{"id":153435,"date":"2008-09-01T12:00:00","date_gmt":"2008-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/09\/denss-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:09:59","modified_gmt":"2023-08-23T23:09:59","slug":"denss-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/09\/denss-2\/","title":{"rendered":"Protection de la biodiversit\u00e9: de la convention \u00e0 la mise en oeuvre"},"content":{"rendered":"

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\nPour l’heure, les milieux scientifiques ont identifi\u00e9 quelque 1,75 million de plantes, d’animaux et de microorganismes; la Suisse en compte environ 50000. Selon l’\u00e9tat des connaissances scientifiques, cela ne correspond qu’\u00e0 une part infime de la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces existant sur terre. C’est dans les pays en d\u00e9veloppement que celles-ci sont les plus nombreuses. La biodiversit\u00e9 englobe, outre les esp\u00e8ces, la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique et celle des \u00e9cosyst\u00e8mes. En d’autres termes, elle s’\u00e9tend des liaisons mol\u00e9culaires du g\u00e8ne aux \u00e9l\u00e9ments fonctionnels du paysage.\u00a0La diversit\u00e9 biologique constitue \u00e0 de nombreux \u00e9gards une base essentielle de notre quotidien. Les \u00e9cosyst\u00e8mes purifient l’eau, prot\u00e8gent contre les dangers naturels comme les inondations et les avalanches, r\u00e9gulent le climat et servent d’espaces de d\u00e9tente. Le secteur priv\u00e9 tire lui aussi profit de cette biodiversit\u00e9. Les ressources g\u00e9n\u00e9tiques de certains v\u00e9g\u00e9taux ou animaux contiennent des substances ou des compos\u00e9s chimiques pouvant \u00eatre utiles \u00e0 l’homme, notamment dans le domaine m\u00e9dical. D\u00e9couvrir ces substances et les rendre utilisables sont des activit\u00e9s qui rec\u00e8lent un \u00e9norme potentiel pharmaceutique et cosm\u00e9tique. Une grande partie des m\u00e9dicaments propos\u00e9s sur le march\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir de plantes venant du monde entier. <\/p>\n

Trois objectifs vis\u00e9s par la Convention sur la diversit\u00e9 biologique<\/h2>\n


\nLa convention vise \u00e0 conserver la diversit\u00e9 biologique, \u00e0 utiliser durablement ses \u00e9l\u00e9ments et \u00e0 permettre le partage juste et \u00e9quitable des avantages qui en d\u00e9coulent avec les pays d’origine. <\/p>\n

Pr\u00e9servation de la diversit\u00e9 biologique<\/h3>\n


\nLa pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 ne proc\u00e8de pas uniquement de r\u00e9flexions \u00e9conomiques. Nous avons aussi une obligation morale et \u00e9thique \u00e0 conserver la diversit\u00e9 biologique pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir. Cette pens\u00e9e forme le premier objectif de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique, qui pr\u00f4ne sa conservation en vertu de sa valeur intrins\u00e8que. En ratifiant la convention, les \u00c9tats se sont engag\u00e9s \u00e0 mettre un terme \u00e0 la disparition alarmante de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, r\u00e9gionale et nationale.\u00a0Malgr\u00e9 cet engagement, la diversit\u00e9 biologique se d\u00e9grade. \u00c0 l’heure actuelle, pr\u00e8s de 16\u00a0200 esp\u00e8ces sont menac\u00e9es d’extinction, dont presque un tiers de tous les amphibiens, une esp\u00e8ce d’oiseaux sur huit et quasiment une esp\u00e8ce de mammif\u00e8res sur quatre. Depuis la seconde moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle, le recul de la diversit\u00e9 biologique s’est fortement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du fait de l’activit\u00e9 humaine. On voit dispara\u00eetre toujours plus de biotopes tels que for\u00eats vierges, marais ou cours d’eau naturels. <\/p>\n

Utilisation durable de la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces<\/h3>\n


\nLa Convention sur la diversit\u00e9 biologique est nettement plus qu’un simple accord de protection des esp\u00e8ces; elle attribue une \u00e9gale importance \u00e0 l’utilisation durable de la biodiversit\u00e9 et lui reconna\u00eet une valeur pour l’homme ainsi qu’un potentiel \u00e9conomique. Il ne s’agit donc pas uniquement de mettre en place des zones prot\u00e9g\u00e9es et des programmes de pr\u00e9servation, mais aussi de favoriser une utilisation \u00e9cologique et socialement acceptable de la nature. La d\u00e9marche consiste \u00e0 d\u00e9terminer la valeur de la chose prot\u00e9g\u00e9e et \u00e0 montrer comment sa sauvegarde g\u00e9n\u00e9rera des revenus.\u00a0La Convention sur la diversit\u00e9 biologique est le premier accord de droit international contraignant qui englobe la pr\u00e9servation de tous les \u00e9l\u00e9ments du cadre de vie et la met en relation avec l’utilisation durable des ressources biologiques par l’homme. <\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 des ressources g\u00e9n\u00e9tiques et partage des avantages<\/h3>\n


