{"id":153555,"date":"2008-07-01T12:00:00","date_gmt":"2008-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/07\/schmid-12\/"},"modified":"2023-08-24T01:10:38","modified_gmt":"2023-08-23T23:10:38","slug":"schmid-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/07\/schmid-12\/","title":{"rendered":"L&#8217;importance des fonds souverains pour la Suisse"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200807_08_Schmid_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"245\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>\u00a0Rien de neuf<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes fonds souverains ne sont pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau, puisque le Kowe\u00eft, par exemple, en avait d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 un dans les ann\u00e9es cinquante. Concr\u00e8tement, ce sont des v\u00e9hicules d&#8217;investissements publics financ\u00e9s par les r\u00e9serves en devises et g\u00e9r\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des r\u00e9serves mon\u00e9taires. Par rapport \u00e0 ces derni\u00e8res, ils pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences notables en mati\u00e8re de transparence, d&#8217;objectifs d&#8217;investissement et de risque. Certains FS g\u00e8rent aussi les fonds de caisses de pension, qui privil\u00e9gient g\u00e9n\u00e9ralement la prudence dans les placements. Les banques d&#8217;\u00c9tat sont souvent consid\u00e9r\u00e9es comme autant de \u00abph\u00e9nom\u00e8nes FS\u00bb, en particulier lorsqu&#8217;elles ont financ\u00e9 des fusions de banques. Certaines banques centrales g\u00e8rent aussi des fonds analogues aux FS, pro-venant de r\u00e9serves en devises sup\u00e9rieures aux besoins de la politique mon\u00e9taire. Les ana-lystes financiers consid\u00e8rent souvent les FS, les fonds de couverture et les capitaux d&#8217;investissement (\u00abprivate equity\u00bb) comme un ph\u00e9nom\u00e8ne commun du nouveau \u00abpower broker\u00bb sur le march\u00e9 financier mondial, dont les fonds devraient atteindre, en 2012, 70% de ceux g\u00e9r\u00e9s par les caisses de pen-sion.\u00a0Les deux tiers de ces fonds proviennent d&#8217;Extr\u00eame-Orient (Singapour, Chine) et de pays arabes (\u00c9mirats arabes unis, Arabie saoudite). Les fonds souverains des pays \u00e0 forte production de mati\u00e8res premi\u00e8res s&#8217;alimentent des r\u00e9serves en devises que celles-ci ont permis de constituer, tandis que les fonds asiatiques proviennent principale-ment des exc\u00e9dents commerciaux. Pr\u00e8s de 16% de la masse form\u00e9e par ces fonds est d\u00e9tenue par des FS de pays de l&#8217;OCDE.&#13;<\/p>\n<h2>Attitude des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nJusqu&#8217;ici, les fonds souverains r\u00e9alisaient surtout des investissements de portefeuille qui \u00e9taient, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une source de liquidit\u00e9s bienvenue pour les pays d&#8217;accueil. Cependant, depuis qu&#8217;ils ont fait leur entr\u00e9e sur la sc\u00e8ne des investisseurs directs, un certain nombre de ces pays sont devenus plus critiques. Apr\u00e8s des d\u00e9cennies de lib\u00e9ralisation progressive, certains \u00c9tats ont r\u00e9cemment adopt\u00e9 une attitude plus restrictive envers les investissements internationaux. En dehors des \u00c9tats-Unis, des mesures protectionnistes ont fait l&#8217;objet de discussions ou ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 prises dans les pays du G7 comme l&#8217;Allemagne, la France, le Japon et le Canada, ainsi qu&#8217;en Chine et en Russie. Il faut distinguer deux d\u00e9marches:\u00a0&#8211; la premi\u00e8re exclut les participations des investisseurs \u00e9trangers dans des entreprises de secteurs \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques, le plus souvent \u00e0 partir d&#8217;un certain seuil;\u00a0&#8211; dans la seconde, les projets d&#8217;investissement \u00e9trangers doivent \u00eatre soumis, sous certaines conditions, \u00e0 une proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale de contr\u00f4le lors de leur acc\u00e8s au march\u00e9.