{"id":153510,"date":"2008-07-01T12:00:00","date_gmt":"2008-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/07\/fuessler-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:10:23","modified_gmt":"2023-08-23T23:10:23","slug":"fuessler-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/07\/fuessler-2\/","title":{"rendered":"\u00c9volutions et perspectives du commerce de certificats li\u00e9 \u00e0 des projets de r\u00e9duction d&#8217;\u00e9missions"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe march\u00e9 mondial des certificats de gaz \u00e0 effet de serre (GES) est actuellement en forte croissance. D&#8217;apr\u00e8s un r\u00e9cent rapport de la Banque mondiale Banque mondiale, State and Trends of the Carbon Market 2008, mai 2008., le volume de certificats d\u00e9livr\u00e9s a augment\u00e9 de 58% en 2007 par rapport \u00e0 2006 pour atteindre 1,7 milliard de tonnes d&#8217;\u00e9quivalents CO2, soit environ 33 fois le volume de GES \u00e9mis par la Suisse. La valeur des transactions, environ 64 milliards d&#8217;USD, a quant \u00e0 elle plus que doubl\u00e9 en une ann\u00e9e (voir tableau 1).&#13;<\/p>\n<h2>L&#8217;UE: le principal march\u00e9 d&#8217;\u00e9missions<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes march\u00e9s des certificats se d\u00e9veloppent partout o\u00f9 le l\u00e9gislateur et la communaut\u00e9 internationale imposent des restrictions d&#8217;\u00e9mission de GES aux acteurs \u00e9conomiques. Le syst\u00e8me europ\u00e9en d&#8217;\u00e9change de quotas d&#8217;\u00e9mission (EU-ETS) est de loin le plus grand et le plus important march\u00e9 d&#8217;\u00e9missions au monde: en 2007, la valeur totale des transactions enregistr\u00e9es se chiffrait \u00e0 50 milliards d&#8217;USD. Les certificats achet\u00e9s au sein de l&#8217;EU-ETS proviennent d&#8217;acteurs qui r\u00e9duisent leurs \u00e9missions et sont ainsi en mesure de vendre une partie de leurs quotas.\u00a0L&#8217;exp\u00e9rience faite au cours de la premi\u00e8re phase de l&#8217;EU-ETS (2005-2007) montre que le march\u00e9 ne remplit ses fonctions que lorsque ces quotas sont limit\u00e9s. Durant cette premi\u00e8re phase, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reusement par les autorit\u00e9s nationales aux exploitants d&#8217;installations; la demande sur le march\u00e9 s&#8217;est alors effondr\u00e9e, entra\u00eenant une forte d\u00e9pr\u00e9ciation des certificats.\u00a0La limitation des quotas d&#8217;\u00e9mission dans la deuxi\u00e8me phase (2008-2012) de l&#8217;EU-ETS pour les installations telles que les centrales thermiques \u00e0 \u00e9nergie fossile ou les fabricants de ciment et de papier, explique la forte demande de certificats, en particulier de la part des fournisseurs d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 qui cherchent ainsi \u00e0 compenser leurs \u00e9missions exc\u00e9dentaires.&#13;<\/p>\n<h2>L&#8217;importance du MDP<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;EU-ETS autorise, dans certaines limites, l&#8217;achat de certificats provenant de projets de r\u00e9duction des GES dans les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents (voir&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>encadr\u00e9 1<\/b>&#13;<br \/>\nOutre les objectifs de r\u00e9duction impos\u00e9s aux \u00c9tats industrialis\u00e9s, le Protocole de Kyoto (1997) d\u00e9finit deux m\u00e9canismes dits de flexibilit\u00e9 (m\u00e9canisme de Kyoto) li\u00e9s \u00e0 des projets et destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de r\u00e9alisation desdits objectifs. Les r\u00e8gles des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9es lors de la conf\u00e9rence de Marrakech (2001).Le principe de fonctionnement des instruments li\u00e9s \u00e0 des projets &#8211; M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP) et mise en oeuvre conjointe (MOC) &#8211; est le suivant: un investisseur &#8211; priv\u00e9 ou public &#8211; soutient des projets dans un pays h\u00f4te, comme par exemple le renouvellement des installations de chauffage \u00e0 distance d&#8217;une ville ou la