{"id":153150,"date":"2008-12-01T12:00:00","date_gmt":"2008-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/12\/gerber-12\/"},"modified":"2023-08-24T01:08:15","modified_gmt":"2023-08-23T23:08:15","slug":"gerber-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/12\/gerber-12\/","title":{"rendered":"Crise financi\u00e8re: la solution suisse en comparaison internationale"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200812_04_Gerber_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"246\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn automne 2007, le grand public a d\u00e9couvert avec surprise et incr\u00e9dulit\u00e9 comment la chute des prix sur le march\u00e9 immobilier am\u00e9ricain avait entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s financi\u00e8res dans des communes du nord de la Norv\u00e8ge, telles qu&#8217;elles avaient \u00e9t\u00e9 contraintes de r\u00e9duire l&#8217;activit\u00e9 de leurs services publics (par exemple les pompiers) \u00e0 un minimum. Ces communes situ\u00e9es pr\u00e8s du cercle polaire avaient subi des pertes sur des titres qui s&#8217;av\u00e9raient brusquement d\u00e9pourvus de presque toute valeur, alors qu&#8217;ils avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 jusque-l\u00e0 d&#8217;une notation de premi\u00e8re qualit\u00e9. Personne n&#8217;imaginait, \u00e0 l&#8217;\u00e9poque, que la crise financi\u00e8re ne faisait que commencer.&#13;<\/p>\n<h2>Des \u00ab&nbsp;subprimes\u00bb \u00e9tatsuniennes \u00e0 la crise financi\u00e8re mondiale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa crise trouve son origine dans la baisse du prix des maisons aux \u00c9tats-Unis, alors que celui-ci avait auparavant fortement augment\u00e9 en raison de l &#8216; octroi g\u00e9n\u00e9reux de cr\u00e9dits et d&#8217;int\u00e9r\u00eats peu \u00e9lev\u00e9s. Par la suite, les prix des titres adoss\u00e9s \u00e0 des hypoth\u00e8ques de moindre qualit\u00e9 (\u00absubprimes\u00bb) ont rapidement chut\u00e9 et les march\u00e9s se sont ass\u00e9ch\u00e9s. Le probl\u00e8me, pour la stabilit\u00e9 des march\u00e9s financiers internationaux, r\u00e9sidait dans le fait que des \u00e9tablissements tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s et op\u00e9rant sur les places financi\u00e8res dominantes avaient presque tous investi massivement dans de tels produits structur\u00e9s. Ces titres \u00e9taient avant tout utilis\u00e9s par les banques de cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires aux \u00c9tats-Unis, afin de transf\u00e9rer leurs risques. Pour les investisseurs, ils repr\u00e9sentaient une possibilit\u00e9 de diversification int\u00e9ressante en raison de leurs caract\u00e9ristiques. Cependant, le formidable essor des produits structur\u00e9s s&#8217;explique surtout par le fait que ceux-ci promettaient des rendements plus \u00e9lev\u00e9s que les autres placements situ\u00e9s dans la m\u00eame cat\u00e9gorie de risques. Or, une bulle sp\u00e9culative se caract\u00e9rise justement par le fait que les relations \u00e9l\u00e9mentaires entre les risques et les rendements escompt\u00e9s sont ignor\u00e9es. \u00a0 Une fois la chute des prix amorc\u00e9e, il n&#8217;y eut bient\u00f4t plus d&#8217;acheteurs pour les produits structur\u00e9s bas\u00e9s sur des hypoth\u00e8ques. En raison de l&#8217;effondrement du march\u00e9, de nombreux \u00e9tablissements financiers se retrouv\u00e8rent d\u00e9tenteurs de grandes quantit\u00e9s de titres de mauvaise qualit\u00e9, sans prix n\u00e9gociable. Suite \u00e0 d&#8217;importants amortissements et \u00e0 des probl\u00e8mes ayant trait \u00e0 l&#8217;\u00e9valuation des actifs, il devint difficile de se faire une id\u00e9e correcte de la qualit\u00e9 de certaines banques. Cette incertitude entra\u00eena une perte de confiance consid\u00e9rable dans les milieux bancaires. Subitement, les \u00e9tablissements financiers refus\u00e8rent de s&#8217;accorder mutuellement des cr\u00e9dits. C&#8217;est dans ce contexte que le 9 ao\u00fbt 2007, la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) a garanti pour la premi\u00e8re fois le refinancement de diverses banques par une injection massive de liquidit\u00e9s de pr\u00e8s de 95 milliards d&#8217;euros. Cette date marque le d\u00e9but de l&#8217;une des plus importantes crises financi\u00e8res connues \u00e0 ce jour. \u00a0 Les actions de soutien coordonn\u00e9es et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es des banques centrales ont permis dans un premier temps d&#8217;\u00e9viter l&#8217;effondrement du syst\u00e8me. Elles n&#8217;ont toutefois pas amen\u00e9 la normalisation pr\u00e9vue, car les banques accumulaient des liquidit\u00e9s en raison de l&#8217;incertitude persistant sur les march\u00e9s et \u00e9vitaient de pr\u00eater aux autres \u00e9tablissements. Les tentatives de revitalisation des \u00e9changes interbancaires sont donc rest\u00e9es longtemps sans effet. La situation s&#8217;est encore aggrav\u00e9e quand, en raison de