\n
\nLes cantons et les communes suisses se voient de plus en plus forc\u00e9s d’agir efficacement et de fa\u00e7on \u00e9conomique. D’une part, les exigences vis-\u00e0-vis des prestations publiques comme la formation, la sant\u00e9 et les transports ne cessent de cro\u00eetre; de l’autre, les pouvoirs publics ont largement \u00e9puis\u00e9 les possibilit\u00e9s de se procurer de nouvelles recettes. Une analyse descriptive du volet d\u00e9penses des budgets cantonaux et communaux r\u00e9v\u00e8le les tendances actuelles de la structure et de l’\u00e9volution des d\u00e9penses publiques Voir Kellermann (2008). Le pr\u00e9sent article constitue une synth\u00e8se des principaux r\u00e9sultats de l’\u00e9tude. . Les syst\u00e8mes utilis\u00e9s dans notre \u00e9tude pour d\u00e9finir les d\u00e9penses publiques sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l’
\n
\nencadr\u00e9 1<\/b>
\nDans notre analyse, les d\u00e9penses des cantons et de leurs communes sont regroup\u00e9es pour ne former qu’une seule grandeur cantonale. Ce syst\u00e8me se justifie par le partage vertical des t\u00e2ches, qui varie \u00e9norm\u00e9ment entre les deux \u00e9chelons publics d’un canton \u00e0 l’autre. Seule l’addition des d\u00e9penses du canton et de ses communes permet donc la comparaison intercantonale. Celles-ci sont saisies selon le principe du montant net; elles ne sont donc compt\u00e9es qu’une fois. Les transferts entre cantons (p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re horizontale) sont imput\u00e9s au canton source et ne sont pas pris en compte chez le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le principe du montant net s’apparente ainsi plut\u00f4t \u00e0 celui des ressortissants: sont saisies les d\u00e9penses effectu\u00e9es par les pouvoirs publics en faveur des habitants d’un canton, m\u00eame si ces derniers recourent aux prestations d’autres cantons. Une distinction est faite entre les d\u00e9penses publiques selon qu’elles profitent ou non des contributions f\u00e9d\u00e9rales. Les donn\u00e9es sont exploit\u00e9es dans leur ensemble, par fonction et par cat\u00e9gorie. Les d\u00e9penses publiques libell\u00e9es aux prix courants dans les statistiques financi\u00e8res sont corrig\u00e9es du rench\u00e9rissement. On se sert, \u00e0 cet effet, du d\u00e9flateur de la consommation publique pour les d\u00e9penses courantes des cantons et des communes et du d\u00e9flateur des investissements en construction pour les d\u00e9penses d’investissement. Comme les d\u00e9penses publiques des cantons et des communes ne sont pas disponibles par cat\u00e9gorie apr\u00e8s d\u00e9duction des contributions f\u00e9d\u00e9rales, cette grandeur est corrig\u00e9e de l’influence des prix avec le d\u00e9flateur du PIB. Toutes les grandeurs r\u00e9elles sont donn\u00e9es en prix de 2000. .
