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\nLes cons\u00e9quences de l’ALCP sur le march\u00e9 suisse de l’emploi sont suivies en permanence par un groupe de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration: l’Observatoire sur la libre circulation des personnes Suisse-UE. Les consid\u00e9rations ci-dessous d\u00e9coulent des r\u00e9sultats du 4e rapport de ce groupe de travail, compos\u00e9 de membres du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco), de l’Office des migrations (ODM), de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et – pour la premi\u00e8re fois cette ann\u00e9e – de l’Office des assurances sociales (Ofas).
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\nL’analyse des mouvements migratoires de ces derni\u00e8res ann\u00e9es indique que l’ALCP a influenc\u00e9 aussi bien l’ampleur que la composition de l’immigration en Suisse. Alors que le solde migratoire positif des \u00e9trangers issus de pays non membres de l’UE\/AELE a diminu\u00e9 apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP, l’immigration nette en provenance de l’UE15\/AELE a, au contraire, augment\u00e9. Les ressortissants allemands et portugais sont ceux qui ont fait le plus abondant usage de l’ALCP. Le d\u00e9placement de l’immigration des pays tiers vers ceux de l’UE15\/AELE s’est \u00e9galement traduit par une progression constante de la population r\u00e9sidante active non permanente (s\u00e9jours de courte dur\u00e9e inf\u00e9rieurs \u00e0 une ann\u00e9e et personnes soumises \u00e0 d\u00e9claration), de 6600 personnes par ann\u00e9e en moyenne. Cette \u00e9volution est, entre autres, attribuable au fait que le manque d’autorisations de s\u00e9jour de longue dur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 partiellement compens\u00e9 dans la phase transitoire par le recours aux autorisations de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e. En outre, la reprise conjoncturelle, apparue en 2005, pourrait avoir stimul\u00e9 ce dynamisme. L’occupation des frontaliers a \u00e9volu\u00e9 elle aussi de mani\u00e8re tr\u00e8s positive, avec une augmentation moyenne de 6400 personnes par ann\u00e9e, progression qui, apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP, a nettement fl\u00e9chi par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Ce n’est qu’\u00e0 la cinqui\u00e8me ann\u00e9e d’existence de l’accord que le nombre des frontaliers – \u00e0 la faveur d’une situation conjoncturelle florissante – a retrouv\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s le niveau de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant son entr\u00e9e en vigueur.\u00a0Le taux d’\u00e9migration moyen de la population suisse a \u00e9t\u00e9 de 7400 individus par an durant les cinq ann\u00e9es qui ont suivi l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP, soit plus du double par rapport aux trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Cette situation devrait – en partie du moins – demeurer en phase avec les nouvelles possibilit\u00e9s offertes par l’ALCP.
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\nApr\u00e8s la lev\u00e9e du contingentement, le 1er juin 2007, pour l’UE15\/AELE (ainsi que pour Malte et Chypre), le nombre des demandes d’autorisations de s\u00e9jour (permis B) pour les ressortissants de l’UE\/AELE ont vigoureusement progress\u00e9, alors que celles concernant des autorisations de courte dur\u00e9e (permis L) ont connu une baisse significative. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne s’explique par le fait que, depuis le 1er juin 2007, les ressortissants de l’UE17 titulaires d’un contrat de travail de plus d’une ann\u00e9e ou \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ont pu imm\u00e9diatement obtenir une autorisation de s\u00e9jour UE\/AELE sans devoir passer comme auparavant par une autorisation de courte dur\u00e9e. Environ 60% de ces autorisations (B) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies entre juin et d\u00e9cembre 2007 pour des personnes qui travaillaient d\u00e9j\u00e0 en Suisse en tant que r\u00e9sidents de courte dur\u00e9e ou frontaliers (effet de conversion). En d\u00e9finitive, au cours des sept mois qui ont suivi la suppression du contingentement, l’immigration effective en provenance de l’UE17 (autorisations de courte et longue dur\u00e9es) a progress\u00e9 de 7,5% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le solde migratoire positif a progress\u00e9 de 4500 personnes pour atteindre 23600 personnes. Il n’est \u00e0 l’heure actuelle pas encore possible de d\u00e9terminer de fa\u00e7on certaine l’influence qu’a eue la suppression du contingentement sur l’augmentation de l’immigration en provenance de l’UE17. La principale raison de cette progression – selon une estimation actuelle – tient au fait que la conjoncture est demeur\u00e9e bonne jusqu’\u00e0 la fin de 2007 et que cela s’est traduit en Suisse par une demande croissante de main-d’oeuvre.\u00a0Ces derni\u00e8res ann\u00e9es (comme par le pass\u00e9 d’ailleurs), l’immigration en Suisse a \u00e9troitement \u00e9pous\u00e9 la courbe conjoncturelle. Ainsi a-t-elle quelque peu fl\u00e9chi sur les trois ann\u00e9es qui ont suivi l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP, ann\u00e9es marqu\u00e9es par une faible conjoncture, pour se redresser \u00e0 nouveau les 4e et 5e ann\u00e9es, parall\u00e8lement \u00e0 la forte reprise de la demande en personnel de l’\u00e9conomie suisse. Compar\u00e9e aux phases conjoncturelles similaires du pass\u00e9, l’immigration a, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9t\u00e9 quelque peu amplifi\u00e9e au cours des cinq premi\u00e8res ann\u00e9es de l’ALCP. On peut donc consid\u00e9rer que l’offre de travail en Suisse a eu tendance \u00e0 s’\u00e9toffer depuis l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord. Le recrutement de main-d’oeuvre \u00e9trang\u00e8re en provenance de l’UE15\/AELE a visiblement correspondu \u00e0 un besoin de rattrapage que les entreprises suisses ont pu satisfaire gr\u00e2ce \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP.
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\nL’ALCP avec l’UE15\/AELE est entr\u00e9 en vigueur en juin 2002 alors que la Suisse traversait une phase de faible progression, voire de recul de l’emploi. La conjoncture s’est am\u00e9lior\u00e9e dans le courant de 2004, mais ce n’est qu’en 2006 qu’elle s’est traduite par un sensible accroissement de la demande en main-d’oeuvre. Le nombre des personnes actives Selon la Statistique des personnes actives occup\u00e9es de l’OFS. augmentait en 2006 et 2007 de 2,4% (+103000 personnes) et 2,5% (+109000) par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente; l’emploi en \u00e9quivalents plein temps Selon la Statistique de l’emploi de l’OFS. (secteurs secondaire et tertiaire) progressait de son c\u00f4t\u00e9 de 1,4% (+42000) et 2,7% (+84000).\u00a0Les r\u00e9sidents \u00e0 l’ann\u00e9e (permis B) et ceux de courte dur\u00e9e (permis L), tout comme les frontaliers, ont vu leur niveau d’emploi augmenter en permanence ces sept derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce fut \u00e9galement le cas entre 2002 et 2005, alors que l’\u00e9volution globale de l’emploi \u00e9tait faible et que le nombre des ressortissants \u00e9trangers – qu’ils soient titulaires d’un permis d’\u00e9tablissement ou non – \u00e9tait en baisse. L’emploi des trois cat\u00e9gories de ressortissants \u00e9trangers a, en outre, progress\u00e9 \u00e0 un rythme sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne en 2006 et 2007. Constatons, toutefois, que la progression a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 notable pour la population suisse et, depuis 2007, pour les titulaires d’un permis d’\u00e9tablissement.