{"id":152825,"date":"2009-05-01T12:00:00","date_gmt":"2009-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2009\/05\/lorenzi-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:06:10","modified_gmt":"2023-08-23T23:06:10","slug":"lorenzi-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2009\/05\/lorenzi-2\/","title":{"rendered":"Le projet d’agglom\u00e9ration, transports et urbanisation: les priorit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

La loi sur le fonds d’infrastructure forme la base l\u00e9gale sur laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration s’appuie pour participer au financement du trafic d’agglom\u00e9ration. Depuis d\u00e9but 2008, les premiers projets b\u00e9n\u00e9ficient ainsi du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, pour un montant total de quelque 2,6 milliards de francs. Entre 2011 et 2014, 26 villes et agglom\u00e9rations se partageront 1,5 milliard de francs suppl\u00e9mentaires pour am\u00e9liorer leurs syst\u00e8mes de transport; le message relatif au financement de ces projets devrait \u00eatre adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’attention du Parlement fin 2009. Apr\u00e8s cela, le fonds, dont la dur\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 2027, disposera encore de 1,9 milliard de francs pour couvrir les prochaines \u00e9tapes.\"\"
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\nLes villes et les agglom\u00e9rations suisses Selon une d\u00e9finition bas\u00e9e sur les \u00e9valuations effectu\u00e9es par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, la Suisse compte 50 agglom\u00e9rations et cinq villes isol\u00e9es. Les villes et les agglom\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiaires du fonds d’infrastructure figurent \u00e0 l’art. 19 et dans l’annexe 4 OUMin, RS 725.116.21. connaissent des difficult\u00e9s croissantes li\u00e9es au trafic. Celui-ci est permanent et les embouteillages persistants en de nombreux endroits. Les analyses de l’Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) ont montr\u00e9 qu’en Suisse, 85 \u00e0 90% des embouteillages sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans les agglom\u00e9rations et que quelque 60% d’entre eux se concentrent dans les neuf plus grands centres urbains. Tous les chiffres relatifs \u00e0 l’\u00e9volution du trafic pour les ann\u00e9es \u00e0 venir pr\u00e9voient une aggravation des difficult\u00e9s cit\u00e9es Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial, Perspektiven des schweizerischen Personenverkehrs bis 2030, 2006 (en allemand).. Les embouteillages et la perte de temps qui s’ensuit repr\u00e9sentent aujourd’hui un co\u00fbt qui d\u00e9passe largement le milliard de francs Le co\u00fbt des embouteillages s’\u00e9levait \u00e0 quelque 1,5 milliard de francs en 2005. Voir aussi: Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial, Staukosten des Strassenverkehrs in der Schweiz, Aktualisierung 2000\/2005, 2007 (en allemand).. Si la Suisse ne r\u00e9agit pas \u00e0 temps, elle risque de voir ses villes et ses agglom\u00e9rations \u00e9touff\u00e9es sous le trafic. Les cons\u00e9quences seront \u00e0 la fois n\u00e9faste pour la population, l’environnement et la croissance \u00e9conomique du pays. <\/p>\n

Le trafic d’agglom\u00e9ration, une nouvelle t\u00e2che pour la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\n


\nSelon la nouvelle Constitution Constitution f\u00e9d\u00e9rale du 18 avril 1999 de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, RS 101. entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2000, la Conf\u00e9d\u00e9ration est tenue de prendre en consid\u00e9ration la situation particuli\u00e8re des villes et des agglom\u00e9rations dans l’accomplissement de ses t\u00e2ches. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, par cons\u00e9quent, \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir sa propre politique des agglom\u00e9rations Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Politique des agglom\u00e9rations de la Conf\u00e9d\u00e9ration (2001); voir sur www.news-service.admin.ch, communiqu\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2001: \u00abLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les agglom\u00e9rations\u00bb.. Suite \u00e0 l’adoption de la R\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT) lors de la votation f\u00e9d\u00e9rale du 28 novembre 2004, la Conf\u00e9d\u00e9ration s’est vu attribuer une nouvelle fonction: d\u00e9sormais, elle affecte une partie de l’imp\u00f4t \u00e0 la consommation sur les carburants de m\u00eame que le produit net de la redevance pour l’utilisation des routes nationales aux \u00abmesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglom\u00e9rations\u00bb (art. 86, al. 3bbis, Cst) octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglom\u00e9ration, le r\u00e9seau des routes nationales de m\u00eame que pour les routes principales dans les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques (Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr), RS 725.13.. <\/p>\n