\nLe d\u00e9veloppement d’un m\u00e9dicament est un processus long et co\u00fbteux: 10 \u00e0 12 ans peuvent s’\u00e9couler entre la recherche des ressources g\u00e9n\u00e9tiques appropri\u00e9es et la mise sur le march\u00e9 du produit, ce qui co\u00fbte en moyenne 1,2 \u00e0 1,5 milliard de dollars \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui le d\u00e9veloppe. La recherche des ressources g\u00e9n\u00e9tiques a, en outre, g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00c9tant donn\u00e9 leur grande diversit\u00e9 biologique, les pays en d\u00e9veloppement forment un espace de recherche particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour les industries cosm\u00e9tique et pharmaceutique ainsi que pour les instituts de recherche occidentaux. Cet \u00e9tat de fait soul\u00e8ve plusieurs questions: comment faut-il d\u00e9dommager les pays qui mettent \u00e0 disposition leurs ressources g\u00e9n\u00e9tiques? Quel doit \u00eatre le montant de ces d\u00e9dommagements? \u00c0 quelles conditions les utilisateurs (chercheurs, repr\u00e9sentants des industries) peuvent-ils chercher des ressources g\u00e9n\u00e9tiques \u00e0 l’\u00e9tranger pour les exploiter?\u00a0Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, la Convention de 1992 sur la diversit\u00e9 biologique a fix\u00e9 des premi\u00e8res dispositions qui servent de principes g\u00e9n\u00e9raux aux chercheurs pour leurs travaux. Ces derniers sont notamment tenus de partager les avantages d\u00e9coulant de leurs recherches avec le pays dont ils ont tir\u00e9 les ressources g\u00e9n\u00e9tiques. Les pays en d\u00e9veloppement doivent, par exemple, pouvoir profiter de la d\u00e9couverte de m\u00e9dicaments si ceux-ci sont d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 partir d’esp\u00e8ces, telles que des plantes tropicales, trouv\u00e9es sur leur territoire. La convention ne pr\u00e9voit, toutefois, pas de dispositions sp\u00e9cifiques sur la mani\u00e8re dont les avantages doivent \u00eatre partag\u00e9s ni sur l’ampleur du d\u00e9dommagement. Le pays h\u00f4te peut notamment b\u00e9n\u00e9ficier de transfert de connaissances et de technologie, de collaboration et de participation au projet de recherche, de pr\u00e9l\u00e8vement d’un droit par \u00e9chantillon collect\u00e9 ou de droits de licence en cas d’exploitation commerciale. Le partage des avantages se n\u00e9gocie entre le pays h\u00f4te et l’utilisateur des ressources g\u00e9n\u00e9tiques.\u00a0Il existe par ailleurs un lien entre le partage des avantages et la facilit\u00e9 d’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques pour l’utilisateur. Les parties au contrat ne doivent pas inutilement compliquer l’acc\u00e8s aux ressources par des restrictions bureaucratiques. Cette r\u00e8gle pr\u00e9suppose que les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales et leurs informations g\u00e9n\u00e9tiques appartiennent aux \u00c9tats o\u00f9 elles se trouvent. La convention rompt ainsi avec l’id\u00e9e que les ressources g\u00e9n\u00e9tiques sont un h\u00e9ritage commun de l’humanit\u00e9.\u00a0La Convention sur la diversit\u00e9 biologique dispose par ailleurs que le pays dont proviennent les ressources g\u00e9n\u00e9tiques doit donner son accord, et ce avant qu’une entreprise ou un institut ne commence ses recherches. L’accord doit reposer sur des conditions consensuelles r\u00e9sultant d’une n\u00e9gociation entre le pays h\u00f4te et l’utilisateur, qui r\u00e9glent les d\u00e9tails de l’acc\u00e8s et du partage des avantages. <\/p>\n

Les lignes directrices de Bonn, premier instrument ax\u00e9 sur la pratique<\/h2>\n


