{"id":153740,"date":"2008-04-01T12:00:00","date_gmt":"2008-04-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/04\/brunetti-4\/"},"modified":"2023-08-24T01:12:33","modified_gmt":"2023-08-23T23:12:33","slug":"brunetti-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/04\/brunetti-4\/","title":{"rendered":"Bilan et perspectives de la politique f\u00e9d\u00e9rale de croissance"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200804_04_Brunetti_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"246\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa raison d&#8217;une politique suisse ax\u00e9e sur la croissance fut la mauvaise \u00e9volution de l&#8217;\u00e9conomie dans les ann\u00e9es nonante. Pendant longtemps, la Suisse accusa l&#8217;un des taux de croissance les plus faibles des pays de l&#8217;OCDE et la bonne longueur d&#8217;avance qu&#8217;elle avait en mati\u00e8re de prosp\u00e9rit\u00e9 s&#8217;\u00e9tait fortement r\u00e9duite jusqu&#8217;\u00e0 la fin de la d\u00e9cennie. Dans leurs interventions parlementaires, des \u00e9lus issus de tous les partis gouvernementaux demand\u00e8rent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d&#8217;analyser les raisons profondes de ce d\u00e9ficit de croissance et d&#8217;y rem\u00e9dier. Dans un premier temps, le DFE \u00e9labora un rapport sur l&#8217;\u00e9volution de la croissance et ses principaux facteurs explicatifs.&#13;<\/p>\n<h2>Le Rapport de 2002 sur la croissance et le train de mesures cons\u00e9cutif<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;analyse du Rapport sur la croissance de 2002 part du constat que la croissance \u00e9conomique \u00e0 long terme refl\u00e8te l&#8217;augmentation du nombre d&#8217;heures travaill\u00e9es et de la productivit\u00e9 horaire. Les sources de la croissance sont donc l&#8217;emploi et la productivit\u00e9 du travail. Le rapport mettait en \u00e9vidence que, pour ces deux d\u00e9terminants, l&#8217;\u00e9conomie suisse se trouvait dans une situation particuli\u00e8re. Elle pr\u00e9sentait, en effet, l&#8217;un des taux d&#8217;activit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s de l&#8217;OCDE, alors que la productivit\u00e9 moyenne du travail stagnait \u00e0 un niveau m\u00e9diocre. Ce constat justifiait la le\u00e7on fondamentale du rapport \u00e0 l&#8217;adresse des responsables de la politique \u00e9conomique: si la Suisse voulait am\u00e9liorer son potentiel de croissance, il lui fallait maintenir son fort taux d&#8217;activit\u00e9 et augmenter sa productivit\u00e9.\u00a0Le coeur du rapport \u00e9tait ensuite consacr\u00e9 aux divers axes par lesquels la politique \u00e9conomique atteindrait les buts cit\u00e9s. Un accent particulier \u00e9tait mis sur trois d&#8217;entre eux, \u00e0 savoir:\u00a0&#8211; pr\u00e9server la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail;\u00a0&#8211; accro\u00eetre la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur suisse;\u00a0&#8211; assainir et am\u00e9liorer les finances publiques.\u00a0\u00a0La flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme la premi\u00e8re garante d&#8217;un taux d&#8217;activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9. En favorisant la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, on s&#8217;attaquait \u00e0 la cause probablement la plus importante de la relative m\u00e9diocrit\u00e9 de la productivit\u00e9 du travail. Quant \u00e0 l&#8217;assainissement des finances publiques, il avait pour but de promouvoir les investissements favorables \u00e0 la croissance &#8211; par exemple en mati\u00e8re de formation &#8211; et d&#8217;assurer en m\u00eame temps un syst\u00e8me fiscal comp\u00e9titif.\u00a0Fort de cette analyse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral chargea un groupe de travail interd\u00e9partemental de lui soumettre des mesures concr\u00e8-tes pour am\u00e9liorer le potentiel de croissance. C&#8217;est sur cette base qu&#8217;il adopta, au d\u00e9but de la l\u00e9gislature 2004-2007, un train de mesures en faveur de la croissance, qui comptait 17 (puis 19) mesures. Celui-ci fut mis en oeuvre progressivement lors de la l\u00e9gislature 2004-2007.&#13;<\/p>\n<h2>Les atouts se renforcent et les faiblesses ne sont pas surmont\u00e9es<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nApr\u00e8s avoir connu des taux de croissance tr\u00e8s bas de 2001 \u00e0 2003, l&#8217;\u00e9conomie suisse se r\u00e9tablit progressivement. Depuis 2004, elle manifeste chaque ann\u00e9e une croissance nettement sup\u00e9rieure au taux tendanciel, estim\u00e9 \u00e0 1,5-2% par an. La Suisse d\u00e9passe ainsi la moyenne affich\u00e9e par les pays de l&#8217;UE. Celle-ci a-t-elle surmont\u00e9 son d\u00e9ficit de croissance?