{"id":153255,"date":"2008-11-01T12:00:00","date_gmt":"2008-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/11\/brunetti-8\/"},"modified":"2023-08-24T01:08:59","modified_gmt":"2023-08-23T23:08:59","slug":"brunetti-8","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/11\/brunetti-8\/","title":{"rendered":"Les Bilat\u00e9rales I: un point de vue \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

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\nL’UE est le principal partenaire de la Suisse: cette constatation est \u00e9galement valable au plan \u00e9conomique. Ainsi, au-del\u00e0 de l’engagement au sein de l’OMC et des accords bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change pass\u00e9s avec des \u00c9tats tiers, les relations avec l’UE constituent un axe central de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure helv\u00e9tique. Les entreprises et les habitants de ce pays, au coeur – au moins g\u00e9ographique – de l’immense march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, doivent b\u00e9n\u00e9ficier des meilleures conditions-cadres possibles. La Conf\u00e9d\u00e9ration les recherche, comme on le sait, par la voie bilat\u00e9rale. Celle-ci a permis \u00e0 notre pays de suivre des strat\u00e9gies \u00e0 la fois eurocompatibles et eurocomp\u00e9titives. Les aspirations des deux parties sont r\u00e9gl\u00e9es par des accords bilat\u00e9raux portant sur des domaines clairement d\u00e9limit\u00e9s. Certains secteurs en sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment exclus. <\/p>\n

La voie des accords bilat\u00e9raux<\/h2>\n


\nL’approche bilat\u00e9rale, d\u00e9sormais largement accept\u00e9e par la population et les milieux de l’\u00e9conomie, porte fondamentalement la marque du rejet de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) en 1992. \u00c0 partir de l\u00e0, on a cherch\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 des proc\u00e9dures dans lesquelles chaque partenaire trouverait son avantage. Celles-ci offrent \u00e0 d’importants domaines \u00e9conomiques helv\u00e9tiques un acc\u00e8s sans entrave ni discrimination au march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE. S’appuyant sur l’Accord de libre-\u00e9change de 1972, sept accords sectoriels, baptis\u00e9s \u00abBilat\u00e9rales I\u00bb, ont \u00e9tendu la libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux march\u00e9s des deux parties. Ces accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 21 juin 1999. Ils ont re\u00e7u ensuite l’aval des citoyens le 21 mai 2000 \u00e0 une majorit\u00e9 de 67,2% et sont entr\u00e9s en vigueur le 1er juin 2002 pour une dur\u00e9e initiale de sept ans.\u00a0Avant de nous prononcer sur la reconduction des Bilat\u00e9rales I, l’heure est venue de tirer un nouveau bilan. Les articles de ce th\u00e8me du mois r\u00e9sument l’impact \u00e9conomique de ces accords, dans la mesure o\u00f9 il est possible de le traduire en donn\u00e9es chiffr\u00e9es ou en termes qualitatifs. La t\u00e2che confi\u00e9e aux auteurs \u00e9tait exigeante, car souvent le mat\u00e9riel statistique manque et il est difficile de savoir ce qui se serait pass\u00e9 si les accords n’avaient pas \u00e9t\u00e9 conclus, comme il en va souvent des preuves par sc\u00e9nario contrefactuel. <\/p>\n

