![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200904_19_Fischer_01.eps.jpg\")
<\/p>\nL’examen de la situation financi\u00e8re actuelle des collectivit\u00e9s publiques en Suisse r\u00e9v\u00e8le un tableau contrast\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, pris globalement, pr\u00e9sentent pour les ann\u00e9es 2007 et 2008 d’importants exc\u00e9dents de recettes malgr\u00e9 la crise financi\u00e8re et un d\u00e9but d’effondrement conjoncturel. Inversement, la mauvaise situation \u00e9conomique aura de lourdes incidences sur les comptes de l’exercice en cours et provoquera des d\u00e9ficits parfois prononc\u00e9s \u00e0 tous les niveaux institutionnels. \u00c0 cet \u00e9gard, les mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes pour stabiliser la conjoncture feront \u00e9galement sentir leurs effets.
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\nL’exercice 2007 s’est clos sur des exc\u00e9dents pour la plupart des cantons; seuls deux d’entre eux ont enregistr\u00e9 un d\u00e9ficit. Ainsi les cantons, pris globalement, ont pu \u00e0 nouveau accro\u00eetre les exc\u00e9dents r\u00e9alis\u00e9s l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente en les augmentant de 66%. Le total de leurs recettes et d\u00e9penses p\u00e8se lourd dans les comptes agr\u00e9g\u00e9s des collectivit\u00e9s publiques (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et communes): les cantons repr\u00e9sentent, en effet, la majeure partie des finances du secteur des administrations publiques. Deux facteurs ont sensiblement contribu\u00e9 \u00e0 cette augmentation. Le fait que les recettes fiscales de la Conf\u00e9d\u00e9ration aient fortement progress\u00e9 en 2007 a accru la part d\u00e9volue aux cantons. Ce sont, toutefois, leurs recettes propres qui ont le plus contribu\u00e9 \u00e0 cette embellie, puisque les cantons financent eux-m\u00eames \u00e0 peu pr\u00e8s la moiti\u00e9 de leurs d\u00e9penses. Gr\u00e2ce aux exc\u00e9dents r\u00e9alis\u00e9s, ces derniers ont pu r\u00e9duire leurs dettes de plus d’un milliard de francs.\u00a0Pour les communes, on dispose des premi\u00e8res estimations pour l’exercice 2007. Les calculs reposent sur le d\u00e9pouillement des r\u00e9sultats financiers de 42 villes et chefs-lieux de cantons, pour lesquels les comptes 2007 ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement saisis et trait\u00e9s. Sur la base des r\u00e9sultats presque exclusivement positifs, tout porte \u00e0 croire que les communes, elles aussi, pourront globalement clore l’ann\u00e9e sur un exc\u00e9dent important. Selon les calculs de la statistique financi\u00e8re, le solde des comptes communaux s’\u00e9l\u00e8vera au total \u00e0 +2,8 milliards de francs. Ici aussi, des transferts de recettes en hausse entre les niveaux institutionnels ainsi qu’une augmentation des rentr\u00e9es fiscales propres devraient avoir profit\u00e9 aux comptes.\u00a0Les bons r\u00e9sultats comptables des cantons et des communes se refl\u00e8tent \u00e9galement dans le solde de financement de l’ensemble du secteur des administrations publiques, d’autant que la Conf\u00e9d\u00e9ration a, elle aussi, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un exc\u00e9dent tr\u00e8s r\u00e9jouissant de 4,8 milliards de francs. Ainsi, les estimations de la statistique financi\u00e8re pour 2007 font appara\u00eetre un exc\u00e9dent des comptes financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes de 10,9 milliards de francs au total. Compte tenu des assurances sociales publiques, qui ont clos sur un exc\u00e9dent de 500 millions, il faut s’attendre \u00e0 ce que l’ensemble des administrations publiques pr\u00e9sente un solde de financement positif de 11,4 milliards de francs, soit 2,2% du produit int\u00e9rieur brut (PIB).\u00a0Malgr\u00e9 le ralentissement de la croissance \u00e9conomique, il est aussi probable que 2008 d\u00e9bouche sur un r\u00e9sultat positif pour les cantons et les communes. Des extrapolations permettent d’escompter un exc\u00e9dent de 4,2 milliards de francs pour les cantons. Ce tr\u00e8s bon r\u00e9sultat provient, comme l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, d’une nette augmentation des recettes, en particulier de la forte croissance des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9serv\u00e9es aux cantons. Les communes, elles aussi, devraient de nouveau faire bonne figure, avec un exc\u00e9dent estim\u00e9 \u00e0 2,3 milliards de francs.