\u00a0\u00a0\u00c0 vrai dire, ces m\u00e9thodes de filtrage n&#8217;aboutissent que rarement \u00e0 un refus formel d&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9. Elles laissent pourtant la place \u00e0 un jeu d&#8217;influence politique et peuvent avoir un effet de dissuasion consid\u00e9rable.\u00a0D&#8217;autres \u00c9tats \u00e9conomiquement avanc\u00e9s comme les Pays-Bas, la Su\u00e8de, l&#8217;Autriche, le Royaume-Uni et la Suisse restent en retrait en ce domaine, tout en observant avec attention l&#8217;\u00e9volution du dossier. La Commission europ\u00e9enne souhaite elle aussi renoncer \u00e0 des mesures r\u00e9glementaires, mais rappelle l&#8217;obligation de transparence des FS.&#13;<\/p>\n<h2>Des march\u00e9s des capitaux ouverts, une chance pour la Suisse<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPeu de pays ont un int\u00e9r\u00eat aussi vital que la Suisse \u00e0 l&#8217;ouverture des march\u00e9s d&#8217;investissement. Ses entreprises y figurent parmi les plus actives. Elles occupent une position de premier plan pour les investissements directs \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger: 632\u00a0milliards de francs en 2006, soit 130% du PIB (un ratio qui hisse notre pays au premier rang mondial). M\u00eame les entreprises publiques suisses investissent \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger (par exemple Swisscom dans la soci\u00e9t\u00e9 Fastweb en Italie, les usines \u00e9lectriques dans des installations de production d&#8217;\u00e9nergie). En 2006, 70 milliards de francs de revenus des capitaux provenant des investissements directs \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s en Suisse, ce qui correspond \u00e0 plus de 12% du PNB. Le stock des investissements directs \u00e9trangers en Suisse est tout aussi important (266 milliards de francs) et contribue de fa\u00e7on importante \u00e0 la productivit\u00e9 de notre pays.\u00a0Un flux de capitaux libre, non discriminatoire et transparent est une condition primordiale \u00e0 un financement avantageux et \u00e0 un march\u00e9 du contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s fonctionnel. C&#8217;est pourquoi la libert\u00e9 des mouvements de capitaux est une pr\u00e9occupation majeure de notre pays. Les FS font partie des investisseurs \u00e9trangers les plus puissants sur le long terme. La place \u00e9conomique suisse doit occuper une position favorable dans la concurrence internationale pour les ressources financi\u00e8res et les investissements. De plus, en adoptant une politique souple, la Suisse att\u00e9nue le risque de discrimination auquel peuvent s&#8217;exposer ses entreprises \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger.&#13;<\/p>\n<h2>Les risques des FS pour les investisseurs directs<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes FS ont des points communs avec les fonds de couverture et les soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement: ils sont soumis, dans leur pays d&#8217;origine, \u00e0 des exigences moindres en mati\u00e8re de r\u00e9glementation par rapport \u00e0 d&#8217;autres formes de placement et, de ce fait, ils disposent d&#8217;une marge de manoeuvre particuli\u00e8rement large. Pour contrer les critiques sur leur manque de transparence, les pays des FS renvoient \u00e0 ces comparaisons. Certains de ces fonds offrent peu de transparence pour ce qui est de la structure de propri\u00e9t\u00e9, du contr\u00f4le, de leurs portefeuilles et de leurs strat\u00e9gies d&#8217;investissement. En revanche, les FS se distinguent notamment des fonds de couverture et de la plupart des soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement par un horizon de placement plus lointain. La tendance des FS d&#8217;investir de plus en plus par l&#8217;entremise des fonds de couverture et des soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement complique la tra\u00e7abilit\u00e9 des mouvements financiers.