![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200804_08_Eichenberger_01.eps.jpg\")
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\nL’intensit\u00e9 de la concurrence d\u00e9pend largement de la taille du pays. De nombreuses branches permettent des \u00e9conomies d’\u00e9chelle dans la production et la distribution, de sorte que, dans les petits pays, seuls un ou quelques producteurs parviennent \u00e0 atteindre une taille efficace. Par cons\u00e9quent, il n’y a que peu de prestataires dans ces branches, ce qui renforce la concentration du march\u00e9 et influence la politique des prix. Plus la part de march\u00e9 d’un producteur est \u00e9lev\u00e9e, moins une politique agressive en mati\u00e8re de prix se fait sentir, puisque le gain potentiel – autrement dit la possibilit\u00e9 d’attirer de nouveaux clients – diminue et que les co\u00fbts augmentent, des rabais devant \u00eatre accord\u00e9s aux nombreux clients d\u00e9j\u00e0 acquis. Ainsi, dans les pays de petite taille, les prix sont moins orient\u00e9s par rapport aux co\u00fbts (marginaux) et les producteurs jouissent souvent d’une certaine marge de manoeuvre dans la fixation des prix.\u00a0Aujourd’hui, cette situation est d’autant plus \u00e9vidente que de nombreux produits et prestations sont tr\u00e8s diff\u00e9rents, ce qui confronte les producteurs – malgr\u00e9 toute la concurrence – \u00e0 une baisse des courbes de la demande. Avec une concurrence monopolistique et des oligopoles h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes de ce type, les strat\u00e9gies des producteurs en mati\u00e8re de fixation des prix ne s’orientent pas exclusivement selon les co\u00fbts marginaux; elles tentent plut\u00f4t d’absorber la plus grande part possible de la rente des consommateurs en diff\u00e9renciant les prix selon les pays. Pour ce faire, elles doivent segmenter les march\u00e9s le plus possible et se servir – en plus de certains instruments de marketing – des obstacles au commerce et de relations ver-ticales (recommandations de prix, syst\u00e8mes exclusifs de distribution, etc.). Les pays de taille moyenne comme la Suisse, dans lesquels la plupart des consommateurs ne peuvent pas acheter r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’\u00e9tranger, sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s par de telles pratiques.
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\nLe revenu des consommateurs est la deuxi\u00e8me cause du niveau \u00e9lev\u00e9 des prix. La disponibilit\u00e9 \u00e0 payer est \u00e9lastique par rapport au revenu pour la plupart des produits et est donc particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e dans les pays riches. Cela permet aux producteurs d’augmenter les prix dans ces pays. Le revenu aux parit\u00e9s de pouvoir d’achat – qui est utilis\u00e9 le plus souvent en comparaison internationale – n’est pas important pour leur calcul, contrairement \u00e0 celui issu du taux de change courants. En effet, c’est \u00e0 travers ces derniers que les producteurs peuvent \u00e9changer leurs gains. C’est pourquoi la Suisse, avec ses revenus tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s en comparaison internationale, est particuli\u00e8rement concern\u00e9e par les tentatives de diff\u00e9renciation des prix. Le produit int\u00e9rieur brut (PIB) par habitant (2005, OCDE) converti aux taux de change courants est toujours un bon 44% plus \u00e9lev\u00e9 qu’en Allemagne et en France, ce chiffre s’\u00e9levant \u00e0 48% par rapport \u00e0 l’UE-15 et 17% vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis. Les diff\u00e9rences sont encore plus grandes si l’on prend comme mesure – ce qui serait appropri\u00e9 – le revenu national brut (RNB) ou m\u00eame le revenu national disponible apr\u00e8s imp\u00f4ts et taxes, au lieu du PIB. La marge de manoeuvre pour fixer les prix sera encore plus large en raison de la faiblesse des taux de TVA en Suisse.\u00a0Il reste \u00e0 expliquer les contradictions \u00e9videntes qui existent dans ce qui a \u00e9t\u00e9 dit plus haut: la concurrence cr\u00e9e la prosp\u00e9rit\u00e9, mais elle est faible en Suisse alors que la prosp\u00e9rit\u00e9 est \u00e9lev\u00e9e. La question comporte trois aspects:\u00a01. L’avance de la Suisse en mati\u00e8re de revenu a \u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et l’ouverture vers l’\u00e9tranger \u00e9taient relativement \u00e9lev\u00e9es en comparaison internationale.\u00a02. Gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9mocratie directe et au f\u00e9d\u00e9ralisme qui se fonde sur la responsabilit\u00e9 des r\u00e9gions, la Suisse poss\u00e8de des institutions politiques particuli\u00e8rement efficaces. Celles-ci contribuent \u00e0 instaurer une politique \u00e9conomique et financi\u00e8re rationnelle; elles ont stimul\u00e9 la cr\u00e9ation d’autres institutions \u00e9minemment utiles comme une banque nationale ind\u00e9pendante.\u00a03. Une petite taille affaiblit la concurrence int\u00e9rieure, certes, mais elle a aussi de nombreux avantages. On le constate dans l’UE, o\u00f9 les petits pays r\u00e9ussissent mieux que les grands dans presque tous les domaines. Ainsi, on peut expliquer le tr\u00e8s bon d\u00e9veloppement de la Suisse \u00e0 long terme et sa croissance relativement faible depuis les ann\u00e9es nonante, alors que bon nombre d’autres pays ont connu un d\u00e9veloppement plus fort de leur march\u00e9 int\u00e9rieur, de l’ouverture internationale et de la qualit\u00e9 de leurs institutions.