\u00a0Pour le sous-secteur Conf\u00e9d\u00e9ration du secteur des administrations publiques en revanche, la statistique financi\u00e8re pr\u00e9sente un exc\u00e9dent de d\u00e9penses de pr\u00e8s de 1,9 milliard de francs. Ce d\u00e9ficit contraste avec le compte d’\u00c9tat de la Conf\u00e9d\u00e9ration, o\u00f9 les exc\u00e9dents des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ont continu\u00e9 \u00e0 s’accro\u00eetre en 2008. Le solde de financement ordinaire affiche ainsi un exc\u00e9dent de recettes de 7,3 milliards de francs. La grande diff\u00e9rence avec la statistique financi\u00e8re provient des d\u00e9penses extraordinaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui incluent non seulement la souscription de l’emprunt convertible de l’UBS, mais aussi des d\u00e9penses extraordinaires, engendr\u00e9es par le passage \u00e0 la RPT.\u00a0Selon nos estimations, l’exc\u00e9dent de l’ensemble des administrations publiques (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales publiques) s’\u00e9l\u00e8ve en 2008 \u00e0 5 milliards de francs (0,9% du PIB). Ces r\u00e9sultats globalement positifs ont permis de ramener la quote-part d’endettement des budgets publics \u00e0 41,5%. Il s’agit l\u00e0 de la quatri\u00e8me baisse cons\u00e9cutive en ce domaine, de sorte que le niveau d’endettement absolu a atteint son point le plus bas de la d\u00e9cennie. En outre, la quote-part des dettes dans le produit int\u00e9rieur brut n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi faible depuis 1992 (voir tableau 1).
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\nLes perspectives pour le budget et le plan financier sont sensiblement plus sombres que pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le fl\u00e9chissement de la conjoncture se fait nettement sentir puisque, tr\u00e8s probablement, aucun des niveaux institutionnels ne pourra afficher d’exc\u00e9dents en 2009. Le facteur conjoncturel du frein \u00e0 l’endettement autorisera le budget f\u00e9d\u00e9ral ordinaire \u00e0 pr\u00e9senter des d\u00e9ficits pendant la phase de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration de la conjoncture. La marge de manoeuvre sera, toutefois, int\u00e9gralement \u00e9puis\u00e9e. Le budget pr\u00e9voit un solde n\u00e9gatif de pr\u00e8s d’un milliard de francs.\u00a0Des chiffres rouges sont \u00e9galement pr\u00e9vus pour les cantons. Le fort recul des recettes d\u00fb \u00e0 la crise \u00e9conomique (rentr\u00e9es fiscales moins importantes, diminution des recettes provenant de la Conf\u00e9d\u00e9ration) sera accompagn\u00e9 d’une forte croissance des d\u00e9penses. Le fait que les d\u00e9penses des cantons ne r\u00e9agissent g\u00e9n\u00e9ralement qu’avec un certain retard \u00e0 une baisse des recettes contribuera fortement \u00e0 ce que ceux-ci pr\u00e9sentent un comportement anticyclique en 2009, ann\u00e9e de crise. Apr\u00e8s les importants exc\u00e9dents des ann\u00e9es pass\u00e9es, le budget pr\u00e9voit un d\u00e9ficit global d\u00e9passant 1,5 milliard de francs. Au niveau des communes, l’\u00e9volution des recettes sera tout autant influenc\u00e9e par la conjoncture que dans les cantons. Cependant, le recul prononc\u00e9 du solde sera largement imputable \u00e0 la forte croissance des d\u00e9penses. Cette estimation repose sur les budgets des villes et des chefs-lieux des cantons, qui pr\u00e9voient des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires parfois \u00e9lev\u00e9es. Ainsi, selon nos calculs, les communes devront subir une d\u00e9t\u00e9rioration de leur solde de l’ordre de 4,5 milliards de francs par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Une \u00e9volution anticyclique l\u00e9g\u00e8rement retard\u00e9e par rapport aux collectivit\u00e9s publiques pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es est pr\u00e9vue pour les assurances sociales. Selon les attentes, le ralentissement se r\u00e9percutera sur les comptes des assurances socia-les – en premier lieu l’assurance ch\u00f4mage qui devrait \u00eatre tr\u00e8s fortement touch\u00e9e – avec un d\u00e9calage d’un \u00e0 deux ans.\u00a0Les comptes des collectivit\u00e9s publiques et des assurances sociales en Suisse seront donc fortement influenc\u00e9s par la baisse du PIB pendant l’exercice en cours. Ainsi, le d\u00e9ficit de l’ensemble des collectivit\u00e9s publiques s’\u00e9l\u00e8vera au total \u00e0 pr\u00e8s de 5 milliards de francs, alors qu’en 2008, il avait encore \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9aliser un exc\u00e9dent de m\u00eame ampleur.