\u00a0Il importe tout d&#8217;abord de relever que, de 2004 \u00e0 2007, l&#8217;\u00e9conomie mondiale a v\u00e9cu une p\u00e9riode de croissance telle qu&#8217;elle n&#8217;en avait plus connu depuis les ann\u00e9es septante. Pour l&#8217;\u00e9conomie suisse, dont certains segments ont une vocation internationale tr\u00e8s accentu\u00e9e, cette situation a signifi\u00e9 une forte pouss\u00e9e de la demande, d&#8217;o\u00f9 un essor conjoncturel notable. Il n&#8217;est, toutefois, pas dit que cela ait \u00e9t\u00e9 li\u00e9 \u00e0 un changement durable de la croissance tendancielle. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut analyser l&#8217;\u00e9volution des deux sources de croissance, \u00e0 savoir les heures travaill\u00e9es et la productivit\u00e9. La difficult\u00e9 r\u00e9side dans la forte fluctuation de ces param\u00e8tres au cours de la conjoncture, qui rend difficile l&#8217;identification des tendances sous-jacentes. Cette r\u00e9serve faite, l&#8217;analyse de la croissance des derni\u00e8res ann\u00e9es donne quand m\u00eame un r\u00e9sultat clair: en Suisse, la croissance de la productivit\u00e9 du travail n&#8217;a pas chang\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es; par contre, l&#8217;emploi &#8211; et donc les heures travaill\u00e9es &#8211; ont sensiblement augment\u00e9.\u00a0Cette \u00e9volution permet de conclure\u00a0&#8211; un peu grossi\u00e8rement\u00a0&#8211; qu&#8217;on est parvenu \u00e0 renforcer un atout, alors que la faiblesse n&#8217;a apparemment pas encore \u00e9t\u00e9 surmont\u00e9e. D\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9, le taux d&#8217;activit\u00e9 n&#8217;a pas seulement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9, il a cr\u00fb, tandis que la productivit\u00e9 du travail &#8211; d\u00e9j\u00e0 m\u00e9diocre &#8211; accuse toujours une croissance moyenne faible en comparaison internationale: environ 1% par an.&#13;<\/p>\n<h2>Quelle est la part de responsabilit\u00e9 de la politique de croissance dans cette \u00e9volution?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa question in\u00e9luctable que pose cette \u00e9volution est naturellement de savoir dans quelle mesure la politique de croissance pratiqu\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 ce changement de dynamique. Il est encore trop t\u00f4t pour y r\u00e9pondre d\u00e9finitivement, mais on peut avancer quelques r\u00e9flexions fondamentales.&#13;<\/p>\n<h3>La dynamique de l&#8217;activit\u00e9<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe dynamisme accus\u00e9 des heures travaill\u00e9es est tr\u00e8s probablement li\u00e9 \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;accord sur la libre circulation des personnes, conclu avec l&#8217;UE. L&#8217;approbation par le peuple, en septembre 2005, de son extension aux nouveaux pays membres de l&#8217;UE a consolid\u00e9 l&#8217;introduction progressive de la libre circulation des personnes, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en cours, si bien que la mesure a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer ses effets tr\u00e8s t\u00f4t dans la l\u00e9gislature. Il est indubitable que, d\u00e8s lors, l&#8217;afflux exceptionnel d&#8217;une main-d&#8217;oeuvre souvent hautement qualifi\u00e9e a renforc\u00e9 la reprise de la conjoncture et redress\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement la tendance suivie par la croissance. L&#8217;activit\u00e9\u00a0&#8211; et donc les heures travaill\u00e9es en Suisse\u00a0&#8211; cro\u00eet, en effet, plus vite qu&#8217;\u00e0 d&#8217;autres p\u00e9riodes de reprise. La libre circulation des personnes a accru la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail, dans la mesure o\u00f9 il est devenu manifestement plus simple de recruter la personne vraiment appropri\u00e9e \u00e0 une t\u00e2che donn\u00e9e \u00e0 partir d&#8217;un r\u00e9servoir de main-d&#8217;oeuvre nettement plus large. Un effet temporaire sur la tendance de la croissance est donc hautement probable, mais il pourrait s&#8217;att\u00e9nuer dans la dur\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu&#8217;un taux d&#8217;activit\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne et en augmentation durable est improbable.