la poursuite de la crise, les risques de liquidit\u00e9 du d\u00e9but se sont transform\u00e9s en probl\u00e8mes de solvabilit\u00e9 pour certains \u00e9tablissements. \u00a0 Les autorit\u00e9s des places financi\u00e8res ont alors pris conscience du danger. Au sein de divers organes internationaux, les discussions portant sur la n\u00e9cessit\u00e9 et l&#8217;am\u00e9nagement de mesures suppl\u00e9mentaires se sont tr\u00e8s rapidement intensifi\u00e9es. D\u00e8s octobre 2007, les ministres des Finances et les banques centrales des sept principales \u00e9conomies mondiales (G7) ont donn\u00e9 mandat au Forum sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FSF) de formuler des recommandations devant aboutir \u00e0 des mesures concr\u00e8tes. En avril 2008, le FSF a publi\u00e9 son rapport final Forum sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, Report of the FSF on Enhancing Market and Institutional Resilience, avril 2008 ( <a href=\"http:\/\/www.fsforum.org\">www.fsforum.org<\/a> ). , \u00e0 l&#8217;\u00e9laboration duquel la Suisse a particip\u00e9. Celui-ci contient un catalogue de recommandations approuv\u00e9es par consensus et destin\u00e9es aux autorit\u00e9s, aux organes de surveillance des banques et aux acteurs du march\u00e9. Apr\u00e8s quelques h\u00e9sitations, le secteur priv\u00e9 s&#8217;est \u00e9galement pench\u00e9 sur le probl\u00e8me. En \u00e9t\u00e9 2008, il a \u00e9labor\u00e9, dans le cadre de l&#8217;Institute of International Finance (IIF), un code de conduite pour diff\u00e9rents domaines. Ces mesures n&#8217;ont cependant pas emp\u00each\u00e9 la crise financi\u00e8re de nettement s&#8217;accentuer \u00e0 la suite de la faillite, le 15 septembre 2008, de la banque am\u00e9ricaine d&#8217;investissement Lehman Brothers. La balance des paiements de certains pays dut affronter de graves probl\u00e8mes. Pendant ce temps, la crise s&#8217;\u00e9tendait \u00e0 des \u00c9tats ne pr\u00e9sentant pas de bulle immobili\u00e8re et commencait \u00e0 avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l&#8217;\u00e9conomie r\u00e9elle.&#13;<\/p>\n<h2>Mesures de stabilisation en Suisse et \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn comparaison internationale, l&#8217;\u00e9conomie suisse se caract\u00e9rise par un secteur bancaire relativement important. \u00c0 la fin de l&#8217;ann\u00e9e 2007, les actifs de cette branche totalisaient plus de 4700 milliards de francs, soit plus de neuf fois le produit int\u00e9rieur brut de la Suisse. Tout aussi remarquable est la concentration dans le secteur bancaire suisse, o\u00f9 les trois quarts de tous les actifs sont d\u00e9tenus par les grandes banques oe uvrant au niveau international. \u00a0 C&#8217;est pourquoi une aggravation de la crise de confiance \u00e0 l&#8217;\u00e9gard d&#8217;une grande banque, due \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration continue des march\u00e9s, aurait eu des cons\u00e9quences consid\u00e9rables pour le syst\u00e8me financier suisse et pour l&#8217;ensemble de l&#8217;\u00e9conomie du pays. En raison du blocage de leurs comptes et de l&#8217;interruption de leurs relations bancaires, des m\u00e9nages et des entreprises n&#8217;auraient, par exemple, plus \u00e9t\u00e9 en mesure d&#8217;assurer les paiements et les investissements courants. Cela aurait pu paralyser le syst\u00e8me des paiements. De telles perspectives ont men\u00e9, le 15 octobre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission f\u00e9d\u00e9rale des banques (CFB) \u00e0 adopter un train de mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer notre syst\u00e8me financier. Au moment o\u00f9 cette d\u00e9cision \u00e9tait prise, la plupart des grandes places financi\u00e8res du monde avaient d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 des mesures de sauvetage et proc\u00e9d\u00e9 aux premi\u00e8res interventions \u00e9tatiques massives. \u00a0 Le premier \u00e9v\u00e9nement marquant dans ce contexte de tr\u00e8s forte d\u00e9t\u00e9rioration des march\u00e9s a \u00e9t\u00e9, \u00e0 la mi-septembre 2008, la proposition du secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor am\u00e9ricain Henry Paulson de traiter la crise de confiance entre les banques \u00e0 la racine et de racheter leurs actifs \u00abtoxiques\u00bb (titres illiquides) pour un montant de 700 milliards d&#8217;USD. L&#8217;\u00c9tat lib\u00e9rait ainsi les banques d&#8217;une charge et recr\u00e9ait simultan\u00e9ment un march\u00e9 pour ces titres. Le soutien apport\u00e9 aux banques devait aussi garantir un approvisionnement en cr\u00e9dits suffisant pour satisfaire aux besoins de l&#8217;\u00e9conomie. La r\u00e9action des Bourses au rejet, dans un premier temps, du plan Paulson par le Congr\u00e8s le 29 septembre 2008 montre avec quelle nervosit\u00e9 les march\u00e9s r\u00e9agissent aux mesures \u00e9tatiques: ce fut la plus grande perte enregistr\u00e9e en un jour \u00e0 Wall Street depuis 1987. \u00a0 De son c\u00f4t\u00e9, la