{"id":153275,"date":"2008-11-01T12:00:00","date_gmt":"2008-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/11\/haldimann-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:09:06","modified_gmt":"2023-08-23T23:09:06","slug":"haldimann-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/11\/haldimann-2\/","title":{"rendered":"L&#8217;impact de l&#8217;Accord bilat\u00e9ral sur le transport a\u00e9rien"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200811_09_Haldimann_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL&#8217;Accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sur le transport a\u00e9rien (ATA) s&#8217;est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment important dans ce processus. Il a permis \u00e0 notre industrie a\u00e9ronautique de s&#8217;imposer au niveau europ\u00e9en. Outre les transporteurs, ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s les a\u00e9roports, les organismes d&#8217;entretien et de production et les services de navigation a\u00e9rienne. Les passagers en ont profit\u00e9 tout sp\u00e9cialement puisque l&#8217;ATA a contribu\u00e9 \u00e0 diversifier l&#8217;offre et \u00e0 assouplir les structures tarifaires du trafic a\u00e9rien entre la Suisse et l&#8217;UE.\u00a0Contrairement aux autres accords bila-t\u00e9raux pass\u00e9s entre la Suisse et l&#8217;UE, l&#8217;ATA vise une int\u00e9gration partielle. Il a pour objectif l&#8217;harmonisation des conditions-cadres de l&#8217;espace a\u00e9rien europ\u00e9en. L&#8217;acquis communautaire europ\u00e9en en mati\u00e8re de l\u00e9gis-lation a\u00e9rienne s&#8217;applique donc d\u00e9sormais \u00e0 la Suisse. Cette int\u00e9gration compl\u00e8te, qui fait que le ciel europ\u00e9en s&#8217;\u00e9tend pour ainsi dire au-dessus de notre pays, est la cons\u00e9quence logique de la forte interconnexion du trafic a\u00e9rien international; elle est aussi une condition pour que la Suisse soit le mieux possible reli\u00e9e aux principaux centres europ\u00e9ens.\u00a0L&#8217;accord r\u00e9glemente l&#8217;ouverture progressive et sym\u00e9trique des march\u00e9s. Les entreprises suisses de transport a\u00e9rien sont sur un pied d&#8217;\u00e9galit\u00e9 avec leurs concurrentes europ\u00e9ennes et b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits de trafic (que l&#8217;on nomme \u00ablibert\u00e9s\u00bb; voir l&#8217; encadr\u00e9 1 L&#8217;ATA r\u00e9glemente l&#8217;ouverture progressive, sur une base de r\u00e9ciprocit\u00e9, du march\u00e9 du transport a\u00e9rien. Les entreprises suisses actives dans cette branche sont mises \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec leurs concurrentes europ\u00e9ennes et poss\u00e8dent les m\u00eames droits de trafic (que l&#8217;on nomme \u00ablibert\u00e9s\u00bb). Elles peuvent choisir, notamment, de voler \u00e0 partir de la Suisse vers tous les a\u00e9roports de l&#8217;UE ou de proposer des liaisons a\u00e9riennes entre deux \u00c9tats de l&#8217;UE (Madrid-Londres). L&#8217;ATA pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier la libert\u00e9 d&#8217;offrir des vols internes dans un \u00c9tat de l&#8217;UE (Paris-Lyon). De plus, les compagnies a\u00e9riennes peuvent choisir librement leurs tarifs et le type d&#8217;avion qu&#8217;elles entendent exploiter. Sur la base de l&#8217;accord, la Suisse participe \u00e9galement \u00e0 l&#8217;Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (Aesa), qui est comp\u00e9tente notamment en mati\u00e8re de certification et de contr\u00f4le technique. La Commission europ\u00e9enne et la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes v\u00e9rifient que les r\u00e8gles de concurrence soient respect\u00e9es.).