<\/p>\n\u00c9volution et structure des d\u00e9penses publiques depuis 1990<\/h2>\n
\nEntre 1990 et 2003, le volume r\u00e9el des d\u00e9penses des cantons et des communes a augment\u00e9 en moyenne de 2,8% par an dans les 26 cantons (moyenne non pond\u00e9r\u00e9e). Le taux de croissance des d\u00e9penses publiques cantonales d\u00e9passe donc celui du PIB. En 1990, la moyenne non pond\u00e9r\u00e9e de la quote-part des d\u00e9penses (rapport entre les d\u00e9penses et le PIB cantonal) \u00e9tait de 20%, en 1995 de 22,7%, en 2002 de 24,9%. Parall\u00e8lement, en 2002 et selon les r\u00e9gions, la quote-part des d\u00e9penses au sein d’une m\u00eame r\u00e9gion oscillait entre 35,1% (Jura) et 13% (B\u00e2le-Ville). La concurrence nationale\u00a0– et de plus en plus internationale\u00a0– entre syst\u00e8mes fiscaux n’a donc pas abouti \u00e0 un recul des d\u00e9penses dans les cantons. \u00a0 En 2003, la structure des d\u00e9penses des 26 cantons et de leurs communes montre que la majeure partie des d\u00e9penses va au domaine de la formation, qui en revendique 23,7% (moyenne non pond\u00e9r\u00e9e). La sant\u00e9 en absorbe en moyenne 16,8% et l’aide sociale 15,4%. \u00c0 eux seuls, ces trois domaines accaparent donc plus de la moiti\u00e9 de toutes les d\u00e9penses des cantons et communes. Une comparaison avec la structure des d\u00e9penses en 1990 montre que ces domaines ont ainsi gagn\u00e9 en importance. \u00c0 l’oppos\u00e9, l’\u00e9volution des cat\u00e9gories de d\u00e9penses montre que la part des investissements a notablement recul\u00e9 depuis 1993. Alors qu’en 1993, les investissements des cantons et des communes repr\u00e9sentaient 17,8% des d\u00e9penses r\u00e9elles, cette proportion n’\u00e9tait plus que de 12,1% en 2003. Le recul s’observe dans tous les cantons, \u00e0 l’exception de celui de Zoug, o\u00f9 cette quote-part a \u00e9t\u00e9 de 22,9% en 2003, contre 19,3% en 1990. \u00a0 Les budgets des cantons refl\u00e8tent une \u00e9volution que l’on peut \u00e9galement observer au niveau f\u00e9d\u00e9ral Kirchg\u00e4ssner (2004). . Le tableau g\u00e9n\u00e9ral est celui d’une croissance disproportionn\u00e9e des d\u00e9penses publiques, notamment des transferts et des d\u00e9penses courantes. On note parall\u00e8lement que le niveau et le dynamisme des d\u00e9penses publiques varient consid\u00e9rablement d’un canton \u00e0 l’autre. En moyenne non pond\u00e9r\u00e9e, les d\u00e9penses r\u00e9elles par habitant \u00e9taient de 1 0 415 francs en 1990 et de 1 2 891 francs en 2003. En 1990, la fourchette allait de 7635 francs (Thurgovie) \u00e0 1 7 363 francs (Gen\u00e8ve). En 2003, le canton qui d\u00e9pensait le moins par habitant \u00e9tait celui de Schwytz, tandis que Gen\u00e8ve \u00e9tait le moins regardant (2 0 600 francs en chiffres r\u00e9els, voir tableau 1 ).
<\/p>\n
\nQu’est-ce qui explique l’important dynamisme des d\u00e9penses dans les collectivit\u00e9s publiques d\u00e9centralis\u00e9es suisses? D’o\u00f9 viennent les diff\u00e9rences cantonales en mati\u00e8re de d\u00e9penses par habitant? La litt\u00e9rature scientifique propose une foule d’explications qui se basent sur des d\u00e9terminants impliquant autant l’offre que la demande ou mettant en cause des facteurs institutionnels et non institutionnels. Selon la loi de Wagner , l’augmentation des d\u00e9penses publiques est une cons\u00e9quence de la croissance des revenus. \u00c0 l’instar de Borcherding et Deacon (1972) , Bergstrom et Goodman (1973) expliquent l’\u00e9volution des d\u00e9penses publiques par le mod\u00e8le de l’\u00e9lecteur m\u00e9dian: le d\u00e9terminant pertinent des d\u00e9penses n’est pas le revenu moyen d’une r\u00e9gion, mais celui de l’\u00e9lecteur m\u00e9dian. Les redevances que ce dernier doit encore payer pour les prestations publiques repr\u00e9sentent un autre d\u00e9terminant. Rodrik (1998) voit une raison de l’augmentation des d\u00e9penses publiques dans l’internationalisation des \u00e9conomies publiques. \u00a0 Lanc\u00e9e \u00e0 l’origine