Incidences \u00e9conomiques<\/h2>\n


\nGlobalement, l’ouverture assur\u00e9e par les Bilat\u00e9rales I a confirm\u00e9 les effets \u00e9conomiques escompt\u00e9s ci-apr\u00e8s: \u00a01. Pour les entreprises suisses, de nouvelles possibilit\u00e9s d’affaires se pr\u00e9sentent d\u00e9sormais sur des march\u00e9s qui \u00e9taient ferm\u00e9s jusque-l\u00e0. Elles concernent notamment certains produits agricoles, les transports a\u00e9riens et terrestres ainsi que les march\u00e9s publics.\u00a02. Inversement, des entreprises \u00e9trang\u00e8res ont libre acc\u00e8s au march\u00e9 suisse. Le renforcement de la pression concurrentielle sur les segments de march\u00e9 concern\u00e9s par les accords b\u00e9n\u00e9ficie directement aux entreprises qui s’y ravitaillent ainsi qu’aux consommateurs. \u00c0 plus long terme, cette pression entra\u00eene des gains de productivit\u00e9, eux-m\u00eames propices \u00e0 des augmentations de salaires r\u00e9els dans ces secteurs.\u00a03. La lib\u00e9ralisation de la circulation des personnes est apparue comme un facteur de croissance primordial pour l’\u00e9conomie nationale: les Suisses peuvent plus facilement acc\u00e9der \u00e0 l’emploi dans les pays de l’UE, tandis que les entreprises helv\u00e9tiques ont la possibilit\u00e9 – et ce ph\u00e9nom\u00e8ne est quantitativement plus important – de recruter le personnel dont elles ont besoin dans les pays de l’UE. Ce second effet pr\u00e9vient les p\u00e9nuries de main-d’oeuvre sp\u00e9cialis\u00e9e et contribue \u00e0 att\u00e9nuer la spirale prix-salaires en p\u00e9riode de haute conjoncture. La relance trouve ainsi moins vite ses limites. M\u00eame si l’Accord sur la libre circulation des personnes emp\u00eache dor\u00e9navant les autorit\u00e9s de contr\u00f4ler les immigrants au plan professionnel, ceux-ci pr\u00e9sentent de bien meilleures qualifications qu’auparavant. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la libre circulation des personnes a permis \u00e0 l’emploi de progresser de fa\u00e7on importante. Depuis 2005, le nombre des postes de travail a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 240 000, autrement dit de 2,1% en moyenne par an. Cette croissance est en partie due \u00e0 la conjoncture. On estime, toutefois, que la libre circulation des personnes a permis au produit int\u00e9rieur brut de gagner au moins 1% suppl\u00e9mentaire. Il se peut que cette derni\u00e8re, lors de la p\u00e9riode transitoire, ait l\u00e9g\u00e8rement frein\u00e9 le recul du ch\u00f4mage et entra\u00een\u00e9 un faible ralentissement de la croissance des salaires en p\u00e9riode de reprise. Le taux de ch\u00f4mage, \u00e9valu\u00e9 sur des bases comparables, n’augmentera toutefois pas et les gains de productivit\u00e9 attendus de l’accord auront une influence favorable sur les salaires r\u00e9els \u00e0 moyen terme. L’augmentation de la productivit\u00e9 a des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la demande et donc sur la consommation; de leur c\u00f4t\u00e9, les entreprises suisses, b\u00e9n\u00e9ficiant de meilleures conditions d’achat, renforcent indirectement leur comp\u00e9titivit\u00e9 sur les march\u00e9s \u00e9trangers.\u00a04. Des \u00e9conomies directes sont r\u00e9alis\u00e9es dans les secteurs d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9ralis\u00e9s du commerce des marchandises du fait de la simplification des exigences touchant la mise en circulation des produits (suppression d’obstacles techniques au commerce). Le constat est le m\u00eame pour les transports a\u00e9riens et terrestres, des domaines o\u00f9 les normes ont \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9es et continuent de l’\u00eatre.\u00a05. Enfin, l’int\u00e9gration compl\u00e8te de la Suisse au monde europ\u00e9en de la recherche favorise le d\u00e9veloppement et le libre \u00e9change de savoir-faire sp\u00e9cialis\u00e9 (technologie, innovations). Ce point est consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’avenir, comme l’un de nos principaux facteurs de croissance. <\/p>\n

Des craintes non v\u00e9rifi\u00e9es<\/h2>\n


\nForce est de constater que le bilan des Bilat\u00e9rales I est clairement positif: les craintes d’une immigration non contr\u00f4l\u00e9e ou d’une \u00abavalanche de poids lourds\u00bb, formul\u00e9es par les opposants, ne se sont pas v\u00e9rifi\u00e9es. Des \u00e9changes commerciaux facilit\u00e9s et une concurrence plus vive ont, au contraire, cr\u00e9\u00e9 de la croissance, elle-m\u00eame facteur de prosp\u00e9rit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l’emploi. \u00c0 cela s’ajoute que l’extension de l’UE aux march\u00e9s en pleine croissance d’Europe de l’Est a augment\u00e9 le poids des accords bilat\u00e9raux.\u00a0L’analyse de ces accords montre qu’ils rec\u00e8lent aussi des possibilit\u00e9s d’optimisation: ainsi dans des domaines comme les produits agricoles ou les cr\u00e9dits pour la recherche, des barri\u00e8res sont \u00e0 \u00e9liminer si l’on souhaite am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux march\u00e9s ou aux moyens mis \u00e0 disposition de la recherche par l’UE. Au niveau administratif, il faut trouver des possibilit\u00e9s de mieux exploiter les chances offertes par l’ouverture des march\u00e9s publics. En mati\u00e8re de certification des produits, de nouveaux groupes de marchandises doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s afin d’\u00e9viter la double certification encore exig\u00e9e pour l’UE.\u00a0Les pr\u00e9sents r\u00e9sultats de l’\u00e9tude d’impact des bilat\u00e9rales sont \u00e0 consid\u00e9rer comme un bilan interm\u00e9diaire. Le temps \u00e9coul\u00e9 depuis l’entr\u00e9e en vigueur des accords est encore insuffisant, en raison des diverses p\u00e9riodes transitoires convenues. Ainsi, la lib\u00e9ralisation du commerce du fromage et la libre circulation des personnes, conclues avec les quinze \u00abanciens\u00bb \u00c9tats membres de l’UE, ne sont compl\u00e8tement en vigueur que depuis le 1er juin 2007. <\/p>\n

