{"id":153540,"date":"2008-07-01T12:00:00","date_gmt":"2008-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/07\/koellner-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:10:40","modified_gmt":"2023-08-23T23:10:40","slug":"koellner-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/07\/koellner-2\/","title":{"rendered":"Des m\u00e9canismes financiers universels pour les prestations \u00e9cosyst\u00e9miques"},"content":{"rendered":"

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\nD’apr\u00e8s le Millennium Ecosystem Assessment (MEA 2005), 60% des prestations fournies par les \u00e9cosyst\u00e8mes sont en voie de d\u00e9gradation ou ne sont pas exploit\u00e9es durablement. Le doublement pr\u00e9vu de la consommation alimentaire dans les cinquante ans \u00e0 venir Voir Tilman D. et al., \u00abAgricultural Sustainability and Intensive Production Practices\u00bb, Nature, 418, 2002, p. 671-677. et la demande en biocarburants et autres ressources d’origine biologique repr\u00e9sentent une gageure mondiale quant \u00e0 la gestion multifonctionnelle des \u00e9cosyst\u00e8mes. Or jusqu’ici, il est fr\u00e9quent que l ‘ on ne tienne pas compte des atteintes \u00e0 l’environnementdans les d\u00e9cisions environnementales prises le long des cha\u00eenes internationales de valeur ajout\u00e9e, qui unissent consommateurs, commer\u00e7ants, transformateurs et producteurs au Nord comme au Sud. Le commerce \u00e9quitable est une premi\u00e8re \u00e9tape dans la bonne direction, mais le manque de transparence du commerce mondial ne permet souvent pas de calculer les co\u00fbts \u00e9cologiques induits par les cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e. \u00a0 La demande croissante en biens du secteur primaire s’accompagne fr\u00e9quemment d’une hausse des volumes n\u00e9goci\u00e9s et d’une complexit\u00e9 accrue des cha\u00eenes de sous-traitance. Exemple: la farine de poisson n\u00e9cessaire pour produire en Tha\u00eflande des crevettes destin\u00e9es aux march\u00e9s europ\u00e9en et nord-am\u00e9ricain provient principalement du P\u00e9rou, d’o\u00f9 des cons\u00e9quences funestes sur les \u00e9cosyst\u00e8mes marins du Pacifique La Suisse a consacr\u00e9 en 2001 quelque 4100 km2 de son territoire \u00e0 l’agriculture. 6200 km2 de terres agricoles ont \u00e9t\u00e9, dans le m\u00eame temps, \u00abimport\u00e9es\u00bb de l’\u00e9tranger sous forme de c\u00e9r\u00e9ales, l\u00e9gumes, fruits, huile, graisse, sucre, caf\u00e9, th\u00e9 et cacao. Voir W\u00fcrtenberger, L., Koellner T. et Binder C.R., \u00abVirtual Land Use and Agricultural Trade: Estimating Environmental and Socio-Economic Impacts\u00bb, Ecological Economics, 57, 2006, p. 679-697. . La capacit\u00e9 de ces derniers \u00e0 produire de la biomasse, \u00e0 purifier l’air et l’eau, \u00e0 prot\u00e9ger des crues et des avalanches, etc., s’en trouve limit\u00e9e. Bref, la valeur fonctionnelle des \u00e9cosyst\u00e8mes pour la soci\u00e9t\u00e9 humaine diminue. <\/p>\n

Deux m\u00e9canismes financiers diff\u00e9rents, les compensations et les paiements<\/h2>\n


\n\u00c0 l’heure qu’il est, le monde dispose de deux m\u00e9canismes financiers pour r\u00e9tribuer les services \u00e9cosyst\u00e9miques, biodiversit\u00e9 comprise (voir graphique 1 ): la compensation internationale (atteintes aux \u00e9cosyst\u00e8mes) et les paiements internationaux (prestations \u00e9cosyst\u00e9miques). <\/p>\n

