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\nLa Vie \u00e9conomique: Que dites-vous de l’orientation fondamentale de la r\u00e9vision, telle qu’elle ressort du message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral?\u00a0Suzanne Blank: Du point de vue des syndicats, la 4e r\u00e9vision partielle de la LACI est une n\u00e9cessit\u00e9 urgente. Pourquoi? Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l’AC \u00e9tait trop bon march\u00e9. C’est pourquoi, apr\u00e8s quatre ans de haute conjoncture, elle est gravement endett\u00e9e, \u00e0 hauteur de 4 milliards de francs environ. Notre priorit\u00e9 est donc de l’assainir. Nous rejetons cependant la plupart des r\u00e9ductions de prestations, parce qu’elles n’ont rien \u00e0 voir avec le renforcement du principe d’assurance invoqu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais constituent simplement des coupes dans les prestations de base.\u00a0Kurt Gfeller: Les grands buts de la r\u00e9vision de la LACI s’accordent avec les n\u00f4tres, mais la m\u00e9thode choisie pour les atteindre est enti\u00e8rement fausse. Nous nous pronon\u00e7ons cat\u00e9goriquement contre l’augmentation des cotisations. Nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 l’id\u00e9e de vouloir toujours combler les trous financiers des assurances sociales en adaptant les recettes. Les buts vis\u00e9s doivent uniquement \u00eatre atteints par une r\u00e9duction des prestations.\u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: Dans la r\u00e9vision en cours, l’effectif moyen de ch\u00f4meurs – hors \u00e9v\u00e9nement conjoncturel – a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de 100000 \u00e0 125000. Les partenaires sociaux partagent-ils l’id\u00e9e que cette adaptation est juste?\u00a0K. Gfeller: On a bien vu ces derni\u00e8res ann\u00e9es que le chiffre de 100000 \u00e9tait manifestement trop bas, mais je ne mettrais pas ma main au feu pour la nouvelle moyenne. Les \u00e9valuations d\u00e9pendent toujours des hypoth\u00e8ses qui les fondent; l’avenir montrera si celles utilis\u00e9es ici sont exactes.\u00a0S. Blank: La moyenne de 125000 ch\u00f4meurs est r\u00e9aliste. Elle \u00e9quivaut \u00e0 un taux de ch\u00f4mage de 3,2%. En comparaison internationale, nous faisons toujours relativement bonne figure.\u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l’objectif d’\u00e9quilibrer les comptes de l’AC doit \u00eatre atteint par un ensemble de mesures combinant r\u00e9duction des prestations et augmentation des cotisations. \u00c0 quel point est-on – ou non – satisfait de la solution propos\u00e9e?\u00a0K. Gfeller: L’Union suisse des arts et m\u00e9tiers rejette clairement l’augmentation des cotisations. Nous sommes d’avis que les mesures propos\u00e9es ne sont absolument pas \u00e9quilibr\u00e9es et que la balance penche trop du c\u00f4t\u00e9 des recettes suppl\u00e9mentaires. Sur les 530 millions de francs d’\u00e9conomies av\u00e9r\u00e9es, 150 ne sont pas de v\u00e9ritables r\u00e9ductions des prestations: 90 millions proviennent de la disparition du mod\u00e8le genevois, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, et les 60 millions r\u00e9sultant de la baisse du plafond annuel fix\u00e9 pour le financement des mesures relatives au march\u00e9 du travail (MMT) n’ont rien \u00e0 voir avec la r\u00e9vision. Restent 380 millions d’\u00e9conomies effectives, contre 850 millions de cotisations suppl\u00e9mentaires. \u00a0S. Blank: Revenons sur les chiffres du message. Pour nous aussi, ils ne sont pas \u00e9quilibr\u00e9s… mais dans l’autre sens. Au cours de l’\u00e9laboration du message, la part des prestations r\u00e9duites n’a cess\u00e9 d’augmenter. Dans le rapport d’experts de 2006, il \u00e9tait encore question d’\u00e9conomiser 430 millions de francs sur les prestations. Ce montant a ensuite \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 