Grande-Bretagne a annonc\u00e9 le 8 octobre 2008 un plan de sauvetage pour un montant de 400 milliards de livres. Les priorit\u00e9s des deux trains de mesures initialement adopt\u00e9s ne sont pas les m\u00eames. Alors que la Grande-Bretagne a mis l&#8217;accent sur la dotation en fonds propres des banques, les \u00c9tats-Unis ont tout mis\u00e9 initialement sur l&#8217;achat d&#8217;actifs illiquides. Depuis lors, le train de mesures des \u00c9tats-Unis a subi de nombreuses modifications et \u00e9largi son soutien \u00e0 d&#8217;autres branches. \u00a0 On consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que la conception du programme britannique et le plan d&#8217;action des pays du G7 (voir encadr\u00e9 1 Compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, et de la persistance de la spirale baissi\u00e8re des march\u00e9s malgr\u00e9 les multiples mesures de sauvetage, les ministres des Finances et les directeurs des banques centrales des sept pays les plus industrialis\u00e9s (G7) ont d\u00e9cid\u00e9 le 10 octobre 2008 un plan d&#8217;action concert\u00e9 pour faire face \u00e0 la crise. Celui-ci pr\u00e9voit essentiellement une \u00e9troite coordination internationale en mati\u00e8re d&#8217;efforts de sauvetage. Les \u00c9tats du G7 entendent mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour soutenir d&#8217;importants \u00e9tablissements financiers et pour leur garantir un acc\u00e8s aux liquidit\u00e9s et au refinancement. \u00c9tant donn\u00e9 les tendances \u00e0 la lib\u00e9ralisation observ\u00e9es durant plusieurs d\u00e9cennies, il est remarquable que le G7 plaide en faveur d&#8217;un approvisionnement suffisant de ces \u00e9tablissements en capital frais tir\u00e9 des fonds publics. L&#8217;objectif consiste \u00e0 r\u00e9tablir la confiance, \u00e0 permettre aux banques de continuer d&#8217;octroyer des cr\u00e9dits aux particuliers ainsi qu&#8217;aux entreprises et \u00e0 renforcer la protection des d\u00e9posants. Ces mesures devront \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les contribuables et \u00e0 \u00e9viter des effets dommageables pour d&#8217;autres \u00c9tats. Le plan d&#8217;action \u00e9tant soutenu par le Comit\u00e9 mon\u00e9taire et financier international (CMFI), c&#8217;est-\u00e0-dire par l&#8217;organe de pilotage du Fonds mon\u00e9taire international qui compte 185 membres, il jouit d&#8217;une l\u00e9gitimit\u00e9 mondiale. Le 7 octobre 2008, le Conseil pour les affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res (Ecofin) pr\u00e9cisait d\u00e9j\u00e0 dans une d\u00e9claration \u00e9crite que les gouvernements de l&#8217;UE pr\u00e9voyaient notamment des interventions \u00e9tatiques directes, visant \u00e0 emp\u00eacher la faillite d&#8217;\u00e9tablissements financiers d&#8217;importance syst\u00e9mique. Ces interventions devront \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es en temps utile et avoir un caract\u00e8re temporaire. En tant que propri\u00e9taires de l&#8217;entreprise, les actionnaires actuels devront aussi tirer les cons\u00e9quences de leurs erreurs. L&#8217;\u00c9tat intervenant devra de plus \u00eatre \u00e0 m\u00eame d&#8217;influer sur la composition des organes de direction. ) ont servi de jalons au train de mesures d\u00e9cid\u00e9 le 12 octobre 2008 par les pays de la zone euro. Celui-ci pr\u00e9voit de garantir les engagements interbancaires \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance de cinq ans au plus, de mettre \u00e0 disposition des fonds publics en vue de la recapitalisation du syst\u00e8me bancaire et de fixer la garantie minimale pour les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 5 0&nbsp;000 euros.&#13;<\/p>\n<h2>Vue d\u00e9taill\u00e9e du train de mesures destin\u00e9es \u00e0 soutenir le syst\u00e8me financier suisse<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn Suisse, la d\u00e9route des march\u00e9s financiers mondiaux a frapp\u00e9 de plein fouet les deux grandes banques, tr\u00e8s engag\u00e9es sur le march\u00e9 am\u00e9ricain. L&#8217;UBS a toutefois \u00e9t\u00e9 nettement plus touch\u00e9e que le Credit Suisse. Sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 s&#8217;est d\u00e9clar\u00e9e au grand jour vers la fin du troisi\u00e8me trimestre 2008: forte augmentation des retraits de fonds de la client\u00e8le, \u00e9volution insatisfaisante des r\u00e9sultats et, enfin, importantes positions d&#8217;actifs illiquides posant encore probl\u00e8me malgr\u00e9 les mesures d&#8217;assainissement prises pr\u00e9c\u00e9demment. \u00a0 Comme il n&#8217;\u00e9tait pas exclu que l&#8217;UBS doive affronter une crise de confiance encore plus grave dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 la d\u00e9t\u00e9rioration des march\u00e9s se poursuivrait, des mesures propres \u00e0 renforcer l&#8217;ensemble du syst\u00e8me s&#8217;imposaient. Il s&#8217;agissait en priorit\u00e9 de restaurer la confiance \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du march\u00e9 financier suisse. Les dispositions arr\u00eat\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprennent les mesures d&#8217;urgence visant \u00e0 soutenir l&#8217;UBS, dont la fonction syst\u00e9mique est cruciale pour la place financi\u00e8re suisse, et un renforcement de la protection des d\u00e9posants. \u00c0 cela s&#8217;ajoutent des mesures d&#8217;accompagnement dans le but de pr\u00e9venir les crises Voir le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant un train de mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer le syst\u00e8me financier suisse, <a href=\"http:\/\/www.efd.admin.ch\">www.efd.