{"id":153665,"date":"2008-05-01T12:00:00","date_gmt":"2008-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/05\/codoni-6\/"},"modified":"2023-08-24T01:11:47","modified_gmt":"2023-08-23T23:11:47","slug":"codoni-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/05\/codoni-6\/","title":{"rendered":"Les complexes de vacances: une chance pour le tourisme suisse"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200805_15_Codoni_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL&#8217;immobilier touristique fait face \u00e0 une forte demande dans plusieurs r\u00e9gions du monde. \u00c0 titre d&#8217;exemple, on peut citer les investissements et acquisitions de r\u00e9sidences par les Am\u00e9ricains du Nord dans les Rocheuses ou au Mexique et les v\u00e9ritables villes de rentiers \u00e9trangers qui pars\u00e8ment les c\u00f4tes espagnoles. Il va de soi que l&#8217;attrait de la destination touristique repr\u00e9sente le facteur de choix le plus important. La forte demande de ces derni\u00e8res ann\u00e9es peut principalement s&#8217;expliquer par les taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat historiquement bas, la bonne conjoncture et le vieillissement de la population.&#13;<\/p>\n<h2>De vives discussions en Suisse<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes r\u00e9sidences secondaires font depuis bien longtemps l&#8217;objet de vives discussions dans le milieu touristique. Les consid\u00e9rations qui suivent se focalisent sur deux aspects majeurs: l&#8217;exploitation des r\u00e9sidences secondaires et la pr\u00e9servation du paysage, l&#8217;une des ressources les plus significatives pour le tourisme.\u00a0Les r\u00e9sidences secondaires peuvent et doivent \u00eatre mieux exploit\u00e9es, particuli\u00e8rement dans les r\u00e9gions touristiques de l&#8217;Arc alpin. \u00c0 cette fin, plusieurs outils ont \u00e9t\u00e9 mis au point, dont \u00abInnotour\u00bb, d\u00e9velopp\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie (Seco) et destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la structure de l&#8217;offre.&#13;<\/p>\n<h3>Trouver l&#8217;\u00e9quilibre<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe d\u00e9veloppement durable d&#8217;un lieu touristique implique le maintien d&#8217;un certain \u00e9quilibre entre, d&#8217;une part, le comportement des acteurs \u00e9conomiques H\u00f4tellerie, remont\u00e9es m\u00e9caniques, commerce de d\u00e9tail, entreprises de construction et services financiers entre autres. et, d&#8217;autre part, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server le paysage. Nous sommes ici confront\u00e9s \u00e0 une d\u00e9faillance du march\u00e9 provoquant des externalit\u00e9s Le terme d&#8217;externalit\u00e9 d\u00e9signe des b\u00e9n\u00e9fices ou des co\u00fbts qui ne sont pas refl\u00e9t\u00e9s dans le prix du march\u00e9 et touchent des agents \u00e9conomiques tiers, sans que ces derniers soient l\u00e9galement tenus de payer ou en droit de recevoir un d\u00e9dommagement. , soit des effets externes. L&#8217;attrait de la destina-tion touristique peut ainsi \u00eatre endommag\u00e9 par l&#8217;influence de certains acteurs. L&#8217;exp\u00e9rience d\u00e9montre l&#8217;\u00e9ventuel besoin d&#8217;un instrument de planification optimale du territoire pr\u00e9servant au m\u00eame titre le paysage et la comp\u00e9titivit\u00e9 de la station touristique. Le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (\u00abmasterplan\u00bb) va dans ce sens: il est notamment utilis\u00e9 par certaines destinations touristiques fran\u00e7aises.\u00a0En Suisse, ce n&#8217;est pas un outil tr\u00e8s r\u00e9pandu; l\u00e0 o\u00f9 la situation devient critique, les acteurs agissent au moyen de multiples mesures ponctuelles. Pour ce faire, les instruments \u00e0 utiliser ne manquent pas Peder Plaz et Christian Hanser, Neue Wege in der Zweit-wohnungspolitik, Wirtschaftsforum Graub\u00fcnden, septembre 2006; R\u00fctter und Partner et Arcalpin, Massnahmen zur Lenkung des Zweitwohnungsmarktes, Suisse Tourisme, ao\u00fbt 2007..&#13;<\/p>\n<h2>Pourquoi des complexes de vacances?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes complexes de vacances reprennent diff\u00e9rentes recettes que la gestion d&#8217;entreprise actuelle a d\u00e9velopp\u00e9es. Ils sont d&#8217;abord une r\u00e9ponse \u00e0 l&#8217;\u00e9clatement de la branche, puisqu&#8217;ils ne r\u00e9unissent pas seulement les multiples mod\u00e8les d&#8217;h\u00e9bergement (maisons d&#8217;habitation, bungalows, chambres d&#8217;h\u00f4tel), mais int\u00e8grent souvent toute la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e touristique. Ils disposent de terrains de golf, de leurs propres plages, d&#8217;agences de voyage, de magasins de vente ou d&#8217;infrastructures de transport. Les outils de financement possibles sont nombreux et l&#8217;allocation des risques simplifi\u00e9e. En outre, contrairement aux groupements internationaux qui gravitent dans le domaine du voyage, les complexes de vacances ne sont pas seulement int\u00e9gr\u00e9s verticalement ou horizontalement, mais surtout g\u00e9ographiquement. Tout cela signifie que ce type de produit permet une meilleure exploitation des installations, du personnel et du terrain par rapport aux destinations traditionnelles. En bref, la future capacit\u00e9 touristique passera par les complexes de vacances.