\u00a0En analysant en d\u00e9tail la progression de l’emploi dans la population r\u00e9sidante permanente par groupes de nationalit\u00e9s, on constate que l’immigration en provenance de l’UE15\/AELE a le plus progress\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les cat\u00e9gories professionnelles o\u00f9 l’emploi de la population locale et des ressortissants des \u00c9tats tiers a \u00e9galement progress\u00e9 (voir tableau 1). Les taux de ch\u00f4mage dans ces cat\u00e9gories \u00e9taient, en outre, inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne ou en recul. L’immigration en provenance de l’UE15\/AELE s’est donc \u00e9troitement model\u00e9e aux besoins des entreprises suisses et a soutenu la reprise \u00e9conomique de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0Par ailleurs, le niveau de qualification des immigrants r\u00e9fute la th\u00e8se selon laquelle la population active indig\u00e8ne serait \u00e9vinc\u00e9e du march\u00e9 du travail par les travailleurs en provenance de l’UE15\/AELE. Il appara\u00eet plut\u00f4t que les actifs \u00e9trangers renforcent les effectifs de la population active locale, laquelle pr\u00e9sente par moment des p\u00e9nuries dans certains groupes de professions – en particulier celles hautement qualifi\u00e9es.\u00a0Les donn\u00e9es de l’enqu\u00eate sur la structure des salaires pour 2002 et 2006 aboutissent \u00e0 une conclusion similaire: elles montrent que la demande de main-d’oeuvre hautement qualifi\u00e9e a progress\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, tandis que les postes \u00e0 qualification moindre \u00e9taient \u00e0 la baisse. Elles confirment, en outre, que cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 soutenue par l’emploi des \u00e9trangers: toutes cat\u00e9gories d’autorisations de s\u00e9jour confondues, on note les hausses les plus fortes dans les postes \u00e0 exigences \u00e9lev\u00e9es. \u00a0L’appr\u00e9ciation doit \u00eatre quelque peu nuanc\u00e9e en ce qui concerne les frontaliers et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de permis de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e, qui ne font pas partie de la population r\u00e9sidante permanente. Les frontaliers ont ainsi vu leur niveau d’emploi progresser sensiblement en 2002-2006 pour tous les types de qualification, autrement dit pour les t\u00e2ches les plus simples et r\u00e9p\u00e9titives comme pour les postes exigeants. Les r\u00e9sidants \u00e0 l’ann\u00e9e et ceux de courte dur\u00e9e ont, quant \u00e0 eux, pu \u00e9tendre leur pr\u00e9sence dans certains domaines demandant (uniquement) des connaissances professionnelles.
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\nComme signal\u00e9 plus haut, l’ALCP est entr\u00e9 en vigueur pendant une p\u00e9riode de stagnation conjoncturelle et de mont\u00e9e du ch\u00f4mage. Il ne permet, toutefois, pas d’identifier d’\u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs sur ce dernier. La progression du taux de ch\u00f4mage \u00e0 3,9% jusqu’\u00e0 la mi-2003, puis le fait qu’il se soit maintenu deux ann\u00e9es environ \u00e0 un haut niveau, s’expliquent fort bien par une demande de main-d’oeuvre g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s faible, voire en recul, durant cette p\u00e9riode. En 2006, l’emploi a recommenc\u00e9 \u00e0 progresser sensiblement, entra\u00eenant un recul acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 du ch\u00f4mage. Fin 2006, le taux de ch\u00f4mage \u00e9pur\u00e9 des variations saisonni\u00e8res \u00e9tait retomb\u00e9 \u00e0 3,1%, puis \u00e0 fin 2007 \u00e0 2,6% (102000).