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abDocumentation\u00bb, \u00abL\u00e9gislation\u00bb, \u00abMessages\u00bb. .&#13;<\/p>\n<h3>Train de mesures en faveur de l&#8217;UBS<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe train de mesures en faveur de l&#8217;UBS se focalise sur les probl\u00e8mes principaux. D&#8217;une part, il all\u00e8ge le bilan de l&#8217;UBS d&#8217;actifs illiquides et, d&#8217;autre part, il renforce les fonds propres en mettant du capital \u00e0 la disposition de l&#8217;\u00e9tablissement. Cette double action, qui se situe entre le plan Paulson d&#8217;origine et le plan britannique, a l&#8217;avantage de lier \u00e9troitement les deux axes d&#8217;intervention d\u00e8s le d\u00e9but. \u00a0 Le premier axe rel\u00e8ve de la BNS. Il s&#8217;agit de transf\u00e9rer, dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but sp\u00e9cial, des actifs illiquides de l&#8217;UBS pour un montant pouvant atteindre jusqu&#8217;\u00e0 60 milliards d&#8217;USD (voir graphique 1 ). Cette soci\u00e9t\u00e9 sera dot\u00e9e par l&#8217;UBS d&#8217;un capital propre de 6 milliards d&#8217;USD au plus et d&#8217;un pr\u00eat allant jusqu&#8217;\u00e0 54 milliards d&#8217;USD. Cela permettra \u00e0 l&#8217;UBS d&#8217;\u00e9changer ses actifs illiquides contre des liquidit\u00e9s et de la d\u00e9charger ainsi des risques qui en d\u00e9coulent. La BNS est dans une meilleure position pour supporter ces risques, car elle a la possibilit\u00e9 d&#8217;attendre une reprise des march\u00e9s avant de r\u00e9aliser les actifs concern\u00e9s. \u00a0 Le deuxi\u00e8me axe d&#8217;intervention, \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la reprise des actifs illiquides par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but sp\u00e9cial, a pour but d&#8217;augmenter les fonds propres de l&#8217;UBS. Il consiste en la souscription, par la Conf\u00e9d\u00e9ration, et pour un montant de 6 milliards de francs, d&#8217;un emprunt \u00e0 conversion obligatoire de l&#8217;UBS. Ce dernier permet \u00e0 la banque de doter la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but sp\u00e9cial du capital propre n\u00e9cessaire sans devoir grever sa propre base financi\u00e8re. La Conf\u00e9d\u00e9ration, quant \u00e0 elle, retire un double avantage de l&#8217;emprunt \u00e0 conversion obligatoire: elle b\u00e9n\u00e9ficie d&#8217;une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et s\u00fbre pour son engagement (coupon annuel de 12,5%) et elle ne devient pas copropri\u00e9taire de la banque, du moins pas dans un premier temps. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite en effet que la Conf\u00e9d\u00e9ration acqui\u00e8re une participation limit\u00e9e dans le temps, qu&#8217;elle puisse d\u00e9j\u00e0 vendre pendant la dur\u00e9e de vie de l&#8217;emprunt en r\u00e9alisant un b\u00e9n\u00e9fice.&#13;<\/p>\n<h3>Renforcement imm\u00e9diat de la protection des d\u00e9posants<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn p\u00e9riode d&#8217;incertitudes, la protection des d\u00e9posants sert \u00e0 stabiliser l&#8217;\u00e9conomie en redonnant aux \u00e9pargnants la confiance n\u00e9cessaire vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements financiers. Il s&#8217;agit \u00e9galement d&#8217;un argument important du point de vue de la concurrence, car il favorise le d\u00e9posant. L &#8216; aggravation du probl\u00e8me de l &#8216; al\u00e9a moral ainsi engendr\u00e9 perd de sa signification dans une telle situation. \u00a0 De nombreux pays ont relev\u00e9 leurs garanties en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4ts bancaires au d\u00e9but du mois d&#8217;octobre 2008, afin d&#8217;apaiser les d\u00e9posants Voir l&#8217;article de M. Ammann dans ce num\u00e9ro. . Avec 3 0&nbsp;000 francs de garantie par d\u00e9p\u00f4t, la Suisse \u00e9tait \u00e0 la tra\u00eene par rapport \u00e0 d&#8217;autres places financi\u00e8res importantes. Les mesures d&#8217;urgence propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui s&#8217;appliqueront jusqu&#8217;au 31 d\u00e9cembre 2010, pr\u00e9voient d&#8217;augmenter cette limite \u00e0 10 0&nbsp;000 francs. Quant \u00e0 la limite sup\u00e9rieure du syst\u00e8me, \u00e0 savoir le montant qui garantit l&#8217;ensemble du syst\u00e8me bancaire en cas d&#8217;insolvabilit\u00e9 