\nCes dispositions de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique ne sont pas simples \u00e0 mettre en oeuvre. Les responsables de l’industrie, par exemple, se plaignent qu’il existe une ins\u00e9curit\u00e9 juridique quant aux autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 donner les autorisations, ce qui entra\u00eene des retards, voire l’annulation de projets de recherche. Ce n’est l\u00e0 qu’une des raisons pour lesquelles un nombre croissant d’entreprises abandonnent la recherche portant sur des substances naturelles. Des organisations non gouvernementales, en revanche, d\u00e9plorent que les ressources g\u00e9n\u00e9tiques ne soient pas toujours pr\u00e9lev\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es par la convention et d\u00e9noncent des cas de piraterie biologique.\u00a0Quel que soit le point de vue adopt\u00e9, une chose est s\u00fbre: il existe un grand manque de clart\u00e9 et d’instruments pratiques qui permettraient de satisfaire aux exigences de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique. C’est cette lacune que les lignes directrices de Bonn sont venues combler. La Suisse a activement particip\u00e9 \u00e0 leur \u00e9laboration. Elles visent \u00e0 concr\u00e9tiser les exigences de la convention s’agissant de l’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et au partage des avantages qui en d\u00e9coulent. Ces lignes directrices, adopt\u00e9es en 2002 par la Conf\u00e9rence des parties, conservent un caract\u00e8re non contraignant. <\/p>\n

L’outil de gestion APA pour acc\u00e9der et partager les b\u00e9n\u00e9fices<\/h2>\n


