{"id":152815,"date":"2009-05-01T12:00:00","date_gmt":"2009-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2009\/05\/kaiser-8\/"},"modified":"2023-08-24T01:05:26","modified_gmt":"2023-08-23T23:05:26","slug":"kaiser-8","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2009\/05\/kaiser-8\/","title":{"rendered":"Un financement des transports plus respectueux du principe de causalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

De bonnes infrastructures de transports sont un facteur \u00e9conomique cl\u00e9. Elles impliquent toutefois des investissements consid\u00e9rables: outre l’analyse co\u00fbt-utilit\u00e9, il est imp\u00e9ratif de tenir compte des possibilit\u00e9s financi\u00e8res de l’\u00c9tat. Voil\u00e0 pourquoi economiesuisse demande que, \u00e0 l’avenir, le financement de l’infrastructure ferroviaire respecte davantage le principe de causalit\u00e9, ce qui contribuerait \u00e0 supprimer les incitations erron\u00e9es.\"\"
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\nLes r\u00e9seaux routier et ferroviaire suisses ont fait l’objet d’un d\u00e9veloppement constant durant des d\u00e9cennies et peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme performants. Cet important facteur \u00e9conomique doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9. Avec les goulets d’\u00e9tranglement qui menacent, le besoin en investissements ne fera qu’augmenter. Les infrastructures de transports sont, toutefois, extr\u00eamement co\u00fbteuses. Les investissements dans Rail 2030, le prochain grand projet ferroviaire, pourraient atteindre les 21 milliards de francs. Contrairement aux projets des NLFA ou de raccordements aux lignes europ\u00e9ennes \u00e0 grande vitesse (LGV), l’objectif ne vise pas cette fois \u00e0 optimiser le transport international de marchandises et de voyageurs. Rail 2030 concerne en effet avant tout le trafic national et r\u00e9gional. Les ressources financi\u00e8res publiques \u00e9tant limit\u00e9es, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir des priorit\u00e9s claires et d’appliquer des mod\u00e8les de financement durables. On en a, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, envisag\u00e9 qu’un seul, \u00e0 savoir l’extension du fonds pour les grands projets ferroviaires (fonds FTP). Or, les projets adopt\u00e9s d\u00e9passent d\u00e9j\u00e0 ses capacit\u00e9s. Il a fallu ainsi prolonger le d\u00e9lai de remboursement de la dette et relever la limite des avances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il n’est pas possible dans ces circonstances de financer \u00e0 temps d’autres projets \u00e0 travers le fonds FTP.\u00a0Les nouvelles sont \u00e9galement mauvaises du c\u00f4t\u00e9 du Financement sp\u00e9cial pour la circulation routi\u00e8re (FSCR). Celui-ci \u00e9tait jusqu’ici \u00e9quilibr\u00e9; il devrait, toutefois, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, bient\u00f4t conna\u00eetre des probl\u00e8mes de financement, de sorte qu’une augmentation massive de la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales est envisag\u00e9e (jusqu’\u00e0 22 centimes) Dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation sur la suppression des goulets d’\u00e9tranglement du r\u00e9seau de routes nationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 d’augmenter la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales en faveur de futurs grands projets ferroviaires (poursuite du fonds FTP). \u00c0 moyen terme, cette subvention crois\u00e9e p\u00e8serait artificiellement sur le financement des routes. . Cette situation d\u00e9licate r\u00e9sulte principalement de la volont\u00e9 de poursuivre et d’accro\u00eetre la redistribution des ressources du trafic routier en faveur des transports publics (Rail 2030, trafic d’agglom\u00e9ration). Voil\u00e0 qui met bien en \u00e9vidence le fait que le financement des infrastructures ferroviaires et routi\u00e8res ne peut plus \u00eatre s\u00e9par\u00e9. Les instruments actuels montrent leurs limites. Pour assurer durablement le financement de telles infrastructures, l’\u00e9laboration d’un nouveau concept est indispensable. <\/p>\n

Un financement des transports complexe et biais\u00e9<\/h2>\n


\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration alloue cette ann\u00e9e 8 milliards de francs aux transports routier et ferroviaire; ce poste occupe la deuxi\u00e8me place dans les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales Sans tenir compte du groupe de t\u00e2ches Finances et imp\u00f4ts.. Quelque 5 milliards de francs sont financ\u00e9s par des recettes affect\u00e9es. Le solde provient des ressources g\u00e9n\u00e9rales ou est financ\u00e9 par l’endettement. L’utilisation des moyens ainsi d\u00e9gag\u00e9s appara\u00eet sensiblement plus compliqu\u00e9e. Il faut noter ici que pr\u00e8s de 2 milliards de francs de taxes routi\u00e8res sont transf\u00e9r\u00e9s aux autres modes de transport. Une partie du produit provenant de la taxe sur les huiles min\u00e9rales est ainsi affect\u00e9e au financement des NLFA et les deux tiers des recettes nettes de la RPLP vont au fonds FTP. \u00c0 cela viennent s’ajouter 2,3 milliards de francs de taxes routi\u00e8res qui ne servent pas au financement des transports, mais qui demeurent \u00e0 la libre disposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.\u00a0Le financement actuel, biais\u00e9 et peu transparent, produit des incitations fauss\u00e9es. Pour ce qui a trait au trafic d’agglom\u00e9ration par exemple, un montant de 6 milliards de francs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini sans \u00e9valuation des besoins: les consid\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 principalement politiques. La longue liste de projets inqui\u00e8te: ne serait-il pas beaucoup plus judicieux d’investir une partie de ces fonds dans des projets d’importance nationale? Afin de corriger les faiblesses du syst\u00e8me actuel, economiesuisse propose un nouveau concept de financement fond\u00e9 sur le principe de causalit\u00e9, d\u00e9senchev\u00eatrant compl\u00e8tement les flux financiers entre la route et le rail. <\/p>\n