Les agglom\u00e9rations, moteurs de l’\u00e9conomie helv\u00e9tique<\/h2>\n


\nPr\u00e8s de 75% de la population suisse vit dans les villes et les agglom\u00e9rations. Elles sont le centre d’importantes impulsions \u00e9conomiques, sociales, culturelles et politiques. Cependant, le processus d’urbanisation exerce une pression croissante sur les territoires urbains, ce qui provoque de nombreux probl\u00e8mes: augmentation du trafic et de la pollution, probl\u00e8mes sociaux, difficult\u00e9s en mati\u00e8re de finances publiques. Non seulement leur attrait \u00e9conomique est touch\u00e9, mais \u00e9galement la qualit\u00e9 de vie de leur population. Les villes ne sont pas \u00e0 m\u00eame de r\u00e9soudre seules tous ces probl\u00e8mes, les d\u00e9fis d\u00e9passant souvent leurs possibilit\u00e9s et leurs comp\u00e9tences. <\/p>\n

Les objectifs de la politique des agglom\u00e9rations<\/h2>\n


\nLa politique des agglom\u00e9rations a pour principal objet de conserver leur comp\u00e9titivit\u00e9 et, parall\u00e8lement, de pr\u00e9server ou d’am\u00e9liorer leur qualit\u00e9 de vie. Leur d\u00e9veloppement durable constitue l’objectif vis\u00e9. Si on consid\u00e8re, par ailleurs, qu’une grande partie de la population et de ses activit\u00e9s se concentre dans les espaces urbains, la politique des agglom\u00e9rations contribue aussi au d\u00e9veloppement durable de l’ensemble du territoire. <\/p>\n

Une base l\u00e9gale: la loi sur le fonds d’infrastructure<\/h2>\n


\nLa loi f\u00e9d\u00e9rale sur le fonds d’infrastructure (LFInfr) novembre 2007 concernant l’utilisation de l’imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire (OUMin), RS 725.116.21. est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Le fonds d’infrastructure (voir encadr\u00e9 1 La loi sur le fonds d’infrastructurea (LFInfr) est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2008. Le fonds cr\u00e9\u00e9 dans ce cadre met \u00e0 disposition 20,8 milliards de francs sur une dur\u00e9e de vingt ans pour les quatre domaines d’activit\u00e9 suivants (prix de 2005; rench\u00e9rissement et TVA non pris en compte):- ach\u00e8vement du r\u00e9seau des routes nationales: 8,5 milliards;- \u00e9limination des goulets d’\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales: 5,5 milliards;- am\u00e9lioration des infrastructures de transport dans les villes et dans les agglom\u00e9rations: 6 milliards;- contributions pour le maintien de la qualit\u00e9 des routes principales dans les r\u00e9gions de montagne et p\u00e9riph\u00e9riques: 0,8 milliard.Aux termes de l’art. 4, al. 1, LFInfr, les moyens du fonds d’infrastructure sont destin\u00e9s \u00e0 assurer le d\u00e9roulement efficace et \u00e9cologique des d\u00e9placements exig\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 et une \u00e9conomie comp\u00e9titives. Par ailleurs, l’utilisation des moyens repose sur une vision globale des transports, qui int\u00e8gre tous les modes et moyens de d\u00e9placement, leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients, donne la priorit\u00e9 \u00e0 des alternatives efficaces plut\u00f4t qu’\u00e0 de nouvelles infrastructures, tient compte du financement \u00e0 long terme et de la situation financi\u00e8re des pouvoirs publics, englobe la coordination avec le d\u00e9veloppement de l’urbanisation et la protection de l’environnement et vise \u00e0 une prise en compte appropri\u00e9e des diff\u00e9rentes parties du pays (art. 4, al. 2, LFInfr).), dot\u00e9 de 20,8 milliards de francs, met \u00e0 disposition 6 milliards de francs sur vingt ans pour am\u00e9liorer l’infrastructure des transports dans les villes et les agglom\u00e9rations. Au moment de l’entr\u00e9e en vigueur de la LFInfr, l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale avait d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9 2,559 milliards de francs pour financer 23 projets d’agglom\u00e9ration qui \u00e9taient urgents et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre construits Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 2006 concernant le cr\u00e9dit global pour le fonds d’infrastructure, FF 2007 8019.. <\/p>\n

