\n
\nBeaucoup de gens attendent des \u00e9tudes d’\u00e9valuation non pas de plaisants classements d’efficience, mais des conseils sur la mani\u00e8re d’am\u00e9liorer celle de l’\u00c9tat. Or la conception m\u00eame de ces \u00e9tudes fait qu’il est ardu d’en d\u00e9duire des consignes d’action, puisqu’elles cherchent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 mesurer l’inefficience, mais gu\u00e8re \u00e0 l’expliquer. Les auteurs des \u00e9tudes pr\u00e9sent\u00e9es ici argumentent donc \u00e0 bon droit que l’efficience mesur\u00e9e et leurs classements ne devraient pas \u00eatre pris pour argent comptant; les mauvais scores indiquent seulement des probl\u00e8mes qui m\u00e9riteraient d’\u00eatre approfondis. On rel\u00e8vera, cependant, une conclusion de ces \u00e9tudes: \u00e0 part les r\u00e9seaux d’approvisionnement, il ne semble pas exister d’avantages syst\u00e9matiques li\u00e9s \u00e0 la taille. L’\u00e9tude de Kersten Kellermann r\u00e9v\u00e8le au contraire que les co\u00fbts par habitant croissent avec la taille des cantons, ce qui contredit une fois de plus les appels incessants aux fusions cantonales sous pr\u00e9texte de parvenir \u00e0 des \u00e9conomie d’\u00e9chelle.
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\n\u00c0 cause de la m\u00e9thode employ\u00e9e, les \u00e9tudes pr\u00e9sent\u00e9es ici souffrent en particulier des faiblesses suivantes, d’ailleurs souvent discut\u00e9es par les auteurs eux-m\u00eames:\u00a01. Toutes ne mesurent que l’efficacit\u00e9 relative: elles constatent uniquement si telle prestation est fournie \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui du fournisseur le meilleur march\u00e9, mais non si elle est fournie aussi bien qu’il serait effectivement possible de le faire.\u00a02. La plupart des \u00e9tudes se concentrent sur la mesure des inefficiences techniques, mais n\u00e9gligent celles qui touchent les allocations. \u00c0 l’exception partielle de l’article de Mme Kellermann, elles ne demandent pas si la prestation est fournie \u00e0 la bonne taille et dans sa composition correcte.\u00a03. Les \u00e9tudes se concentrent sur les aspects quantitatifs de la fourniture de prestations mais, faute de donn\u00e9es, elles sont oblig\u00e9es d’en n\u00e9gliger les aspects qualitatifs.\u00a04. Les r\u00e9sultats d\u00e9pendent fortement de la m\u00e9thode utilis\u00e9e, ce que montre de fa\u00e7on frappante l’\u00e9tude de J\u00fcrg Kuster et Hansrudolf Meier sur le ramassage du vieux papier. D’autre part, l’\u00e9chantillon et la p\u00e9riode d’\u00e9tude choisis influencent le r\u00e9sultat, puisque l’\u00e9talon en d\u00e9pend.\u00a05. Toutes les \u00e9tudes divisent sous une forme ou sous une autre les diff\u00e9rences de co\u00fbt en \u00e9carts \u00abl\u00e9gitimes\u00bb (inducteurs de co\u00fbt exog\u00e8nes) ou \u00abill\u00e9gitimes\u00bb (inefficience). L'(in)efficience mesur\u00e9e d\u00e9pend donc de facteurs jug\u00e9s l\u00e9gitimes. Si, par exemple, le revenu cantonal est consid\u00e9r\u00e9 comme autorisant certaines diff\u00e9rences dans les d\u00e9penses, le canton de Zoug ne peut pratiquement \u00eatre que gagnant, car les revenus y sont si \u00e9lev\u00e9s qu’ils l\u00e9gitimeraient m\u00eame des d\u00e9penses totalement absurdes. Un autre exemple est l’\u00e9tude de Stephan Osterwald et Felix Walter sur les transports r\u00e9gionaux, o\u00f9 le nombre de passagers par km est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00e9n\u00e9rateur l\u00e9gitime de co\u00fbts, bien que ce nombre ne soit naturellement pas exog\u00e8ne, mais fortement d\u00e9pendant de l'(in)efficience de la prestation.\u00a0\u00a0Cette \u00e9num\u00e9ration ne doit pas \u00eatre prise pour une critique des \u00e9tudes mentionn\u00e9es, qui ne font que tirer ce qu’elles peuvent des donn\u00e9es disponibles. Le probl\u00e8me est plut\u00f4t qu’\u00e0 cause de leurs faiblesses, justement, il est facile d’abuser des \u00e9tudes d’efficience dans les processus politiques.