\u00a0Les FS fournissent quotidiennement \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie mondiale pour 2 milliards de dollars de capital-risque \u00e0 bas prix: gr\u00e2ce \u00e0 leur horizon \u00e0 long terme, ils contribuent \u00e0 la stabilit\u00e9 des march\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 l&#8217;\u00e9tendue de leurs moyens, les FS doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des outils servant la stabilit\u00e9 internationale, avec leurs risques sp\u00e9cifiques Par exemple, risque de distorsions internationales du cours des actions dues \u00e0 de grosses r\u00e9affectations de portefeuilles d&#8217;un FS, qui peuvent \u00eatre renforc\u00e9es par le comportement gr\u00e9gaire des autres investisseurs..\u00a0On part du principe qu&#8217;\u00e0 l&#8217;avenir, les FS investiront davantage sur le march\u00e9 suisse, que ce soit sous la forme de portefeuilles ou d&#8217;investissements directs. Tant qu&#8217;aucune r\u00e8gle juridique ne limite express\u00e9ment l&#8217;acc\u00e8s aux investisseurs \u00e9trangers, la Suisse reste ouverte aux FS. Ceux-ci sont soumis aux m\u00eames lois et r\u00e9glementations que les autres investisseurs suisses et \u00e9trangers. Outre les avantages importants mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, cette politique d&#8217;ouverture rec\u00e8le certains risques et suscite des craintes.\u00a0Le risque de la \u00abrenationalisation\u00bb par un \u00c9tat \u00e9tranger d&#8217;entreprises publiques en voie de privatisation devrait figurer au premier plan pour ce qui est des entreprises de droit sp\u00e9cial ou en mains de l&#8217;\u00c9tat Notamment dans les secteurs de l&#8217;armement, de la production et du transport de l&#8217;\u00e9nergie, des t\u00e9l\u00e9communications, des transports et des services publics., qui \u00e9chappent au contr\u00f4le \u00e9tranger (ou priv\u00e9 suisse). On peut affronter ce risque au moyen de directives sur la structure de propri\u00e9t\u00e9 et de contraintes en mati\u00e8re de comportement destin\u00e9es aux entreprises qui doivent \u00eatre privatis\u00e9es.\u00a0Par ailleurs, les FS pourraient utiliser leur puissance financi\u00e8re pour prendre le contr\u00f4le de technologies-cl\u00e9s (comme la haute technologie ou l&#8217;industrie pharmaceutique) ou d&#8217;autres domaines de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (comme le savoir-faire des sp\u00e9cialistes financiers). Ils ne se distinguent pas ainsi des investisseurs priv\u00e9s, qui cherchent \u00e9galement \u00e0 acqu\u00e9rir du savoir-faire. D&#8217;ailleurs, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est aussi n\u00e9gociable sans acquisitions d&#8217;entreprises et elle n&#8217;est pas tributaire de l&#8217;implantation g\u00e9ographique. Pour r\u00e9sister \u00e0 la concurrence dans le domaine de l&#8217;innovation, la promotion \u00e9conomique doit de toute fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9ficier de conditions-cadres favorables.\u00a0Les FS pourraient acqu\u00e9rir des entreprises suisses pour d\u00e9localiser des emplois dans leur pays d&#8217;origine. Ils ne devraient, toutefois, pas \u00eatre plus tent\u00e9s que les autres investisseurs suisses et \u00e9trangers. Le choix des sites de production est d\u00e9termin\u00e9 par des avantages comparatifs et les diverses conditions offertes par le march\u00e9 (personnel qualifi\u00e9, co\u00fbts salariaux, etc.). En g\u00e9n\u00e9ral, les d\u00e9localisations qui ne tiennent pas compte de ces facteurs ne sont pas durables et \u00e9chouent. L\u00e0 o\u00f9 l&#8217;emploi r\u00e9siste le mieux, la r\u00e9glementation est favorable \u00e0 la concurrence et la politique en mati\u00e8re de formation renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place \u00e9conomique. Les investissements restent en Suisse. \u00a0Les FS qui soutiennent ou financent les entreprises publiques de leur pays d&#8217;origine pourraient \u00eatre tent\u00e9s d&#8217;acqu\u00e9rir leurs concurrents dans d&#8217;autres pays &#8211; donc en Suisse -, afin d&#8217;asseoir leur position sur le march\u00e9. Une telle attitude ne m\u00e8nerait, cependant, pas \u00e0 l&#8217;objectif vis\u00e9, car le FS, ou les entreprises qu&#8217;il sponsorise, ne pourrait pas emp\u00eacher que de nouveaux concurrents s&#8217;infiltrent dans la br\u00e8che.