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\nLe 4 mars dernier, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’OCDE, Angel Gurria, a pr\u00e9sent\u00e9 la publication Objectif croissance 2008 OCDE, R\u00e9formes \u00e9conomiques. Objectif croissance, Paris, 2008.. En plus d’\u00e9tudes th\u00e9matiques, cette s\u00e9rie de publications comporte chaque fois des recommandations sp\u00e9cifiques pour chaque pays membre, qui devraient \u00eatre prises en compte lors de r\u00e9formes structurelles de l’\u00e9conomie. Pour la Suisse, le dernier num\u00e9ro met l’accent sur la r\u00e9forme des march\u00e9s de produits et recommande:\u00a0– de r\u00e9duire encore les obstacles \u00e0 la concurrence dans les industries de r\u00e9seau;\u00a0– de r\u00e9duire le soutien \u00e0 la production agricole;\u00a0– de faciliter l’activit\u00e9 \u00e0 temps plein des femmes;\u00a0– de r\u00e9duire les entraves non tarifaires au commerce;\u00a0– d’enrayer la hausse des co\u00fbts du syst\u00e8me de sant\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure r\u00e9glementation.\u00a0\u00a0Les \u00c9tudes \u00e9conomiques par pays de l’OCDE poursuivent une d\u00e9marche plus approfondie OCDE, \u00c9tude \u00e9conomique de la Suisse, Paris, 2007.. Dans le dernier rapport consacr\u00e9 \u00e0 la Suisse, r\u00e9dig\u00e9 par le Comit\u00e9 d’examen des situations \u00e9conomiques et publi\u00e9 en novembre 2007, l’OCDE identifie trois enjeux principaux pour que la reprise conjoncturelle r\u00e9cente d\u00e9bouche sur une am\u00e9lioration durable de la croissance: \u00e0 part la n\u00e9cessit\u00e9 d’introduire davantage de concurrence dans les march\u00e9s de produits, elle recommande de consolider durablement les finances publiques et de mieux int\u00e9grer les immigrants et leurs enfants, afin d’exploiter davantage leur potentiel \u00e9conomique. L’OCDE justifie ses trois exigences comme suit.
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\nLes budgets publics sont certes b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais il reste \u00e0 enrayer l’ascension des d\u00e9penses sociales en r\u00e9formant ce domaine et en am\u00e9liorant le taux d’emploi. Il faut notamment adapter le syst\u00e8me des retraites au vieillissement d\u00e9mographique. Des r\u00e9formes fiscales all\u00e9geant la charge des entreprises et att\u00e9nuant les distorsions pourraient \u00e9galement contribuer \u00e0 stimuler l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Passant ensuite \u00e0 la r\u00e9forme des march\u00e9s de biens et de services, le rapport du Comit\u00e9 d’examen des situations \u00e9conomiques constate que le financement dual des h\u00f4pitaux par les assureurs et les cantons reste un probl\u00e8me.
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\nD’apr\u00e8s l’OCDE, la r\u00e9glementation mise en place jusqu’ici par la politique ne saurait garantir que les nouveaux entrants sur le march\u00e9 des industries de r\u00e9seau ne subissent pas de discriminations de la part des op\u00e9rateurs historiques. Pour mieux imposer la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et sectorielle sur la concurrence, il faudrait donc que les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation soient dot\u00e9es de ressources et de comp\u00e9tences plus \u00e9tendues, et que leur ind\u00e9pendance soit mieux assur\u00e9e. Il convient \u00e9galement d’\u00e9liminer, dans le secteur agricole, les derni\u00e8res mesures de soutien li\u00e9es \u00e0 la production et les obstacles au changement structurel li\u00e9s au r\u00e9gime foncier.