\u00a0Compar\u00e9 \u00e0 l’\u00e9volution de l’emploi en 2006 et 2007, le recul du ch\u00f4mage a \u00e9t\u00e9 relativement faible. On peut en d\u00e9duire que l’offre de main-d’oeuvre induite s’est accrue, ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 l’augmentation du taux de participation au march\u00e9 du travail et de l’immigration. \u00c9tant donn\u00e9 que l’immigration s’est fortement concentr\u00e9e sur des groupes de professions o\u00f9 le ch\u00f4mage \u00e9tait bas et o\u00f9 les travailleurs indig\u00e8nes trouvaient encore des emplois, on peut en d\u00e9duire que l’ALCP n’a pas eu d’effet n\u00e9gatif sur l’\u00e9volution du ch\u00f4mage.\u00a0Si on consid\u00e8re la structure du ch\u00f4mage, l’ALCP n’a pas eu non plus d’effets n\u00e9gatifs. Le taux de ch\u00f4mage des Suisses ainsi que ceux des ressortissants des \u00c9tats tiers et des citoyens de l’UE15 ont largement \u00e9volu\u00e9 de conserve les uns par rapport aux autres. De plus, durant toute la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, le taux de ch\u00f4mage des Suisses s’est situ\u00e9 nettement au-dessous de celui des personnes d’origine \u00e9trang\u00e8re provenant de l’UE15 et des \u00c9tats tiers. Par rapport \u00e0 ces derni\u00e8res, les ressortissants de l’UE15 affichent un taux de ch\u00f4mage moiti\u00e9 moindre environ. Ce constat prouve que les ressortissants de l’UE15 sont mieux int\u00e9gr\u00e9s au march\u00e9 suisse du travail que ne le sont les autres groupes d’\u00e9trangers.\u00a0L’analyse du ch\u00f4mage par branches ne r\u00e9v\u00e8le pas non plus d’effets n\u00e9gatifs imputables \u00e0 l’ALCP. Ainsi par rapport \u00e0 d’autres secteurs \u00e9conomiques, on ne constate pas d’\u00e9volution notable du ch\u00f4mage dans les branches ayant connu une augmentation de l’immigration.
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\nCe sont plut\u00f4t certaines \u00e9volutions r\u00e9gionales du ch\u00f4mage qui tendraient \u00e0 montrer que la libre circulation des personnes pourrait avoir un effet n\u00e9gatif. Dans les ann\u00e9es qui ont suivi l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP, le ch\u00f4mage est rest\u00e9 en effet relativement \u00e9lev\u00e9 dans le canton du Tessin et la r\u00e9gion l\u00e9manique par rapport aux autres parties de la Suisse. Dans ces deux r\u00e9gions, l’emploi des \u00e9trangers, et particuli\u00e8rement des frontaliers, a connu une croissance importante, qui s’est encore renforc\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 qu’une tr\u00e8s forte proportion de frontaliers de Suisse romande et du Tessin qui ont fait usage de l’ALCP \u00e9taient des travailleurs peu, voire moyennement qualifi\u00e9s, c’est certainement pour les demandeurs d’emploi de ces r\u00e9gions que la concurrence a le plus augment\u00e9.\u00a0Ce constat doit, toutefois, \u00eatre nuanc\u00e9 dans la mesure o\u00f9 l’on sait que les frontaliers exer\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 une forte concurrence dans ces deux r\u00e9gions avant l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP et que le taux de ch\u00f4mage relativement important qui y pr\u00e9vaut n’a rien d’exceptionnel, consid\u00e9r\u00e9 sur une longue p\u00e9riode. Sur l’ensemble de la p\u00e9riode d’application de l’ALCP, les taux de ch\u00f4mage de la r\u00e9gion l\u00e9manique et du Tessin ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs de respectivement 50 et 33% \u00e0 celui de l’ensemble de la Suisse. Dans les ann\u00e9es nonante, ces diff\u00e9rences s’\u00e9levaient m\u00eame \u00e0 61 et 79%. \u00c0 l’heure actuelle, il est pr\u00e9matur\u00e9 de dire si des aspects structurels (parmi lesquels la situation de zone frontali\u00e8re et l’importance de l’emploi frontalier) ou la libre circulation sont \u00e0 l’origine du haut niveau de ch\u00f4mage que connaissent ces r\u00e9gions.