530 millions dans le message, alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral faisait marche arri\u00e8re sur l’augmentation des cotisations: l\u00e0 o\u00f9 le rapport d’experts recommandait une hausse de 0,3% pour \u00e9quilibrer les comptes, il n’en faudrait plus d\u00e9sormais que 0,2%. Voil\u00e0 pourquoi les syndicats sont d\u00e9\u00e7us du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La derni\u00e8re r\u00e9vision visait – en tous cas \u00e0 nos yeux – manifestement \u00e0 d\u00e9manteler les prestations et nous avons toujours dit qu’il n’y avait plus de place pour de nouveaux abandons.\u00a0K. Gfeller: J’en reste \u00e0 ce que j’ai dit: les vraies \u00e9conomies ne sont que de 380 millions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral jette de la poudre aux yeux en \u00e9num\u00e9rant des mesures qui n’ont rien \u00e0 voir avec la r\u00e9vision. Les 850 millions de recettes suppl\u00e9mentaires, eux, sont parfaitement av\u00e9r\u00e9s. Le d\u00e9s\u00e9quilibre est patent.\u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: La Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux des affaires sociales (Cdas) craint que les mesures d’\u00e9conomie demand\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n’aboutissent \u00e0 un transfert des co\u00fbts vers l’aide sociale des cantons et des communes. Cette critique vous surprend-elle?\u00a0K. Gfeller: Il fallait s’y attendre. Les directeurs cantonaux des affaires sociales ont pris depuis quelque temps l’habitude de se d\u00e9-barrasser sur d’autres des co\u00fbts qui risqueraient de leur \u00eatre imput\u00e9s. L’AI en est un exemple typique. Les cas survenus \u00e0 Berne et \u00e0 Zurich, rendus publics tout r\u00e9cemment, d\u00e9montrent qu’il existe encore un potentiel d’\u00e9conomies consid\u00e9rable. Plus les co\u00fbts sont imput\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 ils se produisent effectivement, plus on se pr\u00e9occupe rapidement du probl\u00e8me pour mettre sur pied un traitement au cas par cas. \u00a0S. Blank: Les inqui\u00e9tudes des cantons sont plus que justifi\u00e9es. Elles portent notamment sur trois mesures: 1\u00b0 l’allongement de la p\u00e9riode minimale de cotisation, 2\u00b0 la non-prise en compte des indemnit\u00e9s compensatoires pour un nouveau d\u00e9lai-cadre, 3\u00b0 la r\u00e9duction massive des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour les assur\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s des conditions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation. De ce fait, les assur\u00e9s arrivent plus vite en fin de droits ou l’argent touch\u00e9 ne suffit plus pour vivre, et ils doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’assistance. Il en r\u00e9sulte ainsi un report massif des charges sur les cantons, ce qui, en fin de compte, se retourne aussi contre les ch\u00f4meurs. Il ne s’agit pas, en effet, de personnes qui ne trouvent pas de travail pour des raisons \u00e9trang\u00e8res au march\u00e9, mais bien d’assur\u00e9s qui sont renvoy\u00e9s de l’AC \u00e0 l’assistance sociale.\u00a0K. Gfeller: Je pense qu’il faut piloter la r\u00e9insertion professionnelle par d’autres incitations. Je trouve incompr\u00e9hensible que nous connaissions actuellement une p\u00e9nurie aigu\u00eb de sp\u00e9cialistes et que nous devions recruter presque des dizaines de milliers de personnes \u00e0 l’\u00e9tranger. De l’autre c\u00f4t\u00e9, nous ne parvenons pas \u00e0 r\u00e9duire le nombre de ch\u00f4meurs – et cela uniquement parce que les incitations cens\u00e9es ramener les gens au travail sont insuffisantes.\u00a0S. Blank: Il est vrai que l’on manque de sp\u00e9cialistes. Il s’agit toutefois d’un probl\u00e8me de formation qui ne peut \u00eatre r\u00e9solu par l’AC.