construction d&#8217;un parc d&#8217;\u00e9oliennes; la r\u00e9duction d&#8217;\u00e9missions ainsi r\u00e9alis\u00e9e lui vaut des certificats, qu&#8217;il peut alors faire valoir dans son propre pays afin de remplir ses obligations de r\u00e9duction.Les projets MOC sont r\u00e9alis\u00e9s dans les pays industrialis\u00e9s ou \u00e9mergents qui ont pris eux-m\u00eames des engagements \u00e0 Kyoto, tandis que les projets MDP concernent les pays en d\u00e9veloppement qui ne l&#8217;ont pas fait et qui doivent par cons\u00e9quent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res plus s\u00e9v\u00e8res, par exemple en mati\u00e8re d&#8217;additionnalit\u00e9. Les projets MDP doivent non seulement contribuer \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES, mais aussi favoriser le d\u00e9veloppement durable du pays h\u00f4te.L&#8217;usage des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 est limit\u00e9 par le principe de subsidiarit\u00e9 du Protocole de Kyoto. Cekui-ci exige que les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 ne soient utilis\u00e9s qu&#8217;\u00e0 titre suppl\u00e9mentaire par rapport aux efforts de r\u00e9duction entrepris dans le pays d&#8217;origine. La majeure partie de la r\u00e9duction des \u00e9missions doit donc s&#8217;effectuer dans le pays d&#8217;origine.). Le MDP est de loin le plus important commerce de certificats li\u00e9 \u00e0 des projets de r\u00e9duction d&#8217;\u00e9missions. La valeur des transactions a suivi, pour l&#8217;essentiel, la hausse de la demande en certificats au sein de l&#8217;EU-ETS, atteignant plus de 12 milliards d&#8217;USD en 2007. Le jeune march\u00e9 MDP arrive donc progressivement \u00e0 maturit\u00e9. Alors qu&#8217;il attirait \u00e0 ses d\u00e9buts principalement des charg\u00e9s de projets et des acheteurs soucieux de remplir les crit\u00e8res de conformit\u00e9, ces derniers sont rejoints depuis deux ans par de nombreux grands prestataires de services financiers. Le march\u00e9 primaire de certificats directement li\u00e9s \u00e0 des projets a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par les contrats de certificats MDP, \u00e9galement cot\u00e9s sur le march\u00e9 secondaire, produits d\u00e9riv\u00e9s compris.&#13;<\/p>\n<h2>La technologie au service du MDP<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes certificats sont cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir de projets visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES en se basant sur un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence sans MDP. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les projets destin\u00e9s \u00e0 diminuer les gaz susceptibles d&#8217;aggraver consid\u00e9rablement l&#8217;effet de serre &#8211; comme le trifluorom\u00e9thane (HFC) ou l&#8217;oxyde nitreux (N2O) &#8211; dans les installations de production de r\u00e9frig\u00e9rants ou d&#8217;engrais ont jou\u00e9 un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le MDP. Un kilo de ces gaz est aussi nocif que des centaines, voire des dizaines de milliers, de kilos de CO2. Un tel impact sur le climat permet d&#8217;\u00e9mettre un nombre important de certificats. Or, les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9duction de ces gaz \u00e9tant relativement faibles, ces technologies s&#8217;av\u00e8rent particuli\u00e8rement rentables dans l&#8217;optique de projets MDP. Le potentiel que repr\u00e9sentent ces \u00abfruits \u00e0 port\u00e9e de main\u00bb semble, n\u00e9anmoins, s&#8217;\u00e9puiser dans la mesure o\u00f9 la plupart des installations en service dans les pays en d\u00e9veloppement rel\u00e8vent du MDP, alors que les nouvelles installations ne b\u00e9n\u00e9ficient pas encore d&#8217;une telle autorisation. Ces projets perdent en importance par rapport \u00e0 l&#8217;ensemble des transactions du march\u00e9 primaire.