d&#8217;une banque, elle passera de 4 \u00e0 6 milliards de francs En cas d&#8217;insolvabilit\u00e9 d&#8217;une banque, les autres \u00e9tablissements regroup\u00e9s dans une association contribuent \u00e0 couvrir la perte. Les d\u00e9p\u00f4ts garantis et la limite sup\u00e9rieure du syst\u00e8me ne peuvent pas \u00eatre augment\u00e9s \u00e0 volont\u00e9, au risque de voir le sauvetage d&#8217;une banque en difficult\u00e9 fragiliser les autres \u00e9tablissements. Le syst\u00e8me actuel de protection des d\u00e9posants n&#8217;est pas non plus en mesure de garantir int\u00e9gralement les d\u00e9p\u00f4ts ouverts aupr\u00e8s des plus grandes banques. C&#8217;est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend entreprendre, d&#8217;ici au printemps 2009, une \u00e9valuation compl\u00e8te du syst\u00e8me de garantie des d\u00e9p\u00f4ts. . \u00a0 De leur c\u00f4t\u00e9, les banques devront d\u00e9sormais garantir les d\u00e9p\u00f4ts privil\u00e9gi\u00e9s. \u00c0 cet effet, elles devront assurer leur couverture par des cr\u00e9ances couvertes en Suisse ou par d&#8217;autres actifs situ\u00e9s dans notre pays. Les d\u00e9posants auront ainsi la certitude que leurs d\u00e9p\u00f4ts privil\u00e9gi\u00e9s sont en s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de n&#8217;importe quel \u00e9tablissement suisse. Une bonne partie des banques satisfont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette exigence. Un remboursement imm\u00e9diat plus substantiel qu&#8217;aujourd&#8217;hui devra en outre \u00eatre possible, pour les d\u00e9p\u00f4ts garantis, \u00e0 partir des moyens liquides disponibles de la banque en difficult\u00e9. Le remboursement devra repr\u00e9senter un multiple des 5000 francs pr\u00e9vus \u00e0 l&#8217;heure actuelle.&#13;<\/p>\n<h3>Mesures d&#8217;accompagnement<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa crise a montr\u00e9 qu&#8217;une bonne dotation en fonds propres peut \u00eatre d\u00e9terminante pour att\u00e9nuer de grosses pertes, et donc pour pr\u00e9server la confiance \u00e0 l&#8217;\u00e9gard d&#8217;une banque. Les pertes provoqu\u00e9es par les positions de march\u00e9 les plus risqu\u00e9es ont cependant d\u00e9pass\u00e9 les pires conjectures. M\u00eame le r\u00e9gime des fonds propres de qualit\u00e9 suisse de la CFB (\u00abSwiss finish\u00bb), pourtant r\u00e9put\u00e9 conservateur en comparaison internationale, est soudainement apparu comme insuffisant pour les grandes banques. C&#8217;est pourquoi la CFB estime que le bouclier de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre nettement plus solide et exige que la dotation en fonds propres des grandes banques soit sensiblement renforc\u00e9e \u00e0 l&#8217;avenir. Pour atteindre ces objectifs, il s&#8217;agira d&#8217;abord d&#8217;augmenter cette dotation qui correspond aujourd&#8217;hui d\u00e9j\u00e0 \u00e0 pr\u00e8s du double des exigences minimales pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation internationale dite de B\u00e2le II. En outre, la CFB introduira pour les grandes banques un ratio d&#8217;endettement (\u00ableverage ratio&nbsp;\u00bb ) maximal de 4% au niveau de l&#8217;\u00e9tablissement et de 3% au niveau du groupe. Ce taux permettra d&#8217;amortir les pertes r\u00e9sultant d&#8217;une \u00e9valuation erron\u00e9e des risques, celles-ci ayant \u00e9t\u00e9 insuffisamment prises en compte par le r\u00e9glementation de B\u00e2le II Les prescriptions en mati\u00e8re de fonds propres restent inchang\u00e9es pour les autres banques. . \u00a0 Des syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration inad\u00e9quats et mal con\u00e7us ont incit\u00e9 les acteurs du march\u00e9 \u00e0 prendre des risques exag\u00e9r\u00e9s et sont donc \u00e9galement responsables de la crise actuelle. Ainsi, la performance des employ\u00e9s et des cadres \u00e9tait mesur\u00e9e exclusivement \u00e0 l&#8217;aune du volume d&#8217;affaires conclues, sans tenir compte des risques \u00e0 moyen et \u00e0 long termes. La crise a donc suscit\u00e9 un d\u00e9bat mondial autour des mod\u00e8les de r\u00e9mun\u00e9ration. En Suisse aussi, la discussion sur le sujet est intense et a d\u00e9j\u00e0 permis de prendre de premi\u00e8res mesures (voir encadr\u00e9 3Le plan d&#8217;action adopt\u00e9 lors du sommet qui s&#8217;est tenu le 15 novembre 2008 pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures \u00e0 court terme et un ensemble de r\u00e9formes \u00e0 moyen terme (voir www.whitehouse.gov\/news). Les membres du G20 voulaient surtout colmater les br\u00e8ches qui \u00e9taient apparues dans la surveillance des march\u00e9s financiers. Transparence des march\u00e9s financiers: \u00e9laboration, d&#8217;ici mars 2009, de lignes directrices concernant la valorisation des titres, en tenant compte de l&#8217;\u00e9valuation des produits complexes illiquides; \u00e0 moyen terme, cr\u00e9ation d&#8217;une norme unique mondiale de tenue des comptes \u00e0 partir des prescriptions actuelles. R\u00e9gime