Les demandes des agglom\u00e9rations<\/h2>\n


\nPour b\u00e9n\u00e9ficier des 3,4 milliards de francs restants du fonds, les agglom\u00e9rations int\u00e9ress\u00e9es ont d\u00fb soumettre un projet d’agglom\u00e9ration \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration avant fin 2007. Ce dernier doit d\u00e9montrer comment l’agglom\u00e9ration entend coordonner son futur d\u00e9veloppement urbain avec celui de ses infrastructures de transport. Le projet doit prendre en compte des mesures qui rel\u00e8vent aussi bien des infrastructures que de l’exploitation. Il doit, en outre, int\u00e9grer les transports publics, les transports individuels motoris\u00e9s et la mobilit\u00e9 douce.\u00a0\u00c0 la fin de l’ann\u00e9e 2007, 30 projets d’agglom\u00e9ration avaient \u00e9t\u00e9 soumis pour examen \u00e0 l’ARE. Ils incluent 37 agglom\u00e9rations, soit 90% de la population vivant dans des agglom\u00e9rations ou les deux tiers de la population helv\u00e9tique. Ces projets repr\u00e9sentent quelque 17 milliards de francs d’investissements pour les deux premi\u00e8res p\u00e9riodes de financement (soit 2011 \u00e0 2014 et 2015 \u00e0 2018). Si l’on se base sur une contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui \u00e9quivaut en moyenne \u00e0 40% de la somme investie, on obtient un montant de 6,8 milliards de francs \u00e0 la charge de cette derni\u00e8re. Les investissements sollicit\u00e9s sont donc nettement plus \u00e9lev\u00e9s que les moyens \u00e0 disposition. Par cons\u00e9quent, la Conf\u00e9d\u00e9ration se voit contrainte de se concentrer sur les projets qui pr\u00e9sentent le meilleur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9. <\/p>\n

L’\u00e9valuation par la Conf\u00e9d\u00e9ration, une d\u00e9marche plac\u00e9e sous le signe du partenariat<\/h2>\n