\u00a0En revanche, les projets li\u00e9s \u00e0 l&#8217;efficience \u00e9nerg\u00e9tique et au changement de combustible (par exemple du charbon au gaz) &#8211; en particulier dans les centrales \u00e9lectriques et l&#8217;industrie lourde &#8211; ont fortement augment\u00e9 et ce, essentiellement gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;homologation et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des m\u00e9thodologies MDP (voir graphique 1). D&#8217;autres projets, tels que ceux visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de m\u00e9thane dans le traitement des d\u00e9chets et l&#8217;industrie mini\u00e8re, contribuent largement au d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de certificats.&#13;<\/p>\n<h2>Une contribution au d\u00e9veloppement durable<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nOutre la r\u00e9duction des GES par des mesures \u00e9conomiques, le deuxi\u00e8me objectif du MDP, cr\u00e9\u00e9 dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997, consiste \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement durable dans les pays en d\u00e9veloppement. Les projets MDP ont ainsi pour mission d&#8217;am\u00e9liorer les conditions environnementales locales telles que la qualit\u00e9 des sols, de l&#8217;air et de l&#8217;eau, mais aussi de soutenir le d\u00e9veloppement social des populations locales. Les projets prometteurs pour le d\u00e9veloppement durable local (par exemple construction de petites centrales hydrauliques pour les village isol\u00e9s, r\u00e9chauds solaires, efficience \u00e9nerg\u00e9tique des PME ou projets de compostage) sont, en g\u00e9n\u00e9ral, de taille beaucoup plus modestes que ceux men\u00e9s dans de grandes centrales ou dans l&#8217;industrie. Il est, en outre, souvent plus complexe de r\u00e9aliser de nombreux petits projets MDP d\u00e9centralis\u00e9s que de se concentrer sur des installations importantes comme une centrale \u00e9lectrique au charbon. Ce facteur augmente le co\u00fbt des transactions des petits projets pourtant bas\u00e9s sur des technologies particuli\u00e8rement durables, d&#8217;o\u00f9 leur faible importance sur le march\u00e9 MDP global. Certains acheteurs sont, n\u00e9anmoins, pr\u00eats \u00e0 payer un peu plus pour des projets tr\u00e8s porteurs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. Cette tendance est soutenue par des labels attribu\u00e9s aux certificats MDP particuli\u00e8rement durables, \u00e0 l&#8217;exemple du label de la fondation \u00abGold Standard\u00bb cr\u00e9\u00e9e par le WWF et bas\u00e9e en Suisse. Pour avoir davantage de poids dans le cadre du MDP, les projets utilisant des technologies particuli\u00e8rement durables devraient b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;une demande nettement plus \u00e9lev\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h2>Proc\u00e9dures d&#8217;autorisation et additionnalit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe MDP a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale en tant qu&#8217;instrument li\u00e9 \u00e0 des projets. Ceci signifie que chaque projet MDP doit \u00eatre valid\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s tierces ind\u00e9pendantes ainsi qu&#8217;approuv\u00e9 et enregistr\u00e9 par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cet important processus d&#8217;homologation par la CCNUCC doit, entre autres, garantir que chaque projet soit r\u00e9alis\u00e9 seulement s&#8217;il rel\u00e8ve du MDP et repr\u00e9sente, \u00e0 ce titre, une r\u00e9duction d&#8217;\u00e9missions suppl\u00e9mentaire qui n&#8217;aurait pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans le MDP (additionnalit\u00e9). Les certificats \u00e9mis pour des projets sans homologation MDP entra\u00eenent une augmentation nette des \u00e9missions de GES dans le monde puisqu&#8217;ils donnent droit \u00e0 davantage d&#8217;\u00e9missions dans un pays industrialis\u00e9. L&#8217;attestation d&#8217;additionnalit\u00e9 constitue donc un des piliers du MDP.