de r\u00e9gulation: chaque pays ou r\u00e9gion s&#8217;engage, \u00e0 moyen terme, \u00e0 mener une enqu\u00eate approfondie, afin de s&#8217;assurer que tous les march\u00e9s et instituts financiers b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;une r\u00e9glementation ou d&#8217;une surveillance. Agences de notation: elles doivent am\u00e9liorer, d&#8217;ici mars 2009, la transparence \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des investisseurs et des \u00e9metteurs, et traiter diff\u00e9remment les notations pour les produits structur\u00e9s. Fonds sp\u00e9culatifs: il convient \u00e9galement d&#8217;am\u00e9liorer les r\u00e8gles en ce domaine. Instituts financiers: ils doivent \u00e9prouver leurs m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne \u00e0 court terme. Les banques doivent s&#8217;assurer que leur politique de r\u00e9mun\u00e9ration ne conduit pas \u00e0 des risques exag\u00e9r\u00e9s. Il importe \u00e9galement de renforcer les prescriptions qui visent les produits structur\u00e9s et la titrisation. Les structures du march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s doivent, enfin, \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es, leur commerce ne passant pas par une Bourse organis\u00e9e, mais se faisant de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. \u00c0 court terme, les superviseurs doivent cr\u00e9er des coll\u00e8ges de surveillance pour toutes les grandes soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res transnationales. La collaboration transnationale doit s&#8217;intensifier en p\u00e9riode de crise.Le G20 a, en outre, fait des propositions pour amoindrir les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise financi\u00e8re et adapter les ressources du FMI. Les \u00e9conomies \u00e9mergentes doivent \u00eatre mieux repr\u00e9sent\u00e9es dans les institutions de Bretton Woods et le FSF s&#8217;\u00e9largir \u00e0 de nouveaux membres. Le groupe tiendra un nouveau sommet en avril 2009. ).&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa crise financi\u00e8re a eu un impact consid\u00e9rable sur les acteurs des march\u00e9s financiers. Les interventions des banques centrales et des gouvernements dans le monde entier ont certes permis d&#8217;\u00e9viter jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent un effondrement du syst\u00e8me financier international. La crise persiste toutefois; elle laisse des traces profondes dans le monde financier et conditionne l&#8217;\u00e9volution de la conjoncture. Tous les acteurs doivent en tirer des le\u00e7ons, tant au niveau national que mondial, mais les \u00e9tablissements financiers actifs au plan international sont bien entendu particuli\u00e8rement concern\u00e9s. \u00a0 En r\u00e9sum\u00e9, pour ce qui est de la Suisse, l&#8217;adoption du train de mesures visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me financier a montr\u00e9 que les autorit\u00e9s savent agir de mani\u00e8re rapide et globale en cas de besoin. C&#8217;est essentiel pour lutter efficacement contre une telle crise. Le train de mesures visant une stabilisation \u00e0 court et \u00e0 moyen termes ne fausse pas la concurrence et est compatible avec les initiatives internationales. Il comprend notamment des mesures portant sur les fonds propres, la r\u00e9mun\u00e9ration et la protection des d\u00e9posants; son but est de pr\u00e9venir durablement l&#8217;apparition d&#8217;autres crises. \u00a0 Par rapport aux march\u00e9s financiers mondiaux, il est important de renforcer la coordination internationale des efforts en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Il s&#8217;agit entre autres de d\u00e9tecter les risques suffisamment t\u00f4t et de r\u00e9agir en formulant des recommandations. Le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), en vertu de son activit\u00e9 de surveillance (consultations au titre de l&#8217;art. IV, p. ex.), et le Forum sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, en tant que moteur de la coop\u00e9ration informelle entre les instances nationales, les organisations internationales et les organes de r\u00e9gulation, devront jouer \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le essentiel. Les participants au sommet du G20 \u00e0 Washington, le 15 novembre 2008, ont pris un certain nombre de d\u00e9cisions qui pr\u00e9ludent la r\u00e9forme du syst\u00e8me financier, afin de coordonner les mesures nationales destin\u00e9es \u00e0 stabiliser la crise. Ils ont, en outre, discut\u00e9 de la future infrastructure financi\u00e8re (voir encadr\u00e9 3 Compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, et de la persistance de la spirale baissi\u00e8re des march\u00e9s malgr\u00e9 les multiples mesures de sauvetage, les ministres des Finances et les directeurs des banques centrales des sept pays les plus industrialis\u00e9s (G7) ont d\u00e9cid\u00e9 le 10 octobre 2008 un plan d&#8217;action concert\u00e9 pour faire face \u00e0 la crise. Celui-ci