&#13;<\/p>\n<h2>\u00c9volution de l&#8217;ATA depuis son entr\u00e9e en vigueur<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes aspects juridiques li\u00e9s \u00e0 la concurrence dans le domaine de l&#8217;exercice des droits de trafic entre la Suisse et l&#8217;UE \u00e9taient au centre des n\u00e9gociations et m\u00eame de l&#8217;accord au moment de son application. Depuis lors, l&#8217;importance de l&#8217;ATA s&#8217;est accrue au fur et \u00e0 mesure que l&#8217;UE am\u00e9liorait sa l\u00e9gislation. Aujourd&#8217;hui, il repr\u00e9sente la base juridi-que sur laquelle s&#8217;appuie l&#8217;int\u00e9gration de la Suisse dans les efforts que d\u00e9ploie l&#8217;UE pour harmoniser l&#8217;aviation civile \u00e0 tous les niveaux.&#13;<\/p>\n<h3>L&#8217;Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nPeu apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ATA, l&#8217;UE s&#8217;est mise d&#8217;accord sur les bases d&#8217;une nouvelle institution dot\u00e9e des fonds et des comp\u00e9tences indispensables pour assurer une application harmonieuse des directives dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne. Une fois cr\u00e9\u00e9e, l&#8217;Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (Aesa) s&#8217;est d&#8217;abord int\u00e9ress\u00e9e aux questions de d\u00e9veloppement, de production et d&#8217;entretien des a\u00e9ronefs. \u00c0 l&#8217;avenir, ses comp\u00e9tences seront \u00e9largies \u00e0 l&#8217;exploitation a\u00e9rienne, au personnel de vol ainsi qu&#8217;\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la gestion du trafic a\u00e9rien et des a\u00e9roports. Ult\u00e9rieurement, elles s&#8217;\u00e9tendront \u00e0 tous les domaines concernant la s\u00e9curit\u00e9 dans l&#8217;aviation civile. La Suisse participe pleinement \u00e0 l&#8217;Aesa dans le cadre de l&#8217;ATA.&#13;<\/p>\n<h3>Ciel unique europ\u00e9en<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn Europe, l&#8217;organisation de la fourniture de services \u00e9tant d&#8217;abord nationale, de nombreux chevauchements emp\u00eachent une utilisation efficiente de l&#8217;espace a\u00e9rien. Aussi, l&#8217;UE a lanc\u00e9 en 2004 l&#8217;initiative Ciel unique europ\u00e9en (CUE). L&#8217;objectif consiste \u00e0 r\u00e9organiser la gestion du trafic a\u00e9rien en Europe; l&#8217;espace a\u00e9rien sera davantage structur\u00e9 en fonction des flux de trafic et non pas, comme c&#8217;est g\u00e9n\u00e9ralement le cas aujourd&#8217;hui, en fonction des fronti\u00e8res nationales: le but est d&#8217;augmenter la performance du syst\u00e8me europ\u00e9en de navigation a\u00e9rienne. Le CUE doit d\u00e9boucher sur une base commune qui facilite les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res des aiguilleurs du ciel et permette aux fournisseurs de services de navigation a\u00e9rienne d&#8217;offrir leurs prestations au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales. Avec la reprise de la l\u00e9gislation communautaire dans le cadre de l&#8217;ATA, la Suisse participe enti\u00e8rement \u00e0 l&#8217;initiative du CUE.&#13;<\/p>\n<h2>Impact sur les acteurs du march\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<h3>Entreprises de transport a\u00e9rien: les m\u00eames armes<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nPoss\u00e9der un r\u00e9seau qui soit le plus dense possible est essentiel pour les transporteurs a\u00e9riens d&#8217;un pays de petite dimension, puisqu&#8217;ils ne peuvent pas rentabiliser une entreprise sur la seule base du trafic int\u00e9-rieur. Beaucoup d&#8217;accords bilat\u00e9raux a\u00e9riens sign\u00e9s avec pratiquement tous les pays de l&#8217;UE tenaient