&#13;<\/p>\n<h3>La dynamique de la productivit\u00e9 du travail<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa question se pose donc de savoir si les diff\u00e9rentes mesures prises n&#8217;ont vraiment pas permis de faire progresser le second but de la politique de croissance, soit l&#8217;augmentation de la productivit\u00e9 du travail. Il est encore trop t\u00f4t pour y r\u00e9pondre, pour deux raisons:\u00a01. Jusqu&#8217;ici, toutes les mesures contenues dans le train en faveur de la croissance n&#8217;ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es compl\u00e8tement, m\u00eame si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait progresser la plupart des dossiers au rythme pr\u00e9vu. En outre, m\u00eame les mesures d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ne sont en vigueur que depuis tr\u00e8s peu de temps, \u00e0 l&#8217;exception de la r\u00e9vision de la loi sur le march\u00e9 int\u00e9rieur.\u00a02. Encore plus important, les restructurations dict\u00e9es par les mesures et n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la productivit\u00e9 prendront un certain temps (voir encadr\u00e9 1 Le paradoxe dit de Solow met en lumi\u00e8re la quantit\u00e9 de temps qu&#8217;il faut pour que la productivit\u00e9 r\u00e9agisse aux grandes modifications des conditions-cadres. Dans son discours de r\u00e9ception du prix Nobel 1987, qui lui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 pour ses analyses de la croissance \u00e9conomique, le professeur am\u00e9ricain Robert Solow fit remarquer qu&#8217;on voyait l&#8217;ordinateur partout, sauf dans les statistiques de la productivit\u00e9. Pour r\u00e9soudre ce paradoxe, il faut tenir compte du fait que la productivit\u00e9 r\u00e9agit en g\u00e9n\u00e9ral avec beaucoup de retard \u00e0 l&#8217;introduction de nouvelles technologies. Au d\u00e9but, l&#8217;ordinateur \u00e9tait utilis\u00e9 comme compl\u00e9ment des processus existants et n&#8217;avait donc que relativement peu d&#8217;influence sur la productivit\u00e9. Ce n&#8217;est qu&#8217;avec le temps que l&#8217;on a reconnu le potentiel des TIC pour rationaliser tous les processus de production et que diverses branches ont entam\u00e9 les r\u00e9organisations qui s&#8217;imposaient. \u00c0 partir du milieu des ann\u00e9es nonante, ces investissements commenc\u00e8rent \u00e0 d\u00e9montrer leur rentabilit\u00e9 au point qu&#8217;ils ont laiss\u00e9 de plus en plus de traces dans les statistiques de la productivit\u00e9. C&#8217;est ainsi que la productivit\u00e9 du travail s&#8217;est nettement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e aux \u00c9tats-Unis \u00e0 partir de 1995. Diverses enqu\u00eates montrent que ce ph\u00e9nom\u00e8ne est li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9organisation des processus cons\u00e9cutive aux nouvelles technologies. En se convertissant \u00e0 l&#8217;informatique, le commerce de d\u00e9tail a, par exemple, massivement augment\u00e9 sa productivit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque. Avec le d\u00e9bat sur la \u00abnouvelle \u00e9conomie\u00bb, sinon plus t\u00f4t, il est devenu \u00e9vident que l&#8217;ordinateur a fini par \u00abatterrir\u00bb dans les statistiques de la productivit\u00e9\u00a0&#8211; dix ans apr\u00e8s la remarque si souvent cit\u00e9e de Solow.Qu&#8217;il s&#8217;agisse de nouvelles technologies ou de nouvelles conditions-cadres pour l&#8217;\u00e9conomie, il faut des adaptations structurelles importantes avant que l&#8217;on puisse en relever des effets chiffrables sur la dynamique de la productivit\u00e9. Il faut d&#8217;abord r\u00e9organiser compl\u00e8tement les processus de cr\u00e9ation de valeur, puis ceux-ci doivent ensuite s&#8217;\u00e9tendre \u00e0 des secteurs entiers, donc gagner de grands pans de l&#8217;\u00e9conomie&#8230; et tout cela demande du temps.\u00a0).