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\nL’OCDE reconna\u00eet certes que la plupart des immigrants sont bien int\u00e9gr\u00e9s dans le march\u00e9 suisse du travail, mais note quand m\u00eame qu’ils sont moins bien class\u00e9s que les Suisses en mati\u00e8re de ch\u00f4mage et de sa-laire, et que le taux de r\u00e9ussite scolaire des enfants issus de l’immigration pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9; par exemple gr\u00e2ce \u00e0 un acc\u00e8s faci-lit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ducation pr\u00e9scolaire, \u00e0 l’encadrement extrafamilial et \u00e0 des syst\u00e8mes scolaires moins s\u00e9lectifs. De telles r\u00e9formes att\u00e9nueraient l’impact du contexte socio-\u00e9conomique familial sur les r\u00e9sultats \u00e9ducatifs de tous les enfants.\u00a0La Suisse peut accepter ces recommandations, non seulement parce qu’elles s’appuient sur des comparaisons factuelles internationales, mais aussi parce qu’elles correspondent aux priorit\u00e9s fix\u00e9es pour la l\u00e9gislature en cours en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique.
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\nLa politique de croissance de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2002 par le rapport que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie (DFE) lui avait consacr\u00e9. Les 17 (puis 19) mesures en faveur de la croissance, pr\u00e9sent\u00e9es en 2004 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9parties en six champs d’action \u00e9conomiques. Ce classement a fait ses preuves et sera conserv\u00e9 pour la l\u00e9gislature en cours. Voici ces six th\u00e8mes regroup\u00e9s par paires:\u00a0– la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et l’ouverture internationale rendront le niveau des prix suisses attrayant;\u00a0– l’optimisation du budget national et un cadre juridique des activit\u00e9s entrepreneuriales qui soit propice \u00e0 l’initiative renforceront l’int\u00e9r\u00eat de la place \u00e9conomique suisse;\u00a0– un march\u00e9 de l’emploi int\u00e9grateur et un syst\u00e8me \u00e9ducatif capable de soutenir la comparaison internationale garantiront qu’il reste payant de chercher du travail en Suisse.\u00a0\u00a0Les mesures qui r\u00e9pondent aux recommandations de l’OCDE s’inscrivent sans probl\u00e8me dans ces six champs d’action.
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\nSelon le programme de l\u00e9gislature pr\u00e9sent\u00e9 le 23 janvier 2008 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la concurrence se renforcera notamment en augmentant celle produite par les importations. La mesure phare en ce domaine est la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les entraves techniques au commerce, \u00e0 laquelle l’OCDE fait allusion en recommandant de d\u00e9manteler les entraves non tarifaires. L’article de Rainer Eichenberger (p.\u00a018ss du pr\u00e9sent num\u00e9ro) explique pourquoi l’ouverture aux importations joue un r\u00f4le crucial dans la promotion de la prosp\u00e9rit\u00e9 individuelle, et ce particuli\u00e8rement dans les petites \u00e9conomies nationales riches.\u00a0La Suisse profitera aussi des avantages de la division internationale du travail par ses exportations. \u00c0 cet effet, il lui faut \u00e9largir sa marge de manoeuvre int\u00e9rieure. Il lui est recommand\u00e9 de poursuivre sa r\u00e9forme agraire tout en s’ouvrant un acc\u00e8s non discriminatoire au march\u00e9 de l’UE, son premier d\u00e9bouch\u00e9 pour les produits agricoles. Les exp\u00e9riences de l’Autriche en mati\u00e8re de commerce agricole, apr\u00e8s son adh\u00e9sion \u00e0 l’UE, montrent que l’augmentation des exportations peut \u00eatre encore plus forte que celle des importations.