\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration entendait d’embl\u00e9e instaurer une \u00e9troite collaboration avec les organismes responsables des projets d’agglom\u00e9ration. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 soumis une premi\u00e8re fois aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sous forme d’avant-projets, en vue d’une \u00e9valuation interm\u00e9diaire. La r\u00e9ponse de Berne servait alors de base \u00e0 leur optimisation ult\u00e9rieure.\u00a0Le pilotage de l’\u00e9valuation d\u00e9finitive incombait \u00e0 l’ARE (voir encadr\u00e9 2 Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 7, al. 2, de la loi sur le fonds d’infrastructure, l’aide accord\u00e9e au trafic d’agglom\u00e9ration est r\u00e9gie par les articles 17a \u00e0 17d de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire (LUMin)a. Par cons\u00e9quent, la Conf\u00e9d\u00e9ration verse des contributions pour les infrastructures de transport qui rendent plus efficace et durable le syst\u00e8me global des transports dans les villes et les agglom\u00e9rations, ainsi que pour financer l’am\u00e9nagement de l’infrastructure au profit des routes, du rail et de la mobilit\u00e9 douce. Des contributions peuvent \u00e9galement \u00eatre vers\u00e9es pour financer les mesures correspondantes prises \u00e0 l’\u00e9tranger dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res (art. 17a LUMin). Les cr\u00e9dits doivent \u00eatre affect\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 les probl\u00e8mes de trafic sont les plus importants et o\u00f9 l’am\u00e9lioration de l’infrastructure permet d’obtenir le meilleur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e dans les dispositions d’ex\u00e9cution (OUMin)b et dans les Directives pour l’examen et le cofinancement des projetsc. L’\u00e9valuation des projets d’agglom\u00e9ration par la Conf\u00e9d\u00e9ration s’effectue en trois \u00e9tapes; le r\u00e9sultat obtenu d\u00e9termine le taux de contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La premi\u00e8re \u00e9tape permet de v\u00e9rifier si le projet d’agglom\u00e9ration remplit les conditions de base. La deuxi\u00e8me est consacr\u00e9e aux priorit\u00e9s des diff\u00e9rentes mesures; elle d\u00e9pend de l’avancement de la planification (aptitude \u00e0 la construction, garanties de financement), mais aussi du rapport co\u00fbt-utilit\u00e9. Dans une troisi\u00e8me \u00e9tape, il s’agit de v\u00e9rifier l’efficacit\u00e9 du programme compte tenu de son co\u00fbt: le taux de contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration est proportionnel au rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 du programme. Il varie entre 30 et 50%. Les projets dont l’efficacit\u00e9 est insuffisante sont rejet\u00e9s. L’efficacit\u00e9 globale est \u00e9tablie sur la base des crit\u00e8res d’efficacit\u00e9 suivants (art. 17d, al. 1 et 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l’utilisation de l’imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire, LUMin):- am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de transports;- d\u00e9veloppement de l’urbanisation \u00e0 l’int\u00e9rieur du tissu b\u00e2ti;- r\u00e9duction des atteintes \u00e0 l’environnement et de l’utilisation des ressources;- accroissement de la s\u00e9curit\u00e9 du trafic.), qui s’adjoignait les conseils des sp\u00e9cialistes des offices f\u00e9d\u00e9raux des routes (Ofrou), de l’environnement (Ofev) et des transports (OFT). Par ailleurs, une communaut\u00e9 de travail constitu\u00e9e d’experts externes a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d’assurer un accompagnement critique du processus et de fournir une opinion ind\u00e9pendante. La s\u00e9lection de ses membres faisait suite \u00e0 un appel d’offre, coordonn\u00e9 avec les cantons (DTAP\/CTP).\u00a0Les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail les projets d’agglom\u00e9ration qui leur \u00e9taient soumis, se sont entretenus avec les responsables des projets afin d’en clarifier tous les aspects. Cela a permis \u00e0 l’\u00e9quipe charg\u00e9e d’examiner les projets d’obtenir des r\u00e9ponses aux questions encore pendantes et de conna\u00eetre en profondeur chacun des projets. Les \u00e9valuations ind\u00e9pendantes effectu\u00e9es par chacun des offices impliqu\u00e9s et par la communaut\u00e9 de travail externe ont \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9es au cours d’une conf\u00e9rence commune. Cette proc\u00e9dure a finalement permis d’aboutir \u00e0 une \u00e9valuation conjointe des projets d’agglom\u00e9ration.\u00a0Les r\u00e9sultats provisoires de la Conf\u00e9d\u00e9ration (projet de rapport d’\u00e9valuation) ont ensuite \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 tous les organismes responsables durant le troisi\u00e8me trimestre de 2008 et discut\u00e9s avec eux sur le plan technique. Un atelier interne \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration a fait le bilan de ces entretiens en proc\u00e9dant aux derni\u00e8res consid\u00e9rations et adaptations. Les rapports finaux ont \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment adress\u00e9s aux organismes responsables et publi\u00e9s sur Internet. La proc\u00e9dure de consultation sur le programme Trafic d’agglom\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en m\u00eame temps. <\/p>\n

Le projet de trafic d’agglom\u00e9ration de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\n