par Brennan et Buchanan (1980) , l’hypoth\u00e8se du L\u00e9viathan attribue cette augmentation aux d\u00e9faillances de l’\u00c9tat. L’absence de concurrence fiscale interr\u00e9gionale ou de concurrence politique et l’opacit\u00e9 du secteur public permettent \u00e0 l’\u00c9tat d’exploiter le contribuable. Pour Niskanen (1971) , la dynamique interne de la bureaucratie publique d\u00e9bouche sur un niveau de prestations exag\u00e9r\u00e9 ou dope le co\u00fbt des prestations publiques Migu\u00e9 et B\u00e9langer (1974). . \u00a0 La mani\u00e8re dont l’\u00c9tat se procure ses recettes peut avoir une incidence sur le comportement des responsables publics en mati\u00e8re de d\u00e9penses. Ainsi, tant l’opacit\u00e9 et la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes fiscaux que le financement des d\u00e9penses publiques par l’endettement att\u00e9nuent la conscience des co\u00fbts chez les contribuables. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, que l’on appelle l’illusion fiscale, entra\u00eene alors une demande excessive de prestations publiques. Le financement des d\u00e9penses publiques par des contre-prestations diminue en revanche le risque de l’illusion fiscale. De m\u00eame, certains modes de r\u00e9partition de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re peuvent provoquer\u00a0– volontairement ou involontairement\u00a0– des d\u00e9penses publiques (voir
\n
\nencadr\u00e9 2<\/b>
\nEn 2003, le volume nominal des d\u00e9penses des cantons et des communes s’\u00e9levait tout juste \u00e0 100 milliards de francs, dont 21,7 financ\u00e9s par des contre-prestations et 15,4 par des contributions f\u00e9d\u00e9rales. Un bon quart de ces derni\u00e8res – soit env. 4 milliards de francs – sont comptabilis\u00e9es dans le domaine de d\u00e9penses finances et imp\u00f4ts, et peuvent donc \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re directe. Les 11 milliards restants sont vers\u00e9s aux cantons \u00e0 titre de fonds affect\u00e9s, dont une grande partie est encore li\u00e9e \u00e0 une participation cantonale. L’un dans l’autre, la quote-part des contributions f\u00e9d\u00e9rales dans la moyenne non pond\u00e9r\u00e9e des cantons est pass\u00e9e de 17,8% en 1990 \u00e0 19,7% en 2003 (voir tableau 1). La quote-part des contributions f\u00e9d\u00e9rales dans la couverture des besoins cantonaux varie \u00e9norm\u00e9ment; elle est la moindre dans les cantons \u00e0 grande ville: B\u00e2le-Ville (9,0%), Gen\u00e8ve (8,0%) et Zurich (10,1%); dans le Jura (34,5%), \u00e0 Obwald (35,5%) et \u00e0 Uri (38,8%), en revanche, plus d’un tiers des d\u00e9penses sont financ\u00e9es par les contributions f\u00e9d\u00e9rales. ). \u00a0 Le partage g\u00e9ographique des t\u00e2ches entre collectivit\u00e9s territoriales est une autre explication des diff\u00e9rences r\u00e9gionales en mati\u00e8re de prestations et de d\u00e9penses. On citera ici en particulier la fonction de centre exerc\u00e9e par certaines collectivit\u00e9s. Cette fonction se mesure \u00e0 travers la distance qui s\u00e9pare les prestations publiques sollicit\u00e9es par les habitants d’un territoire et toutes celles fournies par une collectivit\u00e9 territoriale. Quand les prestations locales sont fournies \u00e0 des personnes de l’ext\u00e9rieur, le principe de l’\u00e9quivalence fiscale peut \u00eatre viol\u00e9 et il peut en d\u00e9couler une surcharge des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 vocation de centre, lesquelles comptent en g\u00e9n\u00e9ral une population nombreuse. Selon Frey (2002) , la compensation intercantonale horizontale des charges vise \u00e0 indemniser les prestations des centres. Les transferts intercantonaux ont \u00e9t\u00e9 de 974 millions de francs en 2003 (aux prix de 2000); cela ne repr\u00e9sente, toutefois, que 1,1% des d\u00e9penses des cantons et de leurs communes. Pr\u00e8s de 17% des transferts effectu\u00e9s vont au canton de Zurich, 11% \u00e0 celui de Gen\u00e8ve, 9,5% \u00e0 B\u00e2le-Ville et 8% \u00e0 Fribourg.