compte de cette r\u00e9alit\u00e9 avant la conclusion de l&#8217;ATA. Bon nombre d&#8217;entre eux n&#8217;\u00e9taient, toutefois, pas am\u00e9nag\u00e9s sur une base lib\u00e9rale et pr\u00e9sentaient des limites restrictives, notamment pour les routes a\u00e9riennes, les capacit\u00e9s ou les fr\u00e9quences. Face \u00e0 leurs concurrentes de l&#8217;UE, les entreprises suisses \u00e9taient fortement d\u00e9savantag\u00e9es, en particulier pour la pr\u00e9paration des plans de vol, la fixation des tarifs et la charge optimale des avions. Positionner juridiquement nos entreprises de transport a\u00e9rien au m\u00eame niveau que leurs concurrentes europ\u00e9ennes et ouvrir les march\u00e9s nationaux \u00e9taient des objectifs importants de l&#8217;ATA.\u00a0L&#8217;accord a atteint ses buts. Aujour-d&#8217;hui, les usagers suisses de l&#8217;espace a\u00e9rien peuvent se fonder sur les m\u00eames droits, ou presque, que leurs concurrents de l&#8217;UE. Seuls les droits de cabotage, c&#8217;est-\u00e0-dire les vols entre deux a\u00e9roports situ\u00e9s dans un m\u00eame pays (p. ex. Gen\u00e8ve-Zurich ou Paris-Nice), ne sont pas encore libres. Des n\u00e9-gociations sont en cours afin de les inclure dans l&#8217;ATA, comme le pr\u00e9voit son texte d&#8217;ailleurs. Ce dernier point except\u00e9, chacun dispose aujourd&#8217;hui des m\u00eames armes. Les \u00e9ventuelles in\u00e9galit\u00e9s de traitement sont discut\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans le cadre du Comit\u00e9 mixte Communaut\u00e9\/Suisse des transport a\u00e9riens. En vertu de l&#8217;ouverture du march\u00e9, les compagnies a\u00e9riennes euro-p\u00e9ennes jouissent du libre acc\u00e8s \u00e0 toutes les routes a\u00e9riennes entre la Suisse et les pays membres de l&#8217;UE. De ce fait, l&#8217;offre peut s&#8217;adapter \u00e0 la demande sans limitation juridique du trafic, ce qui a renforc\u00e9 la concurrence sur certaines liaisons a\u00e9riennes et contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les tarifs.\u00a0L&#8217;\u00e9galit\u00e9 de droit garantie par l&#8217;ATA permet aux personnes physiques et morales suisses de d\u00e9tenir des participations illimit\u00e9es dans les compagnies a\u00e9riennes europ\u00e9ennes (et inversement). De ce fait, l&#8217;ATA a non seulement contribu\u00e9 \u00e0 ouvrir davantage le march\u00e9 du transport a\u00e9rien, mais a aussi facilit\u00e9 l&#8217;acc\u00e8s des entreprises au march\u00e9 europ\u00e9en des capitaux et, par cons\u00e9quent, nettement am\u00e9lior\u00e9 les possibilit\u00e9s de refinancement.&#13;<\/p>\n<h3>A\u00e9roports: de meilleures liaisons internationales<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;ATA pr\u00e9voit que les compagnies a\u00e9riennes europ\u00e9ennes sont enti\u00e8rement libres de choisir leurs routes. De ce fait, les a\u00e9roports suisses entrent aussi en ligne de compte et peuvent servir de plateformes a\u00e9ropor-tuaires (\u00abhubs\u00bb) pour les compagnies domicili\u00e9es dans l&#8217;UE. L&#8217;acc\u00e8s de la Suisse au r\u00e9seau europ\u00e9en de voies a\u00e9riennes s&#8217;am\u00e9liore puisque l&#8217;offre en mati\u00e8re de liaisons s&#8217;\u00e9largit, augmentant en retour l&#8217;attrait des a\u00e9roports suisses. Comme ces plateformes repr\u00e9sentent des plaques tournantes essentielles du trafic intercontinental, l&#8217;acc\u00e8s de la Suisse aux destinations \u00e9conomiques et touristiques d&#8217;importance mondiale repose sur des bases renforc\u00e9es. Les a\u00e9roports r\u00e9gionaux en profitent tout autant, mais ils offrent surtout des produits de niche dans le trafic a\u00e9rien international et servent de fournisseurs de services \u00e0 l&#8217;aviation commerciale.