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\nLes d\u00e9penses de protection sociale de la Suisse repr\u00e9sentent tout juste 30% du produit int\u00e9rieur brut (PIB), ce qui, d’apr\u00e8s la banque de donn\u00e9es Eurostat (\u00e9tat 2004), la place au quatri\u00e8me rang des pays europ\u00e9ens apr\u00e8s la Su\u00e8de, la France et le Danemark, mais juste devant l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche et les Pays-Bas, tous situ\u00e9s au-dessus de la moyenne de l’UE-15. Le d\u00e9veloppement de l’\u00c9tat-providence, perceptible dans ces chiffres, n’est pas rest\u00e9 sans cons\u00e9quences sur les budgets publics. La croissance en est \u00e9galement affect\u00e9e indirectement, m\u00eame si l’on tient compte de la structure de financement du budget social et du budget national, laquelle est, en Suisse, plut\u00f4t favorable \u00e0 la croissance. Il s’agira ces prochaines ann\u00e9es de v\u00e9rifier syst\u00e9matiquement et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la viabilit\u00e9 du financement des oeuvres sociales. Les prestations promises seront examin\u00e9es dans diff\u00e9rents rapports et les options \u00e9valu\u00e9es au moyen de sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels. L’examen des t\u00e2ches sera con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0 ce que les allocations budg\u00e9taires correspondent aux priorit\u00e9s politiques, dont l’une est de renforcer la croissance g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9conomie.\u00a0La charge fiscale est certes un facteur d’implantation important, mais le d\u00e9veloppement convenable des infrastructures en est un autre. Il faut donc poursuivre le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux, conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie des infrastructures en voie d’\u00e9laboration, de m\u00eame que la r\u00e9forme des r\u00e9glementations sectorielles, pr\u00e9conis\u00e9e par l’OCDE. Pendant la l\u00e9gislature actuelle, c’est notamment le march\u00e9 postal qui devra s’ouvrir \u00e0 la concurrence \u00e0 des conditions \u00e9quitables.\u00a0La croissance n’est pas seulement tributaire des prestations de l’\u00c9tat, mais aussi du cadre juridique que la politique impose aux activit\u00e9s entrepreneuriales. Apr\u00e8s des discussions approfondies sur le gouvernement d’entreprise lors de la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente (voir la r\u00e9vision du droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes et de la pr\u00e9sentation des comptes, toujours en suspens au Parlement), on peut esp\u00e9rer que la l\u00e9gislature en cours r\u00e9vise les r\u00e8gles de la faillite afin de favoriser l’initiative entrepreneuriale et d’am\u00e9liorer la position des cr\u00e9anciers, en acc\u00e9l\u00e9rant la proc\u00e9dure et en augmentant le taux de r\u00e9cup\u00e9ration.
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\nLa politique de croissance n’a pas pour seul objet les int\u00e9r\u00eats des m\u00e9nages qui consomment et ceux des entreprises qui produisent, elle doit aussi renforcer les possibilit\u00e9s d’\u00e9panouissement professionnel de toute personne active. Une condition prometteuse est un march\u00e9 de l’emploi qui favorise l’int\u00e9gration soit directement en maintenant le ch\u00f4mage \u00e0 un taux faible gr\u00e2ce \u00e0 sa souplesse, soit indirectement en all\u00e9geant les budgets sociaux, ce qui limite les pr\u00e9l\u00e8vements salariaux et renforce les incitations au travail.\u00a0L’interd\u00e9pendance des personnes actives ne d\u00e9coule, cependant, pas seulement des oeuvres sociales et de leur financement, elle s’incarne aussi directement dans les relations de travail. Dans un monde qui r\u00e9tr\u00e9cit, il est toujours plus important de travailler au sein d’une \u00e9quipe internationale, o\u00f9 l’on pourra apporter, dans la mesure du possible, sa propre exp\u00e9rience de l’\u00e9tranger. Ce but sera atteint en reconduisant l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. \u00a0L’ouverture internationale peut exercer une pression sur les salaires des travailleurs moins qualifi\u00e9s, par exemple \u00e0 travers le commerce des biens et services (jouets chinois, vacances \u00e0 l’\u00e9tranger, etc.) ou la d\u00e9localisation des facteurs de production (investissements directs \u00e0 l’\u00e9tranger, afflux de main-d’oeuvre, etc.). On peut y rem\u00e9dier en am\u00e9liorant r\u00e9guli\u00e8rement les qualifications moyennes de la population active. Ainsi, les avantages de la division internationale du travail profitent \u00e0 la majorit\u00e9 de la population. Il faut donc mettre l’accent de la politique de formation sur les hautes \u00e9coles. En Suisse, la participation \u00e0 des formations dispens\u00e9es \u00e0 ce niveau est encore relativement faible. Elle augmente, cependant, rapidement, d’o\u00f9 des besoins financiers accrus. Parall\u00e8lement, l’efficacit\u00e9 des ressources engag\u00e9es pourra encore s’am\u00e9liorer en restructurant le paysage acad\u00e9mique.