\u00a0K. Gfeller: Ce que vous dites est sans doute vrai, pour les sp\u00e9cialistes, mais il y a aussi une quantit\u00e9 de nos concitoyens qui refusent des emplois non qualifi\u00e9s. Il suffit de voir l’h\u00f4tellerie\/restauration: le personnel suisse y est devenu une quasi-exception!\u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: Comment jugez-vous le rel\u00e8vement de 2 \u00e0 2,2% du taux de cotisation, cens\u00e9 fournir 486 millions de francs de recettes suppl\u00e9mentaires?\u00a0K. Gfeller: Consid\u00e9rons l’ensemble des assurances sociales et leur financement. L’AI est principalement assainie par les recettes; l’AVS co\u00fbtera \u00e0 l’avenir beaucoup plus, sans parler de la pr\u00e9voyance professionnelle; les assurances versant des indemnit\u00e9s journali\u00e8res ont aussi connu r\u00e9cemment des rel\u00e8vements s\u00e9rieux. Les PME sont donc nettement d’avis que ce n’est pas en faisant massivement appel aux cotisations que l’AC sera assainie: c’est impossible!\u00a0S. Blank: L’AI touche un financement suppl\u00e9mentaire gr\u00e2ce \u00e0 la TVA. Nous parlons ici de cotisations salariales. Je le r\u00e9p\u00e8te: l’AC \u00e9tait trop bon march\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Nos calculs \u00e9taient mal faits. Entre 1995 et 2003, le taux de cotisation \u00e9tait de 3%; depuis, il n’est plus que de 2%, ce qui s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 trop bas. Voil\u00e0 pourquoi nous estimons qu’un rel\u00e8vement de seulement 0,2% ne suffit pas. Nous proposons qu’il soit d’au moins 0,5%. On pourrait alors renoncer \u00e0 une grande partie des r\u00e9ductions de prestations.\u00a0K. Gfeller: Je m’insurge contre l’id\u00e9e que l’AC aurait \u00e9t\u00e9 trop bon march\u00e9. Le probl\u00e8me est que nous ne parvenons pas \u00e0 ins\u00e9rer les gens dans le monde du travail. L’immigration montre pourtant que ce ne sont pas les emplois qui manquent, mais on n’incite pas les gens \u00e0 les occuper.\u00a0S. Blank: Il est \u00e9vident que l’\u00e9conomie a pu profiter de la libre circulation. De nombreuses personnes sont venues en Suisse pour y trouver ce que l’employeur appelle de bonnes conditions de travail. Peut-\u00eatre certains n’ont-ils pas remarqu\u00e9 qu’il existe des Suisses et des Suissesses qui pourraient \u00eatre employ\u00e9s. Chaque reprise conjoncturelle a vu le taux de ch\u00f4mage fortement descendre. Cela signifie que les gens ne s’accrochent pas \u00e0 l’AC. C’est pour cela que je ne peux pas laisser passer l’insinuation que ce sont des fain\u00e9ants qui se servent du ch\u00f4mage comme d’un oreiller de paresse. Ce type d’argument est vraiment pass\u00e9 de mode.\u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: Comment r\u00e9agissez-vous concr\u00e8tement aux mesures d’\u00e9conomie pr\u00e9conis\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral?\u00a0S. Blank: L’allongement de la p\u00e9riode minimale de cotisation passe compl\u00e8tement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 du travail. Depuis des ann\u00e9es, en effet, la Suisse tend vers davantage de flexibilisation: travail sur appel, contrats de dur\u00e9e limit\u00e9e, travail temporaire, etc. Les travailleurs risquent \u00e9galement davantage de tomber au ch\u00f4mage. Or c’est justement pour amortir ce pi\u00e8ge qu’est con\u00e7ue l’AC. En allongeant les p\u00e9riodes de cotisation, on punit doublement les travailleurs intermittents: non seulement le risque qu’ils deviennent ch\u00f4meurs est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, mais il faudrait supprimer une partie des aides qu’ils touchent! Cet allongement contredit en outre un des principes de l’AC, qui est de les r\u00e9ins\u00e9rer durablement dans le march\u00e9 du travail.\u00a0K. Gfeller: L’Usam approuve les mesures d’\u00e9conomie, en particulier celles concernant les jeunes ayant achev\u00e9 leur formation. On ne leur rend pas service en les faisant d\u00e9pendre de l’\u00c9tat \u00e0 cet \u00e2ge. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la jeune g\u00e9n\u00e9ration ne subit pas de perte de revenu \u00e0 la fin de sa formation.\u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: Que dites-vous des autres mesures d’\u00e9conomie?\u00a0S. Blank: En supprimant les indemnit\u00e9s compensatoires, on fait d\u00e9finitivement fausse route, car on r\u00e9duit l’efficacit\u00e9 du \u00abgain interm\u00e9diaire\u00bb, un instrument pourtant pr\u00e9cieux. En outre, la r\u00e9duction massive de la p\u00e9riode d’indemnisation pour tous les assur\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s des conditions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation nous pose probl\u00e8me: elle frappe une fois de plus la main-d’oeuvre la plus faible, autrement dit les femmes divorc\u00e9es et celles qui veulent reprendre le travail. Cette mesure est totalement erron\u00e9e du point de vue social, d’autant plus qu’on pr\u00e9tend toujours vouloir augmenter le taux d’activit\u00e9 des femmes.\u00a0K. Gfeller: Comme je l’ai dit, nous estimons, nous, que les mesures d’\u00e9conomie ne vont pas assez loin. On pourrait par exemple concevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u00e9gressives. On constate d\u00e9j\u00e0 que les sorties de l’AC s’acc\u00e9l\u00e8rent toujours juste avant qu’une mesure ne commence \u00e0 faire mal. En r\u00e9duisant, par exemple, p\u00e9riodiquement les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de 5%, on cr\u00e9erait une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 retrouver rapidement un nouvel emploi.\u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: La dette actuelle devrait \u00eatre \u00e9pong\u00e9e en dix ans par une hausse du taux de cotisation limit\u00e9e dans le temps de 0,1% et une cotisation de solidarit\u00e9 de 1%. Qu’en dites-vous?\u00a0S. Blank: Cette hausse du taux de cotisation est tout \u00e0 fait insuffisante. En admettant que la LACI entre en vigueur en 2011, l’assainissement de l’AC durera jusqu’en 2023! Il y a encore le risque qu’en cas de tassement de la conjoncture, on atteigne de nouveau rapidement le seuil critique.\u00a0K. Gfeller: Nous sommes d’avis qu’il ne serait pas n\u00e9cessaire d’augmenter le taux de cotisation si l’on \u00e9conomisait davantage. Les contribuables et les assur\u00e9s vont devoir payer pour les autres oeuvres sociales. Il nous faut les m\u00e9nager. Je ne suis pas aussi pessimiste que Mme Blank en ce qui concerne l’\u00e9volution conjoncturelle. Il y aura certai-nement tassement, mais non r\u00e9cession, \u00e0 mon avis. En outre, le ch\u00f4mage est toujours en retard d’environ deux ans sur la conjoncture.\u00a0La Vie \u00e9conomique: Pensez-vous que le projet actuel, relativement \u00e9quilibr\u00e9, trouvera gr\u00e2ce aux yeux des Chambres ou devant le peuple, en cas de r\u00e9f\u00e9rendum?\u00a0K. Gfeller: Attendons d’abord de voir de quoi aura l’air le projet apr\u00e8s le passage aux Chambres. Si l’on en reste \u00e0 peu pr\u00e8s au contenu actuel et qu’un r\u00e9f\u00e9rendum est lanc\u00e9, je ne lui donne gu\u00e8re de chances. Nous ne le soutiendrons certainement pas.\u00a0S. Blank: De notre c\u00f4t\u00e9 aussi, nous combattrons le projet soumis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.\u00a0Je voudrais terminer par quelques remarques de fond. Nous avons en Suisse un march\u00e9 du travail tr\u00e8s souple, qui est un des atouts de notre place \u00e9conomique, comme le rel\u00e8vent d’ailleurs l’industrie et les arts et m\u00e9tiers. En contrepartie, les 4,5 millions de travailleurs ont aussi besoin d’une AC solide, dot\u00e9e de bonnes prestations. Or le projet actuel veut les r\u00e9duire massivement tout en proc\u00e9dant \u00e0 un assainissement timide. C’est surtout \u00e0 cause de la prochaine libre circulation int\u00e9grale des personnes et de la flexibilisation croissante du march\u00e9 du travail qu’il nous faut une AC solide. Tel est au fond le march\u00e9 que l’on conclut en tant que travailleur: si je cours d\u00e9j\u00e0 le risque d’\u00eatre licenci\u00e9, je ne veux pas tomber dans le vide.\u00a0K. Gfeller: Il ne saurait \u00eatre question de \u00abtomber dans le vide\u00bb, m\u00eame avec les r\u00e9ductions que nous proposons. Les prestations de l’AC resteraient toujours extr\u00eamement g\u00e9n\u00e9reuses. \u00a0\u00a0La Vie \u00e9conomique: Mme Blank, M. Gfeller, nous vous remercions de cet entretien.