pr\u00e9voit essentiellement une \u00e9troite coordination internationale en mati\u00e8re d&#8217;efforts de sauvetage. Les \u00c9tats du G7 entendent mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour soutenir d&#8217;importants \u00e9tablissements financiers et pour leur garantir un acc\u00e8s aux liquidit\u00e9s et au refinancement. \u00c9tant donn\u00e9 les tendances \u00e0 la lib\u00e9ralisation observ\u00e9es durant plusieurs d\u00e9cennies, il est remarquable que le G7 plaide en faveur d&#8217;un approvisionnement suffisant de ces \u00e9tablissements en capital frais tir\u00e9 des fonds publics. L&#8217;objectif consiste \u00e0 r\u00e9tablir la confiance, \u00e0 permettre aux banques de continuer d&#8217;octroyer des cr\u00e9dits aux particuliers ainsi qu&#8217;aux entreprises et \u00e0 renforcer la protection des d\u00e9posants. Ces mesures devront \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les contribuables et \u00e0 \u00e9viter des effets dommageables pour d&#8217;autres \u00c9tats. Le plan d&#8217;action \u00e9tant soutenu par le Comit\u00e9 mon\u00e9taire et financier international (CMFI), c&#8217;est-\u00e0-dire par l&#8217;organe de pilotage du Fonds mon\u00e9taire international qui compte 185 membres, il jouit d&#8217;une l\u00e9gitimit\u00e9 mondiale. Le 7 octobre 2008, le Conseil pour les affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res (Ecofin) pr\u00e9cisait d\u00e9j\u00e0 dans une d\u00e9claration \u00e9crite que les gouvernements de l&#8217;UE pr\u00e9voyaient notamment des interventions \u00e9tatiques directes, visant \u00e0 emp\u00eacher la faillite d&#8217;\u00e9tablissements financiers d&#8217;importance syst\u00e9mique. Ces interventions devront \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es en temps utile et avoir un caract\u00e8re temporaire. En tant que propri\u00e9taires de l&#8217;entreprise, les actionnaires actuels devront aussi tirer les cons\u00e9quences de leurs erreurs. L&#8217;\u00c9tat intervenant devra de plus \u00eatre \u00e0 m\u00eame d&#8217;influer sur la composition des organes de direction. ). \u00a0 Il faut, enfin, admettre que d&#8217;autres bulles sp\u00e9culatives feront leur apparition; celles-ci n\u00e9cessiteront encore de s\u00e9v\u00e8res corrections des march\u00e9s financiers. Cependant, les acteurs ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en oeuvre tous les moyens \u00e0 leur disposition pour \u00e9viter la r\u00e9apparition d&#8217;une crise du syst\u00e8me financier aussi grave que celle qui perdure depuis quinze mois.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00abLe train de mesures destin\u00e9es \u00e0 stabiliser le syst\u00e8me financier suisse\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Le plan des pays du G7 Compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, et de la persistance de la spirale baissi\u00e8re des march\u00e9s malgr\u00e9 les multiples mesures de sauvetage, les ministres des Finances et les directeurs des banques centrales des sept pays les plus industrialis\u00e9s (G7) ont d\u00e9cid\u00e9 le 10 octobre 2008 un plan d&#8217;action concert\u00e9 pour faire face \u00e0 la crise. Celui-ci pr\u00e9voit essentiellement une \u00e9troite coordination internationale en mati\u00e8re d&#8217;efforts de sauvetage. Les \u00c9tats du G7 entendent mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour soutenir d&#8217;importants \u00e9tablissements financiers et pour leur garantir un acc\u00e8s aux liquidit\u00e9s et au refinancement. \u00c9tant donn\u00e9 les tendances \u00e0 la lib\u00e9ralisation observ\u00e9es durant plusieurs d\u00e9cennies, il est remarquable que le G7 plaide en faveur d&#8217;un approvisionnement suffisant de ces \u00e9tablissements en capital frais tir\u00e9 des fonds publics. L&#8217;objectif consiste \u00e0 r\u00e9tablir la confiance, \u00e0 permettre aux banques de continuer d&#8217;octroyer des cr\u00e9dits aux particuliers ainsi qu&#8217;aux entreprises et \u00e0 renforcer la protection des d\u00e9posants. Ces mesures devront \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les contribuables et \u00e0 \u00e9viter des effets dommageables pour d&#8217;autres \u00c9tats. Le plan d&#8217;action \u00e9tant soutenu par le Comit\u00e9 mon\u00e9taire et financier international (CMFI), c&#8217;est-\u00e0-dire par l&#8217;organe de pilotage du Fonds mon\u00e9taire international qui compte 185 membres, il jouit d&#8217;une l\u00e9gitimit\u00e9 mondiale. Le 7 octobre 2008, le Conseil pour les affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res (Ecofin) pr\u00e9cisait d\u00e9j\u00e0 dans une d\u00e9claration \u00e9crite que les gouvernements de l&#8217;UE pr\u00e9voyaient notamment des interventions \u00e9tatiques directes, visant \u00e0 emp\u00eacher la faillite d&#8217;\u00e9tablissements financiers d&#8217;importance syst\u00e9mique. Ces interventions devront \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es en temps utile et avoir un caract\u00e8re temporaire. En tant que propri\u00e9taires de l&#8217;entreprise, les actionnaires actuels devront aussi tirer les cons\u00e9quences de leurs erreurs. L&#8217;\u00c9tat intervenant devra de plus \u00eatre \u00e0 m\u00eame d&#8217;influer sur la composition des organes de direction.