u00each\u00e9 que, au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les recettes suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la bonne conjoncture n&#8217;entra\u00eenent un accroissement durable des d\u00e9penses. Les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration affrontent ainsi la r\u00e9cession \u00e9conomique dans une situation d&#8217;\u00e9quilibre structurel, ce qui constitue un pr\u00e9cieux gage de stabilit\u00e9. Le frein \u00e0 l&#8217;endettement n&#8217;est, toutefois, qu&#8217;\u00e0 mi-chemin de son \u00abtest de r\u00e9sistance\u00bb. La r\u00e9cession actuelle constitue un autre d\u00e9fi, au cours duquel la partie du m\u00e9canisme destin\u00e9e \u00e0 stabiliser la conjoncture devra faire ses preuves. Il est actuellement permis d&#8217;esp\u00e9rer que l&#8217;effet de stabilisation automatique du frein \u00e0 l&#8217;endettement contribuera largement \u00e0 soutenir la conjoncture.\u00a0La cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 long terme du frein \u00e0 l&#8217;endettement d\u00e9pendra, toutefois, plus de la r\u00e9ponse qui sera donn\u00e9e aux milieux politiques qui demandent avec toujours davantage d&#8217;insistance de nouvelles mesures discr\u00e9tionnaires. Le frein \u00e0 l&#8217;endettement pr\u00e9voit certes la possibilit\u00e9 d&#8217;adopter des mesures conjoncturelles en cas de crise majeure; le tout est de savoir si, celle-ci termin\u00e9e, ces mesures ne repr\u00e9senteront pas une charge structurelle permanente pour les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce serait, premi\u00e8rement, le cas pour des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui s&#8217;av\u00e9reraient incompressibles apr\u00e8s la fin de la r\u00e9cession. Deuxi\u00e8mement, un volume trop \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9penses extraordinaires ferait n\u00e9cessairement grimper la dette et les int\u00e9r\u00eats dus. Cette charge pour le budget ordinaire s&#8217;alourdirait encore avec l&#8217;entr\u00e9e en vigueur probable de la r\u00e8gle compl\u00e9tant le frein \u00e0 l&#8217;endettement le 1er\u00a0janvier 2010. \u00c0 ce moment, le principe en vertu duquel les charges financi\u00e8res g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la r\u00e9cession doivent \u00eatre compens\u00e9es dans les bonnes ann\u00e9es vaudra aussi pour le budget extraordinaire.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion et perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn r\u00e9sum\u00e9, le frein \u00e0 l&#8217;endettement (compl\u00e9t\u00e9) cr\u00e9e un cadre institutionnel solide, qui permet un juste \u00e9quilibre entre une stabilit\u00e9 budg\u00e9taire n\u00e9cessaire \u00e0 moyen terme et le soutien \u00e0 la conjoncture. Toutefois, sit\u00f4t la r\u00e9cession surmont\u00e9e, le v\u00e9ritable d\u00e9fi budg\u00e9taire consistera \u00e0 veiller \u00e0 ce que les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration respectent durablement les exigences du frein \u00e0 l&#8217;endettement. Ce n&#8217;est qu&#8217;\u00e0 cette condition que ce m\u00e9canisme permettra \u00e0 la Suisse d&#8217;affronter la crise suivante avec des finances saines et structurellement \u00e9quilibr\u00e9es. L&#8217;efficacit\u00e9 des mesures prises en mati\u00e8re de politique conjoncturelle en sortira renforc\u00e9e lors de crises ult\u00e9rieures. Les acteurs politiques n&#8217;auront, en effet, pas \u00e0 craindre une augmentation de la dette, avec le risque des hausses d&#8217;imp\u00f4ts qui s&#8217;ensuit, et pourront ainsi renoncer \u00e0 tout nouvel effort d&#8217;\u00e9conomies qui amoindrirait l&#8217;effet des mesures de stabilisation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00ab\u00c9volution de l&#8217;endettement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, 1980-2008\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 1: R\u00e8gle compl\u00e9mentaire: extension au budget extraordinaire<\/b>&#13;<br \/>\nSelon la l\u00e9gislation actuelle concernant le frein \u00e0 l&#8217;endettement, les recettes et d\u00e9penses extraordinaires ne sont pas inscrites au budget ordinaire. Par cons\u00e9quent, les transactions uniques ou impr\u00e9visibles n&#8217;entra\u00eenent pas de fluctuations importantes dans les d\u00e9penses ordinaires et ne compromettent pas la continuit\u00e9 de l&#8217;action \u00e9tatique. Le budget extraordinaire continue, toutefois, \u00e0 receler une source d&#8217;endettement possible et peut entra\u00eener une nouvelle hausse de la dette f\u00e9d\u00e9rale, alors m\u00eame que la politique budg\u00e9taire est conforme aux exigences du frein \u00e0 l&#8217;endettement. Une telle situation s&#8217;est produite encore dans les comptes 2008, o\u00f9 le budget extraordinaire s&#8217;est sold\u00e9 par un d\u00e9ficit de 10,9\u00a0milliards.La r\u00e8gle compl\u00e9tant le frein \u00e0 l&#8217;endettement adopt\u00e9e par le Parlement au d\u00e9but de 2009, qui sera appliqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois lors du budget 2010, \u00e9tend au budget extraordinaire la r\u00e8gle de discipline budg\u00e9taire. Dor\u00e9navant, les d\u00e9ficits du budget extraordinaire devront \u00eatre compens\u00e9s par le biais du budget ordinaire. Le compte d&#8217;amortissement servira d&#8217;instrument de gestion. Ce dernier englobera les recettes et les d\u00e9penses extraordinaires. En cas de d\u00e9couvert, il devra \u00eatre compens\u00e9 durant les six exercices comptables suivants au moyen d&#8217;exc\u00e9dents structurels du budget ordinaire. Le Parlement peut, toutefois, prolonger le d\u00e9lai d&#8217;amortissement dans des cas particuliers.L&#8217;ad\u00e9quation du frein \u00e0 l&#8217;endettement avec la situation conjoncturelle reste garantie m\u00eame sous le r\u00e9gime de la r\u00e8gle compl\u00e9mentaire. En effet, les d\u00e9couverts du compte d&#8217;amortissement ne doivent \u00eatre combl\u00e9s qu&#8217;une fois le compte de compensation assaini. Si, par contre, le compte de compensation pr\u00e9sente un d\u00e9ficit, ce qui tend \u00e0 \u00eatre le cas dans les phases de contraction, l&#8217;obligation de combler les d\u00e9couverts du compte d&#8217;amortissement est suspendue. Cette solution \u00e9vite de devoir adopter des mesures draconiennes d&#8217;\u00e9conomie en p\u00e9riode de r\u00e9cession pour assainir le budget extraordinaire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le frein \u00e0 l&#8217;endettement a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment r\u00e9duit les possibilit\u00e9s de d\u00e9rive budg\u00e9taire. La discipline ainsi acquise garantit l&#8217;\u00e9quilibre des finances f\u00e9d\u00e9rales sur l&#8217;ensemble d&#8217;un cycle conjoncturel. Le frein \u00e0 l&#8217;endettement joue par cons\u00e9quent un r\u00f4le d\u00e9cisif dans l&#8217;am\u00e9nagement des mesures de stabilisation d\u00e9cid\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. 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