Compensation des atteintes aux \u00e9cosyst\u00e8mes<\/h3>\n


\nCe m\u00e9canisme a pour fonction de d\u00e9dommager financi\u00e8rement ou mat\u00e9riellement les atteintes aux \u00e9cosyst\u00e8mes r\u00e9sultant des activit\u00e9s \u00e9conomiques des acteurs impliqu\u00e9s dans les cha\u00eenes internationales de valeur ajout\u00e9e (externalit\u00e9s n\u00e9gatives). Pavan Sukhdev, directeur g\u00e9n\u00e9ral et responsable de la division March\u00e9s mondiaux de la Deutsche Bank AG \u00e0 Londres, ainsi que directeur du fonds Green Accounting pour l’Inde, propose de percevoir une \u00abtaxe \u00e0 la valeur retranch\u00e9e\u00bb dans les pays riches, c’est-\u00e0-dire une indemnisation de tous les petits dommages caus\u00e9s \u00e0 l’environnement par la production, le commerce et la consommation. Cet argent pourrait financer des projets \u00e9cologiques dans les pays pauvres. Cela serait particuli\u00e8rement important pour ceux o\u00f9 la l\u00e9gislation sur l’environnement est faible, puisqu’il n’est pas rare que les d\u00e9gradations en ce domaine aient aussi des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la sant\u00e9 humaine. La d\u00e9forestation incontr\u00f4l\u00e9e limite, par exemple, la capacit\u00e9 de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de l’eau ou la protection contre les inondations. Le syst\u00e8me de compensation all\u00e8ge la situation des hommes qui exploitaient autrefois des \u00e9cosyst\u00e8mes intacts. Ce m\u00e9canisme ob\u00e9it ainsi au principe du pollueur-payeur, mais ne signifie pas pour autant que le simple fait de payer affranchit les grandes compagnies de leur responsabilit\u00e9: il leur faut toujours \u00e9viter ou r\u00e9duire le plus possible les atteintes \u00e0 l’environnement. \u00a0 Comme exemple de compensation internationale, prenons le Business and Biodiversity Offset Programme (BBOP) de Forest Trends Voir ten Kate K., Bishop J. et Bayon R., Biodiversity offsets: Views, Experience, and the Business Case, UICN, Gland (Suisse), Cambridge (UK) et Insight Investment, Londres, 2004. . Il permet aux multinationales de compenser volontairement et \u00absur place\u00bb, c’est-\u00e0-dire \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, les atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 et aux \u00e9cosyst\u00e8mes qui r\u00e9sultent de leur activit\u00e9 commerciale. Ce m\u00e9canisme en compl\u00e8te d’autres, plus contraignants, comme la directive europ\u00e9enne sur la responsabilit\u00e9 environnementale en ce qui concerne la pr\u00e9vention et la r\u00e9paration de dommages environnementaux (compensation de ceux provoqu\u00e9s par des accidents) et la directive europ\u00e9enne relative \u00e0 l’\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l’environnement (compensation des atteintes aux \u00e9cosyst\u00e8mes dues aux projets d’infrastructure). <\/p>\n