&#13;<\/p>\n<h3>Fournisseurs de services de navigation a\u00e9rienne: participer sur un pied d&#8217;\u00e9galit\u00e9<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;espace a\u00e9rien au-dessus de la Suisse se trouve au coeur de l&#8217;Europe et des flux importants de trafic passent directement au-dessus de notre territoire. \u00c9tant donn\u00e9 sa place centrale, il est indispensable que la Suisse adopte une position strat\u00e9gique dans le cadre de l&#8217;initiative CUE. Elle peut ainsi participer directement et de mani\u00e8re paritaire \u00e0 l&#8217;\u00e9laboration de la future structure de l&#8217;espace a\u00e9rien, ce qui lui permet de d\u00e9fendre au mieux ses int\u00e9r\u00eats. L&#8217;objectif consiste surtout \u00e0 int\u00e9grer au mieux la gestion du trafic a\u00e9rien suisse dans l&#8217;environnement europ\u00e9en et \u00e0 assouplir la fourniture de services (transfrontaliers) de navigation a\u00e9rienne telle qu&#8217;elle se pr\u00e9sente actuellement dans les a\u00e9roports suisses.&#13;<\/p>\n<h3>Organismes techniques<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes organismes de conception et de production: en Suisse, Pilatus, le concepteur et fabricant d&#8217;avions, est concern\u00e9 directement par la participation de la Suisse \u00e0 l&#8217;Aesa. En 2007, cette entreprise a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 30% de son chiffre d&#8217;affaires sur le march\u00e9 europ\u00e9en. \u00c0 ce jour, quatorze organismes suisses de conception et douze autres de production ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9s selon les exigences impos\u00e9es par l&#8217;Aesa et reconnues dans toute l&#8217;UE. Les organismes de conception et de production procurent plus de 6000 emplois \u00e0 plein temps en Suisse et d\u00e9gagent une valeur ajout\u00e9e de 800 millions de francs.\u00a0Les organismes d&#8217;entretien: ceux-ci sont aussi concern\u00e9s par la participation \u00e0 l&#8217;Aesa. L&#8217;autorisation que cette derni\u00e8re d\u00e9livre aux organismes et au personnel d&#8217;entretien est reconnue dans toute l&#8217;UE. Plusieurs grands organismes internationaux actifs dans le domaine de l&#8217;entretien des avions sont domicili\u00e9s en Suisse, tels que Jet Aviation AG et SR Technics Ltd. Les organismes d&#8217;entretien occupent 10000 personnes (\u00e0 plein temps) et g\u00e9n\u00e8rent une valeur ajout\u00e9e de 1,5 milliard de francs en Suisse.&#13;<\/p>\n<h3>Clients: une offre plus vaste et des structures tarifaires plus souples<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes autres acteurs que sont les passagers suisses sont directement concern\u00e9s par les effets de l&#8217;ATA. La navigation a\u00e9rienne entre la Suisse et les pays membres de l&#8217;UE est souvent sollicit\u00e9e pour le trafic de loisirs et les d\u00e9placements professionnels. L&#8217;Europe est la destination finale de 65% de tous les voyages en avion de la population suisse. Ces passagers profitent de l&#8217;ATA qui a am\u00e9lior\u00e9 la qualit\u00e9 des liaisons et favoris\u00e9 la concurrence entre transporteurs a\u00e9riens suisses et europ\u00e9ens. Ils jouissent d&#8217;une offre plus vaste de liaisons a\u00e9riennes internationales et aussi d&#8217;un assouplissement des structures tarifaires sur les lignes int\u00e9rieures europ\u00e9ennes. Cette optimisation du r\u00e9seau a\u00e9rien europ\u00e9en profite autant aux passagers provenant de Suisse qu&#8217;aux Europ\u00e9ens qui la visitent, que ce soit pour affaires ou pour un s\u00e9jour touristique. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 les \u00e9tapes que pr\u00e9voit l&#8217;ATA pour la lib\u00e9ralisation du trafic a\u00e9rien, la diversification de l&#8217;offre des transporteurs suisses et europ\u00e9ens a d\u00fb \u00eatre appuy\u00e9e apr\u00e8s l&#8217;immobilisation de la flotte de Swissair. Ces am\u00e9liorations ne concernent pas seulement les passagers, mais aussi le transport de fret entre la Suisse et l&#8217;UE.\u00a0Les directives de l&#8217;UE concernant la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, reprises par la Suisse en vertu de l&#8217;ATA, avaient caus\u00e9 certains d\u00e9sagr\u00e9ments aux voyageurs. Toutefois, l&#8217;int\u00e9gration de ses a\u00e9roports dans le syst\u00e8me europ\u00e9en de s\u00e9curit\u00e9 garantit la fin des contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires, aussi longs que fastidieux, auxquels les passagers en provenance de Suisse et voyageant vers les pays de l&#8217;UE devaient se soumettre.\u00a0Les dispositions du droit des passagers sont \u00e9galement reprises dans la l\u00e9gislation suisse. Leur protection face aux pratiques d\u00e9loyales de certains transporteurs a\u00e9riens est d\u00e9sormais conforme aux normes europ\u00e9ennes.&#13;<\/p>\n<h3>Riverains des a\u00e9roports: normes europ\u00e9ennes de protection<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes riverains suisses des a\u00e9roports b\u00e9-n\u00e9ficient \u00e9galement des normes europ\u00e9ennes de protection contre les \u00e9missions et le bruit. Certes, les dispositions appli-qu\u00e9es actuellement ne vont pas au-del\u00e0, par leur r\u00e9sultat, des directives fond\u00e9es sur la l\u00e9gislation nationale. L&#8217;ancrage dans un cadre global europ\u00e9en permet, toutefois, \u00e0 ces normes de protection de b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;une meilleure stabilit\u00e9 et emp\u00eache les autres pays membres de l&#8217;UE de les remettre en cause.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour r\u00e9sumer, on peut dire qu&#8217;il est extr\u00eamement difficile d&#8217;\u00e9tablir et de mesurer clairement l&#8217;impact de l&#8217;accord sur le trafic a\u00e9rien entre la Suisse et l&#8217;UE. On peut, toutefois, supposer qu&#8217;il a exerc\u00e9 une influence positive sur le processus de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et de croissance qui a suivi la crise de la navigation a\u00e9rienne de 2001 et 2002 et qu&#8217;il a instaur\u00e9 un climat favorable pour guider le march\u00e9 suisse et europ\u00e9en vers la lib\u00e9ralisation et la con-currence.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: L&#8217;Accord sur le trafic a\u00e9rien en r\u00e9sum\u00e9 L&#8217;ATA r\u00e9glemente l&#8217;ouverture progressive, sur une base de r\u00e9ciprocit\u00e9, du march\u00e9 du transport a\u00e9rien. Les entreprises suisses actives dans cette branche sont mises \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec leurs concurrentes europ\u00e9ennes et poss\u00e8dent les m\u00eames droits de trafic (que l&#8217;on nomme \u00ablibert\u00e9s\u00bb). Elles peuvent choisir, notamment, de voler \u00e0 partir de la Suisse vers tous les a\u00e9roports de l&#8217;UE ou de proposer des liaisons a\u00e9riennes entre deux \u00c9tats de l&#8217;UE (Madrid-Londres). L&#8217;ATA pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier la libert\u00e9 d&#8217;offrir des vols internes dans un \u00c9tat de l&#8217;UE (Paris-Lyon). De plus, les compagnies a\u00e9riennes peuvent choisir librement leurs tarifs et le type d&#8217;avion qu&#8217;elles entendent exploiter. Sur la base de l&#8217;accord, la Suisse participe \u00e9galement \u00e0 l&#8217;Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (Aesa), qui est comp\u00e9tente notamment en mati\u00e8re de certification et de contr\u00f4le technique. La Commission europ\u00e9enne et la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes v\u00e9rifient que les r\u00e8gles de concurrence soient respect\u00e9es.