\u00a0\u00a0Il n&#8217;est donc gu\u00e8re surprenant que l&#8217;on trouve encore peu de retomb\u00e9es de la politique de croissance des derni\u00e8res ann\u00e9es dans les statistiques de la productivit\u00e9 suisse. On peut dire pourtant que certains effets indirects sont d\u00e9j\u00e0 visibles, non pas dans la croissance de la productivit\u00e9 elle-m\u00eame, mais dans des \u00e9l\u00e9ments de politique \u00e9conomique reconnus comme importants, notamment la lutte contre l&#8217;\u00eelot de chert\u00e9 suisse et l&#8217;assainissement des finances publiques. En ce qui concerne le premier point, l&#8217;\u00e9volution r\u00e9cente r\u00e9v\u00e8le une certaine tendance \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration. Si, en 1995, le niveau des prix suisses \u00e9tait encore sup\u00e9rieur de 56% \u00e0 la moyenne de l&#8217;UE, le diff\u00e9rentiel n&#8217;\u00e9tait plus que de 33% en 2006, ce qui laisse supposer que les r\u00e9formes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour intensifier la concurrence ne sont pas rest\u00e9es vaines. Des premiers pas ont donc \u00e9t\u00e9 faits pour intensifier la concurrence, un facteur d\u00e9cisif de l&#8217;\u00e9volution de la productivit\u00e9 sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, mais il reste un long chemin \u00e0 parcourir jusqu&#8217;\u00e0 ce que l&#8217;\u00eelot de chert\u00e9 ait disparu.\u00a0Quant \u00e0 l&#8217;assainissement des finances publiques, la situation s&#8217;est aussi am\u00e9lior\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Apr\u00e8s l&#8217;introduction du frein \u00e0 l&#8217;endettement, plusieurs programmes d&#8217;\u00e9conomies ont permis d&#8217;\u00e9liminer le d\u00e9ficit structurel. Les r\u00e9formes fiscales et l&#8217;all\u00e9gement administratif des entreprises repr\u00e9sentent, en outre, autant de pas vers l&#8217;optimisation des finances et de l&#8217;activit\u00e9 de l&#8217;\u00c9tat. Toutefois, si on met ces efforts en regard des obligations \u00e0 long terme de la pr\u00e9voyance-vieillesse, ils ne vont pas assez loin.&#13;<\/p>\n<h2>Poursuite de la politique de croissance<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe train de mesures en faveur de la croissance mis en oeuvre lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature a \u00e9t\u00e9 une premi\u00e8re op\u00e9ration de consolidation \u00e0 moyen terme de la tendance de la croissance en Suisse. Pour la l\u00e9gislature en cours, il s&#8217;agit d&#8217;abord de mener \u00e0 bien les r\u00e9formes entreprises. En m\u00eame temps, il faut intensifier les efforts en faveur de celles qui n&#8217;avaient pu \u00eatre entam\u00e9es dans le premier train de mesures ou ne l&#8217;avaient \u00e9t\u00e9 que partiellement, et intervenir dans de nouveaux domaines o\u00f9 un besoin s&#8217;est fait sentir.&#13;<\/p>\n<h3>Deux enjeux \u00e0 long terme<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nPoursuivre la politique de croissance est d&#8217;autant plus important que deux enjeux majeurs maintiennent la pression sur la politique \u00e9conomique: l&#8217;acc\u00e9l\u00e9ration de la mondialisation et le vieillissement d\u00e9mographique.\u00a0La division internationale croissante du travail repr\u00e9sente une immense chance pour la Suisse, petit territoire pauvre en mati\u00e8res premi\u00e8res, mais elle signifie aussi que la politique \u00e9conomique doit \u00eatre con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 ce que notre pays soit bien plac\u00e9 dans ce partage et se sp\u00e9cialise dans les domaines \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. La comp\u00e9titivit\u00e9 du march\u00e9 int\u00e9rieur a ici autant d&#8217;importance que l&#8217;acc\u00e8s aux march\u00e9s les plus dynamiques. Sur ce point, il faut \u00e9voluer constamment, car les autres pays ne restent pas immobiles dans la concurrence internationale des places \u00e9conomiques.\u00a0Le vieillissement d\u00e9mographique frappera de plus en plus la Suisse ces prochaines ann\u00e9es\u00a0&#8211; comme d&#8217;autres pays industrialis\u00e9s, d&#8217;ailleurs. Il entra\u00eenera une baisse radicale du taux de personnes actives ces prochaines d\u00e9cennies, d&#8217;o\u00f9 un effet n\u00e9gatif sensible sur la croissance du fait de la diminution des heures travaill\u00e9es, qui en constitue l&#8217;une des sources. Si rien ne change sur le front de la productivit\u00e9, la croissance moyenne du PIB sera nettement inf\u00e9rieure \u00e0 1% dans les ann\u00e9es 2020. \u00c0 part ses incidences sur l&#8217;\u00e9volution de la prosp\u00e9rit\u00e9, cette tendance repr\u00e9sente une v\u00e9ritable gageure pour le financement des oeuvres sociales.