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\nLa mani\u00e8re dont les finances de l’\u00c9tat \u00e9volueront d\u00e9pendra dans une large mesure de la rapidit\u00e9 avec laquelle l’\u00e9conomie suisse retrouvera le chemin de la croissance. Si la reprise se fait jour d\u00e8s 2010, les finances de l’\u00c9tat devraient se redresser en parall\u00e8le, m\u00eame si les d\u00e9ficits resteront prononc\u00e9s. Ces pr\u00e9visions doivent, cependant, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es avec prudence. Suivant les derni\u00e8res projections conjoncturelles du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco), la r\u00e9cession pr\u00e9vue en 2009 sera plus forte que nous le supposions lors de nos calculs. De plus, la croissance du PIB devrait encore \u00eatre tr\u00e8s faible voire nulle en 2010. Les pr\u00e9visions faites jusqu’ici concernant l’\u00e9volution des finances publiques pourraient donc bien s’av\u00e9rer un peu trop optimistes durant les ann\u00e9es \u00e0 venir.\u00a0Suivant un tel sc\u00e9nario, la Conf\u00e9d\u00e9ration contribuera encore fortement au d\u00e9ficit global. Cela s’explique notamment par le fait que les variations du revenu et des b\u00e9n\u00e9fices ne se font sentir sur l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct qu’avec un d\u00e9calage d’une ann\u00e9e sur les recettes fiscales. Les cantons peuvent, par contre, se remettre relativement vite. Il est pr\u00e9vu que, d\u00e8s l’ann\u00e9e prochaine, leur solde comptable sera de nouveau positif, gr\u00e2ce \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re croissance des recettes et \u00e0 la stabilisation de l’accroissement des d\u00e9penses. Selon nos mod\u00e8les, c’est donc dans les cantons que la reprise \u00e9conomique se r\u00e9percutera le plus rapidement sur les finances publiques. En 2010, les communes pourront, elles aussi, se rapprocher pour les m\u00eames raisons de l’\u00e9quilibre. Selon toute probabilit\u00e9 toutefois, la majorit\u00e9 d’entre elles pr\u00e9senteront encore un d\u00e9ficit. Quant aux assurances sociales, c’est en 2010 qu’elles subiront le plus fortement l’effondrement de la conjoncture, ce qui creusera dans des proportions exceptionnelles le d\u00e9ficit consolid\u00e9 des collectivit\u00e9s publiques. Les assurances publiques ne devraient se r\u00e9tablir qu’apr\u00e8s la fin de notre p\u00e9riode d’observation.