\nL’outil de gestion APA L’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage juste et \u00e9quitable des avantages qui en d\u00e9coulent est d\u00e9nomm\u00e9 \u00abacc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et partage des avantages\u00bb (APA). a \u00e9t\u00e9 mis au point pour compl\u00e9ter les lignes directrices de Bonn et finalis\u00e9 d\u00e9but 2008. Ce manuel s’adresse au secteur priv\u00e9 (industrie pharmaceutique, branche pharmaceutique, industrie agroalimentaire, etc.), aux instituts de recherche, aux repr\u00e9sentants du gouvernement et aux communaut\u00e9s locales. Il se fonde sur des standards, des mod\u00e8les et des cas pratiques pour \u00e9tablir un processus structur\u00e9 de n\u00e9gociation des conditions fix\u00e9es conjointement par les parties. Comme les standards se fondent sur la convention, l’accord n\u00e9goci\u00e9 satisfait forc\u00e9ment \u00e0 ses exigences. Le manuel donne aux personnes qui ne sont pas vers\u00e9es dans la question de l’APA une bonne vue d’ensemble des principales r\u00e8gles pr\u00e9vues par la Convention sur la diversit\u00e9 biologique en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et de partage des avantages. La confiance entre les parties joue un r\u00f4le primordial dans les n\u00e9gociations. Le manuel favorise l’\u00e9tablissement d’une relation de confiance en explicitant les conditions \u00e0 remplir en ce qui concerne l’acc\u00e8s et le partage. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nIl appartient \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 d’utiliser et de conserver la biodiversit\u00e9, dans toute sa multiplicit\u00e9, pour des raisons \u00e0 la fois \u00e9conomiques et \u00e9thiques. Il n’en reste pas moins que des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales disparaissent continuellement et que la pression exerc\u00e9e sur les \u00e9cosyst\u00e8mes s’intensifie. C’est ainsi que se perdent de pr\u00e9cieuses zones qui pourraient \u00eatre exploit\u00e9es par le tourisme durable et des ressources g\u00e9n\u00e9tiques qui pourraient servir \u00e0 la production de m\u00e9dicaments, de denr\u00e9es alimentaires ou de produits cosm\u00e9tiques. Nous ne tenons pas non plus notre engagement de conserver la nature pour les g\u00e9n\u00e9rations futures et de la prot\u00e9ger contre une plus grande d\u00e9t\u00e9rioration. Pour toutes ces raisons, la Convention sur la diversit\u00e9 biologique et de nombreux \u00c9tats membres ont pris l’initiative de conserver la diversit\u00e9 biologique en cr\u00e9ant des zones prot\u00e9g\u00e9es et de lier sa pr\u00e9servation aux activit\u00e9s commerciales. Le Seco participe \u00e0 cet engagement dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement. Il soutient, notamment, la protection de la diversit\u00e9 biologique par le biais de son exploitation durable et un partage \u00e9quitable des avantages avec les pays en d\u00e9veloppement.
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\nEncadr\u00e9 1: Le programme de facilitation BioTrade Le programme de facilitation BioTrade: conservation et utilisation durable<\/strong>
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\nLes pays en d\u00e9veloppement ou en transition ne disposent pas seulement d’une grande vari\u00e9t\u00e9 de ressources biologiques, mais aussi de savoirs indig\u00e8nes concernant la mani\u00e8re d’utiliser ces ressources. Ces connaissances g\u00e9n\u00e8rent de nombreux services et produits peu connus dans les pays industrialis\u00e9s. La Suisse et les Pays-Bas ont lanc\u00e9 le programme de facilitation BioTrade en 2003 dans le but de promouvoir le commerce et les investissements touchant aux produits et aux services li\u00e9s \u00e0 la diversit\u00e9 biologique, de telle sorte que sa sauvegarde \u00e0 long terme soit assur\u00e9e. Le programme, mis en oeuvre par la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (Cnuced), apporte un soutien aux pays en d\u00e9veloppement ou en transition dans leur exploitation du potentiel \u00e9conomique que rec\u00e8le la diversit\u00e9 biologique. Il contribue ainsi \u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et \u00e0 en tirer des revenus pour la population locale. Il aide les communaut\u00e9s locales d’Am\u00e9rique latine, d’Afrique australe et d’Asie \u00e0 n\u00e9gocier les produits et services durables issus de la biodiversit\u00e9 sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 et de mani\u00e8re ind\u00e9pendante avec leurs partenaires commerciaux ainsi qu’\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une valeur ajout\u00e9e aussi \u00e9lev\u00e9e que possible.
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\nFonctionnement du programme<\/strong>
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\nIl s’agit en premier lieu de cr\u00e9er dans les pays h\u00f4tes les conditions juridiques et politiques ad\u00e9quates, d’acqu\u00e9rir les connaissances entrepreneuriales n\u00e9cessaires (capacit\u00e9s commerciales, marketing, techniques de transformation) et d’identifier les produits pr\u00e9sentant un potentiel commercial. Ce dernier peut prendre les formes les plus diverses: compl\u00e9ments de r\u00e9gimes alimentaires, \u00e9cotourisme, cuir et viande de ca\u00efman, orchid\u00e9es, herbes m\u00e9dicinales, poissons d’ornement et ingr\u00e9dients pour la branche cosm\u00e9tique. Les producteurs locaux re\u00e7oivent en-suite de l’aide pour \u00e9tablir leurs plans d’activit\u00e9s et se procurer des moyens de production et des cr\u00e9dits. Les communaut\u00e9s d’int\u00e9r\u00eats locales sont regroup\u00e9es pour atteindre la masse critique de production n\u00e9cessaire \u00e0 l’exportation, s’affirmer sur le march\u00e9 et am\u00e9liorer leur position dans les n\u00e9gociations. Lorsqu’un produit est pr\u00eat pour l’exportation, il convient d’\u00e9tablir des contacts avec des importateurs int\u00e9ress\u00e9s dans les pays industrialis\u00e9s. La demande de produits naturels cro\u00eet de mani\u00e8re fulgurante, surtout dans les pays industrialis\u00e9s, ce qui en facilite l’\u00e9coulement. Des plans d’exploitation durable sp\u00e9cifiques aux produits et convenus avec les producteurs constituent un \u00e9l\u00e9ment central du pro-gramme; seul un suivi de ce type permet, en effet, de garantir que certaines ressources de diversit\u00e9 biologique ne soient pas surexploit\u00e9es en raison de nouvelles incitations. 1 L’acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage juste et \u00e9quitable des avantages qui en d\u00e9coulent est d\u00e9nomm\u00e9 \u00abacc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et partage des avan-tages\u00bb (APA).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour l’heure, les milieux scientifiques ont identifi\u00e9 quelque 1,75 million de plantes, d’animaux et de microorganismes; la Suisse en compte environ 50000. Selon l’\u00e9tat des connaissances scientifiques, cela ne correspond qu’\u00e0 une part infime de la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces existant sur terre. C’est dans les pays en d\u00e9veloppement que celles-ci sont les plus […]<\/p>","protected":false},"author":3189,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[143],"acf":{"seco_author":3189,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Ressort Technologie-, Umwelt- und Energiepolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Secteur Politiques technologique, environnementale et \u00e9nerg\u00e9tique, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"La Convention sur la diversit\u00e9 biologique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l'ONU en 1992 lors du Sommet de la Terre \u00e0 Rio. \u00c0 ce jour, 190 \u00c9tats, dont la Suisse, l'ont ratifi\u00e9e. Cependant, malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et ses \u00e9cosyst\u00e8mes, la vari\u00e9t\u00e9 des formes de vie sur terre ne cesse de diminuer. Le Seco agit \u00e0 divers niveaux pour pr\u00e9server la diversit\u00e9 biologique, notamment par le financement de l'outil de gestion APA et le programme de facilitation BioTrade.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":153438,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8862","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b2085d8d69d"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153435"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3189"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153435"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153435\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189850,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153435\/revisions\/189850"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=153435"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=153435"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=153435"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=153435"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=153435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}