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\nDirection du d\u00e9bat et r\u00e9daction:\u00a0Geli Spescha, r\u00e9dacteur en chef de \u00abLa Vie \u00e9conomique\u00bb
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\nTranscription:\u00a0Simon D\u00e4llenbach, r\u00e9dacteur \u00e0 \u00abLa Vie \u00e9conomique\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Prise de position de la Cdas sur le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la LACI La Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux des affaires sociales (Cdas) partage la pr\u00e9occupation du gouvernement au sujet du financement futur de l’assurance-ch\u00f4mage (AC) et ne s’oppose pas fonci\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la LACI. Les mesures d’\u00e9conomie que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose vont, toutefois, \u00e0 contre-courant de la r\u00e9alit\u00e9 sociale. Plusieurs d’entre elles reviennent \u00e0 r\u00e9duire les prestations, donc \u00e0 surcharger \u00e0 terme l’aide sociale, derni\u00e8re instance dans le filet de protection sociale; cela signifie un transfert des frais vers les cantons et les communes. Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dit pas grand-chose de l’impact concret des r\u00e9ductions concernant les prestations de l’AC sur l’aide sociale ou la charge des cantons et des communes.Les directeurs cantonaux des affaires sociales trouvent par exemple inacceptable de relever de 12 \u00e0 18 mois la p\u00e9riode minimale de cotisation pour toucher 400 indemnit\u00e9s journali\u00e8res et se prononcent contre des diminutions de prestations qui viennent encore surcharger l’aide sociale. Les projets de r\u00e9vision pr\u00e9vus pour la LACI n’ont pas \u00e0 faire assumer \u00e0 cette derni\u00e8re une part toujours plus grande des cons\u00e9quences des changements structurels subis par le march\u00e9 du travail. Il n’y a d’ailleurs plus de place pour de nouvelles r\u00e9ductions des prestations sans menacer la mission premi\u00e8re de l’AC. Sa s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re doit d’abord \u00eatre garantie par une adaptation des recettes et non par des r\u00e9ductions de prestations. Si cela devait arriver, il faudrait prouver que les autres assurances sociales – et tout particuli\u00e8rement l’aide sociale – n’en seront pas affect\u00e9es.C’est, en effet, une illusion de croire qu’en payant moins d’assur\u00e9s ou de rentiers par une r\u00e9forme de l’AC ou de l’AI, leur nombre va dispara\u00eetre; ils seront simplement tributaires de l’aide sociale. Compliquer l’acc\u00e8s aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res ou aux rentes ne fait que la surcharger. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il convient de remarquer que les branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ne doivent pas \u00eatre analys\u00e9es de fa\u00e7on isol\u00e9e ni r\u00e9form\u00e9es sans tenir compte de l’ensemble du syst\u00e8me. Certes, des \u00e9conomies sont r\u00e9alis\u00e9es dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pris s\u00e9par\u00e9ment, mais elles r\u00e9apparaissent en partie sous forme de charges suppl\u00e9mentaires dans un autre domaine de la couverture du minimum vital.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"