Paiements internationaux pour prestations \u00e9cosyst\u00e9miques<\/h3>\n


\nLe m\u00e9canisme des paiements internationaux ob\u00e9it au principe du b\u00e9n\u00e9ficiaire-payeur. Les acteurs publics ou priv\u00e9s qui profitent de prestations \u00e9cologiques paient le fournisseur pour sa \u00ablivraison\u00bb (externalit\u00e9 positive). Si ce syst\u00e8me est bien d\u00e9velopp\u00e9 au niveau national, les m\u00e9canismes internationaux unissent, eux, fournisseurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l’\u00e9chelon mondial. Si l’on veut obtenir une meilleure r\u00e9gulation des eaux, par exemple, il suffit qu’un bassin versant d\u00e9passe les fronti\u00e8res nationales pour que la protection des for\u00eats situ\u00e9es en amont exige un accord international Voir les recommandations concernant le paiement des services \u00e9cologiques dans la gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau, Convention CEE-ONU sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfronti\u00e8res et des lacs internationaux, ( www.unece.org\/env\/water\/documents\/brochure_water_convention_french<\/a> .pdf). . \u00a0 Comme exemple de la conception d’un m\u00e9canisme de paiements internationaux, prenons la nouvelle Forest Carbon Part-nership Facility (FCPF), un fonds universel g\u00e9r\u00e9 par la Banque mondiale. Ce m\u00e9canisme soutient les efforts des pays en d\u00e9veloppement qui veulent diminuer les \u00e9missions de CO 2 induites par le d\u00e9boisement et la conversion des terrains en plantations Ces m\u00e9canismes novateurs des march\u00e9s financiers seront discut\u00e9s en septembre 2008 au 9e International Sustainability Leadership Symposium, sous le titre \u00abCapitalising on Natural Resources: New Dynamics in Financial Markets\u00bb (www.sustainability-zurich.org). . \u00a0 Les paiements internationaux posent, cependant, des probl\u00e8mes quand des acteurs \u00e9tablis dans des pays d\u00e9velopp\u00e9s et disposant de gros moyens financiers ach\u00e8tent \u00e0 tour de bras des terrains du Sud riches en biodiversit\u00e9, ce qui prive la population locale de terres et peut influer sur les prix fonciers. Avec sa femme, ancienne administratrice et associ\u00e9e de la marque de tissus Patagonia, Douglas Tompkins, fondateur et ancien propri\u00e9taire des lignes North Face puis Esprit, poss\u00e8de ainsi 12000 km de terre vierge au Chili et en Argentine (leur engagement leur a d’ailleurs valu r\u00e9cemment le prix de l’environnement le plus richement dot\u00e9 d’Allemagne, d\u00e9cern\u00e9 par le secteur priv\u00e9). La fondation Cool Earth, qui a acquis elle-m\u00eame de gigantesques terrains au Br\u00e9sil et en \u00c9quateur, a annonc\u00e9 que toute la jungle br\u00e9silienne pourrait \u00eatre rachet\u00e9e pour seulement 50 milliards d’USD. De nombreux milieux br\u00e9siliens sont indign\u00e9s par ces projets et d’autres du m\u00eame type. D’un autre c\u00f4t\u00e9, \u00e0 la 9 e conf\u00e9rence internationale des parties \u00e0 la Convention sur la biodiversit\u00e9 (CBD), qui s’est tenue \u00e0 Bonn en mai 2008, le ministre br\u00e9silien de l’environnement a annonc\u00e9 l’ouverture d’un fonds priv\u00e9 international pour la protection de la for\u00eat amazonienne; des entreprises scandinaves ont d\u00e9j\u00e0 promis 100 millions d’USD. La chanceli\u00e8re allemande, Angela Merkel, y a aussi annonc\u00e9 que son pays mettrait \u00e0 disposition 500 millions d’euros de plus par an \u00e0 partir de 2012 pour la protection des for\u00eats tropicales Voir NZZ n\u00b0123 du 29 mai 2008, p. 2; n\u00b0 124 du 30 mai 2008, p. 7; n\u00b0 125 du 31 mai 2008, p. 2. . <\/p>\n

Am\u00e9liorations possibles de la mise en oeuvre des m\u00e9canismes financiers<\/h2>\n