\u00a0Compte tenu de leur objectif qui est de placer les biens de l&#8217;\u00c9tat le mieux possible, on peut supposer que les FS adoptent une attitude qui tienne compte des principes \u00e9conomiques. Cela n&#8217;implique pas seulement qu&#8217;ils investissent leurs fonds l\u00e0 o\u00f9 ils obtiennent le meilleur rendement comme tous les autres investisseurs; ils recherchent, en outre, de plus en plus une gestion professionnelle par des sp\u00e9cialistes exp\u00e9riment\u00e9s au niveau international. Ils ont un grand int\u00e9r\u00eat pour les march\u00e9s d&#8217;investissement ouverts, ce qui les incite \u00e0 entreprendre des actions qui pourraient pousser les pays d&#8217;accueil au protectionnisme. \u00a0\u00c0 ce jour, on ne conna\u00eet aucun cas o\u00f9 un investissement r\u00e9alis\u00e9 par un FS pourrait confirmer des craintes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 militaire, de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;approvisionne-ment ou de d\u00e9localisation des emplois ou de technologies-cl\u00e9s. On ne peut, pourtant, pas enti\u00e8rement exclure qu&#8217;un FS, dans certains cas, cesse de se comporter comme un investisseur \u00abnormal\u00bb et qu&#8217;il poursuive (aussi) les objectifs politiques de son pays d&#8217;origine.&#13;<\/p>\n<h2>Le cadre l\u00e9gal des investissements \u00e9trangers en Suisse<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa Suisse ne conna\u00eet pas de syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de contr\u00f4le de l&#8217;acc\u00e8s des inves-tissements \u00e9trangers. Celui-ci serait incompatible avec le principe de la libert\u00e9 \u00e9conomique (art. 27 CF). Afin de sauvegarder les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs du pays, la l\u00e9gislation suisse prot\u00e8ge d&#8217;un contr\u00f4le priv\u00e9 et \u00e9tran-ger certains secteurs, dont l&#8217;acquisition par des FS pourrait s&#8217;av\u00e9rer d\u00e9licate. Il s&#8217;agit principalement des services et de l&#8217;infrastructure, comme les CFF ou la soci\u00e9t\u00e9 nationale de gestion du r\u00e9seau \u00e9lectrique. Cette derni\u00e8re doit \u00eatre en mains des cantons et des communes conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle loi sur l&#8217;approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. En mati\u00e8re de concessions, les collectivit\u00e9s publiques ont la possibilit\u00e9 &#8211; par exemple dans le domaine de la production d&#8217;\u00e9nergie -, d&#8217;\u00e9dicter des directives sur la structure de propri\u00e9t\u00e9 des concessionnaires. Dans les autres secteurs, il incombe aux entreprises de se prot\u00e9ger contre les investissements ind\u00e9sirables suisses ou \u00e9trangers. Ainsi, selon le droit suisse des soci\u00e9t\u00e9s, les entre-prises ont la possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir dans leurs statuts une limitation du droit de vote ou de restreindre la transmissibilit\u00e9 des actions, en usant des possibilit\u00e9s que la l\u00e9gislation pr\u00e9voit pour les actions nominatives. La l\u00e9gis-lation oblige \u00e9galement \u00e0 annoncer les in-vestissements dans des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse. L&#8217;acquisition d&#8217;immeubles par des personnes \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger est soumise \u00e0 autorisation dans la mesure o\u00f9 elle ne sert pas \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement stable. De m\u00eame, pour les investissements directs provenant de l&#8217;\u00e9tranger, il faut respecter des directives en mati\u00e8re de surveillance sectorielle et financi\u00e8re.&#13;<\/p>\n<h2>Les travaux au niveau international<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDerni\u00e8rement, certains \u00c9tats ont fait part de leur intention de se pencher davantage sur les questions de transparence, de surveillance et de contr\u00f4le des fonds souverains. C&#8217;est la raison pour laquelle le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d&#8217;\u00e9laborer un code de conduite non contraignant pour les fonds souverains. L&#8217;OCDE, quant \u00e0 elle, publiera des recommandations pour \u00e9viter de restreindre inutilement l&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9 des pays d&#8217;accueil.