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\nMalgr\u00e9 ces priorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de formation, il ne faut pas oublier la recommandation de l’OCDE, qui est d’am\u00e9liorer le taux de r\u00e9ussite scolaire des enfants issus de l’immigration en leur facilitant l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation pr\u00e9scolaire et \u00e0 l’accueil extrafamilial. Contrairement \u00e0 la formation tertiaire, ces t\u00e2ches sont largement, voire exclusivement, du ressort des cantons, qui ont d’ailleurs pris les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 travers le concordat HarmoS sur l’harmonisation de la scolarit\u00e9 obligatoire.\u00a0Souligner les projets \u00e9ducatifs des cantons, c’est aussi rappeler que la politique de croissance ne se limite pas aux mesures que la Conf\u00e9d\u00e9ration entend prendre dans le cadre du programme de l\u00e9gislature. Les cantons peuvent fournir eux aussi des contributions importantes \u00e0 la croissance dans leurs domaines de comp\u00e9tence. \u00c0 part la fiscalit\u00e9 et l’\u00e9ducation, on citera comme champs d’action les prestations des entreprises cantonales et communales de services (d’approvisionnement) ou le r\u00e9gime juridique des projets de construction.
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\nGraphique 1 \u00ab\u00c9volution du PIB par habitant \u00e0 parit\u00e9 de pouvoir d’achat, 1970-2005\u00bb
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\nGraphique 2 \u00ab\u00c9volution de la productivit\u00e9 sectorielle relative, 1991-2006\u00bb
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\nEncdr\u00e9 1: La Suisse perd du terrain en mati\u00e8re de revenu par habitant La Suisse n’est plus championne en mati\u00e8re de revenu par habitant. \u00c0 parit\u00e9 de pouvoir d’achat, elle retombera prochainement au milieu de l’UE-15 (voir graphique 1). La convergence des revenus nationaux des \u00c9tats d\u00e9velopp\u00e9s n’est, cependant, pas une n\u00e9cessit\u00e9 in\u00e9luctable, comme le montre l’exemple des \u00c9tats-Unis. En ce qui concerne le Japon, si celui-ci conna\u00eet, comme la Suisse, un niveau des prix \u00e9lev\u00e9 sur un march\u00e9 int\u00e9rieur relativement verrouill\u00e9, il n’a finalement plus progress\u00e9.
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\nEncadr\u00e9 2: La croissance de la productivit\u00e9 dans le secteur des exportations Le secteur des exportations a augment\u00e9 sa productivit\u00e9 de mani\u00e8re remarquable, comme le montre le graphique 2. Sous la pression d’une concurrence qui s’intensifie avec la mondialisation, il est oblig\u00e9 d’am\u00e9liorer ses performances constamment. \u00c0 l’oppos\u00e9, la productivit\u00e9 r\u00e9elle en \u00e9quivalents plein-temps des secteurs domestiques (priv\u00e9s) stagne, voire r\u00e9gresse, par rapport \u00e0 la moyenne. La mesure de la productivit\u00e9 du secteur para-\u00e9tatique affiche parall\u00e8lement des valeurs inf\u00e9rieures, mais comme elle repr\u00e9sente pour des raisons comptables surtout le niveau des salaires, on ne peut en d\u00e9duire si cela refl\u00e8te la production par employ\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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