\nL’impact de la consommation sur l’environnement peut certes \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au moyen d’\u00e9cobilans Voir Engel S. et al., \u00abDesigning Payments for Environmental Services in Theory and Practice: An Overview of the Issues\u00bb, Ecological Economics, 65 (4), 2008, p. 663-674. . L’examen du syst\u00e8me costaricain a montr\u00e9, par exemple, que les paiements pour prestations \u00e9cosyst\u00e9miques n’ont que peu d’impact sur le taux de la d\u00e9forestation. Le choix du lieu o\u00f9 compenser les externalit\u00e9s positives ou n\u00e9gatives a une importance variable selon le m\u00e9canisme pr\u00e9sent\u00e9. Comme les services \u00e9cosyst\u00e9miques sont li\u00e9s au domicile des b\u00e9n\u00e9ficiaires, il semble judicieux de circonscrire g\u00e9ographiquement les prestations compensatoires: si l’abattage d’une for\u00eat a pour effet de restreindre les prestations hydrologiques et de diminuer la qualit\u00e9 de l’eau dans la r\u00e9gion concern\u00e9e, les habitants ne profiteront gu\u00e8re d’une compensation effectu\u00e9e ailleurs. \u00a0 Il en va autrement des paiements destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger ce bien universel qu’est la biodiversit\u00e9. Dans l’id\u00e9al, la d\u00e9cision quant au lieu et au montant de la compensation devrait se fonder sur la valeur du dommage, sur le b\u00e9n\u00e9fice suppl\u00e9mentaire retir\u00e9 et sur les co\u00fbts induits. Toutefois, la complexit\u00e9 des cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e fait que le lieu pr\u00e9cis du dommage est rarement connu avec pr\u00e9cision. De plus, la complexit\u00e9 des processus \u00e9cosyst\u00e9miques ne permet souvent pas de chiffrer exactement les services rendus.
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\nGraphique 1 \u00abRelations entre fournisseurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires et pollueurs de prestations \u00e9cosyst\u00e9miques\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Conception des m\u00e9canismes financiers<\/b>
\n\u00c9tant donn\u00e9 la quantit\u00e9 limit\u00e9e de donn\u00e9es disponibles \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, concevoir les types \u00e9voqu\u00e9s de m\u00e9canismes exige des donn\u00e9es simples \u00e0 recueillir, qui mettent en lumi\u00e8re les activit\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats des acteurs. Certaines approches prometteuses permettent de contourner les difficult\u00e9s cit\u00e9es; on recommandera par exemple:- de prendre en compte l’exploitation des sols et son influence sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques lors de l’\u00e9tablissement d’\u00e9cobilans destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer les dommages ou b\u00e9n\u00e9fices \u00e9cologiques qui accompagnent les cha\u00eenes mondiales de valeur ajout\u00e9ea;- de mettre au point des outils simples de ciblage, bas\u00e9s sur des mod\u00e8les SIG mondiaux, munis de donn\u00e9es \u00e9cologiques relev\u00e9es \u00e0 distance (taux de d\u00e9forestation, par exemple) et de donn\u00e9es socio-\u00e9conomiques fondamentales (r\u00e9partition d\u00e9mographique et revenu, par exemple), et compl\u00e9t\u00e9s par des donn\u00e9es de terrain pour d\u00e9terminer le lieu et le montant de paiements compensatoiresb;- de mettre d’embl\u00e9e en oeuvre le ciblage et les \u00e9tudes d’impact lors de l’\u00e9laboration d’un m\u00e9canisme financier. a Voir Koellner T. et Scholz R., \u00abAssessment of Land Use Impacts on the Natural Environment. Part 1: An Analytical Framework for Pure Land Occupation and Land Use Change\u00bb, International Journal of LCA, 12, 2007, p.16\u201323. b Voir Engel S. et W\u00fcnscher T. (projet), \u00abChapter 5. Case Study: Criteria for Guiding Investors at the International Level\u00bb dans UNEP (\u00e9d.), International Payments for Ecosystem Services, Gen\u00e8ve.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Pour que les grandes cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e fassent davantage preuve de conscience \u00e9cologique, il faut am\u00e9liorer les m\u00e9canismes actuels de surveillance de l'environnement et les syst\u00e8mes de compensation financi\u00e8re des externalit\u00e9s n\u00e9gatives et positives, ou en d\u00e9velopper de nouveaux. L'article qui suit pr\u00e9sente deux syst\u00e8mes de compensation universelle des prestations \u00e9cosyst\u00e9miques, dont il discute les probl\u00e8mes de conception et de mise en oeuvre.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":153543,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8842","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b5e17025a29"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153540"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3178"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153540"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153540\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189868,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153540\/revisions\/189868"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3179"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3178"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153540"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=153540"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=153540"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=153540"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=153540"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=153540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}