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\nQue peut-on faire contre la faiblesse concurrentielle de la Suisse? L’\u00e9l\u00e9ment fondamental est \u00e9videmment la politique traditionnelle en mati\u00e8re de concurrence, incarn\u00e9e par une autorit\u00e9 ad hoc qui contr\u00f4le l’abus de position dominante et les pratiques qui nuisent \u00e0 la concurrence. Cette approche est plus difficile dans les petits pays pour deux raisons:\u00a01. Un contexte initial peu clair: les m\u00e9canismes que les entreprises utilisent pour convoiter le pouvoir du march\u00e9 et sa segmentation peuvent aussi servir \u00e0 augmenter l’efficacit\u00e9. Ce principe s’applique notamment aux petits pays pour qui l’obtention d’un volume de production efficace est d\u00e9j\u00e0 li\u00e9e \u00e0 une part et \u00e0 une domination \u00e9lev\u00e9es du march\u00e9. C’est pourquoi le crit\u00e8re de la part de march\u00e9 est d’une importance moindre pour la politique de la concurrence dans les petits pays. Les accords verticaux, qui ne prot\u00e8gent pas seulement contre les importations parall\u00e8les, mais servent aussi \u00e0 augmenter la qualit\u00e9, sont un autre exemple. Souvent, on ne sait pas si les avantages qu’apportent les accords en mati\u00e8re d’efficacit\u00e9 l’emportent sur l’affaiblissement de la concurrence qu’ils suscitent. De ce fait, il n’est pas judicieux d’interdire par principe les accords verticaux.\u00a02. Un combat asym\u00e9trique: l’asym\u00e9trie entre les autorit\u00e9s qui r\u00e9gulent et les entreprises r\u00e9gul\u00e9es est particuli\u00e8rement frappante dans les petits pays. Les autorit\u00e9s de la concurrence y sont plus petites que dans les grands pays, mais elles ont affaire, la plupart du temps, \u00e0 des entreprises de la m\u00eame taille.
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\nLa petite taille et la richesse \u00e9voqu\u00e9es sont le plus souvent la cons\u00e9quence des barri\u00e8res commerciales que forment les fronti\u00e8res nationales. En effet, une diff\u00e9renciation monopolistique des prix entre les pays ne fonctionne que si elle n’est pas contourn\u00e9e par des op\u00e9rations d’arbitrage, que ce soit par des interm\u00e9diaires, des importateurs parall\u00e8les ou des importations directes de la part des consommateurs eux-m\u00eames. On examinera donc bri\u00e8vement ci-apr\u00e8s en quoi consistent ces barri\u00e8res commerciales.
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\nLa demande des consommateurs pour certains produits sp\u00e9cifiques et les directives \u00e9tatiques sont diff\u00e9rentes d’un pays \u00e0 l’autre. Elles d\u00e9pendent du revenu, de la nature des processus de d\u00e9cision politique et d’autres facteurs, comme le plurilinguisme. Cette diff\u00e9renciation des produits facilite aussi celle des prix. Des pays comme la Suisse en souffrent particuli\u00e8rement.