<\/p>\n\u00c9conomicit\u00e9 des d\u00e9penses publiques des cantons<\/h2>\n
\nLes th\u00e9ories qui cherchent \u00e0 expliquer le comportement des pouvoirs publics en mati\u00e8re de d\u00e9penses montrent bien que les diff\u00e9rences r\u00e9gionales calcul\u00e9es par habitant peuvent provenir de diff\u00e9rents facteurs. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure un niveau \u00e9lev\u00e9\u00a0(en comparaison intercantonale) de d\u00e9penses peut relever de caract\u00e9ristiques r\u00e9gionales ou exprime une mentalit\u00e9 de panier perc\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un manque d’efficacit\u00e9. Dans le cadre de l’\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e ici, on a entrepris une analyse comparative de la discipline des cantons en mati\u00e8re de d\u00e9penses. L’int\u00e9gration des diff\u00e9rences structurelles dans l’\u00e9valuation permet de tenir compte de la situation individuelle de chaque canton. \u00a0 Pour juger en pratique de l’efficacit\u00e9 des prestations publiques offertes et des cantons, il faut r\u00e9pondre \u00e0 deux questions: \u00a0 – les prestations fournies par une collectivit\u00e9 territoriale sont-elles suffisantes, insuffisantes ou excessives? \u00a0 – les prestations publiques offertes sont-elles produites de fa\u00e7on efficace et le rendement tir\u00e9 des ressources existantes est-il optimal? \u00a0 \u00a0 La m\u00e9thode appliqu\u00e9e tient compte de ces deux aspects. Le point de d\u00e9part de l’enqu\u00eate est une fonction co\u00fbts stochastique, qui tient donc compte du fait que les d\u00e9penses de chaque canton d\u00e9pendent aussi de facteurs al\u00e9atoires Kellermann (2008). . Cette fonction co\u00fbts exprime la corr\u00e9lation entre les d\u00e9penses cantonales par habitant, d’une part, et, de l’autre, le niveau des prestations publiques (effet volume) et les prix r\u00e9gionaux (effet prix). L’estimation de la fonction co\u00fbts se base sur les donn\u00e9es des 26 cantons pour la p\u00e9riode 1990-2003. Le niveau des prestations publiques d’un canton n’entre cependant pas directement dans cette estimation; il est remplac\u00e9 par diverses variables dans l’\u00e9quation. On tient compte ici du fait qu’une partie des prestations peuvent repr\u00e9senter une offre exc\u00e9dentaire. \u00a0 Voici maintenant la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour d\u00e9composer les d\u00e9penses cantonales par habitant, lesquelles se r\u00e9partissent en principe en quatre groupes. \u00a0 La premi\u00e8re composante est la part des prestations publiques fournies dans un canton , qui peut \u00eatre l\u00e9gitim\u00e9e comme normale au terme d’une comparaison transversale avec tous les cantons. Cette part est interpr\u00e9t\u00e9e comme un niveau de production optimal – donc efficace du point de vue de l’alloca-tion des ressources. On postule que la structure du canton (place \u00e9conomique \u00e0 fort PIB, canton rural peu peupl\u00e9, canton \u00e0 vocation marqu\u00e9e de centre, etc.) fonde un besoin sp\u00e9cifique en prestations publiques. Les pr\u00e9f\u00e9rences ou les diff\u00e9rents besoins r\u00e9gionaux qui doivent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 des facteurs culturels ou d\u00e9mographiques justifient aussi les d\u00e9penses publiques. Le niveau de prestations jug\u00e9 normal inclut donc des variables comme la structure d\u00e9mographique du canton, son PIB (revenu cantonal) par habitant, la langue (variable accessoire), le nombre de pendulaires par habitant, les transferts de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des autres cantons par habitant, de m\u00eame que la population. \u00a0 La deuxi\u00e8me composante des d\u00e9penses refl\u00e8te l’ influence du facteur prix r\u00e9gional sur les d\u00e9penses par habitant . Elle correspond \u00e0 la part des d\u00e9penses par habitant expliqu\u00e9e par le niveau cantonal des prix, donc la partie justifi\u00e9e de la composante prix dans la fonction co\u00fbts. \u00a0 La troisi\u00e8me composante des d\u00e9penses repr\u00e9sente la n on-\u00e9conomicit\u00e9 cantonale , soit la part des d\u00e9penses par habitant qui ne peut s’expliquer ni par le niveau r\u00e9gional des prix, ni par d’autres d\u00e9terminants l\u00e9gitimes des d\u00e9penses. Dans notre estimation, la composante non \u00e9conomique est d\u00e9finie de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et positive, c’est-\u00e0-dire que les d\u00e9penses par habitant croissent au fur et \u00e0 mesure que la non-\u00e9conomicit\u00e9 augmente Coelli et al. (2000). . Le taux de non-\u00e9conomicit\u00e9 affich\u00e9 peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une offre excessive de prestations ou au co\u00fbt exag\u00e9r\u00e9 de la fourniture des prestations. La composante non \u00e9conomique ne distingue donc pas les causes de l’inefficacit\u00e9; elle est estim\u00e9e en fonction de diverses variables comme l’illusion fiscale, la fragmentation communale et la concurrence politique dans un canton. \u00a0 La quatri\u00e8me composante des d\u00e9penses saisit les influences al\u00e9atoires , c’est-\u00e0-dire la part des d\u00e9penses par habitant qui ne peut \u00eatre expliqu\u00e9e par des caract\u00e9ristiques cantonales. Elle est la donn\u00e9e perturbatrice de l’estimation.