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\nL’ALCP aurait-il eu un effet mod\u00e9rateur sur les r\u00e9mun\u00e9rations? Comme pour le ch\u00f4mage, on ne peut encore tirer aucune conclusion de l’\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des salaires. En termes nominaux, ceux-ci ont suivi la conjoncture ces derni\u00e8res ann\u00e9es. On peut imaginer que la possibilit\u00e9 offerte \u00e0 l’\u00e9conomie suisse de recruter du personnel dans l’UE au cours de la pr\u00e9sente reprise conjoncturelle a retard\u00e9 l’apparition de p\u00e9nuries pour certaines qualifications, ce qui, sur un plan g\u00e9n\u00e9ral, pourrait avoir quelque peu att\u00e9nu\u00e9 la progression des salaires. \u00c0 l’heure actuelle, cependant, rien ne corrobore cette hypoth\u00e8se.\u00a0Diverses analyses d\u00e9taill\u00e9es ne font \u00e9tat d’aucun lien (n\u00e9gatif) entre l’ALCP et l’\u00e9volution des salaires nominaux dans certaines branches et r\u00e9gions, ce qui contredit l’id\u00e9e suivant laquelle l’accord aurait fortement frein\u00e9 les salaires. Par rapport \u00e0 l’\u00e9volution des salaires entre 2002 et 2006, les branches et r\u00e9gions qui ont connu une forte immigration ces derni\u00e8res ann\u00e9es ne diff\u00e8rent pas syst\u00e9matiquement de celles o\u00f9 l’immigration a \u00e9t\u00e9 plus faible. Ce constat peut r\u00e9sulter de la combinaison de deux effets inverses:\u00a0– d’une part, on doit s’attendre \u00e0 ce que l’extension de l’offre de travail permette de r\u00e9duire une certaine p\u00e9nurie de main-d’oeuvre, ce qui att\u00e9nue la progression des salaires nominaux;\u00a0– d’autre part, l’immigration a \u00e9t\u00e9 la plus forte dans les branches o\u00f9 la demande \u00e9tait \u00e9galement tr\u00e8s forte, c’est-\u00e0-dire dans celles, bien portantes, qui ont tendance \u00e0 conna\u00eetre de fortes hausses de salaires.
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\nLe bilan qui ressort de l’analyse des cons\u00e9quences de l’ALCP sur le march\u00e9 suisse du travail, que l’on peut tirer apr\u00e8s six ans d’application, est g\u00e9n\u00e9ralement positif. L’immigration s’est d\u00e9roul\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9e et s’est proportionn\u00e9e aux besoins des entreprises. Globalement, la reprise \u00e9conomique de ces derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par le potentiel suppl\u00e9mentaire de main-d’oeuvre d\u00e9coulant de la libre circulation, laquelle a permis \u00e0 de nombreux travailleurs tr\u00e8s qualifi\u00e9 de venir en Suisse pour compl\u00e9ter des effectifs qui, dans les phases de redressement ant\u00e9rieures, n’ont jamais tard\u00e9 \u00e0 se retrouver en situation de p\u00e9nurie. L’afflux de ressortissants de l’UE a, dans l’ensemble, contribu\u00e9 \u00e0 relever le niveau de qualification de la population active en Suisse, de sorte qu’on peut escompter dans la dur\u00e9e des effets positifs de l’immigration sur le potentiel de croissance et la cr\u00e9ation d’emplois dans notre pays.\u00a0\u00c0 l’inverse, il n’y a gu\u00e8re de signes d’une \u00e9viction de la main-d’oeuvre indig\u00e8ne. C’est ainsi que dans les branches o\u00f9 le flux d’immigrants est important, on n’observe pas d’\u00e9volution notable du taux de ch\u00f4mage. Qu’il s’agisse des Suisses ou des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d’\u00e9trangers, celui-ci a largement \u00e9volu\u00e9 dans des proportions similaires. Un suppl\u00e9ment d’analyse serait, toutefois, le bienvenu dans certaines r\u00e9gions frontali\u00e8res, o\u00f9 l’on constate que de nombreux travailleurs non qualifi\u00e9s ont aussi fait usage de l’ALCP. \u00a0En mati\u00e8re d’\u00e9volution des salaires, les premiers constats montrent que les pressions n’ont, en moyenne, pas \u00e9t\u00e9 plus fortes dans les branches qui connaissent un important afflux d’immigrants que dans celles o\u00f9 le taux d’immigration a \u00e9t\u00e9 moindre. L\u00e0 aussi, cependant, des analyses suppl\u00e9mentaires doivent confirmer la validit\u00e9 de cette observation, en diff\u00e9renciant davantage les branches et les r\u00e9gions.