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\nPlus les revenus sont importants et la taille du pays faible, plus les possibilit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e9lev\u00e9es et plus il est int\u00e9ressant pour les producteurs de renforcer le protectionnisme par du lobbying aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et des politiciens, tout en prot\u00e9geant leurs parts de march\u00e9 d’une concurrence ind\u00e9sirable. D\u00e8s lors, la politique \u00e9conomique des pays riches de petite taille est souvent profond\u00e9ment influenc\u00e9e par des groupes d’int\u00e9r\u00eat. Bon nombre d’entraves techniques au commerce ne sont pas simplement le r\u00e9sultat de la suppression de proc\u00e9d\u00e9s bureaucratiques, mais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es par les producteurs qui en profitent. Ainsi, la concurrence productive ax\u00e9e sur les prix et la qualit\u00e9 devient une chasse improductive au butin et aux rentes.
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\nLe co\u00fbt des transactions des importations libres augmente non seulement \u00e0 cause des crit\u00e8res et des directives que l’on conna\u00eet, mais surtout parce que la forme exacte que prend le protectionnisme g\u00e9n\u00e8re des incertitudes. Souvent, les importateurs potentiels (parall\u00e8les) ne connaissent ni les entraves techniques au commerce ni les brevets qui pourraient faire \u00e9chouer, au bout du compte, une tentative d’importation. Ils savent juste que des probl\u00e8mes peuvent surgir et qu’une fois l’importation r\u00e9alis\u00e9e, qu’il pourrait y avoir des risques, tels que des proc\u00e8s en lien avec le droit des brevets ou des directives techniques suppl\u00e9mentaires. C’est justement quand les entraves au commerce manquent de transparence qu’il ne vaut pas la peine de constituer des canaux d’importation stables, lesquels g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts importants. Comme il s’agit le plus souvent de co\u00fbts fixes, les tentatives d’importer ont encore moins d’int\u00e9r\u00eat si le pays de destination est petit. De plus, en finir avec les entraves au commerce qui manquent de transparence repr\u00e9sente un bien commun, car si un interm\u00e9diaire r\u00e9alise des importations qui rapportent, les autres peuvent en faire autant. Les producteurs et les importateurs \u00abofficiels\u00bb peuvent \u00e9galement baisser momentan\u00e9ment leurs prix pour que les importations parall\u00e8les soient moins attrayantes. Pour toutes ces raisons, les interm\u00e9diaires ne s’efforcent pas outre mesure de surmonter les entraves au commerce.
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\nPour finir, il faut insister sur le fait que les diverses entraves au commerce d\u00e9pendent \u00e9troitement les unes des autres. Ainsi, en raison du protectionnisme de la politique agricole, le march\u00e9 suisse pr\u00e9sente peu d’attrait pour des cha\u00eenes commerciales \u00e9trang\u00e8res poss\u00e9dant une logistique d’achat particuli\u00e8rement efficace sur le plan international. Ces cha\u00eenes n’ont pas le droit d’importer un grand nombre de produits \u00e0 partir de leurs fili\u00e8res d’achat habituelles et doivent en former de nouvelles. D\u00e9velopper une telle structure implique des co\u00fbts et des risques \u00e9lev\u00e9s, et ne cadre pas avec le coeur des comp\u00e9tences des discounters, puisque ceux-ci misent pr\u00e9cis\u00e9ment sur une logistique internationale. C’est pourquoi ils sont rest\u00e9s longtemps absents du march\u00e9 suisse, ce qui a consid\u00e9rablement affaibli la concurrence sur le march\u00e9 de d\u00e9tail helv\u00e9tique. Par cons\u00e9quent, les marges pratiqu\u00e9es sont \u00e9lev\u00e9es (en chiffres absolus) en comparaison internationale, les gros d\u00e9taillants n’ayant gu\u00e8re cherch\u00e9, pendant longtemps, \u00e0 importer directement les marchandises. Les entraves techniques au commerce n’\u00e9taient pas un sujet de discussion jusqu’\u00e0 il y a peu; elles manquaient donc de transparence, repoussant encore davantage l’arriv\u00e9e sur le march\u00e9 de nouveaux acteurs.
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\nLes r\u00e9flexions ci-dessus montrent que les petits pays riches comme la Suisse souffrent particuli\u00e8rement de pratiques ennemies de la concurrence. De ce fait, l’ouverture internationale des march\u00e9s est, pour eux, encore plus importante que pour les grands pays. Elle s’impose donc.