\u00a0L&#8217;\u00e9laboration d&#8217;un code de conduite a la priorit\u00e9 au FMI. Actuellement, le contexte politique international semble se pr\u00eater au moins \u00e0 la cr\u00e9ation d&#8217;un tel texte sur une base volontaire (bonnes pratiques dans le domaine de l&#8217;organisation, gestion des risques, transparence et obligation de rendre compte). Ces directives pourraient indiquer, premi\u00e8rement, que les FS devraient \u00eatre aussi ind\u00e9pendants des gouvernements que le sont, dans l&#8217;id\u00e9al, les banques centrales, ce qui pourrait \u00eatre obtenu par un mandat de prestations clair et une protection statutaire ad hoc; deuxi\u00e8mement, il faudrait contr\u00f4ler les limites de participation. Si le FMI ne parvenait pas \u00e0 r\u00e9gler ce point, l&#8217;OCDE pourrait s&#8217;en charger puisqu&#8217;elle se consacre de toute fa\u00e7on \u00e0 la politique d&#8217;investissement des pays d&#8217;accueil.\u00a0La Suisse participe activement aux travaux des deux organisations. La question de savoir quand, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le FMI et l&#8217;OCDE pourront apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 ces pr\u00e9occupations reste ouverte et suppose un consensus international. On attend les premiers r\u00e9sultats du FMI \u00e0 la fin de l&#8217;ann\u00e9e et ceux de l&#8217;OCDE d&#8217;ici au milieu de 2009. Les travaux men\u00e9s \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle internationale ne pourront certes pas r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions soulev\u00e9es par les fonds souverains. Cependant, des directives multilat\u00e9rales pourront aider les pays cibles \u00e0 appr\u00e9cier les risques et \u00e0 imposer un \u00e9ventuel cadre r\u00e9glementaire.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 1: L&#8217;attitude de la Suisse<\/b>&#13;<br \/>\nL&#8217;entr\u00e9e des fonds souverains sur la sc\u00e8ne des investisseurs actifs s&#8217;accompagne de chances et de risques pour une \u00e9conomie appliquant le principe de la libert\u00e9 d&#8217;investissement. La Suisse, petite \u00e9conomie ouverte qui s&#8217;appuie sur une place financi\u00e8re forte, a un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 conserver un march\u00e9 des capitaux libre, non discriminatoire et transparent ainsi qu&#8217;un march\u00e9 du contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s fonctionnel. Une politique ouverte de la Suisse \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des investissements \u00e9trangers lui garantit un apport de capital et de savoir-faire suffisant, condition indispensable \u00e0 sa comp\u00e9titivit\u00e9. Une politique souple est n\u00e9cessaire, car, dans le cas contraire, le risque de discrimination pour les investisseurs directs suisses \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger augmenterait, ce qui serait catastrophique \u00e9tant donn\u00e9 l&#8217;importance des investissements \u00e9trangers pour nos entreprises et le revenu national. Les r\u00e9glementations int\u00e9rieures ne doivent donc pas op\u00e9rer de distinction entre les investisseurs selon leur nationalit\u00e9 ou leur statut.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#13; \u00a0Rien de neuf &#13; Les fonds souverains ne sont pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau, puisque le Kowe\u00eft, par exemple, en avait d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 un dans les ann\u00e9es cinquante. 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Leiter Internationale Investitionen und multinationale Unternehmen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef suppl\u00e9ant du secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3184,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Finanzm\u00e4rkte und Finanzdienstleistungen, Eidg. 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