<\/p>\n
\nLa d\u00e9composition des d\u00e9penses cantonales selon la m\u00e9thode d\u00e9crite permet de tracer une fronti\u00e8re des meilleures pratiques (FMP), qui refl\u00e8te les d\u00e9penses cantonales apr\u00e8s soustraction de la composante non \u00e9conomique. Cette FMP constitue donc un \u00e9talon des d\u00e9penses bas\u00e9 sur le canton le plus \u00e9conome et auquel tous les autres peuvent se mesurer. Le classement qui en r\u00e9sulte tient explicitement compte des particularit\u00e9s structurelles de chaque canton. Si un canton assume, par exemple, plus de fonctions centrales que le plus \u00e9conome, le niveau des d\u00e9penses justifi\u00e9es augmente, et du m\u00eame coup l’\u00e9talon correspondant remonte. Le graphique 2 pr\u00e9sente les d\u00e9penses cantonales effectives par habitant ainsi que la FMP pour 2000. Un canton sera d’autant moins d\u00e9pensier que l’\u00e9cart relatif entre les d\u00e9penses effectives par habitant et la FMP sera faible. \u00a0 Ci-apr\u00e8s, les cantons sont divis\u00e9s en trois cat\u00e9gories selon la mani\u00e8re dont ils remplissent leurs t\u00e2ches. Le crit\u00e8re est la moyenne obtenue pendant toute la p\u00e9riode sous revue (1990-2003). Si l’on ne consid\u00e8re que certaines ann\u00e9es, les cantons peuvent changer de cat\u00e9gorie Kellermann (2008). : \u00a0 1. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme de bons op\u00e9rateurs ou des cantons \u00absveltes\u00bb, ceux dont le niveau des d\u00e9penses effectivement r\u00e9alis\u00e9es n’est que l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l’\u00e9talon, c’est-\u00e0-dire de 5% au plus. Ce groupe comprend Zoug, suivi de Schwytz, B\u00e2le-Ville, Saint-Gall, Zurich et Argovie. \u00a0 2. Le deuxi\u00e8me groupe comprend les op\u00e9rateurs moyens ou \u00abnormaux\u00bb. Dans ces cantons, les d\u00e9penses publiques effectivement r\u00e9alis\u00e9es d\u00e9passent l’\u00e9talon de 5 \u00e0 10%. Les op\u00e9rateurs moyens sont Obwald, les deux Appenzell, Nidwald, Uri, B\u00e2le-Campagne, Lucerne, Soleure, Schaffhouse, Berne, Neuch\u00e2tel, Tessin et Glaris. \u00a0 3. Le troisi\u00e8me groupe de cantons se situe pour ainsi dire dans le rouge: les d\u00e9penses publiques effectivement r\u00e9alis\u00e9es y d\u00e9passent de plus de 10% l’\u00e9talon individuel; selon la d\u00e9finition utilis\u00e9e ici, ce sont des cantons d\u00e9pensiers, qui d\u00e9passent nettement les limites autoris\u00e9es par leurs particularit\u00e9s structurelles. Sont dans ce cas les cantons de Vaud, Jura, Fribourg, Grisons, Gen\u00e8ve, Valais et, \u00e0 la limite, Thurgovie (10,1%).