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\nAbstraction faite des stabilisateurs automatiques d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s – lesquels se font sentir durant les p\u00e9riodes de ralentissement, aupr\u00e8s des cantons par exemple, par des recettes en baisse accompagn\u00e9es simultan\u00e9ment de d\u00e9penses en hausse, ou tout au moins constantes -, les comptes de l’exercice en cours d\u00e9pendront totalement de la politique budg\u00e9taire men\u00e9e pour accompagner les plans de relance \u00e9conomique. Ainsi, le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour 2009 contient une premi\u00e8re tranche d’un montant de 427 millions de francs pour des mesures destin\u00e9es \u00e0 stabiliser la conjoncture.\u00a0Les cantons et les communes, eux aussi, s’efforcent de prendre des mesures compl\u00e9mentaires pour stabiliser la conjoncture. Afin de les recenser et de les quantifier, la statistique financi\u00e8re a r\u00e9alis\u00e9 en janvier 2009 un sondage aupr\u00e8s des cantons, des villes et des chefs-lieux, dont les r\u00e9sultats figurent dans le tableau 2.\u00a0Le d\u00e9pouillement des r\u00e9ponses montre qu’en 2009, les cantons et les communes vont appliquer des mesures de politique budg\u00e9taire pour un montant de 2,8 milliards de francs. Un bon tiers d’entre elles touchent \u00e0 la fiscalit\u00e9 (baisses d’imp\u00f4ts, r\u00e9formes fiscales), alors que le reste concerne des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9rales ou cibl\u00e9es. L’abandon de mesures d’\u00e9conomies est parfois explicitement pr\u00e9vu. Il convient, cependant, de relever qu’environ 45% seulement de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9es pour des raisons conjoncturelles. Selon les indications des cantons eux-m\u00eames, de nombreuses diminutions de recettes ou d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es de toute fa\u00e7on. C’est en particulier le cas des r\u00e9visions qui touchent les lois fiscales et qui sont entr\u00e9es en vigueur dans certains cantons au d\u00e9but de l’ann\u00e9e. Il n’en reste pas moins que ces mesures exercent un effet stimulant sur la conjoncture.\u00a0L’ensemble des efforts consentis par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons devrait d\u00e9passer les trois milliards de francs (0,6% du PIB estim\u00e9 pour 2009).
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\nLa rapidit\u00e9 avec laquelle la r\u00e9cession s’est manifest\u00e9e l’an dernier a marqu\u00e9 un tournant essentiel dans la marche des finances publiques. Ainsi, l’ensemble des recettes enregistr\u00e9es par les collectivit\u00e9s publiques, y compris les assurances sociales, subira un recul de pr\u00e8s de 10 milliards de francs en 2009 par rapport \u00e0 2008. Ajout\u00e9e \u00e0 la hausse des d\u00e9penses, cette d\u00e9gradation poussera les cantons et les communes, en particulier, \u00e0 se comporter de mani\u00e8re anticyclique et donc atypique si l’on compare avec les r\u00e9cessions ant\u00e9rieures. Cet effet sera soutenu par des diminutions de recettes et des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires explicitement d\u00e9cid\u00e9es pour des raisons de politique conjoncturelle.\u00a0Selon nos pr\u00e9visions, les collectivit\u00e9s publiques et les assurances sociales pr\u00e9senteront des d\u00e9ficits jusqu’en 2012. En raison des exc\u00e9dents inhabituellement \u00e9lev\u00e9s de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l’endettement \u00e0 long terme de l’\u00c9tat n’en sera gu\u00e8re affect\u00e9. Comme le montre le graphique 1, la quote-part d’endettement pourra continuer de baisser malgr\u00e9 les soldes n\u00e9gatifs. Ainsi, les mesures conjoncturelles auront elles aussi de faibles r\u00e9percussions sur la situation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s publiques. Il faut toutefois pr\u00e9ciser, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit plus haut, que ces anticipations reposent sur les pr\u00e9visions quelque peu optimistes que le Seco a publi\u00e9es en d\u00e9cembre 2008, suivant lesquelles le PIB devrait recommencer \u00e0 cro\u00eetre, bien que faiblement, d\u00e8s 2010. Cela permettrait au taux d’endettement exprim\u00e9 en pourcentage du PIB de rester pratiquement constant malgr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re augmentation de la dette en termes nominaux. Toutefois, les perspectives concernant le PIB paraissent d\u00e9sormais plus sombres et une nouvelle augmentation de la quote-part d’endettement ne peut plus \u00eatre exclue.\u00a0\u00c0 l’heure actuelle, l’\u00e9volution conjoncturelle est grev\u00e9e d’une tr\u00e8s grande incertitude, qui affecte aussi les pr\u00e9visions li\u00e9es aux finances publiques. L’ampleur des dommages que la r\u00e9cession actuelle peut porter \u00e0 ces derni\u00e8res, et donc la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions, ne se r\u00e9v\u00e9leront que dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. \u00c0 cet \u00e9gard, le moment et la vitesse de la reprise conjoncturelle seront d’une importance d\u00e9cisive.
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\nGraphique 1 \u00abSolde comptable et endettement, 1991-2012\u00bb
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\nTableau 1 \u00abCompte de financement des collectivit\u00e9s locales, 2005-2010\u00bb
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\nTableau 2 \u00abCantons\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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