&#13;<\/p>\n<h3>La politique de croissance 2008-2011<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nDans le cadre du programme de l\u00e9gislature, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc pris une s\u00e9rie de mesures qui poursuivent la politique de croissance (voir encadr\u00e9 2 On trouvera ci-dessous un r\u00e9capitulatif de la politique de croissance 2008\u20132011. Les mesures \u00e9num\u00e9r\u00e9es sont d\u00e9crites en d\u00e9tail dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral Politique de la croissance 2008\u20132011. Mesures pour renforcer encore la croissance de l&#8217;\u00e9conomie suisse. Elles sont class\u00e9es selon les trois grands axes de la politique de croissance.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nRemarques compl\u00e9mentaires importantes:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a explicitement con\u00e7u la politique de la croissance 2008\u20132011 de fa\u00e7on dynamique. \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e de la l\u00e9gislature en cours, il d\u00e9cidera si des mesures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre prises; la liste ci-dessous refl\u00e8te l&#8217;\u00e9tat au moment de l&#8217;approbation du programme de l\u00e9gislature (printemps 2008).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 Quelques-unes des mesures pr\u00e9vues concernent des accords internationaux et sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque. L\u00e0, contrairement aux autres mesures de politique int\u00e9rieure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas s&#8217;engager sur un \u00abproduit&nbsp;\u00bb et des d\u00e9lais.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 La politique de la croissance 2008\u20132011 veut une collaboration \u00e9troite avec les cantons, qui jouent un r\u00f4le capital pour plusieurs mesures li\u00e9es \u00e0 la croissance. Cette collaboration est d\u00e9crite dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais elle manque dans la liste ci-dessous, \u00e9tant donn\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration n&#8217;est pas comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Aper\u00e7u des mesures<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Abaisser le niveau \u00e9lev\u00e9 des prix<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n1. R\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les entraves techniques au commerce (LETC) \u2013 introduction du principe du \u00abCassis de Dijon\u00bb (en suspens depuis le premier train de mesures en faveur de la croissance), message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n2. R\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics (\u00abvestige\u00bb du premier train de mesures en faveur de la croissance), message 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n3. Poursuite de la politique agricole \u00e0 partir de 2012.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n4. Accord de libre-\u00e9change avec l&#8217;UE dans le secteur agroalimentaire (*), rapport 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Augmenter l&#8217;attrait de la place \u00e9conomique<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGarantir l&#8217;acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n5. D\u00e9veloppement du r\u00e9seau d&#8217;accords de libre-\u00e9change avec des partenaires hors de l&#8217;UE (*).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n6. Engagement \u00e0 l&#8217;OMC dans le cadre du cycle de Doha (*, d\u00e9pend du cours des n\u00e9gociations).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nR\u00e9former le secteur des infrastructures&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n7. R\u00e9vision totale de la l\u00e9gislation sur la Poste, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n8. Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d&#8217;infrastructures, rapport 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n9. Mise en place des conditions permettant des essais de p\u00e9age routier, consultation 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n10. Poursuite de la r\u00e9forme des chemins de fer, message 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAssurer un climat fiscal attrayant&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n11. R\u00e9forme de la TVA, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n12. Mise en oeuvre de l&#8217;examen des t\u00e2ches, messages \u00e9chelonn\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nD\u00e9manteler les obstacles administratifs inutiles&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n13. R\u00e9vision partielle de la l\u00e9gislation sur les poursuites et faillites, message 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n14. Mise en oeuvre de la strat\u00e9gie suisse de cyberadministration (en particulier la partie \u00abbusiness to government\u00bb), messages \u00e9chelonn\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n15. All\u00e9gements administratifs, rapport 2010 (le cas \u00e9ch\u00e9ant message 2011).