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\nComme nos partenaires commerciaux profitent du niveau \u00e9lev\u00e9 des prix suisses gr\u00e2ce aux exportations, nous ne pouvons pas miser sur la r\u00e9ciprocit\u00e9 lors de l’ouverture des march\u00e9s. Au contraire, nous devons ouvrir nos march\u00e9s unilat\u00e9ralement.\u00a0Premi\u00e8rement, il s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la Suisse de reconna\u00eetre les directives de production et les r\u00e9glementations du plus grand nombre possible de pays d’origine en vertu du principe dit du \u00abCassis de Dijon\u00bb. Le cercle des pays concern\u00e9s devrait \u00eatre aussi large que possible, c’est-\u00e0-dire englober un maximum de membres de l’OCDE en plus de ceux de l’UE. La r\u00e9glementation du catalogue des exceptions occupe une place d\u00e9cisive. Comme celles-ci devraient servir \u00e0 prot\u00e9ger la population, mais qu’elles g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, c’est le peuple qui devrait en d\u00e9cider.\u00a0Deuxi\u00e8mement, il faudrait passer \u00e0 l’\u00e9puisement international dans le domaine du droit des brevets. Cela est aussi important du fait que, dans le cas contraire, le droit des brevets serait d\u00e9tourn\u00e9 et utilis\u00e9 comme un substitut aux entraves techniques au commerce qu’il s’agit d’\u00e9liminer; cela rendrait le protectionnisme du march\u00e9 encore moins transparent.
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\nPour contrer l’ouverture radicale du march\u00e9, on indique souvent qu’une diff\u00e9renciation monopolistique des prix pourrait favoriser la prosp\u00e9rit\u00e9 au niveau international. Cet argument est utilis\u00e9 abusivement la plupart du temps. Certes, une diff\u00e9rencia-tion des prix peut procurer des avantages sous certaines conditions. Il n’y a, pourtant, aucune raison pour que les fronti\u00e8res nationales soient les seuls rep\u00e8res et que les prix soient particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s dans quelques petits pays riches, non int\u00e9gr\u00e9s au sein de grands espaces \u00e9conomiques. Ainsi, aucune r\u00e9flexion sur l’efficacit\u00e9 ou sur l’\u00e9quit\u00e9 ne justifie le fait qu’un pauvre Suisse doive payer davantage qu’un riche Allemand pour le m\u00eame produit.
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\nOn peut objecter contre l’ouverture unilat\u00e9rale du march\u00e9 qu’elle menace l’autonomie de la Suisse en mati\u00e8re de r\u00e9gulation parce que les producteurs indig\u00e8nes et \u00e9trangers pourraient se rabattre sur les normes \u00e9trang\u00e8res. Comme solution, on pourrait associer la reconnaissance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des normes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 un m\u00e9canisme d’incitation. On devrait apposer une mention simple sur les marchandises qui ne correspondent pas aux normes suisses et pr\u00e9lever une taxe frontali\u00e8re minimale de, peut-\u00eatre, 2% de la valeur de la marchandise. Ce concept – une certification avec tarification (\u00abTaxed Non-Swissness\u00bb) – donnerait \u00e0 la Suisse une marge de manoeuvre en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, sans emp\u00eacher sensiblement les importations et sans inciter \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux cloisonnements du march\u00e9. En contrepartie, on pourrait apposer une mention positive sur les marchandises conformes aux normes suisses.\u00a0Des doutes sont parfois exprim\u00e9s sur la recevabilit\u00e9 juridique de ce concept. Ils ne sont pas acceptables. La mention \u00abTaxed Non-Swissness\u00bb est nettement plus lib\u00e9rale que la politique actuelle et n’est pas synonyme de plus grandes restrictions pour les producteurs: au plan \u00e9conomique, elle remplace, par des imp\u00f4ts tr\u00e8s faibles, les interdictions d’importation en vigueur, qui ne sont rien d’autre que des imp\u00f4ts et des droits de douane excessifs. Ainsi, elle incarne exactement l’esprit de la politique de l’OMC, qui consiste \u00e0 remplacer le plus possible les entraves non tarifaires au commerce par des droits de douane. Apr\u00e8s tout, elle traite les producteurs indig\u00e8nes et \u00e9trangers sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 et, de ce fait, n’est pas discriminatoire. En se fondant sur ces r\u00e9flexions, le label \u00abTaxed Non-Swissness\u00bb, avec une bonne formulation, serait parfaitement conforme au droit international.
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\nEncadr\u00e9 1: Contact Reiner Eichenberger Universit\u00e9 de Fribourg Boulevard de P\u00e9rolles 90 CH-1700 Fribourg T\u00e9l.: +41 26 300 82 62\/66 E-mail: reiner.eichenberger@unifr.ch<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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