<\/p>\n
\nLes r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ici montrent que la comparaison directe des d\u00e9penses cantonales par habitant ne permet pas de tirer de conclusions imm\u00e9diates quant \u00e0 leur discipline financi\u00e8re. L’analyse comparative interr\u00e9gionale tient donc compte des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques des cantons. La fonction co\u00fbts pr\u00e9sent\u00e9e dans cet article n’est qu’une des m\u00e9thodes de recherche possibles. La litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e discute d ‘ autres m\u00e9thodes pour mesurer l’efficacit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales. Certaines d ‘ entre elles sont expos\u00e9e en d\u00e9tail dans Kellermann (2008) et appliqu\u00e9es aux cantons suisses.
\n
\nGraphique 1 \u00abCroissance annuelle moyenne des d\u00e9penses et du PIB des cantons, 1990-2002\u00bb
\n
\nGraphique 2 \u00abD\u00e9penses effectives par habitant et fronti\u00e8re des meilleures pratiques (FMP) des cantons, 2002\u00bb
\n
\nTableau 1 \u00abD\u00e9penses des cantons par habitant avec et sans contributions f\u00e9d\u00e9rales (CF) en 2003,ainsi que quote-part des CF en 1990 et 2003\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Comptabilisation des d\u00e9penses<\/b>
\nDans notre analyse, les d\u00e9penses des cantons et de leurs communes sont regroup\u00e9es pour ne former qu’une seule grandeur cantonale. Ce syst\u00e8me se justifie par le partage vertical des t\u00e2ches, qui varie \u00e9norm\u00e9ment entre les deux \u00e9chelons publics d’un canton \u00e0 l’autre. Seule l’addition des d\u00e9penses du canton et de ses communes permet donc la comparaison intercantonale. Celles-ci sont saisies selon le principe du montant net; elles ne sont donc compt\u00e9es qu’une fois. Les transferts entre cantons (p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re horizontale) sont imput\u00e9s au canton source et ne sont pas pris en compte chez le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le principe du montant net s’apparente ainsi plut\u00f4t \u00e0 celui des ressortissants: sont saisies les d\u00e9penses effectu\u00e9es par les pouvoirs publics en faveur des habitants d’un canton, m\u00eame si ces derniers recourent aux prestations d’autres cantons. Une distinction est faite entre les d\u00e9penses publiques selon qu’elles profitent ou non des contributions f\u00e9d\u00e9rales. Les donn\u00e9es sont exploit\u00e9es dans leur ensemble, par fonction et par cat\u00e9gorie. Les d\u00e9penses publiques libell\u00e9es aux prix courants dans les statistiques financi\u00e8res sont corrig\u00e9es du rench\u00e9rissement. On se sert, \u00e0 cet effet, du d\u00e9flateur de la consommation publique pour les d\u00e9penses courantes des cantons et des communes et du d\u00e9flateur des investissements en construction pour les d\u00e9penses d’investissement. Comme les d\u00e9penses publiques des cantons et des communes ne sont pas disponibles par cat\u00e9gorie apr\u00e8s d\u00e9duction des contributions f\u00e9d\u00e9rales, cette grandeur est corrig\u00e9e de l’influence des prix avec le d\u00e9flateur du PIB. Toutes les grandeurs r\u00e9elles sont donn\u00e9es en prix de 2000.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Prise en compte du financement<\/b>
\nEn 2003, le volume nominal des d\u00e9penses des cantons et des communes s’\u00e9levait tout juste \u00e0 100 milliards de francs, dont 21,7 financ\u00e9s par des contre-prestations et 15,4 par des contributions f\u00e9d\u00e9rales. Un bon quart de ces derni\u00e8res – soit env. 4 milliards de francs – sont comptabilis\u00e9es dans le domaine de d\u00e9penses finances et imp\u00f4ts, et peuvent donc \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re directe. Les 11 milliards restants sont vers\u00e9s aux cantons \u00e0 titre de fonds affect\u00e9s, dont une grande partie est encore li\u00e9e \u00e0 une participation cantonale. L’un dans l’autre, la quote-part des contributions f\u00e9d\u00e9rales dans la moyenne non pond\u00e9r\u00e9e des cantons est pass\u00e9e de 17,8% en 1990 \u00e0 19,7% en 2003 (voir tableau 1). La quote-part des contributions f\u00e9d\u00e9rales dans la couverture des besoins cantonaux varie \u00e9norm\u00e9ment; elle est la moindre dans les cantons \u00e0 grande ville: B\u00e2le-Ville (9,0%), Gen\u00e8ve (8,0%) et Zurich (10,1%); dans le Jura (34,5%), \u00e0 Obwald (35,5%) et \u00e0 Uri (38,8%), en revanche, plus d’un tiers des d\u00e9penses sont financ\u00e9es par les contributions f\u00e9d\u00e9rales.