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Valoriser l&#8217;activit\u00e9 professionnelle<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nExploiter la mobilit\u00e9 internationale de la main-d&#8217;oeuvre&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n16. Reconduction de l&#8217;accord sur la libre circulation des personnes avec l&#8217;UE, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n17. Extension de l&#8217;accord sur la libre circulation des personnes avec l&#8217;UE (*).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPromouvoir le capital humain&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n18. Nouveau paysage des hautes \u00e9coles, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n19. Nouvelle politique de formation continue, rapport 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAssurer un taux d&#8217;activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n20. Adaptation de la pr\u00e9voyance-vieillesse \u00e0 l&#8217;\u00e9volution d\u00e9mographique, message avant 2012.\u00a0). Elles sont group\u00e9es selon trois axes principaux:\u00a01. Abaisser le niveau \u00e9lev\u00e9 des co\u00fbts: mesures de renforcement de la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, en particulier par l&#8217;augmentation de la concurrence des importations.\u00a02. Augmenter l&#8217;attrait de la place \u00e9conomique: mesures pour assurer l&#8217;acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers, garantir un bon rapport qualit\u00e9\/prix dans les infrastructures, am\u00e9liorer le climat fiscal et cr\u00e9er un cadre juridique propice \u00e0 l&#8217;entrepreneuriat.\u00a03. Valoriser l&#8217;activit\u00e9 professionnelle: mesures permettant d&#8217;exploiter le potentiel national et international de main-d&#8217;oeuvre et de promouvoir les aptitudes professionnelles individuelles, autrement dit le capital humain.\u00a0\u00a0Ces trois axes aideront \u00e0 ma\u00eetriser les grands enjeux cit\u00e9s, soit la mondialisation et le vieillissement d\u00e9mographique. Les deux premiers ont pour but principal d&#8217;am\u00e9liorer la position de la Suisse dans le processus de mondialisation, alors que le troisi\u00e8me se concentre davantage sur la ma\u00eetrise du vieillissement d\u00e9mographique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Le paradoxe de Solow Le paradoxe dit de Solow met en lumi\u00e8re la quantit\u00e9 de temps qu&#8217;il faut pour que la productivit\u00e9 r\u00e9agisse aux grandes modifications des conditions-cadres. Dans son discours de r\u00e9ception du prix Nobel 1987, qui lui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 pour ses analyses de la croissance \u00e9conomique, le professeur am\u00e9ricain Robert Solow fit remarquer qu&#8217;on voyait l&#8217;ordinateur partout, sauf dans les statistiques de la productivit\u00e9. Pour r\u00e9soudre ce paradoxe, il faut tenir compte du fait que la productivit\u00e9 r\u00e9agit en g\u00e9n\u00e9ral avec beaucoup de retard \u00e0 l&#8217;introduction de nouvelles technologies. Au d\u00e9but, l&#8217;ordinateur \u00e9tait utilis\u00e9 comme compl\u00e9ment des processus existants et n&#8217;avait donc que relativement peu d&#8217;influence sur la productivit\u00e9. Ce n&#8217;est qu&#8217;avec le temps que l&#8217;on a reconnu le potentiel des TIC pour rationaliser tous les processus de production et que diverses branches ont entam\u00e9 les r\u00e9organisations qui s&#8217;imposaient. \u00c0 partir du milieu des ann\u00e9es nonante, ces investissements commenc\u00e8rent \u00e0 d\u00e9montrer leur rentabilit\u00e9 au point qu&#8217;ils ont laiss\u00e9 de plus en plus de traces dans les statistiques de la productivit\u00e9. C&#8217;est ainsi que la productivit\u00e9 du travail s&#8217;est nettement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e aux \u00c9tats-Unis \u00e0 partir de 1995. Diverses enqu\u00eates montrent que ce ph\u00e9nom\u00e8ne est li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9organisation des processus cons\u00e9cutive aux nouvelles technologies. En se convertissant \u00e0 l&#8217;informatique, le commerce de d\u00e9tail a, par exemple, massivement augment\u00e9 sa