Effets positifs incontest\u00e9s<\/h2>\n


\n\u00c9tant donn\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on peut supposer que des analyses similaires seront de nouveau r\u00e9alis\u00e9es d’ici quelques ann\u00e9es en cas de maintien de la voie bilat\u00e9rale. Certes, l’\u00e9valuation pr\u00e9cise des effets demeurera toujours un exercice difficile dans la mesure o\u00f9, ind\u00e9pendamment de l’ouverture convenue, de nombreux autres facteurs influenceront l’\u00e9volution dans les secteurs \u00e9conomiques couverts par les accords. Les grandes lignes suppos\u00e9es de l’impact \u00e9conomique des bilat\u00e9rales ne sont toutefois pas mises en doute: les cons\u00e9quences du d\u00e9mant\u00e8lement des barri\u00e8res douani\u00e8res et des \u00e9changes de savoir sont positives et puissantes. Les accords bilat\u00e9raux cr\u00e9ent des conditions-cadres propices au renforcement de la place \u00e9conomique suisse et \u00e0 une meilleure comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises dans des domaines cruciaux. Ces conditions-cadres, stables et \u00e9prouv\u00e9es, rev\u00eatent une importance primordiale en des temps d’\u00e9volution \u00e9conomique incertaine, comme ceux que nous traversons aujourd’hui.
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\nTableau 1 \u00abPrincipaux r\u00e9sultats de l’analyse\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: L’UE, principale partenaire de l’\u00e9conomie suisse Avec l’entr\u00e9e dans l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie, le march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE est pass\u00e9 \u00e0 490 millions de personnes. En Suisse, un franc sur trois est gagn\u00e9 gr\u00e2ce aux \u00e9changes de biens et services avec l’UE, lesquels correspondent aujourd’hui \u00e0 un volume d’affaires de plus d’un milliard de francs par jour.Pr\u00e8s des deux tiers des exportations suisses (environ 128 milliards de francs en 2007) sont destin\u00e9es \u00e0 la zone UE. En sens inverse, les quatre cinqui\u00e8mes des importations proviennent de l’UE (environ 153 milliards en 2007). Ainsi la Suisse est le deuxi\u00e8me d\u00e9bouch\u00e9 national pour les produits de l’UE (2007), devant m\u00eame la Chine et la Russie. Au cours de la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e, le commerce Suisse-UE a augment\u00e9 de 6% en moyenne annuelle. Les march\u00e9s \u00e0 forte croissance d’Europe de l’Est offrent un potentiel particulier \u00e0 cet \u00e9gard: avec l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE de dix nouveaux \u00c9tats en 2004, le commerce a connu ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es une croissance moyenne extraordinairement rapide de 13%, voire de plus de 15% en 2007 depuis l’arriv\u00e9e de la Roumanie et la Bulgarie. En mati\u00e8re de main-d’oeuvre, les liens avec l’UE sont \u00e9galement \u00e9troits: fin 2007, plus de 400000 Suisses habitaient et travaillaient dans l’UE. Inversement, 960000 citoyens de l’UE vivaient en Suisse \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, chiffre auquel s’ajoutent plus de 200000 frontaliers. Autre indicateur des relations \u00e9troites entre les partenaires des accords bilat\u00e9raux: 700000 personnes, 300000 voitures et 23000 poids lourds franchissent chaque jour la fronti\u00e8re suisse dans les deux sens.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de La Vie \u00e9conomique examine l'une apr\u00e8s l'autre les r\u00e9percussions \u00e9conomiques des Accords bilat\u00e9raux I. 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