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\nGraphique 1 \u00abSolde migratoire de la population r\u00e9sidante permanente et des variations d’effectifs de la population active \u00e9trang\u00e8re non permanente et des frontaliers, 1999-2007\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abTaux de ch\u00f4mage dans les principales r\u00e9gions (compte tenu des variations saisonni\u00e8res et al\u00e9atoires), 2000-2007\u00bb
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\nTableau 1 \u00ab\u00c9volution de l’activit\u00e9 par groupes professionnels principauxa, groupes de nationalit\u00e9s et par rapport \u00e0 la population r\u00e9sidante permanente, 2003-2007\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Introduction progressive de l’ALCP<\/b>
\nDepuis l’entr\u00e9e en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, les personnes actives issues de l’UE15\/AELE ont droit \u00e0 un permis de s\u00e9jour en Suisse, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues. Pendant les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de nouveaux actifs de l’UE15\/AELE admis en Suisse a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 15300 pour les autorisations de s\u00e9jour de cinq ans (permis B) et \u00e0 115700 pour les autorisations de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e (permis L valable de quatre \u00e0 douze mois). Sur les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, le r\u00e9gime de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale a continu\u00e9 de s’appliquer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du contingentement; de m\u00eame, le respect des conditions de salaires et de travail usuelles dans la branche et la localit\u00e9 a fait l’objet de v\u00e9rifications lors de l’octroi des autorisations. Ces deux r\u00e9glementations ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es le 1er juin 2004 pour \u00eatre remplac\u00e9es par les mesures d’accompagnement. Dans le m\u00eame temps, la demande d’autorisation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e pour les s\u00e9jours de courte dur\u00e9e jusqu’\u00e0 90 jours par ann\u00e9e et remplac\u00e9e par l’obligation d’annoncer. Le statut des frontaliers a, lui aussi, \u00e9t\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 le 1er juin 2004 dans le sillage de l’ALCP. Depuis cette date, les ressortissants de l’UE15\/AELE issus de toute la zone frontali\u00e8re entourant la Suisse peuvent travailler en Suisse et y r\u00e9sider, avec obligation de retourner \u00e0 leur domicile \u00e9tranger une fois par semaine. Depuis le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes s’applique pour la premi\u00e8re fois int\u00e9gralement. Le contingentement des autorisations de s\u00e9jour a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, de m\u00eame que la d\u00e9finition des zones frontali\u00e8res pour les frontaliers.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les cons\u00e9quences de l’ALCP sur le march\u00e9 suisse de l’emploi sont suivies en permanence par un groupe de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration: l’Observatoire sur la libre circulation des personnes Suisse-UE. Les consid\u00e9rations ci-dessous d\u00e9coulent des r\u00e9sultats du 4e rapport de ce groupe de travail, compos\u00e9 de membres du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco), […]<\/p>","protected":false},"author":2704,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2704,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Ressortleiter Arbeitsmarktanalyse und Sozialpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef suppl\u00e9ant du secteur Analyse du march\u00e9 du travail et politique sociale, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"Il y a six ans entrait en vigueur l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE, dont l'application devait se faire par \u00e9tapes. Le pr\u00e9sent article rend compte des principaux constats effectu\u00e9s jusqu'ici quant aux effets de l'ALCP sur le march\u00e9 suisse du travail. Le bilan est dans l'ensemble positif. L'afflux d'immigrants a correspondu aux besoins des entreprises en Suisse. Il a favoris\u00e9 la reprise \u00e9conomique, et donc la cr\u00e9ation d'emplois, ces derni\u00e8res ann\u00e9es. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les observateurs n'ont pas not\u00e9 de cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les perspectives d'emploi ou sur les niveaux de salaires de la population active domicili\u00e9e sur place.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":153648,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8826","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b5fac54893f"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153645"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2704"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153645"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153645\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189887,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153645\/revisions\/189887"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=153645"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=153645"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=153645"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=153645"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=153645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}