\nConform\u00e9ment \u00e0 l’art. 7, al. 3, de la loi sur le fonds d’infrastructure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un programme de cofinancement des projets d’agglom\u00e9ration au plus tard deux ans apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi (programme Trafic d’agglom\u00e9ration). \u00c0 cette fin, il fournit une vue d’ensemble de l’affectation des 3,441 milliards de francs restants pour am\u00e9liorer l’infrastructure des transports dans les villes et les agglom\u00e9rations au cours de l’\u00e9tape suivante, entre 2011 et 2014.\u00a0Le programme fixe le taux de contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la premi\u00e8re \u00e9tape de financement et pour chaque projet d’agglom\u00e9ration. Ce taux fera l’objet d’une nouvelle d\u00e9termination quatre ans plus tard en vue du prochain message sur le financement du projet. Les mesures qui figurent sur ce qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 la liste A seront cofinanc\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration durant la premi\u00e8re p\u00e9riode de financement (2011-2014). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e0 l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale de lib\u00e9rer les cr\u00e9dits correspondants par un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Les mesures figurant sur une liste B devraient \u00eatre cofinanc\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration lors de la deuxi\u00e8me \u00e9tape (2015-2018). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au Parlement de lib\u00e9rer les cr\u00e9dits correspondants dans un deuxi\u00e8me message, ceci dans environ quatre ans. Les mesures de la liste B auront, toutefois, \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9es auparavant quant \u00e0 leur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9. Cette liste est donc susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9e en fonction des r\u00e9sultats de la nouvelle \u00e9valuation quant \u00e0 l’efficacit\u00e9 des projets, leurs garanties de financement et leur degr\u00e9 de maturit\u00e9.\u00a0Les contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont avant tout attribu\u00e9es aux cinq plus grandes agglom\u00e9rations du pays, \u00e0 savoir Zurich, B\u00e2le, Gen\u00e8ve, Berne et Lausanne-Morges; ce sont elles qui pr\u00e9sentent les besoins les plus importants en infrastructures de transport (voir graphique 1). Cette affectation permet d’honorer les projets d’agglom\u00e9ration qui contribuent \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de transports et d’environnement les plus importants. Les investissements destin\u00e9s aux agglom\u00e9rations de moindre taille sont plus faibles en valeur absolue; cet \u00e9cart s’explique par le fait que les syst\u00e8mes de transport en place peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s consid\u00e9rablement sans investissements majeurs. Par cons\u00e9quent, ceux consacr\u00e9s aux petites agglom\u00e9rations figurent principalement sur la liste A (\u00e9tape de financement 2011-2014).\u00a0Si quelque 60% des investissements sont effectu\u00e9s dans les cinq plus grandes agglom\u00e9rations qui enregistrent les probl\u00e8mes de trafic les plus graves, il faut ramener ce chiffre \u00e0 l’importance de ces agglom\u00e9rations en termes de population et d’emplois (voir graphique 2). On s’aper\u00e7oit alors que ces contributions f\u00e9d\u00e9rales ne d\u00e9passent que de tr\u00e8s peu celles dont b\u00e9n\u00e9ficient les moyennes et les petites agglom\u00e9rations si on les rapporte au nombre d’habitants et de personnes occup\u00e9es. <\/p>\n

Les implications financi\u00e8res<\/h2>\n


\nLa cr\u00e9ation du fonds d’infrastructure a pour objectif d’assurer la continuit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du financement du trafic d’agglom\u00e9ration. Alors que les cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s pour les projets urgents, le programme Trafic d’agglom\u00e9ration g\u00e8re la premi\u00e8re \u00e9tape du financement destin\u00e9 au programme global bas\u00e9 sur le fonds d’infrastructure. Les probl\u00e8mes de transports les plus importants ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans les agglom\u00e9rations. Les cantons et les r\u00e9gions concern\u00e9es ne seraient, toutefois, pas en mesure de financer \u00e0 eux seuls les investissements requis. Ce programme rev\u00eat donc une importance primordiale pour ces r\u00e9gions.\u00a0Le cofinancement de la Conf\u00e9d\u00e9ration selon les termes de l’arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, qui porte sur un montant de quelque 1,5 milliard de francs, permet un investissement total d’environ 3,8 milliards de francs, le taux de contribution moyen de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tant l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 40%. Par cons\u00e9quent, les cantons, les villes et les communes devraient de leur c\u00f4t\u00e9 investir quelque 2,3 milliards de francs.\u00a0Les moyens r\u00e9serv\u00e9s au trafic d’agglom\u00e9ration dans le fonds d’infrastructure serviront \u00e0 financer, jusqu’en 2015, les projets urgents d\u00e9j\u00e0 en cours Liste \u00e9tablie dans l’arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 2006, FF 2007 8019.. Par cons\u00e9quent, les cr\u00e9dits f\u00e9d\u00e9raux attribu\u00e9s aux projets d’agglom\u00e9ration b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’\u00e9tape de financement 2011 \u00e0 2014 ne pourront \u00eatre vers\u00e9s qu’\u00e0 partir de 2015. Les agglom\u00e9rations devront pr\u00e9financer elles-m\u00eames les mesures qu’elles r\u00e9aliseront malgr\u00e9 tout durant cette p\u00e9riode-cadre. <\/p>\n