Principes du futur financement des infrastructures<\/h2>\n


\nLe futur concept de financement doit satisfaire aux exigences suivantes. <\/p>\n

Un financement plus respectueux du principe de causalit\u00e9<\/h3>\n


\nCelui qui g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts en mati\u00e8re de transports ou exige de nouveaux investissements doit fournir une contribution proportionnelle \u00e0 son utilisation (principe de causalit\u00e9). <\/p>\n

Respect du principe de subsidiarit\u00e9<\/h3>\n


\nToute collectivit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’une prestation de l’\u00c9tat prend en charge les co\u00fbts de cette prestation (art. 43a, al. 2, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale). Ce principe doit \u00e9galement s’appliquer dans le domaine des transports. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait avoir pour t\u00e2ches la construction, l’exploitation et l’entretien des infrastructures de transports d’importance nationale. <\/p>\n

Prise en consid\u00e9ration de l’utilit\u00e9 macro\u00e9conomique et micro\u00e9conomique<\/h3>\n


\nAu lieu d’un volume d’investissement pr\u00e9d\u00e9fini au niveau politique, seuls les projets ayant une r\u00e9elle utilit\u00e9 macro\u00e9conomique et micro\u00e9conomique doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Il faut clairement d\u00e9finir les priorit\u00e9s et seuls les projets disposant d’un financement devraient se concr\u00e9tiser. <\/p>\n

Le projet Rail 2030<\/h2>\n


\nSelon les principes \u00e9tablis pr\u00e9c\u00e9demment, la prochaine \u00e9tape de construction de l’infrastructure ferroviaire – Rail 2030 Les chiffres cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s fin d\u00e9cembre 2008. Pour la p\u00e9riode de 2017-2040 environ, deux variantes sont en discussion. La premi\u00e8re pr\u00e9voit des investissements de 21 milliards environ (1,2 milliard par an, y compris TVA et inflation), la seconde de 12 milliards (850 millions par an). – pourrait \u00eatre financ\u00e9e de la mani\u00e8re suivante. <\/p>\n

Cofinancement des cantons (220-440 millions)<\/h3>\n


\nUne fois ZEB r\u00e9alis\u00e9, les besoins augmenteront dans les agglom\u00e9rations et les r\u00e9gions. C’est pourquoi, les cantons doivent \u00e0 l’avenir contribuer au financement de projets ferroviaires pour un montant correspondant \u00e0 l’utilit\u00e9 qu’ils en attendent. Le financement actuel, fourni int\u00e9gralement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, pourrait donner aux cantons l’impression que le d\u00e9veloppement des infrastructures est gratuit. Les apparences sont trompeuses. D\u00e8s que des probl\u00e8mes de financement se feront jour – pr\u00e9cis\u00e9ment en raison du mode de financement -, les cantons subiront des pressions. De plus, une augmentation massive de la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales affecterait sensiblement les cantons p\u00e9riph\u00e9riques. <\/p>\n

Augmentation de la contribution des entreprises ferroviaires (220-440 millions)<\/h3>\n


\nLe taux d’autofinancement des transports publics atteint seulement 50%. Cette quote-part doit \u00eatre augment\u00e9e par des optimisations strat\u00e9giques, la r\u00e9forme du syst\u00e8me de fixation du prix des sillons, des appels d’offres, etc. Une augmentation du prix du billet est aussi envisageable, mais seulement en tant que suppl\u00e9ment d’infrastructure. <\/p>\n

Contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration(300-400 millions)<\/h3>\n


\nComme envisag\u00e9 initialement, le fonds FTP devra \u00eatre dissous. Il n’est pas appropri\u00e9 pour un financement transparent et garanti. Apr\u00e8s sa cl\u00f4ture, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra en revanche attribuer une partie de ses ressources g\u00e9n\u00e9rales au d\u00e9veloppement des infrastructures ferroviaires. Il s’agit d’une t\u00e2che centrale de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui justifie l’affectation de ressources ordinaires. D’ailleurs, des ressources f\u00e9d\u00e9rales sont d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9es au financement des infrastructures ferroviaires, sous la forme d’avances au fonds FTP (277 millions de francs en 2008).\u00a0Ce concept de financement respectant davantage le principe de causalit\u00e9, orient\u00e9 sur les objectifs et plus transparent permettrait de d\u00e9gager des montants d’investissements annuels atteignant les 840 millions de francs d\u00e8s 2017. La variante la plus modeste de Rail 2030 pourrait ainsi \u00eatre financ\u00e9e bien plus rapidement que ne le permettrait une extension du fonds FTP. Naturellement, le projet devra \u00eatre soigneusement examin\u00e9 au pr\u00e9alable sous l’angle de la politique des transports et dans une perspective \u00e9conomique. Apr\u00e8s 2030, les fonds suppl\u00e9mentaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration permettraient m\u00eame des investissements annuels \u00e0 hauteur de 1,2 milliard de francs. Ainsi, un financement des infrastructures de transports mettant davantage \u00e0 contribution les usagers pr\u00e9serverait les ressources dont les routes ont besoin sans qu’il soit n\u00e9cessaire d’augmenter notablement la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales.
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\nGraphique 1 \u00abFlux de financement pour le transport routier et ferroviaire au niveau f\u00e9d\u00e9ral (2008)\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abFlux de financement du trafic routier et ferroviaire – nouveau mod\u00e8le\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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