productivit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque. Avec le d\u00e9bat sur la \u00abnouvelle \u00e9conomie\u00bb, sinon plus t\u00f4t, il est devenu \u00e9vident que l&#8217;ordinateur a fini par \u00abatterrir\u00bb dans les statistiques de la productivit\u00e9\u00a0&#8211; dix ans apr\u00e8s la remarque si souvent cit\u00e9e de Solow.Qu&#8217;il s&#8217;agisse de nouvelles technologies ou de nouvelles conditions-cadres pour l&#8217;\u00e9conomie, il faut des adaptations structurelles importantes avant que l&#8217;on puisse en relever des effets chiffrables sur la dynamique de la productivit\u00e9. Il faut d&#8217;abord r\u00e9organiser compl\u00e8tement les processus de cr\u00e9ation de valeur, puis ceux-ci doivent ensuite s&#8217;\u00e9tendre \u00e0 des secteurs entiers, donc gagner de grands pans de l&#8217;\u00e9conomie&#8230; et tout cela demande du temps.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: La politique de croissance 2008\u20132011: de nouvelles mesures pour renforcer la croissance \u00e9conomiques en Suisse On trouvera ci-dessous un r\u00e9capitulatif de la politique de croissance 2008\u20132011. Les mesures \u00e9num\u00e9r\u00e9es sont d\u00e9crites en d\u00e9tail dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral Politique de la croissance 2008\u20132011. Mesures pour renforcer encore la croissance de l&#8217;\u00e9conomie suisse. Elles sont class\u00e9es selon les trois grands axes de la politique de croissance.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nRemarques compl\u00e9mentaires importantes:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a explicitement con\u00e7u la politique de la croissance 2008\u20132011 de fa\u00e7on dynamique. \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e de la l\u00e9gislature en cours, il d\u00e9cidera si des mesures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre prises; la liste ci-dessous refl\u00e8te l&#8217;\u00e9tat au moment de l&#8217;approbation du programme de l\u00e9gislature (printemps 2008).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 Quelques-unes des mesures pr\u00e9vues concernent des accords internationaux et sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque. L\u00e0, contrairement aux autres mesures de politique int\u00e9rieure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas s&#8217;engager sur un \u00abproduit&nbsp;\u00bb et des d\u00e9lais.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2013 La politique de la croissance 2008\u20132011 veut une collaboration \u00e9troite avec les cantons, qui jouent un r\u00f4le capital pour plusieurs mesures li\u00e9es \u00e0 la croissance. Cette collaboration est d\u00e9crite dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais elle manque dans la liste ci-dessous, \u00e9tant donn\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration n&#8217;est pas comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Aper\u00e7u des mesures<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Abaisser le niveau \u00e9lev\u00e9 des prix<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n1. R\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les entraves techniques au commerce (LETC) \u2013 introduction du principe du \u00abCassis de Dijon\u00bb (en suspens depuis le premier train de mesures en faveur de la croissance), message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n2. R\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics (\u00abvestige\u00bb du premier train de mesures en faveur de la croissance), message 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n3. Poursuite de la politique agricole \u00e0 partir de 2012.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n4. Accord de libre-\u00e9change avec l&#8217;UE dans le secteur agroalimentaire (*), rapport 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Augmenter l&#8217;attrait de la place \u00e9conomique<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGarantir l&#8217;acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n5. D\u00e9veloppement du r\u00e9seau d&#8217;accords de libre-\u00e9change avec des partenaires hors de l&#8217;UE (*).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n6. Engagement \u00e0 l&#8217;OMC dans le cadre du cycle de Doha (*, d\u00e9pend du cours des n\u00e9gociations).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nR\u00e9former le secteur des infrastructures&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n7. R\u00e9vision totale de la l\u00e9gislation sur la Poste, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n8. Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d&#8217;infrastructures, rapport 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n9. Mise en place des conditions permettant des essais de p\u00e9age routier, consultation 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n10. Poursuite de la r\u00e9forme des chemins de fer, message 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAssurer un climat fiscal attrayant&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n11. R\u00e9forme de la TVA, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n12. Mise en oeuvre de l&#8217;examen des t\u00e2ches, messages \u00e9chelonn\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nD\u00e9manteler les obstacles administratifs inutiles&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n13. R\u00e9vision partielle de la l\u00e9gislation sur les poursuites et faillites, message 2009.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n14. Mise en oeuvre de la strat\u00e9gie suisse de cyberadministration (en particulier la partie \u00abbusiness to government\u00bb), messages \u00e9chelonn\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n15. All\u00e9gements administratifs, rapport 2010 (le cas \u00e9ch\u00e9ant message 2011).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<strong>Valoriser l&#8217;activit\u00e9 professionnelle<\/strong>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nExploiter la mobilit\u00e9 internationale de la main-d&#8217;oeuvre&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n16. Reconduction de l&#8217;accord sur la libre circulation des personnes avec l&#8217;UE, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n17. Extension de l&#8217;accord sur la libre circulation des personnes avec l&#8217;UE (*).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPromouvoir le capital humain&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n18. Nouveau paysage des hautes \u00e9coles, message 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n19. Nouvelle politique de formation continue, rapport 2008.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAssurer un taux d&#8217;activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n20. Adaptation de la pr\u00e9voyance-vieillesse \u00e0 l&#8217;\u00e9volution d\u00e9mographique, message avant 2012.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Publications importantes concernant la politique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de croissance Rapport sur la croissance 2002. D\u00e9terminants de la croissance \u00e9conomique de la Suisse et jalons pour une politique \u00e9conomique ax\u00e9e sur la croissance, D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l&#8217;\u00e9conomie, Grundlagen der Wirtschaftspolitik 3F, Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie, Berne 2002. Le train de mesures du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en faveur de la croissance. Description d\u00e9taill\u00e9e et mise en oeuvre fin 2004, Groupe de travail interd\u00e9partemental Croissance, Grundlagen der Wirtschaftspolitik 9F, Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie, Berne 2004. Rapport sur la croissance 2008. Analyse de la dynamique de la croissance de la Suisse et de la politique de la croissance poursuivie jusqu&#8217;ici, Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie, disponible sous <a href=\"http:\/\/www.seco.admin.ch\">www.seco.admin.ch<\/a> . \u00c0 para\u00eetre dans la s\u00e9rie Grundlagen der Wirtschaftspolitik 14F, Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie, Berne 2008. Politique de la croissance 2008-2011. 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Le coup d'envoi en a \u00e9t\u00e9 le Rapport sur la croissance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE) qui, en 2002, a servi de base au train de mesures en faveur de la croissance, adopt\u00e9 pour la l\u00e9gislature 2004-2007. La d\u00e9cision r\u00e9cente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poursuivre la politique de croissance pendant la l\u00e9gislature actuelle a \u00e9t\u00e9 assortie d'un nouveau train de mesures; il est, lui aussi, accompagn\u00e9 d'une analyse approfondie, contenue dans le Rapport 2008 sur la croissance du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (Seco). 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