\n
\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie<\/b>
\n– Bergstrom T. C. et Goodman R. P., \u00abPrivate Demands for Public Goods\u00bb, American Economic Review, 63, 1973, p. 280-296.- Borcherding T. E. et Deacon R. T., \u00abThe Demand for the Services of Non-Federal Governments\u00bb, American Economic Review, 62, 1972, p. 891-901.- Brennan G. et Buchanan J. M., The Power to Tax, Cambridge, 1980, Cambridge University Press.- Coelli T., Rao D. S. P. et Battese G. E., An Introduction to Efficiency and Productivity Analysis, Boston, 2000, Kluwer Academic Publishers.- Frey R. L., \u00abDer Neue Schweizer Finanzausgleich: Ausgestaltung und Vorteile\u00bb, Wagschal U. et Rentsch H. (\u00e9d.), Der Preis des F\u00f6deralismus, Zurich, 2002, p. 209-234.- Kellermann K., Die \u00f6ffentlichen Ausgaben der Kantone und ihrer Gemeinden im Quervergleich, Strukturberichterstattung n\u00b0 37, Studienreihe des Staatssekretariats f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Berne, 2008.- Kirchg\u00e4ssner G., Die langfristige Entwicklung der Bundesfinanzen, 1960-2002, Hintergrundpapier zu Teil 3 des Jahresberichts 2004 der Kommission f\u00fcr Konjunkturfragen, 21 octobre 2004.- Migu\u00e9 J. L. et B\u00e9langer G., \u00abToward a General Theory of Managerial Discretion\u00bb, Public Choice, 17, 1974, p. 27-43.- Niskanen W. A., Bureaucracy and Representative Government, Chicago, New York, 1971.- Rodrik D., The Debate over Globalization: How to Move Forward by Looking Backward, Working Paper, Harvard University 1998.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les cantons et les communes suisses se voient de plus en plus forc\u00e9s d’agir efficacement et de fa\u00e7on \u00e9conomique. D’une part, les exigences vis-\u00e0-vis des prestations publiques comme la formation, la sant\u00e9 et les transports ne cessent de cro\u00eetre; de l’autre, les pouvoirs publics ont largement \u00e9puis\u00e9 les possibilit\u00e9s de se procurer de […]<\/p>","protected":false},"author":3891,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3891,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professorin f\u00fcr Volkswirtschaftslehre und Internationale Wirtschaft an der T\u00fcrkisch-Deutschen Universit\u00e4t, Istanbul","seco_author_post_occupation_fr":"Professeure d\u2019\u00e9conomie politique et internationale \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 turco-allemande d\u2019Istanbul (Turquie)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"Dans la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e (1990-2003), la croissance r\u00e9elle des d\u00e9penses de chacun des cantons suisses et de leurs communes a \u00e9t\u00e9 nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle du produit int\u00e9rieur brut (PIB) r\u00e9gional. Les budgets de chaque canton refl\u00e8tent ainsi une \u00e9volution que l'on observe \u00e9galement au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent \u00e9galement que les d\u00e9penses publiques varient consid\u00e9rablement en intensit\u00e9 et en dynamisme d'un canton \u00e0 l'autre. Le pr\u00e9sent article examine donc l'\u00e9conomicit\u00e9 des d\u00e9penses consenties par les diff\u00e9rents cantons.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":153598,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8806","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b5f922a8f50"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153595"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3891"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153595"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153595\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189872,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153595\/revisions\/189872"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3891"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153595"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=153595"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=153595"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=153595"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=153595"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=153595"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}