La proc\u00e9dure de consultation et la suite de la proc\u00e9dure<\/h2>\n


\nLa port\u00e9e politique, financi\u00e8re et \u00e9conomique de l’arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral en faveur du trafic d’agglom\u00e9ration est grande. L’apport de la Conf\u00e9d\u00e9ration se limitant \u00e0 une partie seulement des investissements, les cantons, les villes et les communes doivent \u00e9galement d\u00e9gager des moyens financiers. C’est pour cette raison que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, en d\u00e9cembre 2008, de mener une proc\u00e9dure de consultation dont le d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 mi-avril 2009. Apr\u00e8s \u00e9valuation des prises de position, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement, pour adoption, le projet de financement remani\u00e9 sous la forme d’un message assorti d’un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple. Si les d\u00e9lib\u00e9rations du Parlement prennent fin dans le courant de 2010, l’arr\u00eat\u00e9 pourra entrer en vigueur d\u00e8s le d\u00e9but de 2011. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration a reconnu \u00e0 temps que les agglom\u00e9rations ne seront d\u00e9sormais plus en mesure de r\u00e9soudre seules leurs probl\u00e8mes de transports. Elle a donc d\u00e9fini sa propre politique des agglom\u00e9rations et cr\u00e9\u00e9 le fonds d’infrastructure. Ce dernier fournit le cadre l\u00e9gal et financier qui permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de soutenir les agglom\u00e9rations dans leur planification et de leur offrir un cofinancement. Celui-ci est, toutefois, soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes, notamment une planification coh\u00e9rente du d\u00e9veloppement de l’urbanisation et des transports dans le p\u00e9rim\u00e8tre des agglom\u00e9rations. C’est en particulier \u00e0 la tr\u00e8s bonne collaboration de la Conf\u00e9d\u00e9ration avec les cantons et les agglom\u00e9rations que l’on doit le cofinancement – d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi correspondante – des premiers projets pour un montant d’environ 2,6 milliards de francs. On constate, toutefois, \u00e0 regret que les moyens r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la prochaine \u00e9tape de financement ne seront pas disponibles \u00e0 temps. De plus, la pression des cantons n’a pas suffi \u00e0 alimenter \u00e0 temps le fonds d’infrastructure au profit du trafic d’agglom\u00e9ration, lors de la mise en place de la deuxi\u00e8me phase des mesures de stabilisation. Par cons\u00e9quent, entre 2011 et 2014 au moins, les cantons ou les agglom\u00e9rations devront assurer des pr\u00e9financements consid\u00e9rables. On peut douter que toutes les agglom\u00e9rations parviendront \u00e0 se procurer les moyens n\u00e9cessaires et de ce fait, des retards sont \u00e0 craindre dans la r\u00e9alisation des projets.
\n
\nGraphique 1 \u00abContributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration par projet d’agglom\u00e9ration (listes A et B) en fonction de la taille de l’agglom\u00e9ration\u00bb
\n
\nGraphique 2 \u00abContributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration (selon le taux \u00e9tabli) par projet d’agglom\u00e9ration,listes A et B\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Le fonds d’infrastructure La loi sur le fonds d’infrastructurea (LFInfr) est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2008. Le fonds cr\u00e9\u00e9 dans ce cadre met \u00e0 disposition 20,8 milliards de francs sur une dur\u00e9e de vingt ans pour les quatre domaines d’activit\u00e9 suivants (prix de 2005; rench\u00e9rissement et TVA non pris en compte):- ach\u00e8vement du r\u00e9seau des routes nationales: 8,5 milliards;- \u00e9limination des goulets d’\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales: 5,5 milliards;- am\u00e9lioration des infrastructures de transport dans les villes et dans les agglom\u00e9rations: 6 milliards;- contributions pour le maintien de la qualit\u00e9 des routes principales dans les r\u00e9gions de montagne et p\u00e9riph\u00e9riques: 0,8 milliard.Aux termes de l’art. 4, al. 1, LFInfr, les moyens du fonds d’infrastructure sont destin\u00e9s \u00e0 assurer le d\u00e9roulement efficace et \u00e9cologique des d\u00e9placements exig\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 et une \u00e9conomie comp\u00e9titives. Par ailleurs, l’utilisation des moyens repose sur une vision globale des transports, qui int\u00e8gre tous les modes et moyens de d\u00e9placement, leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients, donne la priorit\u00e9 \u00e0 des alternatives efficaces plut\u00f4t qu’\u00e0 de nouvelles infrastructures, tient compte du financement \u00e0 long terme et de la situation financi\u00e8re des pouvoirs publics, englobe la coordination avec le d\u00e9veloppement de l’urbanisation et la protection de l’environnement et vise \u00e0 une prise en compte appropri\u00e9e des diff\u00e9rentes parties du pays (art. 4, al. 2, LFInfr).