\u00a0La quantit\u00e9 des proc\u00e9dures de contr\u00f4le repr\u00e9sente cependant un obstacle de taille pour de nombreux charg\u00e9s de projets MDP. Elle entra\u00eene une augmentation du co\u00fbt des transactions et, dans certains cas, des retards dans l&#8217;ex\u00e9cution des projets. Notons qu&#8217;il est extr\u00eamement difficile dans la pratique de prouver l&#8217;additionnalit\u00e9 d&#8217;un projet sur la base de crit\u00e8res objectifs. Ceci a pour effet, d&#8217;une part l&#8217;abandon de certains projets MDP dans les pays en d\u00e9veloppement et en transition en raison du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des transactions; d&#8217;autre part, le risque que les projets g\u00e9n\u00e8rent des certificats non additionnels conduisant \u00e0 une augmentation nette des \u00e9missions dans le monde.\u00a0Pr\u00e9cisons n\u00e9anmoins que le MDP repr\u00e9sente la premi\u00e8re r\u00e9glementation internationale en la mati\u00e8re. Les proc\u00e9dures d&#8217;homologation de la CCNUCC ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es progressivement ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec l&#8217;exp\u00e9rience.&#13;<\/p>\n<h2>\u00c9volution du march\u00e9 primaire<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nMalgr\u00e9 la forte croissance du commerce d&#8217;\u00e9missions, l&#8217;\u00e9volution du volume sur le march\u00e9 MDP primaire a connu un ralentissement. En effet, le taux de progression des certificats per\u00e7us directement par le charg\u00e9 de projet entre 2006 et 2007 ne repr\u00e9sentait plus que quelques pour cent d&#8217;apr\u00e8s la Banque mondiale. Une des raisons pourrait \u00eatre l&#8217;incertitude du march\u00e9 concernant l&#8217;issue des n\u00e9gociations internationales en vue d&#8217;un accord mondial sur le climat apr\u00e8s 2012 (fin de la premi\u00e8re phase du Protocole de Kyoto). Une chose est s\u00fbre: jusqu&#8217;\u00e0 ce qu&#8217;un r\u00e9sultat positif se d\u00e9gage de ces n\u00e9gociations, de nombreux charg\u00e9s de projets et investisseurs potentiels h\u00e9siteront encore \u00e0 s&#8217;engager dans de nouveaux projets. L&#8217;issue des n\u00e9gociations internationales rev\u00eat donc un r\u00f4le cl\u00e9 pour l&#8217;avenir du march\u00e9 MDP. Une autre explication \u00e0 ce ralentissement pourrait \u00eatre \u00e0 rechercher dans le renforcement du contr\u00f4le que les Nations Unies imposent aux projets et qui se traduit par un taux de refus croissant depuis le printemps 2007.&#13;<\/p>\n<h2>De nouveaux d\u00e9fis apr\u00e8s Kyoto<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn d\u00e9cembre 2007, la communaut\u00e9 internationale s&#8217;est mise d&#8217;accord sur l&#8217;adoption d&#8217;une feuille de route pour les n\u00e9gociations. Celle-ci pr\u00e9voit la conclusion, d&#8217;ici la Conf\u00e9rence de Copenhague en 2009, d&#8217;un accord permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions de GES dans le monde \u00e0 un niveau requis par la communaut\u00e9 scientifique. L&#8217;int\u00e9gration des \u00c9tats-Unis et des pays \u00e9mergents \u00e0 forte croissance (Chine, Inde et Br\u00e9sil) constitue l&#8217;une des cl\u00e9s de la r\u00e9alisation de cet objectif. Notons que la Chine est actuellement le pays qui dispose du plus grand nombre de certificats MDP Quotes-parts des certificats MDP primaires d\u00e9livr\u00e9s en 2007: Chine 73%, Inde 6%, Br\u00e9sil 6%; total 85% (source: Banque mondiale1).. Pour exploiter un tant soit peu le potentiel de r\u00e9duction des \u00e9missions dans ces pays, il faudra savoir remplacer les approches li\u00e9es \u00e0 des projets par des syst\u00e8mes de plafonnement des \u00e9missions sectoriels voire nationaux, car le mode de contr\u00f4le et d&#8217;administration des diff\u00e9rents projets tel qu&#8217;il est actuellement pratiqu\u00e9 dans le syst\u00e8me MDP ne semble pas adapt\u00e9 aux transformations de cette ampleur.