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Les trois volets de la discussion sur le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration En Suisse, la discussion sur les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration comporte trois volets. 1. Le 22 octobre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer, dans le projet d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 relatif au droit des actions, les droits des actionnaires en mati\u00e8re de politique de r\u00e9mun\u00e9ration et d&#8217;actions en restitution de prestations ind\u00fbment per\u00e7ues. L&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devra notamment approuver le r\u00e8glement r\u00e9gissant les indemnit\u00e9s des membres du Conseil d&#8217;administration. 2. La CFB \u00e9labore actuellement des directives g\u00e9n\u00e9rales sur les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration, applicables \u00e0 la branche financi\u00e8re. La CFB et des soci\u00e9t\u00e9s d&#8217;audit v\u00e9rifieront si ces r\u00e8gles sont respect\u00e9es. Lors de l&#8217;\u00e9laboration de ces directives, la CFB tiendra compte des principes qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s sur le plan international, afin de ne pas d\u00e9savantager les \u00e9tablissements suisses. 3. Dans les conventions sign\u00e9es avec la Conf\u00e9d\u00e9ration et la BNS, l&#8217;UBS s&#8217;est engag\u00e9e \u00e0 observer des prescriptions sur les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration qui correspondent aux pratiques d&#8217;excellence d\u00e9finies avec la CFB et aux standards internationaux. La BNS a \u00e9labor\u00e9 des mesures concr\u00e8tes et les a pr\u00e9sent\u00e9es lors de l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 27 novembre 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Le G20 pose les premiers \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9forme du secteur financier Le plan d&#8217;action adopt\u00e9 lors du sommet qui s&#8217;est tenu le 15 novembre 2008 pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures \u00e0 court terme et un ensemble de r\u00e9formes \u00e0 moyen terme (voir www.whitehouse.gov\/news). Les membres du G20 voulaient surtout colmater les br\u00e8ches qui \u00e9taient apparues dans la surveillance des march\u00e9s financiers. Transparence des march\u00e9s financiers: \u00e9laboration, d&#8217;ici mars 2009, de lignes directrices concernant la valorisation des titres, en tenant compte de l&#8217;\u00e9valuation des produits complexes illiquides; \u00e0 moyen terme, cr\u00e9ation d&#8217;une norme unique mondiale de tenue des comptes \u00e0 partir des prescriptions actuelles. R\u00e9gime de r\u00e9gulation: chaque pays ou r\u00e9gion s&#8217;engage, \u00e0 moyen terme, \u00e0 mener une enqu\u00eate approfondie, afin de s&#8217;assurer que tous les march\u00e9s et instituts financiers b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;une r\u00e9glementation ou d&#8217;une surveillance. Agences de notation: elles doivent am\u00e9liorer, d&#8217;ici mars 2009, la transparence \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des investisseurs et des \u00e9metteurs, et traiter diff\u00e9remment les notations pour les produits structur\u00e9s. Fonds sp\u00e9culatifs: il convient \u00e9galement d&#8217;am\u00e9liorer les r\u00e8gles en ce domaine.I nstituts financiers: ils doivent \u00e9prouver leurs m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne \u00e0 court terme. Les banques doivent s&#8217;assurer que leur politique de r\u00e9mun\u00e9ration ne conduit pas \u00e0 des risques exag\u00e9r\u00e9s. Il importe \u00e9galement de renforcer les prescriptions qui visent les produits structur\u00e9s et la titrisation. Les structures du march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s doivent, enfin, \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es, leur commerce ne passant pas par une Bourse organis\u00e9e, mais se faisant de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. \u00c0 court terme, les superviseurs doivent cr\u00e9er des coll\u00e8ges de surveillance pour toutes les grandes soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res transnationales. La collaboration transnationale doit s&#8217;intensifier en p\u00e9riode de crise.Le G20 a, en outre, fait des propositions pour amoindrir les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise financi\u00e8re et adapter les ressources du FMI. Les \u00e9conomies \u00e9mergentes doivent \u00eatre mieux repr\u00e9sent\u00e9es dans les institutions de Bretton Woods et le FSF s&#8217;\u00e9largir \u00e0 de nouveaux membres. 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