\n
\nEncadr\u00e9 2: \u00c9valuation des programmes d’agglom\u00e9ration Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 7, al. 2, de la loi sur le fonds d’infrastructure, l’aide accord\u00e9e au trafic d’agglom\u00e9ration est r\u00e9gie par les articles 17a \u00e0 17d de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire (LUMin)a. Par cons\u00e9quent, la Conf\u00e9d\u00e9ration verse des contributions pour les infrastructures de transport qui rendent plus efficace et durable le syst\u00e8me global des transports dans les villes et les agglom\u00e9rations, ainsi que pour financer l’am\u00e9nagement de l’infrastructure au profit des routes, du rail et de la mobilit\u00e9 douce. Des contributions peuvent \u00e9galement \u00eatre vers\u00e9es pour financer les mesures correspondantes prises \u00e0 l’\u00e9tranger dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res (art. 17a LUMin). Les cr\u00e9dits doivent \u00eatre affect\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 les probl\u00e8mes de trafic sont les plus importants et o\u00f9 l’am\u00e9lioration de l’infrastructure permet d’obtenir le meilleur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e dans les dispositions d’ex\u00e9cution (OUMin)b et dans les Directives pour l’examen et le cofinancement des projetsc. L’\u00e9valuation des projets d’agglom\u00e9ration par la Conf\u00e9d\u00e9ration s’effectue en trois \u00e9tapes; le r\u00e9sultat obtenu d\u00e9termine le taux de contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La premi\u00e8re \u00e9tape permet de v\u00e9rifier si le projet d’agglom\u00e9ration remplit les conditions de base. La deuxi\u00e8me est consacr\u00e9e aux priorit\u00e9s des diff\u00e9rentes mesures; elle d\u00e9pend de l’avancement de la planification (aptitude \u00e0 la construction, garanties de financement), mais aussi du rapport co\u00fbt-utilit\u00e9. Dans une troisi\u00e8me \u00e9tape, il s’agit de v\u00e9rifier l’efficacit\u00e9 du programme compte tenu de son co\u00fbt: le taux de contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration est proportionnel au rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 du programme. Il varie entre 30 et 50%. Les projets dont l’efficacit\u00e9 est insuffisante sont rejet\u00e9s. L’efficacit\u00e9 globale est \u00e9tablie sur la base des crit\u00e8res d’efficacit\u00e9 suivants (art. 17d, al. 1 et 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l’utilisation de l’imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire, LUMin):- am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de transports;- d\u00e9veloppement de l’urbanisation \u00e0 l’int\u00e9rieur du tissu b\u00e2ti;- r\u00e9duction des atteintes \u00e0 l’environnement et de l’utilisation des ressources;- accroissement de la s\u00e9curit\u00e9 du trafic.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi sur le fonds d’infrastructure forme la base l\u00e9gale sur laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration s’appuie pour participer au financement du trafic d’agglom\u00e9ration. Depuis d\u00e9but 2008, les premiers projets b\u00e9n\u00e9ficient ainsi du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, pour un montant total de quelque 2,6 milliards de francs. Entre 2011 et 2014, 26 villes et agglom\u00e9rations se partageront […]<\/p>","protected":false},"author":3278,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3278,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dipl. Kult.-Ing. ETH, Chef Sektion Verkehrspolitik, Bundesamt f\u00fcr Raumentwicklung ARE, Ittigen b. Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Politique des transports \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE), Ittigen (BE)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":152828,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8686","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55a8a5d1d27da"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152825"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3278"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152825"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152825\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189733,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152825\/revisions\/189733"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3278"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152825"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=152825"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=152825"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=152825"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=152825"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=152825"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}