&#13;<\/p>\n<h2>Approches sectorielles et simplification<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;approche sectorielle consisterait \u00e0 d\u00e9finir une valeur de r\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e pour l&#8217;ensemble d&#8217;un secteur, par exemple l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 ou le ciment. Celle-ci serait d\u00e9termin\u00e9e en fonction des statistiques d&#8217;\u00e9mission ou des indices de r\u00e9f\u00e9rence. Dans le cas d&#8217;une installation dont l&#8217;\u00e9mission de GES est inf\u00e9rieure \u00e0 cette valeur, la diff\u00e9rence d&#8217;\u00e9missions pourrait \u00eatre vendue sur le march\u00e9 international des certificats. Les projets de r\u00e9duction d&#8217;\u00e9missions seraient ainsi indemnis\u00e9s financi\u00e8rement sans qu&#8217;un contr\u00f4le complexe de chaque projet, tel qu&#8217;il est r\u00e9alis\u00e9 dans le MDP actuel, soit n\u00e9cessaire. La disponibilit\u00e9 de donn\u00e9es fiables sur l&#8217;\u00e9mission de GES permettant de d\u00e9finir une r\u00e9f\u00e9rence de base par secteur constitue l&#8217;un des aspects fondamentaux de l&#8217;approche sectorielle. Bien souvent, de telles donn\u00e9es ne sont disponibles que dans les pays ou les secteurs industriels tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s.\u00a0Pour les pays les moins avanc\u00e9s (PMA), les r\u00e8gles pourraient \u00eatre simplifi\u00e9es. Certains types de projets, par exemple dans le domaine de l&#8217;utilisation d\u00e9centralis\u00e9e de l&#8217;\u00e9nergie solaire, hydraulique et du biogaz, pourraient y \u00eatre autoris\u00e9s par le MDP sans contr\u00f4le approfondi. De telles mesures permettraient \u00e0 ces pays de profiter \u00e9galement du commerce d&#8217;\u00e9missions.&#13;<\/p>\n<h2>La gestion des incertitudes et des risques favorise les investissements<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes projets MDP dans les pays en d\u00e9veloppement sont confront\u00e9s \u00e0 une multitude d&#8217;\u00e9cueils: risques inh\u00e9rents au projet, \u00e0 l&#8217;autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la CCNUCC, incertitudes r\u00e9glementaires et institutionnelles et risques li\u00e9s au pays h\u00f4te. Il est donc difficile pour les charg\u00e9s de projets de trouver les participations et les pr\u00eats n\u00e9cessaires \u00e0 de telles entreprises. La gestion de ces risques et incertitudes est donc capitale pour le bon d\u00e9roulement des projets MDP et le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des certificats. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des produits d&#8217;assurance ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s: outre les risques classiques, ils couvrent ceux li\u00e9s au cycle de projet MDP. Il est ainsi possible d&#8217;assurer la production d&#8217;une certaine quantit\u00e9 de certificats MDP ou de se pr\u00e9munir contre d&#8217;\u00e9ventuelles fluctuations de prix sur le march\u00e9 des certificats avant que le projet ne d\u00e9veloppe son processus. Son responsable pourra alors faire valoir cette garantie aupr\u00e8s de la banque pour l&#8217;obtention d&#8217;un pr\u00eat. Le transfert du risque \u00e0 un tiers par le biais d&#8217;un produit d&#8217;assurance permet ainsi d&#8217;investir dans des projets qui, sans cela, ne verraient jamais le jour.&#13;<\/p>\n<h2>Les conditions d&#8217;un march\u00e9 MDP prosp\u00e8re<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;adoption d&#8217;un trait\u00e9 solide apr\u00e8s Kyoto est l&#8217;une des conditions de la r\u00e9ussite du commerce d&#8217;\u00e9missions li\u00e9 \u00e0 des projets. Pour parvenir \u00e0 une r\u00e9glementation globale de la r\u00e9partition des efforts \u00e0 fournir, l&#8217;id\u00e9al serait d&#8217;int\u00e9grer la totalit\u00e9 des grands \u00e9metteurs de GES &#8211; donc aussi les \u00c9tats-Unis &#8211; et les grands pays impliqu\u00e9s dans le MDP que sont la Chine, l&#8217;Inde et le Br\u00e9sil.