&#13;<\/p>\n<h2>Les r\u00e9sidences jouent un r\u00f4le important<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSi initialement la construction de r\u00e9sidences dans les complexes de vacances g\u00e9n\u00e8re des liquidit\u00e9s contribuant au financement des infrastructures, elle constitue, par la suite, un des \u00e9l\u00e9ments essentiels d&#8217;exploitation durable du complexe. Selon le mode de financement, comme la multipropri\u00e9t\u00e9 (\u00abtime sharing\u00bb) ou le fractionnement des actions (\u00abfractional sharing\u00bb), l&#8217;acheteur d&#8217;une r\u00e9sidence peut repr\u00e9senter trois agents: le touriste, l&#8217;investisseur et le promoteur. Ce type d&#8217;individu est, en effet, attir\u00e9 par la beaut\u00e9 du lieu et participe activement \u00e0 la gestion de la station touristique. Le taux d&#8217;utilisation des structures d&#8217;h\u00e9bergement est meilleur que dans le cas des r\u00e9sidences secondaires traditionnelles, notamment lorsqu&#8217;un marketing appropri\u00e9 est utilis\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Une opportunit\u00e9 pour la Suisse<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;exp\u00e9rience montre que le taux d&#8217;utilisation des r\u00e9sidences dans les complexes est significativement plus \u00e9lev\u00e9 que celui enregistr\u00e9 dans les r\u00e9sidences secondaires traditionnelles. Ceci est conforme aux prescriptions d&#8217;am\u00e9nagement du territoire pr\u00e9vues par l&#8217;art. 75, al. 1, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, qui imposent aux cantons d&#8217;utiliser le sol de mani\u00e8re judicieuse et mesur\u00e9e et d&#8217;occuper le territoire de mani\u00e8re rationnelle. De plus, les complexes de vacances absorberaient une partie de l&#8217;\u00e9ventuelle augmentation de la demande d&#8217;achat de r\u00e9sidences qui d\u00e9coulerait de l&#8217;abrogation de la lex Koller. L&#8217;acquisition de tels biens int\u00e9resserait non seulement les \u00e9trangers, mais \u00e9galement les Suisses; par cons\u00e9quent, nous assisterons \u00e0 une baisse de la demande en r\u00e9sidences secondaires traditionnelles. Le prix de l&#8217;immobilier destin\u00e9 \u00e0 la population locale subirait ainsi une moindre pression \u00e0 la hausse.\u00a0L&#8217;enjeu est consid\u00e9rable, puisqu&#8217;il repr\u00e9sente des investissements estim\u00e9s entre 1,5 et 2 milliards de francs (0,3 \u00e0 0,4% du PIB suisse). Plus significative encore est la cr\u00e9ation de plusieurs milliers de \u00ablits chauds\u00bb, avec ses retomb\u00e9es \u00e9conomiques. Le signal des investisseurs est clair, les destinations touristiques suisses sont comp\u00e9titives et ces complexes de vacances peuvent en renforcer l&#8217;attrait de mani\u00e8re durable.&#13;<\/p>\n<h2>La lex Koller pose probl\u00e8me<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe maintien de la lex Koller risque de poser des obstacles importants \u00e0 la r\u00e9alisation de complexes de vacances, projets \u00e9manant en majorit\u00e9 d&#8217;investisseurs\/promoteurs \u00e9trangers. La lex Koller provoque un effet dissuasif incitant \u00e0 un d\u00e9placement de ces projets hors de Suisse. L&#8217;encadr\u00e9 et le tableau 1 illustrent le probl\u00e8me que pose son actuelle interpr\u00e9tation juridique, car les r\u00e9sidences des complexes de vacances peuvent \u00eatre soumises \u00e0 contingentement.\u00a0La promotion du tourisme durable ne doit pas \u00eatre compromise par des obstacles d&#8217;ordre juridique ne rentrant pas dans le m\u00eame contexte que le processus d&#8217;abrogation de la lex Koller. Il est urgent de clarifier cette situation. Des crit\u00e8res tels que le degr\u00e9 de d\u00e9pendance des r\u00e9sidences envers le complexe de vacances, leur taux d&#8217;utilisation, voire leur syst\u00e8me d&#8217;exploitation doivent permettre de diff\u00e9rencier les r\u00e9sidences dans les complexes de vacances de celles traditionnelles.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1 \u00abImpact de la lex Koller selon l&#8217;utilisation de l&#8217;immeuble\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 1: Un probl\u00e8me d&#8217;interpr\u00e9tation juridique.<\/b>&#13;<br \/>\nL&#8217;art. 2, al. 2, let. a, de la lex Koller pr\u00e9voit que les immeubles destin\u00e9s \u00e0 l&#8217;exercice d&#8217;une activit\u00e9 \u00e9conomique peuvent \u00eatre acquis sans autorisation (notion d&#8217;\u00e9tablissement stable). Par contre, dans un complexe de vacances, les immeubles utilis\u00e9s en tant que r\u00e9sidences de vacances, par exemple, ne constituent pas toujours des \u00e9tablissements stables; cela malgr\u00e9 le fait que la loi exon\u00e8re d&#8217;autorisation les logements faisant l&#8217;objet d&#8217;une exploitation h\u00f4teli\u00e8re.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#13; &#13; L&#8217;immobilier touristique fait face \u00e0 une forte demande dans plusieurs r\u00e9gions du monde. \u00c0 titre d&#8217;exemple, on peut citer les investissements et acquisitions de r\u00e9sidences par les Am\u00e9ricains du Nord dans les Rocheuses ou au Mexique et les v\u00e9ritables villes de rentiers \u00e9trangers qui pars\u00e8ment les c\u00f4tes espagnoles. 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