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\nBeaucoup de gens croient que l’analyse comparative oblige les fournisseurs de prestations et les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 \u00eatre plus efficients, car les mauvais scores leur seraient d\u00e9sagr\u00e9ables et les inciteraient \u00e0 rechercher minutieusement toute possibilit\u00e9 d’am\u00e9lioration. Or, cette id\u00e9e n’est valable que dans de bonnes conditions; le risque est m\u00eame beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que les \u00e9tudes aient un effet contraire:\u00a01. M\u00eame les \u00e9tudes particuli\u00e8rement bonnes et \u00e9quilibr\u00e9es n’ont que peu d’influence, parce que les fournisseurs de prestations y r\u00e9agissent de fa\u00e7on totalement asym\u00e9trique. Dans les cantons et les communes qui obtiennent de bons scores, la pression en faveur de nouveaux progr\u00e8s risque de diminuer. Quant aux d\u00e9cideurs qui ont engag\u00e9 des fournisseurs mal not\u00e9s, ils r\u00e9cusent les conclusions des \u00e9tudes. Cela ne leur est pas difficile, \u00e9tant donn\u00e9 que, comme il a \u00e9t\u00e9 dit plus haut, ces travaux sont tr\u00e8s faciles \u00e0 critiquer.\u00a02. Beaucoup d’\u00e9tudes seront mauvaises et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es. D\u00e8s que l’analyse comparative joue un certain r\u00f4le dans les processus politiques, elle est instrumentalis\u00e9e par ceux qui en font l’objet et qui essaieront d’embellir leurs mauvaises prestations en pr\u00e9sentant des analyses fauss\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la critique exprim\u00e9e plus haut, il leur sera facile d’influencer les r\u00e9sultats. \u00a0\u00a0Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes command\u00e9es sont peu convaincants, scientifiquement parlant. Il existe naturellement des m\u00e9thodes pour juger de la qualit\u00e9 des analyses comparatives, par exemple en soumettant leurs r\u00e9sultats \u00e0 des tests syst\u00e9matiques de robustesse. Cependant, on ne prouvera que des r\u00e9sultats sont effectivement peu robustes qu’en faisant varier un nombre suffisant de param\u00e8tres (m\u00e9thode, \u00e9chantillon, p\u00e9riode d’\u00e9tude, etc.). Tout cela n’emp\u00eachera, toutefois, pas les donneurs d’ordre de se justifier par des analyses partiales. Un de leurs atouts est que ces \u00e9tudes ne sont pas bon march\u00e9. Les mandants sont donc la plupart du temps des services \u00e9tatiques, alors que les groupements critiques vis-\u00e0-vis du gouvernement ou de l’administration n’ont que rarement les moyens de s’en payer.\u00a0Un exemple de la mani\u00e8re dont ces \u00e9tudes \u00e0 caract\u00e8re technique peuvent \u00eatre d\u00e9voy\u00e9es est donn\u00e9 par les analyses qualit\u00e9\/prix qui pr\u00e9tendent mesurer le rendement indirect de projets et de d\u00e9penses, c’est-\u00e0-dire leur effet suppl\u00e9mentaire sur l’\u00e9conomie. De telles \u00e9tudes \u00e9valuent aujourd’hui toutes sortes de prestations \u00e9tatiques \u00e0 la demande des fournisseurs. Ainsi, le D\u00e9partement des affaires sociales de la ville de Zurich a fait d\u00e9montrer que les cr\u00e8ches et l’aide sociale ont une utilit\u00e9 \u00e9conomique; d’autres services et groupes d’int\u00e9r\u00eats ont d\u00e9montr\u00e9 l’utilit\u00e9 \u00e9conomique des transports publics, du trafic priv\u00e9, des a\u00e9roports, de l’Euro 2008, du KKL de Lucerne, d’innombrables mus\u00e9es et institutions culturelles, etc.\u00a0– la plupart du temps dans l’intention d’obtenir davantage de fonds publics. Pour aboutir au r\u00e9sultat d\u00e9sir\u00e9, il faut \u00e9videmment souvent des hypoth\u00e8ses \u00e9chevel\u00e9es, mais cela ne g\u00eane gu\u00e8re les mandants. Il en va de m\u00eame pour ces \u00e9tudes qu’avec les avocats et les gardes du corps: ils vous rendent service, que vous ayez raison ou non.
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\nLes consid\u00e9rations ci-dessus permettent de supposer que le recours croissant aux analyses comparatives n’aide que peu les citoyens \u00e0 mieux juger la fourniture des prestations \u00e9tatiques. Ces \u00e9tudes n’inciteront donc pas davantage les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 agir conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs. Pour am\u00e9liorer l’efficience dans le secteur public, il n’y a donc qu’un moyen, \u00e0 savoir renforcer les incitations qui encouragent les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 trancher dans l’int\u00e9r\u00eat des citoyens. \u00c0 cet effet, il ne nous faut pas seulement une d\u00e9mocratie directe plus efficace (par exemple le r\u00e9f\u00e9rendum financier au niveau f\u00e9d\u00e9ral) et des institutions f\u00e9d\u00e9ralistes renforc\u00e9es (par exemple une autonomie accrue des communes, avec davantage de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re), mais surtout de nouveaux organes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants, \u00e9lus par le peuple, qui, comme les commissions communales de v\u00e9rification des comptes,\u00a0suivraient la politique aux niveaux cantonal et f\u00e9d\u00e9ral. De telles commissions ne d\u00e9cideraient elles-m\u00eames de rien, mais critiqueraient et \u00e9valueraient tout, et pourraient encore \u00e9laborer des contre-projets lors de votations populaires et parlementaires. Elles auraient aussi un int\u00e9r\u00eat bien sup\u00e9rieur aux d\u00e9cideurs politiques actuels et \u00e0 l’administration \u00e0 exploiter les analyses comparatives de fa\u00e7on non fauss\u00e9e, impartiale et vraiment instructive.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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