\u00a0Le march\u00e9 MDP actuel montre, toutefois, qu&#8217;en plus d&#8217;une demande suffisante, quatre autres facteurs cl\u00e9s sont essentiels pour garantir l&#8217;avenir du MDP (voir graphique 2). En effet, la r\u00e9ussite des projets d\u00e9pend de la mise en place de technologies \u00abpropres\u00bb et adapt\u00e9es, un domaine auquel l&#8217;industrie suisse peut apporter une \u00e9norme contribution. Il est \u00e9galement fondamental de s&#8217;assurer de la solidit\u00e9 des conditions r\u00e9glementaires et institutionnelles dans les pays qui accueillent les projets. Afin que ceux-ci jouent leur r\u00f4le et contribuent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions au lieu d&#8217;en produire, les Nations Unies doivent renforcer les contr\u00f4les, en particulier ceux concernant l&#8217;additionnalit\u00e9. De nouvelles approches, telles que le MDP sectoriel, peuvent permettre de diminuer le co\u00fbt des transactions au niveau des projets et inciter des secteurs tout entiers \u00e0 se transformer. Enfin, gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de solutions globales de transfert de risques, il faut que le secteur de la finance et de l&#8217;assurance cr\u00e9e les bases n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de nombreux projets MDP.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00abTypes de projets et de technologies MDP: part de certificats n\u00e9goci\u00e9s, 2007\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2 \u00abAspects cl\u00e9s d&#8217;un MDP r\u00e9ussi\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1 \u00abLe march\u00e9 des certificats de gaz \u00e0 effet de serre, 2006-2007\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 1: Les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 des projets du Protocole de Kyoto<\/b>&#13;<br \/>\nOutre les objectifs de r\u00e9duction impos\u00e9s aux \u00c9tats industrialis\u00e9s, le Protocole de Kyoto (1997) d\u00e9finit deux m\u00e9canismes dits de flexibilit\u00e9 (m\u00e9canisme de Kyoto) li\u00e9s \u00e0 des projets et destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de r\u00e9alisation desdits objectifs. Les r\u00e8gles des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9es lors de la conf\u00e9rence de Marrakech (2001).Le principe de fonctionnement des instruments li\u00e9s \u00e0 des projets &#8211; M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP) et mise en oeuvre conjointe (MOC) &#8211; est le suivant: un investisseur &#8211; priv\u00e9 ou public &#8211; soutient des projets dans un pays h\u00f4te, comme par exemple le renouvellement des installations de chauffage \u00e0 distance d&#8217;une ville ou la construction d&#8217;un parc d&#8217;\u00e9oliennes; la r\u00e9duction d&#8217;\u00e9missions ainsi r\u00e9alis\u00e9e lui vaut des certificats, qu&#8217;il peut alors faire valoir dans son propre pays afin de remplir ses obligations de r\u00e9duction.Les projets MOC sont r\u00e9alis\u00e9s dans les pays industrialis\u00e9s ou \u00e9mergents qui ont pris eux-m\u00eames des engagements \u00e0 Kyoto, tandis que les projets MDP concernent les pays en d\u00e9veloppement qui ne l&#8217;ont pas fait et qui doivent par cons\u00e9quent r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res plus s\u00e9v\u00e8res, par exemple en mati\u00e8re d&#8217;additionnalit\u00e9. Les projets MDP doivent non seulement contribuer \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES, mais aussi favoriser le d\u00e9veloppement durable du pays h\u00f4te.L&#8217;usage des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 est limit\u00e9 par le principe de subsidiarit\u00e9 du Protocole de Kyoto. Cekui-ci exige que les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 ne soient utilis\u00e9s qu&#8217;\u00e0 titre suppl\u00e9mentaire par rapport aux efforts de r\u00e9duction entrepris dans le pays d&#8217;origine. La majeure partie de la r\u00e9duction des \u00e9missions doit donc s&#8217;effectuer dans le pays d&#8217;origine.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp;&#13; &#13; Le march\u00e9 mondial des certificats de gaz \u00e0 effet de serre (GES) est actuellement en forte croissance. 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L'\u00e9volution et les r\u00e9sultats obtenus par les projets MDP \u00e0 ce jour sont remarquables. Afin de pouvoir exploiter le potentiel mondial de r\u00e9duction d'\u00e9missions, il convient de lever les incertitudes et les points faibles en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et d'additionnalit\u00e9. 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