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Perspectives Le trafic a\u00e9rien europ\u00e9en est en mutation \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Un remodelage du march\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes est en vue. Celles qui disposent d&#8217;un large r\u00e9seau de routes doivent agir dans le cadre d&#8217;alliances ou d\u00e9placer leurs activit\u00e9s vers les march\u00e9s de niche. L&#8217;ATA cr\u00e9e les conditions d&#8217;int\u00e9gration des compagnies a\u00e9riennes suisses dans ces alliances. Il donne aussi la possibilit\u00e9 aux entreprises qui veulent percer sur les march\u00e9s de niche d&#8217;adapter leurs r\u00e9seaux relativement librement aux besoins du march\u00e9 et d&#8217;int\u00e9grer dans ceux-ci des a\u00e9roports r\u00e9gionaux de toute l&#8217;Europe. En m\u00eame temps, l&#8217;ATA contribue largement au maintien de la concurrence entre les transporteurs a\u00e9riens suisses et europ\u00e9ens, ce qui a un impact positif sur la diversification de l&#8217;offre et la tarification du transport a\u00e9rien entre la Suisse et l&#8217;UE. Dans le m\u00eame ordre d&#8217;id\u00e9es, les march\u00e9s ainsi que le cadre juridique et institutionnel de la navigation a\u00e9rienne et de l&#8217;entretien des avions devraient subir des modifications. Il est essentiel que les entreprises suisses puissent agir au m\u00eame niveau que leurs concurrentes europ\u00e9ennes, ce que garantit l&#8217;ATA gr\u00e2ce \u00e0 ses adaptations r\u00e9guli\u00e8res dans le cadre du Comit\u00e9 mixte Communaut\u00e9\/Suisse des transports a\u00e9riens. La participation de notre pays \u00e0 l&#8217;Aesa, institution qui \u00e9volue en permanence, et son int\u00e9gration dans le CUE doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des facteurs cl\u00e9s.Les march\u00e9s du transport a\u00e9rien suisse et europ\u00e9en ne sont pas dissociables et l&#8217;int\u00e9gration compl\u00e8te de la Suisse dans le syst\u00e8me europ\u00e9en de navigation a\u00e9rienne en est la cons\u00e9quence logique. L&#8217;ATA garantit que l&#8217;industrie a\u00e9ronautique suisse puisse s&#8217;imposer avec les m\u00eames armes sur le march\u00e9 europ\u00e9en, qu&#8217;elle ait des effets positifs sur les salari\u00e9s des compagnies a\u00e9riennes et qu&#8217;elle cr\u00e9e de la valeur dans les domaines apparent\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#13; &#13; L&#8217;Accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sur le transport a\u00e9rien (ATA) s&#8217;est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment important dans ce processus. Il a permis \u00e0 notre industrie a\u00e9ronautique de s&#8217;imposer au niveau europ\u00e9en. Outre les transporteurs, ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s les a\u00e9roports, les organismes d&#8217;entretien et de production et les services de navigation a\u00e9rienne. 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Apr\u00e8s la crise de la navigation a\u00e9rienne des ann\u00e9es 2001 et 2002, il \u00e9tait extr\u00eamement important pour elle de reprendre pied le plus rapidement possible sur le march\u00e9 europ\u00e9en et de profiter de son dynamisme. Sans ancrage dans le syst\u00e8me europ\u00e9en, l'industrie a\u00e9ronautique suisse n'aurait pu en profiter. 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